PREFECTURE qp CABINET DU PREFETDE POLICE ÜLibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 4 2 JUIL. 2024ARRÊTÉ N° 2024-00990
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 etR.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservéeset à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2019-812 du 1*" août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de lapréfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, àproximité du site du Bourget, des mesures provisoires de circulation nécessaires à leurbon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1erLa circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite au Bourget àIintérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies suivantes auBourget qui n'y sont pas incluses : iImp: DILT- rue de l'Egalité prolongée ;

- rue de I'Egalité, entre la rue du docteur Albert Schweitzer et l'avenue JohnFitzgerald Kennedy, incluse ;- avenue Baudoin ;- rue Anizan Cavillon, entre la rue Baudoin et la rue des Jardins ;- rue des Jardins, entre la rue Anizan Cavillon et la rue de l'Aéropostale ;- rue de l'Aéropostale ;- voies du T11 Express, en parallèle de la rue de l''Aéropostale jusqu'au croisementavec l'autoroute A1 ;- voies de l'autoroute A1, depuis le croisement avec les voies du T11 Expressjusqu'au niveau de la rue de I'Egalité prolongée.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de |'article R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l''annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateformenumérique « Pass Jeux » (accessible à I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprèsde la mairie du Bourget.Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'unjustificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons etopérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au seinde ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 etsous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « PassJeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie duBourget. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,accompagné d'un justificatif d'identité.
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1° sont applicables du 5 au 10 août 2024, lesjours de compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont descompétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 1 sont applicables, les joursde compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur letableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité deI'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture dePolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis etaffiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie du Bourget.Ces mesures prendront effet après leur affichage.
'Laurent NUNE
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2024-09999

Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00990 du 12 JuiL, 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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Anriexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/ListePage 1des personnes autorisées a circuler)
2024=-009
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)'que : lorsqu'il est isé, l'accès est dans les cré: définis en amont par la préfecture de police
s . Accès au périmètre : SRPérimètres d'interdiction de là Pièces justificatives pour# obtention du laissez-passercirculation numérique. motorisée (rouge)Catégorie des usagers
1 Piétons2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques Oui3 Vélos cargos Oui
4 Véhicules de la Police municipale OuiVéhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Ouipublics vulnérabl6 Véhicules "Opération Sentinelle" Oui Titre d'identité deA pn l'équipage et attestation7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui employeur + justificatif de
issi
A - A e =R titre d'identité et carte8 Véhicules utilisés pour l'accès aux Centfe's de soins (Hôpitaux, cliniques, oui professionnelle + justificatifmédecine de ville...) e imiésion9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins sPE ouie R uivétérinairesVéhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions ,10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non Ouiprogrammable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
titre d'identité, attestationn Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions oui employeur, carte grisene présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée,...) véhicule, justificatif demission
titre d'identité et carte12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui profes_snonœue eattestation employeurjustifiant la mission3 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou 5$ . Ouiprise en charge de personne vulnérable
24 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la fNonrestauration) et de courses alimentaires et domestiques titre d'identité et carte15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés Oui professionnelle ouou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeurjustifiant la mission16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Nonrde d'enfants, propreté...) hors urgence titre d'identité et carte7 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Oui professionnelle ougarde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable attestation employeurjustifiant la mission18 Véhicules des Pompes funèbres Oui
Oui> pour dépose, leclient devra être muni Pévriéaients Tite19 Taxis e d'identité + justificatif de>Pour reprise sur domiclleréservation àprésenter lors ducontrôle d'accès
Oui ;> pour dépose, lece sr nn Pour le client : Titre20 VTC £ cisex ce d'identité + justificatif de>Pour reprise sur domicileréservation àprésenter lors ducontrôle d'accès
Non, sauf impossibilitétotale de déviation,avec dérogation21 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP(sous réserve deséchanges en coursavec les transporteurs)22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport Ouipublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non titre d'identité + carte grisevéhicule + justification de laA ; ? f mission + vérification24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui personne à bord (CMI,
p carte européenne
titre d'identité + carte griseicule + justificati laVéhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors ° véhlcy es nt_:at\oç de25 IINTC agréés PMR) Oui mission + vérificationtaxi/VTC agréés ) personne à bord (CM, carteeuropéenne handicap...)26 p3 éN épicyles des Auto écoles Non

Périmètres Pièces justificatives pour# obtention du laissez-passernumériqueCatégorie des usagersVéhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais tltre'd uemrlte Ÿ27 _ |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone att.estat_lon sMPVUrouge justificatif du parking dans
oné
titre d'identite +. ¢ " ï . attestation employeur +28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones justificatif du parking danslazoneVéhicules des acteurs de la logistique Attestation employeur +29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement Oui selon créneaux certif d'immatriculation +d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) autorisés titre d'identité + justificatifde livraisonpour équipage : titreo Oui selon créneaux d'identité + attestation30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs autonsés employeur + justificatif de
mission31 Véhicules de transport de matières dangereusesVéhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02, 'Oulselon créneaux titre d'identité - justificatif32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans . employeur et justificatifq y autorisésurgence ; lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou àévacuer du site en urgence. - titre d'identité et carte4 ;3 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés cicfassionnelle
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
Justificatif de domicile dansla zone + location du| ; véhicule ou attestationë ; Oui selon créneaux professionnelle si36 L- uVéhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté | avtarisés déménageur professionnel
et justificatif du caractèreimpératif dudéménagement
titre d'identité desOui au cas par cas équipiers, attestation37 Véhicules pour le transport d'ceuvres d'art pour musées selon créneaux employeur, attestationautorisés musée et justificatif du lieude déménagementVéhicules liés aux travaux
:g:ä":ä:':;'ä justificatif d'identité des38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en éauipes, Jt{stlficanf adresseapplication de la du chantier, copie cartegrise véhicule
Non ssuteraveux dépose uniquement des40 m'ent autorcés personnels et matériaux -39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en jus_t.fica_nf d 'der_mté c-application de la équipes, qut«ficatlf adressedsctine du chantier, copie cartegrise véhiculeVéhicules des riverains
; . ' ; Titre d'identité, justificatifVéhicul td 44 icules des personnes duspos:)r:'b"cun abonnement dans un parking de domicile et justificatif
de localisation du garage| Titre d'identité, carte grise; . ; " < €hicule, justificatif dea Véhicul ! - c M J'éhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre ; [ L U domicile et justificatif de
localisation du garagË Titre d'identité, carte grise4 | Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone I véhicule, justificatif deconcernée domlcile et justificatif del'abonnement résidentielVéhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decompétition/ agents ville / accrédités titre d'identité eta3 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne justification employeur etpouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif deparking
Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est thie d'ide"mé'jus?mcaflf44 5 du garage professionnelsituée en zone rouge ue(accès hors flux public)
45 Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée bs |de_nt|té cuou liée aux JOP professionnelle ouattestation employeur
Titre d'identité + carte46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,...) professionnelle + cartegrise du véhicule
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Page 3
Périmètres#
z .
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
so Véhicules assurant le nettoyage des rues
s1 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Nonisauf véhicule
s2 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
s3 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voiepublique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur | « Non sauf parking situévulnérable | = | hors voie publique
se Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
s9 Non sauf PMR ouVéhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques
2024-06990
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2024-00950
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