HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-257
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pré du
Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002 - A.P Laurent
GRAILLE_CHATEAUNEUF DE CHABRE (4 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de
louveterie 02_07_2026 (4 pages) Page 13
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - Récépissé de déclaration
de tir de défense BLACHE Jacques (11 pages) Page 18
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001
A.P GAEC Le Pré du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00001 - A.P GAEC Le Pré du Saule_SIGOTTIER_LA PIARRE 3
E J Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et Espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faunes SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le') 2 JUL, 2026
ARRETE PREFECTORAL N°autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur les communes deSigottier et la PiarreLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants delouveterie;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2026-2027 ;VU la demande présentée par monsieur Damien BLANCHARD sur les communes de Sigottier et laPiarre en date du 29juin 2026;VU les avis favorables en date du 30juin 2026 de l'office français de la biodiversité ;VU les avis défavorables en date du 1" juillet 2026 de la fédération départementale des chasseurs desHautes-Alpes.CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les biens des personnes ;
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.ARRÊTEArticle1 :Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur lescommunes de Sigottier et la Piarre.Article 2 :Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :¢ Cette mesure administrative est valable jusqu'au 1° août 2026;* Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par monsieur DamienBLANCHARD, ou à proximité de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ouculture n'est concernée.Article 3:Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Monsieur Sébastien GAMEL, lieutenant delouveterie et bénéficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilité de se faire assister par tout autrelieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de saqualité, ainsi que du présent arrêté.Article 4 :Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées ennombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :* Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.* Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de sonest autorisée.+ Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.° L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation etla sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.* L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.° Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5 :La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Ellepourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute-s personne:s désignée:s par lebénéficiaire.Article 6 :Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,la gendarmerie et |'OFB.Article 7:Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la directiondépartementale des territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront étéprélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations etprélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
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expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpesun état des animaux détruits.Article8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article9 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,( Le chef du service agri ultures et espaces ruraux
6. HEVCKCédric CONTEAU
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00002
A.P Laurent GRAILLE_CHATEAUNEUF DE
CHABRE
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E à Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et Espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faunes SauvageALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le D ? JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°autorisant Une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune de Val-Buëch-Méouge secteur Châteauneuf-de-chabreLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2026-2027 ;VU la demande présentée par monsieur Laurent GRAILLE sur la commune de Val-Buéch-Méougesecteur Châteauneuf-de-chabre en date du 26 juin 2026 ;VU l'avis favorable en date du 29 juin 2026 de l'office français de la biodiversité ;VU l'avis défavorable en date du 30 juin 2026 de la fédération départementale des chasseurs desHautes-Alpes.CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les biens des personnes ;
