PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-262
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de
l'arrêté du 4 décembre 2023 portant composition de la commission des
usagers du port pour le service remorquage portuaire du GPMB (1 page) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-11-20-00005 - Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien
courant section comprise dans l'échangeur n°4c de l'A630 pour remplacement
de joints sur l'OA n°33 01 130 (4 pages) Page 5
33-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien
de chaussée section comprise dans l'échangeur n°8 de l'A630 (4 pages) Page 10
33-2024-11-19-00006 - Arrêté n°2024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien.
Section comprise dans l'échangeur n°16 de l'A630 (2 pages) Page 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2024-11-19-00005 - Arrêté préfectoral jours variables 2025
établissements AMEUBLEMENT 19-11-2024 (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2024-11-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent BORDE, adjoint au SGAR chargé d'assurer l'intérim des fonctions de
SGAR Nouvelle-Aquiatine (2 pages) Page 21
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-11-20-00003
Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de
l'arrêté du 4 décembre 2023 portant composition de
la commission des usagers du port pour le service
remorquage portuaire du GPMB
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2023 portant
composition de la commission des usagers du port pour le service remorquage portuaire du GPMB 3
= yw Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Délégation Mer et littoralPREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 04 décembre 2023 portant composition de la commission des
usagers du port pour le service du remorquage portuaire du grand port maritime de Bordeaux
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
VU le code des transports et notamment son article D 5342-1:;
VU le décret 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif rele-
vant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;
. VU l'arrêté du 14 avril 1981 fixant la composition et les conditions de fonctionnement d'une commission des usa-
gers du port pour le service du remorquage portuaire:
vu l'arrêté du 04 octobre 2023 portant composition de la commission des usagers du port pour le service de re-
morquage portuaire du grand port maritime de Bordeaux ;
CONSIDERANT la demande de l'Union Maritime et Portuaire de Bordeaux
ARRETE
Article premier :
L'article 1 de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit : .
Catégorie représentant du conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux :
- Suppléant : remplacer M. Julien MAS par M. Fabrice SAUGEON
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le président du. directoire du Grand port maritime de
Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
| Bordeaux, le 2 0 NOV. 2024
Pour le préfei@ aDéflédetiantal
dés Territoirés et de la Mer
Mathieu ESCAFRE
5 quai du Capitaine Allègre
BP 80142
33311 ARCACHON CEDEX
Tél : 05 54 69 21 00
www.gironde.gouv.fr 1/1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-20-00003 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2023 portant
composition de la commission des usagers du port pour le service remorquage portuaire du GPMB 4
DIR ATLANTIQUE
33-2024-11-20-00005
Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien
courant section comprise dans l'échangeur n°4c de
l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n°33 01
130
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'échangeur n°4c
de l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n°33 01 130 5
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE | Atlantique
Liberté '
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-082du à ® NV: eue
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise dans l'échangeur n°4c
de la Rocade extérieure A630
Commune de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaire,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature a madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 17 octobre 2024 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine L
Vu l'avis réputé favorable du 18 novembre 2024 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 novembre 2024 de monsieur le maire de Bordeaux :
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de joints sur l'ouvrage d'art n°33 01 130 « Labarde »
situé dans l'échangeur n°4c, sur le territoire de la commune de Bordeaux, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
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33073 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'échangeur n°4c
de l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n°33 01 130 6
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 26 novembre 2024 à 21h00 au mercredi 28
novembre 2024 à 6h00.
Fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c en direction de
Bordeaux-centre et Bordeaux-lac
La circulation peut être interdite sur les bretelles de sortie n°1 (PR5+314) et n°2 (PR5+165) de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n°4c, sauf besoins du chantier.
