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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 132 du 23 août 2024

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-08-29-3, en date du 21 août 2024, modifiant la date d'intervention
portant sur l'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village », par SAS ROMOEUF à
Saint-Julien-de-Concelles, Loire.
Arrêté préfectoral n°20240820-FP, du 20 août 2024, portant sur une dérogation de circulation
concernant la RD 213, classée Route à Grande Circulation, pour la manifestation sportive des
"Foulées du Pont" 2024.
Arrêté préfectoral du 23 août 2024 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à
l'établissement public foncier de Loire-Atlantique en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme sur la commune du Pouliguen.
DREETS – Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n°2024/DREETS/Pôle T/41 en date du 19 août 2024 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du Directeur régional dans le domaine de l'inspection de la
législation du travail.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Arrêté de M. Claude GIRAULT, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique, fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent
les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se
prononcer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt (hors demande de
remboursement de crédit de TVA).
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté interpréfectoral du 20 août 2024 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération « CAP ATLANTIQUE ».
Arrêté préfectoral en date du 23 août 2024 fixant l'emplacement des bureaux de vote dans le
département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et son
annexe.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral en date du 23 août 2024 portant organisation de la suppléance préfectorale du
samedi 24 août au dimanche 1er septembre 2024.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectorl2024-037 du 21 août 2024 portant homologation d'un circuit temporaire et
autorisation d'une démonstration de véhicules anciens de deux et trois roues à La Chapelle des
Marais le 25 août 2024.
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-08-29-3
modifiant la date d'intervention portant sur
l'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village »,
par SAS ROMOEUF
à Saint-Julien-de-Concelles, Loire
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 9 juillet 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande par messagerie, du 7 août 2024, par laquelle Madame Erika SENCHET, assistante administrative
de la société ROMOEUF sollicite un report de l'autorisation d'organiser des travaux d'« Inspection subaquatique
des piles du pont du Haut Village », le jeudi 29 août 2024 précédemment prévu le 8 août, PK 633,800 RG, sur la
Loire, à Saint-Julien-de-Concelles; . |
VU le contrat d'assurance souscrit près de SMA BTP certifiant que les travaux projetés sont couverts par une
police d'assurance ;
VU l'avis favorable du VNF en date du 19 août 2024 ;
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 22 décembre 2023 déclarant que le projet
présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent
pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETE
Article 1° - Les travaux d'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village », organisés par SAS
ROMOEUF, sont autorisés le jeudi 29 août 2024, sur la Loire au Pk 633,800 RG commune de Saint-Julien-de- .
Concelles.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorité sera donnée a la navigation
commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l'opération.
Article 3 - Les usagers de la voie d'eau sont invités à réduire leur vitesse à l'approche de la zone d'intervention,
par voie d'avis à la batellerie.
Article 4 - Pendant les interventions de plongées, une embarcation motorisée assurera la sécurité des
plongeurs et le personnel de bord devra être équipé d'une radio VHF (canal 10) pour la surveillance et la
sécurité des usagers se trouvant à proximité.
Article 5 - Il appartient à l'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
intervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des procédures de sécurité dans le cadre des
travaux en plongée et de la réglementation en vigueur pour le matériel utilisé.
Elle devra mettre en place une signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité des
travaux et veiller au respect de celle-ci, en particulier la signalisation de la présence des plongeurs par un
pavillon alpha.
Article 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .
Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,
soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. Il devra également
s'assurer des conditions météorologiques, hautéur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositions
utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
En tout état de cause, les plongées devront être suspendues dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ou son
débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes. :
Article 8 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté.
Article 9 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation au plus tard
48h avant l'intervention a UTI Loire située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1-
Tél : 02 40 67 26 01 - courriel : domaine.uti.loire@vnf.fr.
Article 10 - Le maire de Saint-Julien-de-Concelles les Voies navigables de France, le commandant du
groupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours de Loire-atlantique, Le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 21 août 2024 |
Pour le directeur départehental des territoires
et de la mer
L'Adjoin& au Chef Unité sé Grité des
Transp Ts /V
Catherine. KEREVER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet). |
2/2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 20240820-FP
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024 interdisant certaines routes
aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2024
dans le département de la Loire-Atlantique,
dans le cadre des « Foulées du Pont 2024 » qui se dérouleront le 22 septembre 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R. 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 complémentaire à celui du 14 février 2024 portant
interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur des routes à grande circulation à
certaines périodes de l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l'organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024, à effet au 1er juin 2024, relatif aux mesures particulières de
circulation routière pour le département de la Loire-Atlantique sur l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 9 juillet 2024 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2
VU la déclaration de l' Atletic Clubs du Littoral 44 qui organise le 22 septembre 2024 la manifestation
« Les foulées du Pont », course à pied en traversée du Pont de Saint-Nazaire sur la RD 213, route classée
à Grande Circulation ;
VU l'avis de la DIR Ouest en date du 12 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du déroulement de la manifestation « Les foulées du Pont »
organisée le dimanche 22 septembre 2024, il convient de déroger à l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024
susvisé ;
ARRÊTE
Article 1er – Dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024 susvisé, portant interdiction de
déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes à certaines périodes de
l'année 2024, et par dérogation à l'article 2 de cet arrêté, l'accès à titre exceptionnel, de la route
départementale n° 213 est autorisé le dimanche 22 septembre 2024 pour la manifestation « Les Foulées
du pont», de 7h00 à 12h30.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 3 – Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le sous-préfet de Saint-Nazaire,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- le Directeur général des services de la commune de Saint-Nazaire,
- le Directeur général des services de la commune de Montoir-de-Bretagne,
- le Directeur général des services de la commune de Saint-Brévin-les-Pins,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et qui sera applicable dès la date de la
signature de l'arrêté.
NANTES, le 20 août 2024
Pour le Préfet, par délégation,
pour le directeur départemental des Territoires et de la
Mer, par subdélégation,
le chef du bureau de la sécurité routière
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéService Bâtiment Logement
Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier
de la Loire-Atlantique en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme,
sur la commune du POULIGUEN
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1 et L.422-2 et suivants relatifs au droit de
préemption ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L. 302-9-1 du
Code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la comm une
du Pouliguen ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature, en matière administrative,
du préfet à M. Mathieu BATARD, Directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-
Atlantique ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2024 portant subdélégation de signature , en matière administrative, de
M. Mathieu BATARD, Directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, à ses
collaborateurs ;
VU la délibération du conseil municipal du Pouliguen du 28 janvier 2014 instituant le droit de
préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local
d'urbanisme (PLU), et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2019 ;
VU le programme local de l'habitat (PLH) 2024-2030 adopté par le conseil communautaire de la
communauté d'agglomération CAP Atlantique le 20 juin 2024 ;
VU la création de l'Agence foncière de Loire-Atlantique le 17 juin 2012, son assemblée constitutive du
3 juillet 2012, la délibération du 19 octobre 2022 ayant modifié ses statuts et sa dénomination en
« Établissement public foncier de Loire-Atlantique », et la délibération du 14 juin 2023 ayant mis à jour
la liste des membres du conseil d'administration ;
1/3Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Direction
départementale
des territoires et de la mer
VU le programme pluriannuel d'intervention de l'EPF de Loire-Atlantique pour 2021-2027 approuvé le
15 février 2021, puis révisé le 14 juin 2023 (entrée en vigueur au 1er juillet 2023) ;
VU l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux réalisé au 1er janvier 2022, au titre de l'article 55
de la loi SRU, évaluant à 348 le nombre de logements sociaux manquants sur la commune du Pouliguen
pour atteindre le taux obligatoire de 25 % de logements sociaux au sein des résidences principales, fixé
par le décret n°2023-325 du 28 avril 2023 ;
VU la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée sous le numéro IA0441352400136 datée du
14 août 2024, reçue en mairie du Pouliguen le 1 4 août 2024, relative à la cession de la parcelle cadastrée
AY 75 d'une superficie déclarée totale de 100 m² sise 32, avenue Llantwit Major au Pouliguen ;
CONSIDÉRANT que, suite à l'arrêté de carence en date du 18 décembre 2023 pris à l'encontre de la
commune du Pouliguen, le droit de préemption est transféré à l'État, pour toute la durée de son
application, lorsque l'aliénation porte sur un bien affecté au logement ou destiné à être affecté à une
opération de logements ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
local ;
CONSIDÉRANT que les biens acquis par exercice du droit de préemption transféré à l'État suite à un
arrêté de carence doivent être utilisés en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de
construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le PLH ou déterminés, en application des
obligations de production de logements sociaux issues du dispositif dit « article 55 de la loi SRU » ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition du bien, implanté dans un secteur stratégique à proximité du centre-
ville, en zone UBp du PLU, permettra la réalisation d'une opération de renouvellement urbain
conformément aux objectifs de la loi SRU, aux orientations du Programme Local de l'Habitat et du Plan
Local d'Urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le bien est situé dans le périmètre dans l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation « Jaunasse – Monfort – Duchesse Anne – Llanwit Major – Porte joie » du Plan Local
d'Urbanisme, qui définit l'avenue de Llanwit Major comme « un front urbain à recréer » et comme un
secteur « d'habitat collectif » favorisant la mixité sociale avec une offre de logements diversifiée ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que la parcelle AY 75 est localisée dans le périmètre de l'étude de faisabilité
réalisée par HUCA Architecture qui prévoit de réaliser un programme d'environ 30 logements, dont une
partie de logements locatifs sociaux, sur l'assiette foncière constituée des parcelles situées entre le 22
et le 40 avenue de Llanwit Major ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le bien, objet de la DIA, est situé à proximité immédiate des parcelles
AY 69, 104, 110, 121, et 122, dont la commune du Pouliguen est propriétaire ;
CONSIDÉRANT que l'exercice du droit de préemption et l'acquisition de la parcelle AY 75 permettront
la mise en œuvre d'un projet de construction de logements et de concourir à la réalisation des objectifs
de la commune du Pouliguen en matière de production de logements locatifs sociaux au titre des
obligations issues du dispositif de l'article 55 de la loi SRU ;
CONSIDÉRANT l'intérêt public d'une telle opération foncière ;
2/3
ARRETE
Article 1° - L'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AY 75
d'une superficie déclarée totale de 100 m°, sise 32, avenue Llantwit Major au Pouliguen, est délégué à
l'Établissement public foncier de Loire-Atlantique.
Article 2 : Par cette délégation, le délégataire prend à sa charge la mise en œuvre de la procédure de
préemption et, en conséquence est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les
conditions de préemption et d'utilisation du bien préempté.
Article 3 - Les biens acquis contribueront à la construction de logements concourant aux objectifs fixés
dans le programme local de l'habitat et au respect des objectifs issus des obligations de l'article 55 de la
loi SRU, dans la mesure où cette acquisition devra permettre la réalisation d'un projet de construction
d'une dizaine de logements locatifs sociaux.
Article 4 - Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire Atlantique et le directeur départemental des
Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux
intéressés.
29 png anFait à Nantes, le < <. Ud ZO4,No
Pour le PREFET
Q.-
"Ow Le directeur départemental
des territoires et de la mer
La directrice départementale adjointe
déléguée à la mer et au littoral:
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un. délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet
de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3

MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,
DU TRAVAIL de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ET DES SOLIDARITÉS des Pays de la Loire
Liberté
Egalité
Frateraité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/41
Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional
dans le domaine de l'inspection de la législation du travail
- Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,
VU le livre VII du code rural et de la pêche maritime,
VU le livre | du code de la sécurité sociale,
VUle décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU l'arrêté du 25 juillet 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Alain OLLIVIER, Directeur du travail, sur l'emploi de Directeur régional adjoint de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de
responsable du pôle « politique du travail », à compter du 1° septembre 2024,
DÉCIDE
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain OLLIVIER, responsable du pôle « politique du
travail », à l'effet de signer, au nom du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des'
solidarités de la région des Pays de la Loire, les décisions, actes administratifs et correspondances
relevant des compétences propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dans les domaines de l'inspection de la législation du travail, notamment celles qui sont ci-
dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux :
Suspension de la prestation de service internationale L. 1263-3 ; L. 1263-4 ; L. 1263-4-1 ; R. 1263-11-1
(PSI) et suivants du code du travail
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 ~ 444042 NANTES cedex 1 1

Interdiction temporaire de la PSI L. 1263-3 ; L. 1263-4-2 : R. 1263-11-1 et
suivants du code du travail
Amendes administratives relatives aux PSI L. 1263-6 ; L. 1264-3 du code du travail
Recours sur décision IT relative au reglement intérieur L. 1322-3 ; R. 1322-1 du code du travail
L. 2242-8 ; R. 2242-3 aR. 2242-8 du code du
travail
Pénalité en l'absence d'engagement de la négociation
obligatoire sur les salaires effectifsL. 2242-7 ; D. 2242-12 à D. 2242-16 du code
du travail
Recours hiérarchiques :
contre une décision d'un inspecteur du travail
concernant une décision sur recours contre la
création d'une CSSCT dans un établissement de
moins de 300 salariés
* contre une décision suite à un recours sur la décision
unilatérale de l'employeur déterminant le nombre et
le périmètre des établissements du CSEL. 2315-37 du code du travail
:L. 2313-5 et 8 du code du travail
R. 2313-2 R. 2313-5 du code du travail
Scrutin TPE
Arrété de publication, au recueil des actes
administratifs, de la liste des candidatures recevables a
l'élection permettant la mesure de l'audience des
organisations syndicales de salariés dans les entreprises
de moins de onze salariésR. 2122-38 du code du travail
Proclamation et publication des résultats régionaux du
scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des
organisations syndicales de salariés concernant les
entreprises de moins de onze salariésR. 2122-47 du code du travail
R. 2122-92 du code du travail
Décision d'irrecevabilité du recours gracieux pour
l'inscription des électeurs sur la liste électorale du
scrutin de mesure de la représentativité
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale
moyenne du travail concernant un secteur d'activitéR. 2122-22 du code du travail
Ro So ee à
L. 3121-24 et L. 3121-25, R. 3121-10, R. 3121-11
du code du travail
Décision accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée hebdomadaire maximale
| niveau interdépartementalmoyenne du travail concernant un secteur d'activité au |L. 3121-25, R. 3121-12 à R.3121-16 du code du
travail
Dérogation a la durée hebdomadaire maximale
moyenne du travail concernant un type d'activité sur
un plan interdépartemental dans les professions
agricolesR. 713-25 du code rural
Décision portant sur un désaccord au sein des comités |
de travail de la SNCFArrêté du 27 juillet 2001 (art. 5)
Décision portant sur un désaccord au sein des comités
de travail des entreprises assurant la restauration ou
l'exploitation des places couchées dans les trainsDécret du 4 septembre 2003 (art. 27)
Décision concernant la faculté de récupération des
heures perdues en cas de chômage prolongé dans une
professionR. 3122-32 du code du travail

