EPREFETE Direction des sécurités' I 4 . r . Lä ° .DE é'-O'SE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesibertÉgalitéFraternité
Arrêté portant réglementation de la circulationEntre les échangeurs n°13 et n°16 de l'autoroute A16
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète del'Oise ;
Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs qui a débuté le mardi 23 janvier 2024dans le département de l'Oise ;
Considérant que les agriculteurs ont établi un piquet de manifestation sur l'autoroute A16 entre leséchangeurs 13 et 14 ; qu'ils occupent l'ensemble des voies et bloquent toute circulation ; qu'ils ont eux-mêmes besoin de circuler jusqu'à la sortie 15 pour organiser leurs relèves et leur ravitaillement ;
Considérant leur volonté de maintenir ce blocage pour une durée indéterminée ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute ;
Considérant les contraintes opérationnelles des services et de l'opérateur SANEF pour atteindre cetobjectif ;
Considérant la nécessité d'empêcher les véhicules d'emprunter l'autoroute A16 entre les échangeurs 13(Amblainville) et 16 (Hardivillers), pour éviter tout risque de collision ;
Sur proposition du secrétaire général ;
03 44 06 12 6Cprefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2

ARRETE
ARTICLE 1: L'autoroute A16 est fermée à la circulation pour tous les véhicules, à l'exception desvéhicules de secours et des véhicules d'intervention de la SANEF, entre les échangeurs 13 et 16, àcompter du mercredi 24 janvier 2024 à 23h00, jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 à 5h00.
ARTICLE 2 : L'itinéraire alternatif est mis en place sur la départementale D930 depuis I'échangeur n° 16et la départementale D205 depuis l'échangeur n° 13.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contréle dubalisage sont réalisés par la SANEF chargée du balisage conformément aux dispositions du code de laroute. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routiére.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrété dontcopie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, à la Présidente du ConseilDépartemental de l'Oise, au Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Oise, à lacolonelle commandant le Groupement Départemental de la Gendarmerie de |I'Oise, au DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable du SAMU de I'Oise, auxprésidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise.
Beauvais, le 24 janvier 2024
Pour la préfète et par déléle secrétaire-général,
Frédér
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 6Cprefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2