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CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.ARRÊTEArticle 1:Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la communede Val-Buéch-Méouge secteur Châteauneuf-de-chabre.Article 2:Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :¢ Cette mesure administrative est valable jusqu'au 1° août 2026;* Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par monsieur LaurentGRAILLE, ou à proximité de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culturen'est concernée.Article3 :Cette mesure administrative sera mise en œuvre par messieurs David HALTER et Yoann MARCHENA,lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilité de se faire assisterpar tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les bénéficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualité, ainsi que du présent arrêté.Article 4 :Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées ennombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :* Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.* Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de sonest autorisée.* Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.*__ L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation etla sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.* L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.* Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5 :La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Ellepourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute-s personne:s désignée:s par lebénéficiaire.Article 6 :Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,la gendarmerie et |'OFB.Article 7 :Les lieutenants de louveterie bénéficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, la directiondépartementale des territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront étéprélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations etprélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
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l'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpesun état des animaux détruits.Article8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article9 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,o/ Le chef du service agricultures et espaces ruraux
Cédric CONTEAU
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004
AP nomination Lieutenants de louveterie
02_07_2026
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie
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E 3 Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES- Unité Filières Agricoles et Faune SauvageALPESLibertéÉgalitéFraternité Gaple 02 JUIL 2926ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant nomination des lieutenants de louveterie du département des Hautes-Alpesjusqu'au 31 décembre 2029Le préfet des Hautes-AlpesVU les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement;VU l'article R. 313-27 du Code de la route;vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ; à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 relatif à la nomination desLieutenants de Louveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 sur ledépartement des Hautes-Alpes ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le corps des lieutenants de louveterie et de garantir lacontinuité des missions de service public ;CONSIDÉRANT les avis formulés par le Groupe Départemental informel le 28 mai 2026 et le 4 juin2026 sur les aptitudes et capacités des candidats ;CONSIDÉRANT l'avis du 28/05/2026 formulé par le Président de la Fédération Départementale desChasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre des lieutenants de louveterie dans le département ;CONSIDÉRANT l'avis du 29/05/2026 formulé par le Président du Groupement Haute-Alpes Louveteriesur le nombre et les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département ;CONSIDÉRANT que les interventions des lieutenants de louveterie doivent être identifiées ;CONSIDÉRANT la nécessité que les lieutenants de louveterie soient visibles pour les usagers de la routelors de leurs interventions ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 relatif à la nomination des Lieutenants deLouveterie sur le département des Hautes-Alpes du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 est abrogé.Article 2 : Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes et sur lescirconscriptions suivantes :
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Unité Filières Agricoles et Faune Sauvage
Gap, le 0 2 JUIL. 2QÎS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant nomination des lieutenants de louveterie du département des h-lautes-Alpes
jusqu'au 31 décembre 2029
Le préfet des Hautes-Alpes
VU les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement ;
