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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 103.2024 - édition du 23/04/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction départementale
DES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024-02 Nice,le 2 3 AVR. 2024
Décision n° 2024-02
de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Alpes-Maritimes,
portant sur la demande d'autorisation d'aménagement cinématographique déposée par la
société en nom collectif Star Pictures, pour la réouverture du cinéma à l'enseigne « Le Star »,
à Cannes comprenant 502 places réparties sur 4 salles
Séance du lundi 15 avril 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code du cinéma et de I'image animée ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu |'arrété préfectoral n° 2024-318 du 5 mars 2024, portant renouvellement de la composition
de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACI) des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-373 du 21 mars 2024 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement cinématographique appelée à statuer sur la présente
demande ;
Vu la demande d'autorisation d'aménagement cinématographique portant sur la réouverture
du cinéma à l'enseigne « Le Star », localisé 4 rue Victor Cousin à Cannes comprenant 502
places réparties sur 4 salles :
- déposée par la société en nom collectif (SNC) Star Pictures, dont le siège social est à
Cannes (06400), 1 rue Alliéis, représentée par M. Nicolas ROURE, en qualité de gérant ;
- réceptionnée par le secrétariat de la commission départementale d'aménagement
cinématographique le 23 février 2024, enregistrée sous le numéro 2024-02 et déclarée
complète à cette même date ;
Vu le rapport d'instruction portant avis favorable, établi par la direction régionale des
affaires culturelles le 8 avril 2024 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
Considérant que la présente décision porte sur la demande d'autorisation d'aménagement
cinématographique concernant la réouverture du cinéma à l'enseigne « Le Star » fermé
depuis 2016, sur la parcelle cadastrée BV 146, dans le centre-ville de Cannes comprenant 502
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CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 1

places réparties sur 4 salles ;
Considérant qu'une version antérieure de ce projet a fait l'objet d'une demande
d'aménagement cinématographique comprenant 539 places réparties sur 4 salles, ayant
obtenu une décision tacite de la CDACi le 10 juin 2020 puis une décision favorable de la
commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC'I) le 2 décembre 2020 à la
suite d'un recours exercé par la médiatrice du cinéma ;
Considérant que le projet n'ayant pas pu être réalisé, le pétitionnaire se trouve dans
l'obligation de déposer une nouvelle demande sur ce site ;
Considérant que ce projet s'insére dans une opération mixte prévoyant la réhabilitation
complète d'un immeuble ancien avec une surface commerciale accessible uniquement
depuis la rue d'Antibes et le cinéma accessible depuis la rue Victor Cousin ;
Considérant que le pétitionnaire s'est engagé en séance à ce que le projet de programmation
contenu dans le dossier de demande vaille engagement de programmation au sens du 3° de
l'article L.212-23 du code du cinéma et de l'image animée ;
Considérant que le projet répond de manière satisfaisante aux critères d'évaluation prévus
par l'article L.212-9 du code du cinéma et de I'image animée et que la direction régionale des
affaires culturelles propose un avis favorable au projet ;
Considérant qu'il est proposé de retenir les éléments de décision suivants :
1) en matière de diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone
d'influence cinématographique concernée
La zone d'influence cinématographique qui comporte près de 168 000 habitants, comprend
11 établissements cinématographiques fixes sur les communes de Cannes, Le Cannet et
Vallauris, dont 5 établissements classés Art et Essai.
Le cinéma « Le Star » proposera 16 a 20 séances par jour ; sa programmation comportant 3 a
4 films grand public a vocation a toucher un large spectre de spectateurs dont des familles
adultes et seniors. || comportera également une diffusion de films d'auteurs recommandés
Art et Essai d'environ 15 %, ainsi que des séances « hors films ».
Il s'inscrit en complémentarité avec les cinémas d'art et d'essai « Les Arcades » et « Studio
13» dans le centre-ville, et contribue à réduire l'évasion vers le Cinéum, multiplex en
périphérie de Cannes ouvert depuis I'été 2021, et vers le Ciné planet, multiplex à Antibes.
Cette programmation devrait ainsi contribuer à la redynamisation du centre-ville, ce qui
constitue un atout en matière d'aménagement culturel du territoire et d'équilibre de l'offre
entre le centre-ville et la périphérie.
En outre, le cinéma « Le Star », présente par rapport à la situation précédente, une capacité
d'accueil réduite en termes de nombre de places passant de 702 places en 2016, 539 en 2020
à 502 places pour cette demande.
Cette réduction de 200 fauteuils par rapport à sa capacité initiale a pour objet de répondre
au mieux à la demande du public en termes de confort des salles. Le cinéma sera doté des
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technologies les plus avancées en matière de projection et de reproduction sonore apportant
une prestation de qualité. Il présente 15 places destinées aux personnes à mobilité réduite, et
des dispositifs spécifiques a destination de personnes souffrant de déficiences visuelles et
auditives. Enfin, le cinéma disposera d'un espace « lounge » avec une verriére rétractable,
pouvant être privatisée à destination des acteurs de la vie économique locale.
2) en matière d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de
qualité de l'urbanisme
Le projet de réouverture du cinéma « Le Star », sur le même site que l'activité exercée
jusqu'en 2016, s'inscrit dans le cadre d'une opération de réhabilitation d''un immeuble ancien
du centre-ville de Cannes avec un traitement architectural de sa façade sud localisée rue
Victor Cousin matérialisant la nouvelle entrée du cinéma. Le projet sur sa façade nord
localisée rue d'Antibes, accueillera des commerces, ce qui contribuera à redynamiser le haut
de la rue d'Antibes.
Cet établissement se situe à proximité de nombreux parcs de stationnement, et bénéficiera
d'une trés bonne desserte en transports en commun et en modes doux.
Ce projet est en cohérence avec le plan local d'urbanisme de Cannes qui interdit le
changement de destination et la démolition de cinémas dans la zone du projet, afin de
maintenir une offre cinématographique en centre-ville.
Outre la mixité de l'offre cinématographique portant principalement sur des films grand
public complétée par des films d'auteurs, le projet propose des actions culturelles réalisées
dans le cadre de dispositifs d'éducation et de sensibilisation, ainsi que des manifestations,
rencontres ou festivals. Cela vient compléter le travail mené par les salles et associations
culturelles situées dans la zone, et participe au développement culturel du territoire.
Considérant que la CDACI autorise les projets par Un vote à la majorité absolue des membres
présents conformément à l'article L. 212-10-1 du code du cinéma et de l'image animée ;
Ont voté pour l'autorisation :
- M. Jean-Michel ARNAUD, conseiller municipal représentant M. le maire de Cannes, commune
d'implantation du projet ;
- Mme Marika ROMAN, adjointe au maire d'Antibes, représentant M. le maire d'Antibes,
commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ;
- M. Gilles CIMA, conseiller communautaire, représentant M. Le président de l'établissement
public de coopération intercommunale en charge du schéma de cohérence territoriale Ouest
(SCOT) ;
- M. Christian LANDAIS, personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation
cinématographiques ;
- M. Pierre-Olivier FOUQUÉ, personnalité qualifiée en matière d''aménagement du territoire ;
Dans ces conditions, la commission départementale d'aménagement cinématographique des
Alpes-maritimes, réunie à Nice le 15 avril 2024,
Services de 'Etat dans les Alpes-Maritimes —
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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DECIDE
Article 1°" :
L'autorisation d'aménagement cinématographique déposée par la SNC Star Pictures, dont le
siège social est à Cannes (06400), 1 rue Alliéis, représentée par son gérant, M. Nicolas ROURE,
pour la réouverture du cinéma à l'enseigne « Le Star », à Cannes comprenant 502 places
réparties sur 4 salles, localisé 4 rue Victor Cousin à Cannes, est accordée.
Article 2 :
La présente décision fera l'objet des notifications et publications prévues aux articles R.212-7 -
18 et R.212-7-19 du Code du cinéma et de l''image animée.
Article 3 :
Conformément à l'article L.212-10-3 du Code du Cinéma et de l'Image Animée, à l'initiative
du représentant de l'État dans le département, du maire de la commune d'implantation, du
président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en
matière d'aménagement de l'espace et de développement, du président de l'EPCI chargé du
SCOT et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale
d'aménagement cinématographique peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet d'un recours
devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique. La Commission
Nationale d'Aménagement Cinématographique se prononce dans un délai de quatre mois à
compter de sa saisine.
La saisine de la Commission Nationale d'Aménagement Cinématographique est un préalable
obligatoire à un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. Ce recours est
également ouvert au médiateur du cinéma.
3 Benoit HUBER
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Ex Direction départementale
des territoires et de la merPREFET Service eau, agriculture,DES ALPES- forêt et espaces naturelsMARITIMES P
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : DDTM-SEAFEN-PE-AP_n°2024-007 Nice,le 2 2 AVR. 2024
ARRÊTÉ
Autorisant les travaux de reconstruction de la station d'épuration
Haliotis Il
sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires ;
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006
sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;
Vu la directive cadre 2008/56/CE du 17 juin 2008 sur la stratégie pour le milieu marin
(DCSMM);
Vu le décret n°90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble 4 annexes),
ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (Annexe | - Liste des espèces de la
flore strictement protégées);
Vu le décret n°2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de I'amendement des
annexes Il et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité
biologique en Méditerranée (ASP/DB) de la Convention de Barcelone, signé à Barcelone le
10 juin 1995 (Annexe |l - liste des espèces en danger ou menacées) ;
Vu l'accord RAMOGE traité de coopération entre les Etats français, italien et
monégasque pour la préservation du milieu marin, signé en 1978 ;
Vu l'accord PELAGOS entre les Etats français, italien et monégasque pour la création du
Sanctuaire de protection des mammifères marins et de leur environnement, signé à
Rome en 1999 ;
p1/59

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment le titre Il chapitre | ;
Vu le code de I'environnement, notamment les articles L 181-1 à L181-32 et R181-1 à R181-
38, L.211-1, L.211-2, L.214-1 à L.214-4, L.214-6 à L.214-8, L.414-1 à L141-7, R.211-12 à R.211-16,
R.211-24 à R.211-35, et R. 414-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-8 et
L.5217- et L.5217-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D.1332-14 à D1332-38-1 ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur Hugues MOUTOUH
en qualité de Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages des boues sur des sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8
décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées de méthanisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, modifié par arrêté ministériel du 31 juillet 2020,
relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non
collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 04 octobre 2019, portant approbation des deux premières
parties (volet stratégique) du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée ;
Vu l'arrété inter-préfectoral du 20 octobre 2021, portant approbation de la troisième
partie du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée (dispositif de suivi) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 avril 2022, portant approbation de la quatrième partie
du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée (plan d'action) ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées
(notamment de Cymodocées (Cymodocea nodosa)) ;
Vu l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux
d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu
aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 41.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004, fixant la liste des animaux de la faune marine protégées
sur l''ensemble du territoire (Oursins diadèmes) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant
la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrété du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le
territoire national et les modalités de leur protection ;
p2/59

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-02 en date du 23 janvier 2015 d'autorisation de
l'agglomération d'assainissement de Nice Haliotis ;
Vu l'arrété préfectoral n°2018-131 en date du 20 septembre 2018 relatif à la mise en place
d'un échangeur thermique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 et en vigueur depuis le 4 avril 2022 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la nappe et basse vallée du Var
approuvé le 9 août 2016 ;
Vu la demande de permis de construire n°00608823S0212 déposée le 30 juin 2023 par
Eau d'Azur concernant le projet de reconstruction de la station d'épuration Haliotis Il ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée le 4 juillet 2023 par Eau d'Azur
concernant le projet de reconstruction de la station d'épuration Haliotis H ;
Vu le guide technique de la direction régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement pour l'évaluation des impacts environnementaux sur le milieu marin, et
notamment la fiche n°P-10 du fascicule n°4 ;
Vu les objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site
Natura 2000 « Baie et Cap d'Antibes - lles de Lérins », FR9301573 et du site « Cap Ferrat »,
FR9301996 ;
Vu la saisine des services et organismes contributeurs en date du 5 juillet 2023 ;
Vu la demande de compléments en date du 21 septembre 2023 de la DDTMO6 ;
Vu le courrier en date du 4 octobre 2023 portant compléments à la demande initiale et
le dossier considéré comme complet le 6 octobre 2023;
Vu la saisine de la Clé du Var en date du 13 octobre 2023 ;
Vu la saisine de l'autorité environnementale en date du 6 octobre 2023 ;
Vu le courrier en date du 25 octobre 2023 attestant, conformément aux dispositions de
l'article R181-13-3 du code de I'environnement, attestant qu'une procédure est en cours
ayant pour objet d'accorder à Eau d'Azur le droit de réaliser son projet de reconstruction
de la station d'épuration Haliotis Il sur le domaine public maritime ;
Vu l'avis n°2023APPACA65/3558 du 11 décembre 2023 de l'autorité environnementale
portant sur le projet de reconstruction de la station d'épuration Haliotis Il ;
Vu l'avis du président de la CLE du Var en date du 27 février 2024 ;
Vu l'enquéte publique qui s'est déroulée du 8 janvier 2024 au 8 février 2024 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 6 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur ;
Vu l'avis favorable de la ville de Nice en date du 27 mars 2024 ;
p3/59

