SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-222
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2025-09-17-00001 - Arrêté interdiction d'un festival de Black Metal
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-09-17-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-17-00001 - Arrêté interdiction d'un festival de Black Metal néonazi 3
| CabinetPREFET | Direction des sécuritésDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureLibertéÉsalitéFraternité Macon,le ÿ7 SEp. 2625Arrêté n° BOPSI/2025- 260portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Le Préfet de Sadne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950 ;Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4 :Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.271-5 à L.271-8, L.211-15, R. 211-2 aR.211-9, et R.211-27 à R.211-30;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M.Dominique DUFOUR, en qualité de Préfet de Saône-et Loire;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient al'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ;Considérant qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires,adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles deconstituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinte excessive à l'exercice par les citoyens deleurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, le Préfet du département peut prendre toute mesurenécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg '71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Mél : pref-opsi@saone-et-loire.gouv.fr 1/3
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Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans la régionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de la mouvancenéonazie;Considérant que, six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produiredevant près de 300 personnes ; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le TroisièmeReich ne fait aucun doute; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur uneclassification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison del'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues ;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue dece festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret surle lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de Saône-et-Loire,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateurpour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public lié à l'organisationde ce type de rassemblements, susceptible de rassembler un nombre important de personnes ;Considérant qu'en l'absence de toute déclaration les moyens appropriés en matière de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routièrene peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risquessérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » etde toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dudépartement de la Saône-et-Loire, à compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi22 septembre 2025 à 08h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée dans les conditions fixées par l'article431-9 du Code pénal, d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et d'une amende de7 500 euros et par l'article R 644-4 du même code instituant une contravention de quatrièmeclasse.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des servicesde l'État : https://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 4: La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'arrondissement,le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie de Saône-et-Loire et les maires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Madame et Monsieur lesprocureurs de la République de Mâcon et de Chalon-sur-Saône.
Le Préfet,
Salwa PHILIBERT
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification:- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71000 Macon ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 8En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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