établissements travaillant sur un méme site mais
appartenant a des entreprises différentes
- Avis sur l'opposition à l'adhésion d'une entreprise
dans un SST interentreprises
- Autorisation pour la cessation ou l'adhésion d'un SST
interentreprises, en cas d'opposition du comité
d'entreprise à la décision de l'employeur
Instance de contrôle :
- Décision quand survient des difficultés
constitution de la commission de contrôlede
Contractualisation :
- Conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens, avec les SST et les organismes de prévention
des caisses de sécurité sociale
Agrément :
- Agrément des SST, décision de rattachement
- Invitation du SST à se mettre en conformité, en cas
de manquement à ses obligations
- Décision de modification ou de retrait d'agrément, en
cas de manquement du SST à ses obligations malgré
la demande de mise en conformité
Personnels concourant aux services de santé au travail :
- Affectation dérogatoire de plusieurs médecins du
travail lorsque l'effectif d'une entreprise ou d'un
service de santé au travail correspond à l'emploi d'un
seul médecin |
- Enregistrement des intervenants en prévention des
risques professionnels, retrait de l'enregistrement
- Exercice de l'autorité sur les médecins inspecteurs
régionaux du travail
Surveillance médicale des salariés temporaires :
- Dérogation à la surveillance médicale des entreprises
temporaires
Organisation des services de santé dans les professions
libérales : |
- Décisions relatives à l'organisation des services de
santé au travail
Amende administrative en matière de durée du travail,
rémunération, hygièneD. 4622-21 du code du travail
D. 4622-23 du code du travail
D. 4622-37 du code du travail
L. 4622-10 et D. 4622-44 du code du travail
D. 4622-48 et D. 4622-52 du code du travail
D. 4622-51 du code du travail
D. 4622-51 du code du travail
R. 4623-9 du code du travail
D. 4644-7 à D. 4644-10 du code du travail
R. 8123-6 du code du travail
R. 717-67 du code rural
D. 717-44 et D. 717-47 du code rural
Amende administrative en matiére de carte BTP L. 8291-2 du code du travail
Amende administrative stagiaires L. 124-17 du code de l'éducation ; L. 8115-5 ;
R. 8115-2 ; R. 8115-6 du code du travail
Organisation du système d'inspection du travail
Décision de localisation et délimitation des unités de
contrôleR. 8122-6 du code du travail

Recours hiérarchiques :
+ contre une décision d'un inspecteur du travail
concernant :
- Durée quotidienne maximale du travail
- Durée quotidienne maximale du travail des
travailleurs de nuit
- Affectation de travailleurs à des postes de nuit
- Repos dominical (travail en continu et équipe de
suppléance)
- Repos dominical (travail en continu et équipe de
suppléance) en agriculture
- Repos quotidien en agriculture
- Recours sur décision de l'inspecteur du travail
d'imposer un mode de contrôle de la durée du
travail
- Logement sous tente des travailleurs saisonniers en
agriculture
- Conditions d'hébergement en résidence mobile ou
démontable |D. 3121-7 du code du travail
R. 3122-4 du code du travail
R. 3122-10 du code du travail
R. 3132-14 du code du travail
R. 714-13 du code rural et de la pêche
maritime
D. 714-19 du code rural et de la pêche
maritime
R. 713-44 du code rural
R. 716-16 du code rural et de la péche
maritime
R. 716-25 du code rural et de la péche
maritime
L. 4162-4 et R. 4162-6 4 R. 4162-8 du code du
travail
Dispense en matiére de risques incendie et explosion
(obligations du maître d'ouvrage) —__R. 4216-32 du code du travail
Dispense en matiére de risques incendie et explosion
(obligations de l'employeur)R. 4227-55 du code du travail
Recours sur mise en demeure IT ou demande de
vérification, de mesure ou d'analyseL. 4723-1 du code du travail
Amende administrative pour manquements
concernant les jeunes de moins de 18 ansL. 4753-1 ; L.4753-2 du code du travail
Amende administrative pour manquement aux règles
concernant les repérages avant travauxL. 4754-1; R. 8115-1 du code du travail
Homologation des mesures de prévention imposées
par les Caisses de Mutualité sociale agricoleR. 751-158 du code rural
Arrêté de mise en œuvre d'une Commission Paritaire
départementale ou interdépartementale en matière
d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail en
agriculture (CPHSCT)D. 717-76 du code rural et de la pêche
maritime (décret 2012-1043 du 11/09/2012)
Recours hiérarchiques :
* contre une décision d'un inspecteur ou contrôleur du
travail concernant une injonction Caisse d'assurance
retraite et de santé au travail (CARSAT) |L. 422-4 et R.422-5 du code de la sécurité
sociale
Services de santé au travail
Missions et organisations :
- Décisions relatives à l'organisation des services de
santé au travail
- Décisions portant sur la forme du SST, en cas
d'opposition du comité d'entreprise au choix de
l'employeur
- Autorisation de création d'un SST par desD. 4622-3 du code du travail
D. 4622-3 et D. 4622-4 du code du travail
D. 4622-16 du code du travail

Décision de localisation et délimitation des sections
d'inspection et du champ d'intervention sectoriel ou
thématique
Décision d'affectation des responsables d'unité de
contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du
travail
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme GIUDICELLI et de Monsieur Alain
OLLIVIER, la présente délégation sera exercée par :
- Madame Sylviane CORDONNIER, directrice du travail,
- Monsieur Bertrand VIGIER, directeur adjoint du travail.
Article 3 :
Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés aux articles 1 et 2 feront précéder leur
signature de la mention :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par délégation,
Article 4 :
La décision n° 2024/DREETS/Péle T/34 du 05 juillet 2024 est abrogée à compter du 1* septembre 2024.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2024 et fait l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 19 août 2024
Jérôme GIUDICELLI.


En
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
4, quai de Versailles
CS 93503 - 44035 NANTES CEDEX 1
ARRÊTÉ
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des
impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se prononcer sur les demandes de
remboursement de crédit d'impôt (hors demande de remboursement de crédit de TVA)
L'administrateur de l'Etat, Directeur Régional des Finances Publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et l'article 214 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
Arrête :
Article 1°
Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408
de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impdts des entreprises et
de pôle de contrôle et d'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de
remboursement de crédit d'impôt.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Nantes, le 19 août 2024
Le Directeur Régional des/Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
=
CT _
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État

|
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Eguattté
Fraternité
Arrêté interpréfectoral portant modificationEu
PREFET
DU MORBIHAN
Liberté
Eguttie
Frcversvtc
des statuts de la communauté d'agglomération « CAP ATLANTIQUE »
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17,
L. 5216-5 et L.5216-7 ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 30 décembre 2002 autorisant la transformation de la
communauté de communes de la côte du pays blanc en communauté d'agglomération de la
Presqu'île de Guérande-Atlantique - CAP ATLANTIQUE ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la délibération du 21 décembre 2023 du conseil communautaire de la communauté ©
d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique - CAP ATLANTIQUE proposant la
modification des statuts ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres suivantes :
Assérac en date du 13 mars 2024
Guérande en date du 31 janvier 2024
Herbignac en date du 24 février 2024
La Baule-Escoublac en date du 1° mars 2024
La Turballe en date du 30 janvier 2024
Le Croisic en date du 20 février 2024
Le Pouliguen en'date du 12 février 2024
Mesquer en date du 26 février 2024
Piriac-sur-Mer en date du 20 février 2024
Saint-Lyphard en date du 12 mars 2024
Saint-Molf en date du 19 février 2024
Camoël (56) en date du 20 février 2024
Férel (56) en date du 24 janvier 2024
Pénestin (56) en date du 29 janvier 2024
se prononçant favorablement sur les modifications proposées des statuts ;

VU la délibération de la commune du Pouliguen en date du 12 février 2024 se prononcant
défavorablement sur la modification statutaire proposée ;
VU le projet de statuts modifiés ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité posées à l'article L. 5211-17 du CGCT sont
respectées pour autoriser la modification statutaire ;
SUR proposition de Messieurs les secrétaires généraux du Morbihan et de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTENT
Article 1- La communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique prend la
dénomination d'usage « CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo ».
Article 2 - La communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique procède à
une mise à jour globale de la rédaction de ses statuts.
Article 3 - La communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique est
compétente dans les matières suivantes dans les conditions et les limites fixées par les statuts
annexés au présent arrêté : /
- accompagnement des manifestations de sports et de loisirs de dimension
communautaire ;
- mise en place et suivi d'un Projet Culturel Territorial ;
- mise en place et le suivi du Contrat Local de Santé ;
- suivi de la mission locale et accompagnement des entreprises du territoire en matière
d'emploi ;
Article 4 - Le périmètre de la compétence mobilité est modifié dans les conditions et limites
fixées par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 5 - les statuts de la communauté d'agglomération sont joints au présent arrêté.
Article 6 - Les secrétaires généraux des préfectures de la Loire-Atlantique et du Morbihan, le
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le président de la communauté
d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique et les maires des communes membres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et affiché durant un mois
au siège de la communauté d'agglomération et dans les mairies des communes membres. Une
copie du présent arrêté sera transmise aux directeurs régionaux des finances publiques.
Saint-Nazaire, le {2 AQUT 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfetide Saint-Nazaire,
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 □ /0 /1 /0 /7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de NANTES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux,
auprès. de mes services.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à
compter de l'intervention de ma réponse dans les conditions précisées par l'article R.421-2
du code de justice administrative « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision
de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision
explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le
délai de recours. (...)»

He, CapAtlantique
LA BAULE-GUERANDE AGGLO
Vu pour être annexé à l'arrêté interpréfectoraldu = sit
autorisant la modification des statuts de la communauté
d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique
Le préfet, 1
Pour le préfet et par délégation, Pour le p délégation,
Pour l¢ Pieret, pa élégation,
L
stéptneJARLÉGAND
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE LA PRESQU'ILE DE
GUÉRANDE-ATLANTIQUE
STATUTS
Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
t/ 10
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 □ /0 /1 /0 /7
#8, CapAtlantique
LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO
-» Tenant compte des modifications successives suivantes depuis la création
de la communauté d'agglomération :
MODIFICATION DATE DE-LA N° DE LA OBJET ARRÊTÉ PREFECTORAL
DELIBERATION | DELIBERATION DE MISE EN ŒUVRE
N°1 19 juillet 2007 07.059 CC Ajouts de compétences supplémentaires :
° Soutien à la maîtrise de la demande | En date du
en énergie, 15 janvier 2008
e Contribution à la. lutte contre les
- espèces végétales ou animales
dommageables à la communauté.
N°2 20 septembre | 07.081 CC Modification du mode de calcul de la .
2007 population à prendre en compte pour le | En date du
calcul du nombre de délégués communaux | 15 janvier 2008
N°3 4 juillet 2013 13.064 à | Révision statutaire et intégration de
13.071 CC nouvelles compétences : En date du
* En matière d'enseignement musical, | 13 novembre 2013
e En matière d'eaux pluviales,
e En matière de prévention des
submersions marines,
e En matière d'infrastructures et de
réseaux de communications
électroniques,
e En matière funéraire,
e En matière d'accueil des gens du
voyage...
N°4 28 mars 2013 13.019 CC Composition future du Conseil | En date du
° Communautaire 7 octobre 2013
N°5 8 septembre | 16.076 CC Révision statutaire - Nouvelles
2016 compétences prévues par là loi n° 2015- | Endate du .
991 du 7 août 2015 dite « Loi NOTRe » 26 décembre 2016 :
Compétences obligatoires :
« Accueil et hébergement gens du
voyage,
e Collecte et traitement des ordures
ménagères, .
e Développement économique
(ensemble des zones d'activités et
promotion du tourisme),
N° 6 21 septembre | 17.089 CC Révision statutaire - Nouvelles
2017 compétences prévues par la foi n° 2015- | En date du
991 du 7 août 2015 dite « Loi NOTRe » 15 février 2018
Compétences obligatoires : -
e GEMAPI
Compétences supplémentaires :
e Autres actions dans le domaine de
l'eau (reprend et complète les
éléments ayant trait à l'eau figurant
antérieurement aux 7-2-1 et 7-7)
e Précisions sur la compétence
Tourisme (suite à la loi Montagne)
N°7 14 décembre | 17.117 CC Révision statutaire afin de permettre | En date du
2017 l'adhésion à l'EPTB Vilaine. Dans Particle | 17 avril 2018
7-7 Compétences supplémentaires
«Autres actions dans le domaine de
l'eau » :
© Réécriture de l'alinéa qui traitait des
Schémas d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE),
e Ajout d'un atinga concernant la
gestion d'ouvrages structurants multi-
usages à dominante hydraulique.
2/40

ABS, CapAtlantique
LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO
N°8 20 septembre | 18.076 CC Révision statutaire pour |
2018 e Le transfert des cotisations au service | En date du
incendie et secours des communes à | 13 décembre 2018
Cap Atlantique, ,
e Mise à jour du libellé de la compétence
gens du voyage en application de la loi
du 27 janvier 2017,
e Prendre acte du caractère obligatoire
(et non plus optionnel ou
supplémentaire des compétences
«Eau», «Assainissement» et
«Gestion des eaux pluviales
urbaines » au 1° janvier 2020,
e En conséquence approuver le transfert
à cette date de la compétence 4° En
matière de protection et de mise en
valeur de l'environnement et du cadre
de vie : lutte contre la pollution de l'air,
lutte contre les nuisances sonores,
soutien aux actions de maîtrise de la
demande d'énergie.
N°9 23.173 CC Révision statutaire pour : En date du
Changement du nom d'usage de la
collectivité « CapAtlantique La Baule-
Guérande Agglo » ;
Mise à jour du libellé des compétences
eau et assainissement collectif et non
collectif devenues obligatoires au 1*
janvier 2020 ;
Mise a jour de la compétence Mobilité en
prévision de la dissolution du SMT en
2024;
+ Ajout d'une compétence Sport pour
permettre l'accompagnement des
' manifestations de sports et de loisirs de
dimension communautaire ;
+ Ajout d'une compétence Offre culturelle
pour la mise en place et le suivi d'un
Projet Culturel Territorial ;
Ajout d'une compétence Santé pour la
mise en place et le suivi du: Contrat
Local de Santé ;
Ajout d'une compétence Emploi dédiée au
suivi de la Mission Locale (au 1° janvier
2025) et à l'accompagnement des
entreprises du territoire dans leur
gestion emploi.
3/10

wc |apAtlantiqueER. LA slosh
ARTICLE 1 : DENOMINATION, MODE DE CREATION ET DURÉE
Les présents statuts sont établis en application de l'article L 5211-5-1 du CGCT.
Cap Atlantique est une Communauté d'Agglomération telle que définie à l'article du CGCT, qui prend le
nom de communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, dont le nom d'usage est
« CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo ».
Elle a été créée entre les communes désignées à l'article 2, par transformation et extension de la
communauté de communes de la Côte du Pays Blanc, selon la procédure décrite aux articles L 5211-41
et L5211-41-1 du CGCT.
Cap Atlantique a ainsi été créée sans limitation de durée, par arrêté inter préfectoral des préfets de Loire-
Atlantique et du Morbihan en date des 27 et 30 décembre 2002.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE
Le périmètre communautaire comprend les communes de :
ASSÉRAC
BATZ-sur-MER
CAMOEL
FEREL
GUERANDE
HERBIGNAC
LA BAULE-ESCOUBLAC
LA TURBALLE
LE CROISIC
LE POULIGUEN
MESQUER
PENESTIN
PIRIAC-sur-MER
SAINT-LYPHARD
SAINT-MOLF
il s'étend sur deux départements (Loire-Atlantique et Morbihan) et deux régions (Pays de la Loire et
Bretagne).
ARTICLE 3 : SIEGE
Cap Atlantique a son siège administratif au 3, avenue des Noëlles à La Baule.
Le transfert éventuel de ce siège est décidé, après délibération du Conseil Communautaire, selon la
procédure définie à l'article L 5211-20 du CGCT.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4/10