Considérant le projet porté par Eau d'Azur de reconstruction et de modernisation de la
station d'épuration Haliotis en vue notamment d'améliorer ses performances
d'épuration ;
Considérant que le projet prévoit la refonte de la filière boues avec la création d'une
unité de digestion et d'une unité de méthanisation en vue de l'injection de biométhane
dans le réseau GrDF ;
Considérant qu'un plan de communication pour informer les riverains du projet et de
I'avancement du chantier est mis en œuvre ;
Considérant que le risque et les conséquences de rejets d'eaux usées partiellement
traitées dans la mer, lors de certaines phases du chantier, sont limités et encadrés par le
présent arrêté ;
Considérant que les intéréts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement
sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
Considérant que l'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et
activités figurant dans le projet du pétitionnaire et que leur proximité est de nature à en
modifier notablement les dangers ou inconvénients conformément à l'article L181-1 du
code de l'environnement ;
Considérant que le projet a fait l'objet d'une information au Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, le 22 mars 2024 ;
Considérant l'avis du pétitionnaire émis le 4 avril 2024 sur le projet d'arrété transmis le 22
mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
p4/59

ARRETE
TITRE | - PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 1- OBJET DE L'AUTORISATION
Le présent arrêté concerne les travaux relatifs à la reconstruction de la station
d'épuration Haliotis Il (unité de traitement des eaux usées, unité de traitement des
boues), localisée sur la commune de Nice.
Il fixe les prescriptions techniques applicables durant I'exécution des travaux,
I'exploitation de la station d'épuration en phase travaux, la surveillance et l'évaluation de
la conformité du système d'assainissement.
Il fixe les prescriptions particulières en matière de suivi de la qualité des eaux de
baignade, de suivi du milieu marin, de suivi de la biodiversité terrestre, des risques
technologiques, inondations et sismiques durant la phase de travaux.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou
équipements exploités dans l'établissement qui, mentionnés ou non dans la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sont de
nature par leur proximité avec l'installation soumise à autorisation à modifier
notablement les dangers ou inconvénients de cette installation, conformément à l'article
L1871 du code de l'environnement.
Durant toute la phase de construction du complexe Haliotis Il, la continuité de
traitement est assurée.
A lissue des travaux, la capacité nominale de la station sera de 680 000 équivalents-
habitants.
ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
En application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, Eau d'Azur est autorisé,
dans les conditions fixées par la réglementation nationale en vigueur, et en particulier les
dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, conformément aux éléments
techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation et les pièces annexes ainsi
que les compléments au dossier fourni, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions
du présent arrêté, à réaliser les travaux prévus et à exploiter le système d'assainissement
pendant la phase chantier (code SANDRE : 060906088001).
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la
police de l'Eau.
Le pétitionnaire de l'autorisation est responsable de l'application du présent arrêté.
Adresse du pétitionnaire : Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais - 06200 NICE
N° SIRET : 802 630 608 00098
p5/59

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les installations, ouvrages, travaux et activités déclarés correspondant à la réalisation et
I'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération de Nice relèvent des
rubriques suivantes en application de l'article R.214-1 du code de l'environnement :
pompage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche
d'eau ou de la surveillance d'eaux souterraines
ou en vue d'effectuer un prélèvement
temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eauDéclarationNomen Désignation Régime Arrêté de
clature prescriptions
IOTA générales
correspondant
1110 |Sondage, forage, y compris les essais de
Arrêté du
11/09/2003
1.21.0A l'exception des prélèvements faisant l'objet
d'une convention avec l'attributaire du débit
affecté prévu par l'article L 214-9,
prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par
dérivation, dans un cours d'eau, dans sa
nappe d'accompagnement ou dans un plan
d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou
cette nappe :
1T D'une capacité totale maximale
supérieure ou égale à 1000 m°/ heure ou à 5
% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du
plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise
entre 400 et 1 000 m°/ heure ou entre 2 et 5
% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du
plan d'eau (D).Déclaration Arrêté du
11/09/2003
211.0 Systèmes d'assainissement collectif des eaux
usées et installations d'assainissement non
collectif destinés à collecter et traiter une
charge brute de pollution organique au sens
de l'article R. 2224-6 du code général des
collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBOS (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBOS5, mais
inférieure ou égale à 600 kg de DBOS (D)AutorisationArrêté du
21/07/2015
modifié par
arrêté du 30
août 2020
p6/59

2.2.2.0 |Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant
supérieure à 100 000 m°/ j (D). Déclaration
Travaux d'aménagement portuaires et autres Arrêté du 23
41.2.0 |ouvrages réalisés en contact avec le milieu| Autorisation février 2001,
marin et ayant une incidence directe sur ce [pour 41.2.0
milieu : (2°)], valable
1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 pour la
euros (A) ; déclaration,
2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 repris en
euros mais inférieur à 1 900 000 euros (D) prescriptions de
ce présent
arrété.
Les installations relavant de rubrique ICPE sont détaillées dans le tableau ci-après :
Nome Désignation Quantité
nclatu maximum
re
ICPEArrêtés de
prescription
sRégime
Gaz a effet de serre fluorés (...)
2. Emploi dans des équipements
clos en exploitation :
a) Equipements frigorifiques ou
climatiques (y compris pompe à
chaleur) de capacité unitaire1185
Capacité de
stockage deArrêté du
04/05/2014Déclaration
avec
contrôle supérieure à 2 kg, la quantité liquide
cumulée de fluide susceptible) frigorigéne
d'être présente dans l'installation (2x80kg)
étant supérieure ou égale à 300 kg
(DC) Total : 160 kg
b) Équipements d'extinction, la
quantité cumulée de fluide
susceptible d'étre présente dans
l'installation étant supérieure à
200 kg (D)
3. Stockage de fluides vierges,
recyclés ou régénérés, à l'exception
du stockage temporaire
1. Fluides autres que l'hexafluorure
de soufre : la quantité de fluide
susceptible d'être présente dans
l'installation étant :
a) En récipient de capacité
unitaire supérieure ou égale à 400
| (D)
b) Supérieure à 1 t et en récipients
p7/59

de capacité unitaire inférieure a
400 | (D)
2. Cas de l'hexafluorure de soufre :
la quantité de fluide susceptible
d'être présente dans l'installation
étant supérieure à 150 kg quel que
soit le conditionnement (D)
2716 Installation de transit,
regroupement, tri ou préparation en
vue de réutilisation de déchets non
dangereux non inertes à l'exclusion
des installations = visées aux
rubriques 2710, 2711, 2712, 2713,
2714, 2715 et 2719 et des stockages
en vue d'épandages de boues issues
du traitement des eaux usées
mentionnées à la rubrique 21.3.0 de
la nomenclature annexée à l'article
R.214-1 du code de l'environnementVolume
susceptible d'étre
présent : 320 m°Déclaration
avec
contrôleArrêté du
06/06/2018
2791 Installation de traitement de
déchets non dangereux, à l'exclusion
des installations classées au titre des
rubriques 2515, 2711, 2713, 2714,
2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781,
2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971
La quantité de déchets traités
étant :
1° supérieure ou égale à 10
tonnes/j (A),
2° inférieure à 10 tonnes/j (D)Quantité de
déchets traités :
016 TMS/jDéclaration
avec
contrôleArrêté du
23/11/2011
2910 Combustion (...)
A. Lorsque sont consommés
exclusivement, seuls ou en mélange,
du gaz naturel, des gaz de pétrole
liquéfiés, du biométhane, du fioul
domestique, du charbon, des fiouls
lourds, de la biomasse telle que
définie au a) ou au b) i) ou au b) iv)
de la définition de la biomasse, des
produits connexes de scierie et des
chutes du travail mécanique de bois
brut relevant du b) v) de la
définition de la biomasse, de la
biomasse issue de déchets au sens
de l'article L.541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz
provenant d'installations classées
sous la rubrique 2781-1, si la2 groupes
électrogènes de 6
MW
1 chaudière de
980 kW
Total : 12,98 MWDéclaration
avec
contrôleArrêté du
03/08/2018
p8/59

puissance
totale de
combustion est :
1. Supérieure ou égale a 20 MW,
mais inférieure a 50 MW (E)
2. Supérieure ou égale a 1 MW,
mais inférieure à 20 MW (DC)thermique
l'installation de
B. Lorsque sont consommés seuls ou
en mélange des produits différents
de ceux visés en A, ou de la
biomasse telle que définie au b) ii)
ou au b) iii)) ou au b) v) de la
définition de la biomasse :
1. Uniquement de la biomasse
telle que définie au b) ii) ou au b)
iii) ou au b) v) de la définition de la
biomasse, le biogaz autre que
celui visé en 2910-A, ou un produit
autre que la biomasse issue de
déchets au sens de l'article L. 541-
4-3 du code de l'environnement,
avec une puissance thermique
nominale supérieure ou égale à 1
MW, mais inférieure à 50 MW (E)
2. Des combustibles différents de
ceux visés au point 1 ci-dessus,
avec une puissance thermique
nominale supérieure ou égale à 0/1
MW, mais inférieure à 50 MW (A)nominale|
4310 Gaz inflammables catégorie 1 et 2.
La quantité totale susceptible d'être
présente dans les installations y
compris dans les cavités
souterraines (strates = naturelles,
aquifères, cavités salines et mines
désaffectées) étant :
1.> 10 t (A)
2.21tet<10t(DC)Ciel gazeux
digesteur étage
1:450 m°
Ciel gazeux des 4
digesteurs, étage
2 : 4x280 m°
soit 1220 m°
3 gazomètres :
3x930 m°
soit : 2790 m°
Canalisations : 50
m3
Total de 4410 m*
soit 5,12TDéclaration
avec
contrôle
p9/59

4422 |Substances et mélanges
autoréactifs, pyrophoriques ou| 1cuve de 8 m® | Déclaration 22
comburants et Peroxydes| soit 9,04T Arrêté du
organiques 10/11/08
La quantité totale susceptible d'être
présente dans l'installation étant :
1. 210T (A)
2. > 500 kg et < 10T (D)
4510 |Dangereux pour l'environnement
aquatique de catégorie aigué 1 ou| Stockage d'eau | Déclaration 2
chronique 1. de Javel en cuve avec Arrêté du
La quantité totale susceptible d'être de 40 m* contrôle | 22/12/2008
présente dans l'installation étant : (désodorisation
1. Supérieure ou égale à100t (A) |nouvelle file eau)
2. Supérieure ou égale à 20 t mais + 30 m°
inférieure à 100 t (D) (désodorisation
file boue) + 2 m°
(désodorisation
bassin Ferber)
+2m°
(désodorisation
REUT)
soit : 74 m*
soit 94 T
4801 |Houille, coke, lignite, charbon de
bois, goudron, asphalte, brais et| Stockage de | Déclaration | Arrêté du
matières bitumineuses. charbon actif : avec 05/12/2016
La quantité susceptible d'étre 179 T contrôle
présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 t (A)
2. Supérieure ou égale à 50 t mais
inférieure à 500 t (DC)
Le pétitionnaire s'engage à respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés
dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Bien qu'aucun travaux en contact avec le milieu marin ne soit prévu, la rubrique 41.2.0
est appelée, car le projet est réalisé sur un terre-plein gagné sur la mer avec des enjeux de
stabilité. Un renforcement du terre-plein est prévu. Le montant prévisionnel des travaux
est estimé à plus de 600 millions € TTC (coût global du projet connu à l'issue de
l'attribution du Marché Global de Performance).
ARTICLE 4 - MASSE D'EAU CONCERNÉE
La masse d'eau côtière concernée par le rejet des eaux usées traitées de la station
d'épuration Haliotis se situe « dans la masse d'eau — Port d'Antibes Port de commerce de
Nice », référencée FRDCO9b, dont l'ensemble de la zone est défini par le schéma
p10/59

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône -
Méditerranée.
La masse d'eau concernée par le prélèvement temporaire (rabattement de nappe) est la
masse d'eau FRDG396 « Alluvions de la basse vallée du Var ».
ARTICLE 5 - CONFORMITE DU DOSSIER
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation.
p11/59

TITRE |i - PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER
ET CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX
ARTICLE 6 - DESCRIPTIONS DES TRAVAUX
La station d'épuration actuelle traite les effluents de 19 communes et sa capacité de
traitement est de 623 333 équivalents-habitants. Au terme de ces travaux, le nouveau
complexe traitera une pollution équivalente à 680 000 équivalents-habitants. Les
effluents de I'agglomération de Saint-Laurent-du-Var y seront traités.
L'émissaire principal en mer ne sera pas réhabilité pendant ces travaux.
Les travaux projetés concernent la reconstruction de la station d'épuration en lieu et
place de l'existante et comprennent :
File eau :
Dégrillage avec entrefer de 15 mm,
Poste de pompages des eaux brutes,
Dégrillage avec entrefer de 6 mm,
Tamisage avec entrefer de 3 mm,
Dessablage-déshuilage et traitement primaire,
Relevage des eaux prétraitées et décantées,
Traitement biologique a cultures fixées de type Biofor,
Comptage eau traitée en sortie de Biofor,
Refoulement en mer des eaux traitées.
File boues :
Epaississement des boues,
Stockage des boues épaissies,
Méthanisation des boues par hydrolyse biologique et digestion,
Stockage des boues digérées,
Déshydratation des boues digérées par centrifugation,
Stockage des boues déshydratées,
Séchage thermique avant envoi vers 'UVE de l'Ariane.
Lutte contre les nuisances olfactives :
p12/59Unité de désodorisation : 2 adoucisseurs,
Stockage de produits de type : Javel, soude,
Ventilation des locaux,
Traitement de l'air des prétraitements par biodésodorisation et affinage par
filtration du charbon actif,
Traitement de l'air de la file eau par désodorisation chimique et affinage par
filtration du charbon actif,
Traitement de l'air de la file boues par désodorisation chimique et affinage par
filtration du charbon actif,
Traitement de l'air de la file REUT par filtration du charbon actif.

