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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 31 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 31 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00353 31.03.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
la 28 ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 3 avril 2026
3
Annexes de l'arrêté n°2026-00353 du 31 mars 2026 7-8
PP
n°2026-00356 30.03.2026
Arrêté autorisant les agents du service
interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines
stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1 er avril au 30 juin 2026
9
Annexes de l'arrêté n°2026-00356 du 30 mars 2026 11-25
PP
n°2026-00358 31.03.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 28 ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 3 avril 2026
26
Annexes de l'arrêté n°2026-00358 du 31 mars 2026 29-30
Eu CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE a
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00353
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la28è"° journée du championnat de France de football de Ligue1 au Parc des Princes levendredi 3 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seulcompétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune;que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de policeexerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentantde l'État dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé àun risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous laresponsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter del'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre; qu'aux termes de l'article 73du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le départementpar l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpationsde sécurité ;
Considérant que se tiendra le vendredi 3 avril 2026 à 20h45, un match de football pour lecompte de la 28°"* journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16*"*, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du ToulouseFootball Club (Toulouse FC); qu'à cette occasion, un nombre très important desupporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur dustade; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive estsusceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSGet le Toulouse FC au Parc des Princes à Paris 16*"* le vendredi 3 avril 2026 répond à cesobjectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1* - Le vendredi 3 avril 2026 de 17h45 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté estdélimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :
- al'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°";
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°"°;
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- a l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik a Paris
16";
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16°" ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16°"° à hauteur du n°31;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud à Paris 16°";
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);
- a l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°";
- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16°;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"*et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTÉRIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%, lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°* et 2°" catégories;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et defiltrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à lademande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, àl'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leurvéhicule ;
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c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite desvéhicules;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité desofficiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagageset à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ouà la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué parl'article 1" ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et deNanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Faità Paris, le 31 MARS 2026
Patrice FAURE
Di le Cabinet
Baptigte ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00353 du à 1 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2026-00353

Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICE aLibertéÉgalitéFraternité
Arrêténe 2026700356autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à despalpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau franciliendu 1° avril au 30 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2etR.2251-52;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la saisine de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens(RATP);
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arréts et véhicules de transports que dans les limitesde la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les transportsen commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet depolice;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste en France; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » aété rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que ledurcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace enFrance fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que le réseau de transports en commun francilien est particulièrement denseet marqué par une forte affluence quotidienne; que certaines stations, gares et arrêtsdesservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics; quedes violences sont régulièrement commises à l'intérieur des installations ferroviaires,
1

caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées; que ces faitsreprésentent un danger important pour les usagers; qu'il convient de lutter contre cesphénomènes et de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 ducode de la sécurité intérieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer lasécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires àla sécurité des usagers du francilien, qui relève au premier chef de la responsabilité del'exploitant ;
Considérant que certaines lignes de bus seront exploitées par de nouveaux opérateurstitulaires à partir du 1° mai 2026 ; que ces lignes feront également l'objet, à partir de cettedate, d'une sécurisation par les agents du service interne de sécurité de la Régie autonomedes transports parisiens;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP àprocéder à des palpations de sécurité du 1° avril 2026 au 30 juin 2026 répond à cesobjectifs ;
ARRÊTE :
Article 1°- Du 1° avril 2026 au 30juin 2026, les agents du service interne de sécurité de laRégie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations de sécurité,avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listés à'annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ilssont en mouvement.
Article 2 - Du 1° mai 2026 au 30 juin 2026, les agents du service interne de sécurité de laRégie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations de sécurité,avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listés àl'annexe 3 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ilssont en mouvement.
Article 3 - La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, lepréfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régieautonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département deParis et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris, le 30 MARS 2026 D
2026-00356 2

Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00556 du 30 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

