ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-040
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-05-00002 - AP n°2026-036-001 du 5 février 2026 portant
habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-02-05-00004 - AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant
un permis de construire au nom de l'Etat (4 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-02-05-00001 - AP n°2026-036-003 du 5 février 2026 portant
autorisation de surveillance des biens sur la voie publique (3 pages) Page 11
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-05-00002
AP n°2026-036-001 du 5 février 2026 portant
habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00002 - AP n°2026-036-001 du 5 février 2026 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE .
Fraternité
Digne-les-Bains, le = 5 FEV. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- {) 25 ON ÀPortant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code decommerce
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE>Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6 et suivants et A. 752-1 etsuivants;VU la demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 ducode de commerce présentée par la société CEDACOM SUD ;VU les piéces annexées a la demande ;
ARRETE :Article 1: La société CEDACOM SUD sise 141, allée des mûriers - 26500 Bourg-les-Valence, représentéepar Madame Charlotte MOKRARA, gérante, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau III de l'article L. 752-6 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 26/04/A101.Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présentarrêté, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée deux moisavant sa date d'expiration.Article 5 : L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desarticles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;+ __ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00002 - AP n°2026-036-001 du 5 février 2026 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 4
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence >e d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagementcommercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale desentreprises (DGE) - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 61, boulevardVincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA - 13002 Marseille Cedex 6).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à Madame CharlotteMOKRARA.
Pour la Préfète et par délégation,le Dis
Xavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00002 - AP n°2026-036-001 du 5 février 2026 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-05-00004
AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant
un permis de construire au nom de l'Etat
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00004 - AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant un permis de
construire au nom de l'Etat 6
dossier n° PC 004 218 25 00004E =PREFETE date de dépôt : 07 novembre 2025DES ALPES- demandeur : GAEC LA FERME DE L'ESTELLE,DE-HAUTE- représenté par ROUX ERICPROVENCE pour : Le projet consiste en la construction d'unLiberté bâtiment agricole à toiture photovoltaïque avecEgalité stockage d'électricité.Hkatennife Il sera destiné au stockage du matériel et dufourrage.adresse terrain : LD SERVETON lieu-ditSERVETON, à Thorame-Basse (04170)ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 292€ _ 086 _ GSaccordant un permis de construireau nom de l'EtatLa préfète des Alpes-de-Haute-Provence,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la demande de permis de construire présentée le 07 novembre 2025 par GAEC LA FERME DEL'ESTELLE, GAEC LA FERME DE LESTELLE, représenté par ROUX ERIC demeurant 550 RTE DEESTELLO, Thorame-Basse (04170):Vu l'objet de la demande :* pour Le projet consiste en la construction d'un bâtiment agricole à toiture photovoltaïque.Il sera destiné au stockage du matériel et du fourrage. ;* sur un terrain situé LD SERVETON lieu-dit SERVETON, à Thorame-Basse (04170) :Vu le code de l'urbanisme ;Vu les dispositions particulières aux zones de montagne (Article L 122-1 et suivants du code del'urbanisme);Vu le règlement national d'urbanisme (RNU);Vu l'arrêté Préfectoral n°2025-265-026 en date du 22/09/2025 donnant délégation de signature àM.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;Vu l'arrêté Préfectoral n°2025-266-001 en date du 23/09/2025 portant subdélégation de signaturegénérale aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande en date du 07/11/2025:Vu l'avis favorable du Maire, sous réserve de la réglementation en vigueur, en date du 07/11/2025;Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, de la Direction des Routes et des Interventions Territoriales(DRIT) en date du 09/12/2025 ;Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) en date du12/01/2026 ;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricolesforestiers (CDPENAF) en date du 23/01/2026 ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00004 - AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant un permis de
construire au nom de l'Etat 7
Considérant que le projet consiste en la construction d'un bâtiment agricole avec toiture photovoltaïqueet stockage d'électricité, situé dans le périmètre du monument historique de la commune (ChapelleSaint Thomas);Considérant qu'aux termes de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme, « le projet peut être refusé oun'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porteratteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de sonimportance ou de son implantation à proximité d'autres installations » ;Considérant que l'accès à la parcelle se fait en léger contre bas de la RD2 ;Considérant que le projet est situé dans un espace exposé à un aléa incendie feu de forêt élevé ;
ARRÊTEArticle1Le permis de construire est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées auxarticles 2 , 3 et 4. Article2Les prescriptions émises par la Direction des Routes et des Interventions Territoriales, dans son avis ci-annexé, devront être respectées.