Filière biogaz :
e Pot de purge (séparer, collecter et évacuer les condensats),
Stockage du biogaz en gazomètres,
Torchère,
Prétraitement et épuration du biogaz,
Poste injection du biométhane vers le réseau GrDF
Matières externes :
Un bâtiment sera créé pour recevoir les matiéres de curage de réseaux et les matières de
vidange.
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et traitement des micropolluants :
Un bâtiment est créé spécifiquement.
L'unité REUT est composée de deux filières comprenant un tamisage, un traitement
biologique, clarification membranaire, une désinfection UV, une chloration et un
stockage. L'ensemble est dimensionné pour un débit total de 600 m°/h. L'utilisation de
l'eau issue de cette filière de réutilisation des eaux usées traitées pour des usages
spécifiques doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service en charge de Police
de I'Eau.
Pour le traitement des micropolluants, il sera mis en complément de la filière REUT et sur
une fraction du débit, une filtration sur charbon actif en grains et une injection de
charbon actif en poudre et/ou d'ozone.
Opération de renforcement du terre-plein :
Les travaux de renforcement du terre-plein terrestre, tels que décrits dans le dossier du
pétitionnaire, sur lequel sont construits les ouvrages d'Haliotis 2 devront garantir la
stabilité du terre-plein au séisme en prenant en compte le risque de glissement du talus
marin. Le délai de ces travaux sera défini par les études géotechniques réglementaires de
conception et d'exécution.
Il sera transmis au service de la police de l'eau au moins 30 jours avant le début des
opérations.
Base de vie du chantier :
La base de vie du chantier est située sur les parcelles suivantes :
e NW498 (base vie principale),
e NW334 et 498 (base vie AMO et sous-traitant DEGREMONT, atelier SUEZ, atelier
sous-traitant, atelier électromécanique et groupes électrogènes,
e NW333 (maison du projet),
OA21, OA18 et OA4 (ateliers provisoires).
Circuit de visite :
Le circuit de visite intégre un belvédère extérieur et des panneaux de communication
ayant pour objectifs la sensibilisation des visiteurs aux enjeux environnementaux et la
mise en valeur de la biodiversité marine.
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ARTICLE 7 - DISPOSITIONS GENERALES
71 - Mesures prévues en phase chantier
Toutes mesures explicitées dans le dossier doivent être prises pour limiter I'impact des
travaux sur le milieu afin d'éviter notamment tout déversement accidentel de produits
polluants dans le milieu naturel.
Les déplacements sur le chantier se font dans le respect d'un plan de cheminement qui
doit être transmis pour information au service de la Police de I'Eau à l'adresse ddtm-
assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr, avant le début du chantier puis avant chaque
modification notable apportée à l'organisation du chantier. Ce plan de cheminement
s'attache à éviter les nuisances pour les riverains.
L'acces au chantier se fait par la Promenade des Anglais. La piste cyclable sera déplacée.
Une nouvelle signalisation et aménagement de la Promenade des Anglais est mise en
place au droit du projet en concertation avec les services voirie de la ville de Nice et la
Préfecture.
De plus, au moins 15 jours avant le début des travaux de renforcement du terre-plein, les
informations suivantes concernant ces opérations doivent être transmises à la DDTM 06,
à l'adresse ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr :
e les coordonnées des référents environnement et chantier propre,
e le calendrier des travaux,
e le plan d'installation du chantier (PIC) : position et destination des bases vie, aires
d'approvisionnement/déchargement, de stockage du matériel, des matériaux, des
déchets, aires de lavage du matériel, plan de circulation des véhicules de chantier,
moyens pour limiter la propagation des poussières,
e la caractérisation des opérations présentant un risque plus élevé d'incidence sur le
milieu marin, nécessitant la mise en place des prescriptions définies aux articles 33
à 36,
e le plan de spatialisation des mesures ER-SS (position des filets, etc.),
e le protocole de suivi de turbidité en continu visé à l'article 32.
7.2 - Information au public durant la phase chantier
Avant le début du chantier, le pétitionnaire s'engage à mettre en place une
communication auprès des riverains sur ce projet, notamment par le biais de la Maison
du Projet, panneaux d'information, site internet...
7.3 - Dispositions constructives
Toutes dispositions constructives sont prises en compte contre les risques liés aux
mouvements de sols ou de sous-sol: reconnaissances préalables, stabilisation si
nécessaire, implantation appropriée des ouvrages, maitrise des eaux pluviales sur la
parcelle, prise en compte du risque de remontée de nappe...
p14/59

74 - Calendrier des travaux
Les différentes phases de chantier sont :
Construction du batiment atelier/magasinPhasages Type de travaux Année
201 Fiabilisation de la filière de traitement d'eau existante 2024
Remplacement des dégrilleurs des bassins Ferber 202
2.02 |Construction de la déshydratation des boues et d'une 2073 12026
installation pour les réactifs de la désodorisation existante
2.03 |Construction de la nouvelle station de refoulement en mer 2024 / 2026
Construction du bâtiment REUT et micropolluants 202;'0/ 2î027
Construction du poste de la livraison HTA
204 |Mise en route de la fiabilisation de la file eau existante 2024
Destruction du bâtiment administratif âgâî / âgâë
Destruction des clarificateurs sud /
2.05 |Construction de l'unité de traitement primaire et secondaire| 2025/2028
de l'eau
2.06 _ |Mise en route de la nouvelle station de refoulement en mer 2026
Destruction de la station de refoulement existante 2026
2.07 |Mise en route de la déshydratation des boues 2026
Destruction de la déshydratation existante 2026
2.08 _ |Construction du nouveau pré-traitement, 2026/2028
Construction des nouveaux collecteurs d'amenée Êgâîl âgââ
Construction du nouveau bâtiment de désodorisation de la file /
eau
2.09 |Construction des installations de digestion et de traitement du| 2026/2029
biogaz
Construction du bâtiment sécheurs 2026/2029
210 _ |Destruction de l'observatoire du développement durable 2028
21 Mise en route des nouvelles installations de traitement d'eau 2028
Mise en route nouvelle REUT 2028
212 _ |Mise en route de la digestion et du traitement du biogaz 2029
Mise en route des sécheurs 2029
213 |pestruction des installations de traitement d'eau existantes 2029
214 _ |Construction de l'épaississement et de la désodorisation des| 2029/2030
boues
215 |Construction du bâtiment des matiéres externes ggggfiggg
. es s| N
Construction de l'unité des groupes électrogènes 2029/2030
p15/59

216 |Construction du nouveau batiment administratif et| 2029/2030
d'exploitation
217 |Mise en route du bâtiment des matières externes 2030
218 |Mise en route de l'épaississement et de la désodorisation 2030
219 _ |Destruction de l'épaississement existant 2030/2031
Le bénéficiaire de l'autorisation fournit au service de la Police de l'Eau un calendrier
détaillé des travaux avant le démarrage effectif des travaux et lors de toute mise à jour.
7.5 - Suivi du chantier
Un cahier de suivi de chantier est établi par le bénéficiaire de l'autorisation au fur et à
mesure de l'avancement des travaux et actualisé mensuellement. !! est tenu à la
disposition du service de la Police de l'Eau. Y figurent :
e un calendrier du chantier permettant de retracer le déroulement des travaux,
e les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) permettant
de connaître l'organisation du chantier ou le manuel d'organisation générale de
sécurité (MOGS),
e les résultats de l'autosurveillance des prélèvements tels que demandés au titre II,
e les incidents survenus au niveau de l'exploitation,
e le registre de suivi des déchets et matériaux entrants et déchets sortants,
e le plan de mouvement de terre visé à l'article 13 du présent arrêté,
e le plan des réseaux eaux usées et eaux pluviales,
e les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation
des prélèvements en nappes, suivi du biseau salé et des rejets au milieu naturel,
e les résultats de la surveillance des milieux prévue aux titres lll, VI et VII.
7.6 - Mise en eau et réception des travaux
Le bénéficiaire informe le service de la Police de l'Eau et l'Agence de l'Eau de la date
effective de mise en eau des installations et des dispositifs d'autosurveillance 1 mois
minimum avant la date prévue pour cette opération.
Le procès-verbal de réception est mis à disposition du service de la Police de I'Eau et
l'Agence de l'Eau.
7.7 - Récolement
Au plus tard à la réception des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation adresse sur
support électronique au service chargé de la Police de I'Eau un plan masse de récolement
p16/59

et les profils de réalisation accompagnés du descriptif des ouvrages réalisés afin que
celui-ci en vérifie la compatibilité aux plans principaux initiaux.
7.8 - Comptes-rendus
°Sont à transmettre aux adresses mail ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr et ddtm-
assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr :
e sous un délai de 4 mois après la fin des opérations des travaux de renforcement
du terre-plein, un compte-rendu de ces opérations, contenant :
e un bilan daté et illustré du déroulé des opérations et des mesures prises pour
respecter les prescriptions de cette présente décision et du dossier complet ;
e un rapport photographique de l'opération (résultats avant/après, et permettant
de rendre compte de l'absence de dégradation du site maritime (interface et
fonds marins) et du retrait des macrodéchets éventuels).
e Annuellement :
e Un compte-rendu pour l''ensemble des suivis susvisés réalisés dans l'année du
chantier ou d'exploitation en cours. Les protocoles utilisés sont décrits dans les
comptes-rendus transmis à la DDTM.
e L'information de tous incidents pouvant nuire à la préservation du milieu marin
et de toute modification du présent arrété et du dossier d'autorisation est à
transmettre dans les plus brefs délais au préfet via l'adresse mail susvisée.
e A la fin des travaux, le bénéficiaire adresse au service de la Police de I'Eau un
compte-rendu de chantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux,
toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions du présent
arrété, ainsi que les effets qu'il a identifiés de son aménagement sur le milieu
et sur l'écoulement des eaux et les mesures de rétablissement qu'il aura prises
pour atténuer ou réparer ces effets.
ARTICLE 8 - MESURES CONSERVATOIRES EN PHASE CHANTIER
8.1 - Présence de kits anti-pollution et plan d'urgence
a) Un plan d'actions préventives en cas de pollution est en ceuvre pour la phase chantier.
Pendant toute la durée du chantier, des mesures destinées à lutter contre les pollutions
accidentelles liées aux travaux et à l'exploitation sont maintenues disponible en
permanence sur le site.
b) Pendant la durée du chantier, des équipements adaptés destinés à lutter contre les
pollutions accidentelles, terrestres et maritimes, de toutes origines, sont maintenus
disponibles en permanence sur le site et dans les engins.
8.2 —- Gestion du matériel et des matériaux
a) Le matériel de chantier est propre pour limiter les risques de dispersion de fines et de
poussières.
p17/59

