PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Août 2024
NUMERO SPECIAL N° 80
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 2
Arrêté n°2024-DDTM - SE-129 en date du 2 août 2024 relatif au systèmes d'assainissement de Gouville sur Mer.................................. 2
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-131 du 6 août 2024 définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-
2025 dans le département de la Manche....................................................................................................................................................... 5
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-137 du 6 août 2024 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la
Manche........................................................................................................................................................................................................ 12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°2024-DDTM - SE-129 en date du 2 août 2024 relatif au systèmes d'assainissement de Gouville sur Mer
Art.1 : objet de la déclaration
Il est donné acte à la commune nouvelle de Gouville sur Mer de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Système d'assainissement de Gouville, et situé sur la commune de Gouville sur Mer.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3
du code de l'environnement. La rubrique définie au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernée par cette opération est la
suivante :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.1.0
Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations
d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge
brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général
des collectivités territoriales : 1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ; 2°
Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5
(D).
Déclaration Arrêté du 21 juillet
2015
Le maître d'ouvrage est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de déclaration, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement
non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale
à 1,2 kg/j de DBO5.
La DDTM devra être avertie de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de
mise en service.
Le maître d'ouvrage est tenu de respecter les dispositions précisées ci-dessous.
Art.2 : Prescriptions techniques
Art.2-1 : Le réseau d'eaux usées
Le réseau d'eaux usées collecte les effluents en provenance de Gouville sur Mer (communes fusionnées : Gouville, Anneville sur Mer). Les
communes fusionnées de Montsurvent et Boisroger seront prochainement raccordées à ce réseau.
Le réseau d'eaux usées est de type séparatif.
Le plan du réseau et des branchements est tenu à jour par le maître d'ouvrage.
Le réseau d'eaux usées ne doit collecter que des eaux usées domestiques. Tout raccordement d'effluents non domestiques au système de
collecte doit faire l'objet d'une autorisation : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude du réseau à acheminer ces effluents et de la station d'épuration
à les traiter.
Afin de réduire les infiltrations d'eaux parasites, les branchements devront être contrôlés et le cas échéant être mis en conformité. De même, le
réseau doit être conçu de manière à éviter les fuites et les apports d'eaux claires. L'intrusion d'eaux parasites doit être limitée. Le cas échéant,
des travaux devront être réalisés afin de réduire les infiltrations. Des mesures sont prises pour limiter les flux de polluants rejetés en milieu
naturel par temps de pluie ; ces mesures sont adaptées à la qualité requise par les usages des eaux réceptrices.
Le maître d'ouvrage informera les services de police des eaux de la DDTM à chaque déversement constaté et leur transmettra les données.
L'ensemble de ces données sera reporté dans le rapport annuel de synthèse sur le fonctionnement global du système d'assainissement.
Art. 2-1-1 : Les postes de refoulement
Le réseau comprend des postes de refoulement. Ces postes de refoulement doivent être équipés de la façon suivante :
- 2 pompes de refoulement,
- une alimentation énergétique de secours au moyen d'un groupe électrogène mobile disponible ou une prise permettant de raccorder un
groupe électrogène mobile,
- une cuve de stockage de 2 heures du débit de pointe collecté,
- un système de télésurveillance en cas de dysfonctionnement et un système de télégestion,
- absence de trop-plein sur le poste et le réseau amont sauf pour les postes listés à l'article suivant.
Art.2-1-2 : Les trop-pleins
Le réseau de collecte comporte plusieurs points de déversement de type trop-plein (TP) identifiés dans le tableau ci-dessous.
Dénomination Équipement Estimation de la charge
collectée [kgDBO5/j] Milieu récepteur Devenir
TP PR Principal
(rue de la mer)
Mesure du volume déversé journaliers
(débitmètre électromagnétique)
> 120 kg
A1
Lagunes naturelles
de la station
d'épuration, puis
ruisseau Le Canal
Conservé
TP PR Vincenterie Mesure des temps de déversements
journaliers (détecteur de surverse)
<120 kg
R1 Fossé pluvial Conservé
Le trop-plein TP PR Vincenterie est à équiper dans l'année suivant la signature du présent arrêté.
