INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-04023
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-04-15-00001 - AP modification composition CODERST (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-04-15-00001
AP modification composition CODERST
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-15-00001 - AP modification composition CODERST 3
Service d'Animation Interministérielle
des Politiques Publiques
ARRÊTÉ
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU :
– le code de l'environnement, et notamment les articles L. 141-1 à L. 141-3, et R. 141-21 à R. 141-26 ;
– le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
– le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 133-1 et
suivants,
– le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19 ;
– l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié par l'arrêté du 27 juin 2012 et fixant la
composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire ;
– l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, jusqu'au 30 août
2027 ;
– le courrier du président de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire en date du 26 mars 2025
informant des nouveaux représentants désignés lors de la réunion en Bureau des membres le 24
mars 2025, à la suite des élections des chambres d'agriculture du 6 mars 2025, pour siéger au sein
du CODERST ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Il y a lieu, suite aux élections de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire et la désignation de
nouveaux représentants, de modifier la composition des membres désignés représentant la
profession agricole pour siéger jusqu'au 30 août 2027 , date à laquelle le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sera renouvelé dans sa totalité ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
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Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé du 21 août 2024 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires présidé par le
préfet ou son représentant est modifié, mais seulement en ce qui concerne les représentants de la
profession agricole, comme suit :
EN FORMATION PLÉNIÈRE
Représentants de la profession agricole
Titulaire - M. David POTIER, membre de la Chambre d'Agriculture
Suppléant - M. Bruno BOIS, membre de la Chambre d'Agriculture
Le reste de la composition des membres du CODERST demeure inchangé.
Article 2
Sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, les membres de la commission et de sa formation
spécialisée sont nommés jusqu'au 30 août 2027 . Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur
dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat,
décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre-et-Loire, ainsi que sur le site internet ( www.indre-et-loire.gouv.fr).
Tours, le 15 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général ,
[Signé]
Xavier LUQUET
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