#5 CapAtlantique
LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO
Le Conseil Communautaire est l'assemblée délibérante de Cap Atlantique.
Sa composition est fixée conformément à l'article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le nombre de délégués a été fixé par accord local approuvé par majorité qualifiée des communes
membres, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions en vigueur en résultant, figurent en annexe n° 1 des présents statuts.
Un éventuel nouvel accord local doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux. A défaut, la composition standard définie par la loi
s'appliquera de droit pour le municipe suivant.
L'annexe n° 1 évoluera après le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux, en conformité avec l'arrêté que les préfets auront pris au plus tard à cette date,
arrêté tirant les conséquences de l'existence ou de l'absence de l'accord local, sans qu'il soit besoin de
procéder à une nouvelle révision statutaire.
ARTICLE 5 : COMPÉTENCES
La Communauté d'agglomération agit, dans les thématiques suivantes, au titre des compétences telles que
définies par la loi (notamment à l'article L.5216-5 CGCT) et telles que confiées par ses communes
membres :
| - Gestion de l'eau :
e Eau Potable :
Production, transport, stockage et distribution d'eau potable.
e Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) dans les conditions prévues à
l'article L2224-8 du CGCT
e Gestion des eaux pluviales urbaines :
- Schémas de cohérence en matière d'eaux pluviales, par bassins versants ou portant sur tout ou
partie d'un ou plusieurs territoires communaux.
- Construction, aménagement, entretien et gestion :
= D'ouvrages de régulation hydraulique, de pompage et de traitement, des eaux
pluviales générées par les zones urbanisées ou à urbaniser, à l'exception des
accessoires de voiries :
= D'ouvrages de collecte et transport des eaux pluviales générées par les zones
urbanisées ou à urbaniser à l'exception des accessoires de voiries ;
- Et, si des mesures doivent étre prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux
pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le
stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la
communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du CGCT.
5/10

#% CapAtiantique
LA BAULE-GUERANDE AGGLO
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement :
- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
Entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
Défense contre les inondations et contre la mer ;
- Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines.
Gestion d'ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique d'intérêt communautaire
répondant aux objectifs de la GEMAPI.
Ouvrages en zone urbaine ou à urbaniser :
Pour les ouvrages publics communaux sur cours d'eau, identifiés cartographiquement 'par
l'agglomération, en zone urbaine ou à urbaniser, l'Agglomération assure la gestion de ces ouvrages
et leur entretien, selon les modalités des articles L.215-14 et 215-15 du code de l'environnement.
Prévention des submersions marines :
Animation de dispositifs contractuels d'actions de prévention des submersions marines ;
Collecte, centralisation, mise en forme et mise à disposition de données utiles à la définition
d'actions de prévention des inondations ;
Assistance des communes, à leur demande, à la mise au point des actions en matière de
prévention des submersions marines relevant de leurs compétences ;
Actions d'intérêt communautaire de prévention des submersions marines. Sont d'intérêt
communautaire les opérations conduites à l'intérieur d'un bassin de risque cohérent délimité par
le Conseil Communautaire telles que soutien aux diagnostics de vulnérabilité d'immeubles.
Politique de Peau :
Animation de la définition, du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation d'une politique par
bassin-versant de protection, de gestion, d'aménagement et d'amélioration de la qualité des eaux
et des milieux aquatiques, dans les limites territoriales de la communauté et, le cas échéant, de
façon conventionnelle avec les autorités compétentes, sur l'ensemble d'un bassin versant dont
au moins une partie se situe dans les limites territoriales de la communauté ;
Suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et participation aux missions d'un
établissement public territorial de bassin dont les périmètres recouvrent en partie le territoire
communautaire, |
it - Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection des espaces naturels d'intérêt communautaire :
Actions, moyens techniques et de recherche et aides financières d'intérêt communautaire
contribuant à la protection, à la gestion ou à l'aménagement durable des espaces naturels,
aménagés ou non par l'homme, d'intérêt communautaire, à l'exception et en compatibilité des
missions réalisées par le Parc Naturel Régional de Brière ;
Les espaces d'intérêt communautaire devront être d'un intérêt et d'une importance telle que leur
devenir concerne l'ensemble de la communauté. Notamment, les marais salants du Més et de
Guérande et les périmètres délimités au titre des zones Natura 2000 relèvent de cette catégorie.
Les actions d'intérêt communautaire devront être susceptibles d'avoir un effet sensible sur
l'espace concemé.
6/10

ER CapAtiantique
LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO
e Contribution, par des actions d'intérêt communautaire, à la lutte contre les espèces végétales
ou animales dommageables à la communauté, en sus de celles qui relèvent de la compétence
GEMAPI :
- Espèces végétale ou animales éligibles : espèces pour lesquelles les autorités compétentes ont
préalablement prescrit des actions de lutte ou'de régulation ou espèce pour laquelle aucune
autorité n'aura prescrit ou autorisé d'action de lutte ou' de régulation mais qui occasionnent ou
sont susceptibles d'occasionner des dommages pour la population, les activités humaines,
économiques ou non, la biodiversité, les espaces naturels, les paysages et l'environnement en
général ;
- Actions de nature technique (contribution à la coordination, la surveillance, l'élimination ou la
régulation), financière ou d'information, de formation, de conseil ou de promotion sur les
différentes manières de lutter contre l'espèce considérée.
e Soutien par des actions d'intérêt communautaire à la maîtrise de la demande d'énergie :
- Soutien de nature technique ou financière (coordination, mise en commun de moyens,
procédures, d'information, formation, conseil ou promotion sur les différentes manières de
maîtriser la demande en énergie); —- :
- Actions conduites par les communes ou par d'autres collectivités territoriales ainsi que d'autres
acteurs : les ménages, les administrations, les entreprises, les autres EPCI, etc.
IH - Mobilité
< Actions relevant des compétences d'une autorité organisatrice de la mobilité (Code des
Transports) :
- Organiser et déployer les services de mobilité dans son périmètre dénommé de Ressort
Territorial (RT) selon L. 1231-1-1 du CT., sous ses différentes formes et avec différentes formes
d'intervention, en choisissant les solutions les plus adaptées au territoire, en cohérence avec les
missions exercées par le syndicat mixte des transports LilaPresqu'lle et ce jusqu'à sa
dissolution ; |
- Définir la politique de mobilité adaptée aux besoins du territoire et animer les acteurs locaux pour
se faire, notamment via :
' e Le comité des partenaires obligatoire : réunissant a minima représentants des
usagers /habitants et des employeurs,
e Un plan de mobilité.
s Création ou aménagement et entretien de voies et chemins cyclables d'intérêt
communautaire.
e Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou
aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
IV ~ Habitat
e Equilibre social de l'habitat :
- Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides
financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la
mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat; action, par des
opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
e Accueil des gens du voyage :
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
tels que définis par le CGCT ;
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Coordination territoriale en soutien des services de l'Etat, de l'accueil des grands passages et
financement de l'accueil des grands passages.
V - Sport
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt
communautaire ;
Soutien aux manifestations de sports et de loisirs de dimension communautaire.
VI - Culture
Enseignement musical :
Création, aménagement, entretien et gestion d'établissements publics locaux d'enseignement
musical ;
Soutien à l'éveil et à l'enseignement musical ;
Soutien à la pratique et à la diffusion de la musique d'intérêt communautaire. Est d'intérêt
communautaire un soutien à une action de pratique ou de diffusion utile à l'enseignement
musical.
Offre culturelle :
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt
communautaire ; :
Elaboration et suivi du Projet Culturel de Territoire (PCT) ;
Evènementiel et programmation culturelle d'intérêt communautaire.
VII - Gestion de l'humain
Politique de la ville :
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
Animation et coordination de dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; |
Programme d'actions définis dans le contrat ville.
Funéraire :
Création, extension, aménagement, entrétien et gestion de crématorium et de sites cinéraires
d'intérêt communautaire. Les sites cinéraires d'intérêt communautaire sont prévus dans un
schéma arrêté à l'échelle de la communauté par le Conseil Communautaire, tenant compte des
sites cinéraires communaux.
Santé :
Elaboration et suivi du contrat local de santé
Participation financière à des opérateurs publics de santé pour des investissements type
réhabilitation, extensions de structures existantes
VIII - Développement économique
Développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du
CGCT;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
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BS CapAtlantique
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Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Stratégie emploi :
Soutien des entreprises sur l'emploi en lien avec l'écosystème emploi - éducation - formation ;
Soutien et suivi emploi de la Mission locale de la Presqu'île Guérandaise ;
Soutien d'actions liées aux habitants en parcours d'insertion professionnelle.
IX - Aménagement de l'espace communautaire
Aménagement de l'espace communautaire :
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens
de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.
Infrastructure et réseaux de communication électroniques :
Installation et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au
sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et communications électroniques,
acquisition des droits d'usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants.
Mise en place de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de
réseaux indépendants.
X - Rayonnement et attractivité de l'agglo
Tourisme :
Promotion du tourisme, dont la création et la gestion d'offices de tourisme intercommunaux
(coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local), à
l'exception de ceux gérés par les Communes ;
Elaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de
développement touristique (élaboration des services touristiques, exploitation d'installations
touristiques et de loisirs, études, animation des loisirs, organisation de fêtes et de manifestations
culturelles, ....);
Commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au code
du tourisme ;
_ Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres d'intérêt
communautaire ;
Actions touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
o Les études touristiques intéressant plus d'une commune ;
o Les contributions à des actions d'animation de loisirs et d'organisation de fêtes et de
manifestations culturelles portant sur un périmètre intercommunal total ou partiel, mais
dépassant impérativement la simple aire géographique d'une seule commune et
présentant un intérêt significatif pour l'économie touristique du territoire ;
o Les contributions à la valorisation touristique du patrimoine du territoire ;
o L'observation de l'économie touristique au niveau de la communauté d'agglomération.
Communication :
Participation financière à des opérateurs pour l'organisation et/ou le portage d'actions ou
d'évènements culturels, festifs et/ou sportifs contribuant au rayonnement et à l'attractivité de
l'agglomération.
Représentation extérieure :
Adhésion, à tout syndicat mixte, groupement, association ou organisme de nature à permettre à
l'agglomération d'exercer plus efficacement ses compétences ou susceptible de défendre ou de
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promouvoir ses intérêts propres, par délibération simple du Conseil Communautaire, sans qu'il soit
besoin de consulter les Conseils municipaux des communes membres.
XI - Soutien au territoire
e Etudes d'intérêt communautaire et de soutien communal :
- Etudes permettant d'explorer tout domaine susceptible d'intéresser la communauté
d'agglomération dans sa globalité ou une partie significative de son territoire, dans les domaines
relevant de ses compétences ou dans les domaines susceptibles de relever de compétences
futures ;
- Appui aux communes par la réalisation d'études relevant de leur domaine de compétences
{actions de coordination, soutien technique et financier).
e Service d'incendie et de secours :
Substitution aux communes membres pour leurs contributions aux budgets des services
départementaux d'incendie et de secours.
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6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

