PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-185
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence, en matière financière,
d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir
adjudicateur (10 pages) Page 3
85-2025-10-02-00005 - Décision n° 25-DDTM85-564 du Directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation
générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée (28 pages) Page 14
85-2025-10-02-00003 - Décision n° 25-DDTM85-565 du Directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de
signature en matière de gens de mer et d'enseignement maritime (6
pages) Page 43
85-2025-10-02-00004 - Décision n° 25-DDTM85-566 du Directeur
départemental des territoires et de la mer donnant délégation de
signature en matière de réglementation des pêches maritimes (2
pages) Page 50
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-10-02-00006
Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer
donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour
l'exercice des attributions du pouvoir
adjudicateur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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Es Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraterwité
DECISION n° 25-DDTM85-563du Directeur Départemental des Territoires et de la Merdonnant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence, en matière financière, d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur |
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée,VU l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GERARD,ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des territoires et dela mer de Vendée,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-merdu 4 août 2022 portant nomination de Mme Céline MARAVAL, directrice départementaleadjointe des Territoires et de la Mer,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 juin 2024portant nomination de M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD directeur départementaladjoint des Territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiondépartementale des territoires et de la mer de la Vendée au 1° septembre 2022,VU l'arrêté préfectoral n°22 - SGCD - FI - 28 du portant délégation de signature à MonsieurDidier GERARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer, pour l'exercice dupouvoir adjudicateur,VU l'arrêté préfectoral n° 24-SGCD-FI 12 du 5 juin 2024 portant délégation de signature enmatière financière à M. Didier GERARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer.
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h301
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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DECIDEArticle 1° :Subdélégation de signature est donnée à Mme Céline MARAVAL, directrice adjointe M.François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, à l'effetde signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire etde pouvoir adjudicateur visées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.Article 2 :Subdélégation de signature est donnée à Mmes et MM. les chefs de service et adjoints,gestionnaires :+ M. Dominique PAILLET, chef du service Eau et Nature,+ M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unité Stratégie et Politique de l'Eau et de laNature et adjoint au Chef du SEN,@ M. Francis HAESSIG, chef de l'unité Instruction Eau et Nature du service Eau et Natureet adjoint au Chef du SEN,+ M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Aménagement Urbanisme Construction,+ M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction,+ Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,M. Michaél ZANDITENAS, chef du service Agriculture,Loe M. Bouchaib SNOUBRA, chargé de mission agriculture auprès de la direction, chef duservice Agriculture par intérim,+ M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,e Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,e M. Yves GAUTIER, adjoint au chef de service Mer et Littoral,+ Mme Nadia COTILLON , adjointe au chef du service Mer et Littoral,+ M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui à la Transition Ecologique,+ M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui à la TransitionEcologique,M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Education Routière,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routiére.
+LD
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué des dépenses et recettes de l'État dans le cadre de leurs compétences etattributions :- les engagements juridiques* inférieurs par opération à :- 90 000€ HT pour les dépenses d'investissement, de fonctionnement et lesétudes ;19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h302
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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- 23 000€ HT pour les dépenses d'intervention ;* Engagements juridiques « physiques »: devis, conventions, contrats, marchés, revétus d'une signaturemanuscrite ou électronique.- les piéces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,- les marchés publics de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par leCode de la commande publique et les cahiers des clauses administratives généralespour les opérations inférieures à 23 000 € HT, selon les clauses de l'arrêté préfectoralsusvisé.Article3 :Subdélégation de signature est donnée à :- M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unité Politiques de l'Habitat et Logement Socialdu service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,- Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unité Politiques de l'Habitat et LogementSocial du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,- Mme Marie-Noëlle BÈVE, responsable du pôle Patrimoine Naturel au sein de l'unitéStratégie et Politique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,- Mme Elise MARITANO, responsable du pôle Eau au sein de l'unité Stratégie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,- M. Alexandre LIBEAU, responsable du pôle Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein del'unité Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,- M. Etienne DANIAULT, responsable du pôle Biodiversité et Milieux Aquatiques au seinde l'unité Instruction Eau et Nature du service Eau et Nature,- M. Julien RIVIERE, chef de l'unité Géomatique, Connaissance et Communication duservice Transversal d'appui à la Transition Écologique,- M. Yves GAUTIER , adjoint au chef de service Mer et Littoral,- Mme Nadia COTILLON, adjointe au chef du service Mer et Littoral,- M. Bertrand CHIRON, chef de l'unité Risques, Appui aux Acteurs du Territoire au seindu service Risques, Crise et Éducation Routière,- M. Arnaud BONVIN, chef de l'unité Éducation Routière du service Risques, Crise etÉducation Routière,- M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unité Risques - Coordination de Crise du serviceRisques, Crise et Éducation Routière,- Mme Valérie WULLUS, cheffe de l'unité Gestion du Domaine Public Maritime duservice Mer et Littoral,-Mme Anne PIHA, cheffe de l'unité Structures et Agro-Environnement du serviceAgriculture,- Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contrôles — Action del'État en Mer du service Mer et Littoral.
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél.: 02 51 44 32 32- Mél.:Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h303
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire délégué des dépenses et recettes de l'État dans le cadre de leurs compétences etattributions :- les engagements juridiques* inférieurs à 50 000€ HT pour les dépensesd'investissement, de fonctionnement et les études ;* Engagements juridiques « physiques » : devis, conventions, contrats, marchés, ..., revêtus d'une signaturemanuscrite ou électronique.- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses correspondantes (sansconditions de seuil).
Subdélégation de signature est donnée à l'ensemble des agents de la DDTM s'agissant de laconstatation du service fait (réception d'un bien ou d'un service, attestation de la réalité de lalivraison).Article 5 - Coeur ChorusDes licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe 1, à l'effetd'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :+ en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :*__ Programme 113 - Paysages, eau et biodiversité*__ Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat¢ Programme 181 - Prévention des risques* Programme 203 - Infrastructures et transports maritimes* Programme 205 - Affaires maritimes* Programme 207 - Sécurité et éducation routièrepour les actes suivants : l'exécution de la dépense, l'engagement juridique, la constatation duservice fait, la liquidation (demande de paiement), le traitement des immobilisations, letraitement des recettes non fiscales, les travaux de fin d'exercice.@ pour la consultation des données Cœur Chorus pour tous les BOP.
Article 6 - Chorus FormulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 2, à l'effet deprocéder dans l'application Chorus formulaires à l'ordonnancement secondaire délégué desrecettes et dépenses, dans la limite de leurs rôles (saisisseur ou valideur) et BOP attribués -etdes crédits délégués, pour exécuter :+ les demandes d'engagement juridique (saisie et validation)+ les services faits (constatation et certification) :@ les ordres à payer (saisie et validation)19, rue Montesquieu85000 Le Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendeegouv frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h304
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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Tout agent désigné dans l'annexe 2 (Chorus formulaire) peut saisir ou valider les actes cités ci-dessus sans condition de seuil, dès lors que l'engagement juridique « physique » respecte lesconditions précisées aux articles 2 et 3.
Article 7 - Chorus DTSont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais, et les factures,dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe 3 de la présente décision.
Article8La présente décision annule et remplace la décision n° 25-DDTM85-455 du 24 juillet 2025donnant subdélégation de signature en matière financière pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire.
