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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-195 TER

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage
d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe du FC
Martigues au FC Lorient le 19 août 2024 Page 3






















Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône


Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe du FC Martigues au FC Lorient le 19 août
2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lo rs de la rencontre de football opposant
l'équipe du FC Martigues au FC Lorient le 19 août 2 024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhôn e ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX p réfet
de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 19 août 2024 à 20h45, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe du FC Martigues et celle d u FC Lorient attirera plusieurs milliers de personn es ; qu'une
foule de spectateurs composée de familles et d'enfa nts sera présente aux abords des parvis du stade Or ange
Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximit é ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquil lité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 1 9 août
2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci- après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseir e
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l' avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi


Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouc hes-
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n délai de deux mois à compter de sa publication. L e tribunal
administratif de Marseille est compétent pour conna ître des litiges nés de l'application du présent ar rêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi êt re saisie par l'application Télé recours citoyens a ccessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet adjoint du préfet de polic e des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent
arrêté qui sera adressé au procureur de la Républiq ue près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 14 août 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet adjoint

Signé

Yannis BOUZAR