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LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasl'occasion d'une manifestation le
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
VU l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative
l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protectionla captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves a |'d'actes de terrorisme
il convient d'assurer la
» en vigueur sur l'ensemble du territoire nationalque le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vtout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01212
installées sur des aéronefs à Paris à
samedi 4 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 3 octobre 2025 formée par la direction de
re des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblem ents et la prévention
à Paris le samedi 4 octobre 2025
la voie
publique ;

-5 du code de la sécurité intérieure
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à

ordre public et la prévention
;

Considérant
sera organisée le samedi 4 octobre 2025
à Paris ; que cette manifestation est susceptible de réunir un nombre important de personnes ;
égard au contexte national et international particulièrement tendu,
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ;

traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat
;

Considérant
ision en grand angle

efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actionviolentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre publicl'occasion du rassemblement susvisé
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le pl
l'ensemble des finalités- L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
- Le registre mentionné à l'article L. 242préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre publla circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
2025-01212 2
s


aux mêmes fins ;

ation porte sur l'engagement
de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des
;
e
;

,

ARRETE :

Article 1er

et de la circulation sont autorisés à
le samedi 4 octobre 2025 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

an en annexe
au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 4 octobre 2025 de 14h00 à 19h00 pour
précitées.

Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au


Article 7

ic et de
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 3 octobre 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n
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° 2025-01212 du 3 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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