_Les usagers se dirigeant vers Bordeaux-centre sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour a
l'échangeur n°2 via la côte de la Garonne, la rocade exterieure A630,bretelle de sortie n°2 de la rocade
exterieure A630 en direction de Bordeaux-centre,
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux-lac où centre routier sont alors déviés par la rocade intérieure A630,
demi-tour à l'échangeur n°2 via la côte de la Garonne, la rocade exterieure A630, la bretelle de sortie n°1 de la
rocade exterieure A630 en direction de Bordeaux-lac ou centre routier,
Les usagers en provenance de Bordeaux-cèntre, se dirigeant vers Bordeaux-lac ou le centre routier sont alors
déviés par la rocade intérieure A630 en direction de Paris, demi-tour à l'échangeur n°2 via la côte de la
Garonne, la rocade exterieure A630, la bretelle de sortie n°1 de la rocade exterieure A630 en direction de
Bordeaux-lac ou centre routier,
Fermeture de la section courante située sur le boulevard Aliénor d'Aquitaine, sens Bordeaux centre vers Bor-
deaux-lac ou le centre routier dans l'échangeur n°4c,
La circulation peut être interdite sur le boulevard Aliénor d'Aquitaine, sens Bordeaux centre vers le centre routier
dans l'échangeur n°4c, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630 en direction de Paris, demi-tour à l'échangeur n°2
via la côte de la Garonne, la rocade exterieure A630, la bretelle de sortie n°1 de la rocade exterieure A630 en
direction de Bordeaux-lac ou centre routier.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux par les soins de monsieur le maire.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'échangeur n°4c
de l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n°33 01 130 7
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
¢ Monsieur le maire de Bordeaux ;
¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine
¢ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdép mentale des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'échangeur n°4c
de l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n°33 01 130 8
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00005 - Arrêté n°2024-gir-082 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans l'échangeur n°4c
de l'A630 pour remplacement de joints sur l'OA n°33 01 130 9
DIR ATLANTIQUE
33-2024-11-20-00004
Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien
de chaussée section comprise dans l'échangeur n°8
de l'A630
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chaussée section comprise dans l'échangeur
n°8 de l'A630 10
PREFET | Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
ie
Fraternité
Arrété n°2024-gir-091 du 20 NOV. 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussee
section comprise dans l'échangeur n°8 de l''A630
Commune d'Eysines
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 novembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de:
sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé fvorable du 18 novembre 2024 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis favorable du 12 novembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde,
Vu l'avis favorable du 13 novembre 2024 de monsieur le maire de Mérignac ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 novembre 2024 de monsieur le maire d'Eysines ;
Considérant qu'en raison des travaux de chaussée sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°8 de l'A630, sur le
territoire de la commune d'Eysines, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chaussée section comprise dans l'échangeur
n°8 de l'A630 11
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
¢ Nuit du mardi 26 novembre 2024 à 20h30 au mercredi 27 novembre 2024 à 6h00
*_ Nuit du lundi 9 décembre 2024 à 20h30 au mardi 10 décembre 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 :
La bretelle d'entrée n°2 (PR13+535) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 'peut être fermée a la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur
n°9 (RD211), la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 9, la rocade extérieure A630,
demi-tour à l'échangeur n°10 via l'avenue Marcel Dassault et la | rue Jacques Prévert, puis la rocade intérieure
A630.
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 ;
La bretelle de sortie (PR12+1250) de la rocade intérieure A630 dans : PeRnangeur n°8 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue du Médoc,
retour sur, la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°9, l'avenue
de Magudas (RD211), l'avenue Jean Mermoz (RD6), puis la RD1215.
Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les PR 13+176 et PR12+1274 de la rocade intérieure A630 :
La circulation peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les PR13+176 et PR12 +1274 de la
rocade intérieure A630, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur les voies restées libre.
¢ Nuit du mercredi 27 novembre 2024 à 20h30 au jeudi 28 novembre 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 :
La bretelle d'entrée n°2 (PR13+535) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur
n°9 (RD211), la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 9, la rocade extérieure A630,
demi-tour à l'échangeur n°10 via l'avenue Marcel Dassault et la rue Jacques Prévert, puis la rocade intérieure
A630.
Neutralisation des voies d'entrecroisement, de droite et médiane de la rocade intérieure A630 entre les PR
13+590 et PR12+1150 ;
La circulation peut être neutralise sur les voies d'entrecroisement, de droite et médiane entre les PR13+590 et
PR12 +1150 de la rocade intérieure A630, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie restée
libre.
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 :
La bretelle d'entrée (PR12+868) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la RD 1215 se dirigeant vers la rocade intérieure A630, sont alors déviés par la
bretelle d'entrée de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°8, la rocade exterieure A630, demi-tour à
l'échangeur n° 9 via avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°9
puis la rocade intérieure A630.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chaussée section comprise dans l'échangeur
n°8 de l'A630 12
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8 :
La bretelle de sortie (PR12+860) de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers la RD1215, sont alors déviés par la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie
de la rocade extérieure dans l'échangeur n°9, l'avenue de Magudas (RD211), l'avenue Jean Mermoz(RD6), puis
la RD1215.
¢ Nuit du jeudi 28 novembre 2024 à 20h30 au vendredi 29 novembre 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 :
La bretelle d'entrée n°2 (PR13+535) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue de Magudas sont alors déviès par le passage supérieur de l'échangeur
n°9 (RD211), la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 9, la rocade extérieure A630,
demi-tour à l'échangeur n°10 via l'avenue Marcel Dassault et la rue Jacques Prévert, puis la rocade intérieure
A630.
