PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE











N° Spécial 02 mai 2024


2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ERASME-EPS du 02 mai 2024

SOMMAIRE

Décisions Date ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
N° 02-2024 à
21-2024 02.05.2023 Décisions donnant délégation de signature 3-37
3
ERASME - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE


DECISION N° 2- 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de moderni sation de notre système de santé
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du groupement hospita lier de territoire Psy Sud Paris en date
du 30 juin 2016
Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date d u 11 avril 2019 nommant Monsieur
Daniel CHICHE, Directeur adjoint
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE


Article 1

La décision n° 8-2022 est abrogée.

Article 2

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Dan iel CHICHE, directeur adjoint chargé
du patrimoine, des relations avec les usagers et du système d'information du groupement
hospitalier de territoire Psy Sud Paris à l'effet d e signer au nom du Directeur tous les actes
relatifs :

- A la préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsi qu'à la
maintenance des sites et installations ;
- A la signature des bons de commandes marchés et h ors marchés dépendant de sa
direction
- Aux relations avec les usagers et les association s de malades, à la préparation,
tenue et suivi de la Commission des usagers ;
- A la sécurité des données, des biens et des perso nnes
- Et toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 3

En cas d'empêchement la délégation de signature est donnée ou à Mme Tiphaine
TONNELIER, Directrice adjointe

Article 4

4
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kev in GRAUBE, Responsable des
services techniques, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur adjoint, directeur du
patrimoine, Monsieur Daniel CHICHE:

- Les bons de commandes marchés et hors marchés dép endant de la Direction du
patrimoine à hauteur, s'élevant à maximum 10 000 €
Article 5

La présente décision établie en 5 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 6

La présente décision est applicable à compter 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE




DECISION N° 3 – 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de moderni sation de notre système de santé
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du groupement hospita lier de territoire Psy Sud Paris en date
du 30 juin 2016
Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date d u 23 mai 2022 nommant Madame
Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 03 – 2023 est abrogée.
5
Article 2

Une délégation permanente est donnée à Madame Tipha ine TONNELIER, Directrice
adjointe chargée des Ressources Humaines et des aff aires médicales à l'effet de signer au
nom du Directeur tous les actes relatifs aux person nels non médicaux concernant :

- La gestion des effectifs, affectations et changem ents de services des personnels,
gestion des agents contractuels, départ e n retraite, décisions liées aux arrêts de
travail, maladies, congés de longue malad ie ou de longue durée
- Le recrutement : gestion des concours, recrutemen t des personnels, décisions de
mise en stage et de titularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de
rupture conventionnelle.
- La notation, l'évaluation la gestion des carrière s (arrêtés et décision d'avancements
d'échelon et de grades des personnels
- Les élections, tout document relatif à l'organisa tion des élections professionnelles
- La discipline (ensemble des éléments liés à la pr océdure disciplinaire des agents
titulaires et contractuels)
- La paie : pour engager, liquider et mandater la p aie ainsi que les éléments variables
de paie
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail
- Les assignations de personnels en cas de grève,
- Le projet social
- La mise en œuvre du plan de formation, les bons d e commande des actions de
formation, les ordres de missions, les ét ats de remboursement transmis à l'ANFH,
convention de stage.
- La préparation et le suivi des instances : CSE, F 3SCT et CAPL
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
- La prévention des risques professionnels et notam ment, tout acte relatif à la qualité
de vie au travail, à la prise en charge d es risques psycho-sociaux et à la mise en
œuvre du Document Unique des Risques Prof essionnels
- Le suivi des œuvres sociales

Article 3

Une délégation permanente est donnée à Madame Tipha ine TONNELIER, Directrice
adjointe chargée des Ressources Humaines, des affai res médicales à l'effet de signer au
nom du Directeur tous les actes relatifs aux person nels médicaux et aux personnels gérés
par le CNG concernant :

- Le recrutement des praticiens hospitalier, pratic iens contractuels, assistant, internes
et faisant fonction fonctions d'interne,
- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de
missions, états de remboursement
- Les gardes et astreintes médicales
- Les tableaux de services,
- Les autorisations d'absences pour le personnel mé dical
- Le suivi de l'activité libérale
- La paie pour engager, liquider et mandater la pai e ainsi que les éléments variables
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Article 4

En cas d'empêchement la délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel CHICHE,
Directeur adjoint.

