Ex
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2024-108 Bis
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de vente de boissons dans un contenant en
verre sur la voie publique à l'occasion de la cérémonie de l'arrivée de la
flamme olympique à Marseille le mercredi 8 mai 2024 Page 3
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 8 mai 2024 Page 10
Arrêté portant interdiction d'utilisation, de port et de transport d'arti -
fices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion de la
cérémonie de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille le mercredi
8 mai 2024 Page 14
Arrêté portant interdiction d'utilisation, de port et de transport d'arti -
fices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion des
festivités du relais de la flamme olympique à Marseille le jeudi
9 mai 2024 Page 18
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de vente de bois -
sons dans un contenant en verre sur la voie
publique à l'occasion de la cérémonie de l'ar -
rivée de la flamme olympique à Marseille le
mercredi 8 mai 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics


Arrêté n° 13-2024-05-06-00007 portant interdiction de vente de boissons dans un
contenant en verre sur la voie publique à l'occasio n de la cérémonie de l'arrivée de la
flamme olympique à Marseille le mercredi 8 mai 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et sui vants et son article 132-75 ;

VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire nati onal par le Vieux-Port de Marseille, à
bord du voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce n avire traversera le Vieux-Port pour s'amarrer à un quai
construit à son extrémité Est ; que l'allumage du c haudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belg es ; que
dans le cadre des animations programmées tout au lo ng de la journée, une jauge de 150 000 personnes a
été fixée par les organisateurs sur l'ensemble du p ourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra clôtu rer cette
journée en soirée ; qu'il s'agira en outre du premi er grand événement lié aux Jeux olympiques sur le t erritoire
national ; qu'un tel événement, organisé essentiell ement sur la voie publique, est inédit dans son amp leur à
Marseille et particulièrement exposé au risque de t roubles à l'ordre public et à la menace terroriste ; qu'il
mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d'e ffectifs de police et d'agents de sécurité privée a fin d'en
garantir le bon déroulé ; qu'il doit en ce sens fai re l'objet de mesures particulières de sécurisation ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémoni es ou événements organisés à leur
occasion, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte à
l'ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques, pouvant impliquer
l'usage d'armes par destination ; que la jauge prév isible déterminée par les organisateurs et la densi té du
public attendu, au regard de la configuration du Vi eux-Port, impose de prendre toutes les précautions
nécessaires afin d'assurer la sécurité des personne s amenées à assister à cette cérémonie d'arrivée de la
flamme et la sauvegarde de l'ordre public et d'évit er que des objets soient détournés de leur usage af in de
servir à des actions violentes ; que la présence d' un plan d'eau au cœur de ce périmètre, à proximité duquel
pourraient s'amasser de nombreuses personnes afin d e bénéficier de la meilleure vue sur l'événement vi sé,
notamment sur les bateaux amarrés au Vieux Port ain si que leurs pontons d'accès, nécessite la prise de
mesures strictement nécessaires afin d'éviter la su rvenance de mouvements de foule et la chute à l'eau
d'individus qui seraient pris pour cible par des ar mes par destination ; que lors de manifestations fe stives
antérieures situées sur le Vieux-Port, des contenan ts en verre ont déjà été utilisés lors des rixes ou de prises
à partie des fonctionnaires de police et des servic es de secours, comme armes par destination, et ont
provoqué des blessures graves, notamment lors de la coupe d'Europe de football de 2016 en marge d'un
match opposant la Russie à l'Angleterre ou plus réc emment et dans un autre contexte, lors des émeutes
urbaines de juin 2023 à Marseille ; qu'enfin, la po ssibilité d'attaques de nature terroriste faisant u sage
d'objets contondants de toute nature n'est pas à ex clure, comme l'attestent les attaques récentes perp étrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans u n
lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuit é de la menace endogène dont le passage à l'acte n' a
nécessité qu'extrêmement peu de moyens ;


