HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-066
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au
bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31
mars 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve
spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le vendredi 11 avril 2025 sur le
territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy (18 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/27 en date
du 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation d'une clôture et
d'un portail dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la
commune
d'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 27
43-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/28 en date
du 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation dans le site
classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel (2 pages) Page 30
43-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-29 en date
du 28 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la
rédaction d'un plan de gestion multisites sur les complexes de zones
humides du plateau du Mézenc (4 pages) Page 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2025-04-02-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-26 du 2 avril 2025
Prononçant le transfert partiel à la commune de CISTRIÈRES de la
parcelle AL 36 (ENV 80m²) appartenant à la section du Montel (2 pages) Page 38
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-03-00001
Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une
subvention au bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon
FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS MAJEURS
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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PREFET DirectionBLHAUTE'W'RE - départementaleÉcalité des territoiresFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° DDT-2025-04% EN DATE DU 3 AWR 2025PORTANT DECISION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTIONAU BÉNÉFICE DE L'EPAGE LOIRE LIGNONFONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURSLe préfet de la Haute-Loire,VU la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001 ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.561-3-II ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 562-2 et D. 561-12-3 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrété interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement parle fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des risquesnaturels majeurs ;VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatifaux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 février 2023 portantnomination de Monsieur Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental des territoires dela Haute-Loire ; |VU l'arrêté du le Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur 21 janvier 2025 portantnomination de Monsieur Guillaume PERRIN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires dela Haute-Loire ;VU la note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs(FPRNM) ;VU la déclaration d'intention en date du 15 avril 2024VU la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)présentée par 'EPAGE Loire Lignon le 24 février 2025 ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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ARRETEArticle 1er — Objet et montant maximum prévisionnel de la subventionUne subvention de l'État d'un montant maximum prévisionnel de 38 046,06 € TTC (au taux de 50 %d'une dépense subventionnable de 76 092,12 €) est attribuée à l'EPAGE Loire Lignon, dénommé ci-après « bénéficiaire » — 1 impasse du Forum de Corsac, 43700 Brives-Charensac — pour la réalisationde l'opération suivante : -Animation du Programme d'Etudes Préalables de 'EPAGE Loire Lignon pour l'année 2025
de respecter le taux maximum d'aide publique autorisé.Le bénéficiaire s'engage à apporter un minimum d'autofinancement de 20 % du coût définitif éligible.Article 2 - Commencement de l'exécution et durée de l'opération2.1 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification.2.2 Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de notification duprésent arrêté pour commencer l'opération. Il doit informer par écrit la direction départementale desterritoires du début d'exécution de ladite opération.2.3 La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au 31 décembre 2025.Article 3 — Modalités de paiement3.1 Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, surjustification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques avec cellesvisées par la décision attributive.3.2 Pièces à transmettre pour demander la mise en paiementDans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet mentionnéedans la décision attributive éventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse à la directiondépartementale des territoires :* Une déclaration d'achèvement de l'opération< Un décompte final des dépenses réellement effectuées visé du comptable public< Laliste des aides publiques percues et de leur montant respectif< La lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de la collectivité certifie que lesétudes et travaux de prévention ont été réalisés dans les conditions subordonnant l'octroi de lasubvention et précise les montants de la subvention à affecter aux dépenses exposées* Le cas échéant, la déclaration d'achévement des travaux, si les travaux accomplis y ont donnélieue Le cas échéant, les factures détaillées des entreprises ou organismes maitres d'œuvre ayantréalisé les études et travaux de préventionEn l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de cette période dedouze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du ou des bénéficiaires.3.3 Acomptes _Des acomptes peuvent étre versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoirexcéder 80 %. Ce taux peut étre porté a 90 % pour les projets dont le délai de réalisation prévu dansle présent arrété excede 48 mois.Le solde sera calculé au prorata des dépenses effectivement encourues et dans la limite du montantmaximum prévisionnel de l'aide, déduction faite des acomptes antérieurement versés.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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Article 4 — Suivi de l'opérationL'opération sera réalisée selon le plan de financement et le plan de réalisation mentionnés dans ledossier de demande de subvention et ses annexes.Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement de l'opération.En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire devracommuniquer les éléments à la direction départementale des territoires.En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le même service pourpermettre la clôture de l'opération.Le bénéficiaire s'engage à communiquer sur le soutien apporté par le FPRNM pour la réalisation deson opération.Articie 5 — Résiliation — reversement — réduction de la subvention[l sera mis fin à l'aide et le reversement total ou partiel de la subvention versée sera exigé en cas derefus du bénéficiaire de se soumettre aux contrôles et dans les cas suivants :* — non-respect des clauses du présent arrêté* non respect des modalités de mise en œuvre contenues dans le dossier de demande desubvention* non exécution ou exécution. partielle de l'opération au terme de la date prévisionnelled'achèvement de l'opération mentionnée dans la présente décision attributive éventuellementmodifiée< différence constatée entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamène un dépassement du montant des aides publiques perçues au sens de l'article 3 duprésent arrêté* changement, sans autorisation préalable expresse donnée dans les mêmes formes que ladécision attributive, dans l'objet de la subvention ou dans l'affectation de l'investissementsubventionnée non-respect des obligations mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêtéLe bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander l'annulation du présent arrété.Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plusbrefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception au titre de perception. Cette procédures'applique également dans le cas où le projet aurait été abandonné (article 4 du présent arrêté).Article 6 — Caducité de l'arrêtéSi, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision attributivede subvention, l'opération n'a reçu aucun commencement d'exécution, le service responsableconstate la caducité de la décision. Une prorogation de la validité de cette dernière peut toutefois êtreaccordée pour une période complémentaire qui ne peut excéder un an et ce, par arrêté préfectoralmodificatif, sur demande justifiée du bénéficiaire, avant l'expiration de ce délai de deux ans.Article 7 — ContrôlesLe bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièceset/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service instructeur, par touteautorité commissionnée par le préfet ou par le corps d'inspections et de contrôle nationaux. À ceteffet, le bénéficiaire s'engage à présenter aux agents de contrôle tous documents et piècesétablissant la réalité, la régularité et l'éligibilité des dépenses encourues.Article 8 — Autres réglementationsLa présente décision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autres réglementations envigueur susceptibles d'être applicables au projet.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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Article 9 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et ledirecteur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrété.