Article 5

6
Une délégation permanente est donnée à Madame Emile MCHAREK, Responsable des
Ressources Humaines et des affaires médicales, à l' effet de signer en lieu et place de la
Directrice adjointe, Directrice des Ressources Huma ines et des affaires médicales, Madame
Tiphaine TONNELIER tous les actes intéressants :

- La gestion des effectifs, affectations et changem ents de services des personnels,
gestion des agents contractuels, départ e n retraite, décisions liées aux arrêts de
travail, maladies, congés de longue malad ie ou de longue durée
- Le recrutement : gestion des concours, recrutemen t des personnels, décisions de
mise en stage et de titularisation,
- La notation, l'évaluation la gestion des carrière s (arrêtés et décision d'avancements
d'échelon et de grades des personnels
- Les élections, tout document relatif à l'organisa tion des élections professionnelles
- La paie : pour engager, liquider et mandater la p aie ainsi que les éléments variables
de paie
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail
- Les assignations de personnels en cas de grève,
- Le projet social
- La mise en œuvre du plan de formation, les bons d e commande des actions de
formation, les ordres de missions, les é tats de remboursement transmis à l'ANFH,
convention de stage.
- La préparation et le suivi des instances : CSE, F 3SCT et CAPL
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
- La prévention des risques professionnels et notam ment, tout acte relatif à la qualité
de vie au travail, à la prise en charge d es risques psycho-sociaux et à la mise en
œuvre du Document Unique des Risques Prof essionnels
- Le suivi des œuvres sociales

Article 6

Une délégation permanente est donnée à Madame Emili e MCHAREK, Responsable des
Ressources Humaines et des affaires médicales, à l' effet de signer en lieu et place de la
Directrice adjointe, Directrice des Ressources Huma ines et des affaires médicales, Madame
Tiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux pers onnels médicaux et aux personnels
gérés par le CNG concernant :

- Le recrutement des praticiens hospitalier, pratic iens contractuels, assistant, internes
et faisant fonction fonctions d'interne,
- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de
missions, états de remboursement
- Les gardes et astreintes médicales
- Les tableaux de services,
- Les autorisations d'absences pour le personnel mé dical
- Le suivi de l'activité libérale
- La paie pour engager, liquider et mandater la pai e ainsi que les éléments variables
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Article 7

Une délégation permanente est donnée à Madame Aleks andra MILLE, adjointe des cadres
Hospitalier responsable paie gestion des personnels non médicaux, à l'effet de signer en lieu
et place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines :

- La gestion des effectifs non médicaux, affectatio ns et changements de services des
personnels non médicaux, gestion des ag ents non médicaux contractuels, départ en
retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou
de longue durée
7
- Le recrutement des personnels non médicaux, décis ions de mise en stage et de
titularisation,
- Les attestations, certificats de travail et les a ttestations pôle emploi des personnels
non médicaux.

Article 8

Une délégation permanente est donnée à Madame GATEL ET Audrey, adjoint des cadres
Hospitalier responsables de la formation des person nels non médicaux, à l'effet de signer en
lieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directr ice adjointe en charge des
Ressources Humaines :

- Les ordres de mission formation pour les personne ls non-médicaux et médicaux
- Les attestations de prise en charge financière d' une formation pour les personnels
non-médicaux et médicaux
- Les convocations aux formations pour les personne ls non-médicaux et médicaux

Article 9

Une délégation permanente est donnée à Madame MILLE Aleksandra, adjoint des cadres
Hospitalier, à l'effet de signer en lieu et place d e Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice
adjointe en charge des Ressources Humaines et des a ffaires médicales :

- La gestion des effectifs médicaux et non médicaux , gestion des agents médicaux et
non médicaux, contractuels, départ en re traite, décisions liées aux arrêts de travail,
maladies, congés de longue maladie ou de longue durée
- Le recrutement des personnels médicaux et non méd icaux, décisions de mise en
stage et de titularisation,
- Les attestations, certificats de travail et les a ttestations pôle emploi des personnels
médicaux et non médicaux.

Article 10

La présente décision établie en 8 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 11

La présente décision est applicable à compter 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE
8
DECISION N° 4 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu l'arrête du Centre National de Gestion du 23 mai 2022 nommant Madame Tiphaine
TONNELIER, Directrice adjointe.
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision n°13-2022 est abrogée.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SOULI E Philippe, Directeur par intérim
de l'EPS Erasme à Antony, délégation de signature e st donnée à Madame TONNELIER,
Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur tous les actes intéressant
l'organisation, la gestion et la conduite générale de l'établissement.

Article 3

La présente décision établie en 3 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE




9
DECISION N° 5 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu l'arrête du Centre National de Gestion du 11 avr il 2019 nommant Monsieur Daniel
CHICHE, Directeur adjoint.
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 06-2019 est abrogée.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Phili ppe SOULIE, Directeur par intérim
de l'EPS Erasme à Antony, délégation de signature e st donnée à Monsieur Daniel CHICHE,
Directeur adjoint, à l'effet de signer en lieu et p lace du Directeur tous les actes intéressant
l'organisation, la gestion et la conduite générale de l'établissement.