Article3Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans son avis ci-annexé, devrontêtre respectées.
Article4Les prescriptions suivantes portant sur l'aléa risque incendie feu de forêt devront être mises en œuvre :- réaliser le contrôle technique des points d'eau de la commune et transmettre les données au SDIS- en fonction du débit à 1 bar du point d'eau existant (PEI 218021) et de la capacité de son réservoir,compléter la défense extérieure contre l'incendie afin d'avoir un minimum de débit d'eau de 60m3/heureà 1 bar pendant 2 heures ou un volume d'eau total de 120m3En cas d'implantation d'une citerne, celle-ci devra être positionnéee à moins de 100m de l'entrée dubâtiment par les voies carrossables, avec sa plateforme d'aspiration (8mx4m) et à plus de 20m de touteconstruction afin de ne pas exposer les sapeurs-pompiers aux conséquences du flux thermique générépar un possible incendie du stock du hangar.Toute création de nouveau point d'eau devra faire l'objet d'une déclaration au SDIS, en renseignant lafiche « déclaration d'un point d'eau incendie » accessible sur le site du SDIS.- réaliser l'installation photovoltaïque conformément à la doctrine départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en adoptant les mesures de sécurité et la prise en compte des occupants et intervenants.Fait à Digne-les-Bains, le OS. 02. 202GPour la Préfète et par subdélégation du Directeur Départemental des Territoires,la Cheffe de Pôle Urbanisme Application,Delphine LUCE# ,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00004 - AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant un permis de
construire au nom de l'Etat 8
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. Il peut également, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision,saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanismeou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur cerecours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique neproroge pas le délai de recours contentieux.Durée de validité du permis :Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier| 2016, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sanotification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant undélai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcéd'une décision juridictionnelle irrévocable.Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'unan, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas lademande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairiedeux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclarationCERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant leprojet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 aA. 424-19, est disponible à lamairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinzejours après le dépôt du recours.- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. |Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses |observations.L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projetaux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autresréglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit depropriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00004 - AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant un permis de
construire au nom de l'Etat 9
a
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00004 - AP n°2026-036-005 du 5 février 2026 accordant un permis de
construire au nom de l'Etat 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-05-00001
AP n°2026-036-003 du 5 février 2026 portant
autorisation de surveillance des biens sur la voie
publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00001 - AP n°2026-036-003 du 5 février 2026 portant autorisation de
surveillance des biens sur la voie publique 11
PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 5 février 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22026-036-003portant autorisation de surveillance des biens sur la voie publiqueLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 aodt 2025 portant nomination de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du Conseil national des activitésprivées de sécurité du 5 janvier 2022 portant délivrance d'un agrément dirigeant n° AGD-013-2027-01-05-20210083318 à M. Nicolas CAPOBIANCO, né le 14 juillet 1981 à Marseille 3° (Bouches-du-Rhône) ;VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 25 septembre 2025portant délivrance d'une autorisation d'exercer n° AUT-013-2121-03-11-20220816797 à l'entreprise privéede sécurité « Circa Sécurité » sise rond-point du Canet à Meyreuil (Bouches-du-Rhône) et représentéepar M. Nicolas CAPOBIANCO ;VU la demande présentée le 22 janvier 2026 par M. Nicolas CAPOBIANCO représentant la société « Circa Sécurité » ;CONSIDÉRANTla nécessité de surveiller le matériel installé sur la voie publique le 14 février 2026 pourla tenue de la course cycliste « Tour de La Provence 2026 » organisée par la société « La Provence » surle territoire des communes de Forcalquier et Saint-Etienne-les-Orgues ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1°: La société « Circa Sécurité » sise rond-point du Canet à Meyreuil (Bouches-du-Rhône) etreprésentée par M. Nicolas CAPOBIANCO, est autorisée à exercer des missions de surveillance desbiens sur la voie publique, pour le compte de la société « La Provence », conformément aux piècesjointes au dossier de demande susvisé.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 0492 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00001 - AP n°2026-036-003 du 5 février 2026 portant autorisation de
surveillance des biens sur la voie publique 12
La surveillance du matériel utile à la tenue de la course cycliste « Tour de La Provence 2026 » seraeffectuée le 14 février 2026 comme suit :* de 6 heures à 14 heures sur la place du Bourguet, la place Martial-Sicard, l'avenue du Professeur-René-Cassin, l'avenue Marcel-André, le parking des Cordeliers, la rue des Fontainiers et la rueLouis-Andrieu à Forcalquier;* de 9 heures à 20 heures sur le boulevard Charles-Caste, la route de Lure et la station de Lure àSaint-Étienne-les-Orgues.Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par des agents privés de sécurité dela liste suivante.NOM DE NAISSANCE PRÉNOM N£2 AGREMENT CNAPS EXPIRATIONALARCON Nicolas CAR-013-2030-01-06-20250929035 06/01/30ALIBERT Franck CAR-013-2030-04-10-20250121407 10/04/30AMOUSSOUVI Joseph CAR-013-2029-09-17-20240140208 17/09/29ASTRUC Quentin CAR-004-2028-11-02-20230878489 02/11/28BOUAZZA Mostafa CAR-004-2028-11-27-20230315898 27/11/28BRASCOT Jean-Pierre |CAR-004-2029-11-05-20240185 734 05/11/29BRULETTI Marius CAR-083-2029-07-23-20240808394 23/07/29CAPOBIANCO Nicolas CAR-013-2029-05-07-20240083318 07/05/29CARASCO Karen CAR-013-2026-06-02-20210533007 02/06/26CASI Delphine |CAR-01 3-2030-09-25-20250493442 25/09/30CHAIX Estelle CAR-083-2030-04-14-20250086872 14/04/30CULIOLI Lise CAR-083-2030-04-24-20250903286 24/04/30DE CARO Sophie CAR-004-2028-12-07-20230654970 07/12/28DELPIERRE Audrey CAR-013-2029-08-19-20240941261 19/08/29DIOUF Serigne CAR-004-2030-06-03-20250651398 03/06/30GIL Alexandre |CAR-004-2029-03-26-20240882250 26/03/29GIORNO AMAR Noam CAR-083-2029-07-11-202400934795 11/07/29GONZALVEZ Jérôme CAR-013-2030-01-24-20250896718 24/01/30GUIVIER Nathalie CAR-013-2030-02-24-20250407229 24/02/30GUTTIEREZ Jean-Michel |CAR-013-2030-04-10-20250152681 10/04/30HABOUBI Kamel CAR-004-2029-07-02-20240137772 02/07/29HAMRANI Cherif CAR-013-2026-10-13-20210382024 13/10/26HENRI Alexandre |CAR-004-2029-08-13-20240629642 13/08/29KOUTZOUZIAN Raoul CAR-013-2026-11-24-20210551185 24/11/26LEROY Marvin CAR-013-2028-10-02-20230374208 02/10/28MAERO Vincent CAR-013-2026-09-15-20210778023 15/09/26MATTA Damien CAR-013-2030-12-15-20250998046 15/12/30MATTEI Jérôme CAR-013-2027-06-22-20220181173 22/06/27MOHAMMEDI Sabrina CAR-013-2030-07-18-20250077994 18/07/30PALAZON Manon CAR-013-2029-08-07-20240921703 07/08/29PEZET Aurore CAR-083-2028-07-31-20230859855 31/07/28PIEDNOIR Jeanne CAR-083-2029-07-11-20240935317 11/07/29
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00001 - AP n°2026-036-003 du 5 février 2026 portant autorisation de
surveillance des biens sur la voie publique 13
RASOA Vincente | CAR-013-2030-04-29-20250363979 29/04/30SACRAMENTO DOS SANTOS | Maelie CAR-083-2030-09-16-20250999548 16/09/30SANNA Hervé CAR-013-2029-05-22-20240919697 22/05/29SCHEER Olivier CAR-013-2030-01-24-20250922508 24/01/30TABARY Vincent CAR-047-2027-11-02-20220805426 02/11/27TORMOS Lucas CAR-083-2029-09-18-20240939569 18/09/29VIGNY Valérie CAR-004-2027-01-05-20220777025 05/01/27VIOT Justine CAR-013-2030-09-01-20250841304 01/09/30VIUDES Alexandre |CAR-013-2030-07-30-20250725825 30/07/30Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :+ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4: La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes deForcalquier et Saint-Étienne-les-Orgues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seraadressée à la sous-préfète de Forcalquier.Pour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-05-00001 - AP n°2026-036-003 du 5 février 2026 portant autorisation de
surveillance des biens sur la voie publique 14