CABINET DU PREFET

Paris, le 11 janvier 2024 ARRETE N°2024-00032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème le 21 janvier 2024, à l'occasion de l'organisation de la 39ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14 ème » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 janvier 2024 ; Considérant l'organisation de la 39ème édition de la course pédestre « Les 10 km du 14 ème » qui se déroulera le 21 janvier 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit le 21 janvier 2024 de 04h00 à 13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 ème : - rue Gassendi ; - rue Mouton-Duvernet, entre la rue Saillard et la rue Pierre Castagnou ; - rue Charles Divry ; - rue Saillard ; - rue Brézin, entre la rue Pierre Castagnou et la rue Boulard.

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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 janvier 2024 de 05h00 à
13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14 ème :
- rue Mouton-Duvernet, entre la rue Saillard et la ru e Pierre Castagnou ;
- rue Saillard.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 janvier 2024 de 09h00 à
11h30 dans les voies suivantes de Paris 14 ème qui constituent le parcours de la course :
- rue Gassendi ;
- rue des Plantes ;
- rue de l'Abbé Carton ;
- rue des Suisses ;
- rue Pauly ;
- rue Raymond Losserand ;
- rue du Texel ;
- rue Vercingétorix ;
- place de Catalogne ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- avenue du Maine ;
- rue du Maine ;
- rue Jolivet ;
- rue Poinsot ;
- boulevard Edgar Quinet ;
- boulevard Raspail ;
- rue Victor Schoelcher ;
- rue Froidevaux.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

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Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00032 DU 11 JANVIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.