Dans le cas où des nouveaux points de déversement de réseau sont découverts, ceux-ci doivent être équipés selon la réglementation en
vigueur et la DDTM devra en être informée. Le réseau doit être conçu de manière à éviter les fuites et les apports d'eaux claires. Des mesures
sont prises pour limiter les flux de polluants rejetés en milieu naturel par temps de pluie ; ces mesures sont adaptées à la qualité requise par les
usages des eaux réceptrices.
Art.2-1-3 : Diagnostic du système d'assainissement
La réglementation impose aux maîtres d'ouvrage la réalisation d'une étude diagnostique de leur système d'assainissement selon une fréquence
n'excédant pas dix ans.
Compte tenu des eaux claires parasites pouvant multiplier en hiver par 3,5 à 7 le débit sanitaire ou en été par 1,6 à 2,2 ce même débit, le maître
d'ouvrage s'engage à :
- la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement (la phase 1 devra débuter en 2024) qui devra déboucher à un schéma directeur,
- la réalisation de travaux sur les réseaux de collecte conformément au schéma directeur.
Par ailleurs, la mise en œuvre d'un diagnostic permanent doit être opérationnelle dès l'année 2024 conformément à l'article 12-II de l'arrêté du
21 juillet 2015.
Art.2-2 : La station d'épuration
La station d'épuration, située sur les parcelles AD 62, AD 80, AD 81, AD 82, AD 83, AD 84 et AD 101 sur la commune de Gouville, de type
boues activées en aération prolongée, d'une capacité nominale de 5 100 EH traite les eaux usées de la commune de Gouville sur Mer
(communes fusionnées : Gouville, Anneville sur Mer, Montsurvent (à venir), Boisroger (à venir)). La capacité hydraulique est de 765 m3/j, ce
débit est calculé en tenant compte d'une pluie mensuelle de 12,9 mm/j et 5,8 mm/h.
Les coordonnées Lambert 93 de la station sont :
Point Coordonnée X Coordonnée Y
Entrée de la station 364850 6899015
Rejet de la station 365037 6898877
L'ensemble du système de traitement comprend :
– arrivées des eaux usées par refoulement dans un regard avec trop plein (point A2),
- un poste de refoulement général,
- un pré-traitement par tamis rotatif,
– un traitement biologique comprenant un bassin d'anaérobie / aérobie avec injection de chlorure ferrique,
- un ouvrage commun dégazeur / fosse à flottants,
– un clarificateur,
– un canal de mesure du débit (point de sortie A4),
- un système de 5 bassins de lagunage de finition.
La station d'épuration est équipée d'un système de télésurveillance et de télégestion. Le site peut être secouru au moyen d'un groupe
électrogène mobile.
Le point de déversement d'eaux usées non ou partiellement traitées présent sur le système de traitement des eaux usées est :
Dénomination Équipement réglementaire Milieu
récepteur
Coordonnées exutoire du
trop-plein
(Lambert 93)
Regard amont du
poste général de
refoulement :
point A2
Déversement en
tête de station
Mesure journalière et
enregistrement en continu des
débits
 Estimation journalière des
charges polluantes déversées
Fossé puis Le
Canal
X : 364823
Y : 6899000
- Aucun rejet direct au milieu ne doit être réalisé par temps sec.
- Aucun apport externe ne sera admis sur cette station d'épuration.
La filière boues se compose d'une table d'égouttage et de 2 silos d'une capacité minimale de 6 mois. Le dossier de déclaration relatif au plan
d'épandage des boues est mis à jour le cas échéant par le maître d'ouvrage.
Le rejet dans des eaux traitées se fait dans le cours d'eau « Le Canal ».
La qualité des eaux rejetées devra respecter les prescriptions suivantes :
- Normes de rejet
Le rejet (A2+A4) devra respecter la valeur de la concentration maximale et le rendement minimum, indiqués dans le tableau ci-dessous. Une
tolérance pourra être appliquée dans la limite fixée au tableau 8 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et
aux installations d'assainissement non collectif, à condition que le rejet ne dépasse pas la valeur rédhibitoire.
Paramètres Valeur limite de
concentration
Rendement (%) Règle de tolérance Valeur rédhibitoire
Demande biochimique en
oxygène (DBO5)
20 mg/L 80 %
Respect en moyenne
journalière.