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 ;
La bretelle de sortie (PR12+1250) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue du Médoc,
retour sur, la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°9, l'avenue
de Magudas (RD211), l'avenue Jean Mermoz (RD6), puis la RD1215.
Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les PR 13+176 et PR12+1274 de la rocade intérieure A630 :
La circulation peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les PR13+176 et PR12 +1274 de la
rocade intérieure A630, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur les voies restées libre.
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8
La bretelle d'entrée (PR12+868) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la RD 1215 se dirigeant vers la rocade intérieure A630, sont alors déviés par la
bretelle d'entrée de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°8, la rocade exterieure A630, demi-tour a
l'échangeur n° 9 via l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°9
puis la rocade intérieure A630.
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8 :
La bretelle de sortie (PR12+860) de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°8 peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers la RD1215, sont alors déviés par la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie
de la rocade extérieure dans l'échangeur n°9, l'avenue de Magudas (RD211), l'avenue Jean Mermoz(RD6), puis
la RD1215.
Article 2 :
+ __ La journée du jeudi 28 novembre 2024 de 4h00 à 20h30
Circulation sur zone fraisée :
Les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°8
lors de la réouverture à la circulation. La vitesse sera alors limitée à 30 km/h dans la section considérée.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chaussée section comprise dans l'échangeur
n°8 de l'A630 13
Article 3 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Mérignac et d'Eysines par les soins de monsieur et madame les maires.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ Monsieur le maire de Mérignac ;
+ Madame le maire d'Eysines;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartemental
Le Chef du district de Girl
H a Lees routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-11-20-00004 - Arrêté n°2024-gir-091 relatif aux travaux d'entretien de chaussée section comprise dans l'échangeur
n°8 de l'A630 14
DIR ATLANTIQUE
33-2024-11-19-00006
Arrêté n°2024-gir-096 relatif aux travaux d'entretien.
Section comprise dans l'échangeur n°16 de l'A630
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l'A630 15
PREFET OO |
DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté | Atlantique
Egalité .
Fraternité
Arrêté n°2024-air-096 du 1 9 NOV. 2024
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°16
de la rocade exterieure A630.
Commune de Gradignan
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ; ~
Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame la
directrice interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté n°2024-gir-087 relatif aux travaux d'entretien dans l'échangeur n°16 en date du 13 novembre 2024 ;
Vu l'avis du favorable du 31 octobre 2024 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 12 novembre 2024 du madame la Présidente de Bordeaux métropole :
Vu l'avis réputé favorable du 12 novembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Vu l'avis réputé favorable du 12 novembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Pessac:
Considérant qu'en raison des travaux de pose d'un capteur de température de chaussée dans l'échangeur n°16
de la rocade extérieure A630, sur la commune de Gradignan, il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
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Arréte
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-gir-087 délivré en date du 13 novembre 2024.
Article 2 :afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
- Du jeudi 21 novembre 2024 à 20h30 au vendredi 22 novembre 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°16 :
La bretelle d'entrée n°2 (PR26+910) de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°16 peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours du genéral de Gaulle, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure
A630, la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°14 via l'avenue Antoine Becquerel, la bretelle d'en-
trée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14, puis la rocade exterieure A630.
Neutralisation des voies d'entrecroisement et de droite de la rocade exterieure A630 entre le PR26+950 et le
PR27+600
Les voies d'entrecroisement et de droite de la rocade exterieure A630 peuvent être neutralisées entre le
PR26+950 et le PR27+600 sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur les voies restées libres.
Article 3 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires de
déviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI de
Villenave d'ornon).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de AU mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Gradignan et Pessac par les soins de messieurs le maire.
Article 6 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
¢ Monsieur le maire de Gradignan;
+ Monsieur le maire de Pessac;
¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Le Chef du district de Gironde
Christophe LASSALLE
- Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2024-11-19-00005
Arrêté préfectoral jours variables 2025
établissements AMEUBLEMENT 19-11-2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2024-11-19-00005 - Arrêté préfectoral jours variables 2025 établissements
AMEUBLEMENT 19-11-2024 18
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
a Eu GIRONDE du Travail, des Solidarités de la Gironde
Li
Égalité
Fraternité
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE du À 9 NOV. 2024
Complétant l'Arrêté du 26 juin 2017 portant fermeture hebdomadaire des établissements
dans lesquels s'effectue la vente d'articles d'ameublement à titre principal dans toutes
les localités du département de la Gironde
VU l'article L 3132-29 du code du travail ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, Préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde ;
VU l'accord du 30 juin 2016 entre la Chambre Départementale du Négoce de
l'Ameublement et de l'Equipement de la Maison (CDAEM) de la Gironde ét l'Union
départementale CFDT, l'Union départementale CFTC, l'Union départementale CGT-FO,
relatif à la fermeture le dimanche de tous les établissements vendant à titre principal des
articles d'ameublement ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017 portant fermeture hebdomadaire des
établissements dans lesquels s'effectue la vente d'articles d'ameublement a titre
principal dans toutes les localités du département de la Gironde;
VU l'avenant n°5 du 30 octobre 2024 sur le repos dominical et la fermeture des magasins
d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche, dans le département de la
Gironde, signé par la Chambre Départementale du Négoce de l'Ameublement et de
l'Equipement de la Maison (CDAEM) de la Gironde, de l'Union départementale FEC-FO de
Gironde et de l'Union départementale de la CFTC de la Gironde;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Conformément aux dispositions de l'article Ill de l'accord du 30 juin 2016 et
de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017, la commission de suivi a été amenée
à discuter des périodes d'ouverture afin de choisir de nouvelles dates dans le cadre du
nombre fixe des dimanches annuels.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2024-11-19-00005 - Arrêté préfectoral jours variables 2025 établissements
AMEUBLEMENT 19-11-2024 19
Il a été établi par les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession
de l'ameublement et de l'équipement de la maison, que le nouveau calendrier des
dimanches serait le suivant. Elles s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture
suivant :
- Le premier dimanche des soldes d'hiver, dimanche 12 janvier 2025.
- Le dimanche qui suit la rentrée scolaire, dimanche 07 septembre 2025,
- Le1* dimanche des soldes d'été, dimanche 29 juin 2025,
- Les deux dimanches de décembre qui précèdent Noël : dimanche 14 et 21 décembre
2025 |
Deux autres dimanches sont collectivement définis chaque année par les professionnels
locaux dans le cadre de la commission de suivi prévue à l'article VI de l'accord du 30 juin
2016, sous la forme d'un avenant à cet accord.
Les deux autres dimanches définis par les professionnels seront pour l'année 2025 les
suivants :
- Le deuxième dimanche des soldes d'hiver (Black Friday), dimanche 30 novembre
2025,
- Le premier dimanche du mois de décembre: dimanche 07 décembre 2025
ARTICLE II: Monsieur le Préfet de la Gironde, Madame la Secrétaire Générale de la
Préfecture, Monsieur la Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 19 NOV. 2024
Le Préfet
we
Étienne GUYOT
Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété au recueil des actes
administratifs, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfèt de la Gironde - 2 Esplanade Charles de
Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX,
- soit d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75800 PARIS CEDEX 08,
- d'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 9, rue Tastet 33000
BORDEAUX.
Après un recours gracieux et hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux
mois.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr
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AMEUBLEMENT 19-11-2024 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-19-00004
Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent
BORDE, adjoint au SGAR chargé d'assurer l'intérim
des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent BORDE, adjoint au SGAR chargé
d'assurer l'intérim des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine 21
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LA GIRONDE et de la légalité
Egalité
Fraternité
Arrêté du: 9 NOV, 2024
portant délégation de signature à M. Laurent BORDE,
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales
de la région Nouvelle-Aquitaine
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 24 mai 2023
portant nomination de M. Laurent BORDE, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en
charge du pôle modernisation et moyens de Nouvelle-Aquitaine ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent BORDE, adjoint au SGAR chargé
d'assurer l'intérim des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine 22
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 novembre 2024 par lequel M. Laurent
BORDE a été designe pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général pour les affaires :
régionales de la région Nouvelle-Aquitaine à compter du 13 novembre 2024 jusqu'à l'installation g un
nouveau titulaire ;
CONSIDÉRANT la nouvelle cartographie budgétaire du BOP 354 où la préfecture de la Gironde est
désignée en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) et assure la mutualisation des crédits
au niveau départemental ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BORDE, secrétaire général pour les
affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim, à l'effet de signer au nom du préfet de
département tous les actes, décisions, documents administratifs, pièces comptables et
correspondances relatives au centre de coût du secrétariat général pour les affaires régionales relevant
de l'unité opérationnelle (UO) de la préfecture de la Gironde du programme 354 « administration
territoriale de l'Etat ».
Article 2 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, M. Laurent BORDE peut
subdéléguer sa signature aux agents places sous son autorité.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le secrétaire général pour les
affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera a publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Bordeaux, le 1% WAY 217
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent BORDE, adjoint au SGAR chargé
d'assurer l'intérim des fonctions de SGAR Nouvelle-Aquiatine 23