Pour le Préfet,
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un -recours gracieux aupres du préfet de la Haute-Loire, soit d'un recours auprès du ministre chargé deI'environnement.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-04-03-00001 - Arrêté Préfectoral n° DDT- 2025-018 du
03/04/2025 portant décision d'attribution d'une subvention au bénéfice de l'EPAGE Loire Lignon FONDS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS MAJEURS
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-31-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars
2025 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée " 34ème édition
du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut
Lignon »", le vendredi 11 avril 2025 sur le
territoire des communes de Tence et du
Mazet-Saint-Voy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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- | DirectionPRÉFET | 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetérr et de la légalitéigalité ;Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation d'une manifestationsportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le HautLignon »", le vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-VoyLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pré.fets, aI'organisation et à l'action des services de I'Etat daris les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ; 'Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de I'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 24 mars 2025 portant autorisationdu rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025 ;Vu l'arrêté DDT-SEF-N°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF-N°2017-31 et modifiantl'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la protectioncontre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-15 en date du 24 mars 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, Secrétaire Générale de la Préfecturede la Haute-Loire ; 'Vu l'arrêté départemental N°AR-MO-2025-03-14-a du 14 mars 2025 interdisant temporairementla circulation et le stationnement de tous les véhicules sur la RD 63, du PR 0+000 (carrefouravec la RD 500 à ZA Rioutord à Le Mazet St Voy ) au PR 10+471 (carrefour avec la RD 103,route du Pont à Tence ), sur les communes du Mazet-Saint-Voy et Tence le vendredi 11 avril2025 de 12h00 à 20h00 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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Vu
Vu
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la demande présentée le 6 janvier 2025 par l'association sportive automobile Tour Autoétablie 43 bis Rue Damrémont 75018 Paris, représentée par Monsieur Patrick Peterprésident, en vue d'organiser du 7 au 12 avril 2025 une manifestation sportive automobileinterdépartementale de type rallye de régularité dénommée " 34ème édition du TourAuto" sur le territoire des communes de Beaux, Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La Chaise-Dieu, Chamalières-sur-Loire, La Chapelle-Geneste, Chaudeyrolles, Chenereilles, Chomelix,Cistrières, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Félines, le Mazet-Saint-Voy, Retournac, Saint-Jeures,Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Tence, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux ;la demande présentée le 1" janvier 2025 par Monsieur Pascal Magne, président del'association sportive automobile Haute Vallée de la Loire (organisateur technique) établiePlace du Vallat 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser,le vendredi 11 avril 2025 de 12h00 à 20h30, avec le concours de l'association sportiveautomobile Tour Auto (organisateur administratif), représentée par Monsieur Patrick Petersise 43 bis Rue Damrémont 75018 Paris une manifestation sportive motorisée dénommée34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon » sur le territoire descommunes du Mazet-Saint-Voy et Tence ;la convention d'organisation du Tour Auto 2025 signée le 17 décembre 2024 entrel'association sportive automobile Haute Vallée de la Loire représentée par Monsieur PascalMagne, et l'association sportive automobile Tour Auto représentée par Monsieur PatrickPeter;le règlement de la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA), et son permisd'organisation de l'épreuve n°35 délivré le 19 décembre 2024 ;le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des. pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;l'attestation de présence d'une ambulance et de son équipage établie le 11 février 2025 parla SARL 4 A-Ambulances du Monastier-sur-Gazeille ;l'attestation de présence d'une ambulance et de son équipage établie le 11 février 2025 parla SARL Yssingeaux Ambulances et Taxi d'Yssingeaux; ;L'attestation de présence d'une dépanneuse, établie le 6 mars 2025 par le garage DupuyZA Aulagny 2 Les Touches à Montregard ;l'attestation de présence d'une dépanneuse, établie le 9 mars 2025 par le garage du HautLignon 10 Chemin Du Sarzier au Chambon-sur-Lignon ; ' oL'attestation de présence délivrée le 11 février 2025 par la docteur Josiane Reynaud (nRPPS : 10003011334) ;l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 13 janvier 2025 à l'organisateur dutour auto 2025 par la société d'assurances AXA France IARD, au titre du contratresponsabilité civile organisateur n° 22191481904 ;les avis favorables des maires des communes traversées ;les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 mars 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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ARTICLE 1%Monsieur Pascal Magne, président de l'association sportive automobile Haute Vallée de la Loire(organisateur technique) établie Place du Vallat 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, est autorisé àorganiser, le vendredi 11 avril 2025 de 12h00 à 20h30, avec le concours de l'association sportiveautomobile Tour Auto (organisateur administratif), représentée par Monsieur Patrick Peter sise 43 bisRue Damrémont 75018 Paris, une manifestation sportive motorisée dénommée 34ème édition du TourAuto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon » sur le territoire des communes du Mazet-Saint-Voy etTence, conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demanded'autorisation.Le Tour Auto est une épreuve automobile sur routes traversant 27 départements comportant 15épreuves de classement, 4 circuits permanents et 11 parcours sur route temporairement fermée à lacirculation.Le rallye comporte un parcours routier d'environ 2200 kilomètres divisé en 5 étapes au départ de Parisà destination de Nice avec 2 sections : régularité ( respect du code de la route et voie ouverte à lacirculation) et compétition (chronométrage et classement sur route fermée par arrêté départemental).La 4ème étape Clermont-Ferrand/Villeneuve les Avignons se déroule le vendredi 11 avril 2025 etemprunte des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Le département est concerné par les 2 aspects :1) le rallye de régularité sur route ouverte et respect du code de la route sur les communes de Beaux,Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La ' Chaise-Dieu, Chamalières-sur-Loire, La Chapelle-Geneste,Chaudeyrolles, Chenereilles, Chomelix, Cistrières, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Félines, Retournac,Saint-Jeures, Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux : entrée par la communede Cistrières aux environ de 12h20 et passage étalé des véhicules sur 3 heures,2) le rallye compétitif avec l'épreuve chronométrée sur route fermée dite épreuve spéciale n°11 « Le HautLignon » sur les communes du Mazet-Saint-Voy et Tence : départ de la spéciale depuis Tence à 13h45.La distance du tracé de l'épreuve spéciale n°11 Le Haut Lignon est d'environ 9,88 kms au départ deTence et à l'arrivée au Mazet-Saint-Voy.Le parcours de l'épreuve spéciale est entièrement privatisé par arrêté du Département.Le nombre de concurrents est fixé à 130 sur chacune des 2 épreuves : le tour auto 2025 régularité surroute ouverte à la circulation publique, et le tour auto compétition dit épreuve spéciale sur routefermée.
pEn dehors des épreuves spéciales sur route temporairement fermée à la circulation, tous lesparticipants sont soumis aux règles du code de la route et ne bénéficient d'aucune priorité de passageLe départ de chaque concurrent du Tour Auto régularité est espacé de 30 secondes sur chaque étape.Lors des épreuves spéciales Tour Auto compétition, les voitures partent de minute en minuteARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté prefectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'ay Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr.ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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En sus du réglement particulier, le règlementde la fédération francaise de sport automobile (FFSA)devra étre appliqué, de méme que le règlement de la Fédération Internationale Automobile (FIA).ARTICLE 4 SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE< Dispositif général :L'organisateur veillera, en amont de la manifestation, à prévenir les centres de secours territorialementcompétent, concernés par le passage de l'épreuve, et ce afin de les informer de la tenue de l'évènement.L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.L'organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires deprudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de routeempruntées en tant que parcours de liaison.Pour sécuriser le déroulement de la spéciale, l'organisateur devra obligatoirement vérifier le tracé del'épreuve spéciale. Un véhicule de l'organisation devra précéder le passage des concurrents'à 1 h, 15minutes, 10 minutes et 5 minutes avant le départ. Ces équipages vérifieront les postes de contrôle etde sécurité, et diffuseront les conseils de prudence et de sécurité aux spectateurs, ainsi que lesinformations sur le déroulement de l'épreuve.Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans les zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes etavec le directeur de l'épreuve.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus. lls devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les législations etréglementations en vigueur ainsi que le règlement de la FFSA applicable à l'épreuve.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.L'organisateur général devra s'assurer de la qualité de transmission des informations entre lesdifférentes associations partenaires (ASA TOUR AUTO et ASA Haute Vallée de la Loire), en particuliersur le plan de la gestion de la sécurité.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes du Mazet-Saint-Voy et Tence afind'assurer le bon déroulement de l'épreuve compétitive. Il en va de même pour les maires descommunes de Beaux, Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La Chaise-Dieu, Chamalières-sur-Loire, LaChapelle-Geneste, Chaudeyrolles, Chenereilles Chomelix, Cistriéres, Les Estables, Fay-sur-Lignon,Félines,, Retournac, Saint-Jeures, Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux pourl'épreuve de régularité sur route ouverte.» Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté de même que le règlement de la Fédération Internationale Automobile. 'Un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhicules et les participants le lundi 7 avril2025 de 9h00 à 17h30 à Paris.Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison.Lors de I'épreuve spéciale, les participants seront encadrés par 30 commissaires de course répartis etpositionnés aux points stratégiques et sensibles.Le cas échéant, l'organisateur fera appel aux garagistes pour assurer le dépannage des véhiculesconformément aux attestations fournies dans le dossier déposé. 'Les participants respecteront les régles élémentaires de prudence , ainsi que le code de la route sur leparcours de liaison entre chaque parcours d'épreuve spéciale.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
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Sur les parcours correspondants aux épreuves de classement, les essais sont formellement interditsavant le déroulement de l'épreuve. Les reconnaissances qui pourraient être effectuées par lesconcurrents les jours précédents, doivent s'effectuer en respectant strictement le code de la route etn'entraîne aucune gêne pour les riverains.En qualité d'organisateur technique, l'association sportive automobile Haute Vallée de la Loire devraavant le déroulement de l'épreuve spéciale, procéder à la visite du parcours et s'assurer que les reglestechniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoral, comme celles de la Fédération Françaisede Sport Automobile.e Sécurité des spectateurs :L'organisateur devra impérativement sécuriser, par la pose de rubalise, la zone de départ des véhicules dela spéciale, afin d'éviter que les spectateurs restent sur les bas-côtés ou en contact direct avec lesvoitures.3 zones publics spécifiques et dédiées seront réparties sur le parcours de la spéciale: une sur lacommune de Tence ( à proximité de la Rase), deux sur la commune du Mazet-Saint-Voy (entre Moulin etThézard pour l'une, à Bollon pour l'autre).L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés et devront correspondre strictement aux règles de laFFSA ;- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones autorisées au public seront balisées en vert, en dehors de ces zones la présence du publicsera alors interdite, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS).L'organisateur veillera à I'entiére sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de zoneen zone.Avant la fermeture de la route, les spectateurs mal positionnés devront prendre place dans les zoneshors risques.» - Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de I'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre. |Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.ARTICLE S SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de laFFSA concernant les rallyes. -Le dispositif prévisionnel de secours se composera de :- 2 ambulances et leurs équipages humains et matériels respectifs mis à disposition par la SARL4 A-Ambulances du Monastier-sur-Gazeille et la SARL Yssingeaux Ambulances et Taxi d'Yssingeaux ;-1 medecin la docteur Josiane Reynaud (n° RPPS : 10003011334);- 2 dépanneuses mises à disposition (garage Dupuy de Montregard et garage du Haut Lignon duChambon-sur-Lignon ;- 15 extincteurs.
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Le responsable du DPS (docteur Josiane Reynaud)- devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours deHaute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée duditdispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 du 14 mars 2025relatifà la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complémentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone zones à risques disposera d'au moins un extincteur.ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATION
xL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publlque En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Dans le cadre de l'épreuve spéciale, au titre des dispositions de l'arrêté départemental N°AR-MO-2025-03-14-a du 14 mars 2025, la circulation et le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participantà la course ainsi que les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre) seront interdits levendredi 11 avril 2025 de 12h à 20h00 sur la RD 63 du PR 0+000 (carrefour avec la RD 500 à ZARioutord à Le Mazet St Voy ) au PR 10+471 (carrefour avec la RD 103, route du Pont à Tence ) sur lescommunes du Mazet-Saint-Voy et Tence.Pendant toute la durée de l'interdiction ci-dessus décrite, la circulation des véhicules (autres que ceuxparticipant à la course ainsi que les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre) seradéviée par les RD 500 et 103 via la Pierre Plantée, la Bonne Mariotte et Mendigoules.Tous les débouchés de routes et chemins forestiers sur les spéciales devront être fermés et condamnéspar un obstacle portant l'affichage de l'arrêté d'interdiction de circulation.
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Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en- place. La signalisationréglementaire correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par lés soins de l'organisateur.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT-TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.Au cours de la manifestation, il est demandé à l'organisateur d'inciter chacun au plus grand respect deI'environnement et d'informer les participants et le public du déroulement de l'évènement au sein dusite Natura 2000 « Haute Vallée du Lignon ». L'organisateur prévoira la gestion des déchets et despollutions éventuelles en cas de problèmes techniques sur les véhicules (mise en place de tapisabsorbants et de bidons de récupérations des fluides).Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,..).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10
xL'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
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ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.ARTICLE 15Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire ainsi que les maires des communes du Mazet-Saint-Voy et de Tence sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire, dont un exemplaire sera notifié à Monsieur PascalMagne, président de l'association sportive automobile Haute Vallée de la Loire et Monsieur PatrickPeter président de l'association sportive automobile Tour Auto (organisateur administratif), titulaires dela présente autorisation, et dont une copie sera adressée aux maires des communes de Beaux, Bellevue-la-Montagne, Bonneval, La Chaise-Dieu, Chamalières-sur-Loire, La Chapelle-Geneste, Chaudeyrolles,Chenereilles, Chomelix, Cistrières, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Félines, Retournac, Saint-jeures, Saint-Julien-du-Pinet, Sembadel, Les Vastres, Vorey et Yssingeaux.Au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025 Pour le préfet, et par délégation,la Secrétaire Géngrale
Nathalie CENCICVoies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 8/8
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—c020T(NJR?L[:]—AUTO7-12 AVRIL _
LISTEDES ENGAGÉSENTRY LIST
RÉGULARITÉ REGULARITYGRID N° — EQUIPAGE / CREW NAT VOITURE/CAR CATEGORIE1 1 René CARON / Dominique ROSSI FR/FR _ Bugatti T57 S / 1936 Moyenne Basse1 2 Philippe MILLOT / Thierry DUSSETIER FR/FR _ Bucgatti T55 / 1935 Moyenne Basse1 3 Jean Jacques LESAGE FR Alpine A106 / 1957 Moyenne Basse1 5 Stephen Paui GRAHAM / Anthony Thomas GRAHAM __GB/GB _ Nash-Healey Roadster/ 1951 Moyenne Basse1 6 François BOUDIN / Jean-Pascal MARIE FR/FR _ Lancia Fuivia HF / 1970 Moyenne Basse1 7 Corine ARMAGNAC / Gérard DUCES FR/FR _ D.B HBRS Barquette / 1957 Moyenne Basse1 9 Michele RATTI / Gianpaolo LASTRUCCI IT/IT Porsche 356 Speedster/ 1954 Moyenne Basse1 10 __ Olivier PICARD / Marie-Dominique PICARD FR/FR _ Saab 96 V4 / 1968 Moyerine Basse1 11 Jean-Claude SERPAGLI / Hervé SARAZIN FR/FR Jaguar Mk 2 3.8/ 1960 Moyenne Basse1 14 _ Pascal NEGRE / Nicolas GIROUD . FR/FR _ Jaguar XK150 Coupe / 1960 Moyenne Basse1 15 _ Jean-François PENILLARD FR Porsche 356 (A) 1600 coupé/ 1958 Moyenne Basse1 16 _ Jacques DE LA GUILLONNIERE FR Triumph TR3 / 1959 Moyenne Basse1 18 _ David BELLO / Antoine PELISSIER FR/FR _ Peugeot 404 / 1962 Moyenne Basse1 23 _ Eric ALVERGNAT / Louise ALVERGNAT FR/FR _ AC Ace Bristol / 1960 Moyenne Basse1 24 __ Alain de Glenn / Jean-François BOUDAUD FR/FR _ Jaguar C-Type/ 1951 Moyenne Basse1 25 — Silvio CIBIEN / Hugo MEIER CH/CH _ Fiat 850 Special / 1967 Moyenne Basse1 27 — Jean-Claude BEL / Eric FISCHMEISTER FR/FR _ Ferrari 250 GT Berlinetta Lusso / 1963 Moyenne Basse1 29 — Sylvie DUHAMEL / Philippe DUHAMEL FR/FR _ Alfa Romeo Giulia Sprint GTA/ 1965 - Moyenne Basse1 31 _ Tomas HINRICHSEN / Solange MAYO AR/AR _ Maserati 200S1 / 1957 Moyenne modérée1 32 _ Damian POZZOLI / Maria Cristina EGIDY AR/IT Dino 246 GT/ 1972 ' Moyenne modérée1 33 __ Jean-Louis VOUZELLAUD / Olivier VOUZELLAUD FR/FR _ Jaguüar E-Type Roadster 3.8 / 1963 Moyenne modérée1 34 _ Pascal HIESSE / Christine HIESSE FR/FR _ Abarth-Simca 1300 / 1963 Moyenne modérée1 35 — Fernando ZINGONI AR Aston Martin DB 2/4 MkII Touring Spyder/ 1957 _ Moyenne modérée1 36 __ Alejandro OXENFORD / Pedro SAN MARTIN AR/AR _ Ferrari 275 GTB/ 1965 Moyenne modérée1 37 _ Jack OXENFORD / Ricardo DIAZ AR/AR — Porsche 911 Carrera RS 2.7 / 1973 Moyenne modérée1 38 _ Hernan DIETRICH / Gabriel MOCCIOLA AR/AR _ Porsche 911 2,2L S / 1970 Moyenne modérée1 39 _ Martin H. SUCARI AR Porsche 911 2,0L / 1965 Moyerne modérée1 40 _ Maximo BACCANELLI / Maria Paula SALIMEI IT/IT Porsche 911 2,7L RS/ 1973 Moyenne modérée1 41 __ Emiliano GRODZKI / Gala ELMAN AR/AR _ Ferrari 246 GT L Series / 1970 Moyenne modérée1 42 __ Pierre MELLINGER/ Max GIRARDO FR/GB — Shelby Cobra 289/ 1964 Moyenne modérée1 43 __ Richard BRULLE FR Jaguar E-Type Coupe 3.8 / 1962 Moyenne modérée1 45 — Olivier PIQUET/ Jennyfer GUILLER FR/FR _ Jaguar E-Type Roadster 3.8 / 1965 Moyenne modérée1 46 — Patrick FIAULT FR Ferrari 246 GT L Series / 1971 Moyenne modérée1 48 _ Vincent MOURET / François CARDON FR/FR _ Lancia Fulvia HF / 1971 Moyenne modérée1 50 _ Etienne BRUET / Marc JAY . FR/FR _ MGA 1500/ 1958 Moyenne modérée1 53 Guillermo Fierro Eleta / Carlos de MIGUEL ES/ES — Aston Martin DB4 GT/ 1959 Moyenne modérée1 54 __ John MARTIN GB Aston Martin DB2/4 MKI / 1955 Moyenne modérée1 55 — Michel CARTON FR Jaguar E-Type Coupe 3.8/ 1963 Moyenne modérée1 56 — Beat ROETHLISBERGER/ Philippe ROMERO CH/FR _ Jaguar E-Type Coupe 3.8/ 1961 Moyenne modérée1 59 — Michel GAUDINEAU / Olivier LONCARIC FR Toyota Celica ST 1600 / 1972 Moyenne modérée1 60 __ John ROMANO / Michael KALEEL US/US _ Alfa Romeo Giulia Sprint GTA / 1965 Moyenne modérée1 61 _ Jean Marc OLLAGNIER FR Alfa Romeo Giulia GT 2000 Veloce / 1971 Moyenne modéréeili 62 _ Khaled ALKHALED KW Porsche 911 2,7L RS / 1973 Moyenne modérée1 63 _ Dominique POELS / Stéphane PRAT FR/FR _ Mercedes-Benz 300 SL/ 1955 Moyenne modérée1 64 _ Rodolphe LE STRAT / Anne-Françoise BOHUON FR/FR _ AC Aceca Bristol / 1956 Moyenne modérée1 65 — Jean RIGONDET / Caroline RIGONDET FR/FR _ Simca CG B1200 /. 1971 Moyenne modérée1 67 Philippe CHAMPEROUX FR AC Aceca 2.6 / 1955 Moyenne modérée1 68 — Laurent ROTIEL / Christophe PROUZET FR/FR _ Mercedes-Benz 280 SE/ 1972 Moyenne modérée1 69 _ Emmanuel PEYRE DE FABREGUES FR Austin Mini Cooper S 1275 / 1964 Moyenne modérée1 70 __ François ALLAIN FR _Citroén DS 21 / 1973 Moyenne modérée1 71 Eric HAMONIAU FR Ferrari 250 GT Berlinetta Lusso / 1963 Moyenne modérée1 72 Marc LOEB / David LOEB FR/FR _ Alpine A110 1600 S / 1972 Moyenne modérée1 73 Olivier BARREE / Alain CARRIERE FR/FR _ Alpine A110 1600 S / 1971 Moyenne modérée1 74 __ François NICOULES FR Alpine A110 1600 S / 1973 Moyenne modérée1 75 — Nicolas CAYLET / Carlos DOS REIS PINTO FR/FR _ Porsche 911 2,2L S / 1970 Moyenne modérée1 76 — Lionel AFFLELOU / Alain BOULDOUYRE CH/FR _ Alfa Romeo 1750 Spider/ 1971 Moyenne modérée1 77 Fred BERTHOD FR BMW 1602 / 1970 Moyenne modérée1 78 _ Pierre-Alexis DURAND / William MEUNIER FR/FR _ Triumph TR3/ 1957 Moyenne modérée1 79 __ Jean-Paul LACOMBE/Adrien LACOMBE FR/FR _ BMW 2002 TI / 1971 Moyenne modérée1 80 Michel ROSTANG / Jean-Pierre APPERT FR/FR BMW 2002 Tll / 1971 Moyenne modéréeMOTUL &)Le Point.® BOSCH27/02/2025
BALTICVILLE DE@ NICE
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TOUR[JLISTE DES ENGAGÉSAUTO ENTRY LIST7-12 AVRIL2 81 Benjamin CALLER/ Edwina CALLER FR/FR Matra Djet 5S / 1965 Moyenne intermédiaire2 82 Grégory GALIFFI FR Alfa Romeo Giulia Super/ 1971 Moyenne intermédiaire2 83 __ Rudy BILDE / Christophe BILDE FR/FR _ Porsche 912/ 1969 Moyenne intermédiaire2 84 _ Oren NATAF / Patrick PETER FR/FR _ Porsche 550A/ 1956 Moyenne intermédiaire2 85 — Geoffroy PETER/ Renata PETER FR/BR _ Porsche 911 Carrera RSR 2,8L / 1973 Moyenne intermédiaire2 86 _ Joao Marcello DANTAS LEITE / Eduardo DANTAS BR/BR _ Jaguar E-Type 3.8/ 1963 Moyenne intermédiaire2 87 — Alexander SENFT / Chantal SENFT-BOISSONNAS CH/CH Porsche 911 2,7L RS/ 1973 Moyenne intermédiaire2 88 — Jean-Claude PICHON / Thomas CABAL FR/FR _ Porsche 906 / 1966 Moyenne intermédiaire2 90 — Paul ANCELIN FR Jaguar E-Type Coupe 3.8 / 1962 Moyenne intermédiaire2 91 _ Jean-Claude HECTOR / Nathalie BRISSAUD FR/FR _ Jaguar E-Type Coupe 3.8 / 1964 Moyenne intermédiaire2 92 Morgan HECTOR/ Florence HECTOR FR/FR _ Porsche 356 BT6 / 1960 Moyenne intermédiaire2 93 _ Thibaut HECTOR FR Porsche 912 / 1968 Moyenne intermédiaire2 95 — Francois HECQUET/ Laurent ROUX FR/FR _ Volkswagen 1303 S / 1973 Moyenne intermédiaire2 96 __ Patrick HASLE / Adrien WIESBERON FR/FR _ Austin-Healey 100 BN2 / 1956 Moyenne intermédiaire2 98 — Charles LE FAOU / Hadrien LE FAQU FR/FR _ Austin-Healey 100-4/ 1956 Moyenne intermédiaire2 99 — Nicolas MENAT FR Porsche 911 2,2L S / 1970 Moyenne intermédiaire2 100 Régis MATHIEU / Hélène MATHIEU FR/FR _ Porsche 356 (A) 1600 Speedster/ 1958 Moyenne intermédiaire2 101 _ Philippe COHN / Sandro COHN FR/FR _ Porsche 356 Speedster/ 1957 Moyenne intermédiaire2 102 _ Olivier BORDAIS FR Dino 246 GT/ 1972 Moyenne intermédiaire2 103 _ David FONTENEAU /Julia AURIAULT FR/FR _ Toyota Celica / 1972 Moyenne intermédiaire2 105 _ Olivier POELAERT FR BMW 3.0 CSL / 1974 Moyenne intermédiaire2 106 _ Patricia POELAERT . FR Mercedes-Benz 190 SL / 1963 Moyenne intermédiaire2 107 _ Paul-Henri DE CABISSOLE / Matthieu PONROUCH FR/FR _ BMW 2002 TI/1970 - Moyenne intermédiaire2 108 _ Olivier RABILLER / Eric FRAYSSE CH Dino 246 GT/ 1971 Moyenne intermédiaire2 109 _ Romain SERVANT / Jessy RABBE FR/FR _ Porsche 911 2,0L T / 1969 Moyenne intermédiaire2 110 _ Thomas JAY / Roland SALVI FR/FR _ Lancia Fulvia HF / 1972 Moyenne intermédiaire2 111 BERTRAND CODRON / François CHARPENTIER FR Opel GT 1900 / 1969 Moyenne intermédiaire2 112 _ Dominique COLOMBEAU / Michel CLAIRE FR/FR - Morgan Plus 8 / 1968 . Moyenne intermédiaire2 113 Patrick CHARRON / Rémi BARRIERE FR/FR _ Dino 246 GT/ 1969 Moyenne intermédiaire2 114 __ Alain VINSON US AC Ace 2.6 / 1961 Moyenne intermédiaire2 115 Sterding MULACEK Us AC Cobra 289 SII / 1964 Moyenne intermédiaire2 116 _ Phil MULACEK US Ford GT40 / 1967 Moyenne intermédiaire2 117 _ Xavier MOLINET/ Florian MOLINET FR/FR _ Porsche 911 2,5L ST GR4 / 1972 Moyenne intermédiaire2 118 _ Jeanne MILLE / Yvan MAHE FR/FR _ Porsche 911 Carrera RS 3.0 / 1976 Moyenne intermédiaire2 119 — Richard MILLE / Pierre FILLON FR/FR _ Lancia Stratos Gr. IV/ 1975 Moyenne intermédiaire2 120 — Victor LOUZON/ Philippe LOUZON FR/FR _ Porsche 911 2,2L T / 1970 Moyenne Haute2 122 — Laurent GIANSANTI / Nathalie GIANSANTI FR/FR _ Porsche 911 Carrera RS 3.0/ 1975 Moyenne Haute2 123 _ Jérôme VAN EEKERT FR Ford Mustang 289 / 1967 Moyenne Haute2 124 _ Hugo VAN EEKERT/ François CALLENS FR/FR _ Volvo 142 / 1969 Moyenne Haute2 125 _ Matthias BITTNER DE Saab 96 / 1974 Moyenne Haute2 126 — Jean-Yves CHARPENTIER / Thierry NOEL FR/FR _ Renault 12 Gordini / 1973 Moyenne Haute2 128 Hugues de BEAUREGARD / Yann DE PONTBRIAND __ FR/FR __ Lotus Elan/ 1963 Moyenne Haute2 129 — Jean-François ESCAT/ Danielle BRINCAT FR/FR _ BMW 3.0 CSi/ 1972 Moyenne Haute2 130 — Jean-Pierre MADER / Guy BOUSQUET FR/FR Ford Capri RS 2600 / 1972 Moyenne Haute2 131 _ Benoît ROGER / Isabelle ROGER FR/FR _ Triumph TR2/ 1955 . Moyenne Haute2 132 _ Sébastien PERU / Laurent PERU - FR/FR _ Porsche 911 2,4L S / 1972 Moyenne Haute2 133 — Jean-Marc CHATAIGNIER / Jérémie LACHCAR FR/FR _ Porsche 911 2,4L S / 1972 Moyenne Haute2 135 — Adrien AUDIBERT FR Lancia Stratos Gr. IV / 1977 Moyenne Haute2 136 _ Charies DE LA HAYE JOUSSELIN / Stéphane BONORON FR/FR __ Lancia Stratos / 1976 Moyenne Haute2 187 ÊEÊËËÊÊÊÊÈËEÊ%ËËÊME ! FR/FR Fiat 124 Abarth / 1973 Moyenne Haute2 139 _ Lionel MOROY FR Porsche 911 2,0L / 1965 Moyenne Haute2 140 _ David ARRAGON FR Porsche 911 2,0L S / 1966 Moyenne Haute2 141 _ Umberto BRUSTIO IT Alfa Romeo 1750 GTAm / 1971 Moyenne Haute2 142 _ Marco BRUSTIO / Corrado BRUSTIO IT/IT Lancia Fulvia HF / 1972 Moyenne Haute2 144 _ Gérard LASCAUX / Raymond HUZET FR/FR _ BMW 3.0 CSi/ 1973 Moyenne Haute2 145 _ Eric CALEM / Emmanuel FOURNIER FR/FR _ De Tomaso Pantera GTS / 1972 Moyenne Haute2 146 _ Evrard de PONNAT/ Perrine de PONNAT FR/FR _ Jaguar XK150 Coupe / 1960 Moyenne Haute2 147 _ Jérôme GIRAUD / Jean-Yves RIVIERE FR/FR _BMW 2002 TI / 1971 Moyenne Haute2 148 _ Xavier DUFOUR / Julien MAGITTERI FR/FR _ Simca 1200 S / 1970 Moyenne Haute2 149 _ Jacques DELESTRE / Arthur DELESTRE FR/FR _ Matra Djet 5S / 1966 . Moyenne Haute2 150 — Maxime LEPISSIER FR Alfa Romeo Giulia TI Super/ 1972 Moyenne Hautem (\"_) BALTIC a DE ROTHSCHILDgusch es M OE 0ME1 KO27/02/2025
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d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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Dussinorn areusne (QREND E roncoice l.:,n_'Ps sm G —( LISTE DES ENGAGÉSAUTO ENTRY LIST7-12 AVRIL —GRID N° EQUIPAGE / CREW NAT VOITURE/CAR CAT3 151 Adrien CATHIARD FR Alfa Romeo 1900 CSS Touring / 1954 VHC3 152 Cyril SCHMITT/ Olivier HERRMANN FR/FR Alfa Romeo Giulia Sprint GTV/ 1969 GHI3 153 _ Pierre MACCHI / Isabelle MARTROU FR/FR Alfa Romeo Giulietta Sprint Speciale 1300 / 1961 _ VHC3 155 — Valentin SIMONET / Quentin LEBLOND FR/FR Austin:Mini Cooper S 1275 / 1965 VHC3 156 __ Philippe LECARDONNEL FR Morris Mini Cooper S 1275 / 1965 VHC3 157 Germain AUNIDAS / Zoran BARNJAK FR/FR MGA 1600 / 1960 . VHC3 158 Olivier MAZOYER FR MG A 1600 Twin Cam / 1958 VHC3 160 Diego MEIER CH Ferrari 250 MM / 1953 . VHC3 161 Alexander MARMUREANU ' US Porsche 356 (Pre-A) 1500 Speedster/ 1954 VHC3 162 _ Vincent MARTIN / Catherine MARTIN FR/FR Porsche 356 (C) SC coupé / 1965 VHC3 163 _ Charles ANASTASIO / Jérôme ANASTASIO FR/FR Porsche 356 (Pre-A) 1500 coupé / 1954 VHC3 164 Gilles COURAUDON / Marielle COURAUDON FR/FR ° Porsche 356 (pré-A) 1500 S Coupé/ 1954 VHC3 165 Stéphane COLLAS / Jean-Marc LECAT FR/FR MGB/ 1965 VHC3 166 _ Angélique BESSE / Baptiste MARCHAND FR/FR MGB/1962 VHC3 168 Benjamin ENGRAND FR MG B / 1964 VHC3 169 Clément DANIEL / Antoine PAI FR/FR MGB/ 1965 VHC3 170 Emmanuel de NOAILLES / Antoine MOREAU FR/FR MGB/ 1964 VHC3 172 — Jean-Pierre GAGICK / Laetitia GAGICK FR/FR Ford Mustang / 1965 VHC3 173 Didier VEST / Antoine BLANC FR/FR Alfa Romeo Giulia Sprint GTA / 1965 VHC3 175 DIDIER CHABRIER FR Alfa Romeo 1750 GTAm/ 1971 GHI3 176 François RIVAZ / Alexander FURIANI - BE / DE Alfa Romeo Giulia Sprint GTA/ 1965 VHC3 177 Gaby von OPPENHEIM - DE Alfa Romeo Giulia Sprint GTA/ 1965 VHC3 178 Benno ALLEMANN / Ursula ALLEMANN CH/CH Ferrari 250 GT SWB / 1960 VHC3 179 Fabrice QUESNEL FR Jaguar Mk 2 3.8 / 1960 VHC3 180 Pierre-Antoine LHOTE FR Ferrari 275 GTB/4 / 1967 VHC3 182 _ Olivier LEWDEN FR NSU 1200 TT/ 1967 GHI3 183 _ Martin MOURIES / Yves MOURIES FR/FR Ford Escort | RS 2000 / 1973 GHI3 184 Julien CHAUDEURGE / Erwan BELLEGO FR/FR BMW 2002 TI / 1970 GHI3 185 _ Stefan FLOECK / Cornelius DORNIER DE/DE BMW 2002 TI / 1970 GHI3 186 Alain CHARRIER / Alain GANDON FR/FR BMW 2002 TI / 1971 GHI3 187 — Jean-Louis FOURNIER FR BMW 2002 TI / 1971 GHI3 188 Emmanuel DURAND FR Alfa Romeo 2000 GTV/ 1972 GHI3 189 Laurent GRANGIER / Léo GRANGIER FR/FR Ford Mustang 289 / 1965 VHC3 190 Philippe PETIT / Jérôme AUZANNEAU FR/FR Austin-Healey 100-4 / 1956 VHC3 191 José DA ROCHA / Corentin DA ROCHA PT/FR Austin-Healey 100-4/ 1955 VHC3 192 — François de CHANTERAC / Astrid DE CHANTERAC _ FR/FR__ Austin-Healey 100-4/ 1956 VHC3 194 Bruno SCHOCH FR Austin-Healey 100 M 'Le Mans' / 1956 VHC3 195 _— Yann GRAU FR Fiat 2300 S Coupé / 1963 VHC3 196 Jean-Marc AVEZOU / Philippe MARIE FR/FR Studebaker Champion / 1954 VHC3 197 Christophe PRIM FR Morgan Plus 4 Super Sports / 1962 VHC3 198 Gonzague THEOL / Jessica THEOL FR/FR Morgan Plus 4 Super Sports / 1965 VHC3 199 Simon NOBILI / Benjamin DELONG IT/FR Jaguar Mk 2 3.8 /1961 VHC3 200 Jean-Louis BONNET / Claude LE JEAN FR/FR Alfa Romeo Giulia TZ / 1965 VHC4 201 Sébastien BERCHON / Julien CHADENET FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 202 — Pascal RAPALLINO FR Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 203 Amaury LATHAM / Christian BAUD FR/FR Jaguar E-Type Coupe 3.8/ 1965 VHC4 204 Joao GUERRA BR Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 205 Serge COZZOLINO / Pascale LEGAY COZZOLINO __FR/FR _ Jagquar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 206 =— Patrick BONNARDEL / Alexandre BONNARDEL FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1964 VHC4 207 — Laurent DESPLACES / Marion DESPLACES FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1962 VHC4 208 — Guillaume de MONTALIER / Thierry BARBION FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1965 VHC4 209 =— Jean-Marc RIVET-FUSIL / Jérôme JALLAT FR/FR _ Jaguar E-Type 3.8 / 1963 VHC4 210 Didier DINH / Joseph SOLER FR/FR Porsche 904 GTS / 1964 VHC4 211 Didier BAUD FR Alpine A110 1600 SC / 1975 GHI4 212 Damien KOHLER / Syivie LABOISNE FR/FR Shelby Cobra 289 / 1965 VHC4 213 Thierry LAFONT FR Shelby Cobra 289/ 1964 VHC4 214 Bertrand PENLAE / Anne PENLAE FR/FR Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 215 Marcus ANDERSON GB Jaguar E-Type Lightweiaht / 1965 VHC4 216 Romain BELLETESTE / Christophe GADAIS FR/FR Shelby Cobra 289 / 1964 VHC4 217 Son of B FR Porsche 904/6 Carrera GTS / 1965 VHC4 218 Michae! J. GANS / James ASTORIAN CH/CH Shelby Cobra 289 / 1965 VHC4 219 Didier ANDRE / Julien ANDRE FR/FR Chevrolet Camaro SS 6500 / 1968 GHIMOTUL BALTIC - -© Boscn 'Le Point. i @ NiCÉ RMC | _RMC_27/02/2025
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TOUR—2 0285AUTO i7-12 AVRIL
LISTE DES ENGAGESENTRY LISTP'h'ilippe VANDROMME / Frederic VIVIER4 220 FR/FR Ligier JS2 /1972 GHI4 221 Richard DOUX FR Jaguar E-Type 3.8 / 1962 VHC4 222 _ Jean-Marc MERLIN / Sophie MERLIN FR/FR Jaguar E-Type 3.8 / 1962 VHC4 223 _ Satanas of Montparnasse / Diabolo de Charbo FR/FR _ Jaguar E-Type 3.8 / 1964 VHC4 226 Etienne MALEC / Paul BIENSTMAN FR/FR Lotus Elan 26R / 1963 VHC4 227 Jean LEGRAS / Diane LEGRAS FR/FR Lotus Elan 26R/ 1965 VHC4 228 Jean-Marie AMOROS / Clarisse GAIOT FR/FR Lotus Elan 26R / 1963 VHC4 229 Pascal DUHAMEL / Sébastien CRUBILE FR/FR Porsche 911 2,0L/ 1966 VHC4 231 Michaela ETCHEVERRY FR Lotus Elan 26R/ 1964 VHC4 232 — John MC GARRY US Porsche 911 2,25/ 1971 VHC4 233 Johannes STENGEL DE Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 234 Philippe de CRAENE / James TURNER BE/GB Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 235 DAVID SARNY / Julie SARNY FR/FR Porsche 911 2,0L/ 1965 VHC4 236 Rémi TERRAIL / Eric ZUCCATTI FR/CH Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 237 Christian CHAVY / Alain LEJEUNE FR/FR Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 239 Laurent HOSANA / François-Xavier COMMIN FR/FR Porsche 911 2,0L / 1965 VHC4 240 — Thierry ROGEON / Tom ROGEON FR/FR Alpine A110 1800 Group 4 / 1970 GHIl4 241 Christian CHAMBORD BE Alpine A110 1800 Gr.V/ 1972 GHI4 242 Gauthier GHEYSEN FR De Tomaso Pantera Gr. IV/ 1972 GHI4 243 Stefano ROVERSI / Tommaso OGGIONI IT/ IT Lancia Stratos Gr. IV/ 1975 GHI4 244 Arnaud HAEFELIN FR Lancia StratosGr. IV/ 1978 GHI4 245 Régis BOULAY/ Ludovic BISCHOFF FR/FR BMW3.0CS / 1974 GHI4 246 Pierre BESSE / Marina BESSE _ FR/FR BMW 2800 CS / 1969 GHI4 247 Stephan KOENIG / Ludwig WILLISCH DE / DE Porsche 904/6 Carrera GTS / 1964 VHC4 248 César TROISGROS / Michel TROISGROS FR/FR Porsche 911 Carrera RS 2.7 / 1973 GHI5 250 Olivier BREITTMAYER/ Pierre SIBILLE FR/BE BMW M1 Procar/ 1981 GHI5 251 Mr John of B / Sibel ; FR/FR _ Matra MS650 / 1970 GHI5 252 Arnaud GAUDUEL / Olivier JOLLIN FR/FR Ferrari 308 Gr IV Facetti / 1978 GHI5 253 Emile BREITTMAYER / Maxime VILMOT BE/FR Ford GT40/1965 VHC5 254 Maxime GUENAT/ Guillaume MAHE CH/FR Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1975 GHI5 255 — Armand MILLE / Yves SCEMAMA FR/CH Ford Escort ! RS 1600 / 1975 GHI5 256 Michel SPEYER / Jacques-Paul SPEYER CH/CH Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1974 GHI5 257 Franck !ZIDI / Matthieu 1ZIDI FR/FR Porsche 906 / 1966 VHC5 258 Nicolas LEROY-FLEURIOT / Marine BELLAMY FR/FR BMW M1 Procar/ 1979 GHI5 259 Romain JOFFROY FR Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1974 GHI5 260 Fiorent JEAN / Yves JEAN FR/FR Porsche 911 SC Carrera GR.IV/ 1978 GHI5 261 Franck DECHAME FR Porsche 911 2,3L ST/ 1970 GHI5 262 MONFORTINO FR Porsche 910 / 1972 . GHI5 - 263 Yann ROBIN / Martin ROBIN FR/FR Ferrari 308 Gr.IV Michelotto / 1981 GHI5 264 Jérémy MENNECHET/ Laurent LOUBET FR/FR Ferrari 308 Gr.IV Michelotto / 1983 GHI5 265 Jose OLIVEIRA / Valter ROSARIO PT/PT Ferrari 308 Gr.IV Michelotto / 1981 GHI5 266 Alexander RITTWEGER DE Ferrari 365 GTB/4 Competizione / 1975 GHI5 268 Kurt THIEL / Angelica FUENTES . CH/MX Porsche 911 Carrera RSR 2.8/ 1973 GHI5 269 Ricardo FONSECA / Pedro FONSECA PT/PT _ Porsche 911 Carrera RS 3.0 / 1975 GHI5 270 Lars ROLNER / Annette ROLNER DK/DK Porsche 911 Carrera RS 3.0 / 1975 GHI5 271 Florent POIRIER / Sébastien VILLEROY4 FR/FR Porsche 911 Carrera RSR 2,8L/ 1973 GHI5 273 __ Vincent ROBIN / Paul ROBIN FR/FR Porsche 914/6 / 1971 GHI5 274 — Jean-Pierre PREVOT / Firmin BOUR FR/FR Aipine A310 V6 Gr.IV/ 1979 GHI5 276 Laurent PIGNON / Alain SAMSON FR/FR BMW3.0CSL / 1975 GHI5 277 Olivier RASTIT/ Lucas BOURBON FR/FR Porsche 911 2,3L ST/ 1970 GHI5 278 Kurt LEIMER CH - Porsche 911 2,3L ST/ 1969 GHI5 279 Urs BECK / Christina SCHAFFNER CH/CH Porsche 911 2,3L ST/ 1970 GHI5 280 Richard HYWEL EVANS / Richard CHAPMAN GB/GB Porsche 911 Carrera RSR 3.0/ 1974 GHI5 281 Grégory DRIOT / Charles MAURY-LARIBIERE FR/FR Porsche 911 Carrera RSR 3.0 / 1974 GHI5 283 Paul SURAND / Béatrice DERACHE CH/FR De Tomaso Pantera Gr. IV /1975 GHI5 285 Didier BERTHELOT/ Henri GUYONNET DUPERAT FR/FR BMW M1 Procar / 1980 ' GHI5 286 Norbert SCHMITZ-KOEP / Juergen WESTPHAL DE/DE Ford Capri RS 2600/ 1971 GHI5 288 — Jean-Marie BELLETESTE / Steve GOLDIN FR/US BMW 3.0 CSL / 1976 GHI5 289 Rémi GAMMAL / Aurélien BLAZY FR/FR Porsche 911 2,2 S Gr IV/ 1971 GHI5 290 =— Vincent DESPRIET / Yves VAN COLEN BE/BE BMW 3.0 CSi / 1976 GHI25 291 Pascal SILIO FR BMW 3.0 CSL / 1973 GHI5 293 Olivier LOPEZ / Joelle LOPEZ FR/FR Ford Escort ! RS 1600 / 1972 GHI5 294 — Christian PHILIPPON / Nelly MONTEAUD FR/FR Ford Escort | RS 1600/ 1975 GHI5 295 — Nicolas SIEBENSCHUH FR Ford Escort Mk ! / 1971 GHI
27/02/2025
MOTUL@ BOSCH
AGU T 1ES
Le Point_ 2@ NICE
EDMONDBALTIC a DE ROTHSCHILDRMC | MG
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HAUTE-LOIRE le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTE DEPARTEMENTALE N°63ARRETE N°AR-MO-2025-03-14-ainterdisant temporairement la circulation et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la route,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiéVU l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, approuvée par arrété du 22 octobre -1963 modifiée;VU l'arrêté en vigueur portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des ServicesTechniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par l'ASA Haute Vallée de la Loire demeurant place du Vallat 43150 LEMONASTIER SUR GAZEILLE (04 71 03 81 72 - asahvi@orange.fr } - M. MAGNE : 06 89 49 30 45 ;CONSIDERANT QUE pour le bon déroulement de l'épreuve'chronométrée N°11 du Tour Auto 2025nécessite la fermeture et l'interdiction de stationner sur la RD n°63 ;SUR la proposition du Chef de Pôle de Monistrol sur Loire ,Vu l'avis réputé favorable de la Commune de Tence ;Vu l'avis réputé favorable de la Cellule Transports Scolaires ;ARRETEArticle 1 — La circulation et le stationnement de tous véhicules (autres que ceux participant à la courseainsi que les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordre) seront interdits sur :la RD 63 du PR 0+000 (carrefour avec la RD 500 à ZA Rioutord à Le Mazet St Voy ) au PR 10+471(carrefour avec la RD 103, route du Pont à Tence ) sur les communes du MAZET SAINT VOY et TENCELe vendredi 11 avril 2025 de 12h00 à 20h00Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation des véhicules(autres que ceux participant à la course ainsi que les véhicules de secours et les véhicules des forcesde l'ordre) sera déviée par les RD 500 et 103 via la Pierre Plantée, la Bonne Mariotte et Mendigoules.Article 3 — La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateursde cette manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.Article 4 — Par dérogation à l'article 1, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l'ordresont autorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée aumême article, en prenant en compte Jes difficultés de franchissement à l'origine du présent arréte.
- n m ts 1 0
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Article 5 — Le présent arrété sera publié et affiché dans les communes de LE MAZET SAINT VOY etTENCE.Article 6 — Le Directeur des Services Techniques du Département, les Maires des communesdésignéesà l'article 5, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 7 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de-la présentenotification ;soit par courrier au: 6 cours sablon CS 90 129 63033 Clermont Ferrandsoit par l'application Télérecours citoyens accessible sur: www.telerecours.fr
A Monistrol sur Loire, le 14/03/2025Pour la Présidente et par délégationLe Chef de ôle de Monistrol,
—— ep én e
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vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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f'\:_// ARRETE du MAIREArrêté Temporaire de CirculationW Tour Auto - Rallye Paris Nice 2025Cœurs.natureLe Maire de la Commune de TENCE,Vu la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,Vu la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lesCommunes, les Départements, les Régions et l'EtatVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 à L.2212-2 et L.2212-4 à L.2212-5 dudit code,Vu le code de la routeVu l'instruction interministérielle sur la s;gnallsatlon routière, huitième partie, approuvée par arrété du6 Novembre 1992 modifiéVu I'Article 471 du Code pénal frappant de I amende de police ceux qui contreviennent aux règlementsde l'autorité municipale, 'VU la demande de l'association Team Auto Sport au vu du passage du Tour Auto le 11 avril 2025 surla commune de Tence. ARRETEArticle 1 —Afin de permettre le passage du Tour Auto, le stationnement sera interdit Place du Chatiague et placeSaint Martin le 11 avril 2025 de 06h à 20hLa circulation sera interdite, sauf transports scolaires, services publics et secours, rue de Rachat et placedu Chatiague 11 avril 2025 09h à 19h. '
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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Article 2 - Pendant le temps de la manifestation décrits à I'article 1 :La signalisation de la zone (mise en place des panneaux...) est à la charge du pétitionnaire.Cette signalisation sera enlevée dès la fin de la manifestation.Une déviation sera mise en place par la rue des Casernes pendant toute la durée del'évènement.Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la Commune de Tence que vis-à-vis des tiers,des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de la manifestation.
Article 3 -Le présent arrété est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de laprésente notification.Article 4 —Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de TENCE.- au pétitionnaireSont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
A Tence, le 26/12/2025Le Maire, David SALQUE PRADIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
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27 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 222
Décrets, arrétés, circulairesTEXTES GENERAUXMINISTERE DE L'INTÉRIEUR'êté du 24 mars 2025 portant autorisationu rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025NOR : INTS2508657ALe ministre d'État, ministre de l'intérieur,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,A. 331-20 et A. 331-32; 'Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par lesforces de police et de gendarmerie ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu la demande du 6 janvier 2025 présentée par l'Association sportive automobile Tour Auto, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiser le rallye Tour Auto, du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025 ;Vu l'attestation de police d'assurance n° 22191481904 délivrée le 13 janvier 2025 à l'Association sportiveautomobile Tour Auto par la société AXA France IARD sise 313 Terrasses de l'Arche — 92727 NANTERREcedex, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-20 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;Vu les avis favorables émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements de l'Ain, des Alpes deHaute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme,du Gard, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Haute-Marne, du Puy-de-Dôme, du Haut-Rhin, du Rhône, dela Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Seine-et-Marne, du Var, du Vaucluse, des Vosges, de l'Yonne, duTerritoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,Arrête :Art. 1*. — Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à sedérouler sur le territoire national, du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2025, conformément aux arrêtés mentionnés àl'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départementssuivants : Paris, l'Ain, les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-âlÿes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, le Gard, le Jura, la Loire, , la Haute-Marne, le Puy-de-Dôme, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Seine-et-Marne, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l'Yonne, leTerritoire de Belfort, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.Art. 2. — Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaquepréfet respectivement compétent. 'Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité dupublic et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura -2000,notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulationpublique. ;Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voiesouvertes à la circulation publique.Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Autoprenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement del'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modificationsde toutes sortes de la voie publiqueou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
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27 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 13 sur 222Fait le 24 mars 2025. Pour le ministre et par délégation :La déléguée à la sécurité routière,F. GUILLAUME(1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de laprotection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsique dans les préfectures des départements concernés.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-16 du 31 mars 2025 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée " 34ème édition du Tour Auto / épreuve spéciale n°11 « Le Haut Lignon »", le
vendredi 11 avril 2025 sur le territoire des communes de Tence et du Mazet-Saint-Voy
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-28-00006
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/27 en date du
28 mars 2025 autorisant le projet d'installation
d'une clôture et d'un portail dans le site classé
du Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/27 en date du 28 mars 2025 autorisant le
projet d'installation d'une clôture et d'un portail dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
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PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementLOIRE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/27en date du 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation d'uneclôture et d'un portail dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la communed'Espaly-Saint-Marcel
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10 et R.341-10;VU le décret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire dusecteur de l'Hermitage ;VU le décret du président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-e_n-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;" VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Natahlie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043089 25 P0010) déposée le 3 mars 2025 à lamairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Julien BOURGUIGNON ;VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 24 mars 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par Monsieur Julien BOURGUIGNON, pourl'installation de brise-vues sur un muret de clôture existant, située dans le site classé du secteur del'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accordée au titre de I'article L.341-10 du codede l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :- La clôture devra être réalisée par un grillage souple, tendu entre des poteaux métalliques doubléd'une haie d'essences locales variées ou réalisée par des lames de bois naturel verticales non jointives,teinté en brun ou avec une essence permettant au bois de griser naturellement. Les panneaux rigidessont proscrits.- La clôture devra suivre le profil du terrain. Les redents horizontaux sont proscrits.- Le portail d'entrée devra aussi être constitué de lames de bois verticales non jointives.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 ;www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/27 en date du 28 mars 2025 autorisant le
projet d'installation d'une clôture et d'un portail dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
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ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations envigueur.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux. mois à compter de sa publication ounotification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivants la réponse du retour gracieux.La juridiction administrative peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.télérecours.fr.ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.341-19 du code de l'environnement modifié, est puni d'unepeine d'un an d'emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l'aspect d'un siteclassé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L.341-7et L.341-10 du code de l'environnement.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly-Saint-Marcel et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par ation,la secrétaire géférale
Nathglle CENCIC
Adresse postale 69453 LYON CEDEX 06Standard-: 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00006 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/27 en date du 28 mars 2025 autorisant le
projet d'installation d'une clôture et d'un portail dans le site classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-28-00005
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/28 en date du
28 mars 2025 autorisant le projet d'installation
de panneaux photovoltaïques en toiture d'une
maison d'habitation dans le site classé du
Secteur de l'Hermitage sur la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du Secteur de l'Hermitage
sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagementet du logementLOIRE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le projet d'installation depanneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du Secteur del'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10 et R.341-10;VU le décret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire dusecteur de I'Hermitage ;VU le décret du président de la Républiqueen date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Natahlie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043089 24 PO105) déposée le 2 décembre 2024à la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par la SASU ECONOVA; °VU les compléments à la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043089 24 P0105) déposés le10 février 2025 à la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par la SASU ECONOVA ;VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 28 février 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* :La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par la SASU ECONOVA, pour l'installationdepanneaux photovoltaiques en toiture d'une maison d'habitation, située dans le site classé du secteurde I'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accordée au titre de l'article L.341-10 ducode de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :- les panneaux photovoltaiques seront de teinte rouge afin de s'intégrer au mieux sur la toiture
Adresse postaie : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du Secteur de l'Hermitage
sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations envigueur.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication ounotification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivants la réponse du retour gracieux. 'La juridiction administrative peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.télérecours.fr.ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.341-19 du code de l'environnement modifié, est puni d'unepeine d'un an d'emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l'aspect d'un siteclassé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L.341-7et L.341-10 du code de l'environnement.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly-Saint-Marcel et le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire-générale,//it
Nathalie CENCIC
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 .www auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv fi 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/28 en date du 28 mars 2025 autorisant le
projet d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison d'habitation dans le site classé du Secteur de l'Hermitage
sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-28-00004
Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-29 en date du
28 mars 2025 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées pour réaliser le
diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de
gestion multisites sur les complexes de zones
humides du plateau du Mézenc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites
sur les complexes de zones humides du plateau du Mézenc
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; DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELiibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n2 BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dansles propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestionmultisites sur les complexes de zones humides du plateau du Mézenc
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
VU le code dejustice administrative ;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 sur les dommagescausés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relativeà l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères; .VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la demande d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser le diagnosticpréalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites sur les complexes de zones humides duplateau du Mézenc présentée le 21 mars 2025 par la présidente du Conseil Départemental deHaute-Loire ;CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans le Document Unique de Gestion du site Natura 2000-et des sites Espaces Naturels Sensibles du Mézenc validé fin 2021 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
DCL/BCTE6 avenue du Général de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites
sur les complexes de zones humides du plateau du Mézenc
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ARRETE
ARTICLE 1 :En vue de réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites sur lescomplexes de zones humides du plateau du Mézenc, le conseil départemental de Haute-Loire amissionné le bureau d'études Romain PRADINAS et le bureau d'études GAMAR. Aussi les agents deces bureaux d'études, désignés ci-après, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situéessur le territoire des communes de Chaudeyrolles, Freycenet-Lacuche, Les Estables, Saint-Front, Fay-sur-Lignon et Moudeyres :" M. Romain PRADINASv Mme Marianne GEORGETARTICLE 2 :L'autorisation prévue à l'article ci-dessus est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les 6 mois àcompter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 :Lintroduction des agents des bureaux d'études Romain PRADINAS et GAMAR n'est pas autorisée àl'intérieurdes habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq joursaprès notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en mairie; ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.ARTICLE 4: -Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux agents chargés des études aucun trouble niempêchement et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis si nécessaire dansleurs propriétés.ARTICLE 5 :Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui deleur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérationsenvisagées. En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les agents de la force publiqued'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.ARTICLE6 :Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu''un accordamiable ne soit établi sur leur valeur, ou, qu'a défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre le propriétaire et lesbureaux d'études Romain PRADINAS et GAMAR dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet1889.ARTICLE 7 :La destruction, la détérioration ou le déplacement de signaux, bornes et repères donneront lieu àl'application des dispositions de l'article L322-2 du code pénal.En outre, les dommages-intéréts, pouvant être dus éventuellement aux bureaux d'études RomainPRADINAS et GAMAR, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites
sur les complexes de zones humides du plateau du Mézenc
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reconstitution d'éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie,d'arpentage ou de nivellement qu'entrainera cette reconstitution.
Les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus auprésent article, en application de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943. IIs dresseront procès verbaldes infractions constatées. :ARTICLE 8 :Une copie du présent arrêté sera affichée dans les communes de Chaudeyrolles, Freycenet-Lacuche,Les Estables, Saint-Front, Fay-sur-Lignon et Moudeyres, à la diligence des maires au moins dix joursavant le début des opérations. 'Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire auPréfet de la Haute-Loire.ARTICLE 9 : :Les agents listés à l'article 1 seront munis d'une copie du présent arrété qui devra être présentée àtoute réquisition.ARTICLE 10 : :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : ;La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, la présidente du conseil départemental deHaute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,////
Nathÿlie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-29 en date du 28 mars 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites
sur les complexes de zones humides du plateau du Mézenc
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autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser le diagnostic préalable à la rédaction d'un plan de gestion multisites
sur les complexes de zones humides du plateau du Mézenc
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-02-00001
Arrêté préfectoral n° 2025-26 du 2 avril 2025
Prononçant le transfert partiel à la commune de
CISTRIÈRES de la parcelle AL 36 (ENV 80m²)
appartenant à la section du Montel
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la commune de CISTRIÈRES de la parcelle AL 36 (ENV 80m²) appartenant à la section du Montel 38
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-26 DU 2 AVRIL 2025 PRONONÇANT LE TRANSFERT PARTIEL
A LA COMMUNE DE CISTRIÈRES DE LA PARCELLE AL 36 (ENV 80 M²) APPARTENANT À LA
SECTION DU MONTEL
– COMMUNE DE CISTRIÈRES –
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2411-12-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2025-16 en date du 24 mars 2025, portant
délégation de signature à M onsieur Emmanuel FEVRE , sous-préfet de l'arrondissement de
Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal de Cistrières, en date du 10 décembre 2024, sollicitant
le transfert à la commune d'une partie de la parcelle cadastrée AL 36 (env. 80m²),
appartenant à la section du Montel, afin d'installer par ORANGE, à la demande de l'État, un
pylône de téléphonie mobile pour sécuriser la Route Départementale 19 qui traverse la
commune ;
Vu le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du
10 décembre 2024, établi par le maire ;
Vu la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales ;
Considérant que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations
d'une section peut être prononcé par le représentant de L'État, à la demande du conseil
municipal afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général, conformément à l'article
L 2411-12-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
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la commune de CISTRIÈRES de la parcelle AL 36 (ENV 80m²) appartenant à la section du Montel 39
ARRÊTE
Article 1er :
La partie de parcelle AL 36 (env. 80M²) appartenant à la section du Montel, est transférée à la
commune de Cistrières.
Article 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Cistrières.
Article 3 :
Le maire de Cistrières est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
Article 4 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 2 avril 2025
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Signé
Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce
même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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