2 résultats non
conformes / 12 bilans
annuels 24 h
40 mg/L
Demande chimique en
oxygène (DCO)
60 mg/L 75 % 120 mg/L
Matières en suspension
(MES)
30 mg/L 90 % 75 mg/L
Azote Kjeldahl (NTK) 10 mg/L 70 % 20 mg/L
Phosphore total (Pt) 1 mg/L 80,00 % 2 mg/L
De plus, le rejet des 5 bassins de lagunage de finition devra respecter les valeurs suivantes :
Paramètres Valeur limite de concentration Règle de conformité
E. coli 2 500 germes / 100 mL Non soumis
En cas de dépassement, le pétitionnaire informera la DDTM
conformément à l'article 2-3Entérocoques 900 germes / 100 mL
L'effluent ne doit dégager, par ailleurs, aucune odeur putride ou ammoniacale. Il ne doit pas en dégager non plus après cinq jours d'incubation à
20 °C.
La température doit être inférieure à 25 °C ou ne pas provoquer une augmentation de plus de 1,5 °C de la température du milieu récepteur.
Le pH doit être compris entre 6 et 8,5.
La couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu.
L'autosurveillance de la station d'épuration (entrée/sortie) porte sur les paramètres et les fréquences suivants :
File eau
pH 12
Débit 365
DBO5 12
DCO 12
MES 12
NTK 12
NH4 12
NO2 12
NO3 12
Pt 12
Température 12 (sortie)
E. coli 4 (sortie de lagunes)
Entérocoques 4 (sortie de lagunes)
File boue
Quantité de matières sèches des boues produites 12
Mesures de siccité 12
Le pétitionnaire informera les services de police des eaux de la DDTM des éventuels dysfonctionnements constatés ayant ou pouvant avoir un
impact sur l'environnement.
De plus, un suivi du milieu est réalisé lors de chaque bilan 24h conformément à l'article 3 du présent arrêté.
Art.2-3: Transmission des données du système d'assainissement
Les données d'autosurveillance (réseau, station et suivi du milieu) sont transmises à la DDTM et à l'agence de l'eau au format SANDRE
conformément à la réglementation.
Le maître d'ouvrage informera la DDTM à chaque déversement ou non conformité constaté sur le système d'assainissement (ddtm-urgence-
assainissement@manche.gouv.fr) et ce, dès qu'il en aura connaissance, et leur transmettra les données conformément à la réglementation.
L'ensemble de ces données sera reporté dans le rapport annuel de synthèse sur le fonctionnement global du système d'assainissement.
Art.3 : Suivi du milieu
Le pétitionnaire réalisera un suivi du milieu récepteur le même jour que le bilan d'autosurveillance régulier. Quatre prélèvements ponctuels
annuels seront réalisés au trois points suivants :
- amont du rejet au ruisseau de Le Canal (en amont du pont de la rue du Dudody),
- aval proche du rejet au ruisseau de Le Canal (à proximité de l'angle Nord-Nord-Est de la parcelle AD 80),
- aval lointain du rejet au ruisseau de Le Canal (Charrière du Pont).
Les analyses porteront sur les paramètres DBO5, NTK, NH4+, NO3-, NO2-, Pt, Escherichia coli et Entérocoques. Les résultats seront transmis
régulièrement au service de Police des eaux et synthétisés au bilan annuel.
Les résultats des analyses du suivi du milieu sont transmis conformément à l'article 2-3.
Art. 4 : Modification des prescriptions
Si le maître d'ouvrage veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au
préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du maître d'ouvrage vaut rejet.
Art.5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de
déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant,
à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments de la déclaration doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger le dépôt d'un nouveau dossier de déclaration.
Art.6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le maître d'ouvrage de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
Art.7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du
code de l'environnement :
-par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de sa publication sur le site Internet de la préfecture de la Manche ou de l'affichage en
mairie prévu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en
service ;
-par le maître d'ouvrage dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Art.8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 06-1893 autorisant et réglementant le système d'assainissement de Gouville sur Mer datant du 12 octobre 2006 est
abrogé.
Art.9 : Renouvellement et durée de l'autorisation
La présente est délivrée pour une durée de 15 ans.
Conformément à l'article R. 181-49 du code de l'environnement, le porteur de projet doit adresser sa demande de renouvellement d'autorisation
environnementale au préfet 6 mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
Art.10 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise au maire de Gouville-sur-Mer, pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Cet arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Manche pendant une durée d'au moins 6 mois et sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Art.11 : Application du présent arrêté
Le présent arrêté est applicable dès l'année de mise en service de l'optimisation de la station d'épuration.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, le directeur départemental des territoires et de la mer : Guillaume BARRON

Arrêté n° 2024-DDTM-SE-131 du 6 août 2024 définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
dans le département de la Manche
Art.1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Manche du 22 septembre
2024 au 28 février 2025 inclus.