Article 3

La présente décision établie en 3 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter 1 er mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE
10
DECISION N° 6 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Phili ppe SOULIE, Directeur par intérim
de l'EPS Erasme à Antony, délégation de signature e st donnée à Monsieur Pascal Caradec,
Directeur des soins par intérim, à l'effet de signe r en lieu et place du Directeur tous les actes
intéressant l'organisation, la gestion et la condui te générale de l'établissement.

Article 2

La présente décision établie en 3 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 3

La présente décision est applicable à compter 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE




DECISION N° 7 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

11
Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de moderni sation de notre système de santé
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du groupement hospita lier de territoire Psy Sud Paris en date
du 30 juin 2016
Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date d u 4 juin 2018 nommant Madame Anita
ARTEMOVA, Directrice adjointe
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 1 - 2023 est abrogée.

Article 2

Une délégation permanente est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe,
chargée des finances et des affaires générales à l' effet de signer au nom du Directeur toutes
pièces, tout acte relatif à :

- L'ordonnancement des dépenses et des recettes
- Toutes opérations comptables (virement de crédit, décision modificative)
- Les investissements
- Les titres de recettes ainsi que leurs pièces jus tificatives
- Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces ju stificatives
- Signature de contrat de prêt aux organismes banca ires.
- Toutes correspondances, actes et décisions relati ves aux activités se rapportant aux
services financiers, à la comptabilité.

Article 3

Une délégation permanente est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe
chargée des finances et des affaires générales à l' effet de signer au nom du Directeur tous
les actes relatifs aux affaires générales et notamm ent :

- Au portefeuille d'activités transférées vers le G roupement Hospitalier de Territoire Psy
Sud Paris
- A la Recherche, l'Innovation
- Au Pôle Ressources
- A la Consolidation de la contractualisation
- La préparation et le suivi des instances

Article 4

En cas d'empêchement la délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel CHICHE,
Directeur adjoint, et à Mme Tiphaine TONNELIER, Dir ectrice adjointe.

Article 5

Une délégation permanente est donnée à Madame Kayi Eugénie LAWSON, Attachée
d'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances,
tous les actes intéressant :
- Les titres de recettes ainsi que leurs pièces jus tificatives
12
- Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces ju stificatives

Article 6

Une délégation permanente est donnée à Madame Mouni a MALVERT, Adjoint des cadres, à
l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des finances :

- Les titres de recettes liées aux autres produits de l'activité hospitalière.

Article 7

Une délégation permanente est donnée à Madame Chris tine MOUTONNIER, pharmacienne,
à l'effet de signer :

- L'attestation du « service fait » sur les facture s d'approvisionnement pharmaceutique
et des dispositifs médicaux,
- Les bons de commande pour l'approvisionnement pha rmaceutique et des dispositifs
médicaux dans la limite des crédits ouver ts.

Article 8

La présente décision établie en 7 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 9

La présente décision est applicable à compter 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE




DECISION N° 8 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,

Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpita l
Vu l'article L 6143 – 7 du code de la Santé Publiqu e,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu le départ de Mme DEGRANGE, directrice des soins et la nomination par intérim de M.
Caradec comme Faisant fonction de Directeur des soi ns par intérim
13
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 1 – 2024 est abrogée.

Article 2

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pas cal CARADEC faisant fonction de
Directeur des soins par intérim à l'effet de signer au nom du directeur les documents
désignés ci-dessous :

- Avis sur les changements d'affectation,
- Ordre de mission
- Courriers divers adressés aux agents
- Avis de mise en stage
- Avis de titularisation
- Conventions de stage des étudiants paramédicaux a ccueillis dans l'établissement
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Article 3

En cas d'absence d'empêchement de Monsieur Pascal C ARADEC, une délégation est
donnée à Madame Raphaelle SCAPIN, Cadre de santé, à l'effet de signer en lieu et place du
Directeur des soins par intérim tous les actes inté ressant :

- Avis sur les changements d'affectation,
- Ordre de mission
- Courriers divers adressés aux agents
- Avis de mise en stage
- Avis de titularisation
- Conventions de stage des étudiants paramédicaux a ccueillis dans l'établissement
- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction

Article 4

En cas d'empêchement la délégation de signature est donnée à Madame Tiphaine
TONNELIER, Directrice adjointe ou à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.