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le —2 OCT, 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
Didier GÉRARD
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 0251 44 32 32 — Mél. : ddtmfvendesgouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h305
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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ANNEXE 1 à la décision n° 25-DDTM85-563UTILISATEURS COEUR CHORUS
L : _ 2. —
Utilisateur Coeur Chorus |EE 1 —— Typede licence| Nom Prénom Service| | 7 —KERVEVAN Diana STTE | RUO| QUINTARD Jean-Louis SEN ConsultationEURY Christina SEN Consultation |CHIRON | Bertrand SRCER Consultation |LE CRONC | Elsa SHAUC ConsultationBERENGER Valérie SHAUC ConsultationFERRE Isabelle SML ConsultationVAUCELLE Christelle SML Consultation =BONVIN Arnaud SRCER ConsultationPARE Martine SHAUC | ADS| DENCAUSSE Myriam SHAUC ADSVu pour être annexé à la décision n° 25-DDTM85-563 du - 2 OCT. 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
—
Didier GERARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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ANNEXE 2 à la décision n° 25-DDTM85-563RÔLES CHORUS FORMULAIRE
ANNEXE 2 (rôles Chorus Formulaire)F ConventionBop Oemande d'achat/ Engagement Service fait Ordre à payer gestion CGFNom Prénom Service juridique— | wane | vation [OR TOME | ne | vaux | roururoPAILLET Dominique [sen | | x | |HAESSIG Francis [SEN x i = x | x(GUILBAUD Simon-Pierre IseN x | L|EURY Christina ISEN x x | xIQUINTARD Jean-Louis ISEN x x x |IBOULAY Justine ET | x x xGAUTIER Yves ET ] x x x(COTILLON Nadia ET | x x x113 - Paysages, (VALICELLE Christelle ET | x x | xOm TE) INICOU Christine ET a x x RUOFERRE Isabelle ET x | x xMARBOTTE Frédéric ISRCER x | x | xMARTINEAU Patrick |SRCER x x | xCHIRON Bertrand |SRCER x x xAmaud |SRCER x x xANDOUILLET Virginie ISRCER x x | xDURET Véronique ISRCER x x | xBIEQUE Eric ISRCER x | x | x— IKERVEVAN Diana ISTTE x x | x x x xSPIETH Pierre ISHAUC x x xMORAU Dominique |SHAUC x x | xPELTIER Stéphane Jshauc x Xx | x| LECHEVALLIER Maxime |SHAUC x x i xBERENGER Valérie |sHauc | x | x x || naarer' LE CRONC Elsa [sHauc | x x x || amélioration de Louise Ishauc x x x| Mhabitet(MTE) LAUNET Jérôme JSHAUC x x x |LUCAS Céline ISHAUC x x | x |ULLET Pierre ISTTE x x | x|GAUDIN Raymond __ [STE x x | xKERVEVAN Diana ISTTE x x x x x x(ZANDITENAS Michael 'ISA x x x149 - Compétitivité SSNOUBRA Bouchaid [sa x . 2 Resp serviceet durabilité de |FROMONT Patrick ISA | x x x prescripteurJ'agricuiture (MASA) Ionia Anne [Sa — x | x x (Pret RUO)| KERVEVAN Diana ISTTE x x x x x xPAILLET Dominique ISEN x x xHAESSIG Francis 'SEN x x xGUILBAUD Simon-Pierre ISEN x x xINTARD Jean-Louis |SEN x x xVAUCELLE Chnistelle |SML x x x |NICOU Christine ET x x x |FERRE Isabelle |SML x | x x |MARBOTTE Frédéric ___|SRCER |X x x |MARTINEAU Patrick ISRCER | x x xdes tiequee (TE) [BONVIN Amaud |SRCER x x x RUOANDOUILLET Virginie JSRCER x x xRET Véronique ISRCER x x xIEQUE Eric ISRCER x x x'CHIRON Benrand |SRCER x x xISPIETH Pierre |SHAUC x x x|MORAU Dominique |SHAUC x x x|BERTHIER Louise |sHauc x x xHAUNET Jérôme |SHAUC x x xKERVEVAN Diana ISTTE x x x | x Xx x |IGAULLET Pierre ISTTE x | x x |)GAUDIN Raymond ISTTE x x x j(RIVIERE Julien __|STTE x x x{BOULAY Justine ET x x x|GAUTIER Yves |SML x x xCOTILLON Nadia ET x x x203 - VAUCELLE Christelle [ET x . x xinfrastructures et NICOU Christine [SM x x x SVeesport (alte) FERRE Isabelle |SML x x xMARBOTTE Frédéric ISRCER x x xMARTINEAU Patrick ISRCER x x xBONVIN Amaud ISRCER x x xANDOUILLET Virginie ISRCER x x xDURET Véronique ISRCER Xx x xBIEQUE Eric ISRCER x x x__|KERVEVAN Oiana ISTTE x x x x x x |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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ANNEXE 2 (rôles Chorus Formulaire) |Î Conventiongor Demande oan Service fait Ordre à payer gestion CGFNom Prénom Service ;| saisie validation | tion) | ctenneni | saisie validetion | POURINFO |BOULAY Justine [SML x x xGAUTIER Yves [sme x x x_ COTILLON Nadia [smu x x xRes nou (mre) [MAUCELLE Christelle [smu x x xNICOU Christine |SML x x xFERRE Isabelle |SML x x x xKERVEVAN Diana |STTE __ x x x x x xMARBOTTE Frédéric ISRCER x x xMARTINEAU Patrick ISRCER x x xBONVIN Amaud ISRCER x x xSee psc st [ANDOUILLET Virginie ISRCER x x x RUORET Véronique SRCER x x xBIEQUE Enc SRCER x x xIKERVEVAN Diana STTE x x x x x xSPIETH Pierre SHAUC x x xMORAU Dominique |SHAUC x x xLECHEVALLIER Maxime |SHAUC x x xBERENGER Valérie |SHAUC x x x362 - Ecologie THIER Louise _|sHauc x x x RUONET Jérôme |SHAUC x x xROBIN Dominique |SHAUC x x xLUCAS Céline |SHAUC x x xKERVEVAN Diana ISTTE x x x x x x
Vu pour être annexé à la décision n° 25-DDTM85-563 du2 OCT. 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
DiERARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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ANNEXE 3 à la décision n° 25-DDTM85-563VALIDEURS HIERARCHIQUES- CHORUS DT
4
Valideurs hiérarchiques VH1——_— =— ObservationsNom Prénom Service / unité / pôle | |ANGAMOUTTOU Joël DIR/CGM |BACHELOT Gwenaëlle ISHAUC/ParcPrivé |BARRANGER Mathieu SML/CapitainerieBERTAUD DU CHAZAUD —Frangois-Régis DIRBERTHIER tt Louise SHAUC/BâtBEVE Marie-Noëlle _SEN/SPEN/PPN - L |BIEQUE Eric SRCER/ER 4BLANCHET Christine 'SAADSU -BONVIN Amaud SRCER/ER 1 |BOULAY Justine SMUDIR st" ij : ]CHIRON : Bertrand SRCERIR-AAT |COTILLON | Nadia SMLIDIR —DANIAULT Etienne SEN/IEN/BMA Be |FROMONT Patrick SA/DIR OBGAUDIN Raymond STTE/DIR 7GAULLET L Pierre (STTE/DIR |GAUTIER Yves |SML/DIR |GAYRAUD | [Benjamin SRCERIR-CC |(GERARD Didier DIRECTEUR |GUILBAUD Simon-Pierre SEN/SPEN - |HAESSIG Francis SEN/IENHULIN | |Sébastien SML/GMN |LAMARQUE Caroline SML/URH ELECHEVALLIER Maxime SHAUC/PHLS |LIBEAU Alexandre SEN/IEN/LMMRLIMOUSIN [Damien SHAUC/PUMARAVAL - Céline DIRIMARBOTTE Frédéric SRCER/DIR :MARITANO Elise SEN/SPEN/PEMARTINEAU Patrick SRCER/DIRMORAU 'Dominique SHAUC/DIR |PAILLET Dominique ISEN/DIR |PELTIER Stéphane 'SHAUCIDIR |PIHA Anne SA/SAERIVIERE ——~ 'Julien STTE/GCCROUSSEAU Tanguy SML/LAM |SELLIER Céline SHAUC/ADS _ |SIMON Viviane SHAUC/MSA | |SNOUBRA Bouchaib SA/DIRSPIETH Pierre SHAUCIDIR oe =
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
12
Valideurs hiérarchiques VH1 |
om
né ——— ObservationsNom Prénom | Service / unité / pôleVAUCELLE (Christelle SML/MAC-AEMWULLUS (Valérie ISML/DPM |ZANDITENAS Michaël SA/DIR |Vu pour être annexé à la décision n° 25-DDTM85-563 du — 2 OCT, 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
Difet GERARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00006 - Décision n° 25-DDTM85-563 du directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence, en matière
financière, d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-10-02-00005
Décision n° 25-DDTM85-564 du Directeur
départemental des territoires et de la mer
donnant subdélégation générale de signature
aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00005 - Décision n° 25-DDTM85-564 du Directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée
14
EM Direction départementalePRÉFET | des territoires et de la merDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION n° 25-DDTM85-564DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LADIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDÉE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée ;VU l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GERARD, ingénieuren chef des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de VendéeVU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 4 août 2022portant nomination de Mme Céline MARAVAL, directrice départementale adjointe des Territoires etde la Mer,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 28 juin 2024 portantnomination de M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD directeur départemental adjoint desTerritoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n° 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiondépartementale des territoires et de la mer de la Vendée au 1° septembre 2022,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Didier GERARD, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,DÉCIDEArticle ter:Délégation de signature est donnée à Mme Céline MARAVAL, Directrice adjointe , et à M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à lamer et au littoral, à l'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoralsusvisé.
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00005 - Décision n° 25-DDTM85-564 du Directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée
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Article 2:Subdélégation de signature est donnée nominativement aux chefs de service désignés à l'article 3 àl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions ou documents se rapportant auxpouvoirs détaillés dans l'annexe jointe à la présente décision.