Annexe2 de l'arrêt n° 2026-00356 dy 30 MARS 2026
Lignes du réseau métropolitain :
ligne 1, du terminus La Défense au terminus Château de Vincennes, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne;
ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares,stations et arréts de la ligne ;
ligne 3, du terminus Pont de Levallois - Bécon au terminus Gallieni, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux - Lucie Aubrac, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
ligne 5, du terminus Bobigny - Pablo Picasso au terminus Place d'italie, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 6, du terminus Charles de Gaulle — Etoile au terminus Nation incluses, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 7, du terminus La Courneuve - 8 mai 1945 aux terminus Villejuif- Louis Aragon etMairie d'lvry, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pré-Saint-Gervais, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne;ligne 8, du terminus Balard au terminus Créteil - Pointe du Lac, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;
ligne 9, du terminus Pont de Sèvres au terminus Mairie de Montreuil, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 10, du terminus Boulogne - Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 11, du terminus Châtelet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'Issy, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 13, des terminus Saint-Denis - Université et Asniéres-Gennevilliers - Les Courtillesau terminus Châtillon - Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts dela ligne ;ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus Aéroport d'Orly, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau express régional :
ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vallée -Chessy et Boissy-Saint-Léger, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de laligne;

ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-Rémy-lés-Chevreuse et Robinson,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Lignes de tramways :
ligne T1, du terminus Asnières — Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
ligne T5, du terminus Marché de Saint-Denis au terminus Garges — Sarcelles incluses, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T6, du terminus Viroflay - Rive-Droite au terminus Châtillon - Montrouge, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus :
bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny — Pablo Picasso, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus NO1, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de ladécouverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus NO2, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Franklin D. Roosevelt à l'arrêt LaBoétie — Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
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bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis - Mitry-le-Neuf RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois — Garonor, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;
bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles - Saint-Brice, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre — Anatole France, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N72, de l'arrêt Eglise de Créteil à l'arrêt Gare de Villeneuve Saint-Georges, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Gares routières :
à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154;
à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361;
à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96;
à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46;
à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353;
à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301;
à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325;
à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356;
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a l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176;
à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et325;
à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
à l'arrêt Noisy-le-Grand - Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320;
a l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.
Gares du Grand Paris Express :
Saint-Denis Pleyel
Villejuif- Gustave Roussy
Aéroport d'Orly
Pôles Noctilien :à l'arrêt Gare de Lyon pour les bus N130, N131, N132, N133, N134, N137, N138, N139;à l'arrêt Châtelet pour le bus N123 ;
à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus N140, N141, N142, N143, N146, N147, N148 ;à l'arrêt Saint-Lazare pour les bus N150, N151, N152, N154, N1S5;
à l'arrêt Montparnasse pour les bus N160, N161, N162.
Lignes de bus exploitées par Keolis :bus 206 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Pontault-Combault RER , etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 207 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Hôpital de la Queue-en-Brie,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 209 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Pontault-Combault Place de Beilstein,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 211 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Rond-point des cantines, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;bus 212 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Emerainville-Pontault RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 213 de l'arrêt Le Village (Lognes) à l'arrêt Chelles RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 220 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
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bus 310 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 311 de l'arrêt Terre Ciel à l'arrêt Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de laligne ;bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER dans l'ensemble des gares, stationset arrêts de la ligne ;
bus 321 de l'arrêt Lognes RER à l'arrêt Torcy RER;bus 421 de l'arrêt Emerainville Pontault-Combault RER à l'arrêt Gare de Vaires-Torcy.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF:
bus 119 de l'arrêt Vauhallan Abbaye-Cimetière à l'arrêt Baconnets RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 196 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Antony RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
. bus 197 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Massy avenue Saint-Marc, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 199 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Longjumeau La Rocade-Lycée, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 216 de l'arrêt Denfert Rochereau RER à l'arrêt Marché international de Rungis, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 285 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 292 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Savigny-sur-Orge ZAC LesGâtines, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 294 de l'arrêt Gare d'Igny à l'arrêt Châtillon Montrouge, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 297 de l'arrêt Antony RERà l'arrêt Longjumeau Place Steber, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 299 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Morangis Place Boilleau, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 319 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 385 de l'arrêt Savigny-sur-Orge à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 395 de l'arrêt Le Plessis-Robinson Pavé Blanc à l'arrêt Antony RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 399 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
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bus 485 de l'arrêt Athis-Mons à l'arrét Noyer-Renard, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 486 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 487 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne -à l'arrêt Juvisy-sur-Orge RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 488 de l'arrêt Athis-Mons Henri Deudon à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 492 de l'arrêt Chilly-Mazarin Libération à l'arrêt Savigny-sur-Orge Prés Saint-Martin, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev :
bus 350 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 351 de l'arrêt Paris Nation à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares, stationset arrêts de la ligne ;
bus 9509 de l'arrêt Roissypôle à l'arrêt Gare d'Ermont-Eaubonne, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 9517 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par ATM SPA :
bus 179 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 189 de l'arrêt Clamart-Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 190 de l'arrêt Eglise de Meudon-la-Forét à l'arrêt Mairie d'Issy, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 191 de l'arrêt Clamart Place du Garde à l'arrêt Porte de Vanves, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 194 de l'arrêt Lycée de Chatenay-Malabry à l'arrêt Porte d'Orléans, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 195 de l'arrêt Robinson RER à l'arrêt Chatillon Montrouge, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 289 de l'arrêt Clamart Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud ;bus 290 de l'arrêt Le Plessis-Robinson La Bousidière à l'arrêt Issy-Val-de-Seine ;
bus 389 de l'arrêt Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt à l'arrêt ClamartG.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 390 de l'arrêt Vélizy Europe Sud à l'arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
