PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-081
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-02-02-00006 - Arrêté autorisant la société Pilgrim productions à
déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la
Seine à Paris pour le tournage de la série « RTDS1 », les 6 et 7 février 2023
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-02-02-00006
Arrêté autorisant la société Pilgrim productions à
déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris pour le
tournage de la série « RTDS1 », les 6 et 7 février
2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-02-02-00006 - Arrêté autorisant la société Pilgrim productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur la Seine à Paris pour le tournage de la série « RTDS1 », les 6 et 7 février 20233
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Pilgrim productions à déroger au règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris pour le
tournage de la série « RTDS1 », les 6 et 7 février 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police (RPP) de
la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour la série « RTDS1 », déposée par
la société Pilgrim productions en date 15 décembre 2022 et modifiée le 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis de Haropa – Ports de Paris en date du 19 janvier 2023 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 20 janvier 2023 ;
Vu la saisine de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 18 janvier 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société P ilgrim productions est
autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour la série « RTDS1 », les 6 et 7 février
2023 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 2
Ce tournage nécessite :
•Un arrêt de navigation le 7 février de 06h00 à 10h00 pour réaliser des trajets avec 3
bateaux, dans les bras Saint-Louis et de la Cité, du pont de Sully (PK 169) au pont
Notre-Dame (PK 169.900)
D'autres trajets seront réalisés sans arrêt ni gêne à la navigation , les 6 et 7 février de 06h00 à
20h00 , du port de la Tournelle, avec retournement en amont du pont Sully (PK 168,700) sur la
zonée dédiée au retournement, jusqu'à l'aval de l'Île aux Cygnes (PK 175,900).
VNF émettra un avis à batellerie appelant à la vigilance pour le 6 et 7 février 2023 et un arrêt
de la navigation pour le 7 février de 06h00 à 10h00 pour prévenir les usagers de la voie d'eau
de ce tournage et de l'arrêt de la navigation ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur devra installer la signalisation suivante :
▪pose de feux rouges diamètre 300 mm sur l'aval de la passerelle des Arts passes n° 2, 3
et 4 pour la fermeture des bras de la Monnaie et de la Cité pour les bateaux montants ;
▪pose de feu rouge sur l'amont du pont Sully et pose d'un cache sur les feux de l'alternat
pour la fermeture du bras de la Tournelle (navigation possible pour les avalants autori -
sés par le bras Marie) ;
▪pose de feu rouge sur l'amont du pont Sully pour la fermeture du bras Marie ;
▪pose de panneaux « tournage » sur l'aval du pont des Arts et sur l'amont du pont Sully.
L'organisateur devra impérativement retirer l'ensemble des feux temporaires, les panneaux et
les caches à 10h00.
Seuls les bateaux liés au tournage seront autorisés à naviguer pendant l'arrêt.
Les bateaux en navigation pourront stationner, pour les montants au port du Gros Caillou, en
rive gauche à l'aval du pont des Invalides, pour les avalants sur la zone d'attente de l'alternat
quai Saint-Bernard, en amont du Pont Sully.
Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du règlement
particulier de police de la navigation), site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ce tour-
nage .
Les bateaux utilisés pour le tournage, bateau le Nettoyeur, immatriculé PO17991F, 10 membres
d'équipage, bateau l'Audouze, immatriculé NT F76936F, 6 membres d'équipage, bateau de la
sécurité civile, 3 membres d'équipage, devront respecter le règlement particulier de police de
la navigation, notamment l'article 8 qui prescrit une vitesse minimale et une distance entre
chaque bateau pour les trajets sans gêne à la navigation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Une autorisation d'occupation temporaire devra être délivrée par VNF
Les embarcations à moteur qui assureront la sécurité des participants devront être équipées
d'une liaison VHF et assurer une veille sur le canal 10. Ces dernières devront être placées aux
endroits stratégiques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ce tournage.
L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-0061 du 17 juillet 2019 réglementant
la mise en place de dispositifs de secours nautique prévisionnels à l'occasion de rassemble -
ment de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
La brigade fluviale de la préfecture de Police sera informée de cet évènement et pourra inter -
venir en cas de nécessité.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte
par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par
les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la
Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/.
Fait à Paris, le 02 février 2023,
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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