b) Tout rejet d'hydrocarbures ou de produits synthétiques, de matériau, de déchets ou
de liquide dans le milieu est interdit. Les eaux de ruissellement sont récupérées et
évacuées du chantier vers un centre de traitement agréé en cas de pollution, ou
décantées avant rejet dans le milieu en cas de présence de matériaux fins.
c) Des dispositifs spécifiques sont mis en œuvre afin d'écarter tout risque de départ
significatif de produit de ciment, de fines, de laitances et/ou de béton vers le plan d'eau.
d) Tous les éléments y compris ceux qui auraient pu tomber à l'eau sont récupérés.
8.3 — Gestion des engins de chantier
Les engins utilisés sont adaptés, propres, en bon état de fonctionnement et entretenus
régulièrement en dehors de la zone de travaux et dans un lieu spécialisé et contrôlés
régulièrement. Les engins de chantier respectent les réglementations et les normes en
vigueur en termes de fonctionnement et de maintenance, notamment vis-à-vis des
risques de pollutions sonores et par vibrations, thermiques et de fuites d'huiles ou
d'hydrocarbures et concernant l'oxyde d'azote. L'entreprise a en sa possession les
contrôles effectués par les organismes agréés avant le commencement du chantier.
8.4 — Pollution lumineuse
Les installations lumineuses respectent l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
8.5 - Protection de la flore
Lors d'éventuelles phases d'aménagement végétal, toutes précautions devront étre prises
afin de préserver au mieux les espèces présentes et le choix des espèces implantées doit
être conforme au dossier d'autorisation et au permis de construire.
Les espèces envahissantes sont interdites.
8.6 - Protection des milieux aquatiques
Aucun rejet non-traité provenant de l'activité de construction ne doit s'effectuer
directement dans le milieu naturel.
Les eaux usées vannes générées par les installations de chantier sont envoyées
directement en entrée de la station d'épuration.
Les produits consommables nécessaires au chantier (huiles, hydrocarbures...) doivent être
stockés dans les conditions maximales de sécurité (zone de stockage sont rendues
étanches et confinées ; plate-forme étanche avec rebord ou container permettant de
recueillir la totalité des effluents pollués).
Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins, s'ils sont réalisés sur le
site, sont impérativement réalisés sur des emplacements aménagés à cet effet.
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ARTICLE 9 - LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES
Les impacts sonores doivent satisfaire les exigences de l'article R1334-36 du code de la
santé publique. Le bénéficiaire de l'autorisation réalise des mesures régulières de
I'émergence des émissions sonores en phase chantier et a minima une fois par an.
Les véhicules de transport, les matériels de manutentions et les engins de chantier
utilisés pour les besoins du chantier doivent être conformes à la réglementation en
vigueur relative aux émissions sonores des matériels de chantier.
ARTICLE 10 - GESTION DES EAUX PLUVIALES
Sur le site actuel de la station d'épuration, les eaux pluviales sont évacuées via des
canalisations dédiées.
Les réseaux existants d'eaux pluviales seront modifiés, ils sont en capacité d'évacuer les
eaux pluviales du site futur augmenté du bassin versant intercepté pour une occurrence
centennale.
Parallèlement, il sera mis en place des toitures végétalisées ainsi que des noues
paysagères.
Il n'est pas prévu de dispositif pour récupérer ces eaux de pluie.
Un système de traitement des eaux pluviales avant rejet en mer sera mis en place pour
traiter les pollutions chroniques, à savoir :
e des obturateurs en amont des exutoires,
e des décanteurs lamellaires au niveau des exutoires,
e des vannes au niveau des aires de dépotages pour isoler les eaux en cas de
pollutions accidentelles,
e Un séparateur hydrocarbure au niveau de l'aire de dépotage du gazole non
routier (GNR).
ARTICLE 11 — GESTION DES DÉCHETS SORTANTS
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires lors de la phase travaux pour
assurer une bonne gestion des déchets (terre, sables, ferrailles..), notamment en
effectuant toutes les opérations de valorisations possibles et ce conformément à l'article
L.541-1 du code de I'environnement et aux prescriptions des réglementations en vigueur.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit tenir un registre concernant l'évacuation des
déchets. Ce fichier mentionne I'ensemble des données prévues par les dispositions de
l'article R.541-43 du code de I'environnement.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.
ARTICLE 12 - GESTION DES DÉCHETS ENTRANTS ET DES MATÉRIAUX
Les matériaux et déchets entrants sont exclusivement des matériaux et déchets inertes
utilisés pour des aménagements nécessaires aux travaux. Les déchets visés à l'article 2 de
l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 sont interdits.
p19/59

Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange de déchets avec des déblais du
site.
Le bénéficiaire de l'autorisation met en place une procédure d'acceptation préalable
équivalente à l'article 3 et aux critères de l''annexe Il de l'arrêté ministériel du 12
décembre 2014.
Les produits de démolition en béton armé seront réemployés à 100 % sur le site en
remblais pour matelas de répartition ou remblais courants de fouilles.
Le bénéficiaire tient à jour Un registre d'admission des matériaux et déchets entrants. Ce
registre ainsi que le plan de stockage est tenu à la disposition du service de la Police de
I'Eau.
ARTICLE 13 - UTILISATION DES TERRES
Les terres polluées seront réutilisées sur le site de la station d'épuration dans les limites
décrites dans le Plan de Gestion et conformément à la réglementation en vigueur. Dans
le cas de déblais de types terres polluées excédentaires ou impropres à une réutilisation,
ils seront évacués vers les centres adaptés autorisés a les recevoir. Pour les terres polluées
réutilisables, des dérogations pourront étre demandées pour permettre le stockage de
ces terres en dehors du site sur des durées, compatibles avec le phasage de l'opération.
ARTICLE 14 - DISPOSITION VIS-A-VIS DU RISQUE SECHERESSE
Le bénéficiaire s'informe de la situation de sécheresse et se conforme aux dispositions en
vigueur.
Si la situation le nécessite, le préfet peut prendre des prescriptions complémentaires au
présent arrêté pour suspendre temporairement la réalisation des travaux.
ARTICLE 15 - CONDITIONS IMPOSES AU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
La continuité de l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées sera assurée tout
en respectant les obligations réglementaires de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015
modifié.
Un arrêté d'exploitation du système d'assainissement de I'agglomération de Nice sera
élaboré 6 mois avant la mise en eau de la nouvelle station d'épuration.
15.1 — Coordonnées du svstème de traitement
Commune Section N° Parcelle Coordonnées géographiques
(Lambert 93)
X Y
NW 334 / 336 / 337/
. 498 [ 499
Nice 1041030 6295445
OA 3/4//5/19/24
p20/59

15.2 -Traitement des reiets en phase travaux
Conformément à l'article R.2224-14 du code général des collectivités territoriales, le
traitement doit permettre de respecter les objectifs environnementaux et les usages des
masses d'eaux constituant le milieu récepteur.
Ce traitement doit au minimum permettre d'atteindre, pour un volume journalier
entrant inférieur ou égal au débit de référence et hors situations inhabituelles, les
rendements ou les concentrations suivants :
Paramètres Concentration Rendement | Concentration | Nombre maximal
maximale minimum rédhibitoire* | d'échantillons non
conformes
DBO5 25 mg/l 80% 50 mg/l 25
DCO 125 mg/l 75% 250 mg/l 25
MES 50 mg/l 90% 85 mg/l 25
* : Les rejets doivent toujours respecter les seuvils suivants, quel que soit le rendement, sauf en cas de situations
inhabituelles.
Les rejets doivent également présenter les caractéristiques suivantes :
e Un pH moyen journalier compris entre 6 et 8,5 ;
e une température moyenne journalière inférieure à 25 °C, avant la boucle de
chaleur (au point SANDRE A4), sous réserve que les conditions climatiques soient
compatibles avec une telle exigence.
15.3 — Temps de pluie
Par temps de pluie, le rejet est dit dégradé. Les by-pass devront être limités et le stockage
des eaux brutes devra être privilégié vers les bassins Ferber.
15.4 - Débit de référence
Le débit de référence indiqué dans l'arrêté préfectoral n°2015-02 en date du 23 janvier
2015 est de 177 000 m°/j.
Pour le chantier le débit de référence est actualisé. Il correspond au percentile 95 à la
somme des débits mesurés arrivant au point SANDRE A2, A3 et A7 Il est calculé chaque
année à partir des données d'autosurveillance des 5 dernières années.
En conséquence, le débit de référence pour l'année 2024 est : 140 000 m°/j.
15.5 - Situations inhabituelles
Les situations inhabituelles retenues dans le cadre du présent arrêté sont les suivantes :
e fortes pluies telles mentionnées à l'article R.2224-11 du code général des
collectivités territoriales ou occasionnant un volume journalier supérieur au débit
de référence,
p21/59

e Opérations programmées de maintenance et de travaux réalisées dans les
conditions prévues à l'article 16 de l'arrété ministériel du 21 juillet 2015 modifié,
préalablement portées à la connaissance du service en charge de la police de
l'eau,
e tout dysfonctionnement lié à une dérive de I'indice de boues devra être dOment
justifié. Le bénéficiaire devra démontrer qu'il a utilisé toutes les techniques
disponibles et mettre en place les mesures préventives et correctives appropriées
pour limiter la dérive de I'indice de boues,
e circonstances exceptionnelles telles que : catastrophes naturelles, inondations,
panne ou dysfonctionnement non directement liée à un défaut de conception ou
d'entretien, rejet accidentel dans le réseau de substances chimiques, actes de
malveillance.
Le cas de situation inhabituelle sera désigné, si nécessaire, par le service en charge de la
police de l'eau à la suite à une demande du maître d'ouvrage par laquelle il justifie et
démontre la compatibilité d'un événement avec cette catégorie.
15.6 - Dépotage des apports extérieurs en phase travaux
La station d'épuration est équipée pour recevoir des apports extérieurs de matière de
vidange et de boues issues des stations d'épuration de l'arrière-pays niçois sous gestion
de la régie Eau d'Azur.
Durant la phase chantier, ces dépotages seront autorisés.
15.7 — Évaluation de la conformité annuelle
La conformité en performances de la station d'épuration est établie dans les conditions
fixées par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
15.8 - Gestion des déchets et des boues en phase travaux
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires en phase chantier et en phase
exploitation de la station d'épuration existante pour assurer une bonne gestion des
déchets de type graisse, refus de dégrillage, matière de curage, sables et boues.
La gestion de l'ensemble des déchets du système d'assainissement doit être compatible
avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets acté en juin 2019.
Les boues, les matières de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage issus du
traitement des eaux usées sont gérés conformément aux principes de hiérarchie des
modes de traitement des déchets prévus à l'article L.541-1 du code de l'environnement.
Les documents justificatifs du respect des prescriptions réglementaires sont tenus à la
disposition du service de la Police de l'Eau sur le site de la station.
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ARTICLE 16 - MODALITES D'AUTOSURVEILLANCE
En application de l'article L.214-8 du code de l'environnement et de l'article R.2224-15 et
R-2224-17 du code général de collectivités territoriales, le maître d'ouvrage met en place
une surveillance du système de collecte des eaux usées et de la station de traitement des
eaux usées en vue d'en maintenir et d'en vérifier I'efficacité.
Le maître d'ouvrage met en place les aménagements et équipements adaptés pour
obtenir les informations d'autosurveillance décrites ci-dessous.
161 - Autosurveillance de la station d'épuration
Les conditions d'autosurveillance du système d'assainissement en phase travaux restent
inchangées par rapport à celles fixées dans l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, c'est-à-dire
aux points réglementaires : A2, A3, A4, A5, A6 et A7.
16.2 — Programme annuel d'autosurveillance
Il consiste en un calendrier prévisionnel de réalisation des mesures. Il est adressé par le
maître d'ouvrage avant le 1er décembre de I'année précédente au service en charge de la
police de l'eau pour acceptation, et à l'agence de l'eau.
À ces fins, les maîtres d'ouvrage du système de collecte transmettent leurs programmes
annuels d'autosurveillance au maître d'ouvrage coordinateur dans des délais raisonnables
devant lui permettre de respecter l'échéance du 1er décembre.
16.3 - Autosurveillance des boues
Pendant toute la durée du chantier, les boues de station seront produites et évacuées.
Quelle que soit la filière de gestion des boues, il est réalisé, chaque année, deux analyses
de l'ensemble des paramètres prévus par l'arrêté du 8 janvier 1998 (cf. tableaux ci-
dessous). Les documents suivants sont tenus en permanence à la disposition du service
en charge du contrôle sur le site de la station :
e les documents permettant d''assurer la traçabilité des lots de boues, y compris
lorsqu'elles sont traitées en dehors du site de la station, et de justifier de la
destination finale des boues ;
e les documents enregistrant, par origine, les quantités de matières sèches hors
réactifs de boues apportées sur la station par d'autres installations ;
e les bulletins de résultats des analyses réalisés selon les prescriptions de la
réglementation lorsque les boues sont destinées à être valorisées sur les sols, quel
que soit le traitement préalable qui leur est appliqué et le statut juridique
permettant leur valorisation.
Les boues destinées à être valorisées sur les sols, quelque soit le traitement préalable qui
leur est appliqué et leur statut juridique (produit ou déchet), sont :
e réparties en un ou plusieurs lots clairement identifiés,
e analysées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 1998, chaque
analyse étant rattachée à un lot.
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Fréquences minimales de détermination des quantités de matières sèches de boues
produites et fréquences minimales de mesures de la siccité sur les boues produites
Code sandre
Paramètres fréquences
paramètre unité
Mesure de siccité / / 365
Quantité de matiére
sèche de boue 1799 67 365
produite
16.4 — Autosurveillance relative aux déchets évacués hors boues issues du traitement des
eaux usées (refus de dégrillage, matières de dessablage, huiles et graisses)
Les informations suivantes doivent étre recueillies : nature, quantité et destination des
déchets évacués.
16.5 — Autosurveillance des déversoirs d'orage en tête de station et des by-pass
intermédiaires
Le déversoir d'orage en tête de station (point de mesure A2) et tous les by-pass
intermédiaires en cours de traitement (points de mesure A5) font l'objet d'une
surveillance permettant de mesurer en continu le débit et d'estimer la charge polluante
déversée par temps de pluie ou par temps sec sur tous les paramètres de la file eau.
Les calculs de rendements de la station d'épuration incluent les points A2 et A5.
16.6 — Autosurveillance relative aux apports extérieurs (file eau et file boues)
Les apports extérieurs sur la file eau (point de mesure A7) font l'objet d'une surveillance
permettant de déterminer la nature, la quantité brute, ainsi que la qualité de ces
apports. La mesure de la qualité est effectuée sur la base des paramètres listés en
annexe.
Les calculs de rendements de la station d'épuration incluent les points A7.
Les apports extérieurs sur la file boues font l'objet d'une surveillance permettant de
déterminer la quantité brute, la quantité de matières sèches et l'origine de ces apports.
16.7 — Autosurveillance relative à la consommation de réactif et d'énergie
Les informations suivantes doivent être recueillies : nature et quantité des réactifs utilisés
sur la file eau et sur la file boues, quantité d'énergie consommée sur les différents
systèmes.
16.8 - Autosurveillance du systéme de collecte
Les déversoirs en A1 de taille supérieure à 120kg/} de DBO5 doivent faire l'objet d'une
surveillance permettant de mesurer et enregistrer en continu les débits et d'estimer la
charge polluante (DBOS5, DCO, MES, NK, Pt) déversée par ceux-ci.
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En outre, les déversoirs d'orage situés à l'aval d'un tronçon destiné à collecter une charge
brute de pollution organique supérieure à 600 kg/j de DBOS, lorsqu'ils déversent plus de
dix jours calendaires par an en moyenne quinquennal doivent faire l'objet d'une
surveillance permettant de mesurer et enregistrer en continu les débits et d'estimer la
charge polluante (DBO5, DCO, MES, NK, Pt) déversée par ces déversoirs.
Les trop-pleins équipant un système de collecte séparatif et situés à l'aval d'un tronçon
destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou
égale à 120 kg/j de DBOS font I'objet d'une surveillance consistant à mesurer le temps de
déversement journalier.
16.9 -Autosurveillance des micropolluants
Durant les travaux, le pétitionnaire est tenu de mettre en place une campagne de
recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes de la
station d'épuration, conformément aux recommandations de la note technique du 24
mars 2022 et au gré de l'évolution de la réglementation.
Les résultats des mesures réalisées seront transmis conformément aux dispositions des
articles 18 et 19 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
A partir de ces résultats, des micropolluants significatifs peuvent être identifiés.
Afin de contribuer à la réduction de l'émission de micropolluants, un diagnostic vers
l'amont de la station doit être réalisé dès lors que des micropolluants sont identifiés
comme significativement présents dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la station
d'épuration, en application de l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
ARTICLE 17 - POINTS DE REJET
Les eaux usées résiduaires sont rejetées après traitement dans l'émissaire principal de
I'aéroport.
Il sera possible d'utiliser en secours l'émissaire dit de la Californie.
L'inspection visuelle de la partie émergée de l'émissaire principal devra reprendre après
les travaux.
ARTICLE 18 - OUVRAGES DE RÉTENTION
Il existe deux bassins tampons : Bassins Ferber de 2*15 000 m° et bassin Arson de 10 000
m* qui permettent de récupérer une partie de l'excédent de temps de pluie.
Leur fonction initiale est :
e de protéger la station d'épuration et/ou de limiter l'ouverture des vannes de
décharge des satellites,
e d'être utilisés pour limiter l'incidence des opérations de maintenance,
e de permettre de lisser les points temps sec.
Lors des travaux, ces deux bassins pourront être utilisés pour lisser les excédents temps
sec et temps de pluie.
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ARTICLE 19 —- UNITE DE DESINFECTION
L'unité de désinfection sera mise en service dés la phase 2.03 (désaffectation des
clarificateurs sud) jusqu'à la phase 2.11 (mise en service de la file eau) indiquée dans le
dossier d'autorisation, afin de limiter I'impact du rejet sur le milieu et la dégradation des
eaux de baignade.
Ce procédé de désinfection sera installé après la décantation primaire, en parallèle du
traitement biologique. Il sera mis en place en cas de débit supérieur au débit maximal
admissible par le traitement biologique, I'excédent sera stocké dans les bassins Ferber et
collecteurs en amont si besoin.
Cette unité de désinfection sera aussi utilisée en cas d'événement pluvieux.
Le bénéficiaire doit démontrer la performance de l'unité de désinfection avant son
déploiement.
Un suivi analytique est réalisé après chaque mise en œuvre du traitement de désinfection
en entrée et sortie. La liste des paramètres comprend des paramètres microbiologiques
et physico-chimiques suivants :
Entérocoques intestinaux
E. Coli
BASR
Cryptosporidium
Gardia
Norovirus
Enterovirus
Virus hépatite A
Virus hépatite E
Bactériophage ARN-F spécifiques
Coliphages somatiques
MES, PH, DCO et DCO filtrée
Lors de la mise en place de cette unité de désinfection, le protocole de suivi pourra être
revu en fonction des mesures et résultats observés. Dès lors, le pétitionnaire fera une
demande auprès de l'ARS.
Tout dysfonctionnement de l'unité de désinfection des eaux by-passées doit faire l'objet
d''une information à la DDTM, à la commune (personne responsable de l'eau de
baignade), à l'ARS.
ARTICLE 20 - SYSTÈME DE COLLECTE
20.1 - Descriptif du système de collecte
Le système de collecte de l'agglomération de Nice est considéré comme mixte.
Il est composé de:
876 km de réseau séparatif,
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134 km de réseau unitaire (cœur de ville de Nice),
86 postes de refoulement,
131 déversoirs d'orage.
Tous travaux sur le système de collecte ne sont pas encadrés par le présent arrêté.
L'ensemble des diagnostics (périodique et permanent) devra étre établi avant la fin des
travaux de la station d'épuration.
20.2 - Déversoirs d'orage
Leurs déversements ne doivent pas compromettre le respect des directives sectorielles
susvisées.
ARTICLE 21- DECLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS
Tout incident ou accident, affectant l'exploitation de la station d'épuration, les travaux
et de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement, doit être signalé par le bénéficiaire sans délai et par tout moyen à sa
disposition, au service chargé de la Police de I'Eau.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire doit prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
de l'accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.
Tous dépassements des seuils fixés par l'arrété doivent étre signalés, dès leur
constatation, au service chargé de la Police de l'Eau, accompagnés des commentaires sur
les causes de ces dépassements ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou
envisagées.
Les transmissions immédiates se font par téléphone et mail: ddtm-
assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr.
ARTICLE 22 - PRÉSERVATION DU SITE
Le site doit être maintenu en permanence en état de propreté.
L'ensemble des installations de la station d'épuration seront clôturés et leur accès
interdit à toute personne non autorisée.
Pour l'entretien des espaces verts, le désherbage mécanique ou thermique est à
privilégier.
ARTICLE 23 - ÉCHANGEUR THERMIQUE
Cet équipement a été autorisé par arrêté préfectoral le 20 septembre 2018 et mis en
service le 15 novembre 2023. Cet échangeur thermique utilise l'eau usée traitée pour
refroidir et/ou réchauffer les bâtiments situés au Grand Arenas sur Nice.
Un premier suivi environnemental a été réalisé en 2023.
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231 - Température
Le point de prélèvement de la température est situé après passage dans |'échangeur
thermique et après dilution dans les eaux traitées. |l doit être différencié du point
réglementaire SANDRE A4 liée à la sortie des eaux usées traitées de la station
d'épuration. Il est dénommé point logique A4bis.
La température maximale de rejet est de 30°C.
23.2 — Suivi environnemental
Le suivi environnemental attendu pour l'augmentation de la température de ce rejet en
mer concerne la fiche P-10 sur la qualité générale de l'eau avec un suivi des paramètres
suivants :
e température et salinité,
e oxygène dissous,
e nutriments (azote, phosphore et silice)
Ce suivi devra être réalisé tous les 3 ans, à compter de la date de l'année de mise en
route.
Ces données seront transmises par courrier ou courriel aux services de la direction
départementale des territoires et de la mer.
23.3 — Reiet de ces eaux
Les eaux usées traitées sont rejetées après passage partiel dans l'échangeur thermique
dans l'émissaire principal de la station d'épuration.
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TITRE 11l - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SUR LA QUALITE DES EAUX DE
BAIGNADES
ARTICLE 24 - MESURES DE GESTION
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour éviter la contamination des eaux de
baignade.
Tout déversement de la station d'épuration / bypass / utilisation de I'émissaire de secours
dit de la Californie, quel que soit sa durée, doit être caractérisé par l'identification des
zones de baignade susceptibles d'être impactées. La gestion de l'évènement est définie
par une procédure.
En cas de déversement, le bénéficiaire s'engage à suivre quotidiennement la qualité de
l'eau de baignade susceptible d'être impactée et à communiquer les résultats à la
commune concernée par l'adaptation de l'autosurveillance et à l'ARS.
La stratégie d'échantillonnage (point de surveillance, type d'analyse, fréquence, durée)
est définie en concertation avec la ou les communes concernées, sur la base des profils
de vulnérabilité de chaque site de baignade et des caractéristiques du déversement. Les
modalités de gestion et de suivi sont communiquées à I'ARS sans délai.
ARTICLE 25 - MESURES D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à transmettre, aux communes concernées, toutes les
informations nécessaires à la mise à jour des profils de baignade (travaux sur ouvrage
d'assainissement, résultats de suivi de la qualité de l'eau de baignade, résultats de
modélisation, etc.).
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TITRE IV - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES LIEES A LA METHANISATION ET
AUX STOCKAGES DE PRODUITS
ARTICLE 26 - MISE EN PLACE DE LA METHANISATION
L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la
qualité du biogaz et de la maîtrise des émissions dans l'environnement.
L'étude d'impact évalue les principaux modes de valorisation du biogaz, du digestat, les
potentialités de l'installation, et justifie le choix finalement retenu.
Le traitement des effluents/boues extérieurs au site est interdit.
Les digesteurs génèrent du biogaz qui est valorisé sur le site de la station.
Après purification, le biométhane est injecté dans le réseau de gaz naturel. Il peut
ponctuellement être autoconsommé dans le cas d'une indisponibilité du chauffage de la
méthanisation.
Linstallation devra être conforme aux exigences de l'annexe | de l'arrêté ministériel en
date du 10 novembre 2009.
L'installation devra être conforme aux exigences des articles et chapitres suivants de
l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent
satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du
titre ler du livre V du code de l'environnement :
e — l'article 8 - prévention des risques incendie et d'explosion,
e |'article 8 bis — accessibilité en cas de sinistre,
e — l'article 10 - destruction de biogaz,
e — le chapitre III - conditions d'exploitation à l'exception des articles 28 et 29,
e ... le chapitre IV - prévention des risques,
e — l'article 43 - rétention et isolement des eaux accidentelles.
261 — Règles d'implantation
L'installation ne doit pas être située dans le périmètre de protection rapproché d'un
captage d'eau destinée à la consommation humaine.
Elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au
site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours
d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des
eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires, ou à
l'arrosage des cultures maraichéres ou hydroponiques; la distance de 35 mètres des
rivages et des berges des cours d'eau peut toutefois être réduite en cas de transport par
voie d'eau.
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La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements
(unités de cogénération, chaudiéres) et les installations d'épuration de biogaz ou un local
abritant ces équipements ne peut étre inférieure a 10 metres.
La distance entre la torchère ouverte et les équipements de méthanisation (digesteur,
post digesteur, gazomètre) ne peut être inférieure à 15 mètres ;
La distance entre les aires de stockage de liquides inflammables ou des matériaux
combustibles (dont les intrants et les arbres feuillus à proximité) et les sources
d'inflammation (par exemple : armoire électrique, torchère) ne peut être inférieure à 10
mètres, sauf dispositions spécifiques coupe-feu dont l'exploitant justifie qu'elles
apportent un niveau de protection équivalent.
ARTICLE 27 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
271 - Les digesteurs métalliques
lls sont au nombre de 5 (4 de volume unitaire de 2250 m° et 1 de volume de 2200 m°).
Ils disposent d'une arrivée d'eau industrielle en DN 40 avec un enrouleur en haut de la
plateforme des digesteurs.
27.2 — Les boues déshydratées
Elles sont transférées vers l'un des deux silos d'une capacité de 122 m* chacun.
Chaque silo sera équipé d'une sonde radar, d'un capteur de niveau très haut et d'une
mesure de CH,.
Les silos sont entièrement capotés et désodorisés.
27.3 — Sortie des digesteurs
En sortie du 1" étage de digestion et du 2°TM étage de digestion, un débitmètre ou tout
autre dispositif équivalent est installé et une mesure de pression est réalisé.
Un analyseur mutualisé pour l'ensemble permet de mesurer les concentrations en CH,
en sortie de digestion.
27.4 — Stockage tampon de biogaz
Il est réalisé dans 3 gazomètres souples de 930 m* chacun protégés par une virole
métallique et équipés d''une détection de CH, dans l'espace entre la membrane mobile
et le virole d'acier avec coupure asservie de l'alimentation biogaz.
27.5 — Stockage de gazole non routier
Le gazole non routier est utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes. Le
stockage est réalisé dans une cuve enterrée double enveloppe de 35 m° avec détection
de fuite et indicateur des niveaux haut/bas.
276 — Isolation des zones
Les zones abritant les digesteurs et le stockage de biogaz sont isolées de toute circulation
interne et sont protégées mécaniquement par un mur en béton périmétrique.
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277 - Torchère
La torchère est dimensionnée pour brûler la production maximale de biogaz en charge
nominale et est équipée d''une détection de flamme par cellule UV avec alarme ou par
tout autre dispositif équivalent de détection.
27.8 — Aires de manipulation des produits dangereux
Les aires de manipulation des produits dangereux (aires de dépotage) sont équipées de
cuves de confinement avec vanne permettant de recueillir les produits répandus
accidentellement.
En absence de dépotage, la vanne de rétention est fermée et la vanne pluviale est
ouverte afin d'évacuer les eaux de pluie issues de l'aire de dépotage.
Lors d''un dépotage, la vanne de rétention est ouverte afin d'évacuer le réactif vers cette
dernière (en cas de fuite) et la vanne pluviale est fermée. Les aires de dépotage sont
rincées après chaque livraison de produit. Chacune des rétentions devra avoir une
capacité supérieure au volume de la citerne du camion.
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TITRE V- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CONCERNANT
LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU TEMPORAIRE
ARTICLE 28 - OUVRAGES ET PRELEVEMENTS DANS LA NAPPE EN PHASE TRAVAUX
64 piézomètres sont autorisés dont 23 existants à régulariser et 41 réalisés en phase
chantier.
28.1 - Piézomètres existants
Le plan de situation de ces piézomètres se situe en annexe |l du présent arrêté.
ol g(e;sztoar:f:res (Zr:(é;tFe) Profondeur (m) | X en Lambert 93 Vien LgmoertS3
P3 507 <2 1040929,597 6295475,527
P5 3,26 2,3 1041001,214 6295385,054
P6 3,34 5,2 1041046,308 6295532,070
P7 4,41 8/1 1041093,901 6295426,795
P11 3,47 6,5 1040968,264 6295309509
P12 3,49 8,5 1040957,236 6295276,438
P13 340 10,2 1041010,458 6295280,855
P14 3,81 72 1040916,889 6295298,027
P15 3,58 <2 1040952,022 6295347,491
PBF1 4,26 24 1040973,722 6295461,267
PBF2 4,15 2,9 1040971,383 6295512,039
Pep1 3,23 51 1041033,903 6295628160
Px 4,6 7 1040875,980 6295322,695
Py 4,41 64 1040968,316 6295538,237
SPO1 3,48 9] 1040906,788 6295231,270
SPO3 3,83 13,8 1041035,586 6295272/176
SPOS 3,74 10, 1041099,926 6295378,598
SPO6 4,83 10,5 1040916,508 6295390,789
SPO7 4,41 9,5 1040940,065 6295523,476
sp11 3,40 16,2 1041088173 6295591,362
p33/59

SP12 3,34 10,3 1041045,503 6295548,324
SP14 4,08 174 1041118,741 6295489,971
SP15 4,00 <2 1040855,348 6295233,590
28.2 — Piézomètres réalisés en phase chantier
Les plans de situation de ces piézomètres se situent en annexe V et VI du présent arrêté.
N° piézomètre X (Lambert 93) Y (Lambert 93) Profondeur (m)
Pz 31-01 1040992,231 6295277104 18,9
Pz 31-02 1040987,508 6295278,745 18,9
Pz 31-03 1040964,836 6295300,296 18,9
Pz 31-04 1041010,661 6295298,085 10,5
Pz 31-05 1041005,414 6295304,079 10,5
Pz 31-06 1040987,315 6295308,464 10,5
Pz 31_1-O1 1040944,518 6295306,164 14,0
Pz 31_1-02 1040941,263 6295309980 14,0
Pz 32-01 1041028,514 6295341,598 11
Pz 32-02 1041028,960 6295330,919 11
Pz 32-03 1041062,637 6295330,602 11
Pz 32-04 1041024,736 6295277164 11
Pz 32-05 1041021,303 6295269,738 11
Pz 32-06 1041016111 6295251,749 11
Pz 34A-01 1040982,292 6295244858 18,3
Pz 34A-02 1040977523 6295243,356 18,3
Pz 34A-03 1040967620 6295227,418 18,3
Pz 36-01 1040938,996 6295244,801 10,5
Pz 36-02 1040940,085 6295252,483 10,5
p34/59

Pz 36-03 1040920,304 6295225147 10,5
Pz 51A-01 1041050,654 6295607,881 13/1
Pz 51A-02 1041068,431 6295590,501 13/1
Pz 51A-03 1041041,261 6295625,517 16,0
Pz 51A-04 1041018,405 6295631,707 16,0
ARTICLE 29 - OUVRAGES DE POMPAGE DANS LA NAPPE SOUTERRAINE
75 puits de pompages sont autorisés afin de réaliser un rabattement de la nappe sur
différents secteurs et à différentes périodes.
291 - Ouvrages de pompage réalisés pendant la phase de démolition
23 puits de pompage sont utilisés pendant la phase de démolition : voir le plan de
situation en annexe V du présent arrêté.
N° puits X (Lambert 93) Y (Lambert 93) Profondeur (m)
PP 11-01 1041053,296 6295608,811 11,2
PP 11-02 1041066,395 6295604,262 1,2
PP 11-03 1041061,203 6295589,313 11,2
PP 11-04 1041048,104 6295593,863 11,2
PP 6A-01 1040994,292 6295319,486 10,6
PP 6A-02 1041003,389 6295345,438 10,6
PP 6A-03 1041013,858 6295375,189 10,6
PP 6A-04 1041024,328 6295404,941 10,6
PP 6A-05 1041022,046 6295309,914 10,6
PP 6A-06 1041031,098 6295335,687 10,6
PP 6A-07 1041041,568 6295365,438 10,6
PP 6A-08 1041052,038 6295395,190 10,6
PP 6A-09 1041049,679 6295299,995 10,6
PP 6A-10 1041058,807 6295325,935 106
PP 6A-11 1041069,277 6295355,687 10,6
p35/59

PP 6A-12 1041079,747 6295385,439 106
PP 8D-01 1040961,844 6295287,245 121
PP 8D-02 1040992,234 6295301,267 121
PP 8D-03 1041012,827 6295290,869 12/1
PP 8D-04 1041001,270 6295258,044 12
PP 8D-05 1040969,572 6295263,337 12,1
PP 5A-01 1041021103 6295427366 12/1
PP 5A-02 1041047577 6295440,718 121
29.2 — Ouvrages de pompage réalisés à l'intérieur des parois en palplanches
27 puits sont réalisés à |'intérieur des parois palplanches : voir le plan de situation en
annexe V du présent arrêté.
N° puits X (Lambert 93) Y (Lambert 93) Profondeur (m)
PP 31-03 1040986,359 6295286,706 10,5
PP 31-04 1040993,976 6295308,337 10,5
PP 31-05 1041014,860 6295300,798 10,5
PP 31-06 1041008628 6295283,107 10,5
PP 31_1-01 1040928,393 6295318,370 14,0
PP 31_1-02 1040947769 6295302,376 14,0
PP 31_1-03 1040960,498 6295287784 14,0
PP 36-01 1040924042 6295231,006 10,5
PP 36-02 1040935630 6295263,912 10,5
PP 36-03 1040955401 6295276,100 10,5
PP 36-04 1040943,719 6295243160 10,5
PP 51A-01 1041046102 6295605,993 13,1
PP 51A-02 1041051,646 6295621,891 13,1
PP 51A-03 1041055,848 6295611,439 13,1
PP 51A-04 1041060,178 6295601,036 13,1
PP 51A-05 1041067,247 6295616447 131
p36/59

PP 51A-06 1041070,751 6295606,263 13,1
PP 51A-07 1041074,254 6295596,079 131
PP 51A-08 1041026,911 6295612,757 16,0
PP 51A-09 1041032,413 6295628,654 16,0
PP 51A-010 1041036,518 6295618,795 16,0
PP 51A-011 1041045,984 6295623,876 16,0
PP 51A-012 1041040443 6295607987 16,0
PP 52-01 1041049,974 6295591,906 10
PP 52-02 1041041,221 6295538101 11,0
PP_PT-01 1040990,947 6295244,594 10,5
PP_PT-02 1040996,755 6295261,318 10,5
29.3 - Ouvrages de pompage réalisés à l'intérieur des parois moulées
25 puits sont réalisés à l'intérieur des parois en coulis: voir le plan de situation en annexe
VI du présent arrêté.
N° puits X (Lambert 93) Y (Lambert 93) Profondeur (m)
PP31-01 1040972,474 6295283,553 18,9
PP31-02 1040996,994 6295275,388 18,9
PP32-01 1040996,787 6295326,254 1,0
PP32-02 1041005,091 6295349,835 1,0
PP32-03 1041013,394 6295373415 1,0
PP32-04 1041021,631 6295396,836 1,0
PP32-05 1041022,315 6295317,350 1,0
PP32-06 1041033,071 6295340,078 1,0
PP32-07 1041043,827 6295362,807 1,0
PP32-08 1041054,526 6295385,416 1,0
PP32-09 1041045,877 6295309,166 11,0
PP32-10 1041054/181 6295332,746 11,0
p37/59

PP32-11 1041074,750 6295352,067 11,0
PP32-12 1041087579 6295373,935 11,0
PP32-13 1041014424 6295280,598 11,0
PP32-14 1041029832 6295295,075 11,0
PP32-15 1041029,293 6295275644 11,0
PP32-16 1041010,452 6295262,278 11,0
PP34A-01 1040960,708 6295238,060 18,3
PP34A-02 1040966,222 6295253,718 18,3
PP34A-03 1040977005 6295249,973 18,3
PP34A-04 1040987061 6295246,360 18,3
PP34A-05 1040983,032 6295234,918 18,3
PP34A-06 1040978124 6295223,765 18,3
PP34A-07 1040971,558 6295234,291 18,3
ARTICLE 30 - PRELEVEMENTS D'EAU TEMPORAIRE DANS LA NAPPE
Le débit de pompage maximum attendu lors du rabattement de nappe est de 700 m°/h,
avec un volume maximum total prélevé de 9 144 000 m°.
Les pompages sont réalisés en phase de démolition et en phase de construction, à
I'intérieur de palplanches ou de parois moulées.
Les débits et volumes pompés sont détaillés par ouvrage dans les annexes VII, VIII et IX.
ARTICLE 31 - MESURES CONSERVATOIRES
311 - Gestion des ouvrages souterrains
Les ouvrages souterrains sont réalisés par une entreprise spécialisée et dans le respect
des prescriptions générales applicables aux ouvrages relevant de la rubrique 1.1.1.0. fixées
par l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003. Il en est de même pour leur comblement à
l'arrêt définitif de leur utilisation.
Les têtes des piézomètres sont munies d'un capot étanche et protégées avant le début
de la phase gros œuvre afin d'éviter les infiltrations d'eau de surface.
Les ouvrages sont régulièrement entretenus de façon à garantir la protection de la
ressource en eau souterraine, notamment vis-a-vis du risque de pollution. Ils sont
protégés contre les actes de malveillance et I'intrusion de substances polluantes.
p38/59

Les installations en surface (citernes, stockages) et les véhicules sont disposés de façon à
éviter tout déversement accidentel de polluants dans le milieu aquatique superficiel ou
souterrain.
p39/59

31.2 — Gestion des pompages et des reiets
Le pétitionnaire respecte les débits et les volumes maximum autorisés en adaptant si
besoin sa méthodologie.
En période d'étiage, si le fond de fouille est hors d'eau, le débit de pompage est réduit ou
arrêté.
Les eaux d'exhaure sont rejetées, après passage dans un ou plusieurs bacs de
décantation, soit dans les collecteurs pluviaux existants, soit directement en mer par
dissipation dans les enrochements de la digue.
31.3 — Gestion du biseau salé
Dans le cas où les travaux entraîneraient une évolution significative du biseau salé
(augmentation de la salinité des eaux d'exhaure), un dispositif adapté devra être mis en
œuvre afin de limiter l'impact des prélèvements.
31.4 — Gestion de l'effet barrage
En cas d'effet barrage constaté, un dispositif de contournement hydraulique conçu par
un hydrogéologue est mis en place. Son efficacité est contrôlée sur une durée minimale
d'un an puis des visites de contrôle régulièrement espacées sont réalisées afin de
prévenir un éventuel colmatage du dispositif.
31.5 — Gestion de l'impact sur les avoisinants
Les pompages sont interrompus si des mouvements significatifs (tassements, fissures...)
sont constatés sur les bâtiments avoisinants et des mesures sont définies sous le contrôle
d'un géotechnicien pour stopper ces mouvements.
ARTICLE 32 - MESURES DE SURVEILLANCE
Les résultats des mesures de surveillance ci-dessous sont transmis au service en charge de
la police de l'eau.
321 — Surveillance du débit et des volumes pompés
Chaque ouvrage de pompage et/ou bassin de décantation est équipé de compteur
volumétrique à induction sans remise à zéro, contrôlé et remplacé si nécessaire.
32.2 — Surveillance de la aualité des eaux reietées
Un suivi analytique régulier est effectué sur les eaux d'exhaure en sortie des bassins de
décantation (dont le taux de MES) et les dispositifs de décantation sont adaptés si
nécessaire.
32.3 — Surveillance du biseau salé
Le suivi de la conductivité est réalisé chaque semaine dans au moins 3 piézomètres
répartis spatialement afin de mesurer l'impact du chantier sur le biseau salé.
Dans ces piézomètres, des analyses chimiques spécifiques à la problématique des
intrusions salines, (paramètres : pH, TA, TAC, dureté, turbidité, MES, température,
p40/59

conductivité, Ca++, HCO3-, SO4—, NO3-, Mg++, Na+, K+, Br-, B, Cl-) sont réalisées avant le
début des pompages puis tous les ans jusqu'à la fin du chantier.
Trois piézomètres répartis spatialement sont conservés sur la plateforme pour pérenniser
le suivi (niveau, température et conductivité), avec mise en place d'une convention pour
formaliser la communication des données au Syndicat Mixte Inondations, Aménagement
et Gestion de |'eau Maralpin (SMIAGE).
32.4 — Surveillance de l'effet barrage
Un suivi piézométrique mensuel est réalisé afin de s'assurer de l'absence d'effet en phase
travaux ainsi qu'en phase d'exploitation.
32.5 - Surveillance de I'impact sur les avoisinants
Un suivi topographique est réalisé avec mise en place de cibles topographiques sur les
bâtiments proches du chantier, afin de s'assurer de l'absence d'impact sur les bâtiments
avoisinants.
p41/59

TITRE VI- PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES LIEES AU SUIVI DU MILIEU MARIN
ARTICLE 33 - CONFINEMENT DES ZONES DE TRAVAUX ET SUIVI DE LA TURBIDITE
Des sondes de mesure de la turbidité seront installées en différents points avant le
démarrage des travaux terrestres de confortement du terre-plein Haliotis le long du front
de mer. Ces sondes permettront d'assurer un contrôle quotidien de la turbidité et
d'alerter en cas de pollution.
Des filets anti-MES seront approvisionnés en quantité suffisante. Ils seront maintenus à
demeure sur le chantier, et positionnés préventivement autour des zones d'intervention
lors des opérations qui risquent de remobiliser des sédiments et/ou de disperser des
contaminants et/ou de déployer un panache turbide vers des zones à enjeux. Une
analyse de risque partagée avec la DDTM sera menée en amont pour déterminer les
travaux concernés.
En cas de pollution accidentelle liée aux travaux de renforcement du terre-plein terrestre,
ces filets, s'ils ne sont pas déjà en place, seront déployés au plus vite par une équipe
d'intervention spécifique au droit de la zone concernée pour confiner la pollution.
L'atelier sera stoppé et le phasage des travaux sera aménagé pour stopper la pollution.
Une fois la pollution confinée, des opérations de pompage via une embarcation
spécifique seront déployées. Les filets anti-MES seront déposés et stockés sur chantier
dès la fin des opérations.
ARTICLE 34 — MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS ACOUSTIQUES SOUS-MARINS
DES TRAVAUX BRUYANTS POUR LA PROTECTION DES MAMMIFÈRES MARINS
Une surveillance éco-acoustique du milieu marin est mise en place lors du démarrage des
travaux pouvant générer de fortes émissions vibratoires ou sonores (travaux terrestres de
renforcement du terre-plein le long du front de mer), conformément au dossier de
demande d'autorisation (mise à disposition de paire de jumelle sur la zone de chantier
pour permettre une surveillance visuelle du plan d'eau, sensibilisation des équipes
notamment).
L'installation correspondante comprend un hydrophone positionné sur le fond marin à
une distance de 150 m du bord au droit du site et à une profondeur de 30 m environ, et
relié à une station d'acquisition et de traitement de données. Cette installation
permettra d'une part de qualifier l'impact sonore des travaux sur le milieu marin, et
d'autre part d'alerter sur la présence de cétacés Pelagos à proximité du site en travaux :
e Pour prévenir le risque d'atteinte des limites sonores considérées sensibles pour
les cétacés, cette surveillance éco-acoustique sera maintenue pendant la durée
des travaux considérés et une procédure d'effarouchement de la faune marine
sera mise en oeuvre avant chaque démarrage de l'atelier de travaux (procédure
ramp-up/soft start).
e Dans le cas contraire, si les nuisances sonores générées par les travaux considérés
restent inférieures aux seuils de sensibilité des cétacés, la surveillance éco-
acoustique ne sera pas prolongée.
p42/59

ARTICLE 35 - PRISE EN COMPTE DES SUIVIS D'OURSINS DIADEMES PRÉSENTS SUR
L'EMISSAIRE DE REJET
A titre d'information : à la suite d'un inventaire faune flore réalisé en 2022, des oursins
diadèmes, espéces protégées, ont été repérés sur I'émissaire principal de rejet de la STEP.
Des suivis sont réalisés au titre du récépissé de déclaration daté du 04 avril 2023 et du
dossier associé, relatif aux travaux de sécurisation de l'émissaire de la STEP Haliotis.
ARTICLE 36 - ENGAGEMENT DE CARACTÉRISATION ET DE SUIVI DU MILIEU MARIN
36.1 - Suivi des herbiers de cymodocées
Le suivi des herbiers de cymodocées est réalisé conformément au tableau ci-dessous, au
niveau des zones d'influence de rejets de la STEP (réguliers et de maintenance). Ce suivi
doit notamment permettre d'évaluer et de réduire les impacts des opérations de
maintenance sur les herbiers de cymodocées.
Le suivi comprend une composante d'évaluation surfacique et une composante
d'évaluation de vitalité sur des stations de référence à définir et cartographier. Une
cartographie diachronique (actualisée au fil des suivis) est réalisée. Des prises de vue sont
également réalisées afin d'assurer une mémoire visuelle au niveau des stations.
Avant le démarrage des travaux, un nouvel état initial est réalisé et permet d'affiner les
protocoles du suivi.
Par défaut, l'état de conservation des herbiers est suivi selon le même protocole que les
fiches spécifiques EH-6 (cymodocées) (fascicule 4 « Guide Cadre Eval_Impact » sur le site
de la DREAL).
Au regard des retours des premiers suivis, des éventuelles évolutions du contexte
physique, environnemental et des incidences cumulées, des propositions d'adaptation
des protocoles peuvent faire l'objet d'une demande justifiée auprès de la DDTM.
36.2 - Autres suivis
En phase travaux et d'exploitation, une surveillance du milieu marin est mise en place
afin de prévenir tout risque d'impact, selon les tâches/préconisations du guide IFREMER
relatif à la surveillance des rejets urbains et des systèmes d''assainissement en
Méditerranée de 2011 et la concertation avec la DDTM.
Une estimation des flux rejetés à la mer (eaux d'exhaure et usées traitées) est faite, par
une analyse quotidienne qualitative et quantitative des flux apportés en mer par le
fonctionnement de la STEP : mesure en continu du débit couplée au prélèvement et aux
analyses de concentration des paramètres choisis. Les données des prélèvements
nécessaires au suivi des flux à la mer sont les suivantes : Mesures de débits quotidiennes
enregistrées en entrée de STEP et sortie au niveau de l'exutoire et des déversoirs d'orages
instrumentés du réseau de collecte.
Un suivi journalier du bon fonctionnement du système et circuit de traitement est mis en
place.
Un suivi de la qualité de la masse d'eau à l'aide de prélèvements est mis en place au
moyen de 4 campagnes par an. Le protocole, la méthodologie et les paramètres sont
p43/59

similaires à celui de l'état initial pour permettre de faire des comparaisons. Le plan
d'échantillonnage est de 4 stations en 2 profondeurs (sub-surface et fond).
Un suivi de la qualité des sédiments dans la zone d'influence du rejet est mis en place
selon deux grands types de paramètres :
e les paramètres caractérisant le milieu naturel comme la granulométrie, afin de
cerner le cadre de vie des organismes vivants,
e les paramètres caractérisant la dégradation éventuelle de ce cadre de vie comme
la présence de micropolluants. Mesurées avant la mise en service du rejet dans le
cadre du suivi de I'état initial, ces teneurs permettent de définir le "bruit de fond"
préexistant aux apports du nouveau complexe Haliotis. Ce suivi caractérisé par 10
stations de suivi, permet de suivre les évolutions des différents contaminants dans
les sédiments.
L'ensemble des canalisations de rejet en mer et leurs dispositifs sont contrôlés tous les 5
ans et après chaque forte tempête. Ces contrôles sont reportés sur un cahier de suivi
d'entretiens et de réparations.
Les mesures sont réalisées par des laboratoires agréés et aux normes en vigueur ou
mettant en œuvre des méthodes normalisées.
La caractérisation des peuplements benthiques afin d'évaluer la nature de ces
peuplements et de vérifier leur évolution sous l'influence des rejets est réalisée. 11
stations de suivi en fin de travaux pour le peuplement benthique du substrat meuble
sont prévues.
Les éléments figurant dans les tableaux ci-dessous doivent être mis en œuvre.
Phase travaux
(2024-2030)Mission
(après mi-2030)
Réalisée en 2022
Analyse des données annuelles Analyse des données annuelles
Tâche 2 - Estimation des Réalisé dans ie cadre de
flux à la mer l'autosurveillance de la STEUd'autosurveillance et de pluviométrie
à réaliser chaque annéed'autosurveillance et de pluviométrie
à réaliser chaque année
Tâche 5 - Qualité de l'eau4 campagnes de prélèvement en 10
points et 2 profondeurs4 campagnes de prélèvement par an
en 4 points et 2 profondeurs par an4 campagnes de prélèvement en 4
points et 2 profondeurs tous les 3 ans
Tâche 6 - Qualité des
sédiments10 stations à suivre en fin de travaux10 stations à suivre tous les 3 ans (en
période de temps caime : été)
Tâche 8 - Peuplements S stations sur substrats meubles tous | 10 stations sur substrats meubles
benthiques les ans et 11 stations en fin de travaux tous les 3 ans
Tâche 10 - Suivi d'espèces R = 8 . Suivi des espèces particulières — Suivi des espèces particulières —
( - des. Sk particyfives herbiers de Cymodocées en fin de herbiers de Cymodocées tous les 3herbiers de Cymodocéesbiocénose) travaux ans
Tache 13 - Molécules
émergentesRéalisé dans ie cadre du RSDEAnalyses sur la base des résultats des
campagnes RSDEAnalyses sur la base des résultats des
campagnes RSDE
Tâche 14 - Bancarisation
des donnéesTransmission des données de I'état
initial en annexe du DDAE en 2023Modalités à convenir avec la Police de l'eau. Proposition d'envoi d'un rapport
annuel au ler trimestre suivant l'année concernée.
p44/59

TITRE VII — PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU SUIVI DU MILIEU TERRESTRE
ARTICLE 37 - ENJEUX IDENTIFIES POUR LA FAUNE ET LA FLORE
Le projet de reconstruction de la station d'épuration "Haliotis Il" est situé dans une zone
urbaine constituée.
Le bénéficiaire de l'autorisation a réalisé un état initial de l'environnement, caractérisé
par un inventaire 4 saisons établi par le bureau d'études « ECOMED » au cours de l'année
2021. D'après cet état initial, les enjeux en termes de biodiversité concernent
essentiellement les reptiles, les oiseaux et les chiroptères. L'impact brut du projet est
qualifié de faible sur le milieu naturel.
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place les mesures d'évitements et
d'accompagnements suivantes :
e Défavorabilisation (actions visant à réduire l'attractivité du milieu pour les
espèces) écologique de la zone d'emprise avant le début du chantier,
e Respect du calendrier écologique des espèces,
e Démarrage des coupes d'arbres en accord avec le calendrier préconisé par
l'écologue,
e Suivi du chantier par un écologue,
e Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes,
e Renaturation en phase d'exploitation, avec création d'une mare et dites en faveur
des reptiles et des amphibiens,
e Adaptation de l'éclairage.
p45/59

TITRE VIl - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES LIEES AUX RISQUES SISMIQUES -
SUBMERSION MARINE ET INONDATIONS
ARTICLE 38 - RISQUE INONDATION
Conformément au PPRI de la basse vallée du Var, le bénéficiaire de l'autorisation
s'engage notamment à :
ce que les nouvelles constructions et ouvertures soient placées au-dessus de la
côte d'implantation, à I'exception des équipements et ouvrages techniques dont
l'implantation est admise sous cette cote car répondant à une nécessité
technique impérative sans occupation humaine permanente ;
ce que les équipements sensibles soient mis hors d'eau ;
ce que les réseaux techniques et leurs équipements soient mis hors d'eau ou
étanchéifiés et protégés contre les affouillements ;
ce que les cuves et les citernes enterrées soient arrimées et étanchéifiées ;
ce que le mobilier urbain soit arrimé et scellé ;
mettre en place des mesures préventives, portant sur l'information, la mise en
sécurité ou l'évacuation du public, ainsi qu'un plan de secours ;
mettre en place des zones refuge, dimensionnées en fonction du nombre maximal
de personnes présentes sur site.
ARTICLE 39 - RISQUE DE SUBMERSION MARINE
Le projet est concerné par un risque exceptionnel de submersion marine pour des vagues
de submersion de 1,75 mètres au-dessus du niveau de la digue actuelle pour une
occurrence centennale.
°Le bénéficiaire s'engage à mettre en place les mesures d'évitement et de réductions
suivantes :
p46/59Absence d'ouverture sur les façades côté mer à moins de 2 m au-dessus du terre-
plein
Façades dimensionnées pour reprendre les effets dynamiques des vagues de
submersion en situation exceptionnelle,
Avaloirs prévus pour évacuer les eaux,
Réalisation d'un mur de protection et possibilité de mise en place de batardeaux
amovibles pour assurer la fermeture de la zone immergée.

ARTICLE 40 - RISQUE SISMIQUE
En cas de séisme, le talus marin supportant la station d'épuration peut étre modifié, ce
qui peut entraîner un écoulement latéral des terres.
Le bénéficiaire s'engage à mettre en place un ouvrage de renforcement dit « ouvrage de
front de mer » dimensionné pour protéger le terre-plein du risque de modification du
talus et d'écoulement latéral qui pourrait subvenir en cas de séisme.
ARTICLE 41 — RISQUE DE LIQUEFACTION DES SOLS
Le bénéficiaire s'engage à étudier le risque de liquéfaction et à le traiter si nécessaire au
droit des ouvrages projetés afin d'assurer leur stabilité en cas de séisme.
p47/59

TITRE IX - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES LIÉES AUX REJETS EN MER
ARTICLE 42 - MISE EN PLACE D'UNE UNITE DE TRAITEMENT ET SUIVI DES
MICROPOLLUANTS
Un traitement des micropolluants portant sur une partie du débit traitée par la filière de
réutilisation des eaux usées traitées est mis en place.
Il fonctionne par injection de charbon actif en poudre (CAP) combinée à une ozonation
et sur une seconde filière par filtres à charbon actif en grains (CAG). L'ozone est un
oxydant utilisé en désinfection mais qui peut être utilisé pour détruire les micropolluants
à des doses plus faibles. || permet une action complémentaire à celle du CAP (certaines
molécules peu adsorbables peuvent être oxydées par l'ozone). Le débit de la boucle
permet de s'assurer d'un temps de contact suffisant pour un abattement efficace des
micropolluants.
Les résultats des campagnes RSDE sont suivis au cours des années et permettent de
définir des micropolluants à suivre. Les 4 micropolluants retrouvés de manière
significative dans l'effluent en sortie de STEP en 2022 sont intégrés aux mesures de la
qualité de l'eau lors de l'état initial marin de la colonne d'eau. En fonction des résultats
des campagnes RSDE ultérieures, sur les futurs effluents, les mesures de suivi de la
colonne d'eau pourront être adaptées en fonction des micropolluants les plus présents.
p48/59

TITRE X - AUTRES PRESCRIPTIONS
ARTICLE 43 - ACCES AUX INSTALLATIONS
Les agents du service chargé de la police de l'eau auront libre accès au chantier. Le
bénéficiaire devra mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour procéder à tous
contrôles techniques utiles pour constater l'exécution de la présente autorisation et le
bon fonctionnement des dispositifs mis en place.
ARTICLE 44- PRODUCTION DOCUMENTAIRE
Avant la mise en eau de la future station d'épuration, le bénéficiaire devra avoir élaboré
le manuel d'autosurveillance et fourni une analyse des risques et défaillance au service de
la Police de l'Eau et à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
De plus, le maître d'ouvrage du système d'assainissement rédige de manière cohérente et
coordonnée en début d'année le bilan du fonctionnement du système d'assainissement
de l'année précédente. Il le transmet au service en charge du contrôle et à I'agence de
I'eau avant le Ter mars de l'année en cours.
ARTICLE 45 — DURÉE DE L'AUTORISATION
Le démarrage des travaux doit intervenir dans un délai de trois ans après la délivrance de
la présente autorisation.
Une nouvelle autorisation sera délivrée au moins 6 mois avant la mise en en eau de la
nouvelle station d'épuration pour l'exploitation du système d'assainissement de
l'agglomération de Nice Haliotis Il.
ARTICLE 46 - MODIFICATION DES OUVRAGES
Toute modification de nature à entrainer un changement notable des éléments du
dossier d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance des
services de l'État qui sont susceptibles d'exiger une nouvelle demande, ou de prescrire
les mesures particulières rendues nécessaires par la situation.
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui
était mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au Préfet, dans
les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou le
début de l'exercice de son activité.
ARTICLE 47 - OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE - CLAUSES DE PRÉCARITÉ
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir,
notamment en matière de police, de gestion des eaux et de protection des milieux
aquatiques.
Dans l'intérêt de la sécurité publique, le service chargé de la police de l'eau pourra, après
mise en demeure du permissionnaire (sauf en cas d'urgence), prendre les mesures
nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du permissionnaire,
tout dommage ou nuisance provenant de son fait, sans préjudice de l'application
d'éventuelles dispositions pénales et de toute recherche en responsabilité civile.
p49/59

Dans un but d'intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution
des eaux, de la protection de la ressource en eau, de la sécurité ou de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux ou de la préservation des milieux
aquatiques, et en particulier si les principes mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ne sont pas garantis par l'exécution des prescriptions du présent arrêté,
le Préfet peut, à quelque époque que ce soit et sans indemnité imposer, par arrêté
complémentaire, prescrire toutes prescriptions spécifiques nécessaires ; suspendre ou
retirer la présente autorisation et dans ce dernier cas, ordonner le démantèlement de
I'ouvrage, installation ou aménagement et la remise en état du site.
ARTICLE 48 - DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 49 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de 2 mois à compter de la
date de notification ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou
leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1
et L. 511-1, dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage
desdits actes.
Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunal administratif
par la voie électronique via l''application internet «télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr).
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de
la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du
recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de
l'environnement).
ARTICLE 50 - REMARQUE D'ORDRE GENERALE
Cette autorisation ne dispense pas des autres autorisations qui pourraient être
nécessaires pour la réalisation du projet, notamment au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 51 - ABROGATION
L'arrété préfectoral n° 2015-02 en date du 23 janvier 2015 d'autorisation de
l'agglomération d'assainissement de Nice Haliotis est abrogé.
L'arrété préfectoral n°2018-131 en date du 20 septembre 2018 relatif à la mise en place
d'un échangeur thermique est abrogé.
p50/59

ARTICLE 52 - PUBLICATION ET EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeur départemental
des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété.
En vue de l'information des tiers, cet arrêté sera :
e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
e transmis et affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie.
Un procès verbal de I'accomplissement de cette formalité sera dressé par Monsieur le
maire de Nice et adressé au Préfet des Alpes-Maritimes.
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ANNEXES
ANNEXE | : Position des piézomètres existants
ANNEXE II : Position des ouvrages souterrains en phase démolition
ANNEXE III : Position des ouvrages souterrains à l'intérieur des palplanches
ANNEXE IV : Position des ouvrages souterrains à l'intérieur des parois moulées
ANNEXE V : Pompage dans les fouilles en phase démolition
ANNEXE VI : Pompage dans les fouilles à l'intérieur des palplanches
ANNEXE VIl : Pompage dans les fouilles à I'intérieur des parois moulées
p52/59

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ANNEXE |l : Position des ouvrages souterrains en phase démolition1041053 296d d E1041066 3951041061 203pF À1041013 8581041024.3281041022 0461041031 008 |1041041 588104 1052.0381041049 670104 1058.8071041069 2771041079 7471040961 844 6295287 24504002 7346295301 767 |1041012 827 8205290 8601041003 270 8295256 044PPED-05 1040968 572 6295263 337PP5A-03 1041021 103 6295427 366PP5A-02 104 1047 577 6295440 718Hattottez IMPLANTATION DES OUVRAGES DE RABATTEMENT SANS J04/03/24] 0Rn 01 /POMPAGE DEMOLITION SGE ENS GEO PLA B 0011 A PRE 95

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ANNEXE IV : Position des ouvrages souterrains à l'intérieur des parois moulées|
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O e e e e TPP32.05 1041022 315 | 6285317 350 |PP32-06 1041033071 | 6285340078PP32-07 1041043827 | 6295362 807PP32-08 1041054526 | 620535 418 |PP32-00 1041045877 | 6205300 166 -PP32-10 1041054 181 | 6205332746 | PEZOMGTRE FOULLES WN PARDIS HOULEES »PP32-11 1041074 750 | 6295352 067 X Ÿ m A S KIN PRPP32-12 1041087570 | 6205373 935 Pz3101 1040002 231 | 6205277 104 SS Tmh e \ ;PP32-13 1041014 424 | 6295200508 | Pz3102 1040067 508 | 6205278 745 WIU KRR .vzv.d.}n:iz..f. p ANPP32-14 1041029832 | 6205295075 Pz31-03 1040064 636 | 6285300 298 e AN A 'O 5 s UN BV| PP32-15 | 1041020203 | 6295275044 | Pz3z01 1041028514 | 6295341 596 USYO TbdesL Q1CNPP32-16 | 1041010452 | 6205262276 Pz3202 1041028060 | 6205330019 rn OON Z>PP34A-01 1040950708 | 6285238 060 Pz32-03 1041062637 | 6295330 602 se PPP34A02 1040966 222 | 6205253716 P3204 1041024 736 | 6205277 164 -PP34A-03 1040977 005 | 629549073 | Pz3205 =— | 1041021303 | 6295269 738| PP34A04 | 1040887061 | 6295246 300 Pz3208 1041018 111 | 6205251 749PPIMADS | 1040963032 | 6295234818 PzHA01 1040962 202 | 6205244 850PP34ADS | 1040078124 | 6205223 705 Pz34A02 1040977 523 | 6295243 356PP34A07 | 1040971 558 1040967 620 | 6205227 418| _ SANS |04/03/24] O.RA_|SGE ENS GEO PLA B 0011 A PREIMPLANTATION DES OUVRAGES DE RABATTEMENTPOMPAGE FOUILLES EN PAROIS MOULEES

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Surface fouille (m?)Débit retenu (m3/h)Nombre de puits (u)Profondeur puitsN° puitsEssais de pomapgePiézomètres (u)Profondeur piézom étresN° piézom étreDébut des pom pagesDurée pom pages (mois)Volume rejeté (m?)Volum e tota! rejeté (m°)ANNEXE VI : Pompage dans les fouilles à I'intérieur des palplanchesTraitement |des boues 7d'amenée
Traitement [Liaison PT-des boues |RefoulemetFosse Pot delFosse sousdigesteurs130031105PP36-01 àPP36-04Qui10,5Pz36-01 àPz36-0314/01/2025111 140ase2750 480 828 50621 30 159 2214 3 7 5105 140 — 13.1 16.0PP31-03à PP31_i-01a PP51A-01a PP51A-08 àPP31-06 PP31_03 PP51A-7 PP51A-12Oui Oui Oui Oui3 2 2 210.5 14,0 131 16,0Pz31-04a PzB1_|I-0ta PzH1A01a Pz51A-03 àPz31-06 Pz31_1-02 Pz251A-02 PZ51A-0416/122026 16/12/2026 28/01/2025 22/01/20277 6 11 10103 533 128605 1261246 1593536500 25 6634 33 542 1 112.2 1.0 105PP PT-01 àPP PT-02 PP52-01 PP52-02Non Non Non0 0 012,2 110 10516/12/2026 — 15/04/2027 15/04/20277 7 7173 462 168 206 2710713810797

cvE s86 T (; w) a20[01 jE303 9 WNjO AOEE S8TE 6C8/91 THOOIL 080 T88(, w) 201601 à WnjOAV1 €l S 6 (sio w) seBed wod seung9202/Z1/9) 9202/20/20 9202/01/80 5202/10/94 seBed wod sep inqeqVO-TERd RSOTED ooy o oo COEZARIOIEZA DE S enewozsd NOL 0t 684 €8l se11e Woze|d inapuo;o1d€ € € € (n) sone wozeidL e) o o LLe) eBde wod ap sjess3OIZEdd REI-ZEdd ZIZEdd E LO-ZEdd ZO-LEdd E LOVEdd o A0 o snd AN0Lt 0t 681 €81 synd inepuo;oJd14 43 c L (n) sund ap 244 won€9 611 Le 9cl (u/;w) ewnse ugegsebt 084 9 00e 009 _...E... 3|jinoj aceyunse = A fjazia'} Ineg a}lj neg 1l3sap|now siosed sap 1nat1quI,| @ S3||IN04 S3] suep aSedwiod : |IA IXINNY

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Recueil special 103.2024 23/04/2024
SOMMAIRE
Amenagement cinematographique...........+..00 0000000 0 00 0 00 0 0 0 0 0 0 0 000000
Dec. 2024.02 CDAC Cannes Cinema le Star
0 Y a3 0 5 0 =Y 11 o 000000 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 00000 6
AP 2024.0077 Nice reconstruction stat.epurat. Haliotis II Recueil special 103.2024 23/04/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Amenagement cinematographique.........................................2
Dec. 2024.02 CDAC Cannes Cinema le Star..........................2
Environnement.........................................................6
AP 2024.007 Nice reconstruction stat.epurat. Haliotis II.........6
Index Alphabétique
AP 2024.007 Nice reconstruction stat.epurat. Haliotis II.........6
Dec. 2024.02 CDAC Cannes Cinema le Star..........................2
D.D.T.M....................................................................2
D.D.I...........................................................................2