Article 5

La présente décision établie en 5 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administrat ifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 6

La présente décision est applicable à compter le 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

14
Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 9 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu l'arrête du Centre National de Gestion du 23 mai 2022 nommant Madame Tiphaine
TONNELIER, Directrice adjointe.
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 12 – 2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs aux modalités d'admission dans
l'établissement, aux conditions de séjour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans
consentement notamment :

- Les bulletins d'entrées ;
- Les bulletins de changements de situation, suite aux :
- certificats médicaux des 24 heures,
- certificats médicaux des 72 heures,
- certificats médicaux mensuels,
- Toutes les décisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (à
la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-
I-II et L.3212-3) ;
- Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme
d'une hospitalisation complète ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation
complète dans le cadre d'un programme de soins ;
15
- La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques à la
demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrir e (Article R.3212-1) ;
- La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières,
la ou les personnes concernées par l'admission en s oins psychiatriques en cas de
péril imminent (Article L.3212-1-II) ;
- La pièce informant la personne qui demande la lev ée d'une mesure de soins
psychiatriques du refus de cette levée et lui indiq uant les voies de recours (Article
L.3212-9) ;
- Les décisions de réadmission en hospitalisation c omplète d'une personne faisant
l'objet de soins psychiatriques ;
- Les décisions mettant fin à une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et
L.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de s oins psychiatriques (Articles
L.3212-9) ;
- Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissement
chargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité de poursuivre
une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-I I) ;
- Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du collège composé de
trois membres appartenant au personnel de l'établis sement et de fixation (Article
L.3211-2) de chaque formation du collège, pour l'ap plication du II des articles L.3211-
12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
- Les décisions d'autorisations de sortie de l'étab lissement de courte durée (sortie de
moins de douze heures accompagnées et de 48 h) conc ernant les personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ;
- Les décisions de transfert de patient vers un aut re établissement ;
- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement
vers l'EPS Erasme ;
- Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans des délais
déterminés aux autorités administratives et judicia ires concernées notamment la
Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et le Juge des libertés et de
la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
- Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de la
République, au Représentant de l'Etat, à la Commiss ion Départementale des soins
psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soi ns, au Juge des libertés et de
la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5,
L.3213-6) ;
- Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de la
détention à savoir avis motivé accompagnant la sais ine, avis motivé en cas
d'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détention pour
motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention ;
- L'information ou la saisine le cas échéant du jug e des libertés et de la détention dans
le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du
code de la santé publique).
Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

16
Article 4

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 10 – 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date d u 4 juin 2018 nommant Madame Anita
ARTEMOVA, Directrice adjointe
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 14 - 2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe,
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs aux modalités d'admission dans
l'établissement, aux conditions de séjour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans
consentement notamment :

- Les bulletins d'entrées ;
- Les bulletins de changements de situation, suite aux :
- certificats médicaux des 24 heures,
- certificats médicaux des 72 heures,
- certificats médicaux mensuels,
17
- Toutes les décisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (à
la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-
I-II et L.3212-3) ;
- Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme
d'une hospitalisation complète ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation
complète dans le cadre d'un programme de soins ;
- La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques à la
demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrir e (Article R.3212-1) ;
- La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières,
la ou les personnes concernées par l'admission en s oins psychiatriques en cas de
péril imminent (Article L.3212-1-II) ;
- La pièce informant la personne qui demande la lev ée d'une mesure de soins
psychiatriques du refus de cette levée et lui indiq uant les voies de recours (Article
L.3212-9) ;
- Les décisions de réadmission en hospitalisation c omplète d'une personne faisant
l'objet de soins psychiatriques ;
- Les décisions mettant fin à une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et
L.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de s oins psychiatriques (Articles
L.3212-9) ;
- Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissement
chargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité de poursuivre
une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-I I) ;
- Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du collège composé de
trois membres appartenant au personnel de l'établis sement et de fixation (Article
L.3211-2) de chaque formation du collège, pour l'ap plication du II des articles L.3211-
12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
- Les décisions d'autorisations de sortie de l'étab lissement de courte durée (sortie de
moins de douze heures accompagnées et de 48 h) conc ernant les personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ;
- Les décisions de transfert de patient vers un aut re établissement ;
- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement
vers l'EPS Erasme ;
- Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans des délais
déterminés aux autorités administratives et judicia ires concernées notamment la
Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et le Juge des libertés et de
la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
- Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de la
République, au Représentant de l'Etat, à la Commiss ion Départementale des soins
psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soi ns, au Juge des libertés et de
la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5,
L.3213-6) ;
- Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de la
détention à savoir avis motivé accompagnant la sais ine, avis motivé en cas
d'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détention pour
motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention ;
- L'information ou la saisine le cas échéant du jug e des libertés et de la détention dans
le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du
code de la santé publique) ;

18
Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 1e r mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 11 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date d u 11 avril 2019 nommant Monsieur
Daniel CHICHE, Directeur adjoint
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 15- 2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint,
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs aux modalités d'admission dans
l'établissement, aux conditions de séjour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins
19
psychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans
consentement notamment :