VU l'article R. 313-27 du Code de la route ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ; à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 relatif à la nomination des
Lieutenants de Louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 sur le
département des Hautes-Alpes ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le corps des lieutenants de louveterie et de garantir la
continuité des missions de service public ;
CONSIDÉRANT les avis formulés par le Groupe Départemental informel le 28 mai 2026 et le 4 juin
2026 sur les aptitudes et capacités des candidats ;
CONSIDÉRANT l'avis du 28/05/2026 formulé par le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre des lieutenants de louveterie dans le département ;
CONSIDÉRANT l'avis du 29/05/2026 formulé par le Président du Groupement Haute-Alpes Louveterie
sur le nombre et les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département ;
CONSIDÉRANT que les interventions des lieutenants de louveterie doivent être identifiées ;
CONSIDÉRANT la nécessité que les lieutenants de louveterie soient visibles pour les usagers de la route
lors de leurs interventions ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 relatif à la nomination des Lieutenants de
Louveterie sur le département des Hautes-Alpes du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 est abrogé.
Article 2 : Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes et sur les
circonscriptions suivantes : .
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02_07_2026 14
Titulaire-s C° CommunesLa Grave, Le Monétier-Les-Bains, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Bruno REY 1 |Vincent, Saint-Chaffrey, Saint-Martin-de-Queyrières, La Salle-Les-Alpes, Vallouise-Pelvoux, Les Vigneaux, Villar-d'Aréne, Villard-Saint-PancraceThierry JAUFFRET 2 |Briançon, Cervières, Montgenévre, Névache, Val-des-PrésFranck ANTHOUARD 3 |L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Réotier, La Roche-de-RameAndré ALLAIS 4 |Aiguilles, Arvieux, Chateau-Ville-VieilleBenjamin CORTESE 5 | Abriés-Ristolas, Molines-en-Queyras, Saint-VéranBruno DREVET 6 |Ceillac, Guillestre, Eygliers, Mont-Dauphin, Saint-Crépin, VarsAdrien REYNIER Chateauroux-les-Alpes, Embrun, Risoul, Saint-André-d'Embrun, Saint-Clément-sur-Fs 7Jérôme RICHARD Duranceuifiaunne ROCHE 8 | Baratier, Crévoux, Crots, Les Orres, Saint-SauveurBenjamin MIAUTChorges, Pruniéres, Puy-Saint-Eusébe, Puy-Saniéres, Réallon, Saint-Apollinaire, LeBenjamin BAILLE 9 |Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Montgardin, La Batie-Neuve, Avancon, La Bâtie-Vieille, Rambaud, La RochetteGérard ESCALLIER 10 | AncelleChristophe ARNAUD | ; -Pierre-Yves MOTTE 11 |Champoléon, OrcièresBuissard, Chabottes, La Motte-en-Champsaur, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Julien BRUN 12 | Julien-en-Chamspaur, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Léger-les-Mélézes Saint-Jean-Saint-NicolasEmmanuel NICOLAS 13 | La Chapelle-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-LoubiéreJérôme GRIVEL 14 | Aspres-les-Corps, Aubessagne, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-ValgodemardGaétan ESCALLE 45 Laye, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Noyer, Le Glaizil, Saint-Laurent-du-Cros, PolignyChristophe JEAN . . . 7 .Adrien CELCE 16 | Le Dévoluy, Saint-Julien-en-Beauchêne, Montbrand, La FaurieAlain CAMPO 17 Gap, Rabou, La Roche-des-Arnauds, La Freissinouse, Furmeyer, Pelleautier,Manteyer, Montmaurje à ' ' +: F 7Patrick ESTACHY 18 Bréziers, Espinasses, Jarjayes, Remollon, Rochebrune, Rousset-Serre-Poncon, SaintEtienne-le-Laus, ThéUs, ValserresFranck AUVRE 19 Barcillonnette, Chateauvieux, Esparron, Fouillouse, Lardier-et-Valença, La Saulce,Lionel MEGE ~ | Lettret, Monétier-Allemont, Neffes, Sigoyer, Tallard, VitrollesAspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac,Jean-Marie NOUGUIER | 20 | Chabestan, Châteauneuf-d'Oze, La Haute-Beaume, Oze, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Pierre d'Argencon, Le Saix, Savournon, Serres, VeynesBarret-sur-Méouge, Eourres, Étoile-Saint-Cyrice, Garde-Colombe, Laragne-David HALTER x Montéglin, Lazer, Mereuil, Montrond, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Le Poët, Val-Yoann MARCHENA BUech-Méouge, Sainte-Colombe, Saint-Pierre-Avez, Saléon, Salérans, Trescléoux,Upaix, VentavonSébastien GAMEL 22 | Chanousse, L'Epine, Montclus, Montjay, La Piarre, SigottierFlorent LATIL 23 | Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sorbiers, Valdoule
La carte des circonscriptions est annexée au présent arrété.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Titulaire-se>0Commune's
Bruno REY1
La Grave, Le Monétier-Les-Bains, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-
