INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06056
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-06-17-00001 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH
de Loches (2 pages) Page 3
37-2024-05-14-00003 - Délégation de signature -Madame Fabienne CHUPE -
CHRU de Tours (1 page) Page 6
2
CHRU de Tours
37-2024-06-17-00001
Délégation de signature - Monsieur Florent URO -
CH de Loches
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00001 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Loches 3


Centre hospitalier régional universitaire de tours
Direction générale



DECISION
portant délégation de signature
Références : DG DS 037-2024



La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-
1 et R6143-38,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de
corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'ar ticle 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Florent URO, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à
compter du 1er septembre 2022,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane
RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-
0SMS-0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par le
Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches,
Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,



DÉCIDE


Article 1er : A compter du 17 juin 2024, Monsieur Florent URO est en charge de la Direction du Centre Hospitalier
de Loches. Il reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour la gestion et la conduite générale
de cet établissement. À ce titre, il :

- représente le Centre Hospitalier de Loches dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ;
- signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans
consentement ;
- signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- engage les dépenses et recouvre les créances ;
- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d'ordre disciplinaire et
les assignations au travail ;
- signe les marchés rel atifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables , services et travaux, qui selon
la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en
procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00001 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Loches 4
- signe les marchés subséquents consécutifs à un accord -cadre passé par l'établissement support, lorsque le
choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement.

Article 2 : Suite à l'avis favorable du conseil de surveillance du 12 juin 2024, Monsieur Florent URO reçoit délégation
au nom de la Directrice générale pour signer la promesse d'achat d'un bâtiment situé : chemin de la prairie de la foire,
appartenant à la Société GPIMMO.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et
R6143-38 du Code de la santé publique.


Tours, le 17 juin 2024



La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-06-17-00001 - Délégation de signature - Monsieur Florent URO - CH de Loches 5
CHRU de Tours
37-2024-05-14-00003
Délégation de signature -Madame Fabienne
CHUPE - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00003 - Délégation de signature -Madame Fabienne CHUPE - CHRU de Tours 6
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 031-2024



La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2001 -1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administrati on
hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision de la Directrice des ressources humaines et des écoles du Centre hospitalier régional et universitaire de
Tours, affectant Madame Fabienne CHUPÉ, attachée d'administration hospitalière, à la Direction des ressources
humaines à compter du 21 mai 2024.


DÉCIDE



Article 1er : A compter du 21 mai 2024, Madame Fabienne CHUP É, attachée d'administration hospitalière , est
responsable du département Gestion RH de la Direction des r essources humaines et des écoles du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

• les documents relatifs à la paie,
• les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles,
• tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail, à l'exception :
✓ des décisions d'ordre disciplinaire,
✓ des ordres de mission du personnel de direction,
✓ des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des
articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.



Tours, le 14 mai 2024


La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-05-14-00003 - Délégation de signature -Madame Fabienne CHUPE - CHRU de Tours 7