- Les bulletins d'entrées ;
- Les bulletins de changements de situation, suite aux :
- certificats médicaux des 24 heures,
- certificats médicaux des 72 heures,
- certificats médicaux mensuels,
- Toutes les décisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (à
la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-
I-II et L.3212-3) ;
- Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme
d'une hospitalisation complète ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation
complète dans le cadre d'un programme de soins ;
- La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques à la
demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrir e (Article R.3212-1) ;
- La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières,
la ou les personnes concernées par l'admission en s oins psychiatriques en cas de
péril imminent (Article L.3212-1-II) ;
- La pièce informant la personne qui demande la lev ée d'une mesure de soins
psychiatriques du refus de cette levée et lui indiq uant les voies de recours (Article
L.3212-9) ;
- Les décisions de réadmission en hospitalisation c omplète d'une personne faisant
l'objet de soins psychiatriques ;
- Les décisions mettant fin à une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et
L.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de s oins psychiatriques (Articles
L.3212-9) ;
- Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissement
chargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité de poursuivre
une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-I I) ;
- Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du collège composé de
trois membres appartenant au personnel de l'établis sement et de fixation (Article
L.3211-2) de chaque formation du collège, pour l'ap plication du II des articles L.3211-
12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
- Les décisions d'autorisations de sortie de l'étab lissement de courte durée (sortie de
moins de douze heures accompagnées et de 48 h) conc ernant les personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ;
- Les décisions de transfert de patient vers un aut re établissement ;
- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement
vers l'EPS Erasme ;
- Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans des délais
déterminés aux autorités administratives et judicia ires concernées notamment la
Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et le Juge des libertés et de
la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
- Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de la
République, au Représentant de l'Etat, à la Commiss ion Départementale des soins
psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soi ns, au Juge des libertés et de
la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5,
L.3213-6) ;
20
- Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de la
détention à savoir avis motivé accompagnant la sais ine, avis motivé en cas
d'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détention pour
motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention ;
- L'information ou la saisine le cas échéant du jug e des libertés et de la détention dans
le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du
code de la santé publique).
Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 12 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME, Daniel JANCOURT,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 17 - 2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à
21
- Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadres hospita liers,
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs aux modalités d'admission dans
l'établissement, aux conditions de séjour et aux so rties des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques libres (avec leur consentement) ou d e soins psychiatriques sans
consentement notamment :

- Les bulletins d'entrées ;
- Les bulletins de changements de situation, suite aux :
- certificats médicaux des 24 heures,
- certificats médicaux des 72 heures,
- certificats médicaux mensuels,
- Toutes les décisions d'administratives en soins p sychiatriques sans consentement (à
la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en cas d'urgence) (articles L.3212-1-
I-II et L.3212-3) ;
- Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sous forme
d'une hospitalisation complète ou sous une autre fo rme qu'une hospitalisation
complète dans le cadre d'un programme de soins ;
- La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques à la
demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrir e (Article R.3212-1) ;
- La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières,
la ou les personnes concernées par l'admission en s oins psychiatriques en cas de
péril imminent (Article L.3212-1-II) ;
- La pièce informant la personne qui demande la lev ée d'une mesure de soins
psychiatriques du refus de cette levée et lui indiq uant les voies de recours (Article
L.3212-9) ;
- Les décisions de réadmission en hospitalisation c omplète d'une personne faisant
l'objet de soins psychiatriques ;
- Les décisions mettant fin à une mesure de soins p sychiatriques (Articles L.3212-4 et
L.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de s oins psychiatriques (Articles
L.3212-9) ;
- Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissement
chargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité de poursuivre
une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-I I) ;
- Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 e t R.3211-3) du collège composé de
trois membres appartenant au personnel de l'établis sement et de fixation (Article
L.3211-2) de chaque formation du collège, pour l'ap plication du II des articles L.3211-
12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213- 1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
- Les décisions d'autorisations de sortie de l'étab lissement de courte durée (sortie de
moins de douze heures accompagnées et de 48 h) conc ernant les personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques, sans leur consente ment (Article L.3211-11) ;
- Les décisions de transfert de patient vers un aut re établissement ;
- L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sans consentement
vers l'EPS Erasme ;
- Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans des délais
déterminés aux autorités administratives et judicia ires concernées notamment la
Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et le Juge des libertés et de
la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
- Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de la
République, au Représentant de l'Etat, à la Commiss ion Départementale des soins
22
psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soi ns, au Juge des libertés et de
la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8 , et L.3213-1, L.3213-3, L.3213-5,
L.3213-6) ;
- Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de la
détention à savoir avis motivé accompagnant la sais ine, avis motivé en cas
d'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détention pour
motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention ;
- L'information ou la saisine le cas échéant du jug e des libertés et de la détention dans
le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement (article L3222-5-1 du
code de la santé publique).
Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024.


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N°13 – 2024


DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et de l'article R.6143-
38,
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu le Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints à des gardes
de direction,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

23
DECIDE

Article 1

La décision 29 – 2022 est abrogée.

Article 2

En égard aux obligations du service public, la gard e administrative organisée dans le cadre
de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour ob jet d'assurer la continuité de la
représentation légale de l'établissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'établissement
(Article L.6143-7 du code de la Santé publique), to ut au long de l'année et notamment en
dehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours fériés.

