CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-359
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
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Etablissement public de santé mentale de Caen
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DECISION N°82/25Fixant la liste des candidats admissibles aconcourir au concours interne sur épreuves pourle recrutement d'un adjoint des cadreshospitaliers — branche gestion administrativegénérale au titre de l'année 2025Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 àL325-35, les articles L325-47 à L325-51 :Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires :Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie desagents de la fonction publique hospitaliére ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n°2011-660 du 14juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels de la catégorie B dela fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de lasanté, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsparticipant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuvesdes concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonctionpublique hospitalière ;Vu la décision n°53/25 portant ouverture d'un concours externe sur titres et interne sur épreuves pour lerecrutement de trois adjoints des cadres hospitaliers — branche : gestion administrative générale à |'EPSM Caen ;Considérant que les épreuves écrites se sont déroulées le mardi 14 octobre 2025,Considérant que chaque composition a été corrigée par deux correcteurs,DECIDEARTICLE 1 - Est déclarée admissible au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjointdes cadres hospitaliers, spécialité : gestion administrative générale au titre de l'année 2025 :- Catherine ROGER
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