CONSIDÉRANT que l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rh ône en date du 3 mai 2024 instituant un
périmètre de protection sur le secteur visé interdi t l'introduction et la détention de contenants en v erre en son
sein ; qu'en cohérence avec celui-ci et afin de ne pas le priver de son effet utile, seule l'interdict ion
complémentaire de la vente de boissons dans un cont enant en verre permet de prévenir efficacement le
risque que celles-ci soient utilisées à des fins dé tournées et provoquer de graves troubles à l'ordre public
similaires à ceux constatés précédemment lors d'évé nements de nature similaire ; qu'une telle mesure e st
adaptée, qu'elle ne porte une atteinte limitée et s trictement nécessaire à la liberté du commerce et d e
l'industrie dans la mesure où elle n'interdit ni la vente des produits concernés dans des contenants e n
plastique ou en carton, ni ne s'oppose à ce que res taurants et bars poursuivent leur activité habituel le dans le
respect de la réglementation ; qu'elle a fait l'obj et de mesures de concertation en lien avec les orga nisations
représentatives des diverses professions opérant da ns le périmètre visé et ne concerne qu'une partie l imitée
du territoire de la ville de Marseille ; qu'elle es t en ce sens proportionnée aux troubles qu'elle vis e à prévenir ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : La vente de boisson dans un contenant en verre est interdite, sur place comme à emporter.

Article 2 : L'interdiction s'applique :
• Du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai à 2h0 0 dans le périmètre géographique précisé en
annexe 1 au présent arrêté ;
• Du mercredi 8 mai 2024 de 7h00 à 23h59 dans les pé rimètres géographiques précisés en annexes 2
et 3 au présent arrêté.

Article 3 : A titre dérogatoire, cette interdiction ne s'appli que pas :
◦ aux restaurants, pour les clients servis à table ;
◦ aux commerces dont l'activité principale consiste à proposer de la vente de boissons alcoolisées
à emporter, à condition que ces contenants soient p lacés dans des sacs scellés et que la preuve
d'achat y soit placée à l'intérieur.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX











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ANNEXE 1


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ANNEXE 2

Esp. J4
Quai de fa Tourette

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ANNEXE 3




Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmis -
sion d'images au moyen de caméras instal -
lées sur des aéronefs le 8 mai 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics


Arrêté n° 13-2024-05-06-00006 autorisant la captation et la t ransmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs le 8 mai 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 5 mai 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord et de caméras installées sur deux hélicoptèr es
des forces aériennes de gendarmerie, aux fins d'ass urer la sécurité des secteurs autour de la cérémoni e de
l'arrivée de la flamme olympique à Marseille ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet
au 8 septembre 2024, présentent les caractéristique s d'un évènement international hors norme aux enjeu x
de sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoir e national
à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'ex istence d'un haut risque en matière de terrorisme e st
avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de
foules et l'accueil de personnalités publiques, con stituent des cibles de choix pour des actions terro ristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res mouvances idéologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'obje t d'une menace prégnante de par l'exposition de la
France, de la présence de nombreuses délégations ét rangères et de la venue attendue de 15 millions de
personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été l a cible d'attaques ou de projets d'attentats
par des jihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deu x
terroristes ont commis un double attentat à l'explo sif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon d e Boston
aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 2 00 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où
deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d éroulait un match amical de football entre la Franc e et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance français e du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et l e 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclam ant de l'État Islamique a tué deux supporters de l' équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l 'équipe de Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touch é par les attaques terroristes depuis 2012 ;
que la ville de Marseille a fait l'objet d'une atta que terroriste revendiquée par l'État islamique, le 1 er octobre
2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques aboutie s ont


été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets dé joués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 202 3 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et l e 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace endogène dont l e
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; q ue ces attaques interviennent dans un contexte tend u,
matérialisé par une hausse très importante des fait s antisémites, depuis la riposte de l'armée israéli enne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la sui te
desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 oct obre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pou r sa
part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leu rs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, l e 14
septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaça nt la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le n iveau
général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et
préalablement inconnus des services de renseignemen t, que par des menaces projetées depuis un théâtre
extérieur ou directement activés depuis le territoi re national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 20 23), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays- Bas et
en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actua lité de la menace terroriste djihadiste ; que les o rganisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands évè nements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appela nt à
la réalisation d'actions violentes contre des joueu rs et supporteurs français à l'occasion du match Fr ance-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu
radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et ca usé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste re vendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le G ouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niv eau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville d e Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de
terrorisme, notamment lors de l'attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en
octobre 2017 ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des aéronefs ; que l e 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispo sitifs peuvent être mis en œuvre au titre de la pré vention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens dans des lieux particulièrement exposés, en rai son de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont dé jà déroulés, à des risques d'agression et de vol, a insi que la
protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont partic ulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant que la jauge prévisible déterminée par les organisateu rs et la densité du public attendu, au
regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin
d'assurer la sécurité des personnes amenées à assis ter à cette cérémonie d'arrivée de la flamme, l'ord re
public et prévenir la commission d'actes de terrori sme ; qu'à cet effet la captation et la transmissio n d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs per met d'assurer la régulation des flux de transport d ans
le secteur précité aux seules fins de maintenir l'o rdre et la sécurité publics en complément des moyen s de
vidéoprotection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion de ces festivités, il est
nécessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de sécuriser la voie publique en amo nt et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fi n à d'éventuelles atteintes à la sécurité des perso nnes ou
des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pub lic; qu'il est nécessaire et adapté que les forces
de sécurité intérieure disposent d'une vision globa le et dynamique par le recours aux dispositifs de c aptation
installés sur des aéronefs; qu'il n'existe pas de d ispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroport ée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par de s rassemblements; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas dispropor tionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administrati fs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police ;