- les Français inscrits au registre des Français établis hors de France (article L.12 du code
électoral) et les militaires de carriére ou liés par contrat (article L.13 du code électoral) qui
demandent leur inscription sur la liste électorale de l'une des communes prévues par les articles
L.12 et L.13 du code électoral ;
- les mariniers et les membres de leur famille selon les conditions fixées par l'article L.15 du code
électoral ;
- les personnes sans domicile stable selon les conditions fixées par l'article L.15-1 du code
électoral ;
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, les sous-préfets de Saint-
Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis et les maires des communes du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les formes habituelles.
A Nantes, le 23 août 2024
Le préfet
r délégation, Pour le préfet et |
We généfal Le secrét
antique.gouv. fr ire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de vote
Abbaretz 11 (BC)Mairie, 22 rue de la MairieAigrefeuille-sur-Maine 31 (BC)Espace des Richardières, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 2Espace des Richardières, rue de la ChapelleAigrefeuille-sur-Maine 3Espace des Richardières, rue de la ChapelleAncenis-Saint-Géréon 91 (BC)Mairie, place Maréchal FochAncenis-Saint-Géréon 2Les Abattoirs, 72 rue Saint-FiacreAncenis-Saint-Géréon 3Salle de la Corderie, 65 rue Alexis CarrelAncenis-Saint-Géréon 4Maison du Temps Libre 1, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-Géréon 5Croix Rouge, 97 rue du TertreAncenis-Saint-Géréon 6Maison du Temps Libre 2, 290 rue des Jeux OlympiquesAncenis-Saint-Géréon 7Salle du Gotha, 56 rue des MaîtresAncenis-Saint-Géréon 8Salle Horizon, 187 avenue du MortierAncenis-Saint-Géréon 9Salle Arc en Ciel, 187 avenue du MortierAssérac 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 15 rue du Pont BérinAssérac 2Avessac 21 (BC)Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseAvessac 2Salle de la Fontaine, 7 place de l'EgliseBasse-Goulaine 81 (BC)Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 2Salle Paul Bouin, square de TheleyBasse-Goulaine 3Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 4Ecole primaire du Grignon, rue du GrignonBasse-Goulaine 5Ecole de la Champagnère, accueil périscolaire des Chênes – rond point de la ChampagnèreBasse-Goulaine 6Ecole de la Champagnère, accueil périscolaire des Tilleuls – route des Landes de la PléeBasse-Goulaine 7Salle des Rouleaux, route des Landes de la PléeBasse-Goulaine 8121 rue de la ChesnaieBatz-sur-Mer 31 (BC)Salle des fêtes, rue de la PlageBatz-sur-Mer 2Espace Jean Fréour, rue de la PlageBatz-sur-Mer 3Espace Jean Fréour, rue de la PlageBesné 31 (BC)Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesné 2Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBesné 3Salle de la Fontaine, 16 chemin du StadeBlain 91 (BC)Blain 2Blain 3Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 4Centre Henri Dunant, rue Saint-LaurentBlain 5Centre médico-social, 1 rue Charles de GaulleBlain 6Salle municipale de Saint-Emilien, 8 rue Jean GorinBlain 7Salle de la Pinsonnette, 20 rue de la Mairie, Saint OmerBlain 8Salle du 14 juillet, rue du 14 juilletBlain 9Salle Saint-Roch, 17 rue du MarchéBouaye 71 (BC)Salle Eugène Levêque, place Guillaume RicaudBouaye 2Lycée Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 3Salle du Conseil municipal, boulevard du Bois JacquesBouaye 4Salle Jacqueline Auriol, place Guillaume RicaudBouaye 5Foyer Marcel Herbreteau, boulevard du Bois JacquesBouaye 6Lycée Alcide d'Orbigny, 62 place de l'Edit de NantesBouaye 7Centre de Loisirs, 2 rue du StadeBouée 11 (BC)Bâtiment accueil enfance, 1 route du SillonBouguenais 151 (BC)Mairie principale, Salle du conseil municipal, 1 rue de la commune de Paris 1871Bouguenais 2Le Patio, Salle de quartier, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 3Le Patio, Hall, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 4Le Patio, La chapelle, 6 bis rue de BeauvoirBouguenais 5Complexe sportif Croix Jeannette, Salle Petipa, Chemin Jacques PrévertBouguenais 6Maison de quartier Pierre Blanche, Salle de quartier, 1 rue du Cheval à BasculeBouguenais 7Complexe sportif Croix Jeannette, Salle Duruy, Chemin Jacques PrévertBouguenais 8Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 1, rue Georges GuynemerBouguenais 9Ecole Fougan de Mer, Salle polyvalente 2, rue Georges GuynemerBouguenais 10Centre Marcet, Hall mairie annexe, 2 rue Célestin FreinetBouguenais 11Centre Marcet, Hall socio-culturel, 2 rue Célestin FreinetBouguenais 12Centre Marcet, Salle Plurielle, 2 rue Célestin FreinetBouguenais 13Salle René Guy Cadou, Salle polyvalente, Place René Guy CadouBouguenais 14Bouguenais 15Maison de quartier Grande Ouche, 9 rue de la Grande OucheBoussay 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Val de SèvreBoussay 2Mairie - Salle du Val de Sèvre, 4 rue du Val de SèvreBouvron 31 (BC)Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 2Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBouvron 3Salle des sports, 23 rue Louis GuihotBrains 21 (BC)Salle du conseil municipal, 2 place de la MairieBrains 2Salle des associations, 2 place de la MairieCampbon 31 (BC)Salles de la Préverie, 6 chemin des EcoliersCampbon 2Salles de la Préverie, 6 chemin des EcoliersCampbon 3Salles de la Préverie, 6 chemin des EcoliersCarquefou 201 (BC)Hôtel de ville – Rue de l'Hôtel de villeCarquefou 2Hôtel de ville – Rue de l'Hôtel de villeCarquefou 3Le Souchais 1 – Avenue de la LoireCarquefou 4Le Souchais 2 – Avenue de la LoireCarquefou 5Le Souchais 3 – Avenue de la LoireCarquefou 6Le Souchais 4 – Avenue de la LoireCarquefou 7Le Souchais 5 – Avenue de la LoireBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Ecole « Jacques Raux », 1 rue du Pont du Bois
Hôtel de Ville, salle des mariages, 2 rue Charles de GaulleHôtel de Ville, salle du conseil, 2 rue Charles de Gaulle
Salle des Bélians, 1er étage, Rue Ginsheim Gustasburg
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Carquefou 8Le Souchais 6 – Avenue de la LoireCarquefou 9Le Souchais 7 – Avenue de la LoireCarquefou 10Le Souchais 8 – Avenue de la LoireCarquefou 11Le Souchais 9 – Avenue de la LoireCarquefou 12Alella 1 – Rue Victor HugoCarquefou 13Alella 2 – Rue Victor HugoCarquefou 14Alella 3 – Rue Victor HugoCarquefou 15Alella 4 – Rue Victor HugoCarquefou 16Alella 5 – Rue Victor HugoCarquefou 17Alella 6 – Rue Victor HugoCarquefou 18Alella 7 – Rue Victor HugoCarquefou 19Alella 8 – Rue Victor HugoCarquefou 20Alella 9 – Rue Victor HugoCasson 21 (BC)Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreCasson 2Ecole Montgolfier, 141 route de Nort sur ErdreChâteau-Thébaud 21 (BC)Salle du Bois de la Haie – rue des Ecoles Château-Thébaud 2Salle du Bois de la Haie – rue des Ecoles Châteaubriant 61 (BC)Mairie, place Ernest BréantChâteaubriant 2Ecole de Beré, rue Annie Gauthier GrosdoyChâteaubriant 3Ecole Marcel Viaud, rue Marcel ViaudChâteaubriant 4Terrasses – salle du Foyer Restaurant, Place Charles de Gaulle Châteaubriant 5Ecole Claude Monet, rue GaliléeChâteaubriant 6Ecole René Guy Cadou, rue des ChênesChaumes-en-Retz 61 (BC)Mairie - Salle du conseil, 1 rue de Pornic (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 2Mairie annexe de la Sicaudais, 2 place Sainte Victoire (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 3Salle omnisports, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 4Salle omnisports, rue du Stade (Arthon-en-Retz)Chaumes-en-Retz 5Maison du Pays'âges, impasse des papillons (Chéméré)Chaumes-en-Retz 6Mairie annexe, salle des Mariages, 6 rue de Nantes (Chéméré)Chauvé 21 (BC)Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireChauvé 2Salle municipale Killala, 4 place du champ de foireCheix-en-Retz 11 (BC)Salle du Conseil en MairieClisson 61 (BC)Espace Arlekino, route de la DourieClisson 2Espace Arlekino, route de la DourieClisson 3Espace Arlekino, route de la DourieClisson 4Espace Arlekino, route de la DourieClisson 5Espace Arlekino, route de la DourieClisson 6Espace Arlekino, route de la DourieConquereuil 11 (BC)Corcoué-sur-Logne 21 (BC)Salle de la Bagatelle, 2 rue de la PosteCorcoué-sur-Logne 2Salle de motricité, école publique Odyssée, 3 rue de la BagatelleCordemais 31 (BC)Mairie – Salle du ConseilCordemais 2Mairie - Salle ArtimonCordemais 3Mairie - Salle CabestanCorsept 21 (BC)Salle du conseil municipal, 6 rue de la mairieCorsept 2Salle rue des Près, 10 rue des PrèsCouëron 171 (BC)Salle l'Estuaire, rue de la FrémondièreCouëron 2Ecole maternelle Léon Blum, rue de la PierreCouëron 3Centre de loisirs de l'Erdurière, l'ErdurièreCouëron 4Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudière, place des CitésCouëron 5Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCouëron 6Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCouëron 7Ecole Louise Michel, rue du Professeur Jean BernardCouëron 8Ecole de la Métairie, rue de TrevellecCouëron 9Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd François BlanchoCouëron 10Groupe scolaire Jean Zay, rue Jean-Claude MaisonneuveCouëron 11Ecole Paul Bert, rue Rouget de LisleCouëron 12Ecole de la Métairie, rue de TrevellecCouëron 13Centre Henri Normand - Salle de la Berthaudière, place des CitésCouëron 14Ecole de la Métairie, rue de TrevellecCouëron 15Ecole maternelle Léon Blum, rue de la PierreCouëron 16Salle de la Fraternité, place de la Commune de ParisCouëron 17Restaurant scolaire Marcel Gouzil, bd François BlanchoCouffé 21 (BC)Salle polyvalente, 12 rue saint JérômeCouffé 2Salle polyvalente, 12 rue saint JérômeCrossac 21 (BC)Salle du conseil municipal, 9 rue Pierre PlaisanceCrossac 2Salle n°1 de l'espace des Grées, ruelle des Grées (derrière mairie)Derval 31 (BC)Salle des Fêtes, rue de la salle des FêtesDerval 2Salle des Fêtes, rue de la salle des FêtesDerval 3Salle des Fêtes, rue de la salle des Fêtes
Divatte-sur-Loire 61 (BC)
Divatte-sur-Loire 2
Divatte-sur-Loire 3
Divatte-sur-Loire 4Salle municipale du Bois Guillet, 12 rue du Bois Guillet (Barbechat)
Divatte-sur-Loire 5
Divatte-sur-Loire 6Salle des associations, 2 rue de la mairie
Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias(La Chapelle-Basse-Mer)Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias(La Chapelle-Basse-Mer)Groupe scolaire Robert Doisneau, rue des Acacias(La Chapelle-Basse-Mer)
Complexe sportif salle Multi activités, rue des acacias(La Chapelle-Basse-Mer)Complexe sportif salle Multi activités, rue des acacias(La Chapelle-Basse-Mer)
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Donges 51Mairie, place Armand MorvanDonges 2 (BC)Mairie - Salle polyvalente, place Armand MorvanDonges 3Ecole maternelle publique la Souchais, rue des écolesDonges 4Ecole publique de la Pommeraye, La PommerayeDonges 5Ateliers Voirie / Espaces Verts – Promenade des EcottaisDrefféac 21 (BC)Salle polyvalente, rue du StadeDrefféac 2Salle polyvalente, rue du StadeErbray 21 (BC)Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilErbray 2Mairie - Salle Berriau, place Jean Baptiste LeneilFay-de-Bretagne 31 (BC)Salle du Conseil Municipal, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 2Salle Faouell, 9 rue de la MairieFay-de-Bretagne 3Salle Loïc Merlant, 9 rue de la MairieFégréac 21 (BC)Mairie, 1 rue de la MairieFégréac 2Ecole publique, 5 rue des AcaciasFercé 11 (BC)Mairie - Salle des Mariages, 9 rue de la MairieFrossay 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 4 rue du Capitaine Robert MartinFrossay 2Mairie - Salle La Maréchale, 4 rue du Capitaine Robert MartinGeneston 31 (BC)Salle polyvalente, allée de la CharmilleGeneston 2Salle polyvalente, allée de la CharmilleGeneston 3Salle polyvalente, allée de la CharmilleGétigné 31 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, rue du Pont Jean VayGétigné 2Mairie - Salle de la Butte, rue du Pont Jean VayGétigné 3Mairie - Salle de la Butte, rue du Pont Jean VayGorges 41 (BC)Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré NeufGorges 2Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré NeufGorges 3Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré NeufGorges 4Complexe de la Margerie, salle Sèvre, rue du Pré NeufGrand-Auverné 11 (BC)Salle du conseil municipal, Mairie, 7 rue de la Barre DavidGrandchamp-des-Fontaines 61 (BC)Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 2Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 3Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 4Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 5Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGrandchamp-des-Fontaines 6Complexe sportif et culturel des Cent Sillons, 15 rue des Cent SillonsGuémené-Penfao 51 (BC)Salle des Fêtes, place du NordGuémené-Penfao 2Salle des Fêtes, place du NordGuémené-Penfao 3Salle des Fêtes, place du NordGuémené-Penfao 4Mairie annexe, 30 rue du Général de Gaulle, Beslé sur VilaineGuémené-Penfao 5Salle des Fêtes, 3 rue de la Forêt, GuénouvryGuenrouet 41 (BC)Salle culturelle, 23 rue de l'abbé VergerGuenrouet 2Salle culturelle, 23 rue de l'abbé VergerGuenrouet 3Salle du Conseil Municipal, 1 rue André CauxGuenrouet 4Salle polyvalente Notre Dame de Grâce, rue Abbé BlanconnierGuérande 181 (BC)Hôtel de Ville – 7 place du Marché au BoisGuérande 2Salle Béatrix – 11, rue Victor HugoGuérande 3Guérande 4Guérande 5Centre Victor Hugo, rue Victor HugoGuérande 6Guérande 7Guérande 8Salle de Gym du Pays Blanc 1 — Rue Louis EonGuérande 9Salle de Gym du Pays Blanc 2 — Rue Louis EonGuérande 10Salle Polyvalente des Perrières, Clis 1 — Chemin des PerrièresGuérande 11Salle Polyvalente de Saillé – 2, chemin des Prés du MoulinGuérande 12Guérande 13Salle des Sports de Kerbiniou 3 — 18, avenue Gustave FlaubertGuérande 14Guérande 15Guérande 16Mairie Annexe de La Madeleine — Place de l'Abbe LoiseauGuérande 17Guérande 18Salle Polyvalente des Perrières, Clis 2 — Chemin des PerrièresHaute-Goulaine 51 (BC)Mairie - Salle René Bertrand, 2 rue Victor HugoHaute-Goulaine 2Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHaute-Goulaine 3Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 4Espace de la Treille, salle du Muguet, place Beau soleilHaute-Goulaine 5Espace des Loriots, 7 rue de la ChataigneraieHerbignac 61 (BC)Mairie, 1 avenue de la MonnerayeHerbignac 2Pompas - Salle communale, rue du Mès PompasHerbignac 3Ville Perrotin - Salle communale, 30 rue de la Ville PerrotinHerbignac 4Marlais - Salle communale, 2 rue Jean de Rieux MarlaisHerbignac 5Ecole René-Guy Cadou, 16 rue René-Guy CadouHerbignac 6Mairie, 1 avenue de la MonnerayeHéric 41Mairie (salle du conseil municipal), 2 rue Saint JeanHéric 2Héric 3 (BC)Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint JeanHéric 4Indre 31 (BC)Ecole élémentaire Jules Ferry, rue de la GareIndre 2Ecole de musique (salle d'audition), rue de la gare
Indre 3Ecole maternelle Pierre Mara (salle de motricité), rue Denis RivièreSalle des Sports de Kerbiniou 1 — 18, avenue GustaveCentre Communal d'Action Sociale - 11, rue des Saulni
Salle des Sports de Kerbiniou 2 — 18, Avenue Gustave FlaubertStade Jean Ménager — 1, rue des Collèges
Maison de Careil — 30, rue du Château
Salle Saint-Joseph 1 - Rue des Métais - La MadeleineSalle Saint Joseph 2 — Rue des Métais — La Madeleine
Salle des Sports de Kerbiniou 4 — 18, avenue Gustave Flaubert
Mairie (salle du conseil municipal) , 2 rue Saint Jean
Mairie (salle polyvalente), 2 rue Saint Jean
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Issé 11 (BC)Mairie, 1 rue de la CoutrieJans 11 (BC)Mairie de Jans, 8 place de l'ÉgliseJoué-sur-Erdre 21 (BC)Salle n°1 bâtiment Escapade, 141 rue du BocageJoué-sur-Erdre 2Salle n°2 bâtiment Escapade, 141 rue du BocageJuigné-des-Moutiers 11 (BC)Mairie – 11 rue de la MairieLa Baule-Escoublac 171 (BC)Hôtel de ville, 7 avenue Olivier GuichardLa Baule-Escoublac 2Bibliothèque salle de la Rotonde, 16 avenue des OndinesLa Baule-Escoublac 3Stade François André, avenue des Rosières, Centaure 1
La Baule-Escoublac 4Groupe scolaire Georges Tanchoux – Les Erables, 28 avenue du Maréchal FochLa Baule-Escoublac 5Groupe scolaire Georges Tanchoux – Les Erables, 28 avenue du Maréchal FochLa Baule-Escoublac 6Ecole élémentaire Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 7Mairie annexe d'Escoublac, 39 avenue Henri BerthoLa Baule-Escoublac 8Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 16Complexe sportif Alain Burban, 7 avenue du Bois RobinLa Baule-Escoublac 9Mairie annexe du Guezy, 121 avenue Saint-GeorgesLa Baule-Escoublac 10Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 17Salle des Floralies, place des SalinesLa Baule-Escoublac 11Ecole maternelle Paul Minot, 3 avenue Paul MinotLa Baule-Escoublac 12Ecole élémentaire Les Pléiades, 32 bis avenue des MimosasLa Baule-Escoublac 13Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 14Maison de quartier du Guezy, avenue du Parc LassalleLa Baule-Escoublac 15Maison des associations, 56 avenue Henri BerthoLa Bernerie-en-Retz 41 (BC)Salle omnisports des Grands PrésLa Bernerie-en-Retz 2Salle omnisports des Grands PrésLa Bernerie-en-Retz 3Salle omnisports des Grands PrésLa Bernerie-en-Retz 4Salle omnisports des Grands Prés
La Boissière-du-Doré 11 (BC)espace Buxéria, 20 rue d'Ancenis, 44430 La Boissière-du-DoréLa Chapelle-des-Marais 31 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la BrièreLa Chapelle-des-Marais 2Ecole publique les Fifendes – rue du petit maraisLa Chapelle-des-Marais 3Salle polyvalente n°2, complexe sportifLa Chapelle-Glain 11 (BC)Mairie, 4 rue du FlavierLa Chapelle-Heulin 21 (BC)Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Heulin 2Mairie, 27 rue Aristide BriandLa Chapelle-Launay 31 (BC)Salle de la Vallée, 2 place de l'EgliseLa Chapelle-Launay 2Salle du conseil Municipal, 2 place de l'ÉgliseLa Chapelle-Launay 3Salle de la Vallée, 2 place de l'ÉgliseLa Chapelle-sur-Erdre 161 (BC)Hôtel de ville - Salle des cérémonies, Château de la GilièreLa Chapelle-sur-Erdre 2Espace Jean Jaurès, Grande Salle, rue Jean JaurèsLa Chapelle-sur-Erdre 3Espace Jean Jaurès, Grande Salle, rue Jean JaurèsLa Chapelle-sur-Erdre 4Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l'Aven
La Chapelle-sur-Erdre 5Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l'Aven
La Chapelle-sur-Erdre 6Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l'Aven
La Chapelle-sur-Erdre 7Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil périscolaire élémentaire, chemin de la Hautière
La Chapelle-sur-Erdre 8Groupe scolaire Lande Mazaire, salle polyvalente maternelle, chemin de la Hautière
La Chapelle-sur-Erdre 9Groupe scolaire Lande Mazaire, accueil périscolaire élémentaire, chemin de la Hautière
La Chapelle-sur-Erdre 10Groupe scolaire Blanchetière, salle polyvalente élémentaire, 3 rue de la Blanchetière
La Chapelle-sur-Erdre 11Groupe scolaire Blanchetière, Hall d'entrée maternelle, 3 rue de la Blanchetière
La Chapelle-sur-Erdre 12Espace culturel Capellia, Chemin de la Roche BlandeLa Chapelle-sur-Erdre 13Gesvrine, salle Barbara, boulevard du GesvresLa Chapelle-sur-Erdre 14Gesvrine, salle Barbara, boulevard du Gesvres
La Chapelle-sur-Erdre 15Espace Jacques Demy, restaurant scolaire Robert Doisneau, boulevard Jacques Demy
La Chapelle-sur-Erdre 16Complexe sportif la Coutancière, salle Pierre David, rue de l'AvenLa Chevallerais 11 (BC)Salle du conseil, 14 place de l'EgliseLa Chevrolière 51 (BC)Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 2Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 3Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 4Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Chevrolière 5Espace culturel "Le Grand Lieu", place Saint MartinLa Grigonnais 11 (BC)Salle du pré clos, 25 route de l'océanLa Haie-Fouassière 41Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassière 2Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassière 3 (BC)Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Haie-Fouassière 4Espace Sèvria, boulevard VerlyndeLa Limouzinière 21 (BC)Complexe sportif, rue du stadeLa Limouzinière 2Complexe sportif, rue du stadeLa Marne 11 (BC)Salle des Lauriers, place de l'EgliseLa Meilleraye-de-Bretagne 11 (BC)Mairie, 72 rue des Frères TempléLa Montagne 51 (BC)Hôtel de Ville, place François MitterrandLa Montagne 2Salle Georges Brassens, rue de la GaudinièreLa Montagne 3Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Montagne 4Salle Georges Brassens, rue de la GaudinièreLa Montagne 5Espace Jeunesse Le Chalet, 153 route de BouguenaisLa Plaine-sur-Mer 41 (BC)Mairie, salle du conseil municipal, place du Fort GentilLa Plaine-sur-Mer 2Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 3Espace Sports et Loisirs, avenue des SportsLa Plaine-sur-Mer 4L'Ormelette, 2 rue Jean Moulin
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Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
La Planche 21 (BC)Salle des sports, rue du stadeLa Planche 2Salle des sports, rue du stadeLa Regrippière 11 (BC)Mairie, place de l'EgliseLa Remaudière 11 (BC)Salle du conseil municipal, rue Olivier de ClissonLa Roche-Blanche 11 (BC)Mairie, 171 rue Saint MichelLa Turballe 51 (BC)Mairie, 10 rue de la FontaineLa Turballe 2Salle de Kerhuel, rue de la TraverseLa Turballe 3Centre culturel Saint-Pierre, 13 rue de l'ÉgliseLa Turballe 4Complexe sportif 1 , salle B, rue Julien JaunaisLa Turballe 5Complexe sportif 2, salle B, rue Julien JaunaisLavau-sur-Loire 11 (BC)Salle municipale, 1 rue de la mairieLe Bignon 31 (BC)Hôtel de Ville - Salle du conseil, 11 rue du MoulinLe Bignon 2Hôtel de Ville - Salle de réunion, 11 rue du MoulinLe Bignon 3Hôtel de Ville - Salle de réunion, 11 rue du MoulinLe Cellier 31 (BC)Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 2Mairie, 62 rue de Bel AirLe Cellier 3Salle Louis de Funès – 23 rue de Bel AirLe Croisic 41 (BC)Hôtel de Ville, 5 rue Jules FerryLe Croisic 2Espace associatif – rue Jacques RousseauLe Croisic 3Ecole Maternelle Dumont d'UrvilleLe Croisic 4Ecole primaire Jacques CartierLe Gâvre 11 (BC)Salle du Puits, 22 Grande RueLe Landreau 21 (BC)Salle des Sociétés, square François PineauLe Landreau 2Salle des Sociétés, square François PineauLe Loroux-Bottereau 71 (BC)Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 2Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 3Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 4Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 5Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 6Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Loroux-Bottereau 7Salle Omnisports du Beugnon – rue du Beugnon Le Pallet 31 (BC)Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 2Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pallet 3Salle Polyvalent de Loisirs, rue des sportsLe Pellerin 41 (BC)Espace René CASSIN – rue de la JouardaisLe Pellerin 2Espace René CASSIN – rue de la JouardaisLe Pellerin 3Espace René CASSIN – rue de la JouardaisLe Pellerin 4Espace culturel Adine Riom / Médiathèque – allée Georges SandLe Pin 11 (BC)Mairie, 11 rue du SapinLe Pouliguen 41 (BC)Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 2Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 3Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Pouliguen 4Salle des fêtes André Ravache, place de la Duchesse AnneLe Temple-de-Bretagne 11 (BC)8 bis rue Louis GirardLegé 31 (BC)Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la ContrieLegé 2Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la ContrieLegé 3Salles des Visitandines, rue du Général Charette de la ContrieLes Moutiers-en-Retz 21 (BC)Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Moutiers-en-Retz 2Salle Jean Varnier, Rue de PrignyLes Sorinières 91Espace Camille Claudel, 20 rue du Général de GaulleLes Sorinières 2Salle Agnès Varda, 11 rue des SportsLes Sorinières 3Salle Agnès Varda, 11 rue des SportsLes Sorinières 4 (BC)Mairie annexe – Centre social Raoul de Guigné, 1 rue de l'ElanLes Sorinières 5Ecole maternelle "la Tilleulière", 1 rue des EcolesLes Sorinières 6Salle des Vignes, 1 rue des Pays-de-la-LoireLes Sorinières 7Ecole primaire "la Tilleulière", 83 rue Georges ClemenceauLes Sorinières 8Ecole primaire "Le Clos du Moulin", 60 rue des SportsLes Sorinières 9Salle Manufet, complexe Hippolyte Derouet, rue Hippolyte DerouetLes Touches 21 (BC)Mairie – 1 place Julienne DAVIDLes Touches 2Salle de Motricité – 1 rue des ColibrisLigné 41 (BC)Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLigné 2Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLigné 3Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLigné 4Complexe sportif E. Landrain, 120 rue Jacques PrévertLoireauxence 71 (BC)Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 2Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 3Complexe sportif Paul Peltier, 450 rue du Parc (Varades)Loireauxence 4Salle de la Prée-Baron, allée Bézid (Belligné)Loireauxence 5Salle des Loisirs, rue du fresne (La Chapelle Saint Sauveur)Loireauxence 6Salle Joseph Thareau – commune déléguée de La RouxièreLoireauxence 7Salle de la Prée-Baron, allée Bézid (Belligné)Louisfert 11 (BC)Mairie, 1 bis rue de l'EspéranceLusanger 11 (BC)Mairie - Salle des mariages, 20 place de l'EgliseMachecoul-Saint-Même 81 (BC)Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Même 2Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Même 3Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Même 4Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Même 5Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Même 6Espace de Retz, rue de la Taillée (Machecoul)Machecoul-Saint-Même 7Salle de la Vallée du Tenu, rue des chênes, Saint-Même le Tenu
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Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Machecoul-Saint-Même 8Salle de la Vallée du Tenu, rue des chênes, Saint-Même le TenuMaisdon-sur-Sèvre 21 (BC)bureau 1 dans le hall d'accueil de la mairie (20 rue de la Mairie)Maisdon-sur-Sèvre 2bureau 2 dans la salle du conseil municipal en mairie (20 rue de la Mairie)Malville 21 (BC)Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMalville 2Ecole Orange Bleue, 3 rue Sainte CatherineMarsac-sur-Don 11 (BC)Salle Municipale, rue Saint MartinMassérac 11 (BC)Salle polyvalente, 1 rue Saint-BenoîtMauves-sur-Loire 31 (BC)Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 2Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMauves-sur-Loire 3Complexe sportif pré aux oies, angle rue des Saulzaies/av de la gareMésanger 41 (BC)Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMésanger 2Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMésanger 3Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMésanger 4Complexe "Le Phénix", RD14, route de TeilléMesquer 21 (BC)Mairie, place de l'hôtelMesquer 2Salle de la Gambade, rue de KercabellecMissillac 41 (BC)Ecole publique Françoise Dolto, rue de GovillonMissillac 2Ecole publique Françoise Dolto, rue de GovillonMissillac 3Ecole publique Françoise Dolto, rue de GovillonMissillac 4Ecole publique Françoise Dolto, rue de GovillonMoisdon-la-Rivière 11 (BC)Mairie, 4 rue du CampMonnières 21 (BC)Monnières 2Salle Colibri Espace Polyvalent du Pampre d'Or 11 rue de la mairieMontbert 21 (BC)Salle des fêtes, rue de la MairieMontbert 2Salle des fêtes, rue de la MairieMontoir-de-Bretagne 51 (BC)Hôtel de Ville, 65 rue Jean JaurèsMontoir-de-Bretagne 2Salle polyvalente de Bellevue, rue Jean MoulinMontoir-de-Bretagne 3Ecole Victor Hugo, rue du docteur LaënnecMontoir-de-Bretagne 4Groupe scolaire Jean Jaurès, 40 avenue de LorraineMontoir-de-Bretagne 5Office socio-culturel, 10 avenue de l'Ile de FranceMontrelais 11 (BC)Restaurant scolaire, 111 rue de VaradesMouais 11 (BC)Salle municipale de la mairie, 5 rue de la mairieMouzeil21 (BC)Espace culturel les Charmilles – 5 rue du Bourg DrapéMouzeil 2Espace culturel les Charmilles – 5 rue du Bourg Drapé Mouzillon 21Salle des Vendanges, place de la VendéeMouzillon 2 (BC)Salle des Tilleuls, place de la VendéeNantes 1 - 28 BV 207111Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 112Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 113Ecole maternelle Molière, 2 rue du Cheval BlancNantes 1 - 28 BV 121Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 122Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 123Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 124Groupe scolaire Stalingrad, 12 boulevard de StalingradNantes 1 - 28 BV 131Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 132Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 133Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 134Ecole maternelle Sully, 8 allée de la Reine MargotNantes 1 - 28 BV 141Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 142Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 143Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 144Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 145Ecole primaire Noire, 45 rue NoireNantes 1 - 28 BV 151Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 152Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 153Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 154Ecole maternelle Léon Say, 44 rue Léon SayNantes 1 - 28 BV 161Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles LebourgNantes 1 - 28 BV 162Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles LebourgNantes 1 - 28 BV 163Ecole primaire Charles Lebourg, 5 rue Charles LebourgNantes 1 - 28 BV 171Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1 - 28 BV 172Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1 - 28 BV 173Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1 - 28 BV 174Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 1 - 28 BV 175Ecole maternelle Fellonneau, 15 rue FellonneauNantes 2 - 29 BV 211Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2 - 29 BV 212Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2 - 29 BV 213Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2 - 29 BV 214Ecole maternelle Henri Bergson, 5 rue de MadridNantes 2 - 29 BV 221Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2 - 29 BV 222Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2 - 29 BV 223Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2 - 29 BV 224Ecole maternelle Louis Guiotton, 7 rue ChampenoisNantes 2 - 29 BV 231Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin BourvéauNantes 2 - 29 BV 232Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin BourvéauNantes 2 - 29 BV 233Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin BourvéauNantes 2 - 29 BV 234Ecole primaire Gay Lussac, 13 rue Corentin BourvéauNantes 2 - 29 BV 241Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneNantes 2 - 29 BV 242Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneNantes 2 - 29 BV 243Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneNantes 2 - 29 BV 244Ecole primaire Alice Guy, 34 rue MarianneSalle Henri Gaborit, 4 rue de la Poste
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Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Nantes 2 - 29 BV 251Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2 - 29 BV 252Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2 - 29 BV 253Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2 - 29 BV 254Ecole élémentaire François Dallet, 148-150 boulevard des PoilusNantes 2 - 29 BV 261Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2 - 29 BV 262Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2 - 29 BV 263Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2 - 29 BV 264Ecole élémentaire du Coudray, 20 rue du CoudrayNantes 2 - 29 BV 271Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'EraudièreNantes 2 - 29 BV 272Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'EraudièreNantes 2 - 29 BV 273Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'EraudièreNantes 2 - 29 BV 274Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'EraudièreNantes 2 - 29 BV 275Ecole maternelle Port Boyer, 53 rue de l'EraudièreNantes 3 - 33 BV 311Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3 - 33 BV 312Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3 - 33 BV 313Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3 - 33 BV 314Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3 - 33 BV 315Ecole élémentaire André Lermite, 1 rue Evariste LuminaisNantes 3 - 33 BV 321Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'HéronnièreNantes 3 - 33 BV 322Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'HéronnièreNantes 3 - 33 BV 323Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'HéronnièreNantes 3 - 33 BV 324Ecole élémentaire Chêne d'Aron, 3 rue de l'HéronnièreNantes 3 - 33 BV 331Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile PéhantNantes 3 - 33 BV 332Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile PéhantNantes 3 - 33 BV 333Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile PéhantNantes 3 - 33 BV 334Ecole élémentaire Emile Péhant, 23 rue Emile PéhantNantes 3 - 33 BV 341Ecole primaire Joséphine Baker, 2 rue Joséphine BakerNantes 3 - 33 BV 342Ecole primaire Joséphine Baker, 2 rue Joséphine BakerNantes 3 - 33 BV 343Ecole primaire Joséphine Baker, 2 rue Joséphine BakerNantes 3 - 33 BV 344Ecole primaire Joséphine Baker, 2 rue Joséphine BakerNantes 3 - 33 BV 351Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3 - 33 BV 352Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3 - 33 BV 353Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3 - 33 BV 354Ecole élémentaire Jane Vialle, rue Anatole de MonzieNantes 3 - 33 BV 361Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3 - 33 BV 362Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3 - 33 BV 363Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3 - 33 BV 364Ecole maternelle Louise Michel, 21 rue Paul RamadierNantes 3 - 33 BV 371Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de LuzNantes 3 - 33 BV 372Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de LuzNantes 3 - 33 BV 373Ecole maternelle Jacques Tati, 3 rue de Saint Jean de LuzNantes 3 - 33 BV 381Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3 - 33 BV 382Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3 - 33 BV 383Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3 - 33 BV 384Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 3 - 33 BV 385Ecole élémentaire Ledru Rollin, 47 rue Ledru RollinNantes 4 - 27 BV 411Ecole maternelle Harouys, rue de la BastilleNantes 4 - 27 BV 416Ecole maternelle Harouys, rue de la BastilleNantes 4 - 27 BV 412Ecole maternelle Harouys, 24 rue DeshoulièresNantes 4 - 27 BV 413Ecole maternelle Harouys, 24 rue DeshoulièresNantes 4 - 27 BV 414Ecole maternelle Harouys, 24 rue DeshoulièresNantes 4 - 27 BV 415Ecole maternelle Harouys, 24 rue DeshoulièresNantes 4 - 27 BV 421Ecole élémentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du BoccageNantes 4 - 27 BV 422Ecole élémentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du BoccageNantes 4 - 27 BV 423Ecole élémentaire Marie-Anne du Boccage, 22 bis rue Marie-Anne du BoccageNantes 4 - 27 BV 431Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la MutualitéNantes 4 - 27 BV 432Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la MutualitéNantes 4 - 27 BV 433Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la MutualitéNantes 4 - 27 BV 434Ecole élémentaire Mutualité, 2 rue de la MutualitéNantes 4 - 27 BV 441Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4 - 27 BV 442Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4 - 27 BV 443Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4 - 27 BV 444Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4 - 27 BV 445Ecole primaire Leloup Bouhier, 11 boulevard de LaunayNantes 4 - 27 BV 451Ecole primaire des Réformes, 12 rue des RéformesNantes 4 - 27 BV 452Ecole primaire des Réformes, 12 rue des RéformesNantes 4 - 27 BV 453Ecole primaire des Réformes, 12 rue des RéformesNantes 4 - 27 BV 461Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des AlouettesNantes 4 - 27 BV 462Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des AlouettesNantes 4 - 27 BV 463Ecole maternelle Plessis Cellier, 61 rue des AlouettesNantes 4 - 27 BV 471Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves KartelNantes 4 - 27 BV 472Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves KartelNantes 4 - 27 BV 473Groupe scolaire Jean Zay, 19 rue Yves KartelNantes 5 - 28 BV 511Ecole maternelle Grand Carcouët, 1 rue Louis BrissetNantes 5 - 28 BV 512Ecole maternelle Grand Carcouët, 1 rue Louis BrissetNantes 5 - 28 BV 513Ecole maternelle Grand Carcouët, 1 rue Louis BrissetNantes 5 - 28 BV 521Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du BreilNantes 5 - 28 BV 522Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du BreilNantes 5 - 28 BV 523Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du BreilNantes 5 - 28 BV 524Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du Breil
