AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-173
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture
02-2025-11-04-00001 - Arrêté n° DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arrêté
de composition de la commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
02-2025-11-04-00001
Arrêté n° DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arrêté de
composition de la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers de l'Aisne (CDPENAF)
Direction départementale des territoires - 02-2025-11-04-00001 - Arrêté n° DDT/SEA/2025-24 modifiant l'arrêté de composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF) 3
PREFETE Direction Départementale des TerritoiresDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDTO2/SEA/2025-24modifiant l'arrêté de composition de la commissiondépartementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers de l'Aisne (CDPENAF)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 112-1-1 et D 112-1-11 aD 112-1-11-2 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 111-3 a L 111-5, L 132-13, L 142-5,L 143-20, L 151-11 à L 151-13, L 153-16, L 153-17, L 160-1, L 163-4 ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif a la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions et modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ;Vu le décret n° 2006-672 du 8juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives a caractére consultatif;Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;Vu le décret du Président de la république du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANORPréfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral N°DDT/SEA/2025-18 du 21 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux du département de l'Aisne ;CONSIDÉRANT la modification de la représentation de la chambre d'agriculture, des JeunesAgriculteurs, des associations, syndicats, collectivités et fédérations qui la constituent, suite auxélections et changements de mandats ;CONSIDÉRANT les consultations organisées auprès de ces différents organismes et leurs propositions ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
# |y=inl fee de l'Aisne M orrefeto2 a)2, rue Paul Doumer — BP 20104 d02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Agricultu re 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1° :Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral en date du 6 août 2021 modifié, portantnomination des membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Aisne sont modifiées comme suit :Monsieur le président du Conseil départemental de l'Aisne, représenté par :- M. Nicolas REBEROT, Conseiller départemental, titulaire ;- Mme Pascale GRUNY, sénatrice de l'Aisne, vice-présidente du Conseil départemental, suppléante.Deux maires désignés par l'Union des maires du département de l'Aisne :- M. Dominique POTART , maire d'AUTREMENCOURT, titulaire ;- M. Hervé MUZART, maire de VIERZY, titulaire.Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 du codede l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'union des maires dudépartement :- M. Hervé MUZART, président de la communauté de communes d'OULCHY-le-CHÂTEAU, titulaire ;Le président de l'association des communes forestières du Nord et de l'Aisne, représentée par :- M. Thierry VERDAVAINE, titulaire ;- M. Boris BOSSART, suppléant.Le directeur départemental des territoires ou :- M. David DI DIO BALSAMO, directeur départemental adjoint, suppléant;- M. Nicolas MONTANBAUX, chef du service agriculture, suppléant ;- M. Vincent LELIEVRE, adjoint au chef du service agriculture, suppléant ;Le président de la Chambre d'agriculture de l'Aisne, représenté par :- M. Marc TEMPLIER, Secrétaire adjoint de la Chambre d'agriculture titulaire ;- M. Mathieu CANON, Secrétaire adjoint de la Chambre d'agriculture, suppléant.Le président des Jeunes agriculteurs de l'Aisne représenté par :- M. Pierre-François BRAZIER, titulaire ;- M. Damien DEMARLY, suppléant.La présidente de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne, représenté par :- M. Damien VAN ISACKER, titulaire ;- M. Bruno CARDOT, suppléant.Le président de la Coordination rurale de l'Aisne :- M. Paul PARINGAUX, titulaire ;- M. Bruno ROY, suppléant.Le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et ruraleagréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture représenté par :- M. François BRAILLON, représentant l'association terres de liens Picardie, titulaire ;
Un membre proposé par le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Aisne représentépar :- M. Christophe COMPERE Christophe, titulaire ;- M. Dominique CHOVET, suppléant.Le président du Syndicat départemental des propriétaires forestiers de l'Aisne représenté par :- M. Hervé LE MEN, titulaire;- M. Bernard LAUREAU, suppléant.
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Le président de la Fédération des chasseurs de l'Aisne représenté par :- M. Jacques MARQUETTE, titulaire ;- Mme Lison DIDIER, suppléante.Le président de la Chambre des notaires de l'Aisne représenté par :- Maître Lucille BOURDAINE, titulaire ;- Maître Guillaume BARBITON, suppléant.Le président du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts de France représenté par :- Mme Marie-Michèle MOLINIER, secrétaire adjointe, titulaire ;- M. David FRIMIN, responsable départemental, suppléant.Le président de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et de la protection des milieux aquatiquesreprésenté par :- M. jacky TALON, titulaire ;- M. Pierre BOURGEOIS, suppléant.Le directeur de la division territoriale nord-est de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou sonreprésentant, représenté par :-M. Olivier RUSSEILLa société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Picardie participe aux réunionsavec voix consultative et est représentée par :- M. Christophe BRANCOURT, titulaire ;- Mme Claire DUFRENE, suppléante.Le directeur de l'agence territoriale de Compiègne de l'office national des forêts (ONF), siège avec voixconsultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers, et estreprésenté par :- M. Jérome JAMINON, titulaire ;- Mme Muriel BRETON, suppléante.
Article 2:La durée du mandat des membres présentement installés est celle restant à courir pour les membresqu'ils remplacent.Article 3 :Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compterde la publication de présent arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aisne.Article 4 :La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.À Laon, le D'& NOV. 2025 La vritast
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