Arrête :

Article 1 : La captation et la transmission d'images par la dir ection interdépartementale de la police nationale
des Bouches-du-Rhône et les forces aériennes de la gendarmerie est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l'occasion de la cérémonie de l'arrivée de la flamme Olympique à Marseille et à l'appui de s
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à 4 caméras de la manière suivante :
• 2 caméras installées sur 2 drones « DJI modèle MAV IC » ;
• 2 caméras installées sur 2 hélicoptères des forces aériennes de gendarmerie Sud.

Article 3 : La présente autorisation est délivrée sur le terri toire de la commune de Marseille :
- le mercredi 8 mai 2024 à 10h00 au jeudi 9 mai 202 4 à 02h00 pour les caméras installées sur les
aéronefs sans équipage à bord ;
- le mercredi 8 mai 2024 à 13h00 au jeudi 9 mai 202 4 à 02h00 pour les caméras installées sur les
hélicoptères ;
- sur le périmètre compris entre le Bd des Dames (1 3002), Bd Charles Nedelec, Bd Maurice
Bourdet (13001), Place des Marseillaises, Bd d'Athè nes, Bd Dugommier, Bd Garibaldi, Cours
Lieutaud (13006), Bd Salvator, Bd Paul Peytral, Cou rs Pierre Puget, Bd de la Corderie (13007),
Av de la Corse, Rue du Capitaine Dessemond, et la b ande littorale entre la Rue Dessemond et
la Place de la Joliette (13002).

Article 4 : L'information du public est assurée par la publica tion du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouc hes-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Té lérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX


Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction d'utilisation, de
port et de transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques à
l'occasion de la cérémonie de l'arrivée de la
flamme olympique à Marseille
le mercredi 8 mai 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics


Arrêté n°13-2024-05-06-00008 portant interdiction d'utilisation, de port et de t ransport
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques à l'occasion de la cérémonie de
l'arrivée de la flamme olympique à Marseille le mer credi 8 mai 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et sui vants et son article 132-75 ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mi se sur le marché et au contrôle des produits explos ifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et équipements à risques ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire nati onal par le Vieux-Port de Marseille, à
bord du voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce n avire traversera le Vieux-Port pour s'amarrer à un quai
construit à son extrémité Est ; que l'allumage du c haudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belg es ; que
dans le cadre des animations programmées tout au lo ng de la journée, une jauge de 150 000 personnes a
été fixée par les organisateurs sur l'ensemble du p ourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra clôtu rer cette
journée en soirée ; qu'il s'agira en outre du premi er grand événement lié aux Jeux olympiques sur le t erritoire
national ; qu'un tel événement, organisé essentiell ement sur la voie publique, est inédit dans son amp leur à
Marseille et particulièrement exposé au risque de t roubles à l'ordre public et à la menace terroriste ; qu'il
mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d'e ffectifs de police et d'agents de sécurité privée a fin d'en
garantir le bon déroulé ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémoni es ou événements organisés à leur
occasion, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte à
l'ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques, pouvant impliquer
l'usage d'armes par destination que peuvent constit uer les mortiers d'artifices ; qu'il en est ainsi d e
l'événement visé ; que l'afflux prévisible de perso nnes et la densité du public attendu, au regard de la
configuration du Vieux-Port, impose de prendre tout es les précautions nécessaires afin d'assurer la sé curité
des personnes amenées à assister à cette cérémonie d'arrivée de la flamme et la sauvegarde de l'ordre
public, et enfin d'éviter que des artifices soient détournés de leur usage afin de servir à des action s
violentes ; qu'en particulier, ces articles de pyro technie ont été, sur la récente période, utilisés à de
nombreuses reprises en direction des forces de l'or dre et de manière massive dans le secteur visé,
notamment lors des émeutes de juillet 2023 en centr e-ville de Marseille ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques est de nature à créer
des désordres et des mouvements de panique dans les foules importantes et que ces artifices sont
susceptibles de provoquer des blessures parfois gra ves ; que la présence d'un plan d'eau au cœur de ce
périmètre, à proximité duquel pourraient s'amasser de nombreuses personnes afin de bénéficier de la
meilleure vue sur l'événement visé nécessite la pri se de mesures nécessaires pour éviter la survenance de
mouvements de foule et des chutes à l'eau qui pourr aient avoir de graves conséquences ; que compte ten u
du contexte de menace terroriste, d'attaques récent es et la décision du Gouvernement de rehausser le p lan
Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Att entat » , les effets sonores produits par l'usage d e mortiers
d'artifice sont également susceptibles de provoquer un mouvement de panique incontrôlé au sein d'une f oule
dense ;

CONSIDÉRANT la mise en place de mesures importantes de déminag e sur le périmètre de l'événement
d'arrivée de la flamme olympique à Marseille, afin de prévenir la commission d'actes terroristes ; que la
présence d'artifices de divertissement pourrait con tribuer à amoindrir l'efficacité des chiens spécial isés dans
la recherche d'explosifs ; que de même, l'usage non -encadré de fumigènes compromet l'effectivité des
moyens engagés en matière de lutte anti-terroriste par les effectifs spécialisés de la police et de la
gendarmerie nationale et notamment ceux des tireurs d'élite ;

CONSIDÉRANT que seule l'interdiction de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques et de tout matériel pouva nt être utilisé comme tel (notamment fusées de détr esse)
par des particuliers permet de prévenir efficacemen t le risque que celles-ci soient utilisées à des fi ns
détournées, provoquer de graves troubles à l'ordre public similaires à ceux constatés précédemment lor s
d'événements antérieurs, d'éviter qu'ils ne contrib uent à provoquer de graves mouvements de foule et q u'ils
ne compromettent l'efficacité du dispositif anti-te rroriste mis en place ; qu'une telle mesure est ada ptée,
qu'elle ne porte une atteinte limitée et strictemen t nécessaire à la liberté du commerce et de l'indus trie dans
la mesure où elle ne vise qu'un périmètre restreint au sein de la ville de Marseille et qu'elle n'inte rdit ni la
vente des artifices de divertissement aux professio nnels dotés d'un certificat de qualification, ni l' utilisation
des artifices de divertissement dans le cadre des s pectacles pyrotechniques dûment validés par l'autor ité
préfectorale compétente ; qu'elle est en ce sens pr oportionnée aux troubles qu'elle vise à prévenir ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE :


Article : L'utilisation, le port et le transport des artific es de divertissement, d'articles pyrotechniques et de tout
matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers sont inter dits sur
la voie publique ou en direction de la voie publiqu e.

Article 2 : Ces interdictions s'appliquent, du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai à 2h00, dans le
périmètre suivant :

Boulevard Charles Livon - Rue capitaine Desmond - A venue de la Corse – Boulevard de la Corderie - Cour s
Pierre Puget - Rue Paradis - Rue Dragon - Cours Lie utaud – Boulevard Guaribaldi – Boulevard Dugommier –
Boulevard d'Athènes – Boulevard Maurice Bourdet – B oulevard Charles Nédelec - Boulevard des Dames -
Quai de la Joliette – Boulevard Jacques Saade - Qua i de la Tourette – Avenue Vaudoyer.

Article 3 : Toutefois et par dérogation à l'article 1 er , sont autorisés :

- la vente des artifices de divertissement aux person nes titulaires soit du certificat de qualification
prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d'un agrément délivré par le pr éfet du
département,

- l'utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment
validés par l'autorité préfectorale compétente.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent

pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX




Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction d'utilisation, de
port et de transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques à
l'occasion des festivités du relais de la
flamme olympique à Marseille
le jeudi 9 mai 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics

Arrêté n° 13-2024-05-06-00009 portant interdiction d'utilisation, de port et de t ransport
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques à l'occasion des festivités du
relais de la flamme olympique à Marseille le jeudi 9 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et sui vants et son article 132-75 ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mi se sur le marché et au contrôle des produits explos ifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et équipements à risques ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que les festivités du relais de la flamme olympiqu e à Marseille organisés le 9 mai 2024 se
répartissent sur une grande partie du territoire de la commune de Marseille ; que plusieurs dizaines d e
milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensembl e du parcours et sur le site de célébration situé a ux abords
du stade Orange Vélodrome ; qu'il s'agira en outre du premier relai de la flamme olympique sur le terr itoire
national ; qu'un tel événement, organisé essentiell ement sur la voie publique, est inédit dans son amp leur à
Marseille et particulièrement exposé au risque de t roubles à l'ordre public et à la menace terroriste ; qu'il
mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d'e ffectifs de police et d'agents de sécurité privée a fin d'en
garantir le bon déroulé ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémoni es ou événements organisés à leur
occasion, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter att einte à
l'ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques, pouvant impliquer
l'usage d'armes par destination que peuvent constit uer les mortiers d'artifices ; qu'il en est ainsi d e
l'événement visé ; que l'afflux prévisible de perso nnes et la densité du public attendu pour le relai de la
flamme à ses abords, impose de prendre toutes les p récautions nécessaires afin d'assurer la sécurité d es
personnes amenées à assister à cet événement et la sauvegarde de l'ordre public, et enfin d'éviter que des
artifices soient détournés de leur usage afin de se rvir à des actions violentes ; qu'en particulier, c es articles
de pyrotechnie ont été, sur la récente période, uti lisés à de nombreuses reprises en direction des for ces de
l'ordre et de manière massive à Marseille, notammen t lors des émeutes de juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques est de nature à créer
des désordres et des mouvements de panique dans les foules importantes et que ces artifices sont
susceptibles de provoquer des blessures parfois gra ves ; que compte tenu du contexte de menace terrori ste,
d'attaques récentes et la décision du Gouvernement de rehausser le plan Vigipirate à son niveau le plu s
élevé « Urgence Attentat » , les effets sonores pro duits par l'usage de mortiers d'artifice sont égale ment
susceptibles de provoquer un mouvement de panique a u sein d'une foule dense ;



CONSIDÉRANT la mise en place de mesures importantes de déminag e sur certaines portions de
l'événement visé, afin de prévenir la commission d' actes terroristes ; que la présence d'artifices de
divertissement pourrait contribuer à amoindrir l'ef ficacité des chiens spécialisés dans la recherche
d'explosifs ; que de même, l'usage non-encadré de f umigènes compromet l'effectivité des moyens engagés
en matière de lutte anti terroriste par les effecti fs spécialisés de la police et de la gendarmerie na tionale et
notamment ceux des tireurs d'élite ;

CONSIDÉRANT que seule l'interdiction de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques et de tout matériel pouva nt être utilisé comme tel (notamment fusées de détr esse)
par des particuliers permet de prévenir efficacemen t le risque que celles-ci soient utilisées à des fi ns
détournées, provoquer de graves troubles à l'ordre public similaires à ceux constatés précédemment lor s
d'événements antérieurs, d'éviter qu'ils ne contrib uent à provoquer de graves mouvements de foule et q u'ils
ne compromettent l'efficacité du dispositif anti-te rroriste mis en place ; qu'une telle mesure perdrai t son effet
utile si elle ne se limitait qu'aux abords immédiat s du relai de la flamme, compte tenu de la zone trè s large
concernée par un parcours de plus de 20km à Marseil le, sur toute une journée, et que les artifices en
question peuvent être utilisés à longue distance ; qu'il est donc approprié de l'appliquer sur l'ensem ble de la
commune de Marseille ; qu'elle est adaptée, qu'elle ne porte une atteinte limitée et strictement néces saire à
la liberté du commerce et de l'industrie dans la me sure où elle est strictement bornée dans le temps, ne
concerne qu'une seule commune sur les 119 des Bouch es-du-Rhône et qu'elle n'interdit ni la vente des
artifices de divertissement aux professionnels doté s d'un certificat de qualification, ni l'utilisatio n des artifices
de divertissement dans le cadre des spectacles pyro techniques dûment validés par l'autorité préfectora le
compétente ; qu'elle est en ce sens proportionnée a ux troubles qu'elle vise à prévenir ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE :


Article 1 : L'utilisation, le port et le transport des artific es de divertissement, d'articles pyrotechniques et de
tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notam ment fusées de détresse) par des particuliers sont
interdits sur la voie publique ou en direction de l a voie publique.

Article 2 : Ces interdictions s'appliquent sur le territoire d e la commune de Marseille le jeudi 9 mai de 7h00 à
21h00.

Article 3 : Toutefois et par dérogation à l'article 1 er , sont autorisées :

- la vente des artifices de divertissement aux person nes titulaires soit du certificat de qualification
prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d'un agrément délivré par le pr éfet du
département,

- l'utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment
validés par l'autorité préfectorale compétente,

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouch es-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX