AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-067
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/941849192. Entreprise
HUGUES Angélique à Courcelles s/Vesles (2 pages) Page 3
02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/942608050. Entreprise
MAHU à Jumencourt (2 pages) Page 6
02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/942869025.Association
AFAD, services de Saint-Quentin (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/941849192. Entreprise HUGUES Angélique
à Courcelles s/Vesles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/941849192. Entreprise HUGUES Angélique à Courcelles s/Vesles 3
| a BB Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-065PRÉFÈTEDE L'AISNELirié ,LssiireFratsité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 941849192(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 .et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le, décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé a Madame Angélique HUGUES, en qualité de gérante de l'entreprise HUGUES Angéliquedont le siège social est situé 2 impasse de l'Eglise - 02220 COURCELLES SUR VESLE, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 12 mars 2025,complétée le 15 avril 2025 et enregistrée sous le n° SAP/941849192 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3 F4 prétète de l'Aisne (©) @Prefeto2 > *Cité administrative - BP 60142 - 02000 L AON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet4 Z : a des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv. frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/941849192. Entreprise HUGUES Angélique à Courcelles s/Vesles 4
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 2 AVR. 2025
Pour la préféte et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
fine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/941849192. Entreprise HUGUES Angélique à Courcelles s/Vesles 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/942608050. Entreprise MAHU à
Jumencourt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/942608050. Entreprise MAHU à Jumencourt 6
| +$ FE Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-063PRÉFÈTEDE L'AISNELirié
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 942608050(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Monsieur Eric MAHU, en qualité de gérant de l'entreprise MAHU Eric dont le siège socialest situé 34 rue du Village —- 02380 JUMENCOURT, de sa déclaration d'activité de services à lapersonne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 03 avril 2025, complétée le 15 avril 2025et enregistrée sous le n° SAP/942608050 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
I Bi prétète de l'Aisne (©) @prefet 02 "> <oe 5. dun L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv. frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/942608050. Entreprise MAHU à Jumencourt 7
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant : www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 22 AVR. 2025
Pour la préféte et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/942608050. Entreprise MAHU à Jumencourt 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/942869025.Association AFAD, services de
Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin 9
| BR Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-064PREFETEDE L'AISNELedvrit
' Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 942869025(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ; :Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
i délivreRécépissé a Madame Annick BONNARD, en qualité de présidente de l'Association AFAD Servicesdont le siège social est situé 2 rue de la Chaussée Romaine — 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclarationd'activité de services a la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 14 avril 2025 etenregistrée sous le n° SAP/942869025 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;-__ livraison de courses à domicile ;- assistance administrative a domicile ;- assistance aux personnes (hors personnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
55 Wi pretete de l'Aisne (©) @Prefeto2 "+ *tas + a — . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin 10
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 2 AVR. 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/942869025.Association AFAD, services de Saint-Quentin 11