Article 3 :Les chefs de service visés à l'article 2 sont :
+ + + + + + +M. Dominique PAILLET, chef du service Eau et Nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologique,Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Éducation Routière,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Aménagement Urbanisme Construction,M. Michaël ZANDITENAS, chef du service Agriculture,M. Bouchaib SNOUBRA, chargé de mission agriculture auprès de la direction, chef du serviceAgriculture par intérim.En cas d'absence ou d'empéchement de l'un d'eux, les délégations qui leur sont conférées serontexercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui aura été désigné par la direction, enapplication des dispositions de l'article 1 de la présente décision.Article 4 :Délégation de signature est donnée aux agents, pour les actes relevant de leurs attributions,conformément au tableau annexé à la présente décision.Article 5:Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans le cadre de l'instructiondes actes relevant de leurs attributions :¢+ + + + ¢M. Joël ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management auprès de la Direction,Mme Christine ARNAUD, référente territoriale bocage,M. Gérard COBIGO, référent territorial sud Vendée,M. Alexandre LE CUNFF, référent territorial littoral,M. Francis HAESSIG, chef de l'unité Instruction Eau et Nature et adjoint au chef de service,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unité Stratégie et Politique de l'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,M. Etienne DANIAULT, responsable du pôle Biodiversité et Milieux Aquatiques au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,M. Alexandre LIBEAU , responsable du pôle Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,Mme Marie-Noëlle BEVE, responsable du péle Patrimoine Naturel au sein de l'unité Stratégie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,Mme Elise MARITANO, responsable du pôle Eau au sein de l'unité Stratégie et Politique de l'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologiqueet chef de l'unité Transition Écologique et Coordination,
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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LAM. Julien RIVIERE, chef de l'unité Géomatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui à la Transition Écologique,M. Yves GAUTIER, adjointà la cheffe du service Mer et Littoral,Mme Nadia COTILLON , adjointeà la cheffe du service Mer et Littoral,Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contrôles - Action de l'État enMer du service Mer et Littoral,Mme Valérie WULLUS, cheffe de l'unité Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unité Ressources Halieutiques,M. Benjamin DUBOIS, gestionnaire cultures marines au sein de l'unité Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral,M. Thomas GIRAUD gestionnaire cultures marines au sein de l'unité Ressources Halieutiques duservice Mer et Littoral,M. David RASSINOUX, assistant technique - dessinateur CM - référent cartographie au sein del'unité Ressources Halieutiques du service Mer et Littoral,Mme Isabelle KAISER, gestionnaire cultures marines et instructrice des permis de mise enexploitation des navires au sein de l'unité Ressources Halieutiques du service Mer et Littoral,Mme Pascale TALEDEC, instructrice des autorisations de pêche au sein de l'unité RessourcesHalieutiques du service Mer et Littoral,Mme Sylvie ROIRAND instructrice de la pêche à pied professionnelle au sein de l'unitéRessources Halieutiques du service Mer et Littoral,M. Nicolas LAMBERT, gestionnaire cultures marines au sein de l'unité Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral,M. Sébastien HULIN, chef de l'unité Gens de Mer - Navires du service Mer et Littoral,M. Tanguy ROUSSEAU, chef de l'unité Littorale des Affaires Maritimes du service Mer etLittoral,Mme Christelle LAMY, adjointe au chef de l'unité Littorale des Affaires Maritimes du serviceMer et Littoral,M. Mathieu BARRANGER, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. Sébastien LAURENT, officier de port adjoint au sein de la Capitainerie du service Mer etLittoral,M. Pascal NAULLEAU, chargé de mission gestion intégrée mer et littoral au sein du service Meret Littoral,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routiére et chefde l'unité Risques - Prévention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de l'unité Education Routière du service Risques, Crise et EducationRoutière,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unité Éducation Routière du service Risques, Crise etÉducation Routière,M. Christian: DOMMANGEAU, adjoint au chef de l'unité Éducation Routière du service Risques,Crise et Éducation Routière,M. Bertrand CHIRON, chef de l'unité Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et Éducation Routière,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unité Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet Éducation Routière,M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine opérationnel,19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
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+ Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction, en charge de la planification et du logement,+ Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Stratégie d'Aménagement du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Marie-Christine HEGRON, chargée de mission au sein de la mission Stratégied'Aménagement du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unité Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unité Politique de l'Habitat et Logement Social duservice Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Valérie BAUDOUIN, chargée d'études aménagement et foncier au sein de l'unitéPolitiques de l'Habitat et Logement Social du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction,+ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unité Planification Urbaine du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,+ M. Erwan AUDRAN, adjoint au chef de l'unité Planification Urbaine du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe GUILLET, chargé de mission SCOT au sein l'unité Planification Urbaine du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Stéphanie RÉNIER, chargée de mission planification au sein de l'unité PlanificationUrbaine du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Gwénaëlle BACHELOT, cheffe de l'unité Parc privé du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,+ Mme Céline LUCAS, adjointe à la cheffe de l'unité Parc privé du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Céline SELLIER, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe CAILLÉ, adjoint à la cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,@ M. Patrick CHAUVET, adjoint à la cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ M. Christophe RIVET, chargé de l'animation de la filière ADS au sein de l'unité Application duDroit des Sols du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Martine PARÉ, référente fiscalité du secteur Nord-Ouest Vendée, au sein de l'unitéApplication du Droit des Sols du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unité Bâtiment du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,+ M. Jérôme JAUNET, adjoint au chef de l'unité Bâtiment du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unité Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unité Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.
Article 6:Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les décisions d'octroi descongés annuels, des RTT et des jours de récupération, du personnel placé sous leur autorité : :19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
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+ + © + + + 2++ + +
M. Dominique PAILLET, chef du service eau et nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologique,Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Éducation Routière,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Aménagement Urbanisme Construction,M. Michaël ZANDITENAS, chef du service Agriculture,M. Bouchaïb SNOUBRA, chargé de mission agriculture auprès de la direction, chef du serviceagriculture par intérim,M. Joël ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management auprès de la Direction,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unité Stratégie et Politique de l'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,M. Francis HAESSIG, chef de l'unité Instruction Eau et Nature et adjoint au chef de service,M. Etienne DANIAULT, responsable du pôle Biodiversité et Milieux Aquatiques au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,M. Alexandre LIBEAU , responsable du pôle Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,Mme Marie-Noëlle BÈVE, responsable du pôle Patrimoine Naturel au sein de l'unité Stratégie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,Mme Elise MARITANO, responsable du pôle Eau au sein de l'unité Stratégie et: Politicive de l'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologiqueet chef de l'unité Transition Écologique et Coordination,M. Julien RIVIERE, chef de l'unité Géomatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui à la Transition Écologique,M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral,Mme Nadia COTILLON , adjointe au chef du service Mer et Littoral,Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contrôles - Action de l'État enMer du service Mer et Littoral,Mme Valérie WULLUS, chef de l'unité Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unité Ressources Halieutiques,M. Sébastien HULIN, chef de l'unité Gens de Mer — Navires du service Mer et Littoral,M. Tanguy ROUSSEAU, chef de l'unité Littorale des Affaires Maritimes du service Mer et Littoral,M. Mathieu BARRANGER, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routiére et chefde l'unité Risques - Prévention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de l'unité Éducation Routière du service Risques, Crise et EducationRoutiére ,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unité Education Routière du service Risques, Crise etEducation Routiére , |M. Christian DOMMANGEAU, adjoint au chef de l'unité Éducation Routière du service Risques,Crise et Éducation Routière,M. Bertrand CHIRON, chef de l'unité Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et Éducation Routière,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unité Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet Éducation Routière,
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-Yon02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5Tél. :
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+M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine opérationnel,+ Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Stratégie d'Aménagement du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,+ M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unité Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Gwénaëlle BACHELOT, cheffe de l'unité Parc privé du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction, |+ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unité Planification Urbaine du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,+ Mme Céline SELLIER, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unité Bâtiment du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unité Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unité Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.Article 7 :La présente décision annule et remplace la décision n° 25-DDTM85-451 du Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer en date du 24juillet 2025.Article8 :Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Roche-sur-Yon, le = 2 OCT, 2025 Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