Vincent, Saint-Chaffrey, Saint-Martin-de-Queyrières, La Salle-Les-Alpes, Vallouise-
Pelvoux, Les Vigneaux, Villar-d'Arène, Villard-Saint-Pancrace
Thierry JAUFFRET2 l Briançon, Cervières, Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés
Franck ANTHOUARD3 l L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Réotier, La Roche-de-Rame
André ALLAIS4 l Aiguilles, Arvieux, Château-Ville-Vieille
Benjamin CORTESE5 |Abriès-Ristolas, Molines-en-Queyras, Saint-Véran
Bruno DREVET6 l Ceillac, Guillestre, Eygliers, Mont-Dauphin, Saint-Crépin, Vars
Adrien REYNIER
Jérôme RICHARD7Châteauroux-les-Alpes, Embrun, Risoul, Saint-André-d'Embrun, Saint-Clément-sur-
Durance
Guillaume ROCHE
Benjamin MIAUT8Baratier, Crévoux, Crots, Les Orres, Saint-Sauveur
L
Benjamin BAILLE9
Charges, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-Apollinaire, Le
Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac, Montgardin, La Bâtie-Neuve, Avançon, La Bâtie-
Vieille, Rambaud, La Rochette
Gérard ESCALLIER10 lAncelle
Christophe ARNAUD
Pierre-Yves MOTTEnChampoléon, Orcières
Julien BRUN12
Buissard, Chabottes, La Motte-en-Champsaur, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-
Julien-en-Chamspaur, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Léger-les-Mélèzes Saint-Jean-
Saint-Nicolas
Emmanuel NICOLAS13 l La Chapelle-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubière
Jérôme GRIVEL14 | Aspres-les-Corps, Aubessagne, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard
Gaëtan ESCALLE15Laye, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Le Noyer, Le Glaizil, Saint-Laurent-
du-Cros, Poligny
Christophe JEAN
Adrien CELCE16Le Dévoluy, Saint-Julien-en-Beauchêne, Montbrand, La Faurie
Alain CAMPO17Gap, Rabou, La Roche-des-Arnauds, La Freissinouse, Furmeyer, Pelleautier,
Manteyer, Montmaur
Patrick ESTACHY18Bréziers, Espinasses, Jarjayes, Remollon, Rochebrune, Rousset-Serre-Ponçon, Saint-
Etienne-le-Laus, Théùs, Valserres
Franck AUVRÉ
Lionel MEGE19Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Lardier-et-Valença, La Saulce,
Lettret, Monêtier-Allemont, Neffes, Sigoyer, Tallard, Vitrolles
Jean-Marie NOUGUIER20
Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac,
Chabestan, Châteauneuf-d'Oze, La Haute-Beaume, Oze, Saint-Auban-d'Oze, Saint-
Pierre d'Argençon, Le Saix, Savournon, Serres, Veynes
David HALTER
Yoann MARCHENA21
Barret-sur-Méouge, Éourres, Étoile-Saint-Cyrice, Garde-Colombe, Laragne-
Montéglin, Lazer, Mereuil, Montrond, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Le Poët, Val-
Bûech-Méouge, Sainte-Colombe, Saint-Pierre-Avez, Saléon, Salérans, Trescléoux,
Upaix, Ventavon
Sébastien GAME.L22 Chanousse, L'Épine, Montclus, Montjay, La Piarre, Sigottier
Florent LATI L23Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sorbiers, Valdoule
La carte des circonscriptions est annexée au présent arrêté.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.eouv.fr
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02_07_2026 15
Article 3: En cas d'empêchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourrontêtre remplacés par tout autre lieutenant de louveterie disponible.Article 4: La durée du mandat des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1 du présent arrêtécourt jusqu'au 31 décembre 2029.Article 5: Dans le cadre de leur mission relative à l'espèce loup, les lieutenants de louveterie peuventintervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du département, dans le cadre des autorisationsde destruction pouvant être accordées par le préfet de département concernant le loup.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental desTerritoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oupar l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
sa
= — ee!
Philippe BAILBE
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 3 : En cas d'empêchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourront
être remplacés par tout autre lieutenant de louveterie disponible.
Article 4: La durée du mandat des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1 du présent arrêté
court jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 5 : Dans le cadre de leur mission relative à l'espèce loup, les lieutenants de louveterie peuvent
intervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du département, dans le cadre des autorisations
de destruction pouvant être accordées par le préfet de département concernant le loup.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,
31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
par l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
réfet,
W^BAItM
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Telephone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00004 - AP nomination Lieutenants de louveterie