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bus 391 de l'arrêt Gare de Vanves-Malakoff à l'arrêt Bagneux Pont Royal RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 394 de l'arrêt Issy-Val-de-Seine RER à l'arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 595 de l'arrêt La Boursiére à l'arrêt Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N12 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville Carnot, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N61 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart Georges Pompidou, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N62 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N63 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Palaiseau Polytechnique Vauve, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N66 de l'arrét Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville Rive Droite, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF :bus 66 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Opéra, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 74 de l'arrêt Clichy Berges de Seine à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 85 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 137 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 138 de I'arrét Ermont-Eaubonne RER à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;bus 140 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 166 de l'arrêt Gennevilliers ZAC des Louvresses à l'arrêt Porte de Clignancourt, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 174 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 175 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 177 de l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZINord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 178 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 235 de l'arrêt Colombes Europe à l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ; 10
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bus 237 de I'arrét Porte de Saint-Ouen Hôpital Bichât à l'arrêt Epinay-sur-Seine RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 238 de l'arrêt Saint-Gratien RER à l'arrêt Porte de Levallois Bécon, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 274 de l'arrêt Porte des Ternes à l'arrêt Saint-Denis RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 340 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 363 de l'arrêt Nanterre Préfecture à l'arrêt Bois Colombes - Bécon-les-Bruyères, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 537, l'Audonienne, de l'arrêt Saint-Ouen Payret à l'arrêt Saint-Ouen - Debain , etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 577, River Plaza, de l'arrêt Asnières - Gennevilliers - Gabriel Péri à l'arrêtGennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 101 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Camping International, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 106 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 107 de l'arrêt Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort à l'arrêt Saint-Maur-La Pie, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 108 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Jeanne Vacher, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 110 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 111 de l'arrêt Terroirs de France à l'arrêt Champigny/Saint-Maur RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 112 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt La Varenne-Chennevières RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 113 de l'arrêt Chelles-Terre Ciel à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 114 de l'arrêt Villemomble-Coquetiers à l'arrêt Château de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 116 de l'arrêt Gare de Champigny/Saint-Maur RER à l'arrêt Gare de Rosy-Bois-PerrierRER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 118 de l'arrêt Rosny-sous-Bois Van Derheyden a l'arrêt Chateau de Vincennes, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne :bus 120 de l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 124 de l'arrêt Val de Fontenay RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 127 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne Place de la Résistance à l'arrêt Croix de Chavaux, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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bus 201 de l'arrêt Porte Dorée à l'arrêt Champigny-Diderot-La Plage, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne;
bus 203 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Bougainville à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 210 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 214 de l'arrêt Gagny-Roger Salengro à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 221 de l'arrêt Bagnolet-Gallieni à l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 303 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 306 de l'arrêt Saint-Maur/Créteil RER à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 520 de l'arrêt Les Hauts de Bry à l'arrêt Les Boullereaux /Champigny RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N11 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N16 de l'arrêt Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle à l'arrêt Pont de Levallois-Bécon,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N32 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Boissy-Saint-Léger RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne;
bus N33 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N34 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Torcy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N35 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N71 de l'arrêt Val-de-Fontenay RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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Annexe3 de l'arrêté n° 2026-00356 dv 30 MaRS 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF :
bus 22 de l'arrét Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Saint-Lazare, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne;
bus 32 de l'arrêt Porte d'Auteuil à l'arrêt Gare de l'Est, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 42 de l'arrêt Boulogne Île Seguin à l'arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 43 de l'arrêt Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle à l'arrêt Gare duNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 52 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Opéra, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 72 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Lyon, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 73 de l'arrêt La Garenne-Colombes Charlebourg à l'arrêt Musée d'Orsay;
bus 93 de l'arrêt Suresnes de Gaulle à l'arrêt Invalides, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 141 de l'arrêt Lycée de Rueil-Malmaison à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 144 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 157 de l'arrêt Nanterre Boulevard de la Seine à l'arrêt Pont de Neuilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 158 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 159 de l'arrêt Nanterre-Cité du Vieux Pont à l'arrêt La Défense, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 160 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Boulogne-Pont de Saint-Cloud, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 163 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Porte de Clichy RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 164 de l'arrêt Argenteuil Collège Monnet à l'arrêt Porte de Champerret, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 165 de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Asnières 18 juin 1940, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 167 de l'arrêt Colombes Audra à l'arrêt Pont de Levallois Bécon, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;bus 176 de l'arrêt Colombes-Petit Gennevilliers à l'arrêt Pont de Neuilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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- bus 241 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrét Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 244 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte Maillot, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 258 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 259 de l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER à l'arrêt Nanterre Anatole France, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
- bus 263 de l'arrêt Place de la Boule — Joffre à l'arrêt Pasteur — Val d'Or La Boule-DeGaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 272 de l'arrêt Sartrouville RER à l'arrêt Gare d'Argenteuil, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 275 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Pont de Levallois Bécon, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 276 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Les Courtilles, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
- bus 277 de l'arrêt Nanterre Anatole France à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 278 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Bois Colombes Les Bruyères, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 304 de l'arrêt Nanterre Place de la Boule à l'arrêt Asniéres-Gennevilliers lesCourtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 360 de l'arrêt Hôpital de Garches à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;- bus 366 de l'arrêt Eglise de Colombes à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
- bus 367 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Bezons, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 378 de l'arrêt Nanterre-Ville RER à l'arrêt Les Courtilles, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 426 de l'arrêt Gare de la Celle St-Cloud à l'arrêt Pont de Sèvres, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 459 de l'arrêt Rueil-Malmaison Henri Regnault à l'arrêt Gare de Saint-Cloud, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;- bus 467 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Sèvres, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 471 de l'arrêt Gare de Versailles Rive Droite à l'arrêt Saint-Cloud Les Coteaux, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
- bus 31 de l'arrêt Charles de Gaulle Etoile à l'arrêt Gare de L'Est, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
2026-00555 14

bus 35 de l'arrêt Gare du Nord à l'arrêt Mairie d'Aubervilliers, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne;
bus 45 de l'arrêt Concorde à l'arrêt Aubervilliers France Asie, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 54 de l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Porte d'Aubervilliers, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 95 de l'arrêt Porte de Vanves à l'arrêt Porte de Montmartre, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne;
bus 139 de l'arrêt Saint-Ouen Quai de Seine à l'arrêt Porte de la Villette, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 150 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 153 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Stains Moulin Neuf, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 168 de l'arrêt Sarcelles Chantepie à l'arrêt Saint-Denis Université, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 170 de l'arrêt Saint-Denis RER à l'arrêt Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 173 de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt La Courneuve 8 mai 1945, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 239 de l'arrêt Rosa Parks RER à l'arrêt Médiathèque de Saint-Denis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 250 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Gonesse-Zi de la Fontaine Cypierre, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 252 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 253 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Stains Moulin Neuf, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 254 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrét Saint-Denis RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 255 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Stains Les Prévoyants, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 256 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis Université, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 261 de l'arrêt Gare de Franconville à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne Bongarde, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 268 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Villiers-le-Bel RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;bus 269 de l'arrêt Garges Sarcelles RER à l'arrêt Hôtel de Ville d'Attainville, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
152026-00256

bus 270 de l'arrêt Villiers-le-Bel RER à l'arrêt Stains La Cerisaie, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne :
bus 302 de l'arrêt Gare du Nord RER à l'arrêt La Courneuve Six Routes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 337 de l'arrêt Deuil-la-Barre - ZA du Moutier à l'arrêt Pierrefitte - Stains RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 340 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Asnières Gennevilliers Gabriel Péri, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 353 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Saint-Denis ZAC du Landy Nord, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 355 Circulaire Lycée J- Rousseau dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de laligne ;
bus 356 de l'arrêt Deuil Mortefontaines à l'arrêt Saint-Denis Cité Floréal, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 361 de l'arrêt Argenteuil RER à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble desgares, Stations et arrêts de la ligne ;
bus 368 de l'arrêt Place du Souvenir Français à l'arrêt Garges Sarcelles RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 370 de l'arrêt Marché de Saint-Brice à l'arrêt Villiers-le-Bel RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev :
bus 61 de l'arrêt Place d'Italie à l'arrêt Eglise de Pantin, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne;
bus 71 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Bibliothèque François Mitterrand, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus 75 de l'arrêt Panthéon à l'arrêt Porte de Pantin, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 105 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Mairie des Pavillons-sous-Bois, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 133 de l'arrêt Sarcelles Bois d'Ecouen à l'arrêt Le Bourget RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 143 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Rosny-sous-Bois RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 145 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Cimetière de Villemomble, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 146 de l'arrêt Le Bourget RER à l'arrêt Montfermeil Les Bosquets, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 147 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Sevran Avenue Ronsard, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 148 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Musée de l'Air et de l'Espace, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ; 16
2076-90255

- bus 151 de l'arrêt Porte de Pantin à l'arrêt Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensembie desgares, stations et arréts de la ligne ;
- bus 152 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Gonesse ZAC des Tulipes - Nord, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
- bus 234 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Mairie de Livry-Gargan, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 247 de l'arrêt Aulnay-sous-Bois Garonor à l'arrêt Drancy Stade Charles Sage, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 248 de l'arrét Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Drancy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
- bus 249 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Dugny Place Valérie André, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 251 de l'arrêt Bobigny Benoît Frachon à l'arrêt Aulnay-sous-Bois RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 301 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Val-de-Fontenay RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 346 de l'arrêt Rosny-Bois-Perrier RER à l'arrêt Le Blanc-Mesnil Place de laLibération, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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2026-00556

PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
2026-00358Arrété n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la 28*"* journée du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 3 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10OMD2311883]J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 23 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux detransport à l'occasion de la 28*"* journée du championnat de France de football de Ligue 1 levendredi 3 avril 2026 au Parc des Princes à Paris 16°";
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que se tiendra le vendredi 3 avril 2026 a 20h45, un match de football pour lecompte de la 28°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°"*, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du ToulouseFootball Club (Toulouse FC) ; qu'a cette occasion, un nombre trés important de supportersainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que 47 900spectateurs sont attendus; qu'il convient a ce titre d'assurer la sécurité des personnes, desbiens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir lestroubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriserla voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin àd'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux detransport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de larencontre;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;

- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 3 avril 2026 à 17h45 au samedi 4avril 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté auxrecueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internetde la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultablesur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris,le 3 1 MARS 2026
Patrice FAURE
ptiste ROLLAND
2026-00
nn3C4

Annexe de l'arrêté n° 2026-00358 du 31 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/