PREFECTURE apDE POLICE
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00511
portant interdiction totale d'une manifestation déclarée
pour le samedi 13 mai 2023 à Paris
Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 121-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, R. 311-1, R. 411-6 et R. 411-
18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le courrier électronique du 13 avril 2023 transmis aux services de la direction de
l'ordre public et de la circulation (DOPC), par lequel M. Patrice MAGNERON déclare,
au nom de l'association « PLACE D'ARMES », une manifestation déambulatoire
« contre le déclassement de la France » le samedi 13 mai 2023 avec un
rassemblement prévu à partir de 14h30 place Denfert-Rochereau à Paris 14 ème, suivi
d'un départ en cortège en passant par la rue Froideveaux, l'avenue du Maine, le
boulevard des Invalides et une dispersion à 17h30 sur la place Vauban à Paris 7 ème ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article L. 211-4 du code
de la sécurité intérieure, «  si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la
manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle interdit par un
arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration  » ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir
organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les
conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros
d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de
participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4ème classe ;
Considérant que, en application de l'article L. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, les déclarations de rassemblement sur la voie publique sont faites à Paris
à la préfecture de police, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus
avant la date de la manifestation ; que l'organisateur du rassemblement a déposé sa
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déclaration hors du délai  légal de quinze jours francs au plus, ce qui est contraire au
code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à l'ordre public  ; que l'association «  PLACE D'ARMES  »
écrit dans son «  manifeste » : « chaque fois que le monde musulman s'établit dans
un pays, il cherche à le conquérir, à le soumettre  […] notre intention est très claire et
sans appel : nous utiliserons toutes nos forces pour ne pas arriver à un tel résultat qui
signifierait l'anéantissement de notre patrie et de ses valeurs  », ce qui constitue une
incitation à la haine raciale et à provoquer des troubles à l'ordre public, ce dans le
contexte de tensions sociales actuelles ; qu'il appartient à l'autorité de police
administrative de prévenir les infractions pénales qui pourraient être commises en
conséquence de ces écrits ;
Considérant que cette manifestation, qui s'inscrit de surcroit dans un contexte
particulièrement tendu à la suite de la polémique suscitée par la manifestation
organisée à Paris par le Comité du 9 mai le samedi 6 mai dernier, est susceptible
d'attirer des éléments ultras de la gauche contestataire dans la perspective d'en
découdre ;
Considérant en outre que le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 27 octobre 1995 a
reconnu que la dignité de la personne humaine constitue une composante de l'ordre
public et qu'elle est un « concept absolu » qui ne « saurait s'accommoder de
quelques concessions » en fonction notamment de considérations locales ou
subjectives (CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Rec. 372) ;
Considérant le risque lié à des slogans ou des propos tels que ceux susvisés, de
nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principes consacrés par la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ;
que des propos ou des gestes incitant à la haine raciale peuvent porter atteinte à la
dignité de la personne humaine, alors même qu'ils ne provoqueraient pas de
troubles matériels ; que la notion d'ordre public immatériel développée par la
jurisprudence permet de prévenir les troubles à l'ordre public, en s'attachant à la
préservation d'un système de valeurs objectives qui cimentent l'harmonie sociale,
sans pour autant porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs
libertés fondamentales ;
Considérant que le Conseil d'Etat, a également relevé le fait que sous la variété de
ses aspects, l'ordre public peut être regardé comme répondant « à un socle minimal
d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société (…) qui sont à
ce point fondamentales qu'elles conditionnent l'exercice des autres libertés, et
qu'elles imposent d'écarter, si nécessaire, les effets de certains actes guidés par la
volonté individuelle » et qu'une interdiction de manifester sur ce fondement ne
porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression collective ; 
Considérant par ailleurs que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le samedi 13 mai 2023 pour assurer en parallèle la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et de
nombreuses manifestations, notamment le samedi après-midi celles d'opposition à
la politique gouvernementale dont l'une prévoit de converger avec ledit
rassemblement de Place d'Armes place Vauban, un rassemblement à l'initiative du
nouveau parti anticapitaliste contre le fascisme et les idées l'extrême droite, une
manifestation LGBT+ d'ampleur et plusieurs rassemblements des communautés
étrangères en divers endroits de la capitale , ainsi que pour tenir un périmètre de
protection à partir de 18h dans les formes prescrites par l'article L. 226-1 du code de
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la sécurité intérieure à l'occasion du match de football de ligue 1 entre le Paris-Saint-
Germain et l'AC Ajaccio, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan «  VIGIPIRATE, sécurité renforcée, risque d'attentat  » toujours en
vigueur depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
risques de désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées et qu'une mesure qui interdit cette manifestation
dans ce contexte particulier, répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1er – Le parcours déclaré le 13 avril 2023 par M. Patrice MAGNERON avec un
avec un rassemblement prévu le samedi 13 mai 2023 à partir de 14h30 place
Denfert-Rochereau à Paris 14 ème, suivi d'un départ en cortège en passant par la rue
Froideveaux, l'avenue du Maine, le boulevard des Invalides et une dispersion à 17h30
sur la place Vauban à Paris 7ème, est interdit.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à M. Patrice MAGNERON ou à toute personne représentant l'association
« PLACE D'ARMES  » et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 mai 2023
Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00511 du 12 mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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