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Didief GÉRARD
19, rue Montesquieu |85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 6
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TABLEAU ANNEXE A LA DECISION N° 25-DDTM85-564 7DONNANT SUBDELEGATION GENERALE AUX AGENTS DE LA DDTM DE VENDEEACTES ET MATIERESde la subdélégation de signature généraleSubdélégatairesll - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE11.1 - Exploitation des routesIl.1.a- Interdiction ou réglementation de lacirculation a l'occasion de travaux routiers, de toustravaux annexes et de toutes manifestationstemporaires sur les autoroutes et leursdépendances, et pour les avis préalables délivrésen la matière sur les routes classées à grandecirculation
Cadres de permanence : DominiquePAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD, FrancisHAESSIG, Frédéric MARBOTTE, PierreSPIETH, Michaël ZANDITENAS, BouchaïbSNOUBRA, Patrick MARTINEAU, StéphanePELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN, Justine BOULAY, Yves GAUTIER,Nadia COTILLON.ll.1.b- Réglementation de la circulation sur lesponts situés sur les routes départementalesclassées a grande circulationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
II.1.c- Instruction et délivrance des dérogations auxinterdictions de circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodesCadres__de___ permanence: Dominique| HAESSIG,PAILLET ,Simon-Pierre GUILBAUD , FrancisFrédéric MARBOTTE, PierreSPIETH, Michaël ZANDITENAS, BouchaïbSNOUBRA, Patrick MARTINEAU, StéphanePELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN, Justine BOULAY, Yves GAUTIER,Nadia COTILLON.li..d- Arrêtés et avis pris en application des articlesR411-7, R415-6 et R415-7(priorités de passage auxintersections), R.411-8 (police de la circulation) duCode de la route, sauf dans les cas où unedivergence d'appréciation existerait avec lesélus concernés
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
f1.2- Dispositions techniques-Équipement en feux spéciaux des véhiculesd'intervention urgente sur le réseau routier
%Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsIll - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) ET DES COURSDOMANIAUX1111- Actes d'administration du DPFPrésentation du domaine géré DPF naturel et règlesgénérales. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
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111.2- Autorisations d'occupation temporaireM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD1i1.3- Autres autorisationsM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDl11.4- Police de la navigation sur la Sèvre niortaisenavigable M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDHI.5S- Transfert de propriété d'embarcationsabandonnées aux gestionnaires du domaine publicfluvial navigable M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDIV - CONSTRUCTIONIV1 - LogementIV1.a -— PrêtsIV.1.a.1- Prêt locatif aidé d'intégration (P.L.A.I.) -Prêt locatif à usage social (P.L.U.S.) - Prêt locatifsocial (P.L.S.)- Décisions de subvention et d'agrément et actesde gestion relatifs aux prêts pour la construction,l'acquisition et l'amélioration des logementslocatifs aidés
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Décisions d'agrément et actes de gestion relativesaux autres prêts locatifs sociauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Décisions d'annulation des prêts (D331-7 CCH)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Autorisations à titre exceptionnel de commencerles travaux avant la décision d'agrément (R328-8CCH) Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Prorogation du délai d'achèvement des travauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Décisions de clôture d'opérationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
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- Décisions de subvention pour l'acquisition deterrains ou d'immeubles bâtis M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Dérogation à la mise en conformité avec lesnormes d'habitabilité en fonction de la structurede l'immeuble des logements acquis et améliorésRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Dérogation à l'ancienneté minimale de 20 ansrequise pour les logements acquis et améliorésRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Dérogation portant sur les caractéristiquestechniques et dimensionnelles des logementsfoyers, décrites à l'annexe III de l'arrêté du 10 juin1996
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
- Dérogation portant sur la mise en conformitéavec les normes d'habitabilité pour les logementsfoyers pour personnes âgées et les résidencessociales réalisés en acquisition-amélioration
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.1.a.2- Prêt social de location-accession- Conventions conclues entre l'Etat et lespersonnes morales sollicitant une décisiond'agrément en vue de la réalisation de logementsneufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession, et décisions relatives aux agréments etactes de gestion de prêt social de location-accession (P.S.L.A.).
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
IV1.b- Prêts conventionnés- Autorisations de location et prolongation de 3ans de la durée de location d'un logement ayantbénéficié d'un prêt conventionné
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Dérogations aux surfaces minimales autoriséespour les opérations d'acquisition et d'acquisition-améliorationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
- Dérogations aux normes minimales d'habitabilitérequises pour les opérations d'acquisition-amélioration ou d'améliorationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
- Dérogations à l'ancienneté minimale de 20 ansprévue pour les opérations d'acquisition etd'améliorationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
IV1.c- PrimesIVA.c1- Travaux pour insalubrité- Décisions de remboursement de subventionsaccordées aux personnes physiques effectuant destravaux tendant à remédier à l'insalubrité deslogements dont elles sont propriétaires
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
IV1.c.2- Primes de déménagement- Primes de déménagement et de réinstallationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAU
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1) attribution2) exemption de reversement par le bénéficiairede la prime en cas de non-exécution desengagements- Primes complémentaires de déménagement,liquidation et mandatement
M. Stéphane PELTIER .M. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
IV.i.d- Prime à l'amélioration des logements àutilisation locative et à occupation sociale(P.A.L.U.L.O.S)- Décisions d'octroi des P.A.L.U.LO.S.
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Autorisations a titre exceptionnel de commencerles travaux avant la décision d'octroi de subventionou de proroger leur délai d'achévementRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsIV.1.e- Conventionnement - aide personnalisée aulogement (A.P.L.)IV1.e1- Conventions visées aux articles L353-1 etsuivants du CCH (conclusion et évolutions)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.1.e.2- Attestation d'exécution conforme destravaux d'amélioration de l'habitat en vue de laliquidation de I'A.PL. dans le cadre duconventionnement.
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
aIV.1.f- Mesures relatives aVaccessibilitéla construction et a1V1.f1- Attribution aux bâtiments d'habitation d'unlabel "confort acoustique".M. Pierre SPIETHIV1.f.2- Attribution aux bâtiments d'habitationd'un label "haute isolation".M. Pierre SPIETH
IV1.f.3- Décisions concernant les dossiersindividuels de demande de financements au titrede la consultation lancée auprès des professionnelspour la promotion d'entreprises ou degroupements capables de fournir un servicecomplet de travaux d'économie d'énergie.
M. Pierre SPIETH
IV1.f.4- Commission d'arrondissementl'accessibilité aux personnes handicapées :-PV. des séances ayant pour objet l'étude d'unprojet de construction, d'extension oud'aménagement d'un établissement recevant dupublic- PV des séances ayant pour objet de procéder àdes visites de réception précédant l'ouvertured'un établissement recevant du public.
pourM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUM Jérôme JAUNETMme Louise BERTHIER
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IV1.f.5- Agendas d'accessibilité programmée :- Lettres de notification de la liste des piècesmanquantes- PV des séances de la commission consultativedépartementale d'accessibilité traitant desAgendas d'accessibilité programmée- Décisions et notifications d'approbation ou derefus de modification d'agendas d'accessibilitéprogrammée (AD'AP) approuvé et en cours demise en œuvre, décisions de prorogation du délaid'exécution (art R165-1 et suivants du Code de laconstruction et de l'habitation)
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUM. Jérôme JAUNETMme Louise BERTHIER
IV.1.f.6- Actes de gestion et de décisions relatif auastreinte administrative en matière de lutte del'habitat indigne (articles L. 511-1 et suivants, L.541-1et L542-2 du CCH).
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERMme Gwénaëlle BACHELOTMme Céline LUCASIV1.f.7- Actes et décisions relatifs à l'autorisationpréalable et déclaration de mise en location delogement (articles L. 634-1 et suivants et L.635-1 etsuivants du CCH). M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERMme Gwénaélle BACHELOTMme Céline LUCASIV.1.g- Contrôle des règles de constructionIV.1.g.1- Infractions en matière de règles deconstruction: transmission des procès-verbaux auparquet et observations écrites devant lesjuridictions judiciaires compétentes
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUIV.1.g.2- Programmation et gestion des procéduresde contrôle des règles de construction enapplication de l'article L181-1 du Code de laconstruction et de l'habitation
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Louise BERTHIERM. Jérome JAUNETM. Jean-David GRAVELEAUIV.2 - Habitations à loyer modéréIV.2.a- Autorisation en matière d'aliénation dupatrimoine immobilier des organismes d'HLMM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.2.b- Autorisation de démolir un bâtimentd'habitation appartenant à un organisme HLM(article L.443-15-1 du CCH).
xRéservé a la signature du DDTM et desDDTM adjoints
IV.2.c- Autorisation spécifique pour attributions delogements à des personnes en perte d'autonomieliée à l'âge ou au handicap (article III du L.441-2 duCCH)
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
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IV.2.d- Autorisation spécifique pour attributions delogements a des jeunes de moins de trente ans(article III du L.441-2 du CCH) M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCV - AMÉNAGEMENT ET URBANISMEV1 - Règles d'urbanisme et planificationV.1.a- Aménagements apportés aux règles fixées enmatière d'implantation et de volume desconstructionsRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsV.1.b- Consultation et échanges avec les services del'État sur les documents d'urbanisme (ScoT — PLU/i,cartes communales) initiés et arrêtés par lescollectivités compétentes, pour l'élaboration duporter à la connaissance et de l'avis sur le projetarrêté et tout acte relatif à la mise en compatibilitéd'un document d'urbanisme avec une déclarationd'utilité publique ou une déclaration de projet.