Toutefois, les incidents majeurs doivent être signa lés, sans délai, au Directeur de
l'établissement.

Article 3

Dans le cadre de ses compétences définies à l'artic le L.6143-7 du Code de la santé
publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i ntérim de l'Etablissement Public de
Santé Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa si gnature à :

- Monsieur Kévin GRAUBE – Technicien supérieur hosp italier - Responsable travaux
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.

Article 4

La garde de direction est assurée par Monsieur Kévi n GRAUBE. L'administrateur de garde
peut prendre dans le cadre et les limites de la dél égation de signature qui lui est accordée
par le Directeur de l'Etablissement, toutes décisio ns et mesures urgentes de nature à
garantir la continuité de la direction administrati ve de l'établissement et les missions de
police au sein de l'établissement.

Article 5

Pendant les périodes de garde administrative, fixée s par le tableau de gardes
administratives,

- Monsieur Kévin GRAUBE
Est autorisé à prendre toutes les décisions et mesu res urgentes s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'é tablissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'é tablissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention
dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222-
5-1 du code de la santé publique),
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situa tion de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise,
- de la gestion des personnels.
24
Article 6

La garde administrative est assurée du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au
lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-
quatre.

Article 7

Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à la
disposition de tous sur l'intranet.

Article 8

L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels
hospitaliers.
Il dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant les procédures
centralisées lui est remis en début de période de g arde.

Article 9

A la fin de chaque période de garde, l'Administrate ur de garde, Monsieur Kévin GRAUBE,
rédige un rapport de garde circonstancié, relatant chaque évènement, incident ou accident
(noms et qualités des appelants, heures des appels, description des évènements, incidents
ou accidents, réponses apportées, direction concern ée, suite à donner à l'issue de la garde.
L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'établissement, des
décisions prises en son nom.

Article 10

La présente décision, établie en deux exemplaires f igurera au registre des décisions de
l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée à l'intéressé(e).
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consult able
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 11

La présente décision s'applique à compter du 2 mai 2024


Fait à Antony le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



25
DECISION N°14-2024


DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé ERA SME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et de l'article R.6143-
38,
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu le Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints à des gardes
de direction,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 20– 2022 est abrogée.

Article 2

En égard aux obligations du service public, la gard e administrative organisée dans le cadre
de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour ob jet d'assurer la continuité de la
représentation légale de l'établissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'établissement
(Article L.6143-7 du code de la Santé publique), to ut au long de l'année et notamment en
dehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours fériés.

Toutefois, les incidents majeurs doivent être signa lés, sans délai, au Directeur de
l'établissement.

Article 3

Dans le cadre de ses compétences définies à l'artic le L.6143-7 du Code de la santé
publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i ntérim de l'Etablissement Public de
Santé Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa si gnature à :

- Madame Sandrine BARQUINS-GUICHARD, Ingénieur qual ité
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.

Article 4

La garde de direction est assurée par Madame Sandri ne BARQUINS-GUICHARD.
L'administrateur de garde peut prendre dans le cadr e et les limites de la délégation de
signature qui lui est accordée par le Directeur, ch ef d'Etablissement, toutes décisions et
mesures urgentes de nature à garantir la continuité de la direction administrative de
l'établissement et les missions de police au sein d e l'établissement.
26
Article 5

Pendant les périodes de garde administrative, fixée s par le tableau de gardes
administratives,

- Madame Sandrine BARQUINS-GUICHARD
Est autorisée à prendre toutes les décisions et mes ures urgentes s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'é tablissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'é tablissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention
dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222-
5-1 du code de la santé publique),
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situa tion de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise,
- de la gestion des personnels.

Article 6

La garde administrative est assurée du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au
lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-
quatre.

Article 7

Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à la
disposition de tous sur l'intranet.

Article 8

L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels
hospitaliers.
Il dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant les procédures
centralisées lui est remis en début de période de g arde.

Article 9

A la fin de chaque période de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Sandrine
BARQUINS-GUICHARD, rédige un rapport de garde circo nstancié, relatant chaque
évènement, incident ou accident (noms et qualités d es appelants, heures des appels,
description des évènements, incidents ou accidents, réponses apportées, direction
concernée, suite à donner à l'issue de la garde.

L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'établissement, des
décisions prises en son nom.

Article 10

La présente décision, établie en deux exemplaires f igurera au registre des décisions de
l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée à l'intéressé(e).
27
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consult able
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 11

La présente décision s'applique à compter du 2 mai 2024.


Fait à Antony, le 2 m ai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N°15-2024


DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé ERA SME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et de l'article R.6143-
38,
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu le Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints à des gardes
de direction,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 21– 2022 est abrogée.

