PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-406
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
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75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration
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Préfecture de Police
75-2024-07-08-00011
Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 3

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Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-00923
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île- de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlem ent sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les directions Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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départementales interministérielles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian C HASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secr étaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022 ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice départementale
de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des popu lations de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administrative s ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des usagers et des polices administ ratives

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Christian CHA SSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des usagers et des polices administrative s, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté du 19 avril 2024 susvisé.

Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, dir ecteur des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préf et de police, les arrêtés de sanctions disciplinair es
du premier groupe (avertissement et blâme) infligée s aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa respons abilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, M. Denis BRUEL, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de la sécu rité du public, M. Charles-François BARBIER,
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-di recteur des déplacements et de l'espace public,
Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du de uxième grade, sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité, et Mm e Virginie PEYRAMAURE, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef
du service des titres et des relations avec les usa gers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dan s la
limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des miss ions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l 'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susv isé, ainsi que les décisions individuelles relative s à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire de s personnels relevant de leur autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'État, cheffe du département des ressources
humaines et Mme Jessica PALMERINI, attachée princip ale d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes ,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

Chapitre I : Sous-direction de la sécurité du public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL , la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de
l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS, M. Yann LE
NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat , conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des établissements rece vant du public, Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers,
et M. Christophe ARTUSSE, attaché principal d'admin istration de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'ef fet de signer tous actes, décisions et pièces compt ables
mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs a ttributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, d es hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-4 5 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'h abitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la c onstruction et de l'habitation.

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nina ZANOTTI, attaché d'administration de
l'Etat, Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAU FILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires
administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emil ie Joly, secrétaire administrative de classe
normale, directement placés sous l'autorité de M. Y ann LE NORCY ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIG NER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Virginie REMY, attachée principale d'administra tion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COV O-FERRI secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de c lasse exceptionnelle, directement placé
sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d 'administration de l'Etat, adjointes au
chef de bureau des hôtels et foyers, directement pl acées sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration d e l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre II : Sous-direction des déplacements et de l'espace pu blic

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Fra nçois BARBIER, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoin te au sous-directeur des déplacements et de l'espac e
public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Fra nçois BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY,
M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et de s
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée princ ipale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics et
Mme Karima HATHROUBI, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous acte s,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attribution s
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOU M, de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE et de
Mme Karima HATHROUBI, la délégation qui leur est co nsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Mélanie MILHIT, attachée principale d'administr ation de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Karima
HATHROUBI.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnem entales et de sécurité

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des poli ces sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée princi pale d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des
polices de l'environnement et des opérations funéra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' outre mer, chef du bureau des polices administrativ es
de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signe r tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale .
Pour le bureau des actions de prévention et de prot ection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en a pplication du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et de s opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécur ité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police m unicipale parisienne.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine F AUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la dé légation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Abdelaziz FEREDJ, attaché principal d'administra tion de l'Etat et M. Serge AUVIN, attaché
principal d'administration de l'Etat, directement p lacés sous l'autorité de Mme Delphine
FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'É tat et Mme Marion CHAUDRET,
directrice pénitentiaire d'insertion et de probatio n, en détachement dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat, directement pl acées sous l'autorité de M. Jean-Paul
BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M .
Olivier VINCENT, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Olivier GESSON, ingénieur de la
préfecture de police.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VIN CENT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Liria AUROUSSEAU, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle et Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liria AURO USSEAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative
de classe supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine RONOT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Et at, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQ UEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILB ANDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle. Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILB ANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina
GHEDDOUCHE, instructrice au sein du pôle air, polic e animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1 ère classe, pour signer les actes consécutifs au décès .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme
Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du pôle armes, explosifs,
sûreté ;
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépi ssés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TU LLE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle et Mme Elodie LAFOND, secréta ire administrative, adjoints à la cheffe du pôle
armes, explosifs, sûreté.

Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usag ers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie P EYRAMAURE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives et à l'exception des saisines au
titre de l'article 40 du code de procédure pénale e t des documents relatifs aux demandes
d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l' Etat hors classe, adjointe au chef du
bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhi cules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains profes sionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des d roits à conduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignemen t de la conduite des véhicules terrestres à
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurit é routière et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers
notamment en ce qui concerne la délivrance de permi s de conduire internationaux .

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne P EILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de
l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatric ulation des véhicules.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanne MA NGIN, la délégation qui lui est consentie Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par :
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d 'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identi té ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoî t MARX, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'admini stration de l'Etat, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de c onduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de cond uire étrangers de Paris ;
- Mme Nathalie DUMONT, attachée d'administration de l 'Etat, chef du centre départemental
des droits à conduire ;
- Mme Alexia TENE et M. Grégory FUMONT, secrétaires a dministratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite et les arrêtés 61 ;
- Mme Marie Josée PANCRATE, secrétaire administrative , pour signer les relevés restreints.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, M. Vincent ANNEREAU
commissaire général, chef du service opérationnel d e prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta bles
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son au torité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire à
l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SKA RNIAK, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Stéphane ROCHE, commandant
divisionnaire, chef de la division des études de sé curité publique et M. Sébastien POU, commandant
de police, chef de la division audits et soutien op érationnel.

TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions : Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 11

9
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A e t par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'ins titut médico-légal, directement placés sous l'autor ité
du Professeur Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-c hef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les cer tificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contract uel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieu r de santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 21

Délégation de signature est donnée à M. Christian C HASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police : Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 12

10
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des ch iens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'é valuation comportementale des chiens à Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-d irectrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de sécurité, reçoivent délégation à l'eff et
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les a rrêtés abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus p ar les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux artic les L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du c ode rural et de la pêche maritime, et à l'article
L. 173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris.


Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 13

11
Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélè ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.

Article 24

Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu d élégation de signature en application de
l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la d élégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent dé légation à l'effet de signer toutes pièces comptabl es
nécessaires à l'exercice des missions de la directi on départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE V
Dispositions finales

Article 26

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 8 juillet 2024

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00923 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 14
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00012
Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 15
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Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00924
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l 'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police , à compter du 21 août 2023 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 16


2
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinai re des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales. Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 17


3
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séj our - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à
l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autori té.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous s on autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Lisa AKHMETELI, Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 18


4
par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative d e classe normale, directement placée sous
son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du sé jour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algér ienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
actualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les
classements sans suite et les lettres d'incomplétud e relatifs aux demandes de renouvellement
des cartes de résident et des certificats de réside nce pour algérien de 10 ans.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale , directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer l es actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre pub lic ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité. Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 19


5

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'accompagnement des usagers ;
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde L AGUESTE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous son a utorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Fabien DUPUIS, attaché
d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de M. Fabien DUPUIS et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspon dance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Shérine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-inst ruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAU COURT, adjointe administrative principale
de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies et Mme Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 20


6
Véronique SAGOT, secrétaire administrative de class e normale, gestionnaire de l'attribution des
dossiers et de l'interface avec les services d'enqu ête, pour signer les courriers de retour des
dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit é française par déclaration, lorsque le
dossier s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian V EDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière , pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions dé finies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l' article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Stéphane HERING et Faustin
MISSEREY, attachés principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON e t Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement pl acés sous son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du pôle asile.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la délégation qui lui est Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 21


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consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 20 24.

Article 24

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurit é de Paris.

Fait à Paris, le 8 juillet 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00012 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 22