PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-093
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-09-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 - 00115 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème du 14 au 15 février
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Préfecture de Police
75-2023-02-09-00001
ARRÊTÉ N° 2023 - 00115 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris 7ème et 8ème du 14 au 15 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Paris 7ème et 8ème du 14 au 15 février 2023 3
PREFECTURE
DE POLICE
L'ilzerté
Egalité
FraternitéH
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 février 2023
ARRETE N° 2023 - 00115
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème
du 14 au 15 février 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 février 2023 ;
Considérant que le tournage du court métrage «  LES 3 MOUSQUETAIRES -
CAPSULE » se déroulera du 13 au 15 février 2023 à Paris 7ème et 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies du 7ème et du 8ème arrondissements de Paris  ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 14 février 2023 à 23h00 au
15 février 2023 à 02h00, avenue Winston Churchill, entre la place Clémenceau et cours la
Reine à Paris 8ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 15 février 2023 de 00h01 à
03h00, Pont Alexandre III, à Paris 7ème.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 15 février 2023 de 02h00 à
04h00, avenue du Maréchal Gallieni, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université, à Paris
7ème.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,
ainsi qu'aux véhicules utilisés dans le cadre du tournage.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
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Annexe à l'arrêté n° 2023-00115 du 9 février 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-09-00001 - ARRÊTÉ N° 2023 - 00115 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
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