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Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Nantes 5 - 28 BV 525Ecole maternelle Jacques Prévert, 34-38 rue du BreilNantes 5 - 28 BV 531Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste LepèreNantes 5 - 28 BV 532Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste LepèreNantes 5 - 28 BV 533Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste LepèreNantes 5 - 28 BV 534Ecole élémentaire Dervallières-Chézine, 1 rue Auguste LepèreNantes 5 - 28 BV 541Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la FraternitéNantes 5 - 28 BV 542Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la FraternitéNantes 5 - 28 BV 543Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la FraternitéNantes 5 - 28 BV 544Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la FraternitéNantes 5 - 28 BV 545Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la FraternitéNantes 5 - 28 BV 546Ecole élémentaire Fraternité, 24 boulevard de la FraternitéNantes 5 - 28 BV 551Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5 - 28 BV 552Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5 - 28 BV 553Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5 - 28 BV 554Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5 - 28 BV 555Ecole élémentaire Contrie, 19 rue de la Petite ReineNantes 5 - 28 BV 561Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5 - 28 BV 562Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5 - 28 BV 563Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5 - 28 BV 564Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 5 - 28 BV 565Ecole maternelle Lucie Aubrac, 45 boulevard Jean MoulinNantes 6 - 29 BV 611Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6 - 29 BV 612Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6 - 29 BV 613Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6 - 29 BV 614Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6 - 29 BV 615Groupe scolaire des Plantes, 19 rue des PlantesNantes 6 - 29 BV 621Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de LongchampNantes 6 - 29 BV 622Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de LongchampNantes 6 - 29 BV 623Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de LongchampNantes 6 - 29 BV 624Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de LongchampNantes 6 - 29 BV 625Ecole maternelle Longchamp, 6 rue du Vélodrome de LongchampNantes 6 - 29 BV 631Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6 - 29 BV 632Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6 - 29 BV 633Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6 - 29 BV 634Ecole élémentaire Mulotière, 16 rue Pierre YvernogeauNantes 6 - 29 BV 641Ecole maternelle Côte d'Or, 3 avenue CastellanoNantes 6 - 29 BV 642Ecole maternelle Côte d'Or, 3 avenue CastellanoNantes 6 - 29 BV 643Ecole maternelle Côte d'Or, 3 avenue CastellanoNantes 6 - 29 BV 651Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6 - 29 BV 652Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6 - 29 BV 653Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6 - 29 BV 654Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6 - 29 BV 655Ecole maternelle Le Baut, 4 rue des RenardsNantes 6 - 29 BV 661Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la ChauvinièreNantes 6 - 29 BV 662Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la ChauvinièreNantes 6 - 29 BV 663Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la ChauvinièreNantes 6 - 29 BV 664Ecole maternelle Chauvinière, 32 boulevard de la ChauvinièreNantes 6 - 29 BV 671Ecole primaire Françoise Dolto, rue de QuestembertNantes 6 - 29 BV 672Ecole primaire Françoise Dolto, rue de QuestembertNantes 6 - 29 BV 673Ecole primaire Françoise Dolto, rue de QuestembertNantes 7 - 33 BV 711Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertinièreNantes 7 - 33 BV 712Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertinièreNantes 7 - 33 BV 713Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertinièreNantes 7 - 33 BV 714Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertinièreNantes 7 - 33 BV 715Ecole élémentaire Marsauderies, 1 rue de la BertinièreNantes 7 - 33 BV 721Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François ChampollionNantes 7 - 33 BV 722Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François ChampollionNantes 7 - 33 BV 723Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François ChampollionNantes 7 - 33 BV 724Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François ChampollionNantes 7 - 33 BV 725Ecole maternelle Urbain Leverrier, 2 rue Jean-François ChampollionNantes 7 - 33 BV 731Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 732Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 733Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 734Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 735Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 736Ecole maternelle Maurice Macé, 22 rue du PontereauNantes 7 - 33 BV 741Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 742Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 743Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 744Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffNantes 7 - 33 BV 745Ecole primaire Julien Gracq, 3 mail Haroun TazieffBureau de vote dérogatoire* 746 (BC)
Nantes 7 - 33 BV 751Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 752Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 753Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 754Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint Joseph
Nantes 7 - 33 BV 755Ecole élémentaire Beaujoire, 10 avenue de la Gare Saint JosephNantes 7 - 33 BV 761Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 762Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudMairie centrale, 6 rue de la commune
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Nantes 7 - 33 BV 763Ecole maternelle Louis Pergaud, 4 rue Louis PergaudNantes 7 - 33 BV 771Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 772Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 773Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNantes 7 - 33 BV 774Ecole primaire Germaine Tillion, 8 cours Jeanne AllainNort-sur-Erdre 91 (BC)Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 2Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 3Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 4Salle des Loisirs, rue du Général LeclercNort-sur-Erdre 5Salle Nord, rue de la FraternitéNort-sur-Erdre 6Salle Sud, rue de la FraternitéNort-sur-Erdre 7Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écolesNort-sur-Erdre 8Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écolesNort-sur-Erdre 9Accueil périscolaire La Sablonnaie, rue des écolesNotre-Dame-des-Landes 21 (BC)Salle des Chênes (salle municipale), rue des ChênesNotre-Dame-des-Landes 2Restaurant scolaire (salle des bruyères)Noyal-sur-Brutz 11 (BC)Nozay 31 (BC)Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 2Mairie, 11 rue Alexis LetourneauNozay 3Mairie, 11 rue Alexis LetourneauOrvault 241 (BC)Hôtel de ville, 9 rue Marcel DeniauOrvault 2Groupe scolaire du Pont-Marchand – 26 rue du Pont-MarchandOrvault 3Centre Stévin, 10 rue StévinOrvault 4Centre Stévin, 10 rue Stévin
Orvault 5
Orvault 6
Orvault 7
Orvault 8Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 9Groupe scolaire Emile Gibier, 6 rue des Pins, le Petit-ChantillyOrvault 10Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 11Complexe sportif du Petit-Chantilly, 6 rue des PinsOrvault 12Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la FerrièreOrvault 13Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la FerrièreOrvault 14Complexe sportif de la Ferrière, 58 avenue de la FerrièreOrvault 15Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 16Groupe scolaire du Bois Saint-Louis, 18 rue des LilasOrvault 17Château de la Gobinière, Parc Michel Baudry, 37 av. de la FerrièreOrvault 18Espace Loisirs Inter-Ages, 40 rue de la MulonnièreOrvault 19Espace Loisirs Inter-Ages, 40 rue de la MulonnièreOrvault 20Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 21Gymnase du Bois Raguenet, 10 rue des Porteurs d'eauOrvault 22Groupe scolaire du Vieux-Chêne, 14 rue du RaffuneauOrvault 23Groupe scolaire du Vieux-Chêne, 14 rue du RaffuneauOrvault 24Groupe scolaire du Vieux-Chêne, 14 rue du RaffuneauOudon 41 (BC)Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 2Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 3Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoireOudon 4Complexe sportif, salle des sports, 213 rue de la LoirePaimboeuf 21 (BC)Gymnase municipal, 2-6 rue Alexis Maneyrol 44560 PaimboeufPaimboeuf 2Gymnase municipal, 2-6 rue Alexis Maneyrol 44560 PaimboeufPannecé 11 (BC)Mairie, 234 rue du StadePaulx 21 (BC)Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePaulx 2Salle Elie Cantin, 14 rue de la GarnachePetit-Auverné 11 (BC)Salle municipale, rue de la MairiePetit-Mars 31 (BC)Complexe sportif Fernand Sastre – salle Molière, rue du stadePetit-Mars 2Complexe sportif Fernand Sastre – salle Molière, rue du stadePetit-Mars 3Complexe sportif Fernand Sastre – salle Molière, rue du stadePierric 11 (BC)Salle polyvalente, 1 place de la MairiePiriac-sur-Mer 31 (BC)Mairie - salle du Conseil Municipal, 3 rue du CalvairePiriac-sur-Mer 2Salle Méniscoul, 9 rue du PortPiriac-sur-Mer 3salle de la motricité école publique rue de grenouilletPlessé 51Salle Polyvalente, 20 rue de MalaguéPlessé 2Salle Polyvalente, 20 rue de MalaguéPlessé 3Salle communale, 6 rue de Plessé - Le CoudrayPlessé 4Salle communale, 4 rue du Pont de l'Arche - Le DresnyPlessé 5 (BC)Mairie de Plessé, 1 rue Jules VernePont-Saint-Martin 61 (BC)Salle des fêtes, rue des CombesPont-Saint-Martin 2Salle La boite à musique au 3ème lieu, passage de la sourcePont-Saint-Martin 3Salle Saint-Martin, impasse des HalbransPont-Saint-Martin 4Salle polyvalente, groupe scolaire Les Halbrans, imp René RabouinPont-Saint-Martin 5Salle la Charmille, rue des CombesPont-Saint-Martin 6Médiathèque dans la salle d'animation (impasse de la Source)Pontchâteau 81 (BC)Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 2Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 3Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 4Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 5Salle du Pinson, Saint GuillaumePontchâteau 6Salle polyvalente de Saint-Roch, rue du Sillon de BretagneMairie - Salle de réunions, 1 rue de la Mairie
Complexe sportif Roger Picaud - la Cholière, 108 avenue Claude-Antoine PeccotComplexe sportif Roger Picaud - la Cholière, 108 avenue Claude-Antoine PeccotComplexe sportif Roger Picaud - la Cholière, 108 avenue Claude-Antoine Peccot
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Pontchâteau 7Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPontchâteau 8Salle polyvalente de la Boule d'Or, rue Maurice SambronPornic 171 (BC)Relais Saint Gilles, rue Fernand de MunPornic 2Salle Jean Picot, rue André LouëratPornic 3Salle de la Birochère, rue Pierre FleuryPornic 4Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor BézierPornic 5Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 6Maison des associations, rue de LorrainePornic 7Salle de la Birochère, rue Pierre FleuryPornic 8Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor BézierPornic 9Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 10Complexe de Sainte-Marie-sur-Mer, rue du Colonel Victor BézierPornic 11Siège de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange GuépinPornic 12Salle Jean Picot, rue André LouëratPornic 13Siège de Pornic Agglo Pays de Retz, rue du Docteur Ange GuépinPornic 14Maison des associations, rue de LorrainePornic 15Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornic 16Maison des associations, rue de LorrainePornic 17Complexe du Val Saint Martin, rue Jules FerryPornichet 101 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 2 avenue FlornoyPornichet 2Salle Houat, 2 place GambettaPornichet 3Groupe scolaire Gambetta, 24 avenue de PrieuxPornichet 4Point jeunes, 31 avenue des EcolesPornichet 5Groupe scolaire Pouligou, 4 avenue du petit canonPornichet 6Salle du Moulin d'Argent, avenue de la Virée LoyaPornichet 7Centre de loisirs Pouligou, 3 avenue du PouligouPornichet 8Salle des Forges I, route des ForgesPornichet 9Salle des Forges II, route des ForgesPornichet 10Port-Saint-Père 21 (BC)Mairie – Salle des associations n°1, 13 rue de PornicPort-Saint-Père 2Mairie – Salle des associations n°2, 13 rue de PornicPouillé-les-Côteaux 11 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 176 rue de la mairiePréfailles 21 (BC)Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePréfailles 2Mairie - Salle du Conseil, 17 Grande RuePrinquiau 21 (BC)Prinquiau 2Puceul 11 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 16 rue de la MairieQuilly 11 (BC)Salle polyvalente, 8 bis rue du Clos GuerriouxRemouillé 11 (BC)Salle Henri Claude Guignard, rue du Clos BauchetteRezé 1 - 5 BV 331 (BC)Hôtel de Ville, place J. B. DaviaisRezé 1 - 5 BV 2Hôtel de Ville, place J. B. DaviaisRezé 1 - 5 BV 3Trentemoult - école maternelle Jean-Jaurès, 1 rue Paul Ploquin
Rezé 1 - 5 BV 10Gymnase Port-au-blé, rue André Malraux
Rezé 1 - 5 BV 33Les Isles – maison des Isles – allée Claude ChoëmetRezé 2 - 28 BV 4Gymnase Château nord, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 5Gymnase Château nord, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 6Gymnase Château nord, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 7Salle du Seil, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 8Salle du Seil, allée de ProvenceRezé 2 - 28 BV 9Gymnase Lucien Cavalin, 4 rue des Frères LumièreRezé 2 - 28 BV 11Gymnase Roger Salengro, accès par la Place Roger SalengroRezé 2 - 28 BV 12Ecole maternelle Roger-Salengro, 28 rue Alexandre-HuchonRezé 2 - 28 BV 13Gymnase Roger Salengro, accès par la Place Roger SalengroRezé 2 - 28 BV 14Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRezé 2 - 28 BV 15Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRezé 2 - 28 BV 16Gymnase Julien Douillard, 11 rue Julien DouillardRezé 2 - 28 BV 17Ecole élémentaire Chêne-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRezé 2 - 28 BV 18Ecole élémentaire Chêne-Creux, 31 rue J.B. et H. TendronRezé 2 - 28 BV 19Château de la Classerie – 116 rue de la ClasserieRezé 2 - 28 BV 20Parc de la Classerie – 116 rue de la ClasserieRezé 2 - 28 BV 21Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la GalarnièreRezé 2 - 28 BV 22Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la GalarnièreRezé 2 - 28 BV 23Gymnase Lysianne et Michel Liberge, 11 rue de la GalarnièreRezé 2 - 28 BV 24Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 25Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 26Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 27Gymnase Andrée Perrichon, 1 rue du Parc FerrandRezé 2 - 28 BV 28Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRezé 2 - 28 BV 29Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRezé 2 - 28 BV 30Centre socioculturel Ragon, 9 rue du VivierRezé 2 - 28 BV 31Salle de la Mirette, boulevard CondorcetRezé 2 - 28 BV 32Gymnase Port-au-blé, rue André MalrauxRiaillé 21 (BC)Salle municipale, rue du CalvaireRiaillé 2Salle municipale, rue du CalvaireRouans 31 (BC)Mairie, place de la PosteRouans 2Mairie, place de la PosteRouans 3Mairie, place de la PosteRougé 21 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 1 rue de la GareRougé 2Mairie - Salle annexe, 1 rue de la GareSalle Hoëdic, 2 place Gambetta
Salle municipale « Les Bruants », rue de la GagnerieSalle municipale « Les Bruants », rue de la Gagnerie
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Ruffigné 11 (BC)Salle polyvalente, rue des JonquillesSaffré 31 (BC)Salle du conseil municipal, cour du SéquoiaSaffré 2Salle Verte, cour du SéquoiaSaffré 3Salle Annexe, avenue du ChâteauSaint-Aignan-Grandlieu 41 (BC)Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 2Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 3Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-Aignan-Grandlieu 4Salle de la Pavelle, rue du PressoirSaint-André-des-Eaux 51 (BC)Mairie, salle des mariages, place de la MairieSaint-André-des-Eaux 2Ecole Jules Ferry, rue Jules FerrySaint-André-des-Eaux 3Espace Enfance "Les Roselières", 17 rue Jules FerrySaint-André-des-Eaux 4Salles Anne de Bretagne, 27 rue de Bretagne Saint-André-des-Eaux 5Salle des Paviolles, rue du 19 mars 1962Saint-Aubin-des-Châteaux 11 (BC)Mairie - Salle de l'Escapade, 2 place de l'EgliseSaint-Brevin-les-Pins 121Salle de l'Estuaire, place BougainvilleSaint-Brevin-les-Pins 2Ecole maternelle Max Jacob, 38 avenue Raymond PoincaréSaint-Brevin-les-Pins 3Ecole maternelle les Pins, 180 ter avenue Raymond PoincaréSaint-Brevin-les-Pins 4Restaurant scolaire F. Dallet, 180 ter avenue Raymond PoincaréSaint-Brevin-les-Pins 5Salle des Dunes B, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 6 (BC)Salle des Dunes A, 17 rue Jules VerneSaint-Brevin-les-Pins 7Espace Boby Lapointe, 108 avenue du Maréchal Joffre
Saint-Brevin-les-Pins 8Centre d'Hébergement et de Loisirs, Vincent Purkart et Jacques Secrétin, 14 avenue de la Guerche
Saint-Brevin-les-Pins 9Groupe scolaire Paul Fort A, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 10Groupe scolaire Paul Fort B, 38 avenue de la NicolerieSaint-Brevin-les-Pins 11Ecole de la Pierre Attelée A, 10 avenue des Pierres CouchéesSaint-Brevin-les-Pins 12Ecole de la Pierre Attelée B, 10 avenue des Pierres CouchéesSaint-Colomban 31 (BC)Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 2Salle des Mauves, 2 rue des MauvesSaint-Colomban 3Salle des Mauves, 2 rue des Mauves
Saint-Étienne-de-Mer-Morte 11 (BC)Salle du conseil municipal, 6 rue de Nantes
Saint-Étienne-de-Montluc 71 (BC)Hôtel de Ville - Salle Justice de Paix, 2 place de la MairieSaint-Étienne-de-Montluc 2Salle Mozart, place de la MairieSaint-Étienne-de-Montluc 3Salle Maurice Ravel, place de la MairieSaint-Étienne-de-Montluc 4Espace associatif Le Manoir - Bât. B, salle Voltaire, rue du CalvaireSaint-Étienne-de-Montluc 5Espace associatif Le Manoir - Bât. B, salle Duras, rue du CalvaireSaint-Étienne-de-Montluc 6Espace associatif Le Manoir - Bât. A, salle Hugo, place de la MairieSaint-Étienne-de-Montluc 7Espace associatif Le Manoir - Bât. A, salle Zola, place de la MairieSaint-Fiacre-sur-Maine 11 (BC)Salle derrière la Mairie, 8 rue d'EchichensSaint-Gildas-des-Bois 31 (BC)Pôle enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 2Pôle enfance, 17 rue des ForgesSaint-Gildas-des-Bois 3Pôle enfance, 17 rue des ForgesSaint-Herblain 1 - 19 BV 1 (BC)2 rue de l'Hôtel de VilleSaint-Herblain 1 - 19 BV 342 rue de l'Hôtel de VilleSaint-Herblain 1 - 19 BV 2Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 31Ecole primaire Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 11Saint-Herblain 1 - 19 BV 12Saint-Herblain 1 - 19 BV 13Saint-Herblain 1 - 19 BV 26Saint-Herblain 1 - 19 BV 27Saint-Herblain 1 - 19 BV 16Ecole des Buzardières 21 rue des BuzardièresSaint-Herblain 1 - 19 BV 20Ecole des Buzardières 21 rue des BuzardièresSaint-Herblain 1 - 19 BV 17Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1 - 19 BV 30Ecole Jacqueline Auriol (bourg), 33 rue des CalvairesSaint-Herblain 1 - 19 BV 21Ecole René Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1 - 19 BV 37Ecole René Guy Cadou, rue du Bois LaglandSaint-Herblain 1 - 19 BV 32Ecole maternelle Beauregard, 22 avenue de BeauregardSaint-Herblain 1 - 19 BV 35Ecole Françoise Giroud, 5 chemin de la SolvardièreSaint-Herblain 1 - 19 BV 38Ecole Françoise Giroud, 5 chemin de la SolvardièreSaint-Herblain 1 - 19 BV 39Ecole Stéphane Hessel, Rue Alfred CorlaySaint-Herblain 2 - 20 BV 393Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2 - 20 BV 19Ecole primaire du Soleil Levant, 38 rue de la BlancheSaint-Herblain 2 - 20 BV 4Ecole primaire Condorcet, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 6Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 8Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 28Ecole du Joli Mai, 66 avenue de ChevernySaint-Herblain 2 - 20 BV 7Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 18Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 29Ecole des Grands Bois, rue des Grands BoisSaint-Herblain 2 - 20 BV 9Ecole de la Rabotière, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2 - 20 BV 14Ecole de la Rabotière, 4 rue de Saint-ServanSaint-Herblain 2 - 20 BV 23Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2 - 20 BV 25Maison des Arts, rue de Saint-NazaireSaint-Herblain 2 - 20 BV 10Ecole maternelle de la Bernardière, 4 rue de MarseilleSaint-Herblain 2 - 20 BV 15Ecole maternelle de la Bernardière, 4 rue de MarseilleSaint-Herblain 2 - 20 BV 22Ecole maternelle de la Sensive, rue du CantalSaint-Herblain 2 - 20 BV 24Ecole de la Crémetterie, 15 rue de l'EcoleSaint-Herblain 2 - 20 BV 5Salle Camille Desmoulins, rue du TillayEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du DanubeEcole Nelson Mandela, 3 rue du Danube
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Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Saint-Herblain 2 - 20 BV 33Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Herblain 2 - 20 BV 36Salle Camille Desmoulins, rue du TillaySaint-Hilaire-de-Chaléons 21 (BC)Salle du Tilleul, 3, allée du presbytèreSaint-Hilaire-de-Chaléons 2Salle du Tilleul, 3, allée du presbytèreSaint-Hilaire-de-Clisson 21 (BC)Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Hilaire-de-Clisson 2Salle de la Vergnaie, rue de la VergnaieSaint-Jean-de-Boiseau 51 (BC)Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 2Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 3Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 4Complexe sportif des Genêts, rue Pierre Mendès FranceSaint-Jean-de-Boiseau 5Salle plurivalente école primaire, avenue du 11 NovembreSaint-Joachim 31 (BC)Salle festive, Chaussée de Bais Saint-Joachim 2Salle festive, Chaussée de Bais Saint-Joachim 3Salle festive, Chaussée de Bais Saint-Julien-de-Concelles 61 (BC)Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 2Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 3Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 4Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 5Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Concelles 6Salle de la Quintaine, route Clémence LefeuvreSaint-Julien-de-Vouvantes 11 (BC)Salle de la mairie, square de la mairieSaint-Léger-les-Vignes 21 (BC)Mairie, 16 rue de NantesSaint-Léger-les-Vignes 2Salle polyvalente, 6 rue de NantesSaint-Lumine-de-Clisson 21 (BC)Salle des Garennes, allée des GarennesSaint-Lumine-de-Clisson 2Salle des Garennes, allée des GarennesSaint-Lumine-de-Coutais 21 (BC)Salle de la Mairie, 10 rue de VerdunSaint-Lumine-de-Coutais 2Salle des Fêtes, rue d'HerbaugesSaint-Lyphard 51 (BC)Espace des Coulines, Salle des Roseaux, Route départementale 47 La VinièreSaint-Lyphard 2Restaurant scolaire, 8 rue des ChênesSaint-Lyphard 3Maison Félix, 9 rue de la BrièreSaint-Lyphard 4Salle des Sports, 3 rue Pierre de Coubertin – La MadeleineSaint-Lyphard 5Espace des Coulines, Salle Iris, Route départementale 47 La VinièreSaint-Malo-de-Guersac 31 (BC)Mairie – Rue Artiste BriandSaint-Malo-de-Guersac 2Grand hall de la salle des sports, rue des Droits de l'HommeSaint-Malo-de-Guersac 3Ecole maternelle, place de l'EgliseSaint-Mars-de-Coutais 31 (BC)Salle La ST MARINE – 12 rue Saint MédardSaint-Mars-de-Coutais 2Salle La ST MARINE – 12 rue Saint MédardSaint-Mars-de-Coutais 3Salle La ST MARINE – 12 rue Saint MédardSaint-Mars-du-Désert 51 (BC)Salle André Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 2Salle André Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 3Salle André Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 4Salle André Malraux, 1 rue de la MairieSaint-Mars-du-Désert 5Mairie, salle du conseil, 1 rue de la MairieSaint-Michel-Chef-Chef 61 (BC)Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 2Salle du Canopus, 130 boulevard de l'OcéanSaint-Michel-Chef-Chef 3Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 4Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 5Hôtel de ville, 17 rue du ChevecierSaint-Michel-Chef-Chef 6Salle du Canopus, 130 boulevard de l'OcéanSaint-Molf 21 (BC)Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Molf 2Centre culturel, 6 rue de la Duchesse AnneSaint-Nazaire 1 - 38 BV 541 (BC)Hôtel de ville, place François Blancho
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 2Ecole Carnot, rue du Croisic
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 3Ecole Carnot, rue du Croisic
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 49Ecole Carnot, rue du Croisic
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 4Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 5Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 6Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 7Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 51Ecole Pierre et Marie Curie, 41 rue Jules Mansard
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 8Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 9Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 10Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 11Ecole Albert Camus, rue Berthelot
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 12Ecole Chedid, 3 rue des Hibiscus
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 13Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 14Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 15Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 16Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 17Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 50Ecole J. Simon, allée André Malraux
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 18Ecole Jules Ferry, rue Mirabeau
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 19Ecole J. Michelet, rue P. Larousse
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 20Ecole J. Michelet, rue P. Larousse
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 21Ecole J. Zay, allée des Sternes
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 22Ecole J. Zay, allée des Sternes
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 23Ecole J. Zay, allée des Sternes
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 24Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 25Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 26Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 27Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 28Ecole Rebérioux, rue Anita Conti
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 29Gymnase de l'école Ferdinand Buisson, rue de la Vecquerie
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 53Gymnase de l'école Ferdinand Buisson, rue de la Vecquerie
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 30Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 31Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 32Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 47Ecole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Saint-Nazaire 1 - 38 BV 48
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 33Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 34Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 35Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 52Ecole J. Jaurès, 14 bd Léon Gambetta
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 36Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 37Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 38Ecole Lamartine, 31 bd de la Libération
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 39Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 40Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 54Ecole P. Bert, 1 rue Victor Marre
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 41Ecole W. Rousseau, 27 bis avenue d'Herbins
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 42Ecole L. Gambetta, rue de Toutes Aides
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 43Ecole L. Gambetta, rue de Toutes Aides
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 44Ecole P. Brossolette, rue Guy de Maupassant
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 45Ecole V. Hugo, rue Pierre Ronsard
Saint-Nazaire 2 - 16 BV 46Ecole V. Hugo, rue Pierre Ronsard
Saint-Nicolas-de-Redon 21 (BC)Mairie, 26 rue de NantesSaint-Nicolas-de-Redon 2Salle du Château d'Eau, rue du Parc des SportsSaint-Père-en-Retz 51 (BC)Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-Père-en-Retz 2Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-Père-en-Retz 3Salles Annexes de la Mairie, Rue du Bois RouxSaint-Père-en-Retz 4Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit PrinceSaint-Père-en-Retz 5Groupe Scolaire J.Brel, 3 rue du Petit Prince
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 91 (BC)Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 2Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 3Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 4Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 5Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 6Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 7Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 8Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 9Salle Montréal – complexe sportif des chevrets, allée des Chevrets
Saint-Sébastien-sur-Loire 171 (BC)Hôtel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-Sébastien-sur-Loire 2Hôtel de Ville, Place Marcellin VerbeSaint-Sébastien-sur-Loire 3Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 maiSaint-Sébastien-sur-Loire 4Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 maiSaint-Sébastien-sur-Loire 5Groupe scolaire Théodore MONOD, rue du 8 maiSaint-Sébastien-sur-Loire 6Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-Sébastien-sur-Loire 7Ecole Jean de la Fontaine, rue de la PyramideSaint-Sébastien-sur-Loire 8Saint-Sébastien-sur-Loire 9Saint-Sébastien-sur-Loire 10Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 11Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 12Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 13Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 14Groupe scolaire du Douet, rue Edouard HervéSaint-Sébastien-sur-Loire 15Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Sébastien-sur-Loire 16Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Sébastien-sur-Loire 17Groupe scolaire Marie Curie, rue du Bois PraudSaint-Viaud 21 (BC)Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Viaud 2Salle du Lac, rue du Parc des SportsSaint-Vincent-des-Landes 11 (BC)17 rue de la MairieSainte-Anne-sur-Brivet 21 (BC)Salle polyvalente – rue des peupliersSainte-Anne-sur-Brivet 2Salle polyvalente – rue des peupliersSainte-Luce-sur-Loire 121Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 2Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 3 (BC)Salle Renée Losq, place du Général de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 4Salle Renée Losq, place du Général de GaulleSainte-Luce-sur-Loire 5Salle Renée Losq, place du Général de GaulleEcole Chateaubriand, 1 allée Michel Petrucciani
Salle de la Noë Cottée, 24 rue de la Noë CottéeSalle de la Noë Cottée, 24 rue de la Noë Cottée
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Sainte-Luce-sur-Loire 6Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 7Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 8Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 9Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 10Salle Marc Jaffret, mail de l'EuropeSainte-Luce-sur-Loire 11Salle Marcel Le Bonniec, boulevard Louis PasteurSainte-Luce-sur-Loire 12Salle Polyvalente Félix Tessier, rue Olympe de GougesSainte-Pazanne 51 (BC)Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 2Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 3Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 4Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Pazanne 5Salle omnisports "Les Fraiches", rue Saint ExupérySainte-Reine-de-Bretagne 21 (BC)Salle polyvalente, 14 rue du Père de MontfortSainte-Reine-de-Bretagne 2Salle polyvalente, 14 rue du Père de MontfortSautron 81 (BC)Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 2Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 3Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 4Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 5Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 6Espace Phelippes-Beaulieux, rue de la ForêtSautron 7Salle de l'étable, rue de la FermeSautron 8Maison de l'habitation, rue de la FermeSavenay 71 (BC)Hôtel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 2Hôtel de Ville, salle du conseil, 2 rue du Parc des SportsSavenay 3Hôtel de Ville, salle des mariages, 2 rue du Parc des SportsSavenay 4Complexe polyvalent, 1 C rue des Mésanges - salle de conférenceSavenay 5Complexe polyvalent, 1 C rue des Mésanges - salle de conférenceSavenay 6Complexe polyvalent, 1 C rue des Mésanges - salle n° 2Savenay 7Espace Anne Paceo, 1 C rue des MésangesSévérac 11 (BC)Mairie, 31 rue des Landes du BourgSion-les-Mines 11 (BC)Foyer rural, 6 rue de ChâteaubriantSoudan 11 (BC)Salle municipale, rue Abbé TrigodetSoulvache 11 (BC)Mairie - Salle du conseil municipal, 3 rue de la mairieSucé-sur-Erdre 61 (BC)Gymnase de la Papinière – Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 2Gymnase de la Papinière – Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 3Gymnase de la Papinière – Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 4Gymnase de la Papinière – Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 5Gymnase de la Papinière – Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreSucé-sur-Erdre 6Gymnase de la Papinière – Salle de l'Erdre, rue de la PapinièreTeillé 21 (BC)Salle polyvalente, rue du Clos OlivierTeillé 2Salle polyvalente, rue du Clos OlivierThouaré-sur-Loire 101 (BC)Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 2Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 3Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 4Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 5Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 6Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 7Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 8Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 9Salle de Homberg, rue de HombergThouaré-sur-Loire 10Salle de Homberg, rue de HombergTouvois 11 (BC)Salle des Fêtes, rue de l'ÉgliseTrans-sur-Erdre 11 (BC)Salle de motricité du groupe scolaire située 43 chemin du Puits DerouinTreffieux 11 (BC)Mairie, 14 rue de la LibérationTreillières 101 (BC)Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 2Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 3Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 4Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 5Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 6Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 7Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 8Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 9Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTreillières 10Complexe sport Olympie, rue Simone de BeauvoirTrignac 61 (BC)Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 2Gymnase Georges Fredet, rue de la GareTrignac 3Gymnase Jean de Neyman, rue Léo LagrangeTrignac 4Gymnase Jean de Neyman, rue Léo LagrangeTrignac 5Salle Martin Luther King, route des OrmeauxTrignac 6Gymnase Jean de Neyman, rue Léo LagrangeVair-sur-Loire 41 (BC)Mairie, 4 rue de la Boule d'Or (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 2Salle du Fort, rue du Fort (Saint-Herblon)Vair-sur-Loire 3Mairie, 156 rue de l'Hôtel de Ville (Anetz)Vair-sur-Loire 4Salle de l'Ancre, rue de l'Europe (Anetz)Vallet 71 (BC)Hôtel de Ville, 9 rue François LuneauVallet 2Hôtel de Ville, 9 rue François LuneauVallet 3Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 4Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 5Petit Palais, 11 boulevard Stéphane PusterleVallet 6Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Communes Lieux d'implantation des bureaux de voteBureaux de vote - Période du 1 er janvier au 31 décembre 2025
Nombre de bureaux de voteN° du bureau de vote(BC) : bureau centralisateur
Vallet 7Petit Palais, 11 boulevard Stéphane Pusterle
Vallons-de-l'erdre 71 (BC)Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Cossé Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)
Vallons-de-l'erdre 2Salle du conseil, 20 avenue Charles Henri de Cossé Brissac (Saint-Mars-La-Jaille)
Vallons-de-l'erdre 3Salle du conseil, 4 rue de la Garenne ( Bonnoeuvre)
Vallons-de-l'erdre 4Mairie, salle du conseil municipal, rue Saint Maurice (Freigné)
Vallons-de-l'erdre 5Salle du conseil municipal, 31 place de la mairie (Maumusson)
Vallons-de-l'erdre 6Salle du conseil, 3 rue du soleil (St Sulpice des Landes)
Vallons-de-l'erdre 7Mairie, salle du conseil municipal, place de l'Église (Vritz)
Vay 11 (BC)Espace Culturel, 12 route de PlesséVertou 211 (BC)gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 2gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 3Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 4Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 5Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 6Cour et Jardin, studio de théâtre, 1 rue du 11 novembre 1918Vertou 7
Vertou 8Vertou 9Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 10Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 11Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 12Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 13gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 14gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 15gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 16gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 17gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 18gymnase G2, allée de la vigne de Pâques
Vertou 19gymnase G2, allée de la vigne de PâquesVertou 20Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVertou 21Gymnase Raymond Durand, 42 route du Mortier VannerieVieillevigne 31 (BC)Vieillevigne 2Mairie - Salle Lamoricière – porte droite, 1 place de la MairieVieillevigne 3Mairie - Salle Lamoricière – porte gauche, 1 place de la MairieVigneux-de-Bretagne 51 (BC)Salle du conseil, 9 rue G.H. de la VillemarquéVigneux-de-Bretagne 2Salle Jules Verne, place Jules Verne, La Paquelais Vigneux-de-Bretagne 3Salle Jules Verne, place Jules Verne, La Paquelais Vigneux-de-Bretagne 4Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVigneux-de-Bretagne 5Salle du Grand Calvaire, 9 rue du Grand CalvaireVilleneuve-en-Retz 41 (BC)Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 2Salle municipale, 15 route du point de vue (Saint-Cyr-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 3Salle polyvalente, rue des Trois Ponts (Bourgneuf-en-Retz)Villeneuve-en-Retz 4Villepot 11 (BC)Ilot Mairie, 18 place de l'ÉgliseVue 21 (BC)Salle municipale, place du HarasVue 2Salle municipale, place du HarasSalle des Reigniers : Rue des Reigniers
Salle des Reigniers : Rue des Reigniers
Mairie - Salle de l'Europe, 1 place de la Mairie
Salle polyvalente, 3 rue de Retz (Fresnay en Retz)
PREFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral portant organisation de la suppléance préfectorale
du samedi 24 août au dimanche 1°' septembre 2024
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture
de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Nazaire ;
VU le décret du 9 août 2024 relatif à la cessation des fonctions de M. Pascal OTHEGUY ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique du samedi 24 août au dimanche 1° septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Loire-
Atlantique du samedi 24 août au samedi 31 août 2024 et la vacance du poste le dimanch
1° septembre 2024 ; |
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARRETE
ARTICLE 1° :
M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, est désigné pour assurer la
suppléance au titre de l'administration de l'État dans le département de la Loire-Atlantique du
samedi 24 août au dimanche 1° septembre 2024.
ARTICLE 2:
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 23 AQUT 2024
Le Préfet
Fabrice RI LET-ROZE
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