02_07_2026 16
TITRE
EX CIRCONSCRIPTIONS ET NOMSPRÉFETPÉRAUTES- DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIEOBSERVATIONLibertéÉgalité Annexe de l'arrêté préfectoral n°Fraternité Répartition des 23 secteurs dans les Hautes-AlpesSOURCES FORMATDirection IGN© bdcarto® - Données DDTOS / SAER A3dé | CARTE DESSINÉE PAR ÉTABLIE LE ÉCHELLEepartementale pptT05/SCATS/UCDT/SIG/CA 29/06/2026 1:400000des territoires EMPLACEMENT SERVEURLACARTOTHEQUE\AGRICULTURE\PASTORALISME\Lieutenants de louveterie par secteurs\Lieutenants de louveterie 07-2026.qgz
"ECTEURS1. ECRINS-GUISANE : Bruno REY2. CLAREE : Thierry JAUFFRET3. ARGENTIEROIS : Franck ANTHOUARD4. QUEYRAS OUEST: André ALLAIS5. QUEYRAS EST : Benjamin CORTESE6. GUILLESTROIS : Bruno DREVET7. EMBRUNAIS : Adrien REYNIER8. MORGON-PARPAILLON : Guillaume ROCHE9. LUYE AVANCE SAVINOIS : Benjamin BAILLEEM 10. ANCELLE : Gérard EDCALLIEREM 11. HAUT CHAMPSAUR: Christophe ARNAUDPierre-Yves MOTTE
SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
MONTBRANDEAN LA FAURIELA'BEAUME(ST:[PIERRED'ARGENCON (OZE|ASPREMONT,[LA\PIARRE TABATIE:VALDOULE SIGOTTIERMLMONTSALEONSERRES) SAVOURNONL'EPINE 7RIBEYRET, 22) MONTCLUS BERSACMOYDANSROSANS MONTRONDMONTJAY. MEREUIL GARDE:ST:ANDRE-) SSORBIERS CHANOUSSE (COLOMBE)DE-ROSANS TRESCLEQOUX
CHABESTAN
NEVACHE
VILLAR-D'ARENEMONETIER-LES-BAINS
VAL-DES:PRESTES MAO CHAFERE" MONTGENEVRE4) ALPESPUY) BRIANCON'STiPUY-ST-ANDRE PIERRE. (2)
VAL LOUISE:PELVOUX VILUAR'ST!SEMARTING PANCRACEDE-QUEYRIERESESEOUBIERE PUY-SAINT-N NN AVIGNEAUX(L'ATCHAPELLE EN VAUGAUDEMAR VINCENT,'ASPRES* CHATEAU-VILLE-ES ST-MAURICE: VIEILLE ABRIESCORPS EN-VAL'GAUDEMAR L'ARGENTIERE-LA°BESSEE (4) AIGUILLES RISTOLAS
LE'GLAIZIL} CHAMPSAUR
DEVOLUY,
MONTMAUR
FURMEYER
UBAND'OZE
LAZERLARAGNE-MONTEGLINETOILE- SALEONST- NOSSAGE-CYRICE ORPIERRE ET-BENEVENT,SAINTE) (21)
PIERRE-}ALERANSEOURRES
BUECH-MEOUGE
CHATEAUNEUF
ST-JACQUES 3)CHAMPOLEON EREISSINIERES)'AUBESAGNE L'AMOTTE EN: MOLINES-EN-QUEYRAS[CHAMPCELLA!11) SAINT-CREPINEYGLIERS(15)~ | {STIBONNETSI ST:MICHEL' GUILLESTREPOLIGNY-
(5)
SAINT-VERANDE ORCIERES REOTIERPOLIGNY: CHAILLOMRS JEANSST} ST.NICOLAS MONTDAUPHIN (6)tA JULIENFARE: BUISSARD eSTITEGER® CHATEAUROUX vastCHABOTTESLES|MELEZES.LAYE| DST FOREST RISOULLAURENT rT)DU CROSQUTIEN 10) ANCELUERABOU UA EMBRUN :GAP. ROCHETTE SAINT-ANDRE:D'EMBRUN
CEILLAC
LA\ROCHE- (17) LUA BATIE-NEUVEDES-ARNAUDS
DIOZE
MANTEYERPELUEAUTIER T
BATIE! CHORGES ¢ APOLLINAIRE CREVOUXST.SAUVEURLA RAMBAUD MONTGARDIN PRUNIERESEIRE MOUSE AVANCONJARJAYES
LETTRE,IVALSERRES Eee ROUSSET;SIGOYER REMOLLION (18)ESPARRON 49) TALL'ARDFOUILLOUSE DRE ROCHEBRUNEEE UARDIERBARCILLONNETTE MNVALENCAYSAULCEVITROLLES S ECT E U RSMONETIER-ALLEMONTVENTAVON
(LA BREZIERS
EM 12. CHAMPSAUR: Julien BRUNEM 13. VALGAUDEMAR- EST : Emmanuel NICOLASEM 14. VALGAUDEMAR- OUEST: Jérôme GRIVELBEM 15. RIVE GAUCHE DRAC : Gaëtan ESCALLE[_] 16. BEAUCHENE - DEVOLUY: Christophe JEAN - Adrien CELCEEM 17. GAP CEUZE : Alain CAMPOEM 18. DURANCE: Patrick ESTACHYEM 19. CEUZETTE : Franck AUVRE - Lionel MEGEEM 20.CABRE-AUJOUR-VEYNOIS : Jean-Marie NOUGUIER[_] 21. LARAGNAIS- MEOUGE - CEANS : David HALTER- Yoann MARCHENAEM 22. DUFFRE : Sébastien GAMELEM 23. ROSANNAIS: Florent LATIL
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02_07_2026 17
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003
Récépissé de déclaration de tir de défense
BLACHE Jacques
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - Récépissé de déclaration de tir de défense BLACHE
Jacques 18
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes Fait le 02/07/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32349037
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, par l'intermédiaire de la Direction départementale des
territoires des Hautes-Alpes, atteste avoir reçu le 02/07/2026 la déclaration préalable déposée par
BLACHE JAQUES.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 200
Dans quel cercle pâture votre lot ou
troupeau ?
Cercle 0 ou 1
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégéréfet
Non
Déployez-vous des moyens de
protection pour votre lot ou troupeau ?
Oui
Un (ou plusieurs) chien(s) de protection
est(sont)-il(s) présent(s) en permanence
(jour et nuit) auprès de votre lot ou
troupeau ?
Non
Quel moyen de protection
complémentaire est mis en place ?
Pâturage de mon troupeau en parc
intégralement électrifié et réalisation
d'une surveillance renforcée (visite(s)s
quotidienne(s))
1.
1 / 3
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Jacques 19
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirDévoluy (05250)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 32349037
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet des Hautes-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 05 – Hautes-Alpes.