Art.2 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les
périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
espèces de gibier ouverture clôture conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire
. cerf élaphe – chevreuil - daim
. cerf sika
22/09/2024
22/09/2024
28/02/2025
28/02/2025
Pour les bénéficiaires d'une autorisation préfectorale de chasse
anticipée, et dans les conditions fixées par arrêté préfectoral
spécifique ouverture le 1er juin 2024 pour chevreuils et daims
et le 1er septembre 2024 pour les cerfs élaphe
Lièvre 22/09/2024 13/10/2024 Sauf dans les conditions définies à l'article 3
Perdrix grise & perdrix
rouge
Faisan
22/09/2024

22/09/2024
05/01/2025
05/01/2025
Sauf dans les conditions définies à l'article 3
lapin 22/09/2024 05/01/2025 Conditions précisées à l'article 3.1
28/02/2025 uniquement sur les secteurs où le lapin est classé susceptible
d'occasionner des dégâts
sanglier 22/09/2024 31/03/2025 Ouverture anticipée dans les conditions fixées par arrêté
préfectoral spécifique.
Ragondins – rats musqués 22/09/2024 28/02/2025 Tir des ragondins et rats musqués autorisé tous les jours, y
compris le vendredi dans les zones humides
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la chasse à courre, ni à la chasse au vol.
Pour les autres espèces de gibier sédentaire, hors gibier d'eau, les dates définies à l'article 1 s'appliquent.
Art.3 : 3.1 – Dispositions générales
Mesures de sécurité
Le port d'un gilet ou d'une veste visible orange fluorescent est obligatoire pour toute action de chasse à tir à balles, sauf pour la chasse à
l'approche ou à l'affût en période d'ouverture anticipée. En outre, en vertu de l'article L.424-15 du Code de l'environnement et de l'arrêté du 5
octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique, le port d'un gilet ou d'une veste orange fluorescent est obligatoire en action collective
de chasse à tir au grand gibier pour tous les participants, y compris les personnes non armées.
Procédé de chasse
La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur l'ensemble du département.
Jours de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier : tout acte de chasse est interdit le vendredi de chaque semaine de la présente
campagne, y compris en mars, excepté les jours fériés. Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse au gibier d'eau, ni à la chasse au vol.
Elle ne s'applique pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage.
En ce qui concerne le lièvre (hors plan de chasse et plan de gestion, chasse à courre ou au vol), la chasse est interdite tous les jours sauf le
dimanche et le premier jeudi de la saison de chasse. Pour les perdrix et les faisans, la chasse est interdite tous les jours sauf les jeudis,
dimanches et jours fériés. Cette restriction ne s'applique pas aux épreuves cynophiles sur gibier de lâcher dûment autorisées par l'autorité
administrative.
Heures de chasse
Des limitations des horaires de chasse s'appliquent aux périodes ci-après :
. du 22 septembre au 27 octobre 2024 inclus de 9 heures à 19 heures
. du 28 octobre au 05 janvier 2025 inclus. de 9 heures à 17 heures 30
. du 06 janvier au 28 février 2025 de 9 heures à 18 heures 15
Cette mesure de limitation horaire ne s'applique pas à la chasse à l'approche et à l'affût des grands animaux, ni pour la chasse aux ragondins et
aux rats musqués dans et à moins de 50 mètres des fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais, digues, polders et ouvrages hydrauliques.
Les limitations des horaires ne s'appliquent pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations
de stockage de l'ensilage, avec l'accord du détenteur du droit de chasse, et durant toutes les périodes d'ouverture de la chasse de l'espèce.
3.2. – Limitations particulières de la période de chasse
Lièvre
Hors plan de chasse et plan de gestion, dans les communes listées dans l'annexe jointe au présent arrêté, le tir du lièvre n'est autorisé que les
jours marqués d'une croix.
Les noms suivis d'une petite étoile * correspondent aux territoires des anciennes communes
3.3 - Limitation de capture
Lièvre
Hors plan de chasse et plan de gestion, un prélèvement maximum autorisé est institué pour le lièvre. Ce P.M.A. est de 1 lièvre par chasseur
pour la saison.