PREFET Sous-préfecture de Saint-Nazaire
ATLANTIQUE Bureau du Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N ° 2024-037 portant homologation d'un circuit temporaire
et autorisation d'une démonstration de véhicules anciens de deux et trois
roues à La Chapelle des Marais le 25 août 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre national du Mérite
VU le code du sport, notamment l'article L1316, les articles L.321-1 et suivants, les articles, L.331-
1 et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 à R.331-45 et les articles A331-22 a
-A331-23
VU le code de la santé publique, notamment les articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R.
1337-10 relatifs à la lutte contre le bruit de voisinage,
VU le code de la route, notamment les articles R.221-15 à 18 et les articles R.411-10 à R411-12 ;
VU le code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 à R131-
15;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié, portant renouvellement de la commission
départementale de la sécurité routière dans le département de la Loire- Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Eric de
WISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire, pour la délivrance des autorisations de
manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur voies ouvertes à la circulation
publique, sur un circuit non permanent ou sur un circuit non homologué pour la discipline ;
VU les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la Fédération Française de
Motocyclysme (FFM) ;
VU l'arrêté municipal de la mairie de la Chapelle des Marais du 7 août 2024 et son avis favorable ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, dans sa section épreuves
sportives, réunie sur site le 20 août 2024 ;
VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;
1, rue Vincent Auriol - CS 50425
44616 - SAINT-NAZAIRE CEDEX
Téléphone : 02 40 00 72 87
sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE ter — Autorisation et homologation temporaire
Monsieur Régis TUAL, président de l'association « Les vieux moteurs du marais » est autorisé a
organiser une démonstration de véhicules anciens de deux roues et trois roues de plus de 30 ans,
sur routes fermées à la circulation, dans bourg de la Chapelle des Marais, conformément aux
conditions décrites dans le dossier de demande déposé.
La présente autorisation vaut homologation de la piste sur laquelle se déroule l'épreuve sportive
motorisée précitée et pour la seule durée de celle-ci.
L'organisateur doit se conformer aux règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la
Fédération Française de Motocyclysme (FFM).
ARTICLE 2 - La manifestation
Cette manifestation se déroule selon le programme mentionné au dossier.
Les vérifications administratives et techniques des véhicules seront effectuées avant leur entrée
sur le circuit.
Les démonstrations se déroulent le 25 août 2024 à partir de 9h, à 18h, par catégories, sans
chronométrage ni établissement de classement, en 6 sessions de 10 minutes.
Un tour de sécurité du circuit est effectué par un membre organisateur avant chaque session
Le nombre maximum de véhicules participants est de 120.
Trente-cinq véhicules maximum sont autorisés sur le parcours en simultané.
Les véhicules autorisés à circuler sur la piste aménagée sont des deux roues et trois roues, de
plus de 30 ans:
-cyclos :
-motos d'avant-guerre
- petites cylindrées de 175 m?
- grosses cylindrées de plus de 175 m?
- sides-cars
La vitesse moyenne maximale est de 40 km/h.
Le nombre maximum de public attendu en totalité, et en simultané, est inférieur a 1500
personnes.
ARTICLE 3 - La piste
Le parcours emprunté, le parc des concurrents et les emplacements prévus pour le public sont
conformes aux plans présentés par l'organisateur, présents au dossier et annexés au présent
arrêté.
Le circuit temporaire et ses aménagements homologués par le présent arrêté sur la base des
documents visés et annexés ne peut subir aucune modification sans autorisation.
L'organisateur devra procéder à la pose d'une signalisation appropriée par rapport à l'itinéraire
emprunté, et veiller au respect du code de la route en dehors du circuit.
Le circuit réservé aux motos d'époque est aménagé sur les voies suivantes selon le plan annexé:
- rue de Penlys
- rue du Bé
-rue des écluses
- rue de la Brière
- rue Cornely
2/5

