CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-366
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral du 19/12/2025 portant levée de la
fermeture des échangeurs et des restrictions de circulation sur la section
courante de la RN 11 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-12-24-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2026 la liste des journaux et
services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de la Charente-Maritime. (4 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-19-00012
Arrêté préfectoral du 19/12/2025 portant levée de la
fermeture des échangeurs et des restrictions de
circulation sur la section courante de la RN 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral du 19/12/2025 portant levée de la fermeture des
échangeurs et des restrictions de circulation sur la section courante de la RN 11 3
E = | Direction interdépartementale des routesPRÉFET | | AtlantiqueDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant levée de la fermeture des échangeurs et des restrictions de circulation sur lasection courante de la RN11Commune de la RochelleLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route :Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtésqui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime :Vu Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2025 portant délégation de signature de M. le Préfet de laCharente-Maritime;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'arrêté n°02/025 du 18/12/2025 relatif aux fermetures des échangeurs et des restrictions de circulationsur la section courante de la RN11Considérant que les manifestations agricoles des jeudi 18 décembre et vendredi 19 décembre 2025 ayantconduit a la fermeture des échangeurs et à l'interdiction la circulation sur la section courante de la RN11 sontterminées.
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1Les prescriptions liées aux fermetures des échangeurs et aux interdictions de circulation des véhicules sur lasection courante de la RN11 sont annulées.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral du 19/12/2025 portant levée de la fermeture des
échangeurs et des restrictions de circulation sur la section courante de la RN 11 4
Article 2Cette levée de restriction est valable à partir de l'enlèvement de la signalisation mise en ceuvre pour lesinterdictions.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois à compter de sapublication.Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de la Rochelle ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de La Rochelle;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À La Rochelle, le 19/12/2025Le préfet, par délégationPour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfète de JonzacHélène LEMESLE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00012 - Arrêté préfectoral du 19/12/2025 portant levée de la fermeture des
échangeurs et des restrictions de circulation sur la section courante de la RN 11 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-24-00002
Arrêté fixant pour l'année 2026 la liste des journaux
et services de presse en ligne habilités à publier les
annonces judiciaires et légales dans le département
de la Charente-Maritime.
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presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-Maritime. 6
|PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la Citoyennetéhee Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉFixant pour l'année 2026 la liste des journaux et services de presse en ligne habilitésà publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-MaritimeLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée par l'article 3de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;VU la loi n° 86-897 du ler août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897du Jer août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n°20121547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légalesportant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU les lignes directrices relatives aux modalités d'inscription sur la liste départementale despublications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires etlégales publiées le 1° octobre 2025 ;VU les demandes présentées par les entreprises éditrices de publications de presse et de services depresse en ligne ; ARRÊTEARTICLE 1°: La liste des publications de presse et de services de presse en ligne habilités à recevoir lesannonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-Maritime est arrêtée comme suitpour l'année 2026 :a) Publications de presse :Quotidien :+ SUD-OUEST23 quai de Queyries33100 BORDEAUX
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presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-Maritime. 7
Hebdomadiaires :+ L'ANGÉRIEN LIBRE + L'AGRICULTEUR CHARENTAIS29 avenue du Général Leclerc 2 avenue de Fétilly17412 SAINT-JEAN-D'ANGELY CEDEX 17074 LA ROCHELLE CEDEX+ HAUTE SAINTONGE + L'HEBDO DE CHARENTE-MARITIME15 quai Job Foran 29 avenue du Général Leclerc17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ 17412 SAINT-JEAN-D'ANGELY CEDEX¢ LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME + LE PHARE EN RE15 quai Job Foran 15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
b) Services de presse en ligne :+ SUD-OUEST23 quai de Queyries33100 BORDEAUXhttos://www.sudouest.fr/charente-maritime/+ ACTU.FR261 rue de Châteaugiron35051 RENNES CEDEX 9https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime 17+ L'HEBDO DE CHARENTE-MARITIME29 avenue du Général Leclerc17412 SAINT-JEAN-D'ANGELY CEDEXhttps://www.lhebdo17.fr/+ 20 MINUTES28-32 rue Jacques Ibert92309 LEVALLOIS-PERREThttps://www.20minutes.fr/dossier/charente-maritimee LE PARISIEN10 boulevard de Grenelle75015 PARIShttps://www.leparisien.fr/charente-maritime-17/« BFMTV2 rue du Général Alain de Boissieu75015 PARIShttps://www.bfmtv.com/la-rochelle/+ CARACTERRESLes RuraliesCS 8000479231 PRAHECQ CEDEXhttps://www.caracterres.fr/region/agriculteur-charentais+ LE FIGARO14 boulevard Haussmann75009 PARIShttps://www.lefigaro.fr/a-savoir-en-france/charente-maritime/
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presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-Maritime. 8
+ LA NOUVELLE REPUBLIQUE232 avenue de Grammont37000 TOURShttos://www.lanouvellerepubliaue.fr/charente-maritime+ ANGERS INFO5 Impasse des petits Pères49100 ANGERShttos://mv-angers.info/edition/charente-maritime+ LE PHARE EN RE15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-REhttos://www.pharedere.com/e HAUTE SAINTONGE15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-REhttos://www.hautesaintonge.fr/¢ LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME15 quai Job Foran17410 SAINT-MARTIN-DE-REhttos://www.le-littoral.com/+ OUEST FRANCE10 rue du Breil35051 RENNES CEDEX 9https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aauitaine/charente-maritime/e L'USINE NOUVELLE20 rue des Aqueducs94250 GENTILLYhttos://www.usinenouvelle.com/charente-maritime/+ LE MONDE'67/69 avenue Pierre Mendés France75013 PARIShttps://www.lemonde.fr/e LA CHARENTE LIBRE19 boulevard du Maréchal juin — ZI n°316340 L'ISLE D'ESPAGNAChttps://www.charentelibre.fr/charente-maritime/
ARTICLE 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté qui prendra effet au ler janvier 2026,sera passible des sanctions prévues par l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée.ARTICLE 3 : Les publications de presse inscrites à l'article 1er du présent arrêté, se sont engagées dansleur demande, à publier les annonces judiciaires et légales au tarif fixé par arrêté conjoint des ministreschargés de la communication et de l'économie.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2026 la liste des journaux et services de
presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-Maritime. 9
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la Préfecture, les Sous-Préfets, les Maires du département, leDirecteur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime et notifié aux journaux intéressés.
La Rochelle, le 1 oyeLe Préfet 2 4 DEC, 2825
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://wwwtelerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-24-00002 - Arrêté fixant pour l'année 2026 la liste des journaux et services de
presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Charente-Maritime. 10