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANMme Stéphanie RÉNIERMme Pascale LHERMITEM. Christophe GUILLETV.2 - Autorisations d'urbanisme dans les cas visés àl'article R. 422-2 du Code de l'urbanismeV.2.a - Certificats d'urbanisme- Délivrance des certificats d'urbanisme àl'exception des cas où le maire et le serviceinstructeur de l'État (DDTM) sont en désaccord
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents del'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.2.b- Permis de construire, d'aménager, dedémolir et déclarations préalables- Ouvrages de production, de transport, dedistribution et de stockage d'énergie lorsque cetteénergie n'est pas destinée, principalement, à uneutilisation directe par le demandeur, à l'exceptiondes projets de centrale photovoltaique,méthaniseur et projet agriphotovoltaique soumis àpermis de construire.
Pour les travaux soumis à DP :M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents del'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLE
V.2.c - Décisions modificatives ultérieures,transferts, prorogationToutes décisions, à l'exception des cas où le maireet le service instructeur de l'État sont endésaccord
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLÉ
V.3 - Achévement des travaux d'une autorisationd'urbanisme de compétence État
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V.3.a - Autorisation de vente des lots M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut étreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLEV.3.b -Décision de contestation de la déclarationattestant de l'achèvement et de la conformité destravaux (DAACT) M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.3.c -Mise en demeure de déposer unedéclaration préalable (article L. 461-4 du code del'urbanisme).M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLEV.3.d- Mise en demeure de déposer un dossiermodificatif ou de mettre les travaux en conformité(article L. 462-2 du code de l'urbanisme).M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUV.3.e - Attestation de non opposition de la DAACTM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.4 - Avis conforme du préfetV.4.a - Avis conforme du Préfet lorsque le projet estsitué sur une partie du territoire communal noncouverte par une carte communale ou un planlocal d'urbanisme, ou dans un périmètre où desmesures de sauvegarde peuvent être appliquéeslorsque ce périmètre a été institué à l'initiatived'une personne autre que la commune (art L 111-7)
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut étreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLEV.4.b - Avis conforme du préfet en cas d'annulationpar voie juridictionnelle ou d'abrogation d'unecarte communale ou d'un PLU lorsque la décisionn'a pas pour effet de remettre en vigueur undocument d'urbanisme antérieur .
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERLa délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLEV.5 - Redevance d'Archéologie Préventive
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V.5.a - Titres de recette M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERMme Martine PAREV.5.b- Actes, décisions et documents relatifs al'assiette et à la liquidationM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERV.5.c- Réponses aux réclamations préalablesM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERV.6- Infractions en matière de l'urbanismeV.6.a - Transmission des procès-verbaux au parquetet observations écrites devant les juridictionsjudiciaires compétentesM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERM. Patrick CHAUVETV.6.b - Arrêtés interruptifs de travaux, saisies,scellés, mesures nécessaires à la sécurité despersonnes ou des biens et procédures préalables(mise en demeure du maire et procédurecontradictoire).
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERM. Patrick CHAUVETV.6.c - Lettres de supervision de la police del'urbanisme M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Céline SELLIERM. Patrick CHAUVETV.7- Commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF)V.7.a — Lettres d'invitations et de notifications desavis dans le cadre du secrétariat de la CDPENAFM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANVI- CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GENERALVIA - Suppressions ou remplacements des barrièresde passages à niveau Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsVI.2 - Déclarations d'inutilité aux chemins de ferdes immeubles valant moins de 76 eurosRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
VI.3 - Autorisations d'installation de certainsétablissementsRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsV1.4 - Alignement des constructions sur les terrainsriverains Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
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VII - POLITIQUE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESVIA-Arrêté concernant un plan de gestion visantl'entretien d'un cours d'eau non domanialRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.2- Police et conservation des eaux: prise dedispositions pour assurer le libre écoulement deseaux M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres __de __ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaïb SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, Stéphane PELTIER, GérardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, Sébastien HULIN, Justine BOULAY,Yves GAUTIER, Nadia COTILLON.VII.3- Autorisation d'occupation temporaire et de|M. Dominique PAILLETstationnement M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4 -Installations, ouvrages, travaux et activités! M. Dominique PAILLETsoumis à autorisation ou déclaration en|M. Francis HAESSIGapplication des articles L 2141 à L 214.6 du Code|M. Simon-Pierre GUILBAUDde l'environnementVII.4.a - pour les IOTA soumis à déclaration : toutes | M. Dominique PAILLETles mesures d'instruction, les récépissés et|M. Francis HAESSIGdécisions relatives à ces déclarations M. Simon-Pierre GUILBAUDVil.4.b - pour les IOTA soumis à autorisation |M. Dominique PAILLETenvironnementale : toutes les mesures | M. Francis HAESSIGd'instruction M. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4.c- Autorisation temporaire pour une durée|M. Dominique PAILLETmaximale de 6mois, renouvelable une fois,|M. Francis HAESSIGnotamment pour des prélèvements d'eau à usage|M. Simon-Pierre GUILBAUDagricole dans des eaux superficielles.VII.S- Accord sur les dérogations de distance pourles installations d'assainissement non collectifd'une capacité de traitement comprise entre 1,2 et12 kg de DBOS/ jour (20 à 200 EH) Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsVil.6- Courriers de notification des actesadministratifs (arrêtés d'autorisation, récépissés,arrêtés de prescriptions spécifiques surdéclaration)
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Étienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAUVII.7-Arrêtés d'agrément des entreprises assurantla vidange des installations d'assainissement noncollectif Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
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VII.8- Transmission et notification des rapports demanquement administratifs établis en applicationde l'article L 171-6 du Code de l'environnementRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
VII.9- Avis au titre de la politique de l'eau et desmilieux aquatiques sur les opérations d'urbanismeM.M.M.Dominique PAILLETFrancis HAESSIGSimon-Pierre GUILBAUD
VIII - PREVENTION DES RISQUES ET SÉCURITÉVill. - Sécurité DéfenseVIH T.a-Recensement des entreprises de travauxpublics et de bâtiment pour la défense :Notification des décisions de recensement auxorganismes concernés sous forme :- soit d'une lettre d'agrément attribuant àl'entreprise concernée un numéro «défense»- soit d'un refus d'agrément, mentionnant lesmotifs de cette décision
M.M.M.Frédéric MARBOTTEPatrick MARTINEAUBenjamin GAYRAUD
Vill.1.b-Corrections nécessaires des listes des|M. Frédéric MARBOTTEentreprises recensées à l'issue des visites annuelles |M. Patrick MARTINEAUde contrôle de l'administration M. Benjamin GAYRAUDVHIA.c-Recensement d'entreprises nouvelles | M. Frédéric MARBOTTEjusqu'alors non soumises aux obligations de|M. Patrick MARTINEAUdéfense répondant aux critères fixés M. Benjamin GAYRAUDVIHI.2 — Prévention des risques naturelsVIII.2.a-Consultation des services départementaux |M. Frédéric MARBOTTEsur le projet de plan de prévention des risques M. Patrick MARTINEAUVIH.2.b-Transmission des plans de prévention des|M. Frédéric MARBOTTErisques approuvés aux services départementaux |M. Patrick MARTINEAUassociés à l'élaborationIX-EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA CONDUITEIX1 - Examen du permis de conduireIXT.a - Répartition et publication des placesd'examen du permis de conduireIX1.b - Duplicatas des demandes d'inscription aupermis de conduire (article 3-2° - arrêté du22/12/09)IX1.c - Annulation des épreuves théoriques etpratiques d'examen du permis de conduire}procédure contradictoire et autres insupréparatoires et notification des décisions.