- longueur du circuit : 990 m
_ -largeur moyenne au plus étroit de la piste : 6m
- largeur moyenne au plus large de la piste : 6 m
Aucun obstacle ne doit se trouver sur la piste balisée. Les zones pouvant comporter des risques
pour les participants et le public doivent être protégées. |
Le nombre de signaleurs, est de 40 (quarante). Ils disposent des outils conformément aux RTS de
la FFM.
xDes extincteurs en nombre suffisant sont répartis en bordure de la piste à proximité des
signaleurs de piste. |
Tous les accès piétons et cyclables doivent être sécurisés afin de contrôler les points de
traversée du parcours. |
Un arrêt des roulages est effectué toutes les 2 sessions pour permettre le la traversée du circuit
en toute sécurité par les piétons.
Le stationnement des véhicules non participants est interdit sur tout le long du circuit et aucun
véhicule non participant n'est autorisé à circuler sur le parcours pendant la durée de la
manifestation.
ARTICLE 4 - Mesures particulières
Chaque participant doit porter les équipements de protection conformément au code de la
route. |
ARTICLE 5 - Mesures de sécurité et de secours
5-1 Alerte
Le responsable désigné des secours est M. Régis TUAL, joignable au 06 84 79 44 43 avec pour
suppléant, M. Mathéo TUAL, joignable au 06 58 52 58 78. I doit organiser l'alarme et, est le
garant des missions de secours, jusqu'à l'arrivée des services publics. |
Il doit disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant le n°15,
18 ou le n°112.
L'organisateur doit prendre toutes mesures particulières prescrites par les services municipaux ou
de la gendarmerie dans l'intérêt de la sécurité publique. S'il apparaît, au cours de l'épreuve, que
les prescriptions exigées ne sont plus respectées, l'organisateur devra arrêter le déroulement de
cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'à l'initiative de ce dernier.
5-2 Poste de secours
Un poste de secours doit être implanté sur le site de la manifestation, il est signalé et d'accès
facile il est constitué d'un médecin, d'un infirmier et d'une ambulance
Le poste doit être équipé :
- du matériel nécessaire à la réalisation des soins relevant du secourisme,
- d'un ensemble complet d'oxygénothérapie,
- de moyens de brancardage,
- de matériel d'immobilisation ,
- d'un moyen d'alerte (téléphone) mis à la disposition des secours, positionné à proximité du
poste de secours.
3/5