Article 2

En égard aux obligations du service public, la gard e administrative organisée dans le cadre
de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour ob jet d'assurer la continuité de la
représentation légale de l'établissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'établissement
(Article L.6143-7 du code de la Santé publique), to ut au long de l'année et notamment en
dehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours fériés.

Toutefois, les incidents majeurs doivent être signa lés, sans délai, au Directeur de
l'établissement.

28
Article 3

Dans le cadre de ses compétences définies à l'artic le L.6143-7 du Code de la santé
publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i ntérim de l'Etablissement Public de
Santé Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa si gnature à :

- Madame Hélène DELAFOSSE, attachée d'administratio n hospitalière
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.

Article 4

La garde de direction est assurée par Madame Hélène DELAFOSSE. L'administrateur de
garde peut prendre dans le cadre et les limites de la délégation de signature qui lui est
accordée par le Directeur, chef d'Etablissement, to utes décisions et mesures urgentes de
nature à garantir la continuité de la direction adm inistrative de l'établissement et les missions
de police au sein de l'établissement.

Article 5

Pendant les périodes de garde administrative, fixée s par le tableau de gardes
administratives,

- Madame Hélène DELAFOSSE
Est autorisée à prendre toutes les décisions et mes ures urgentes s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'é tablissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'é tablissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention
dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222-
5-1 du code de la santé publique),
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situa tion de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise,
- de la gestion des personnels.

Article 6

La garde administrative est assurée du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au
lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-
quatre.

Article 7

Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à la
disposition de tous sur l'intranet.

Article 8

L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels
hospitaliers.
29
Il dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant les procédures
centralisées lui est remis en début de période de g arde.

Article 9

A la fin de chaque période de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Hélène
DELAFOSSE, rédige un rapport de garde circonstancié , relatant chaque évènement, incident
ou accident (noms et qualités des appelants, heures des appels, description des
évènements, incidents ou accidents, réponses apport ées, direction concernée, suite à
donner à l'issue de la garde.

L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'établissement, des
décisions prises en son nom.

Article 10

La présente décision, établie en deux exemplaires f igurera au registre des décisions de
l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée à l'intéressé(e).
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consult able
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 11

La présente décision s'applique à compter du 2 mai 2024.


Fait à Antony, le 2 m ai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N°16-2024


DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé ERA SME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et de l'article R.6143-
38,
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu le Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints à des gardes
de direction,
30
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 22– 2022 est abrogée.

Article 2

En égard aux obligations du service public, la gard e administrative organisée dans le cadre
de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour ob jet d'assurer la continuité de la
représentation légale de l'établissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'établissement
(Article L.6143-7 du code de la Santé publique), to ut au long de l'année et notamment en
dehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours fériés.

Toutefois, les incidents majeurs doivent être signa lés, sans délai, au Directeur de
l'établissement.

Article 3

Dans le cadre de ses compétences définies à l'artic le L.6143-7 du Code de la santé
publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i ntérim de l'Etablissement Public de
Santé Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa si gnature à :

- Madame Kayi Eugénie LAWSON, Attachée d'administra tion hospitalière

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.

Article 4

La garde de direction est assurée par Madame Kayi E ugénie LAWSON. L'administrateur de
garde peut prendre dans le cadre et les limites de la délégation de signature qui lui est
accordée par le Directeur, chef d'Etablissement, to utes décisions et mesures urgentes de
nature à garantir la continuité de la direction adm inistrative de l'établissement et les missions
de police au sein de l'établissement.

Article 5

Pendant les périodes de garde administrative, fixée s par le tableau de gardes
administratives,

- Madame Kayi Eugénie LAWSON,

Est autorisée à prendre toutes les décisions et mes ures urgentes s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'é tablissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'é tablissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention
dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222-
5-1 du code de la santé publique),
- du décès des patients,
31
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situa tion de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise,
- de la gestion des personnels.

Article 6

La garde administrative est assurée du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au
lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-
quatre.

Article 7

Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à la
disposition de tous sur l'intranet.

Article 8

L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels
hospitaliers.
Il dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant les procédures
centralisées lui est remis en début de période de g arde.

Article 9

A la fin de chaque période de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Kayi Eugénie
LAWSON rédige un rapport de garde circonstancié, re latant chaque évènement, incident ou
accident (noms et qualités des appelants, heures de s appels, description des évènements,
incidents ou accidents, réponses apportées, directi on concernée, suite à donner à l'issue de
la garde.

L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'établissement, des
décisions prises en son nom.

Article 10

La présente décision, établie en deux exemplaires f igurera au registre des décisions de
l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée à l'intéressé(e).
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consult able
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 11

La présente décision s'applique à compter du 2 mai 2024.


Fait à Antony, le 2 m ai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE

32
DECISION N°17-2024


DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé ERA SME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et de l'article R.6143-
38,
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique
Vu le Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en a pplication de l'article 77 de la loi N° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions sta tutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment son article 2 mentionnant les fonctionnaires astreints à des gardes
de direction,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nomma nt Monsieur Philippe SOULIE, Directeur
par intérim de l'EPS Erasme

DECIDE

Article 1

La décision 3B – 2023 est abrogée.

Article 2

En égard aux obligations du service public, la gard e administrative organisée dans le cadre
de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour ob jet d'assurer la continuité de la
représentation légale de l'établissement, en lieu e t place du Directeur, chef d'établissement
(Article L.6143-7 du code de la Santé publique), to ut au long de l'année et notamment en
dehors des heures de travail, ainsi que les samedis , dimanches, et jours fériés.

Toutefois, les incidents majeurs doivent être signa lés, sans délai, au Directeur de
l'établissement.

Article 3

Dans le cadre de ses compétences définies à l'artic le L.6143-7 du Code de la santé
publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par i ntérim de l'Etablissement Public de
Santé Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa si gnature à :

- Madame Elise Navarro, Attachée d'administration h ospitalière
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.

Article 4

La garde de direction est assurée par Madame Elise Navarro. L'administrateur de garde peut
prendre dans le cadre et les limites de la délégati on de signature qui lui est accordée par le
Directeur, chef d'Etablissement, toutes décisions e t mesures urgentes de nature à garantir la
continuité de la direction administrative de l'étab lissement et les missions de police au sein
de l'établissement.
33
Article 5

Pendant les périodes de garde administrative, fixée s par le tableau de gardes
administratives,

- Madame Elise Navarro
Est autorisée à prendre toutes les décisions et mes ures urgentes s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'é tablissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'é tablissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de la détention
dans le cadre des dispositions relative s aux soins sans consentement (article L3222-
5-1 du code de la santé publique),
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situa tion de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellu les de crise,
- de la gestion des personnels.

Article 6

La garde administrative est assurée du lundi 17 h a u vendredi 9 h et du vendredi 17 h au
lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures sur vingt-
quatre.

Article 7

Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à la
disposition de tous sur l'intranet.

Article 8

L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnels
hospitaliers.
Il dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant les procédures
centralisées lui est remis en début de période de g arde.

Article 9

A la fin de chaque période de garde, l'Administrate ur de garde, Madame Elise Navarro
rédige un rapport de garde circonstancié, relatant chaque évènement, incident ou accident
(noms et qualités des appelants, heures des appels, description des évènements, incidents
ou accidents, réponses apportées, direction concern ée, suite à donner à l'issue de la garde.
L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chef d'établissement, des
décisions prises en son nom.

Article 10

La présente décision, établie en deux exemplaires f igurera au registre des décisions de
l'EPS Erasme.
Elle sera notifiée à l'intéressé(e).
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consult able
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
34
Article 11

La présente décision s'applique à compter du 2 mai 2024


Fait à Antony, le 2 m ai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 18 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique

DECIDE

Article 1

La décision n°23-2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Madame Catherine MORIAU, Technicienne d'informati on médicale,
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs à l'information ou la saisine le cas
échéant du juge des libertés et de la détention dan s le cadre des dispositions relatives aux
soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la santé publique).

Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024.
35


Fait à Antony, le 2 m ai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 19 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique

DECIDE

Article 1

La décision n°24-2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Madame Sylvie SOARES, Technicienne hospitalière
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs à l'information ou la saisine le cas
échéant du juge des libertés et de la détention dan s le cadre des dispositions relatives aux
soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la santé publique)

Article 2

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 3

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024


Fait à Antony, le 2 m ai 2024
36

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 20 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique

DECIDE

Article 1

La décision n°25-2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Madame Létitia GUETAT, Assistante médio-administr ative
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs à l'information ou la saisine le cas
échéant du juge des libertés et de la détention dan s le cadre des dispositions relatives aux
soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la santé publique).

Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024


Fait à Antony, le 2 m ai 2024

Le Directeur

37
Signé

Philippe SOULIE



DECISION N° 21 - 2024


DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

***********

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique
Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la S anté Publique
Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique

DECIDE

Article 1

La décision n°26-2022 est abrogée.

Article 2

Il est donné à

- Madame Sonia BENHENIA, Assistante médio-administr ative,
Délégation de signature à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, Chef
d'établissement, les actes, documents et pièces rel atifs à l'information ou la saisine le cas
échéant du juge des libertés et de la détention dan s le cadre des dispositions relatives aux
soins sans consentement (article L3222-5-1 du code de la santé publique)

Article 3

La présente décision établie en 2 exemplaires figur era au registre des décisions de l'EPS
ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au recueil des actes administrati fs.
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 2 mai 2024


Fait à Antony, le 2 mai 2024

Le Directeur

Signé

Philippe SOULIE
38




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

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92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


39









































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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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