22222
. Frédéric MARBOTTE. Patrick MARTINEAU. Arnaud BONVIN. Eric BIEQUE. Christian DOMMANGEAU
IX.2 - Agréments des écoles de conduite et deenseignants à la conduiteIX.2.a - Agréments des écoles de conduite,IX.2.b - Agréments des organismes de formation àla capacité de gestion,
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. Frédéric MARBOTTE. Patrick MARTINEAU. Arnaud BONVIN. Eric BIEQUE. Christian DOMMANGEAU
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IX.2.c - Agréments dés organismes de formationdes enseignants de la conduite (Titresprofessionnels ECSR) — (arrêté du 12 avril 2016)IX.2.d - Agréments des centres de sensibilisation àla sécurité routière (centre de récupérations depoints) - Arrêté du 26/06/12IX.2.e - Délivrance du label «Qualité desformations au sein des écoles de conduite »;Certification QUALIOPI; Conventions entre l'Étatet les établissements d'enseignement de conduitedans le cadre du dispositif « permis à un euro parjour » (arrêté du 26/02/18)IX.2.f - Délivrance des autorisations d'enseigner laconduite automobile; Délivrance des autorisationstemporaires et restrictives d'enseigner la conduiteautomobile; Délivrance des autorisations d'animerdes animateurs des CSSR (arrêtés du 08/01/01 et du13/04/16)X- RESTRUCTURATION FONCIÈRE, AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS ETAMÉNAGEMENT DES STRUCTURES ÉCONOMIQUESX.1.a- Arrêtés d'envoi en possession provisoire,en matière de remembrement dans le cadre desopérations d'aménagement foncier relevant de laresponsabilité de l'État M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUDX1.b- Arrêtés relatifs à la modificationdes commissions communales et intercommunalesd'aménagement foncier M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUDX.1.c - Décisions relatives aux boisements,afférentes aux arrétés ordonnant les opérationsd'aménagement foncier relevant de laresponsabilité de l'État- Arrêtés portant modification des limitesintercommunales- Arrêtés de clôture d'opérations d'aménagementfoncier relevant de la responsabilité de l'État
M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD
X.2- Toutes décisions (mise en demeure, arrêté, ...)concernant la mise en valeur des terres incultes oumanifestement sous-exploitéesRéservé à la signature du DDTM et desDOTM adjoints
X.3- Décisions prises relatives à l'agrément ou auretrait d'agrément des groupements agricolesd'exploitation en commun (G.A.E.C.)M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAMme Christine BLANCHETX.4- Délivrance des récépissés des demandes dereconnaissance en qualité de groupements deproducteurs. Lettres notifiant les arrêtés dereconnaissance, de retrait de reconnaissance ou desuspension de reconnaissance en qualité degroupement de producteurs et faisant obligationde publicité aux frais du groupement
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
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X.5- Lettres de notification des avis émis parle comité technique départemental appelé àse prononcer en matière de travauxd'amélioration de l'exploitation agricole
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT
X.6- Régime de soutien aux producteurs decertaines cultures arables : décisions, arrêtés demise en œuvre M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHET |X.7- Décisions d'attribution ou de refus del'indemnité compensatrice de handicap naturel(ICHN) M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAX.8- Régime de droits à paiement unique (DPB)- notifications individuelles et décisions detransfert de DPB M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.9- Décisions d'octroi ou de refus relatif autransfert des droits à primes dans les secteursbovin, ovin et caprin. M. Michaël ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.10- Autorisations de poursuivre la mise en valeurde l'exploitation.M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI - INSTALLATION DES AGRICULTEURS, MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLESET INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSESXi1.a- Décisions d'attribution ou de refus de ladotation d'installation des jeunes agriculteurs.M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX11.b- Décisions d'attribution, de refus, d'avenantou de déchéance des mesures agri-environnementales (mesures agri-environnementales, prime herbagère agro-environnementale et indemnité compensatrice dehandicap naturel )
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT
XI.2- Mise en œuvre de la procédure relative auxcalamités agricolesM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.3- Décisions relatives à la mise en œuvred'aides conjoncturelles (aides de minimis)M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTMme Justine BOULAYM. Pierre GAULLET
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X1.4- Demandes d'admission ou de refusd'admission au bénéfice des aides transitoiresfavorisant l'adaptation de l'exploitation agricoleM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAM. Patrick FROMONTXI1.5- Demandes d'admission ou de refusd'admission au bénéfice de l'aide à la réinsertionprofessionnelle des agriculteurs en difficulté,appelés à cesser leur activité agricole
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX1.6- Décisions d'agrément de maître exploitantM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.7- Décisions d'attribution d'une indemnité detutorat au maître exploitantM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRA|Mme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.8- Décisions d'agrément et de validation desplans de professionnalisation personnalisés etmaîtres exploitantsM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.9- Décisions d'attribution d'une bourse auxjeunes réalisant le stage prévu dans le plan deprofessionnalisation personnaliséM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX1.10- Signature des arrêtés et des conventions departicipation du FEADER au titre dudéveloppement régional des Pays de la Loire, deleurs avenants et des décisions de déchéance.
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGXI11-Instruction et décisions relative à l'aide duprogramme pour l'Accompagnement àl'installation — Transmission en Agriculture (AITA)M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTX112- Décision relevant de la régulation del'accès au foncier agricole au travers destructures sociétaires, rejet ou retraitd'autorisation au titre de l'article L. 333-3 duCode rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société, et le prononcé d'amendeadministrative pour non respect d'unengagement ou d'un cahier des charges
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT
XII - PROTECTION DE LA NATURE, RÉGLEMENTATION DE LA CHASSEET DE LA PÊCHE EN EAU DOUCEXIl.1- Faune sauvage
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XIl.1.a- Autorisations de destruction à tir, parbattues individuelles, des animaux classés« espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVECadres de permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaïb SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, Stéphane PELTIER, GérardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, Sébastien HULIN, Justine BOULAY,Yves GAUTIER, Nadia COTILLON.XI11.b- Arrêtés portant octroi d'autorisationexceptionnelle, au titre des espèces et habitatsprotégés, pour :- la destruction ou l'enlèvement des œufs ou desnids, la mutilation, la destruction, la capture oul'enlèvement, la perturbation intentionnelle, lanaturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ilssoient vivants ou morts, leur transport, leurcolportage, leur utilisation, leur détention, leurmise en vente, leur vente ou leur achat ;- la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage,la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de cesespèces, de leurs fructifications ou de tout autreforme prise par ces espèces au cours de leur cyclebiologique, leur transport, leur colportage, leurutilisation, leur mise en vente, leur vente ou leurachat, la détention de spécimens prélevés dans lemilieu naturel ;- la destruction, l'altération ou la dégradation deces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces.
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULT
XH11.c- Arrêts d'octroi aux lieutenants de louveteriede battues administratives ou de chasses(destructions) particulières.M. Dominique PAILLETMme Marie-Noëlle BÈVEM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres ___ de __ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaélZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, Stéphane PELTIER, GérardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, Sébastien HULIN, Justine BOULAY ,Yves GAUTIER, Nadia COTILLON.XI11.d- Autorisation de capture et de transport degibier vivant dans un but de repeuplementM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noélle BEVE
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XI.e- Autorisations d'entraînement de chiensd'arrêt, d'épreuves de chiens d'arrêt.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVEXI1.1.f- retrait etpiégeursAgrément, suspension desM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVE
XI11.g- Baguage, délivrance et validation annuelledes cartes d'identité des rapaces valantautorisations de détention, transport et utilisationde rapaces pour la chasse au vol
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Étienne DANIAULT
XIIT.h- Proposition de plan de chassedépartemental du grand gibier et du petit gibier auministère chargé de l'environnement.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XI.i- Autorisations de limitation des populationsde certaines espèces d'oiseaux piscivores,notamment les autorisations individuelles dedestruction par tir.
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Étienne DANIAULT
X111.j- Autorisations d'importation de colportage,de mise en vente ou d'achat de spécimens desespèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XI11.k- Autorisations exceptionnelles de capturedéfinitive de gibier vivant à des fins scientifiquesou de repeuplement. | M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXI11.1- Refuge ou sanctuaire pour animaux non-domestiques captifs ou ayant été captifs (art L.413-1-1 du code de l'envt) :- Délivrance des autorisations d'ouverture- Délivrance des certificats de capacitéRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XI11.m - Établissements d'élevage, de vente ou detransit des espèces de gibiers dont la chasse estautorisée:- Délivrance des autorisations d'ouverture ;- Délivrance des certificats de capacité.
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XHA1.n - Agrément des garde-chasse particuliers.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.o- Délivrance des arrêtés de comptagenocturne de la faune sauvageM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
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XI11.p- Délivrance des arrêtés fixant les barèmesd'indemnisation des dégâts dus au gibierRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXI11.q- Création, reconduction ou modificationdes réserves de chasse et de faune sauvageRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIL1.r- Délivrance des licences de chasse sur ledomaine public fluvial M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVEXII.1.s- Arrêtés limitant les activités cynégétiques surles périmètres réglementés suite a une déclarationd'infection d'influenza aviaireRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXILTt- Arrêtés autorisant l'éradication ou lalimitation d'espèces exotiques envahissantesRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIIT.u- Décisions issues des Plan Nationauxd'Action en faveur de certaines espèces protégéesRéservé à la signaturedu DDTM et desDDTM adjointsXIITv- Décisions relatives à l'indemnisation desdommages causés aux troupeaux domestiques parle loup Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIITw -Présidence de ladépartementale de la chasse et de la faunesauvage, signature des procès-verbaux et avis decette commission et tout acte lié aufonctionnement de cette commission.
commissionRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
X11.2- Pêche en eau douceXI1.2.a- Autorisations permanentes ou temporairesde pêche à la carpe de nuit. . Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXI1.2.b- Autorisations de pêche extraordinaire depoisson destiné a la reproduction, aurepeuplement, à des fins sanitaires, à des fins desauvegarde ou de sauvetage et en cas dedéséquilibre biologique.
. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD
S<&| 3338
XI1.2.c- Interdictions temporaires de la pêche. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXIL2.d- Droits, concessions ou autorisationsportant sur des plans d'eau: certificat attestant lavalidité des droits. . Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDXII1.2.e- Délivrance de licences aux pêcheursamateurs aux engins et aux filets dans le domainepublic fluvial . Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVE
222 222 S32
X11.2.f- Agrément de l'élection du président et dutrésorier d'une association agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
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Xli.2.g- Autorisation de capture et de transportdes poissons a des fins scientifiques.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD[Mme Marie-Noëlle BEVEXI1.2.h- Délivrance des autorisations de pêche al'anguille jaune pour les pêcheurs amateurs(articles R.436-65-3 à R.436-65-7du Code de l'Env.)M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVEXI1.2.i- Création, reconduction ou modification desréserves de pêche (articles R.436-8, R.436-73 etR.436-74 du Code de l'Env.) Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
X11.2.j- Autorisation de pratiques particulières depêche pour le black-bass, la truite ou le brochet(articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11, R.436-23 (4°)du Code de l'Env.)
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
X11.3- Natura 2000X11.3.a - Signature des contrats « Natura 2000 »,des avenants et des déchéances.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXI1.3.b - Toutes les mesures d'instruction, lesrécépissés et décisions relatives aux évaluationsd'incidence N2000. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
XIII- INTERVENTIONS AU TITRE DE LA FORÊT ET DU BOISEMENTXHIT- Résiliation, transfert à un nouveaubénéficiaire, modification de prime decompensation de perte derevenu due auboisement de terres agricoles et procès-verbal deréception des travaux.
M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD
XIII.2- Autorisations de plantations d'arbres sur lesberges des cours d'eau non domaniaux.. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD
22=<
X111.3- Décisions relatives à l'octroi ou au refusd'autorisation de défrichement. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD. Étienne DANIAULT
2222<
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XIV- DECHETSXIV1-Toutes les mesures d'instruction, les|M. Dominique PAILLETrécépissés et décisions relatives à l'exercice de|M. Francis HAESSIGl'activité de transport par route de déchets. M. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.2-Toutes les mesures d'instruction, les|M. Dominique PAILLETrécépissés et décisions relatives aux|M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDdéclarations pour l'exercice de l'activité denégoce ou de courtage de déchets.XIV.3- Courrier relatif au contrôle, au suivi et àl'expertise de l'activité de vidange, de transportet d'élimination des matières de vidange.. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD
222XIV.4- Autorisation relative au brûülage de déchetsverts résultant d'une opération de gestion sur uneespèce végétale exotique envahissante, ou nuisibleà la santé humaine, ou présentant un dangersanitaire (article 88 du RS départemental)
. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD
XV- ACTIVITÉS MARITIMESET DES GENS DE MERXV1- Gestion et conservation du Domaine PublicMaritime (DPM)XVA.a- Autorisation de circulation et destationnement des véhicules terrestres à moteurMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Valérie WULLUSCadres ___de FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.
permanence
XV1.b-Règles générales d'occupation- Autorisations d'occupation temporaire- Titres d'occupation constitutifs de droit réel(délivrance, retrait, transmission et cession)- Avis sur les titres d'occupation constitutifs dedroit réel sur le domaine public de l'Etat comprisdans les limites administratives des ports quirelèvent de la compétence des collectivitésterritoriales
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Valérie WULLUS
XV.1.c- Modalités de gestion- Conventions de gestion- Transferts de gestion avec changementd'affectation- Superpositions d'affectation
Mme justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Valérie WULLUS
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- Affectation, convention d'attribution auconservatoire du littoral et des rivages lacustres etapprobation des conventions de gestionXV.1.d- Utilisation du DPM- Autorisations d'occupation temporaireconcernant les zones de mouillages etd'équipements légers-Sous-traités d'exploitation des conventions deplage
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Valérie WULLUS
XV.2- Police PortuaireXV.2.a- Toutes mesures de détails prises dans lecadre de la réglementation générale et locale surl'admission, le transport et la manutention desmatières dangereuses ou marchandises infectes duport des Sables d'Olonne
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Mathieu BARRANGERM. Sébastien LAURENTMme Amandine CAMPOLOCadres ____de __ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaelZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.XV.2.b- Avis aux navigateurs Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Mathieu BARRANGERM. Sébastien LAURENTMme Amandine CAMPOLOXV.3- Police des épaves maritimes Mme Justine BOULAY- décision de concession d'épaves complètement |M. Yves GAUTIERimmergées, Mme Nadia COTILLON- Sauvegarde et conservation des épaves,- mise en demeure du propriétaire, interventions|Cadres__§. de_ permanence Frédéricd'office, MARBOTTE, Pierre SPIETH, Michael- décisions concernant les modalités de vente. ZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.XV.4- Commissions nautiques- nomination de membrescommissions,- convocation des commissionstemporaires desMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLON
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XV.5- Pilotage- régime disciplinaire des pilotes : réprimande etblâme pour des faits commis en dehors del'exercice du service à bord d'un navire,- fonctionnement et composition de la commissionlocale du pilotage du port des Sables d'Olonne,- délivrance, renouvellement, contrôle, suspensionet retrait des licences de capitaine pilote.
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLON
XV.6- Coopération maritime- Contrôle et agrément des sociétés coopératives]des coopératives d'intérêt maritimes et de leursunions et des groupements de gestion,-Décisions d'agrément et de retrait d'agrément dessociétés coopératives maritimes, des coopérativesd'intérêt maritime et de leurs unions,- Établissement de la liste des sociétéscoopératives maritimes agréées dans ledépartement,- Agrément et retrait agrément des groupements degestion
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULINMme Caroline LAMARQUE
XV.7- Domanialité, cultures marines (AECM)- reconnaissances des conditions d'octroi d'uneAECM pour les personnes physiques et lespersonnes morales de droit privé
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE- Agréments des personnes morales de droit privépour une AECM Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE- Enquêtes administrative et enquêtes publiquesrelatives aux AECM Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE-Déclaration et publicité des vacances deconcessions Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE- Ensemble des décisions d'AECMMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUEGestionnaires cultures marines :M. Benjamin DUBOISM. David RASSINOUXMme Isabelle KAISERM. Nicolas LAMBERTM. Thomas GIRAUD- Mises en demeure d'exploiter conformément aucahier des charges Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE
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XV.7.a- Commissions des cultures marinesPrésidence des commissions, signatureconvocations et des PV de séancedesMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE
XV.8- Conditions sanitaires de production et demise sur le marché des coquillages vivants- L'emplacement, les limites et le classement deszones de production, des zones de reparcage etdes gisements naturels coquilliers ,- La suspension des opérations de reparcage ou ledéclassement d'une zone de reparcage lorsqu'ellene satisfait plus la qualité sanitaire des zones deproduction classées enA,- L'autorisation exceptionnelle de captage et derécolte de naissains hors zones classées poureffecteur leur transfert vers Une zone deproduction,- L'autorisation, sur la base d'une analysede risque,de reparcage des coquillages provenant de zones Cpour une durée inférieure à deux mois.
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE
Cadres ___de __ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaïb SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.XV.9- Volet zoo sanitaire-Délivrance des agréments zoo sanitaire desétablissements conchylicoles et aquacoles (ArticleL 231-2-8° et Article 1233-2 - Code rural et despéches maritimes).
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUEM. Nicolas LAMBERTM. Thomas GIRAUDM. Benjamin DUBOISXV.10- Pêches maritimes :- Délivrance et retrait des licences annuelles pourl'exercice du chalutage, du dragage ou de la posede filets,- Délivrance et retrait des permis de pêchemaritime à pied à titre professionnel,- Délivrance et retrait des autorisations de pose defilets fixes dans la zone de balancement desmarées,- Délivrance et retrait des autorisations de pêche àl'intérieur des installations portuaires,- Délivrance et retrait des autorisations de pêche àdes fins scientifiques de poissons de taille nonconforme à la réglementation ;
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONMme Caroline LAMARQUE
XV11- Permis de conduire et formation à |conduite des bateaux de plaisance à moteur-Délivrance et retrait des agrémentsétablissements de formation,-Délivrance et retrait des autorisations individuellesd'enseigner,-Désignation des«hauturière»,
des
examinateurs de l'extension
Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULIN
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-Réception des déclarations de conduiteaccompagnée,-Retrait temporaire ou définitif des permis deconduire des bateaux à moteur en cas d'infraction.-Délivrance des permis de conduire les bateaux deplaisance à moteur Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULINM. Eric FAIVREMme Murielle DAMOURM. Philippe SCAVINERMme Nathalie MORNETMme Nathalie BIZYXV12- Avis et instruction de dossiers d'aidespubliques relatives à des activités maritimesMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONXV.13- Délivrance, suspension et retrait des permisd'armement - Amendes administrativesMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULINXV14- Délivrance des certificats d'enregistrementdes navires de plaisanceMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULINM. Eric FAIVREMme Murielle DAMOURMme Nathalie BIZYMme Nathalie MORNETXV15- Délivrance des certificats d'enregistrementdes navires professionnelsMme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULINXV.16- Avis sur les tarifs des redevances portuairesau titre du code des transports (code destransports — article R. 5321-11)Mme Justine BOULAYM. Yves GAUTIERMme Nadia COTILLONM. Sébastien HULIN
Vu pour être annexé à la décision n° 25-DDTM85-564 du — 2 OCT, 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-10-02-00003
Décision n° 25-DDTM85-565 du Directeur
départemental des territoires et de la mer
donnant subdélégation de signature en matière
de gens de mer et d'enseignement maritime
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départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature en matière de gens de mer et d'enseignement
maritime
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PREFET | | Direction départementaleDE LA VENDÉE | des territoires et de la mer
Fraternité
DÉCISION N° 25-DDTM85-565du Directeur Départemental des Territoires et de la Merdonnant subdélégation de signature en matière de gens de meret d'enseignement maritime
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, dedélivrance des brevets et de veille modifiée dans son annexe par les amendements adoptésen 19985;Vu le code des transports ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n°83-581 du 5 juillet 1983 modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer,l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;Vu la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 modifiée relative à l'organisation et à la régulationdes transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;Vu le décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine, àl'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V duCode de l'éducation (décrets en Conseil d'État et décrets) ;Vu le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections interrégionales de la mer ;Vu le décret n°2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formationprofessionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armésau commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;Vu le décret n°2015-1575 du 03 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitudemédicale à la navigation ;19, rue Montesquieu BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 -Télécopie : 02 5105 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00003 - Décision n° 25-DDTM85-565 du Directeur
départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature en matière de gens de mer et d'enseignement
maritime
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Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 juin 2024portant nomination de M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD directeur départementaladjoint des Territoires et de la Mer, délégué a la mer et au littoral de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires :Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres deformation professionnelle maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestationsde formation professionnelle maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pourl'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnellemaritime;Vu l'arrêté ministériel du 02 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formationprofessionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n°20/2017 du 15 mars 2017 relatif àl'organisation de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-manche Ouest;Vu l'arrêté du premier ministre du 24 février 2022 nommant M. Didier GERARD, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer au 1° septembre 2022 ;Vu l'arrêté no 17/2024 du 22 juillet 2024 de la Directrice interrégionale de la mer NordAtlantique - Manche Ouest portant délégation de signature administrative à M. DidierGÉRARD, directeur départemental des territoires et de la mer de Vendée ainsi qu'à M.François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, directeur départemental adjoint des territoires et dela mer, délégué à la mer et au littoral de Vendée, en matière de gens de mer etd'enseignement maritime.
DÉCIDEArticle 1er :Subdélégation de signature est donnée à Mme Justine BOULAY, cheffe du Service Mer etLittoral, à ses adjoints M. Yves GAUTIER et à Mme Nadia COTILLON et M. Sébastien HULIN,chef de l'unité Gens de Mer-Navires à l'effet :1) d'accorder des dérogations aux conditions de qualification pour exercer certainesfonctions à bord des navires professionnels armés avec un permis d'armement etimmatriculés en Vendée.
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr |Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature en matière de gens de mer et d'enseignement
maritime
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2). de signer les titres de formation maritimes suivants, au moment de leur délivrance etduplicatas :
a) Titres de formation initiale :- certificat d'aptitude professionnelle maritime (2019) ;- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;- attestation de réussite intermédiaire à l'issue de la classe de première (ARI) CGEM CommercePlaisance ;- attestation de réussite intermédiaire à l'issue de la classe de première (ARI) CGEM Pêche;- attestation de réussite intermédiaire à l'issue de la classe de première (ARI) EMM ;-attestation de réussite intermédiaire à l'issue de la classe de première (ARI) polyvalentnavigant ;- attestation de réussite intermédiaire à l'issue de la classe de première (ARI) cultures marines ;- baccalauréat professionnel conduite et gestion des entreprises maritimes (2019/code 8658option voile/8659 option yacht) ; :- baccalauréat professionnel électromécanicien de marine (2019/code 8656) ;- baccalauréat professionnel maritime polyvalent navigant pont/machine (2019/code 8655) ;- baccalauréat professionnel cultures marines ;- brevet de technicien supérieur maritime spécialité pêche et gestion de l'environnementmarin;-brevet de technicien supérieur maritime spécialité maintenance des systèmes électro-navals ;b) Titres de formation continue :- certificat de cuisinier de navire (2015) ;- certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1;- certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2;- certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1;- certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 ;- certificat de matelot pont (2015) ;- certificat de matelot de quart passerelle (2015) ;- certificat de marin qualifié pont (2015) ;- brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude à la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;- certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (2016);- diplôme de capitaine 200 (2015) ;- brevet de capitaine 200 (2015) ;- brevet de capitaine 200 pêche (2015);19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 - Mél. : ddtm@vendee. gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation de signature en matière de gens de mer et d'enseignement
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- brevet de capitaine 200 péche limité pont (2015) ;- brevet de capitaine 200 yacht (2015) ;- certificat de mécanicien (2015) ;- certificat de mécanicien de quart machine (2015) ;- certificat de marin qualifié machine (2015) ;- certificat de matelot électrotechnicien ;- dipl6me de mécanicien 250 kW (2015);- brevet de mécanicien 250 kW (2015);- diplôme de mécanicien 750 kW (2015);- brevet de mécanicien 750 kW (2015);c) Titres de formations complémentaires :- certificat de formation de base à la sécurité (STCW 2010) ;- certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime ;- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (STCW 2010);- certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (STCW 2010);- certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (STCW 2010) ;- certificat restreint d'opérateur ;- certificat général d'opérateur ;- enseignement médical de niveau |;- enseignement médical de niveau Il;- enseignement médical de niveau III ;- certificat de sensibilisation à la sûreté ;- certificat de formation spécifique à la sûreté ;- certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire;- certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et desnavires citernes pour produits chimiques ;- certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pourgaz liquéfiés ; |- certificat de formation de base pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF ;- certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ;- certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires ;3) de signer les titres de formation maritime suivants, au moment de leur revalidation ou deleur recyclage :- brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude à la conduite de petits navires (2021) ;- brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;- brevet de capitaine 200 (2015) ;- brevet de capitaine 200 péche (2015) ;- brevet de capitaine 200 péche limité pont (2015) ;- brevet de capitaine 200 yacht (2015) ;
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 - Mél. : ddtm@vendee gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
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- certificat de formation de base a la sécurité (STCW2010) ;- certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (STCW 2010) ;- certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (STCW 2010) ;- certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (STCW 2010) ;- certificat restreint d'opérateur ;- certificat général d'opérateur ;- enseignement médical de niveau | ;- enseignement médical de niveau Il;- enseignement médical de niveau Ill ;- certificat de formation de base aux opérations liées a la cargaison des pétroliers et desnavires citernes pour produits chimiques ;- certificat de formation de base aux opérations liées a la cargaison des navires-citernes pourgaz liquéfiés ;- certificat de formation de base pour le service a bord des navires soumis au recueil IGF ;- certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ;- certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires.Article2:La présente décision annule et remplace la décision n° 24-DDTM85-417 du 11 septembre 2024.Article 3 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée.
Fait à La Roche sur Yon, le — 2 OCT. 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
19, rue Montesquieu85000 La Roche-sur-YonTél. : 02 51 44 32 32 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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DUR IE
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Décision n° 25-DDTM85-566 du Directeur
départemental des territoires et de la mer
donnant délégation de signature en matière de
réglementation des pêches maritimes
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départemental des territoires et de la mer donnant délégation de signature en matière de réglementation des pêches maritimes 50
E 3PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION n° 25-DDTM85-566DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈREDE RÉGLEMENTATION DES PÊCHES MARITIMES. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Vu le Code rural et de la Pêche maritime, notamment ses articles L.943-2 et suivants ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GERARD,ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des territoires et dela mer de Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer au ler septembre 2022 ;DÉCIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à :- M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, directeur départemental adjoint des territoires et dela mer de la Vendée, délégué à la mer et au littoral,- Mme Céline MARAVAL, directrice départementale adjointe des Territoires et de la Mer de laVendée,- Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral,- M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral,- Mme Nadia COTILLON, adjointe au chef du service Mer et Littoral.à l'effet de signer les décisions de saisie en matière d'infraction à la réglementation despêches maritimes.
Article 2 :1 quai Dingler85100 LES SABLES DOLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h301
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-02-00004 - Décision n° 25-DDTM85-566 du Directeur
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La signature des bénéficiaires de la présente délégation doit être précédée de la mention «pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par délégation » ainsi que dela mention de la fonction du signataire.Article 3 :La présente décision annule et remplace la décision de subdélégation n° 25-DDTM85-476 du30 juillet 2025 en matière de réglementation des pêches maritimes.Article 4 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le — 2 OCT. 2025 |
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
1 quai Dingler85100 LES SABLES DOLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h302
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