Récépissé émis le 02/07/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
1.
2 / 3
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - Récépissé de déclaration de tir de défense BLACHE
Jacques 20
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires
Thierry DURAND
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Jacques 21
Annexe déclaration tir loup
Rappels réglementaires
à destination des bénéficiaires de déclaration préalable de tir
(éleveurs ovins/caprins en cercle 0, 1 ou 2)
1. Respect du plafond national
Les tirs ne sont possibles que si le plafond nation al n'est pas atteint. Ce plafond est de 21 % de la
population estimée annuellement par l'OFB. Il peut être rehaussé de 2 % maximum s'il est atteint
avant la fin de l'année, par arrêté de la préfète coordonnatrice.
Vous pouvez consulter le décompte sur le site du PN A :
https://pna-loup.developpement-
durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html. À l'approche du plafond, le compteur sera mis à j our
quotidiennement. Lorsque le plafond de 21 % sera at teint, tous les tirs sont suspendus, en
attendant l'éventuel arrêté 2 %. La DDT vous inform era de la suspension de la mise en œuvre des
tirs.
2. Mise en œuvre du tir de défense.
2.1. Préambule
Les tirs ne sont possibles que sur des troupeaux ex posés à la prédation. Cela veut dire qu'aucun tir
n'est possible si les troupeaux sont rentrés dans l es bâtiments ou sur des animaux volontairement
sortis pour la seule mise en œuvre de tirs.
2.2. Qualité du tireur
Le tir peut être mis en œuvre par :
• le déclarant, s'il est titulaire d'un permis de chasser validé ;
• un ou plusieurs chasseurs mandataires (attention , dans ce cas, vous devez signer un mandat
qui autorise nommément le chasseur concerné à mettr e en œuvre des tirs de défense. Ce
mandat peut être rédigé sur papier libre, ou réalis é avec l'outil de démarche-simplifié
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-
defense-contre-le-loup) ;
• un ou plusieurs lieutenants de louveterie :
si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel
que soit le niveau de cerclage de votre commune ;
si votre troupeau ovin ou caprin n'est pas protégé et a subi des dommages
exceptionnels (après accord de la préfète coordonna trice) hors zone définie au I de
l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026 définis sant le statut de protection du loup
(Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
au sein d'une zone définie au I de l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sans
condition.
• les agents de la brigade mobile d'intervention (BMI) de l'OFB :
si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel
que soit le niveau de cerclage de votre commune ;
si votre troupeau ovin ou caprin n'est pas protégé et a subi des dommages
exceptionnels (après accord de la préfète coordonna trice) hors zone définie au I de
l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sous r éserve d'un engagement de votre part à
mettre en place des mesures de protection dans un délai de 12 mois ;
au sein d'une zone définie au I de l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sans
condition.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - Récépissé de déclaration de tir de défense BLACHE
Jacques 22
La demande d'intervention des louvetiers ou de la BMI doit être adressée à votre DDT.
2.3. Nombre de tireurs
Dans le cas général, il peut y avoir au maximum deu x tireurs par opération de tir (une opération de
tir correspond à la défense d'un lot ou d'un troupeau).
Dans certains cas dérogatoires, il est possible que trois tireurs soient mobilisés par lot ou troupeau
défendu après autorisation du préfet du département concerné. Vous pouvez contacter la DDT
pour plus d'informations.
Pour la mise en œuvre de tirs en cœur de parc natio nal dont le décret de création autorise la
chasse (par exemple, le Parc national des Cévennes) , il ne peut y avoir qu'un seul tireur par
opération.
2.4. Localisation des tireurs
Les tirs ne sont possibles qu'en défense des troupe aux, c'est-à-dire à proximité immédiate des
troupeaux.
Ils doivent avoir lieu sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le déclarant, ainsi q u'à
leur proximité immédiate.
2.5. Formation des tireurs
Il y a plusieurs cas de figure :
tireur nombre de tireur·s
pendant l'opération formation préalable obligatoire
éleveur, berger, chasseur 1 non
lieutenant de louveterie 1 formation qualifiante OFB
éleveur, berger, chasseur 2 ou 3 formation théorique OFB
lieutenant de louveterie 2 ou 3 formation qualifiante OFB
2.6. Matériel autorisé
Les tirs ne peuvent être réalisés qu'avec une arme de catégorie C. Le tir à balle est obligatoire, ave c
ogives d'un diamètre supérieur ou égal à 7 mm.
Concernant le matériel nocturne (thermique, amplification de la lumière, etc.) :
tireur matériel de vision thermique
(caméra, jumelles)
matériel de visée thermique
(lunette, embout)
éleveur, berger, chasseur autorisé
interdit
louvetiers/agent OFB autorisé autorisé
2.7. Organisation de l'opération de tir
Sont interdits les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
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Jacques 23
attirer ou appâter les loups à proximité des tireur s ou les contraindre à se rapprocher et
notamment :
• l'utilisation de substances ou stimuli sonores, vis uels, olfactifs, ou d'alimentation carnée
visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les tireurs,
• l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d'amplification de la lumière ou la dét ection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs,
• le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sa uvages susceptibles d'attirer les loups
à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure d'indemnisation des
dommages. La disposition de cadavres d'animaux ou d e quelques animaux vivants isolés
dans un parc ne sauraient constituer un point d'affût pour les tireurs.
• l'utilisation des modérateurs de sons.
2.8. Registres de tirs
Vous devez assurer la tenue d'un registre de tir, avec a minima les informations suivantes :
• les nom et prénom·s du détenteur de chaque arme ain si que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération, le cas échéant ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens utilisés susceptibles d'améliorer le tir ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé après le tir (fuite, saut…).
Les informations mentionnées doivent être renseigné es dans un registre de tir avant et à la fin de
chaque opération de tir par le responsable de l'opé ration. Ce registre peut être tenu au format
papier ou numérique (via la plate-forme démarche-nu mérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/information-relative-a-la-realisation-d-operations-
de-tirs-de-defense-contre-le-loup) et doit pouvoir être tenu à disposition des agent s chargés des
missions de police en cas de contrôle.
Si ce registre est tenu au format papier, les infor mations qu'il contient relatives à l'année N sont
adressées entre le 1er et le 31 janvier de chaque année N + 1 au préfet de département.
3. Procédure en cas de tir en direction d'un loup ou pour tout loup tué ou possiblement blessé
En cas de tir en direction d'un loup, vous devez immédiatement informer la DDT (04 92 51 88 24).
Il en est de même en cas de blessure ou destruction de loups, vous devez imm édiatement informer
la DDT (04 92 51 88 24).
Les services de l'OFB préciseront les conditions de prise en charge du cadavre de l'animal ou les
conditions de recherche de l'animal blessé le cas échéant.
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Jacques 24
E 3PRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Annexe 1
Modèle de mandat1
pour la réalisation d'opérations en Tir de Défense
Je soussigné
Représentant la structure
donne mandat à Monsieur/Madame
titulaire du permis de chasser numéro
pour mettre en œuvre mon autorisation préfectorale n°
du relative à la réalisation de tir de défense pour la protection de mon troupeau
domestique contre le loup (Canis Lupus).
J'atteste sur l'honneur avoir donné et rappelé toutes les consignes suivantes :
– Obligation pour le mandataire d'avoir un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours
et une assurance couvrant le tir de loup.
– Consignes de sécurité nécessaires à la réalisation d'opérations de tirs de défense simples,
https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/documentation/GP2020_TirsDerogatoiresLoup.pdf
– Nécessité de remplir le registre de tirs de défense à chaque opération,
– Obligation pour le mandataire d'avoir sur lui en permanence le mandat lors des opérations
– Signaler à l'Office Français pour la Biodiversité et à la Direction Départementale des Territoires tout
tir en direction d'un loup (délai 12  H), de blessure ou de destruction d'un loup ( Canis Lupus)
immédiatement.
Fait à , le
Signature du mandant (éleveur) Signature du mandataire (chasseur)
1. La personne qui donne le mandat doit s'assurer qu'elle est habilitée à le faire pour la structure qu'elle représente.
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Jacques 25
EEPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Règles des tirs de défense
Pour les troupeaux OVINS/CAPRINS
• Mise en œuvre par s'il ou si elle est :
▪ titulaire d'un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours
▪ d'une assurance valable l'année en cours et pour le tir de loup.
▪ d'une formation «   loup   » de l'OFB (pour les opérations à 2 tireurs ou plus)
A défaut, possibilité de déléguer le tir à un c hasseur ayant   :
▪ titulaire d'un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours
▪ d'une assurance valable l'année en cours et pour le tir de loup.
▪ d'une formation «   loup   » de l'OFB (pour les opérations à 2 tireurs ou plus)
Cette délégation écrite correspond à un mandat de l'éleveur bénéficiaire de l'autorisation à la personne réalisant le tir. Elle peut être rédigée en format papier (annexe 1) ou via le site
démarche-numérique au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup. Le mandataire doit avoir sur lui en
permanence le mandat lors des opérations
• Jusqu'à 2 tireurs par lot
• Le tir se fait : – en présence et à proximité du troupeau
– sur les pâturages mis en valeur par le bénéficiaire ou à leur proximité immédiate
• Le tir ne peut pas être mis en œuvre lorsque les troupeaux sont en bâtiment ou en présence de moyens visant à appâter le loup.
•
• Le tir peut avoir lieu de jour ou de nuit à l'aide d'une source lumineuse
• Le registre de tir doit être renseigné et facilement consultable par les agents en charge de la police (par exemple : cabane pastorale, bergerie…), il faut également
éviter de le dupliquer.
• Lors de la réalisation d'un tir, prévenir immédiatement : – l'OFB lors de la réalisation d'un tir au 06 08 71 07 15 ou 06 30 48 87 59 ou 04 92 51 09 09
– la DDT via le répondeur loup en laissant un message vocal au 04 92 51 88 24
ATTENTION
COPIE OU SCAN DU REGISTRE À RETOURNER À LA DDT ENTRE LE 1 ER
ET LE 31 JANVIER DE CHAQUE ANNÉE
Direction Départementale des Territoires 3 Place du Champsaur BP 50 026 05001 GAP Cedex ou
valentin.mege@hautes-alpes.gouv.fr
Page 1
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - Récépissé de déclaration de tir de défense BLACHE
Jacques 26
OOOOOo
REGISTRE TIR DE DÉFENSE
Alpage – commune – parcours : N° de l'arrêté ou du récépissé : Bénéficiaire :
REGISTRE DE TIR DE DÉFENSE
LISTE DES TIREURS   PARTICIPANTS AU TIR:
N° NOM PRÉNOM N° permis de chasser Modèle de l'arme N° NOM PRÉNOM N° permis de chasser Modèle de l'arme
1 Lisse ou rayée
calibre : 6 Lisse ou rayée
calibre :
2
Lisse ou rayée
calibre : 7
Lisse ou rayée
calibre :
3
Lisse ou rayée
calibre : 8
Lisse ou rayée
calibre :
4
Lisse ou rayée
calibre : 9
Lisse ou rayée
calibre :
5 Lisse ou rayée
calibre : 10 Lisse ou rayée
calibre :
Page 2
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-02-00003 - Récépissé de déclaration de tir de défense BLACHE
Jacques 27
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO0O0O0O000O0eoOOO0JOOOOO0WOCOOÙCoCoOOOOFOOOOOOOOF"OOOOOOoooOooooo
REGISTRE TIR DE DÉFENSE
Alpage – commune – parcours : N° de l'arrêté ou du récépissé : Bénéficiaire :
INFORMATIONS SUR LES SORTIES   :
N°
opération
tir de
défense
N°
Tireur
Date de
l'opération
Lieu
nom de l'alpage
Opération Mesures de protection du troupeau
(Cocher les moyens de protection mis en œuvre lors de
l'opération)
Moyens susceptibles d'améliorer le
tir
(matériel de repérage ou de visée
nocturne)
Nombre
de loups
observés
Nombre
de tirs
effectués
Distance
de tir
estimée
Distance
estimée entre
le loup et le
troupeau
Comportement
du loup
(fuite / saut)Heure
Début Heure Fin
1
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
2
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
3
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
4
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
5
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
6
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
7
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
8
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
9
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
10
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
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INFORMATIONS SUR LES SORTIES   :
N°
opération
tir de
défense
N°
Tireur
Date de
l'opération
Lieu
nom de l'alpage
Opération Mesures de protection du troupeau
(Cocher les moyens de protection mis en œuvre lors de
l'opération)
Moyens susceptibles d'améliorer le
tir
(matériel de repérage ou de visée
nocturne)
Nombre
de loups
observés
Nombre
de tirs
effectués
Distance
de tir
estimée
Distance
estimée entre
le loup et le
troupeau
Comportement
du loup
(fuite / saut)Heure
Début Heure Fin
11
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
12
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
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Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
14
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
15
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
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Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
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Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
18
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
19
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
20
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
Fait à le Signature :
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