Chaque prélèvement devra être enregistré avant tout transport de la prise sur un carnet de prélèvement attribué individuellement et
mentionnant le nom du chasseur. Le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement devra être apposé sur une patte de l'animal avant
tout déplacement. La languette détachable du bracelet devra être collée sur le carnet de prélèvement dans la case correspondant au jour de
prélèvement. Le carnet de prélèvement devra être retourné avant le 10 mars 2025 à la fédération des chasseurs de la Manche. Tout chasseur
qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
Le carnet de prélèvement devra être présenté à toute réquisition des agents habilités aux contrôles.
Ces carnets et dispositifs de marquage seront délivrés par la fédération des chasseurs de la Manche.
Bécasse
Le P.M.A. national fixé à 30 bécasses par chasseur, par saison de chasse, s'appliquera à raison de 6 oiseaux prélevés au maximum par
semaine, et 2 oiseaux maximum par jour et par chasseur. Il est rappelé que chaque chasseur doit retourner son carnet de prélèvement à la
fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin. Même en l'absence de prélèvement de bécasse, le retour du carnet est obligatoire.
Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
Gibier d'eau
Il est institué un Prélèvement Quantitatif de Gestion (PQG), pour la chasse des anatidés (canards et oies) dans les installations autorisées à
chasser la nuit. Ce PQG fixe à 25 anadités la limite des prélèvements, par installation de chasse de nuit autorisée et pour l'ensemble des
utilisateurs de ladite installation, par période de 24 heures, de midi à midi, que les prélèvements soient effectués de l'intérieur ou de l'extérieur
de l'installation sur le territoire de chasse qui l'englobe. Cette limite de prélèvement s'applique dès le jour de l'ouverture de la chasse, entre
l'heure d'ouverture et midi.
Les oiseaux prélevés doivent être notés, par espèce et par période de 24 heures, sur un « carnet de prélèvement » délivré par la Fédération
des Chasseurs de la Manche. Ce carnet doit rester dans l'installation, présenté à tout contrôle et retourné, au plus tard le 31 mars 2025, à cette
même Fédération.
A la fin de la période de 24 heures, les oiseaux prélevés doivent être évacués de l'installation.
3.4 – Plan de chasse
Lièvre
Les bénéficiaires de plan de chasse seront autorisés à chasser le lièvre sur les territoires concernés:
- de l'ouverture générale au 27 octobre 2024 inclus pour les communes de CEAUX, MARCEY-LES-GREVES, SAINT-BRICE DE LANDELLES
et SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, DOVILLE et ANNOVILLE.
- du 20 octobre au 17 novembre 2024 inclus pour les communes BEUVRIGNY, CARNET, CHAVOY, PLOMB*, POILLEY, SAINT-GERMAIN-
SUR-AY.
Sur le territoire de ces communes la chasse du lièvre s'effectuera dans la limite d'attribution du plan de chasse : le bracelet réglementaire prévu
par le plan de chasse sera apposé sur les lièvres tués avant la mise au carnier.
3.5 – Plan de gestion
Lièvre
Les détenteurs bénéficiant d'un plan de gestion auront le choix entre les 2 périodes de chasse : de l'ouverture générale au 27 octobre 2024
inclus, ou du 20 octobre au 17 novembre 2024 inclus. Ils devront avant tout déplacement apposer sur une patte de l'animal le bracelet
réglementaire remis par la Fédération Départementale des Chasseurs de La Manche.
Les bracelets de marquage non utilisés relatifs à l'application des plans de chasse et des plans de gestion, ainsi que la fiche de prélèvement
dûment remplie, seront impérativement retournés pour le 15 décembre 2024 dernier délai, à la fédération départementale des chasseurs de la
Manche – 31 Rue des Aumones – SAINT ROMPHAIRE – 50750 BOURGVALLEES.
Faisan
Le tir de la poule faisane est fermé sur l'ensemble des communes du département de la Manche.
Art.4 : La chasse en temps de neige est interdite.