5-3 Accés des secours
Un arrété municipal interdit le stationnement sur le parcours pour faciliter la circulation et pour
laisser libre accés aux véhicules de secours.
Les accès aux poteaux d'incendie doivent être sécurisés.
L'organisateur doit définir un point de rendez-vous entre les sapeurs pompiers et le responsable
sécurité du site.
L'itinéraire est balisé depuis le réseau routier jusqu'au point de rendez-vous défini ci-dessus.
Il doit s'assurer que les accès et l'itinéraire balisé restent libres pendant toute la durée de la
manifestation.
5-4 Protection des spectateurs
Aucun spectateur n'est admis en dehors des zones réservées au public qui doivent être
délimitées.
l'organisateur prévoit des points de contrôles afin d'empêcher le public d'accéder aux zones
non autorisées et des signaleurs en nombre suffisant sur le parcours afin d'empêcher l'accès au
public et aux riverains sur le circuit pendant les démonstrations.
L'accès à tous les dispositifs techniques producteurs d'électricité est interdit au public.
Les câbles d'alimentation ne peuvent en aucun cas présenter un danger pour les spectateurs.
5-5 Stationnement du public
Le stationnement des véhicules du public est prévu sur plusieurs parkings de la commune en
dehors de l'enceinte du circuit.
5-6 Parc « concurrents»
Une « zone d'attente sécurisée » interdite au public est située à l'intérieur de l'enceinte du circuit
aménagé, destinée aux deux roues et trois roues participants est équipée de moyens
d'extinctions appropriés.
Les produits répertoriés dangereux sont stockés et protégés dans les espaces réservés à la
mécanique.
Ils doivent être surveillés pendant la durée de la manifestation par une personne capable
d'intervenir en cas de début d'incendie.
Il est interdit : de fumer, d'utiliser des flammes nues et d'effectuer des travaux par points chauds.
ARTICLE 6 - Plan VIGIPIRATE : Dans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE, l'organisateur
veille à mettre en œuvre les mesures de préventions adaptées.
ARTICLE 7 L'organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires à la remise en état de la voirie
après la manifestation.
ARTICLE 8 - L'organisateur technique est habilité à produire à l'autorité qui a délivré
l'autorisation ou à son représentant, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation de la concentration ou de la manifestation ont été respectées.
Cette autorisation doit être transmise à la préfecture de la Loire-Atlantique (spas@loire-
atlantique.gouv.fr).
4/5

ARTICLE 9 - Les frais occasionnés lors du déroulement de ces épreuves, notamment les frais de:
services d'ordre, sont supportés par l'organisateur.
Toute responsabilité de l'État se trouve expressément dégagée par les organisateurs et par les
membres d'équipage qui doivent être couverts par une police d'assurance.
ARTICLE 10 - Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Loire-Atlantique.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal
administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un délai
de deux mois courant à compter de sa notification à l'intéressé ou sa. publication,
conformément aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté
peut également faire l'objet d'un recours gracieux, dans le même délai, auprès du sous-préfet de
Saint-Nazaire — 1 rue Vincent Auriol — BP 425 — 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de la Chapelle des Marais, la Commandant
de la gendarmerie de Saint-Nazaire, le directeur académique des services de l'éducation
nationale - service département à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le représentant de
la Fédération Française de Motocyclisme, et le directeur du Service d'Incendie et de Secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur sera adressé.
Fait à Saint-Nazaire, le 2 {| AQUT 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le sous-préfet,
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Annexe :Plan
5/5

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