Elle est toutefois autorisée pour :
1)la chasse au gibier d'eau :
- en zone de chasse maritime,
- dans les marais non asséchés,
- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance
maximale de trente mètres de la nappe d'eau ;
2) l'application du plan de chasse légal du grand gibier ;
3) la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
4) la chasse du renard et du sanglier ;
5) la chasse des ragondins et des rats musqués ;
Art.5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emportant décision implicite de rejet,
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr 
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la MancheAnnée 2024-2025
22/09/2024 | 26/09/2024 | 29/09/2024 |06/10/2024 | 13/10/2024COMMUNE i 4 R vs st1er dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
AGON COUTAINVILLEARGOUGES*AUVERS x x>x
BACILLYBAUBIGNYBEAUCHAMPSBEAUCOUDRAYBEAUFICELBEAUMONT HAGUEBELVALBENOISTVILLEBESLONBION*BIVILLE*BLAINVILLE SUR MER x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x<|xBOUCEYBOUTTEVILLEBREHALBRETEVILLE SUR AY xBREVANDS*BRICQUEBOSCQBRICQUEVILLE SUR MERBROUAINSBRUCHEVILLE*BUAIS FERRIERES* x|x|x|x|x<|x<CAMPRONDCARNEVILLECHAMPCERVON*CHAMPCEY*CHANTELOUPCHAULIEUCHEVREVILLE* x|x|x|x|x<|xCHEVRY*CONDE SUR VIRE*COSQUEVILLE*COUDEVILLE SUR MERCOURTILSCREANCESCROLLON x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x<|<DOMJEANDONVILLE LES BAINS x|Ix|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x|x|x|<|x<|x<|x<|<x|x|x|xDRAGEY - RONTHON

Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la MancheAnnée 2024-2025
22/09/2024 | 26/09/2024 |29/09/2024 |06/10/2024 | 13/10/2024COMMUNE . ñ 41er dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
DUCEY LES CHERIS
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE*
FERMANVILLE
FLAMANVILLE
FLOTTEMANVILLE HAGUE*
FOLLIGNY
FONTENAY* x xGATHEMO
GENETS
GOUVETS
x|1x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x<
x x
GRAIGNES LE MESNIL ANGOT
GRANVILLEGREVILLE HAGUE*
GRIMESNILGUILBERVILLE*
HARDINVAST
HAUTEVILLE LA GUICHARD
HAUTEVILLE SUR MER
x|x|x|x|x|x|x<|xHEAUVILLEHEBECREVON*
HEUSSE*HIESVILLE
HOCQUIGNY
HOUESVILLE*
HUDIMESNIL
HUISNES SUR MER
HUSSON*HYENVILLE* x|x|x<|xISIGNY LE BUAT
KAIRON*LA BESLIERE*LA COLOMBE
LA HAYE PESNEL
LA LUCERNE D'OUTREMERLA MANCELLIERE SUR VIRE*LA MOUCHE
LA ROCHELLE NORMANDE*
LAPENTYLE CHEFRESNELE DEZERT
LE HAM
x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x|x|x|x<|x|x|x<|x<|x|x|x<|<|<x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|<LE LOREY

Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la MancheAnnée 2024-2025
COMMUNE 22/09/2024 | 26/09/2024 |29/09/2024 |06/10/2024 | 13/10/20241er dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
LE MESNIL X X X XLE MESNIL AU VAL X XLE MESNIL BŒUFS* X X X XLE MESNIL DREY* X X XLE MESNIL THEBAULT* X X X XLE MESNIL VENERON X X XLE NEUFBOURG X X X XLE ROZEL X X XLE TANU* X X XLE TEILLEUL* X X X XLE VAL ST PERE X X XLENGRONNE X X XLES CHAMPS DE LOSQUE* X X XLES LOGES MARCHIS X X X XLES MOITIERS D'ALLONNE X X X
LIESVILLE SUR DOUVE X
LINGREVILLE X X X XLITHAIRE* X X XMACEY* X X X X
MARCHESIEUX X X X X
MARGUERAY X X X
MARTIGNY* X X X X
MAUPERTUS SUR MER X X
MEAUTIS X X X X
MILLIERES X X X
MILLY* X X X X
MONTABOT X X X
MONTAIGU LA BRISETTE X X X X
MONTANEL* X X X X
MONTBRAY X X X
MONTIGNY* X X X X
MONTJOIE ST MARTIN X X X X
MONTMARTIN SUR MER X X X X
MONTVIRON* X X X XMORIGNY X X X
MORTAIN* X X X X
MUNEVILLE SUR MER X X X X
NAFTEL* X X X X
NOIRPALU* X X X
NOTRE DAME DU TOUCHET X X X X
OMONVILLE LA ROGUE* X X X X
ORVAL* X X X X

Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la MancheAnnée 2024-2025
COMMUNE 22/09/2024 | 26/09/2024 | 29/09/2024 |06/10/2024 | 13/10/2024
1er dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dim
OUVILLE X X X X
PARIGNY* X X X X
PIROU X X X
PONTAUBAULT X X X
PONTORSON* X X X X
PORTBAIL* X X X
PRECEY X X X X
QUERQUEVILLE* X XQUETTREVILLE SUR SIENNE* X X X XRAIDS X X X
REGNEVILLE SUR MER X X X XROMAGNY* X X X
RONCEY X X X X
RUFFOSSES* X X X
SAINT ANDRE DE BOHON X X X
SAINT AUBIN DE TERREGATTE X X X X
SAINT AUBIN DES PREAUX X X X X
SAINT CHRISTOPHE DU FOC X X X X
SAINT COME DU MONT* X
SAINT DENIS LE GAST X X X X
SAINT GEORGES DE BOHON* X X X
SAINT GEORGES DE LA RIVIERE X X X
SAINT GERMAIN DES VAUX* X X X X
SAINT GILLES X X X
SAINT HILAIRE DU HARCOUET* X X X X
SAINT JAMES* X X X X
SAINT JEAN DE SAVIGNY X X X X
SAINT JEAN DES CHAMPS X X X
SAINT JEAN DU CORAIL* X X X X
SAINT JEAN LE THOMAS X X X
SAINT LAURENT DE TERREGATTE X X X X
SAINT LEGER* X X X X
SAINT MALO DE LA LANDE X X X X
SAINT MARTIN D'AUBIGNY X X X X
SAINT MICHEL DE MONTJOIE X X X X
SAINT NICOLAS DE PIERREPONT X X X X
SAINT PAIR SUR MER* X X X
SAINT PIERRE EGLISE X X
SAINT PIERRE LANGERS X X X X
SAINT PLANCHERS X X
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME X X X X
SAINT SAUVEUR LE VICOMTE X X X

Annexe à l'arrêté ouverture-fermeture de la chasse dans le département de la MancheAnnée 2024-2025
22/09/2024 | 26/09/2024 |29/09/2024 |06/10/2024 | 13/10/20241er dim Jeudi 2è dim 3è dim 4è dimCOMMUNE
SAINT SEBASTIEN DE RAIDSSAINT SENIER DE BEUVRONSAINT VAAST LA HOUGUE
x|x|x<|xSAINT VIGOR DES MONTS
SAINTE CECILESAINTE MARIE DU BOIS* x xSAINTE MARIE DU MONT
SAINTE SUZANNE SUR VIRE
SARTILLY*
SAUXEMESNIL*SAVIGNY
x|x|x<|x<SAVIGNY LE VIEUX
SEBEVILLE
SERVON
SIOUVILLE HAGUE
SOURDEVAL LES BOIS*SOURDEVAL*SURTAINVILLE
TANIS x|x|x|x<|x|<
x
THEVILLE
TOURVILLE SUR SIENNE
x|TRIBEHOU
URVILLE NACQUEVILLE* x
VAINS
VASTEVILLE*
VAUVILLE*
VENGEONS*VEZINS*
VILLEBAUDON
VILLECHIEN
x|x|x|x|x<|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|xx|x|x|x<VIREY*
x|1x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|x<|x|x|x|x<|x<x|x|x<|x|x|x|x|xYQUELON


Arrêté n° 2024-DDTM-SE-137 du 6 août 2024 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la
Manche
Art.1 : Est mis en œuvre un plan de chasse aux lièvres sur les communes d'Annoville, Beuvrigny, Carnet, Ceaux, Chavoy, Doville, Marcey les
Grèves, Plomb, Poilley, Saint Clément Rancoudray, Saint Germain sur Ay, Saint Brice de Landelles.
Art.2 : Dans ces communes, la chasse du lièvre se fera dans le respect des conditions prévues à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse
dans le département de la Manche, pour la saison 2024 – 2025.
Art.3 : Les demandes doivent être présentées soit par les associations de chasse, soit par les particuliers détenteurs d'un droit de chasse.
Art.4 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 21 juillet 2023.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture