PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2025-02
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2025-02-11-00008 - Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant
modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05 relatif au projet
d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une
Filière de soins gériatriques (aigue et chronique) connectée à
domicile" en Ile-de-France (59 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-02-11-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/131
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Jouvenet (3 pages) Page 63
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-02-07-00007 - Arrêté fixant le montant des aides de l'État
pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats
Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi
(CUI-CAE) du secteur non marchand. (4 pages) Page 67
IDF-2025-02-10-00006 - Décision portant mise en oeuvre du projet de
voie réservée aux mobilités collectives
en phase Héritage sur
les autoroutes A1 et A13 (2 pages) Page 72
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-11-00008
Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant modification
de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05 relatif au projet
d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et
évaluation d'une Filière de soins gériatriques
(aigue et chronique) connectée à domicile" en
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00008 - Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05
relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DIRNOV-2025/03

Portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05 relatif au projet d'expérimentation
« VIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et
chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et
plus particulièrement son article 51 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation
dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;

VU la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les
innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;

VU l'arrêté ARS Ile-de-France n° DIRNOV-2021-05 relatif au projet d'expérimentation « VIGIE-
AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée
à domicile » en Ile-de-France, publié au RAA le 29 décembre 2021;

VU le cahier des charges modifié portant le projet d'expérimentation article 51 « VIGIE -AGE -
Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à
domicile » en Ile-de-France, annexé au présent arrêté ;

VU l'avis modificatif du Comité technique de l'innovation en santé du 11 février 2025 sur le projet
d'expérimentation sur l'expérimentation Vigie Age - Ile-de-France ;





ARRÊTE


ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05 publié le 29 décembre 2021 est modifié
comme suit : La durée d'expérimentation autorisée est de 38 mois compte tenu des
enjeux d'engagement des ressources humaines sur le projet et d'un délai minimum
pour réaliser l'évaluation de cette expérimentation en vue d'une généralisation.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00008 - Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05
relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
4
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2




ARTICLE 2 : Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation intitulée « VIGIE-AGE -
Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique)
connectée à domicile » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges
annexé à l'arrêté n° DIRNOV-2021-05 du 29 décembre 2021

ARTICLE 3 : La Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr







Fait à Saint-Denis, le 11/02/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
La Directrice Générale Adjointe
Sophie MARTINON


SIGNE




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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
5
S<

1
PROJET D'EXPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE – CAHIER DES CHARGES

Projet « VIGIE AGE »

Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques
(aigüe et chronique) connectée à domicile :
Maintien à domicile de la personne âgée
- en début de perte d'autonomie ou en situation de dépendance - isolée ou non -
à risque d'hospitalisations régulières ou de décompensation


Résumé du projet
Vigie-Age propose d'éviter une hospitalisation ou de la raccourcir pour des personnes âgées de 70 ans
ou plus, polypathologiques et en situation clinique et cognitive instable avec perte d'autonomie ou en
situation complexe (ex : l'aidant ne suffit plus à apporter le soutien nécessaire), puis le cas échéant de
gérer et prévenir des décompensations aigües à répétition.
Ce parcours repose sur le suivi médical et médico-social collaboratif d'une équipe soignante
pluridisciplinaire dédiée agissant aussi bien en surveillance à distance qu'en intervention mobile
support 24H/7J. Des solutions domotiques et des dispositifs médicaux connectés portés par le patient
sont analysés par elles et participent à l'adaptation et à la précocité de la réponse.
Le maintien à domicile est permis grâce à la mise en œuvre d'un trépied :
- expertise gériatrique hospitalière réactive mise à disposition au domicile, permettant d'ajuster les
traitements au jour le jour ;
- soins paramédicaux à domicile facilités par l'appui médical permettant de mieux gérer les
interventions, fournis par un SSIAD et des libéraux ;
- structure d'assistance, de coordination et d'implémentation du plan personnalisé de santé
(médicale et psycho-sociale) avec sécurisation des personnes 24h/7j, reposant sur une plateforme
numérique analysant des données fournies automatiquement par des objets connectés, et une
plateforme humaine composée de gestionnaires du PPS de profils médicaux et paramédicaux.
Le médecin traitant peut ainsi reprendre sa place naturelle dans le cercle de soins et se concentrer sur
le suivi médical global, grâce à l'appui apporté par Vigie-Age.
Le projet prend en compte l'aspect humain et prévoit notamment l'intégration des professionnels,
formés à un nouveau mode organisationnel de prise en charge et à l'utilisation des nouvelles
technologies en télésanté.
Les objectifs affichés sont :
- améliorer la qualité de vie effective et ressentie du patient et de son entourage
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connectée à domicile" en Ile-de-France
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2
- améliorer les conditions de travail des professionnels de santé auprès des seniors (réengager le
médecin traitant dans le suivi des seniors, accompagner les paramédicaux intervenant au domicile)
- éviter les hospitalisations inutiles et la rupture de parcours des patients seniors en début de perte
d'autonomie
- permettre le maintien à domicile de patients relevant actuellement de l'USLD du fait d'une
polypathologie complexe et à risque d'instabilité (multi-hospitalisations annuelles)
- faire faire des économies au système de santé
Une phase pilote autour de l'hôpital de Puteaux (CHRDS), d'une durée d'un an à partir d'août 2020, a
fait la preuve de la faisabilité et de l'intérêt de cette organisation innovante : satisfaction des familles
et des professionnels ; réactivité du dispositif ; diminution des hospitalisations ; test des outils,
procédures et modules de formation ; inclusions croissantes au fur et à mesure de l'information des
acteurs de terrain.
A terme, ce nouveau système :
- permettra d'éviter des passages non nécessaires au service d'accueil des urgences (SAU), une
réduction du temps passé par les personnes âgées au SAU sur brancard et d'éviter ou raccourcir des
hospitalisations (retours directs ou précoces à domicile et remise à disposition de lits hospitaliers sans
perte de chance par sécurisation au domicile 24/7 et tamponnage opérationnel des ressources de
ville).
- servira le maintien à domicile du sujet âgé, de manière sécurisée pour lui ou ses aidants, quelle que
soit sa situation de maladie, de dépendance ou d'isolement, par le suivi de paramètres d'évolution en
situation instable et l'anticipation d'aggravation par détection de signaux faibles ; la sollicitation
adaptée des professionnels habituels du patient et la possibilité « d'intervention tampon » en cas
d'indisponibilité.
- participera à l'amélioration des échanges d'information entre les professionnels du réseau médical,
paramédical et social du patient (médecin traitant, infirmiers et kinés libéraux, assistante sociale, etc ;
structures de coordination Maia, Clic, CCAS, conseil départemental ; famille et entourage ; …) par sa
responsabilité dans l'actualisation des informations médicales sur les plateformes nationales et la
transmission des bonnes informations aux bonnes ressources.



















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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
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3
Etat des lieux du projet en fin d'année 2023 :

Les résultats intermédiaires ont montré que l'expérimentation Vigie Age déployée en Ile-de-France
depuis février 2022, est jugée pertinente par l'ensemble des acteurs interrogés estimant qu'il répond
à un besoin de santé publique dans un contexte de vieillissement général de la population, du virage
ambulatoire/domiciliaire, de tensions sur l'hôpital et de la transition épidémiologique.

Le déploiement de cette expérimentation est progressif en raison de la pénurie de ressources
humaines à laquelle sont confrontés les centres hospitaliers et les services de soins infirmiers à
domicile. Cette pénurie a conduit un des sites, Hôpital Léopold Bellan, à se désengager de
l'expérimentation.

L'organisation innovante de la prise en charge à domicile proposée par Vigie Age s'appuie à la fois sur
de nouvelles technologies et de nouvelles compétences, traduites par la création de nouveaux
métiers/missions (care-managers, infirmiers et médecins opérationnels). Les partenaires
professionnels impliqués sont de fait confrontés à de nouveaux enjeux/organisations (positionnement
des infirmiers des SSIAD vis-à-vis des care-managers et/ou du binôme opérationnel ; management de
salariés délocalisés ; rôle/place du médecin Vigie Age par rapport au médecin généraliste (MG)…).

Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre sur le terrain, les professionnels interrogés
font part de leur satisfaction de participer au dispositif et confirment son utilité pour les patients. Ils
estiment que l'expérimentation Vigie Age participe à éviter et/ou raccourcir les hospitalisations, le
passage aux urgences, le recours au SAMU/pompiers, les institutionnalisations ; qu'elle contribue au
maintien à domicile, à la coordination des différents intervenants, à accélérer les sorties (accès
ambulatoire privilégié, accès facilité au parcours hospitalier…), constitue une offre supplémentaire
dans les orientations d'aval des urgences.
Vigie Age est bien intégré et bien accepté dans les pratiques hospitalières mais demande un temps
d'implémentation, d'acculturation et d'appropriation important. Les patients ou leurs aidants
reconnaissent globalement l'intérêt de ce dispositif et se déclarent satisfaits. La réactivité de l'équipe
de télésurveillance est soulignée par les acteurs. Le système d'information de Vigie Age fait l'objet
d'évolutions régulières pour être plus accessible à tous les acteurs impliqués et intégrer les différents
modules d'extraction ou tableaux de bord nécessaires.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00008 - Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05
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connectée à domicile" en Ile-de-France
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4

CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :




DATE DES VERSIONS :
V1 : 07/01/2020
V2 : 10/01/2020
V3 : 27/05/2020
V4 : 30/07/2020
V5 : 19/10/2020
V6 : 05/01/202
V7 : 07/06/2021
Cocher la case
Local
Régional x
National
Cocher la case
Organisation innovante X
Financement innovant X
Pertinence des produits de santé
V8 : 14/06/2021
V9 : 03/09/2021
V10 : 24/09/2021
V11 : 01/10/2021
V12 : 19/11/2021
V13 : 25/11/2021
V14 : 30/11/2021
V15 : 02/12/2021

V16 : 15/12/2021
V17 : 19/09/2023
V18 : 26/09/2023
V19 : 28/09/2023
V20 : 07/11/2023
V21 : 09/11/2023
V22 : 19/01/2024
V23 :13/02/2024
V24 :08/01/2025

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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
9
1.2.11.2.21.2.31.2.4
1.4.11.4.2
3.1.1
3.2.13.2.23.2.33.2.43.2.5
3.3.15.3.2

5

SOMMAIRE
1. Les porteurs et partenaires du projet ............................................................................................ 9
1.1 La société EPOCA ..................................................................................................................... 9
1.2 Le territoire Nord 92 (Hauts-de-Seine) .................................................................................... 9
Le Centre hospitalier Rives-de-Seine (CHRDS) ................................................................ 9
Le SSIAD de Courbevoie : la SAPA ................................................................................. 10
Le SSIAD de Neuilly-sur-Seine : l'ANSIAD ...................................................................... 10
Le SSIAD d'Asnières sur Seine : fondation Aulagnier .................................................... 10
1.3 Le territoire du 95 .................................................................................................................. 10
1.4 Le territoire du Grand Versailles (Yvelines) ........................................................................... 11
L'hôpital La Porte Verte (78) ......................................................................................... 11
Le SSIAD Solidarité Versailles Grand Age -Lépine Versailles ......................................... 11
2 Contexte et constats...................................................................................................................... 12
2.1 Augmentation des ruptures de parcours avec l'avancée en âge .......................................... 12
2.2 Problématiques du parcours actuel ...................................................................................... 12
2.3 Une alternative : le modèle nordique ? ................................................................................ 13
3 Objet de l'expérimentation (résumé) ............................................................................................ 13
3.1 Objectifs de Vigie-Age ........................................................................................................... 14
Objectifs stratégiques .................................................................................................... 14
3.2 Description du projet............................................................................................................. 15
Le concept Vigie-Age ..................................................................................................... 15
Les 3 parcours Vigie-Age ............................................................................................... 16
GAD : gériatrie aigüe à domicile .................................................................................... 16
AMAD 1 et 2 : accompagnement médicalisé à domicile ............................................... 16
Complémentarité des 3 parcours .................................................................................. 17
3.3 Population cible ..................................................................................................................... 18
Critères d'admission en GAD ......................................................................................... 18
Critères d'admission en AMAD 1 ou 2 ........................................................................... 20
3.4 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation ......................................................... 20
4 Acteurs de Vigie-Age ..................................................................................................................... 21
4.1 L'expertise gériatrique fournie par l'hôpital ......................................................................... 21
4.2 Des renforts de soins à domicile ........................................................................................... 21
4.3 Une société de télésurveillance et de coordination qui fournit : .......................................... 22
4.4 Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation .............................. 23
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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
10
5.1.15.1.25.1.35.1.4
5.2.15.2.25.2.3
9.1.1O129.1.39.1.49.1.59.1.69.1.7

6
4.5 Terrains d'expérimentation ................................................................................................... 24
4.6 Durée de l'expérimentation .................................................................................................. 24
4.7 Gouvernance et suivi de la mise en œuvre ........................................................................... 24
5 Description des parcours ............................................................................................................... 24
5.1 Le parcours de soins GAD ...................................................................................................... 24
Le parcours GAD étape par étape ................................................................................. 25
L'admission en GAD ....................................................................................................... 25
Le suivi GAD au quotidien.............................................................................................. 26
Fin du parcours GAD ...................................................................................................... 27
5.2 Le parcours AMAD ................................................................................................................. 27
Le parcours AMAD étape par étape .............................................................................. 27
Le suivi AMAD 1 ou 2 au quotidien ............................................................................... 27
Fin du parcours AMAD 1 ou AMAD 2 ............................................................................ 28
5.3 L'appui de la télémédecine pour les parcours GAD/AMAD .................................................. 29
5.4 Articulation avec l'existant .................................................................................................... 30
6 Financement de l'expérimentation ............................................................................................... 32
6.1 Modèle de financement ........................................................................................................ 32
6.2 Modalité de financement de la prise en charge proposée ................................................... 34
7 Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation ....................................... 35
7.1 Aux règles de financements de droit commun ..................................................................... 35
7.2 Aux règles d'organisation de l'offre de soins ........................................................................ 35
8 Impacts attendus ........................................................................................................................... 35
8.1 Impact en termes de service rendu aux patients .................................................................. 35
8.2 Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les
établissements ou services ................................................................................................................ 35
8.3 Impact en termes d'efficience pour les dépenses de santé .................................................. 36
9 Modalités d'évaluation proposées de l'expérimentation ............................................................. 36
9.1 Objectifs opérationnels de l'expérimentation et démarche évaluative associée ................. 36
Améliorer la qualité de vie du patient ........................................................................... 36
Améliorer la qualité de vie des aidants ......................................................................... 36
Améliorer l'exercice des médecins traitants et des soignants à domicile .................... 36
Réduire les hospitalisations et les passages aux urgences ............................................ 37
Limiter ou retarder les entrées en EHPAD ou en USLD ................................................. 37
Améliorer la « performance » de l'expertise médicale ................................................. 37
Economies pour la collectivité ....................................................................................... 37
9.2 Indicateurs proposés ............................................................................................................. 38
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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
11
12.2.112.2.212.2.4

7
10 Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système
d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel ...................................... 39
11 Liens d'intérêts .............................................................................................................................. 41
12 Projet régional de la région IDF ..................................................................................................... 42
12.1 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation ......................................................... 42
12.2 Modalités de financement de l'expérimentation.................................................................. 42
Financement FIR ............................................................................................................ 42
Financement FISS .......................................................................................................... 43
Répartition des forfaits entre les acteurs en fonction des ETP ..................................... 45
13 ANNEXES ........................................................................................................................................ 46
Activité ............................................................................................................................................... 51
Réactivité de la mise en œuvre du dispositif .................................................................................... 55
Diminution des hospitalisations et des passages aux urgences ........................................................ 55
Economies générées .......................................................................................................................... 55
Satisfaction des patients et de leurs aidants ..................................................................................... 55
Satisfaction des professionnels de santé .......................................................................................... 56






















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connectée à domicile" en Ile-de-France
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8


NOM DU PORTEUR :
● Centre Hospitalier Rives De Seine (CHRDS-92)
NOM des PARTENAIRES :
● Société EPOCA
● Centre Hospitalier d'Argenteuil (95)
● Hôpital La Porte Verte (78)
● CH Chartres (28)
● SSIAD Courbevoie (SAPA) ; SSIAD Neuilly (ANSIAD), SSIAD d'Asnières, SSIAD d'Aulagnier, Service
Parisien d'aide et de soins à domicile Léopold Bellan, SSIAD Lepine

PERSONNES / CONTACTS :
● Dr Christine CHANSIAUX-BUCALO (Cheffe du pôle gériatrique du CHRDS)
o cchansiaux@ch-rivesdeseine.fr - 01 49 04 31 41
● Mme Valérie Pons Prêtre (Directrice du CHRDS)
o vponspretre@ch-rivesdeseine.fr - 01 49 04 31 41
● Dr Elise CABANES (Présidente EPOCA)
o elise@epoca.health - 06 10 84 88 12
















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13
1.2.1

9

1. Les porteurs et partenaires du projet
Le projet Vigie-Âge est issu initialement d'une collaboration débutée en 2019 entre le centre
hospitalier Rives de Seine (CHRDS-92) et la société EPOCA, jeune entreprise médicotechnique, en
partenariat avec le SSIAD de la SAPA.
La rencontre entre le Dr Christine CHANSIAUX BUCALO, cheffe du pôle gériatrique du CHRDS, et le Dr
Elise Cabanes, présidente et fondatrice d'EPOCA, a permis de concrétiser la création d'un dispositif
innovant visant un virage ambulatoire gériatrique.
Par la suite, l'Hôpital de la Porte Verte (78), le CH d'Argenteuil ainsi que le CH de Chartres se sont
montrés très intéressés par ce projet innovant puisqu'ils partagent les mêmes problématiques que le
CHRDS.
Vigie-Age comprend ainsi 4 territoires d'expérimentation avec à chaque fois un centre hospitalier pour
l'expertise médicale, un ou plusieurs SSIAD pour les soins à domicile et la plateforme numérique et
humaine de la société EPOCA :
- Nord 92 (Hauts-de-Seine) : CHRDS et les SSIAD de la SAPA, de l'ANSIAD et d'Aulagnier
- Val d'Oise : CH d'Argenteuil qui intègre les acteurs domicile
- Grand Versailles (Yvelines) : Hôpital de la Porte Verte et le SSIAD Solidarité Versailles Grand Age –
Lépine
- Eure et Loire : CH de Chartres et le CRT d'Illiers-Combray
D'autres acteurs locaux du Nord 92 (médecins traitants, pharmacie de ville, CCAS, DAC, etc.) se sont
associés au fur et à mesure de la phase pilote. Ce sera également le cas pour les 2 autres territoires.
1.1 La société EPOCA
La société EPOCA est une jeune entreprise médico-technologique fondée en avril 2019. Dans le cadre
du projet Vigie-Age, EPOCA met à disposition sa plateforme de télésurveillance et de télé-
coordination avec sa technologie évaluée et son équipe de gestionnaires des projets personnalisés de
soins.
1.2 Le territoire Nord 92 (Hauts-de-Seine)
Le Centre hospitalier Rives-de-Seine (CHRDS)
Le CHRDS est un établissement de santé public qui regroupe 3 centres hospitaliers : Neuilly sur Seine,
Courbevoie et Puteaux. Il dessert un bassin de population d'environ 209 000 habitants.
Le service des urgences adultes compte environ 35 000 passages par an. Son service de gériatrie
comprend 200 lits, répartis sur 2 sites :
● Courbevoie avec 57 lits d'UGA qui ont généré 1 759 hospitalisations en 2018 et un SSR de 53
lits ayant accueilli 363 patients en 2018.
● Puteaux avec 88 lits en ULSD, dont le taux de renouvellement annuel est d'environ 50%.
Le pôle de gériatrie du Centre Hospitalier Rives De Seine travaille depuis 2017 en lien avec les
urgences des hôpitaux de Beaujon et Bichat pour permettre d'améliorer leur aval et avec l'hôpital Foch
en aval des urgences et du « Stroke center » pour faciliter la prise en charge des patients âgés des
filières Nord 92 et Centre-nord 92.
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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
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14
1.2.2
1.2.3
1.2.4

10
Le SSIAD de Courbevoie : la SAPA
La SAPA (Soins Aux Personnes Agées) est une association Loi 1901, créée le 2 mars 1981. La SAPA gère
un service de soins infirmiers à domicile de 100 places et une équipe spécialisée Alzheimer.
Le SSIAD de Neuilly-sur-Seine : l'ANSIAD
L'ANSIAD est une association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique, créée le 07 octobre 1985, qui
gère un SSIAD de 171 places pour personnes âgées et 10 places pour personnes avec handicap, maladie
Alzheimer ou assimilée.
Le SSIAD d'Asnières sur Seine : fondation Aulagnier
La fondation Aulagnier est un établissement public médico-social autonome de ressort communal qui
gère plusieurs établissements :
● un EHPAD de 160 places dont 14 lits d'Unité d'Hébergement Renforcée ;
● un SSIAD de 107 places dont 10 places pour personnes handicapées ;
● un accueil de jour de 30 places orientées vers l'accompagnement de personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies neuro dégénératives ;
● une plateforme d'accompagnement et de répit à destination des aidants.
La fondation AULAGNIER fait partie du Groupement de coopération social et médico-social PASAPAH
regroupant 10 établissements publics autonomes du département des Hauts de Seine. À ce titre, elle
travaille en étroite collaboration avec les partenaires du territoire tels que : la DAC 92, l'HAD et les
centres hospitaliers voisins. Ces partenariats permettent de répondre aux besoins évolutifs des usagers
accueillis au sein de la structure.
1.3 Le territoire du 95
Le centre hospitalier d'Argenteuil est un établissement public de santé proposant une offre de soins
complète.
L'établissement répond aux besoins sanitaires de la population sur un bassin de vie de près de 300 000
habitants.
Il compte 651 lits (438 lits MCO, 71 en SSR, 48 en psychiatrie, 94 en USLD) et emploie près de 2 500
professionnels au service des patients (dont près de 450 médecins et internes et 1 500 soignants).
Le centre hospitalier d'Argenteuil, c'est entre autres :
● Une activité non programmée élevée : plus de 100 000 passages aux urgences/an.
● Une activité de recherche et d'enseignement : service universitaire de psychiatrie de
l'adolescent, centre de recherche clinique, accueil près de 100 internes.
● Une offre étoffée de gériatrie : consultation mémoire, EMG, court séjour, UPOG labellisée,
SSR, USLD, en lien avec la filière gériatrique portée par le GHEM.
● Une activité de psychiatrie de secteur : 3 secteurs de psychiatrie adultes


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15
1.4.1
1.4.2

11
1.4 Le territoire du Grand Versailles (Yvelines)
L'hôpital La Porte Verte (78)
L'hôpital La Porte Verte est un hôpital privé non lucratif de 275 lits et places, implanté à Versailles. Il
fait partie du réseau UNIVI.
L'hôpital de la Porte Verte est spécialisé dans la prise en charge gériatrique et assure un des avals
gériatriques principaux des services d'urgence du centre hospitalier André-Mignot et des hôpitaux
privés Ramsay-Santé de Versailles (Franciscaines) et de Parly 2 au Chesnay. L'hôpital dispose d'une
offre hospitalière gériatrique diversifiée : services de courts séjours gériatriques et onco-gériatriques,
avec lits identifiés en soins palliatifs et neuro-gériatrie, hôpital de jour et SSR, centre mémoire.
L'hôpital pilote également des consultations spécialisées de gériatrie par télémédecine au profit de
plusieurs EHPAD ainsi que du télésuivi plaie et cicatrisation.

Le SSIAD Solidarité Versailles Grand Age -Lépine Versailles
Placé au cœur de la ville de Versailles Grand Parc, le Pôle Gérontologique Lépine Versailles offre un
ensemble de services à domicile et en hébergement, destinés à des personnes en perte d'autonomie.
Sous le statut innovant d'une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), associant les bénéficiaires
et leur famille, les salariés, les partenaires du territoire (La Porte Verte, CH Mignot), l'association
Habitat et Humanisme (H&H) et la Ville de Versailles (CCAS) au Conseil d'Administration, le Pôle
propose :
- 135 places de SSIAD de jour (Soins Infirmiers à Domicile), 15 places de SSIAD de nuit,
- 15 places d'une équipe spécialisée Alzheimer (ESA),
- 12 places d'accueil de jour,
- 112 logements en EHPAD dont 2 places d'urgence et un PASA de 14 places (de jour et de
nuit).







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16

12
2 Contexte et constats
2.1 Augmentation des ruptures de parcours avec l'avancée en âge
Actuellement, il est constaté un vide entre les prises en charge hospitalières, focalisées autour d'un
plateau technique avec expertise pluriprofessionnelle et surveillance continue, et les prises en charge
au domicile, où les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) manquent d'appui médical. En ville,
les médecins traitants se font rares et manquent de temps et de moyens pour gérer des situations
complexes, c'est-à-dire des situations associant des troubles somatiques, cognitifs et psychiques à des
difficultés sociales, notamment l'épuisement de l'aidant.
Ce vide crée des ruptures de parcours pour des personnes âgées polypathologiques instables avec
diminution progressive de l'autonomie, envoyées à répétition aux services d'accueil des urgences
(SAU) en raison du risque à rester au domicile mais sans réelle nécessité du niveau de prise en charge
hospitalier. En attendant d'organiser un environnement avec coordination et sécurité renforcées, ces
personnes se retrouvent dans des services inadaptés faute de place dans les unités gériatriques aigües,
débordées, dont le rôle est de produire des bilans spécialisés. Le risque iatrogène de complications
liées à l'hospitalisation est connu, d'autant plus marqué en situation d'épidémie, et aggrave la perte
d'autonomie.
Or le progrès médical permet désormais la survie de personnes malgré l'accumulation de plusieurs
pathologies chroniques et la perte d'autonomie. Révolutions démographique et épidémiologique vont
submerger le système de santé de personnes âgées instables en situation complexe dans les années à
venir.
Selon l'ATIH1, les plus de 70 ans représentent aujourd'hui 29 % des séjours hospitaliers en services de
soins aigus, soit près de 5,4 millions de séjours par an, et devraient dépasser 50 % du recours
hospitalier en 2030.
Même si les progrès de la médecine, la prévention et l'amélioration des conditions de vie devraient
contribuer à faire diminuer la prévalence, la hausse annuelle du nombre de personnes âgées en perte
d'autonomie devrait doubler entre aujourd'hui et 2030, passant de 20 000 à 40 000 par an. Leur
nombre s'élèverait à 2,3 millions en 2050, contre 1,3 millions en 2015.
Avec la diminution du nombre de médecins traitants en ville, les patients ont désormais souvent
recours à l'hôpital en tant que centre de soins primaires (urgences fréquemment saturées,
hospitalisations « sociales » / d'isolement), ce qui désorganise les établissements et met à mal leur
efficience sans compter les surcoûts engendrés.

2.2 Problématiques du parcours actuel
Le parcours d'une personne âgée de 70 ans ou plus, polypathologique complexe, se caractérise par
des cycles d'hospitalisations réguliers qui s'accélèrent jusqu'à la fin de sa vie.
En ville, ces patients nécessitent un suivi médical renforcé et régulier afin d'adapter leurs traitements
à leur état de santé, avec recours réguliers à une expertise gériatrique. Faute de disponibilité suffisante
du médecin traitant et de la quasi-inexistence de gériatres en ville, le patient âgé polypathologique en
perte d'autonomie est conduit à l'hôpital pour ses épisodes de décompensation.

1 ATIH = Agence technique de l'information sur l'hospitalisation https://www.atih.sante.fr/
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17

13
Trop souvent, après un passage aux urgences de moins de 24 heures, le patient est hospitalisé dans un
service non spécialisé faute de place en gériatrie. Le patient âgé requiert pour sa sortie
d'hospitalisation des conditions circonstancielles dont l'obtention est complexe :
● Le patient doit être stable et sevré des supports médicaux (oxygène, perfusion, etc.), sevrage qui
est toujours prolongé contrairement à des patients plus jeunes ; 90 % de ces situations ne
correspondent pas aux critères d'hospitalisation à domicile (HAD) actuels;
● La prolongation d'une hospitalisation au-delà de 5 jours voit une nette augmentation du risque de
iatrogénie dans cette population - iatrogénie qui va elle-même prolonger l'hospitalisation et
favoriser l'apparition d'autres effets indésirables. Aujourd'hui 50 % des patients âgés hospitalisés
sont en perte d'autonomie à la sortie d'hospitalisation2 3;
● Une sortie précoce a montré son efficacité quant à la réduction de cette iatrogénie et de l'impact
de l'hospitalisation sur la perte d'autonomie. Cependant, elle entraine une nette augmentation des
taux de ré-hospitalisation ;
● L'évaluation de l'autonomie du patient pour sa sortie doit être ajustée à l'instauration d'un support
médico-social adéquat à son retour. Plusieurs paramètres impactent la qualité de la mise en place
d'aval : l'instabilité de l'autonomie au moment de la sortie et donc l'évolutivité du besoin réel du
patient à son domicile ; la disponibilité des supports à mettre en place au moment exact de la
sortie ; le suivi et les réévaluations de leur mise en place.
2.3 Une alternative : le modèle nordique ?
Mis en place depuis plus de 10 ans, le projet nordique4 permet le maintien à domicile de personnes
âgées avec des hospitalisations courtes (environ 3 jours), grâce à l'appui d'une aide technologique
importante au domicile afin d'optimiser les passages soignants au moment le plus utile, sans perte de
chance pour le patient. Ce dispositif a permis d'éviter la construction de nouveaux EHPAD depuis 10
ans et de diminuer le nombre de lits d'hospitalisation malgré le vieillissement de la population.
On note dans ce modèle :
- un effort d'investissement important (5,6 milliards d'€ sur un budget national de santé de 26 milliards d'€)
- l'implication des acteurs locaux dans le projet, dont les municipalités.
- un appui fort pour des innovations comportementales et technologiques permettant prévention et
précocité diagnostique, thérapeutique et une réduction des transports ; fort investissement dans la
formation digitale des professionnels ;
- une concentration du tertiaire en pôles santé de grande dimension à polarisation hautement
technologique et prise en charge largement ambulatoire sécurisée par des solutions connectées avec un
nombre de professionnels de santé qui reste l'un des plus important d'Europe.
3 Objet de l'expérimentation (résumé)
Vigie-Age est une organisation innovante des acteurs habituels de la gériatrie qui s'appuie sur les
nouvelles technologies et de nouvelles organisations humaines pour diminuer les passages aux
urgences et les hospitalisations des personnes âgées de 70 ans et plus, polypathologiques.

2 Rapport de l'atelier grand âge et autonomie – Ministère des Solidarités et de la Santé - https://solidarites-
sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_atelier_10_hopital_et_personne_agee_14_fev_2018_3_.docx.pdf
3 Prévenir la perte d'indépendance iatrogène liée à l'hospitalisation - HAS septembre 2017
4Action plan age friendly city Oslo: Safe and diversified care of older people
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18
3.1.1

14
Elle permet le décloisonnement ville-hôpital, la mise à disposition de l'expertise gériatrique vers la ville
et le soutien des équipes soignantes à domicile notamment dans la gestion des épisodes de
décompensation des patients.
Grâce à une plateforme de télésurveillance basée sur l'analyse des données remontées par des objets
connectés pour identifier et anticiper les épisodes de dégradation de l'état de santé du patient et
opérée par une équipe médicale et paramédicale 24h/7j, Vigie-Age permet d'améliorer le dépistage
précoce de la dégradation de l'état de santé, d'organiser la réponse médicale, paramédicale et/ou
médicosociale adéquate et rapide au domicile du patient, et d'en suivre l'évolution, la réévaluation
comme l'implémentation des décisions, en lien avec le médecin traitant, l'expertise gériatrique
hospitalière et les paramédicaux habituels du patient.
Ainsi, ce n'est pas seulement le dépistage et le signalement qu'assume la télésurveillance Vigie-Age,
mais bien une coordination globale, une conciliation multidimensionnelle tant médicamenteuse,
sociale, que technologique et professionnelle, qui visent à garantir le meilleur soin à un coût maitrisé.

3.1 Objectifs de Vigie-Age
Objectifs stratégiques
Tout en permettant des gains d'efficience par une réduction des journées d'hospitalisation, Vigie-Age
améliore la qualité de vie des patients et de leur entourage ainsi que la qualité de vie au travail des
professionnels.
La solution Vigie-Age crée une organisation innovante de la prise en charge à domicile autour du
patient en s'appuyant sur une plateforme numérique et humaine de surveillance, de coordination des
soins et d'implémentation du parcours personnalisé de santé. Le médecin traitant reste l'effecteur
principal de la prise en charge de son patient âgé, mais se voit simplifier la tâche grâce à l'analyse des
données du patient et à l'appui apporté par la surveillance, l'expertise et la planification.
Il s'agit, sous un horizon de 3 ans, de faire évoluer de façon radicale le paradigme de la prise en charge
du patient âgé polypathologique en permettant son maintien à domicile prolongé et sécurisé, dans
un environnement connu et rassurant sans perte de chance pour le patient. Le projet proposé
permettra également de réduire la pression des seniors sur les SAU et les services de gériatrie aigüe
en les désengorgeant. Enfin, il contribuera à diminuer voire ralentir la construction de nouvelles USLD
ou d'EHPAD.
L'expérimentation proposée favorise ainsi la prise en charge multidisciplinaire à domicile des patients
âgés, avec des réductions de coûts pour le système de santé, tout en améliorant la prévention et en
bénéficiant de soins quantitativement et qualitativement identiques à l'hospitalisation classique. Par
ailleurs, l'organisation mise en place permettra :
● L'acculturation digitale des professionnels de santé de façon intégrée et recentrée sur la prise en
charge ambulatoire du patient (amélioration des interventions en termes de pertinence, qualité et
quantité) ;
● l'évolution des habitudes de travail et la rupture de l'isolement des personnels soignants
(Médecin/IDE) dans les prises en charge complexes et le réengagement pour la prise en charge des
seniors, grâce à une coordination structurée ville/hôpital, conduisant à une meilleure qualité des
pratiques.

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connectée à domicile" en Ile-de-France
19
3.2.1

15
Les objectifs opérationnels, découlant des objectifs stratégiques, sont présentés dans le chapitre 11 :
Modalités proposées d'évaluation de l'expérimentation.
3.2 Description du projet
Le concept Vigie-Age
L'innovation Vigie-Age repose sur le suivi permanent des constantes du patient grâce à des objets
connectés, une plateforme de télé surveillance analysant les données remontées et créant des alertes
et une équipe médicale et paramédicale pour confirmer les alertes et coordonner les interventions au
domicile. Le patient peut également appeler ou être appelé en permanence via des dispositifs
connectés portés, ce qui sécurise encore plus le maintien à domicile.













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20
3.2.2
SAU / MCO
MT / Centre 15ane
dans son reseau ville)
» Episodes type :GAD inclusRéévalustion multidisciplinaire tous les 3mois (925 forfait" GAD: Gériatrie aigte à domicile AMAD' AMAD: OS à OO
3.2.3
3.2.4

16
Les 3 parcours Vigie-Age
Afin de répondre aux différents besoins du patient en fonction de son niveau polypathologique ou de
dépendance, 3 parcours différents de prise en charge Vigie-Age ont été imaginés : GAD (parcours de
gériatrie aigüe à domicile) AMAD 1 et 2 (parcours d'accompagnement médicalisé à domicile).
Parcours Domicile Art 51 : articulation GAD et AMAD

GAD : gériatrie aigüe à domicile
Le séjour GAD remplace un séjour hospitalier en MCO en cas d'épisode aigu d'un patient âgé
correspondant aux critères d'inclusion/exclusion CCMU5 1 à 3, ou raccourcit un séjour
hospitalier pour les patients plus lourds.
Un épisode aigu nécessite un suivi médical renforcé avec des données de patients remontées
en permanence et des avis médicaux journaliers pour adapter les traitements nécessaires. Ce
suivi au domicile n'était pas possible avant Vigie-Age faute de remontées de données en
permanence, faute de disponibilité des médecins traitants et faute d'avis d'expertise
gériatrique. Ces carences expliquent l'adressage quasi-systématique aux hôpitaux.
Le dispositif Vigie-Age rend les prises en charge aiguës possibles au domicile des patients en
simplifiant le travail du médecin traitant.
L'entrée en séjour GAD se fait sur demande du médecin traitant, des infirmiers de ville, du
Centre 15, depuis le service d'urgences ou l'unité gériatrique aiguë.

AMAD 1 et 2 : accompagnement médicalisé à domicile
Les séjours AMAD ont 2 fonctions :
1) permettre le suivi du patient après une phase aigüe (GAD ou MCO) afin d'assurer que
le patient est revenu à l'état antérieur à l'épisode. Il est alors complémentaire au séjour
GAD, avec un suivi médical allégé et d'une durée moyenne de 3 à 5 mois.
2) assurer le suivi médicalisé au long cours des patients requérants multi-hospitalisés afin
de prévenir les épisodes de décompensation et d'éviter des hospitalisations. Les suivis

5 Classification Clinique des Malades des Urgences. CCMU 1 à 3 = pas de mise en jeu du pronostic vital.
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21
3.2.5
Avant Vigie-Age
2a i
Avec Vigie-Age dans un suivi ponctuel
2
— ————+ Années
Avec Vigie-Age dans un suivi au long cours
| |+5 AMAD i AMAD i AMAD D.> Années
SAUSAUSAUSAU —+ Années
SAU

17
AMAD 1/2, de durée longue, peuvent aller jusqu'à la fin de la vie ou une entrée en EHPAD
si le maintien à domicile n'est plus possible.
Les séjours AMAD assument le suivi au long cours et les épisodes aigus de type GAD survenant
au décours. Ils s'apparentent à une télésurveillance et une télé-coordination sanitaire et
médico-sociale de la polypathologie gériatrique avec des évaluations régulières.
La différence entre AMAD 1 et AMAD 2 est liée à l'intensité des interventions.
o AMAD 1 : patients âgés polypathologiques complexes autonomes ou semi-autonomes
o AMAD 2 : patients âgés polypathologiques complexes en situation de dépendance

Complémentarité des 3 parcours
Les séjours de télésurveillance au long cours AMAD concernent les patients âgés
polypathologiques avec hospitalisations régulières, dans l'objectif de prévenir et limiter les
épisodes de décompensation. Les séjours GAD concernent les patients non suivis en AMAD.
Le schéma ci-dessous compare le parcours de vie des patients âgés de manière simplifiée (sans
tenir compte notamment des hospitalisations en traumatologie), avec une augmentation de la
fréquence des hospitalisations avec l'avancée en âge. Avec Vigie-Age, les passages aux
urgences et les hospitalisations en gériatrie se réduisent car remplacées par une prise en
charge à domicile en GAD et en AMAD court. En intégrant un AMAD au long cours, grâce à la
plateforme prédictive numérique (analyse des données des objets connectés) et la réactivité
de l'équipe de télésurveillance et de télé-coordination, le concept est d'intervenir auprès du
patient dès les premiers signes indiquant une décompensation afin de l'éviter, de l'atténuer et
de la prendre en charge précocement. On peut donc imaginer une diminution et un
espacement des épisodes de décompensation améliorant ainsi la qualité de vie du patient,
voire allongeant son espérance de vie en bonne santé.


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22
3.3.1

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3.3 Population cible
La démence même sévère, la solitude au domicile, ou les 2 à la fois, ainsi que l'épuisement de
l'aidant principal, ne sont pas des contre-indications au dispositif. Au contraire ces populations
sont les grands bénéficiaires de Vigie-Age.

Critères d'admission en GAD
 Age ≥ 70 ans GIR 1 à 6
 Accord du patient ou de son représentant légal
 ISAR ≥ 2 ou ISAR 1 avec suivi d'oxygénothérapie
 CCMU 2 à 3 (absence de signe de gravité mais risque d'instabilité possible) dont l'hospitalisation
serait incontournable en l'absence d'une surveillance médicalisée 24/7 temporaire
o Risque rupture de parcours, isolement social et/ou troubles cognitifs
o Covid débutant avec terrain à risque ou sous oxygénothérapie en phase de sevrage
o Risque de décompensation secondaire ou polypathologie modérée à sévère
 Si besoin d'examens complémentaires : disponibles en ville ou HDJ et délai acceptable >=24h
 Absence de critères d'exclusion :
o Pas de risque suicidaire ou de fugue
o Pas de troubles comportementaux (agressivité importante)
o Pas de suivi ou critères HAD
o Patient non-SDF vivant en zone de couverture du dispositif
Un algorithme simple est fourni aux prescripteurs du dispositif afin de fluidifier le déclenchement du
dispositif et l'appel du médecin gériatre hospitalier en charge du dispositif.


















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Algorithme d'inclusion (Gériatrie Aiguë à Domicile)
Patient âgé de 70 ans ou plus, consentant (patient/tuteur) et habitant en zone de
couverture Vigie Age
oui non
Absence de critères d'exclusion
(R. suicidaire / R. fugue / suivi HAD en place / Patient S.D.F)
oui non
Absence de signes de gravité
FC < 50/mn ou > 120/mn, AS < 100 ou > 200 aux 2 bras, FR < 10/mn ou > 25/mn, SpO2 < à 90% hors
Respiratoire, Sueurs, marbrures, somnolence, Dyspnée (cyanose, ventilation bruyante, tirage,
balancement, parole difficile), Douleurs aiguës et intenses, Modification de la conscience,
Convulsions, Paralysie ou impotence d'apparition BRUTALE
oui non
Ex. complémentaires nécessaires = disponibles en ville, en HDJ ou délai > 36h OK
oui non
Surveillance monitorée / Encadrement médical / paramédical nécessaire ou
souhaitable
(Instabilité ou Risque de décompensation secondaire, Patient polypathologique, Patient Covid,
Patient isolé, situation sociale incertaine, risque de rupture de parcours, besoin mise en place 02ttt,
aides diverses en sus de la surveillance)
oui non
En l'absence du dispositif, le patient serait-il hospitalisé ou gardé en surveillance ?
oui Non
OK demande d'admission GAD
Le patient est-il à risque de ré
hospitalisation précoce (J7/M1) ou de
rupture de parcours ?
OK demande
d'admission GAD
Pas de demande
d'admission GAD
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24
3.3.2

20
Critères d'admission en AMAD 1 ou 2
- Age ≥ 70 ans
- Accord du patient ou de son représentant légal
- Accessibilité du domicile et acceptation par le patient ou sa famille de la pose d'une boîte
connectée (wifi préexistant non nécessaire)
- Absence de critère d'exclusion que sont :
o patient suivi HAD ou EHPAD hors les murs ou indication à prise en charge HAD/EHPAD hors
les murs
o patient sans domicile fixe (SDF) ou troubles du comportement agressif ou risque suicidaire
ou fugue
- AMAD1 :
 Polypathologie (> 2 organes vitaux) complexe, modérée à sévère, avec décompensations
multiples et multimodales du patient semi ou autonome : GIR 4 à 6 (classiquement :
hospitalisé ≥ à 2 fois durant les 12 derniers mois (stabilisation médicale et dépistage
précoce des décompensations) hors dispositif)
 Polypathologie à risque d'instabilité médicale intermédiaire, de « décompensation »
sociale ou rupture de parcours du patient isolé atteint de troubles cognitifs ayant été
hospitalisé au moins 2 fois au cours des 12 derniers mois

- AMAD2 :
 Polypathologie complexe modérée à sévère avec décompensations multiples et
multimodales du patient dépendant (GIR 1 à 3) - isolé ou non, atteint de démence ou non,
aidant épuisé ou non.
Pour chaque admission une évaluation du niveau de soins nécessaires sera réalisée à l'aide du
référentiel PATHOS.

3.4 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation
Le nombre de patients a été déterminé à partir de la capacité d'absorption des actes moyens
nécessaires par jour et par territoire de manière à occuper pleinement les postes de professionnels
créés.
Nombre de places

GAD AMAD1 AMAD2
92 Nord 12 25 25
Grand Versailles 12 25 25
Argenteuil 10 50 50
Nombre total de places 34 100 100


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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
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Nombre total de patients suivis


4 Acteurs de Vigie-Age
Les porteurs et partenaires du projet VIGIE AGE proposent une organisation innovante du parcours de
soin des seniors visant à décloisonner le système de santé pour cette population en permettant la
sollicitation collaborative des effecteurs de ville et d'hôpital suivant les légitimités/disponibilités
territoriales, afin de répondre aux 3 parcours structurés sus-décrits. Par rapport au suivi habituel du
patient à son domicile par son médecin traitant et ses infirmiers de ville, le dispositif Vigie-Age ajoute
les effecteurs de soins suivants :
4.1 L'expertise gériatrique fournie par l'hôpital
L'expertise gériatrique n'existe pas en ville. Or, elle est indispensable pour accompagner le médecin
traitant dans le maintien à domicile du patient âgé.
Le médecin gériatre est recruté par l'hôpital. Dans le cadre de Vigie-Age, il réalise le suivi médical
continu du patient en lien avec le médecin traitant via des télé-consultations ou de la télé-expertise ;
il peut être amené à se déplacer au domicile du patient (équipe mobile gériatrique).
Il est en lien permanent avec les paramédicaux mobiles du dispositif (SSIAD/IDEL), la plateforme de
surveillance et de coordination et autant que de besoin avec le médecin traitant du patient.
4.2 Des renforts de soins à domicile
Les patients suivis peuvent bénéficier ou continuer à bénéficier des soins habituels fournis par les
SSIAD (infirmiers ou aides-soignants) ou les infirmiers libéraux. Dans le cadre de Vigie-Age, ces soins
intègrent la coordination autour du PPS du patient.
L'organisation Vigie-Age nécessite néanmoins un renfort de soins infirmiers lié soit à la spécificité du
modèle (évaluation paramédicale d'admission, RDV de sortie, disponibilité 24h/7j), soit à des besoins
ponctuels (situation urgente déclenchée par la plateforme de coordination, indisponibilité de l'IDEL,
attente de la mise en place de l'équipe habituelle du SSIAD). Ces besoins, notamment la disponibilité
rapide et 24h/7j, nécessite du personnel infirmier spécifique fourni soit par le SSIAD, soit par l'équipe
mobile de gériatrie de l'hôpital.
Réalisé du 16/02/2022 au 5 janvier 2025Prévisionnel sur la durée totale de l'expérimentationIDFIDFNb de patients 1 502 3 094 Dont en GAD* 867 2 754 Dont en AMAD 1* 395 446 Dont en AMAD 2* 240 282 * Total + renouvellements
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4.3 Une société de télésurveillance et de coordination qui fournit :
o Les objets connectés sécurisés et adaptés aux besoins du patient, domotiques ou dispositifs médicaux,
qui remontent des données variées jusqu'à des constantes en continu ;
o Une plateforme numérique, elle-même dispositif médical, pour prévenir les risques de
décompensation ; elle analyse les données remontées par les objets connectés et génère des
signalements d'anomalie en fonction de seuils personnalisés (reposant sur des algorithmes métiers
prescrits par les professionnels). Les professionnels de santé de ville et hospitaliers ont accès aux
données de la plateforme afin d'améliorer le suivi continu du patient. La plateforme pourra également
remonter les données vers l'Espace numérique en santé du patient.
o Une équipe de surveillance et de coordination de la réponse, créée et gérée par une équipe médicale.
Elle analyse les données remontées sur la plateforme numérique et confirme les besoins
d'intervention médicale ou paramédicale. Elle déclenche la réponse nécessaire et suit l'évolution. Elle
gère également la prise en charge psycho-sociale du patient.
Elle est principalement composée de « gestionnaires de projet personnalisé de santé (PPS) » du patient
au profil principalement soignant (aide-soignant ou IDE) nécessaire au traitement de données
médicales. Leur rôle est d'assurer l'implémentation pratique du PPS défini avec le patient, son médecin
traitant, ses aidants et l'équipe gériatrique du dispositif (organisation RDV, transport, renouvellement,
etc.) ; de suivre les données, déclencher et coordonner les interventions des professionnels du
domicile, en assurer la continuité et le suivi ; garantir l'exhaustivité, la disponibilité et la transmissibilité
sécurisée de l'information du patient (dossiers DMP/PTA (Terr-eSanté), contact et information patient
/ entourage familial et professionnel) ; de gérer le dossier social du patient. Ils sont soutenus dans leur
travail par un médecin régulateur qui a pour rôle de superviser le PPS, garantir la qualité et la mise à
jour des protocoles et procédures utiles en lien avec les gériatres du dispositif et de confirmer le besoin
d'intervention des professionnels du dispositif ou de ville mais ne prescrit pas.
Au-delà d'une simple réponse technologique, la plateforme humaine est indispensable pour soutenir
le médecin traitant qui n'a pas le temps disponible aujourd'hui pour assurer seul le dépistage, la
surveillance, l'organisation et l'implémentation de l'ensemble des décisions qu'il prend, des soins et
interventions qu'il prescrit / nécessaires au maintien sécurisé des seniors polypathologiques à
domicile.






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Articulation des acteurs:Rôle TAMPON & PONTAGE 24h/7jMédecin traitant
Etablissementsde santé Réseaux
HAD domicileVigie Age GADDispositif de réponse immédiateet d'attente de mise en place desautres effecteurs hors indication FamilleHAD renforcéVIGIE AGE AMADDispositif de renforcement dupatient polypathologique instableavec les autres effecteurs
EHPAD & EHPAD à
Prado, Etapes, SSIAD

23
4.4 Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation
Les moyens humains sont adaptés aux besoins




L'articulation des acteurs existants au sein des dispositifs en vigueur et des expérimentations en
cours et la place « tampon » que pourra assumer VIGIE AGE est schématisée ci-dessous :



Hôpital SSIAD IDEL PSCMédecin gériatre 8/24xMédecin de garde (nuit / WE)xSoins infirmiers habituels Jourx xSoins de nursing habituels Jourx xRenfort IDE Vigie-Age JourxSoins infirmiers de nuitx xGestionnaire PPSxMédecin régulateur non-prescripteurxPSC : Plateforme de surveillance et de coordinationComplément d'effecteurs Vigie-Age entrant dans les forfaits
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4.5 Terrains d'expérimentation
- Département 92 (Puteaux/Colombes/Courbevoie/Neuilly/La Garenne Colombes/Asnières/Levallois)
- Département 75 (Paris 14-15)
- Département 78 (Grand Versailles)

4.6 Durée de l'expérimentation
La durée d'expérimentation autorisée est de 38 mois compte tenu des enjeux d'engagement des
ressources humaines sur le projet et d'un délai minimum pour réaliser l'évaluation de cette
expérimentation en vue d'une généralisation.

L'intégration des CH d'Argenteuil en cours d'expérimentation n'entraine pas de modification de la
durée d'expérimentation.


4.7 Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
Les éléments de gouvernance pour le pilote seront revus avec l'équipe article 51 :
 Table stratégique : directeurs de sites +/- les directions de SSIAD
 Tables opérationnelles par site : direction et opérations locales transversales + MT / IDEL / PTA -
DAC
 Un comité scientifique sera constitué dès validation de l'expérimentation art. 51 incluant un
représentant des usagers et des experts gériatres extérieurs au dispositif dont :
 Le Professeur Olivier Hanon, Président du Gérondif et PUPH à l'APHP ;
 La Professeure Nathalie Salles, Présidente de la société française de télémédecine,
Vice-présidente de la société française de gérontologie, PUPH au CHU de
Bordeaux ;
 La Docteure Catherine Legall, Cheffe du service des urgences du CH d'Argenteuil.
L'importance pour les porteurs est la mise en évidence qu'un modèle souple et flexible, porté suivant
les légitimités territoriales par différentes instances et établissements, est un modèle français efficace
et adaptatif.

5 Description des parcours
5.1 Le parcours de soins GAD
La GAD propose une prise en charge à domicile en situation aigüe suivant des critères balisés. Elle
permettra l'éviction d'hospitalisation pour des seniors ne bénéficiant pas actuellement d'une prise en
charge gériatrique optimale (hébergement en services non UGA type orthopédie, chirurgie, UHCD,
SAU, etc..) ou hospitalisés uniquement du fait de limite de surveillance ou de limite sociale. Elle pourra
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5.1.1
Ac Profe nnels de santé Vigie . zEquipes ofessionnels de santé Vigie Médecin traitant, IDEL, Famille, RéseauxSAU Age (Soutien « tampon » par Vigie Age)SAU / UGA (7 à 10 jours)(Ville)Présence de Installation personnalisée Suivi médical Intégration du Sortiecritères des dispositifs connectés patient dans dispositifd'admission Gestion du son réseaudans le Démarrage suivi plan de soins Ou relaisprojet Gestion des Education AMADMise en place d'un plan alertes thérapeutiqueAcceptation personnalisé de soinsde la PEC Dépistage Ç )Début Télésurveillance aggravationPrescriptionde la TS Intervention sociale au Action précocebesoin
5.1.2

25
aussi au besoin participer à assurer un aval précoce des services de soins aigus (hébergement
médicalisé 'chez soi' en aval des SAU/MCO).
Le parcours GAD étape par étape

L'admission en GAD
- Tout patient âgé de 70 ans ou plus correspondant aux critères d'inclusion GAD et d'exclusion
se voit proposer l'expérimentation
- Si le patient accepte, l'urgentiste, médecin du MCO ou du centre 15 appelle le médecin gériatre
de Vigie-Age.
- Le gériatre valide les critères d'admission, s'assure de la zone d'habitation du patient, remplit
la préadmission avec contacts utiles, date/heure RDV domicile
- L'hôpital organise le retour à domicile du patient et s'assure que le médecin délivre la
prochaine prise médicamenteuse qui se fera au domicile si prise médicamenteuse indisponible
et prise essentielle <12h. Il adresse le dossier médical au dispositif Vigie Age via Terr-eSanté,
le patient ou la plateforme de télésurveillance.
- Pendant que le gériatre prend connaissance de l'ensemble du dossier, l'assistante IDE
récupère d'éventuels comptes rendus d'hospitalisation (CRH) antérieurs et l'infirmière
d'accueil (IDEA) se rend au domicile du patient ou le retrouve au SAU et l'accompagne au
domicile ; elle effectue l'admission administrative et soignante, collecte toutes les
informations utiles au domicile du patient et contacte l'entourage.
- Le gériatre réalise dans le même temps la première téléconsultation en présence de l'IDEA
avec la réalisation de l'examen clinique par visio et dispositifs connectés : stéthoscope, ECG,
saturomètre, tensiomètre, thermomètre, balance, glucomètre, etc. Le gériatre, sauf en cas
d'urgence médicale, ne se déplace pas à la première consultation. Il se déplacera cependant
dans les 48h sur place.
- Une première évaluation sociale est aussi réalisée avec liste d'évaluation ergothérapeutique
et générale du domicile permettant d'anticiper les démarches prévisibles. Ces éléments sont
transmis au gestionnaire de plan personnalisé de la plateforme de télésurveillance, un télé-
entretien fait suite pour mise en relation adaptée avec le réseau / filière.
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30
5.1.3

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- L'IDEA et le gériatre définissent le projet thérapeutique et les objectifs de PEC en lien avec le
médecin traitant (définition du PPS). Le gériatre réalise les prescriptions de traitement,
d'équipements médicaux, d'examens complémentaires si nécessaires, et les éléments
personnalisés du kit de dispositifs médicaux et domotiques connectés. Si le patient a les
facultés cognitives suffisantes, une tablette 'patient' lui est fournie avec interface simplifiée lui
donnant accès à ses photos, loisirs, informations, agenda, météo et informations relatives à sa
santé (accès patient sécurisé à la plateforme) permettant un complément de suivi et
d'interaction avec ses acteurs de soins
- Le gériatre ou les gestionnaires de PPS avertissent le médecin traitant de la télésurveillance GAD
et définit avec lui, le patient et les soignants habituels, le périmètre d'intervention et le plan
personnalisé de santé du patient.
- L'ordonnance signée du gériatre ou de l'urgentiste est transmise Via la plateforme de
surveillance ou Terr-eSanté à la pharmacie de ville par VIGIE AGE qui assure le suivi des prises
à domicile.
- Le gestionnaire de PPS met en place le PPS, assure l'information des effecteurs adéquats (CLIC,
SPASAD, SAD, mairies, etc.) ; il s'assure de l'implémentation dans la durée et
correction/sécurisation de la situation et apporte un soutien à la documentation
administrative nécessaire auprès du patient/sa famille/son médecin traitant et services
départementaux

Remarque : l'acceptation des patients par le médecin gériatre et les admissions au domicile se font de
8h à 22h, 7 jours sur 7.

Le suivi GAD au quotidien
- Le suivi médical quotidien par le médecin (Hôpital) et le gestionnaire de PPS (Télésurveillant)
se fait par « visite virtuelle » des pancartes /questionnaires /appel patient-MT-famille,
déplacement au domicile du patient, téléconsultation ou télé-expertise lors des passages des
IDE ou AS habituelles ou du dispositif au domicile. Les prescriptions ne sont idéalement
modifiées au maximum qu'une fois par jour. En cas de modification de prescription (ex :
récupération à J3 en GAD, à 18h, d'un ECBU positif nécessitant l'introduction d'antibiotique),
un passage pour délivrance et réalisation du traitement peut être organisé (dotation
minimale).
Les éléments de bilan réalisables à domicile de type DEP, ECG, Auscultation, dépistage SAOS
et tensionnel (MAPA), glycémies, sont inclus dans le forfait.
On notera que le dispositif permet des évaluations médicales asynchrones : l'auscultation et
la prise de mesure (pouls, TA, Saturation, ECG, EEG, etc.) peuvent être réalisées
indépendamment de la disponibilité du médecin, fluidifiant l'activité des IDE (par exemple :
auscultation par IDE à 11h avec message au MT => écoute par le MT à 14h et modification de
la prescription au besoin ou décision de passage)
- Suivi IDE : les IDE de jour (SSIAD) s'organisent en cellules de soins pour la gestion quotidienne
soutenue par l'équipe de gestionnaires de PPS de la plateforme. Le suivi scoré de requérance
en soins est primordial pour l'organisation du travail. Le patient et/ou sa famille sont informés
avant tout passage prévisible.
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5.1.4
5.2.1
EquipesSSIADProfessionnels de santé VigieAge Médecin traitant, IDEL, Famille, Réseaux(Soutien « tampon » par Vigie Age)
Présence decritèresd'admissiondans leprojetAcceptationde la PECPrescriptionde la TS
5.2.2
Installationpersonnalisée desdispositifs connectésDémarrage suiviMise en place d'unplan personnalisé desoinsDébutTélésurveillance
Suivi médical etsocialGestion du plan desoinsGestion des alertesDépistageaggravationAction précoce
Educationthérapeutique
Sortiedispositif
sath
Y

27
- La gestion d'alerte est gérée par les gestionnaires de PPS sur décision du médecin régulateur.
La réponse est adaptée selon la criticité et le besoin. Les professionnels adéquats sont alors
sollicités et la plateforme s'assure de l'effectivité de la réponse.
- Prise en charge sociale : les gestionnaires de PPS (Télésurveillant) assurent l'implémentation et le
suivi des aspects psycho-sociaux du PPS. Ils s'appuient sur les dispositifs d'appui à la coordination
(DAC) et services sociaux des hôpitaux du dispositif au besoin.
Fin du parcours GAD
Un bilan de fin de suivi est réalisé par le gériatre du dispositif qui rédige un compte rendu de
télésurveillance (et au besoin ordonnances de sortie du dispositif). La plateforme met à disposition
pour celui-ci l'ensemble des statistiques utiles du patient. Le compte rendu est mis à disposition du
patient, son représentant légal et son médecin traitant via la plateforme de télésurveillance et la PTA
(Terr-eSanté), à défaut par courrier. Le matériel est repris au domicile par le technicien ou adapté si
suivi AMAD en relai.

5.2 Le parcours AMAD
Les parcours AMAD incluent la prise en charge de tous les épisodes aigus type GAD durant la période
de suivi et ces dispositifs viennent en complément des aides habituelles du patient.
Le parcours AMAD étape par étape

Le suivi AMAD 1 ou 2 au quotidien
Le modèle AMAD1 ou AMAD2 au quotidien suit les éléments présentés ci-dessus. Ce qui différentie les
2 parcours AMAD 1 et 2 est la consommation des ressources du dispositif ; les besoins de
télésurveillance et gestion médicale sont sensiblement identiques (polypathologie de même niveau de
gravité). Ce sont la consommation en temps, la gestion médico-sociale et une partie de l'intervention
en proximité grâce à un niveau d'autonomie basale conservé qui sont allégés en AMAD 1 par rapport
à l'AMAD 2.
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32
5.2.3

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Les suivis AMAD au quotidien :
- Le patient vit à domicile.
- L'organisation quotidienne et le suivi sont faits par ses professionnels habituels (médecin
traitant, IDE, SSIAD, SAD).
- La télésurveillance médicale, domotique et le lien social sont assurés par le dispositif de façon
personnalisée dans le respect de l'intimité, en s'adaptant à l'évolution du patient.
- La plateforme de télésurveillance et de télé-coordination dans le dispositif (gestionnaires de
PPS / télé-surveillants) assure la transmission de l'information entre les acteurs dont le
médecin, les infirmiers traitants, les aidants professionnels ou non (famille), la pharmacie et le
laboratoire habituels du patient, ainsi que la mise en place et le suivi du PPS du patient. Elle
assure la gestion de l'alerte par signalement adapté et priorisé des acteurs autour du senior
avec rapports réguliers au médecin traitant et sa famille. Il y a intervention tampon par
l'équipe SSIAD ou hospitalière partenaire si besoin (indisponibilité des effecteurs habituels,
urgence).
- Le support médical est assuré par l'établissement de santé porteur. Au besoin, l'intervention
du partenaire SSIAD est sollicitée en particulier lors des épisodes aigus intercurrents (« épisode
GAD-like », même modalités, inclus dans le forfait). Objectif : réduction de l'impact
organisationnel d'un épisode aigu sur les acteurs réguliers du patient souvent déjà en
difficulté.
- Le suivi est ensuite maintenu quel que soit le déplacement géographique temporaire du
patient (ex : vacances ou séjour chez les enfants) afin d'assurer la continuité du parcours.
- Un rapport régulier est fourni au médecin traitant et la personne de confiance du patient selon
sa volonté, des points d'étape au domicile sont organisés au domicile du patient.
- La durée de suivi dépend de l'instabilité chronique du patient et est réévaluée tous les 3 mois :
o L'AMAD 1 a une durée moyenne de 6 mois quand la situation est nettement stabilisée
et l'éducation thérapeutique du patient suffisante. La durée du séjour AMAD peut aller
jusqu'à un an.
o L'AMAD 2 est une alternative à l'USLD et, de ce fait, généralement de longue durée.
Fin du parcours AMAD 1 ou AMAD 2
Deux possibilités de sortie des parcours AMAD 1 ou 2 :
- Un état de santé incompatible avec le maintien à domicile (nécessitant une admission en
structure médico-sociale ou en établissement de santé de façon programmée et organisée).
- Une amélioration de l'état de santé compatible avec un suivi régulier par la médecine de ville.
Deux grandes catégories de patients AMAD1 :
- Patients de profil semi-autonomes instables : critères de sortie identiques à l'AMAD 2.
- Patient de profil aval GAD : souvent profil SSR ou retard de sevrage en oxygène donc sortie
habituelle à la première évaluation à 3 mois dans 70% des cas après clôture des points PPS prévus.
Dans le parcours AMAD 2 (patients de profil type USLD), une période de 6 mois sans hospitalisation
associée à une clôture des activités du PPS est considérée comme un critère de sortie de suivi.
Dans le cadre de la phase pilote, les premiers questionnaires de post-suivi M1 - M3 - M6 ont permis de
commencer à affiner les critères de sortie mais c'est surtout l'expérimentation art 51 qui permettra, à
l'échelle, de confirmer ou adapter ces critères.
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Vigie-Age s'articulant avec tous les acteurs du maintien à domicile, l'arrêt du dispositif est envisagé
précocement et suivi dans le temps (check-list et questionnaires M1, M3, M6 post-fin de suivi).
5.3 L'appui de la télémédecine pour les parcours GAD/AMAD
Le dispositif Vigie-Age repose en grande partie sur la télémédecine au moyen à la fois des pratiques
classiques (téléconsultation et télé-expertise), mais également de technologies innovantes
développées par la société EPOCA (télésurveillance, téléassistance et régulation médicale).
 Des dispositifs médicaux et domotiques connectés et adaptés aux besoins du patient sont installés
au domicile du patient (toujours CE. Non DM ; DM classe 1 à DM classe 2a/2b). Leur mise en place est
personnalisée pour chaque patient suivant leur autonomie cognitive, leur autonomie physique et leur
situation médicale à l'origine de la prise en charge (antécédents médicaux et motifs). Ces outils
permettent le dépistage des situations à risque. La gestion des données et les alertes sont assurées
par l'équipe Vigie Age.
Les dispositifs connectés et portés par le patient en toute autonomie sont principalement un
bracelet ou une montre connectée remontant la fréquence respiratoire, la fréquence cardiaque,
la saturation, l'activité, le nombre de pas ; ils permettent les contacts voix avec l'équipe de la
plateforme et le déclenchement d'un besoin urgent (SOS).
D'autres dispositifs connectés sont ajoutés en fonction des besoins estimés du patient et
manipulés soit par le patient lui-même selon son niveau d'autonomie, soit par son aidant, soit par
un professionnel de santé : tensiomètre, saturomètre, glucomètre, balance, ECG et stéthoscope
connectés.
 Une plateforme numérique (« télésurveillance ») classée dispositif médical de classe 1 (classe 2 en
cours) qui analyse les données remontées par les objets connectés et génère des signalements
d'anomalie en fonction de seuils personnalisés (reposant sur des algorithmes métiers prescrits par les
professionnels).
Cette plateforme innovante a fait l'objet de plusieurs années de recherche et de conception afin
de définir les meilleurs algorithmes de décision permettant à la fois une vision prédictive de la
dégradation de l'état de santé du patient et le suivi de la réponse par les professionnels de santé.
Les paramètres surveillés et leur modalité de remontée (automatique en 24h/7j ou non, fréquence
(toutes les 10min, 4h, durée et espacement) dépendent de la prescription de surveillance du gériatre
hospitalier, définie suivant le profil d'autonomie cognitive, physique et le besoin médical du patient
qui sont ensuite garantis par le suivi du gestionnaire de PPS.
Les paramètres sont : fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, tension artérielle, saturation
en oxygène, auscultation cardio pulmonaire, ECG, glycémie, poids, activités, suivi de routines
(lever /coucher /sortie /repas /passages toilettes), sorties, SOS, chutes, questionnaires médicaux
multiples orientés vers le patient, ses professionnels ou son aidant principal, événements signalés
par l'entourage ou le patient lui-même.
Ainsi par exemples : une décompensation cardiaque sans signe de gravité multi-explorée, en
contexte infectieux non grave chez un diabétique traité oralement pourra bénéficier d'un suivi
par bracelet avec monitorage du pouls, de la fréquence respiratoire, de la saturation et de
l'activité toutes les 20min pendant 4 jours puis toutes les 4h pendant 3 jours, avec un
questionnaire de suivi de plaie du diabétique (pour lui, son IDE habituel ou son aidant principal
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suivant isolement/troubles cognitifs), une stimulation à l'activité, une surveillance de la variabilité
du poids et des glycémies et un support d'éducation thérapeutique et d'adaptation temporaire
du support professionnel à domicile. Pour un patient Parkinsonien avec troubles cognitifs,
hypotension artérielle orthostatique et fausses routes à répétition : rappels de prises, montre
d'appel et surveillance de fréquence cardiaque et pression artérielle avec suivi de
blocage/dystonie par questionnaires des professionnels du domicile.
Le gériatre hospitalier, le médecin traitant, les IDE SSIAD du dispositif peuvent adapter les seuils
de signalement pour tous les paramètres et leur attacher un niveau de criticité. Le suivi des
événements permettra la présentation au professionnel de la qualité des seuils choisis par rapport
aux divers événements survenant chez son patient et leur adaptation.
Pour les paramètres des constantes vitales, les seuils normaux sont définis par défaut sur la base
des critères d'intervalles normaux de la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'adulte. Des seuils de
criticité progressive (3 niveaux) leur sont attachés sur les mêmes bases HAS. Le signalement de
dépassement de seuil par la plateforme évolue suivant que le seuil est dépassé 1 fois ou plusieurs
fois dans un intervalle de temps donné. Les seuils des constantes vitales sont paramétrables et
personnalisables pour chaque patient à divers niveaux. Le suivi des routines permet le suivi des
phases veille/sommeil du patient ; des seuils nuit et seuils jour peuvent être paramétrés
séparément. Enfin des seuils complexes seront par la suite disponibles permettant en sus
d'algorithmes d'entrainement de donner la main aux professionnels de santé pour construire
leurs seuils de données croisées.
L'ensemble de la réponse à l'anomalie est enregistré (appels, interventions, décisions) et
communiquée ; elle nourrit le système.
Les professionnels de santé de ville et hospitaliers ont accès aux données de la plateforme afin
d'améliorer le suivi continue du patient. La plateforme pourra également remonter les données vers
la plateforme Terr-eSanté (interopérabilité en cours) et l'Espace numérique en santé du patient.

5.4 Articulation avec l'existant
Il est important de différencier le dispositif VIGIE AGE de la solution de télésurveillance médicale
EPOCA qui pourra peut-être dans l'avenir être mise au service d'autres dispositifs.
Le positionnement de VIGIE AGE est celui d'un dispositif opérationnel de surveillance pluridisciplinaire
24h/7j à haute réactivité (déployable en moins de 6 heures6). Il vise à « tamponner » et soutenir les
ressources de ville dont le temps de mise à disposition en relai pour le patient peut fortement varier
suivant les ressources et le territoire concerné.
 PRADO
Initié en 2010, Prado (programme d'accompagnement du retour à domicile) est un service
d'accompagnement qui permet à des patients éligibles à une sortie d'hôpital d'être mis en relation avec
des professionnels de santé de ville qui les prennent en charge au retour à domicile. Aucun suivi n'est
organisé.


6 D'après les résultats de la phase pilote (cf 7)
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31
 Télésurveillance
La télésurveillance est rémunérée dans le droit commun depuis le 1 er juillet 2023. Elle concerne 6
monopathologies l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète,
l'oncologie et l'arythmie cardiaque
Vigie-Age est le pendant polypathologique senior en télésurveillance, la polypathologie intriquée même
non sévère étant le principal facteur d'hospitalisation et de recours au SAU du senior (et non la mono-
pathologie sévère pure).
Le suivi de Vigie-Age dans GAD comprend peu de télésurveillance. La télésurveillance mise en place dans
les séjours AMAD est renforcée et adaptée à des profils polypathologiques et dépendants, grâce à un
accompagnement multi-dimensionnel opérationnel avec remontée automatique des données.


Télésurveillance AMAD
Pathologie Mono Polypathologique
Niveau de dépendance Autonome ou semi-autonome Autonome à très dépendant
Adapté à l'isolement social ? OK si aidant OK sans aidant
Démence possible ? Non Oui
Remontées des données patients Par le patient Automatique
Organisation du système Réactivité Proactivité
Coordination PPS ? Non Complète
Contacts humains avec la plateforme Rares Fréquents
Régulation de la réponse Minime et automatisée vers un
médecin
Coordination et suivi complets
de la réponse

 EHPAD à domicile
Les Ehpad à domicile ou Ehpad hors les murs sont des alternatives à l'Ehpad qui sont au stade de
l'expérimentation (DRAD dans l'article 51) dans une poignée d'établissements ou services français. Cela
consiste à utiliser les ressources de l'Ehpad ou à coordonner des services de ville équivalent à ceux offerts
en EHPAD (soins, repas, ménage, etc.) pour prendre en charge des personnes âgées dépendantes vivant
dans leur domicile. Les équipes et services de l'Ehpad assurent le service qui serait autrement pris en charge
par le dispositif habituel SAAD + Infirmière et parfois se reposent sur ces éléments préexistants.
Le programme AMAD de VIGIE AGE est à distinguer du service de télésurveillance (qui peut effectivement
participer au besoin d'une « EHPAD hors les murs »).
Le dispositif AMAD peut être approché comme le support médical et médico-social flexible d'une « USLD
hors les murs », pendant complexe et lourd de l'EHPAD à domicile. Les patients AMAD 2 seraient autrement
des patients institutionnalisés en USLD (ou en EHPAD avec fréquentes réhospitalisations). Son efficience
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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
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réside dans la télémétrie et le suivi 24h/7j des patients à distance même seuls à domicile, isolés socialement
et/ou atteints de troubles cognitifs, permettant ainsi l'amélioration des passages des professionnels
médicaux et médico-sociaux en fonction des besoins ; le dépistage précoce des épisodes infectieux et des
périodes de douleur entraînent une pro-action immédiate avec un personnel formé aux situations
d'urgence en ville. Son couplage à la GAD permet la gestion au sein du suivi AMAD de tout épisode aigu de
décompensation à domicile sans surcoût (forfait). Cette organisation rassure et soulage l'aidant principal et
améliore sa qualité de vie.
 HAD
L'hospitalisation à domicile - HAD - est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins
sont effectués au domicile de la personne. L'HAD couvre l'ensemble du territoire national. Elle assure des
soins non réalisables en ville (trop complexes, trop intenses ou trop techniques) et médicalisés (médecin
coordonnateur et équipe pluridisciplinaire).
VIGIE AGE ne répond pas à une indisponibilité de l'HAD mais à un virage ambulatoire gériatrique devant
permettre l'exercice efficace de la gériatrie en ville avec une réactivité très courte (dans les 6h). Vigie Age
renforce l'existant professionnel du patient de façon flexible et adaptée aux épisodes de décompensation
aigüe sans s'y substituer. L'expertise gériatrique rapide mobilisée par Vigie-Age s'adresse justement au
patient fragile instable n'ayant pas de critères HAD mais néanmoins multi-hospitalisé et au patient aigu
nécessitant une surveillance continue 24h/7j temporaire avec réévaluation et adaptation thérapeutique
fréquentes sans abord complexe.
Ainsi quelques patients issus de l'hôpital suivi au cours de la phase pilote de VIGIE AGE ont été
préalablement proposés par l'hôpital à l'HAD et avaient été refusés car ne correspondant pas aux critères
d'inclusion. L'HAD et la GAD s'adressent à des profils de patients, des situations médicales et des intensités
de soins différents. Leurs indications ne sont pas superposables.
En cas de nécessité d'hospitalisation, Vigie-Age fait dans ce cas appel soit à l'HAD, notamment pour la fin
de vie, soit aux établissements de santé, selon les situations.

6 Financement de l'expérimentation
6.1 Modèle de financement
Le modèle de financement des parcours GAD et AMAD 1 et 2 comprend :
- Un forfait annuel de télésurveillance socle
o Le forfait annuel de Télésurveillance Socle couvre la mise à disposition d'une
prestation de télésurveillance de premier niveau, pour une durée d'un an. Elle
comprend la mise à disposition de la solution de télésurveillance. Celle-ci est
composée d'une interface patient et d'une interface équipe soignante, d'un module
de tests et d'un algorithme d'alerte. Le renouvellement du forfait annuel de
télésurveillance sera adossé au renouvellement de la prescription médicale à la date
anniversaire de l'admission du patient dans les parcours AMAD 1 et 2.
Ce forfait annuel de Télésurveillance Socle est proposé dans l'attente de l'entrée de la
télésurveillance dans le droit commun.
Ce forfait annuel de télésurveillance socle est complété d'un forfait Vigie Age.

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- Un forfait VIGIE AGE qui intègre les spécificités de l'activité télésurveillance liées au profil des
patients âgés poly pathologiques et dépendants et le suivi des patients par les équipes
médicales et paramédicales. Il intègre pour chaque parcours GAD, AMAD 1 et 2 :
o La phase de création et paramétrage des kits; les tests et vérification des dispositifs
médicaux, la conciliation technologique avec les aidants et les équipes soignantes, la
gestion du port des dispositifs médicaux, le dépistage, le signalement et le suivi d'un
incident majeur ou mineur 7/7jour.
o Une prestation « gestion en post alerte ». Cette prestation cible les phases d'analyse,
de filtrage, de collecte des données du patient, d'implémentation, d'adaptation du
plan personnalisé de soins (PPS) en coordination avec l'équipe soignante référente du
patient et de mise en place et de suivi du PPS.
o Un forfait de suivi médico psycho social. Il couvre la phase d'inclusion, la définition et
le suivi du plan personnalisé de soins, la gestion médicale et paramédicale, les visites
à domicile programmées et non programmées, les téléconsultations et les télé
expertises ainsi que le suivi psycho social.
Trois niveaux de forfaits Vigie Age ont été définis en fonction de la durée des parcours, de la
fréquence des suivis et dispositifs médicaux connectés mis à disposition : Forfait GAD, Forfait
AMAD 1, Forfait AMAD 2.

- Une part conditionnelle
Une part conditionnelle complémentaire aux forfaits est calculée et versée annuellement en
année N+1. Elle vise à valoriser la prise en charge des patients les plus requérants en soins et
qui en l'absence du dispositif Vigie Age auraient été orientés vers une structure sanitaire ou
médico-sociale (CH, USLD ou EHPAD). Une évaluation des profils de soins est réalisée à
l'admission de chaque patient par l'équipe Vigie Age à l'aide du référentiel PATHOS. Une
validation des profils de soins « coupe PATHOS » est réalisée une fois par an, par l'ARS. Un ratio
de profils de soins7 T2/Profils de soins T2, R2, CH, M2, S1 supérieur à 50% déclenche
l'attribution de cette part conditionnelle, dont le montant est calculé pour l'exercice de
référence.

Il a été décidé fin décembre 2023 par l'ARS IDF, en accord avec EPOCA, de lancer T1 2024 une
évaluation rétrospective randomisée sur 100 patients afin de statuer l'attribution de cette part
conditionnelle.







7 Profils de soins PATHOS :
- T2 : Équilibration et surveillance rapprochée. Surveillance médicale pluri-hebdomadaire et permanence infirmière 24 h sur
24 requise le plus souvent ;
- R2 : Rééducation fonctionnelle d'entretien, discontinue ou allégée chez un patient ne pouvant supporter une rééducation
intensive, parfois collective après évaluation individuelle ;
- CH : Plaies, soins locaux complexes et longs (opérés récents, plaies importantes, dermatose), mobilisant l'infirmière au moins
20 minutes tous les deux jours ;
- M2 : Etat terminal d'accompagnement sans soins techniques lourds conduisant au décès à plus ou moins longue échéance ;
- S1 : Surveillance épisodique programmée au long cours des affections chroniques stabilisées et de leurs traitements.
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PARCOURS VIGIE AGE |TLS Prise en charge post alerte Parcours de prise en charge
domicile (visites IDE/SSIADgeriatre)
* Logistique, OM emétiple, algorithme+/- complexes et modélisation d'alertes
Valorisation TLS ValorisationParcours de prise en charge
FORFAIT | |
Fert vorsable sind de pest Passages iehaar ne camisetas RER TRE ESS

34
6.2 Modalité de financement de la prise en charge proposée
Synthèse des forfaits de prise en charge et de mise en place de l'expérimentation :

Schéma parcours et financement

Les tarifs des prestations et forfaits ont été évalués en fonction du temps nécessaire pour pratiquer
les actes de télésurveillance, la coordination et le suivi médico psycho social des patients par les
équipes de télésurveillance, les équipes médicales et paramédicales.


Forfait Durée
maximale Montant Renouvelable
Forfait TLS socle 365 jours 132,00 € Renouvelable par an
Forfait GAD 15 jours 819,00 € Sur prescription médicale
Forfait AMAD 1 182 jours 1 362,00€ Renouvelable tous les 6 mois
Forfait AMAD 2 365 jours 3 298,00 € Renouvelable une fois par an

Pour mémoire, le forfait de télésurveillance socle inaugure tout parcours Vigie Age, il n'est
renouvelable qu'une fois par an sur prescription médicale lors du renouvellement du parcours
AMAD 1 ou 2.
Exemples
Exemple 1 : un patient bénéficiant d'un parcours GAD suivi d'un parcours AMAD 1, 3 forfaits seront
facturés :
Forfait TLS 132€ + Forfait GAD 819€ +Forfait AMAD 1 362€, soit un montant total de 2 313€.

Exemple 2 : un patient est admis en AMAD 1 pendant un an, 2 forfaits sont facturés :
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Forfait TLS 132€ + Forfait AMAD 1 1362 x 2, soit un montant total de 2 856€
7 Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
7.1 Aux règles de financements de droit commun
Le projet Vigie Age déroge aux règles de rémunération des établissements de santé, des SSIAD et des
professionnels de santé en proposant d'une part quatre forfaitisations par patient couvrant de la
télésurveillance, de la gestion et coordination des parcours de soins GAD, AMAD 1 et AMAD 2 et une
part complémentaire conditionnelle. A ce titre, il déroge aux articles L.162-1-7, L. 162-22-6, L. 162-26
et L. 4113-5 du code de la sécurité sociale et de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des
familles.

7.2 Aux règles d'organisation de l'offre de soins
Le projet Vigie-Age crée une offre de soins innovante à domicile et qui ne répond ni à une prise en
charge de ville, ni à de l'HAD.
8 Impacts attendus
8.1 Impact en termes de service rendu aux patients
Le projet Vigie-Age vise à améliorer la qualité de vie du patient :
 Maintenir le patient de manière sécurisée à son domicile ;
 Éviter les hospitalisations inconfortables et les risques d'iatrogénie associés, notamment la
perte d'autonomie ;
 Éviter les ruptures de parcours surtout pour le patient en début de perte d'autonomie ou isolé
;
 Améliorer son espérance de vie en bonne santé grâce à la surveillance prédictive et proactive.
Le projet Vigie-Age doit également rassurer, alléger les tâches de l'aidant et simplifier la gestion de la
prise en charge de leur parent.

8.2 Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels
et les établissements ou services
Le projet vise à avoir des impacts bénéfiques majeurs sur l'exercice des professionnels de santé et des
établissements.
 Médecins traitants : le projet Vigie-Age permet de redonner aux médecins traitants un rôle
central dans le suivi des patients âgés et permet de lui alléger le suivi de ces patients tout en
réduisant leurs passages aux urgences et à l'hôpital. Il devra pour cela associer de nouveaux
acteurs à ses côtés et avoir des contacts réguliers avec eux.
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9.1.1
9.1.2
9.1.3

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 Soins de ville : les soignants du domicile pourront intégrer une coordination pour
l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées et de leurs pratiques.
 Hôpitaux : les services hospitaliers devront également s'associer à un nouveau partenaire qui
facilitera l'aval des urgences et des sorties d'hospitalisations. A plus grande échelle, le
dispositif devrait réduire la pression sur les services d'urgence et les services gériatriques.

8.3 Impact en termes d'efficience pour les dépenses de santé
Le projet Vigie-Age aura des impacts bénéfiques majeurs grâce à une réduction des coûts importante
en soins hospitaliers ou en EHPAD.
 La réduction des passages aux urgences et des hospitalisations : avec 80% d'hospitalisations
évitées, le dispositif devrait générer plus de 5% d'économies sur les charges d'hospitalisations
par patient âgé.
 Limiter le recours aux EHPAD et USLD : en sécurisant et en améliorant la prise en charge à
domicile pour le patient et ses aidants, le recours à l'EHPAD et USLD devrait également être
diminué.
9 Modalités d'évaluation proposées de l'expérimentation
L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée sous le pilotage de la DREES et de la CNAM. Les
objectifs opérationnels suivants ont été identifiés pour l'expérimentation, et le cas échéant, associés
à une suggestion de démarche évaluative.
9.1 Objectifs opérationnels de l'expérimentation et démarche évaluative associée
Améliorer la qualité de vie du patient
L'objectif premier du projet Vigie-Age est bien d'améliorer la qualité de vie du patient :
 maintenir le patient de manière sécurisée à son domicile ;
 éviter les hospitalisations inconfortables et les risques d'iatrogénie associés, notamment
la perte d'autonomie ;
 éviter les ruptures de parcours surtout pour le patient en début de perte d'autonomie ou
isolé ;
 Favoriser son espérance de vie sans incapacité grâce à la surveillance prédictive et
proactive.
Améliorer la qualité de vie des aidants
Le projet Vigie-Age doit également rassurer, alléger les tâches de l'aidant et simplifier la
gestion de la prise en charge de leur proche.
Améliorer l'exercice des médecins traitants et des soignants à domicile
Le projet Vigie-Age vise à redonner aux médecins traitants un rôle central dans le suivi des
patients âgés, et à soutenir les soignants de ville dans la prise en charge des personnes âgées. Il sera
utile d'évaluer leurs niveaux de satisfaction, et de voir comment la solution Vigie-Age impacte leur
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9.1.4
9.1.5
9.1.6
9.1.7

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exercice (réduction du temps de travail par patient âgé, pertinence de l'intervention sollicitée,
réengagement dans la prise en charge des séniors, simplification des visites à domicile ou des avis à
distance, amélioration de l'attrait des professionnels pour les soins à domicile).
Ce point sera essentiel pour évaluer le besoin de médecins avec le papy-boom.
Réduire les hospitalisations et les passages aux urgences
Au cours de la phase pilote, une réduction des hospitalisations et des passages aux urgences a
été observée.
Limiter ou retarder les entrées en EHPAD ou en USLD
La phase pilote a permis la prise en charge et l'accompagnement de patients de profil type
EPHAD ou ULSD. Même si cet objectif n'a pas été défini dans le pilote de l'article 51, il serait
intéressant de mesurer en quoi la sécurisation du maintien à domicile peut avoir un impact
dans les admissions en EHPAD ou en USLD et réduire ainsi les besoins de création de places
nouvelles liées au papy-boom.
Améliorer la « performance » de l'expertise médicale
La phase pilote de Vigie-Age a permis également d'augmenter sensiblement le ratio nombre
de patients aigus suivis par médecin gériatre grâce à la performance apportée par la
plateforme numérique prédictive et ses gestionnaires de PPS. Le prolongement en
expérimentation article 51 pourrait permettre d'évaluer cet impact qui aura un intérêt évident
face au manque de médecins dans un contexte de papy-boom.
Economies pour la collectivité
L'expérimentation permettra de présenter les résultats médico-économiques d'une
télésurveillance collaborative, flexible, avec expertise gériatrique en médecine de ville. Cela
passe par l'évaluation de la pertinence de e-parcours senior polypathologique aigus et
chroniques au-delà des e-parcours mono-pathologiques, la pertinence clinique, l'efficacité du
modèle économique et la reproductibilité du projet.











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9.2 Indicateurs proposés
Les indicateurs suivants sont proposés pour répondre à la démarche évaluative.

Avant Vigie-AgeDepuis Vigie-AgeAvant Vigie-AgeDepuis Vigie-AgeImpact sur les entrées en EHPADImpact sur la qualité de vie du patientImpact sur la qualité de vie de l'aidantAvant Vigie-AgeDepuis Vigie-AgeAvant Vigie-AgeDepuis Vigie-AgeAvant Vigie-AgeDepuis Vigie-AgeImpact sur les professionnels à l'hôpitalHors Vigie-AgeAvec Vigie-AgeHors Vigie-AgeAvec Vigie-Age
GIR à l'entréeNombre de séjoursDurée de séjourAgeSexeEtat de santé à l'entréeMode d'entréeMode de sortieNombre de passages aux urgencesNombre et durée des séjours hospitaliersNombre de consultations par patient éligibleNombre de postes vacants en SSIADNombre patient aigus suivis par gériatreEstimation des coûts complets de prise en charge des patients du dispositif
Evaluation auprès des aidantsSatisfaction du patientSatisfaction de l'aidantSatisfaction des professionnelsSatisfaction des professionnelsSatisfaction des professionnelsDurée de la consultationDonnées d'activité
Economies généréesImpact du dispositif sur la "performance" de l'exercice médical gériatriqueImpact sur les soigants du domicileImpact sur les médecins traitantsImpact sur le nombre de passages à l'hôpital
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10 Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en
matière de système d'information et de traitement de données de santé à
caractère personnel
La solution numérique EPOCA est marquée CE/ DM de classe I. Elle est une solution de télésurveillance
médicale et de télé-coordination multi-dimensionnelle (médico-sociale / organisationnelle) en quasi-
temps réel permettant l'organisation simplifiée d'un plan personnalisé de santé connectée à domicile
24h/7j (en lien avec Terr-eSante et le DMP) par :
 Des relevés de santé 360° personnalisés prescrits par l'entourage professionnel direct du patient
(médecin traitant, IDE référente SSIAD, gestionnaire du PPS ou médecin du dispositif), adaptés aux
capacités et aux besoins de celui-ci.
La plateforme permettra le suivi et l'analyse des données de santé des patients en quasi-
temps réel (informations médicales essentielles, suivi des constantes vitales, personnalisation
des seuils des paramètres vitaux, suivi d'examens, déclenchement et suivi de la réponse en
mobilité, signalements patients ou entourage) dans le respect du consentement du patient,
de la déontologie médicale et du RGPD.
Les données de santé (température, poids, pouls, tension, saturation, ECG, glycémie,
fréquence respiratoire, fréquence cardiaque, etc…) sont mesurées et remontées sur la
plateforme via des kits intégrant des objets connectés médicaux ou non (dispositifs médicaux
CE- Non DM – DM I ou 2a issus de start-ups et entreprises françaises ou européennes et non
produites par EPOCA) et des objets connectés domotiques, sélectionnés pour leur pertinence
et leur sécurité, adaptés et personnalisés aux besoins des parcours de soin suivis (cas
d'usage).
 Une coordination médicale et sociale décentralisée de « pontage » des acteurs de santé, faite par
eux-mêmes, soutenue par le patient/sa famille et accompagnée par des professionnels de santé
télé-surveillants experts. Le dispositif s'assure que le patient est bien mis en lien avec les bons
effecteurs au bon moment (DAC, mairies, MT, etc.)
 Le dépistage d'anomalie, la gestion d'alertes à domicile et le suivi de la réponse opérationnelle
par des équipes médicalisées à distance et en mobilité au domicile
L'expérimentation respecte les obligations réglementaires et les recommandations notamment en lien
avec la feuille de route du Numérique en Santé de l'ANS et du Ministère de la Solidarité et de la
Santé concernant le plan « Ma Santé 2022 » et l'Espace Numérique de Santé (ENS), sur les principaux
points suivants :
- L'éthique
 Nous veillons au respect du consentement des personnes, notamment du patient et/ou de sa
famille, dès l'entrée dans le dispositif. Le patient est sollicité pour donner son consentement
pour Terr-eSante et ouvrir son DMP. La donnée de santé reste la propriété du patient. Un
consentement écrit est recueilli auprès du patient ou de son tuteur.
 Un document informant sur les droits du patient mais aussi sur les droits des professionnels
leur sont remis.
 Un livret explique par ailleurs le dérouler de la télésurveillance et les services disponibles.
 La solution d'EPOCA respecte la RGPD et fait appel aux services d'un délégué à la protection
des données (DPO) externe dans le cadre réglementaire et en relation avec la CNIL (analyse
d'impact relative à la protection des données avec l'outil Privacy Impact Assessment).
 Les utilisateurs professionnels chez EPOCA sont tous des professionnels de santé soumis au
secret professionnel et aux exigences éthiques et déontologiques de leur métier.
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Gestion des risques (norme ISO 14971:2013)
Gravited 4Processus SupportProcessus de Pilotage {vigitances S) Gestion de cise Evitement(vigilances P) Logistique (MatV), RH, Finance,Juridique
Actions non prioritaires Traitement par prioritéProcessus Service Informatiquesocial (vigilances SSI){vigilances SMMS) SMQ 150513485, 62304,62366,à RGPD, HDSIdentito, HematoV etc. EENSARPROSNOACROPPOCOSITES Interopérabilité Terr-esante À} Probabilité d'occurrence
rie Meee ee ces Bee ea: ses. Be ee _ RéclamationsAnalyse NN Fe SY Contrôl "à i + i \des risques > ae _ \ + ie: 2 7 desrisques » à gestion des \ , production et 7 Indicateurs"ES ae 2 oe — si post productionÀ y risques à mn SR En

40
- L'interopérabilité avec les différents logiciels et outils numériques
 Interopérabilité DMP/Terr-eSante (Respect des standards API/FHIR) : en cours
d'élaboration chez EPOCA pour l'interfaçage de la plateforme vers ces outils
- La sécurité des Système d'Information (messageries sécurisées, authentification forte, tests de
vulnérabilité et de cybersécurité, etc…)
 La solution d'EPOCA est certifiée CE/DM de classe 1 qui évoluera en classe 2A à terme.
 La plateforme EPOCA est construite dans le respect des normes suivantes : Iso 62304
(conception développement), Iso 62366 (usabilité), son système de management de la
qualité suit les recommandations de la norme Iso 13485 et suit donc une gestion des risques
Iso 14971. Elle est pré-alignée à l'Iso 27001 en matière de sécurité informatique.
 La plateforme EPOCA a subi et subira régulièrement des tests de pénétration et audits de
cybersécurité attendus pour assurer l'amélioration continue de la sécurité des données. La
politique de sécurisation des données d'EPOCA vis-à-vis de ses fournisseurs de dispositifs
médicaux inclus un système de sécurisation par architecture (Privacy by Design). La
responsable matériovigilance est madame Claudia Mariana Costa Fernandes.
 L'hébergement des données de santé (HDS) est réalisé par un partenaire agréé HDS par
l'ASIP (actuellement OVH)
 L'accès aux données sensibles/médicales par les usagers professionnels de santé ou non
respecte un système de droits d'accès avec une authentification forte.
 EPOCA est compliante RGPD et tient à jour son analyse d'impact sur les données
personnelles sur son compte PIA de la CNIL. Son DPO est monsieur Florian Boyenval.
 Une automatisation du relevé de toutes les vigilances et événements indésirables de tous
les processus sera opérationnelle au 1er semestre 2021.
 EPOCA construit un système expert permettant à terme la suggestion au professionnel de
prévention ou de dépistage clinique en temps réel. Cette IA a pour objet exclusif
l'amélioration du service de télésurveillance personnalisée au patient. Aucun autre usage
n'est fait de celle-ci.



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11 Liens d'intérêts
La liste des praticiens ou structures participant à l'expérimentation est présentée en annexe 1. En
confirmant leur participation, chaque participant s'engage à faire une déclaration d'intérêts au titre
des liens directs ou indirects avec des entreprises fabriquant des matériels ou dispositifs médicaux.

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12.2.1
Année 1 Année 2 Année 3 TotalAdaptation S| 20 000 € - € - € 20 000 €Formation 50 800 € - € - € 50 800 €Communication 35 000 € - € - € 35 000 €Gestion de projet 51 200€ 51 200 € 51 200€ 153 600 €Total CAI (FIR) 157 000 € 51 200 € 51 200 € 259 400 €

42
12 Projet régional de la région IDF

12.1 Effectifs de patients concernés par l'expérimentation
Le nombre de patients a été déterminé à partir de la capacité d'absorption des actes moyens
nécessaires par jour et par territoire de manière à occuper pleinement les postes de professionnels
créés.
Nombre de places IDF

GAD AMAD1 AMAD2
92 Nord 12 25 25
Grand Versailles 12 25 25
Argenteuil 6 13 13
Nombre total de places 30 63 63



12.2 Modalités de financement de l'expérimentation
Financement FIR

La mise en œuvre de l'expérimentation nécessite des crédits d'amorçage et d'ingénierie pour la
gestion du projet, la formation ainsi que la dotation du matériel mis à disposition des patients et de
l'équipe. Les besoins de crédits d'amorçage et d'ingénierie sont de 259 400€.






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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
47
12.2.2

43
Financement FISS


Le financement au titre des prestations dérogatoires (hors part conditionnelle) sur l'ensemble de sa
durée est autorisé pour un montant maximum de 4 685 063 euros à financer par le FISS
Réalisé du 16/02/2022 au 5 décembre 2024Prévisonnel du 6 décembre 2024 au 16 avril 2025Budget maximum sur la durée totale de l'expérimentationIDFIDFNb de patients 1 304 2 000 2 060 Dont en GAD* 959 1 151 1 515 Dont en AMAD 1* 717 909 1 133 Dont en AMAD 2* 313 365 494 Forfait TLS socle132,00 € 172 128 € 264 000 € 271 920 € Forfait GAD819,00 € 761 949 € 942 669 € 1 240 785 € Forfait AMAD 11 362,00 € 884 516 € 1 238 058 € 1 543 146 € Forfait AMAD 23 298,00 € 929 944 € 1 203 770 € 1 629 212 € Total prestations dérogatoires (FISS) HORS part conditionnelle2 748 537 € 3 648 497 € 4 685 063 €
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connectée à domicile" en Ile-de-France
48
12.2.3

44

Synthèse financement FIR + FISS


Le financement total de l'expérimentation sur l'ensemble de sa durée est autorisé pour un montant
maximum de 5 366 327 euros.
Ce montant se répartit en deux parties, non fongibles entre elles :
- Des crédits d'amorçage et d'ingénierie pour un montant maximum total de 259 400 euros
financés par le FIR
- Des financements des prestations dérogatoires et part conditionnelle pour un montant
maximum de 5 106 927 euros réparti en un montant maximum de 4 685 063 euros pour les
prestations dérogatoires et un montant maximum de 421 684 euros pour la part
conditionnelle. Ces deux montants ne sont pas fongibles entre eux.
Réalisé du 16/02/2022 au 5 décembre 2024Prévisonnel du 6 décembre 2024 au 16 avril 2025Budget maximum sur la durée totale de l'expérimentationIDFIDFNb de patients 1 304 2 000 2 060 Dont en GAD* 959 1 151 1 515 Dont en AMAD 1* 717 909 1 133 Dont en AMAD 2* 313 365 494 Forfait TLS socle132,00 € 172 128 € 264 000 € 271 920 € Forfait GAD819,00 € 761 949 € 942 669 € 1 240 785 € Forfait AMAD 11 362,00 € 884 516 € 1 238 058 € 1 543 146 € Forfait AMAD 23 298,00 € 929 944 € 1 203 770 € 1 629 212 € Total prestations dérogatoires (FISS) HORS part conditionnelle2 748 537 € 3 648 497 € 4 685 063 €Total CAI (FIR) 157 000 € 259 400 € 259 400 €Total expérimentation (FISS+FIR) HORS part conditionnelle2 905 537 € 3 907 897 € 4 944 463 € Part conditionnelle- € 421 864 € 421 864 € Total expérimentation (FISS+FIR) y compris part conditionnelle2 905 537 € 4 329 761 € 5 366 327 € * Total + renouvellements
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connectée à domicile" en Ile-de-France
49
12.2.4

45

Répartition des forfaits entre les acteurs en fonction des ETP

Année 1



Année 2 et 3


CHRDS SSIADsHôpital BellanSSIAD PADHôpital Porte VerteSSIAD LépineMédecin gériatre 5j/7 (9h-18h) 1 128 000 € 128 000 € 102 400 € 102 400 €Médecin de garde de WE (9h-18h) 113 200 € 7 533 € 7 533 € 7 533 €Médecin de garde de nuit (18h-9h) 365 200 € 24 333 € 24 333 € 24 333 €Gestionnaire PPS jour 7/7 (8-20h) 4 55 000 € 220 000 €Gestionnaire PPS nuit 7/7 (20h-8h) 2,8 60 000 € 168 000 €Assistant gestionnaire 0 40 000 € 0 €Médecin régulateur 5/7 (9h-18h) 0,50 128 000 € 64 000 €Chef de projet 0,40 128 000 € 51 200 €IDE domicile jour 7/7 (9h-20h) 2,5 56 000 € 140 000 € 98 000 € 98 000 €IDE domicile garde nuit 7/7 (20h-9h) 279 130 € 36 247 € 36 247 € 36 247 €Frais de fonctionnement 13% 92 314 € 20 783 € 22 912 € 17 455 € 17 452 € 17 455 € 17 452 €Objets connectés 111 365 €Plateforme numérique 90 440 €Total charges 797 320 € 180 649 € 199 159 € 151 721 € 151 699 € 151 721 € 151 699 €Grand VersaillesETP par territoireNombre / anCoût moyenEPOCA92 Nord Paris 14-151 783 967 €CHRDS SSIADsHôpital BellanSSIAD PADHôpital Porte VerteSSIAD LépineMédecin gériatre 5j/7 (9h-18h) 1 128 000 € 128 000 € 128 000 € 128 000 €Médecin de garde de WE (9h-18h) 113 200 € 7 533 € 7 533 € 7 533 €Médecin de garde de nuit (18h-9h) 365 200 € 24 333 € 24 333 € 24 333 €Gestionnaire PPS jour 7/7 (8-20h) 5 55 000 € 275 000 €Gestionnaire PPS nuit 7/7 (20h-8h) 2,8 60 000 € 168 000 €Assistant gestionnaire PPS 1 40 000 € 40 000 €Médecin régulateur 5/7 (9h-18h) 0,6 128 000 € 76 800 €Chef de projet 0,4 128 000 € 51 200 €IDE domicile jour 7/7 (9h-20h) 2,5 56 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 €IDE domicile garde nuit 7/7 (20h-9h) 365 130 € 47 450 € 47 450 € 47 450 €Frais de fonctionnement 13% 114 054 € 20 783 € 24 369 € 20 783 € 24 369 € 20 783 € 24 369 €Objets connectés 150 989 €Plateforme numérique 117 900 €Total charges 993 943 € 180 649 € 211 819 € 180 649 € 211 819 € 180 649 € 211 819 €Grand VersaillesParis 14-152 171 347 €ETP par territoireNombre / anCoût moyenEPOCA92 Nord
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connectée à domicile" en Ile-de-France
50
=Centre HospitalierRives de SeineCourbevoie + Neuilly-sur-Seine © Puteaux
<EPOCA
SAPA
Association Neuilléenne de Soins Infirmiers à Domicile
VEnation

46
13 ANNEXES

1. Annexe 1. Coordonnées du porteur et des partenaires
Entité juridique et/ou
statut ; Adresse
Coordonnées des contacts : nom
et prénom, mail, téléphone
Signatures
numérisées
Porteur CHRDS / Centre
Hospitalier Rives De Seine
36, boulevard du général
Leclerc, BP 79, 92205
Neuilly-sur-Seine Cedex

Mme Valérie Pons Prêtre
(Directrice du CHRDS)
vponspretre@ch-rivesdeseine.fr
01 49 04 31 41

Mme Dr Chansiaux Christine
(Cheffe de service pôle gériatrique)
cchansiaux@ch-rivesdeseine.fr
01 49 04 31 41


Porteur EPOCA SAS
Siège social : Parc
d'activités économiques
Plein Est, 2 rue Michel
Girardot, 52000
Chaumont


Mme Dr Cabanes Elise
(Présidente EPOCA U&I)
06 10 84 88 12
elise@epoca.health



Partenaires SSIAD Courbevoie/SAPA
139 Bd Saint Denis
92400 COURBEVOIE

Mme Herman Véronique
(Directrice)
01 43 34 15 00
direction.sapa@orange.fr


ANSIAD de Neuilly
2 Rue de l'Église, 92200
Neuilly-sur-Seine


Mme Chapey Nathalie
(Directrice)
01 46 40 12 74
Direction.ansiad@orange.fr

Fondation Aulagnier

Mme Gard Emmanuelle
(Directrice)
01 40 86 42 42
Aulagnier.fondation@orange.fr


Service Parisien d'Aide
et de soins à domicile

Mme Muriel Saiveau
(Directrice PAD 15)
Muriel.saiveau@fondationbellan.org
01 44 19 60 20


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51
Pour la santéet l'autonomieali "258
La Porte VerteGéré par l'association CMPV
1 7Wr! 90H.= mn weLE Ne

47

ARGENTEUIL
Hôpital de la Porte
Verte (Versailles-78)



M. Lauret Thomas
(Directeur)
tlauret@hopitalporteverte.com
01.39.63.74.59

M. Harboun Marc
(Directeur médical)
mharboun@hopitalporteverte.com
01.39.63.73.17



SCIC Solidarité Versailles
Grand Age – Lépine
Versailles SSIAD

Mme Julie ROBE
(Directrice)
j.robe@lepineversailles.fr
01.39.50.61.16





2. Annexe 2. Détail de la répartition des crédits d'ingénierie (hors part gestion de projet)











EPOCA 92 Nord Grand versailles Argenteuil +
Chartres CHRDS ANSIAD HPV Lépine
Adaptation SI 14 000 € 3 000 € 3 000 €
Formation 4 500 € 13 700 € 6 000 € 8 800 € 4 500 € 13 300€
Communication 5 000 € 2 000 € 14 000 € 14 000€
Total 23 500 € 15 700 € 6 000 € 25 800 € 4 500 € 30 300 €
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52
TLS Socle 132 €Prestataire de .pa ; TLS Polypathologie 80 € 510 € 1 180 €télésurveillancePrise en charge post-alerte 107 € 270 € 722 €Hôpital Parcourc PEC Gériatre 272€ 354 € 860 €SSIAD Parcours PEC IDE 360 € 228€ 536€Total 132 € 819 € 1362 € 3 298 €

48

3. Annexe 3. Répartition des forfaits et charges engagées dans le projet Vigie-Age






4. Annexe 4. Catégories d'expérimentations
A quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.

Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 –I-1°) Cocher Si oui, préciser
a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités
financées à l'acte ou à l'activité

b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins X Financement au
parcours de soins
GAD/AMAD 1 et 2
c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience
des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle
par des indicateurs issus des bases de données médico-
administratives, de données cliniques ou de données rapportées
par les patients ou les participants aux projets d'expérimentation
X
Diminution des
hospitalisations
évitables
d) Financement collectif et rémunération de l'exercice
coordonné

X Entre 3 types
d'effecteurs : hôpital,
SSIAD et plateforme

Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 – I-2°) Cocher Si oui, préciser
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53

49
a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à
domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et
de partages de compétences
X
b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins
ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans
le secteur médico-social
X Formation de tous les
acteurs au dispositif
Vigie-Age
c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces
organisations
X

Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la
prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 – II°)8 :
Cocher Si oui, préciser
1o Des prises en charge par l'assurance maladie des
médicaments et des produits et prestations de services et
d'adaptation associées au sein des établissements de santé,
notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un
recueil de données en vie réelle
NON
2o De la prescription des médicaments et des produits et
prestations de services et d'adaptation associées, notamment
par le développement de nouvelles modalités de rémunération
et d'incitations financières
NON

3o Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les
dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires
de financement de ces dispositifs médicaux.

5. Annexe 5. Exemples de patients suivis par le nouveau dispositif (retour d'expérience
pilote avec CHRDS)

8 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités
s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du I
de l'article L. 162-31-1)
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Mr Z, 72 ans,GAD-Covid
BPCO emphysème st. |Covid (scan <25% ) J8 — saturations 98% jusqu'à J7 puis fièvre 38,5°C, Sat 92-95% ,toux++ , asthénie majorée à J8Appel par sa fille, médecin gériatreMotif suivi COVID J8 avec saturations anormales et fébrileSuivi / Action . Surveillance rapprochée: auscultation , Frespiratoire, saturation, FC, TA. Aggravation J10-11: sat 82% fin de nuit, asthénie majorée => SAU
Résultats . Routage programmé au SAU J11: GDS ok, pas d'EP, stable au repos, dyspnéeeffort. => Non hospitalisé. Poursuite télésurveillance à domicile: stable 92-95%. Oxygénothérapie à domicile
Mme T, 75 ans(AMAD 1)
Cancer Multi-métastatique.Sortie d'USP (trop longue durée) — Ne répond pas aux critères HAD,Médecin Traitant: pas de visite à domicile et plutôt orienté pédiatrieSSIAD et réseau prévenu {début possible 15j plus tard)Anxiété extrême Patiente et famille
Suivi depuis 1 mois * Coordination souple avec le médecin traitant à distance. Organisation des HDJ/H°courte pour ponctions itératives. Equilibration antalgie, Education thérapeutique {gestion antalgiques opioïdes}. Soutien psychologique patient et famille journalier° Pontage EMSP
Résultats * Diminution de l'anxiété et de l'isolement. Dépistage à distance des périodes douleurs intenses et proaction même la nuit. Collaboration avec médecin traitant ++, Soulagement organisationnel
Mme B, 77 ansVit avec époux, tous 2 ayant des troubles cognitifsParkinson, cardiopathe rythmique sous bbloquantsChutes multiples (>1/mois)
Motif suivi Bilan chute à domicile (nombreuses)Suivi / Action depuis 3 semaines . Retrait tapis, adaptation domicile. Détection hypotension orthostatique sévère sans compensation FC. Parkinson mal équilibré (bloquée le matin, dystonique l'après midi). Grandes bradycardies surtout nocturneSatisfaction famille / patient
Résultats . Equilibration ttt Parkinson: poso + horaire + galénique + entrainement/ETP per appels montres pourles prises et les levers progressifs (pas de recidive de chute poru l'instant, correction HTO encore encours). Adaptation du domicile (tapis) et chaussage® Sollicitations diverses par appels montre Mme et époux = aide ressentie++. Appels pour selles époux necessité changement protection heure nocturne, amélioration despassages

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Mr F, 77 ans(AMAD 2)
Patient GIR 1. Décompensations multiples multi-SAU, multi-H° (>5/an)Aides en place (SAD et SSIAD), Connu du réseauListe attente HAD si apparition de critéres suffisantsDifficultés d'acceptation des soins de confort / fin de vie par la familleAidante principale (épouse) surinvestie, anxiété généralisée, épuisée +++Motif suivi instabilité multifactorielle (Risques infectieux (FRoutes), escarres, dénutrition, comitialité)Fausses routes à répétition ; Troubles de la vigilanceSuivi depuis 2 mois . Détection précoce des épisodes infectieux. Collaboration et déploiement medecin traitant et SSIAD optimisée. Education thérapeutique : prévention fausses routes, gestion des troubles de la déglutition, risqued'escarreSatisfaction famille / patient
Résultats . 5 épisodes aigus sévères (Comitialité, FRoutes avec sd de pénétration, Sepsis urinaire)= 1 hospitalisation raccourcie (Sjours -reprise dans Vigie age) , O passage SAU, 4 éviction H°=> Eviction transports et examens évitables et répétés antérieurement (TDMc). Soutien Famille : Epouse retourne chez le coiffeur! Nous signale par la montre lorsqu'elle sort poursurveillance rapprochée. Sollicitations diverses : aides ressentie+++, grand soulagement° Ressource médecin traitant préservée : sollicité au bon moment et soutenu dans les démarches; SSIAD:réponses immédiates, éviction des latences

51


6. Annexe 6- Les résultats du pilote 2020-2021
Le projet innovant Vigie-Age, porté par le centre hospitalier Rives de Seine, la société EPOCA et le SSIAD
de la SAPA, a pu bénéficier du soutien de l'ARS d'Ile de France et du Conseil départemental des Hauts
de Seine pour financer un pilote d'expérimentation débuté à l'été 2020.
Activité
Malgré une organisation loin d'être optimale liée à la fois au démarrage d'une activité expérimentale
et à une adaptation des moyens en rapport au faible nombre de places, les résultats sont significatifs.
La montée en charge s'est faite progressivement le temps de se caler et de convaincre les partenaires
(services d'urgences, services hospitaliers, médecins traitants). Le premier patient a été pris en charge
en août 2020, pour atteindre plus de 50 patients jours suivis en juillet 2021. Au total, on comptabilise
plus de 200 séjours depuis un an.

Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il est
calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le
niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
GAD AMAD 1 AMAD 2117 41 3886,4 86,5 87,256% 68% 45%61% 61% 92%0,9% 63,4% 50,0%Moyenne 14,0 59,0 132,4Médiane 12,0 42,0 105,09,1Moyenne 3,8 4,0 2,7Médiane 4,0 4,0 3,0DMSGIR (fin séjour)Nombre de séjours au 20 juillet 2021Age moyenPart de femmesPart de polypathologiesPart de séjours non finis au 20 juillet 2021DMS 2 derniers mois
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connectée à domicile" en Ile-de-France
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File active Vigie-Age
N N NS À À : À D ÀSE SE SE EU ET& s > «@ D ® Y Ÿ$ < DSsf

52






Services adresseurs et modes de sortie


Profil médicosocial des patients avant leur entrée
GAD AMAD 1 AMAD 2
Hôpital 28,2% 2,6%
SAU 49,6%
Médecin traitant 10,3%
SSIAD 6,8% 50,0%
Regulation Centre15 1,7%
Autres libéraux ou famille 2,6%
CLIC/DAC 0,9%
AMAD 1 5,3%
GAD 100% 42,1%
Total de sorties au 20/07 109 18 18
AMAD 1 40 0 0
AMAD 2 17 0 0
Fin PEC 40 15 8
Décès 2 2 3
Hospitalisation 7 1 4
Institutionnalisation 3 0 3
Mode de
sortie (Séjours
terminés)
Services
adresseurs
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53

GAD AMAD 1 AMAD 2Pas de médecin traitant 5,1% 7,3% 10,5%Isolement social 24,8% 36,6% 28,9%Patient en rupture de parcours 26,5% 31,7% 34,2%Epuisement de l'aidant principal 35,9% 34,1% 42,1%Patients ayant refusé d'être hospitalisés 17,1% 24,4% 15,8%Signalements ou interventions sociales lourdes 13,7% 12,2% 23,7%
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Le nombre d'hospitalisations des patients pris en charge observé l'année précédente montre qu'ils
sont régulièrement hospitalisés :


L'activité observée par les professionnels de Vigie-Age est la suivante :

Total (117)Non relayés par AMAD (56)Nb passages148 65 65 66Durée cumulée801h (33,4j)235h (9,8j) dont 49% hospitalisés ensuite430h (18j) dont 48% d'hospitalisation324h (14j) dont 70% hospitalisésNb séjours112 42 61 17Durée cumulée806h (33j) 265h (11j) 348h (15j) 298h (12j)Nb séjours115 30 43 56Durée cumulée1353 j 348 j 423j 776 jNb séjours30 4 10 20Durée cumulée1491 j 361j 379 j 872 jUSLD Nb séjours2Durée cumulée490 j
GAD total (117)AMAD 1 AMAD 2SAUUHCDMCOSSRAnnée N-1Nb fois Temps Nb Temps Nb TempsInclusion 110Entrée gestion médicale 160 1 30 1 30Sortie 160 1 30 1 30Visite virtuelle médicale prog 1015 52 15 52 15Visite virtuelle médicale non prog 115 12 10 12 10VAD médicale programmée0 3 30 3 30VAD médicale non programmée 140 3 40 2 40Téléconsultation /Texpertise (env 5/5) jour 98 12 8 18 8Téléexpertise méd nuit 18h-20h 18 1 8 1 8Téléexpertise méd nuit 20h-00h et 5h-9h 0,258 2 8 3 8Téléexpertise en nuit profonde Med 0,1515 0,15 10 0,15 10Programmation PPS 115 4 12 4 12Gestion logistique (entrée -suivi-sortie) 320 4 20 6 20Surveillance pancartes 128 365 3 365 3Gestion d'anomalies jour Majeure 112 2 12 2 12Gestion d'anomalies jour Mineure 20 2 73 1 73 1Gestion d'anomalies nuitImplémentation / mise en place du PPS 11 8 23 8 23 8Programmation PPS 115 1 12 1 12Entrée/ sortie gestion paramédicale 260 2 30 2 30VAD paramédicales programmées 530 4 20 5 30VAD paramédicales urgentes 340 3 40 6 40Programmation PPS 115 4 12 4 12Intervention domicile nuit 20h-00h et 6h-8h 0,2515 1 15 1 15Intervention domicile en nuit profonde Paramed 0,1530 0,25 30 0,25 30Gestion d'anomalies télésurveillance nuit 102 73 2 73 2Durée moyenne de suivi (jours) 11.8Durée médiane de suivi (jours) 10
AMAD 1Moyenne sur 12 moisGériatre hospitalier du dispositifPar patientActivité réalisée par professionnel durant la phase pilote d'août 2020 à juillet 2021AMAD 2 Moyenne sur 12 moisEquipe médicaleEquipe ParamedEquipe TSGAD Par suiviGériatre hospitalier de gardeGestionnaire PPS du télésurveillantIDE SSIADIDE SSIAD Nuit
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00008 - Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05
relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
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Réactivité de la mise en œuvre du dispositif
Dans le parcours GAD, il était prévu que le retour à domicile après inclusion du patient à l'hôpital se
fasse en moins de 6h. Dans la phase pilote, il est constaté une réactivité plus forte : elle est inférieure
à 2h (hors indication contraire de l'adresseur).

Diminution des hospitalisations et des passages aux urgences
Dans le cadre de cette phase pilote, les porteurs du projet Vigie-Age s'étaient engagés à réduire les
hospitalisations d'au moins 10% pour les patients en AMAD2. Dans les faits, sur les 34 patients suivis
en AMAD2 plus de 3 mois, on estime à 87% le nombre d'hospitalisations évitées (estimation réalisée
en comptabilisant les hospitalisations des patients au cours de l'année précédente, réduites au prorata
de la période d'observation).
Par définition, les 114 patients admis en GAD après un passage aux urgences auraient été hospitalisés
si Vigie-Age n'avait pu être mis en place.
On estime également que le nombre de passages aux urgences des patients pris en charge par Vigie-
Age a été réduit de 36% grâce à des admissions directes. Par ailleurs de plus en plus de médecins
traitants ont adressé leurs patients directement à Vigie-Age plutôt que de les adresser aux urgences.

Economies générées
L'efficience économique ne faisait pas partie des engagements pour cette phase pilote, dont l'objectif
était d'abord de démontrer la faisabilité et l'utilité ressentie par les patients, leur entourage et les
professionnels.
Dans les faits, malgré les aléas d'adaptation d'un pilote et la montée en charge de l'activité, on estime
que le pilote Vigie-Age a généré plus d'économies qu'il n'a coûté. En activité pleine et sur la base des
coûts Vigie-Age prévus dans l'article 51, les économies dépasseraient les 50% des coûts habituels des
hospitalisations et passages aux urgences des patients.

Satisfaction des patients et de leurs aidants
Bien que les patients et leur famille ne se rendent pas toujours compte que le dispositif Vigie-Age a
évité des passages à l'hôpital, ils sont très satisfaits du dispositif (97% d'opinion positive et 98% le
recommandent) et soulignent le sentiment de sécurité grâce à la télésurveillance et la possibilité de
joindre la plateforme 24h/24.
« Un immense merci pour votre présence, votre dévouement, votre amour. Sans vous nous n'aurions
jamais pu veiller maman à son domicile » M S., aidants
« La possibilité de pouvoir vous joindre 24h/24 nous a permis de faire face à notre stress face à cette
maladie » M et Mme M., patients pris en charge pour COVID19
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00008 - Arrêté n° DIRNOV-2025/03 portant modification de l'arrêté n° DIRNOV-2021-05
relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
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« Je ne remercierai jamais assez les docteurs et infirmières de l'équipe de Vigie-Age qui en deux mois
sont devenus absolument indispensables et qui je le crois prolongent la vie de ma mère. » M D., aidant

Satisfaction des professionnels de santé
Les professionnels de santé sont également très satisfaits du dispositif. Les médecins urgentistes
perçoivent en Vigie-Age une alternative aux hospitalisations des patients âgés qu'ils voient en grand
nombre sur des brancards chaque jour. Les médecins et les soignants de ville voient dans le dispositif
une alternative à l'envoi aux urgences des patients dont ils s'occupent et se sentent soutenus dans leur
exercice.
« Quelle chance de vous avoir à nos côtés dans la prise en charge à domicile compliquée de nos patients
âgés, et quel sentiment de réussite intérieure quand nous réussissons à leur éviter l'hospitalisation »
Dr B., médecin traitant
« Les patients pris en charge n'ont plus besoin d'être envoyés aux urgences de manière répétitive » Dr
L., centre 15
« Le dispositif est un soutien certain auprès de nos équipes soignantes, et une plus-value significative
dans le maintien à domicile de nos patients » Mme C., Directrice d'un SSIAD.

7. Annexe 6. Glossaire
A51 : article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
AGGIR : grille de l'autonomie gérontologique et groupe iso ressources
AMAD : accompagnement médicalisé à domicile
APA : activité physique adaptée
AP-HP : Assistance publique des hôpitaux de Paris
ARS : agence régionale de santé
AS : aide-soignante
ATCD : antécédent
CCAS : centre communal d'action sociale
CCMU : classification clinique des malades des urgences
CE : communauté européenne
CHRDS : centre hospitalier Rives-de-Seine (92)
CLIC : centre local d'information et de coordination gérontologique
CNAM : caisse nationale d'assurance-maladie
CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés
DAC : dispositif d'appui à la coordination
DMS : durée moyenne de séjour
Dr : docteur
DU : diplôme universitaire
ECG : électrocardiogramme
EEG : électro-encéphalogramme
EHPAD : établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes
EN51 : équipe nationale pour l'article 51 (secrétariat général du Ministère des solidarités et de la santé)
ESA : équipe spécialisée Alzheimer
FIR : fonds d'intervention régional (géré par l'ARS)
FISS : fonds pour l'innovation du système de santé
GAD : gériatrie aigüe à domicile
GH : groupe hospitalier
GHT : groupement hospitalier de territoire
GIR : groupe iso-ressources, correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée
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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
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HAD : hospitalisation à domicile
HAS : Haute Autorité de santé
HDJ : hôpital de jour
HDS : hébergement des données de santé
IDEL : infirmier diplômé d'état libéral
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale
MAIA : méthode d'action pour l'Intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie
MCO : médecine-chirurgie-obstétrique
MT : médecin traitant
PMSI : programme de médicalisation des systèmes d'information
PPS : projet personnalisé de santé
Pr : professeur
RGPD : Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)
RPU : résumé de passage aux urgences
SAD : service d'aide à domicile
SAU : service d'accueil des urgences
SDF : sans domicile fixe
SPASAD : services polyvalents d'aide et de soins à domicile
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile
SSR : soins de suite et de réadaptation
T2A : tarification à l'activité
UGA : unité de gériatrie aigüe
UE : union européenne
UPOG : unité péri-opératoire gériatrique
URPS : Union régionale des professionnels de santé
USLD : unité de soins de longue durée



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relatif au projet d'expérimentation "VIIGIE-AGE - Création et évaluation d'une Filière de soins gériatriques (aigue et chronique)
connectée à domicile" en Ile-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-11-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/131
portant modification de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique
Jouvenet
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/131 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jouvenet 63
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/131
portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Jouvenet
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-20 et R.5126-49 à R. 5126-55 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n°2016 -41 en date du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020-1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;
VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision n° DVSS – QSPHMARBIO – 2024/021 en date du 29 février 2024 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur ;
VU la demande déposée le 25 juin 2024 et complétée le 2 juillet 2024 par la directrice de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique Jouvenet, en
vue de modifier les éléments figurant dans l'autorisation initiale de la pharmacie à usage
intérieur au sein de la clinique Jouvenet située au 6, square Jouvenet à Paris 75016 ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 3 1 octobre 2024 établi par le pharmacien
inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
17 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à
usage intérieur sollicitées sont considérées comme substantielles , au titre de
l'article R. 5126 -32 du code de la santé publique et consistent en une
rénovation avec agrandissement de l'unité de préparation des dispositifs
médicaux stériles (activité comportant des risques particuliers ) et des
installations techniques permettant son fonctionnement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/131 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jouvenet 64


CONSIDERANT les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique :
- respecter le volume d'activité ou de dépenses à la charge de
l'assurance maladie ;
- respecter les effectifs et la qualification des personnels ;
- respecter les caractéristiques du projet de rénovation et
d'agrandissement de l'unité de préparation des dispositifs médicaux
stériles tel qu'il aura été autorisé ;
- mettre en œuvre un système d'évaluation dans les conditions fixées par
la réglementation ;
CONSIDERANT qu'il est attendu par l'A gence régionale de santé Ile-de-France que la référente
stérilisation suive, dans les plus brefs délais, les formations afférentes à ses
missions et responsabilités (Logiciel HM STE, bonnes pratiques d'hygiène
hospitalière, management),
DECIDE

ARTICLE 1 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation initiale n° DVSS-
QSPHARMBIO-2024/021 de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
Jouvenet, consistant en une rénovation avec agrandissement de l'unité de
préparation des dispositifs médicaux stériles (activité comportant des risques
particuliers) et des installations techniques permettant son fonctionnement.

ARTICLE 2

L'article 5 de la décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2024/021 est modifié comme
suit :

La pharmacie à usage intérieur , d'une superficie totale de 313,97 m², est
installée au 2 ème sous-sol du bâtiment située au 6, square Jouvenet à Paris
75016 et comprend :

- les locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur d'une superficie
de 165.5 m² ;
- les locaux de l'unité de préparation des dispositifs médicaux stériles
d'une superficie de 148,47 m² composés comme suit :

o une zone de lavage de 23,75 m² ;
o une zone de conditionnement de 61,36 m² ;
o une zone de libération de 19,04 m² ;
o un sas entrée zone propre de 4,34 m² ;
o un sas expédition matériel stérile de 10 m² ;
o un vestiaire homme de 4,38 m² ;
o un vestiaire femme de 6,56 m² ;
o un bureau référent de 2,95 m² ;
o une zone de stockage consommable stérilisation de 6,50 m² ;
o une salle de détente de 9,59 m².

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/131 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jouvenet 65

ARTICLE 3 Les autres éléments de l'autorisation initiale demeurent inchangés.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 11 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-11-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/131 portant modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jouvenet 66
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-07-00007
Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour
les Parcours Emploi Compétences sous la forme
de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans
l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-07-00007 -
Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
67
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie,
de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ N°
fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134 -19-3, L. 5134-19-4, L. 5134-19-5, L. 5134-20, L. 5 134-21, L. 5134-21-1, L.
5134-21-2, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L.
5134-28, L. 5134-28-1, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5 134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-32, L. 5134-33 du code du
travail ;
Vu les articles R. 5134-38 et R. 5134-39 R. 5134-37 R. 5134-32, R. 5134-32 R. 5134-33 du code du travail ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 général isant le revenu de solidarité active et réformant l es politiques
d'insertion ;
Vu la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 instituant un contrat unique d'insertion ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de
travail aux ressortissants des États de l'UE soumis à des dispositions transitoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-05-15-00003 en vigueur depuis le 16 mai 2024 fixant le montant des aides de l'État
pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique d'Insertion – Contrats d'Accompagnement
dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand et pour les Contrats Unique d'Insertion - Contrats Initiative Emploi
(CUI-CIE) du secteur marchand ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion ;
Vu la circulaire DGEFP n°2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en œuvre de l'allongement de la durée des
nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
Vu la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d'inclusion dans l' emploi (FIE)
en faveur des personnes les plus éloignées du march é du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative
emploi, insertion par l'activité économique, entrep rises adaptées, groupements d'employeurs pour l'ins ertion et la
qualification).

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-07-00007 -
Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
68
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Les Parcours Emploi Compétences (PEC) sous la forme de Contrats Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement
dans l'Emploi (CUI-CAE) ne peuvent être conclus que par des employeurs du secteur non marchand. Les PE C CAE
renvoient au cadre juridique des CUI-CAE prévus par le code du travail (article L. 5134-20 et suivants ) ; cadre qui
demeure inchangé.
La durée initiale en PEC ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fa it l'objet d'une
condamnation et bénéficiant d'un aménagement de pei ne (article L. 5134-25). Toutefois, les parcours d' au moins
neuf mois sont encouragés afin de constituer un rée l levier d'accompagnement vers l'emploi et d'accès à la
formation.
Le montant des aides de l'État définies aux articles L. 5134-30 et L. 5134-30-1 du code du travail pou r les Parcours
Emploi Compétences sous forme de Contrat d'Accompag nement dans l'Emploi (CAE) est déterminé comme suit
pour les conventions initiales, ainsi que pour les avenants de renouvellement (selon les conditions prévues à l'article
4), hors champ de l'Education Nationale :
Cat. Publics bénéficiaires Taux de prise
en charge
Durée
hebdomadaire de
prise en charge en
nombre d'heures
Durée
maximale de
la demande
d'aide initiale
PEC de droit commun
Personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi, recrutées
par un employeur mentionné à l'article
L5134-21 du code du travail.
Personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi recrutées
par les établissements d'enseignement
agricole.
40 % du SMIC
brut de 20 h à 26 h 10 mois
PEC TH
Personnes reconnues travailleurs
handicapés ou bénéficiaires de l'AAH
rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à
l'emploi.
60 % du SMIC
brut de 20 h à 26 h 10 mois
PEC CAOM
Bénéficiaires du RSA dans le cadre des
conventions annuelles d'objectifs et de
moyens, sauf taux plus élevé pris en
charge par les Conseils Départementaux
60 % du SMIC
brut de 20 h à 26 h 12 mois
ARTICLE 2
:
En application de l'article L. 5134-20 du code du travail, les Parcours Emploi Compétences (PEC) sous la forme de CUI-
CAE sur le secteur non marchand comporte des action s mises en place par l'employeur pour le salarié
d'accompagnement professionnel, ainsi que de format ion, de validation des acquis et/ou d'acquisition d e
compétences, qui devront être indiquées dans la demande d'aide.
Le respect de ces dispositions se traduit par :
- L'automaticité d'un entretien tripartite préalable (employeur, prescripteur, bénéficiaire) au moment d e la
signature de la demande d'aide ;
- Un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié ;
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-07-00007 -
Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
69
- La formalisation des engagements de l'employeur sous la forme de « principales compétences à développer
» en cours de contrat (CERFA dématérialisé).
Le recentrage sur l'objectif d'insertion suppose une exigence réelle à l'égard des structures employeuses qui doivent
être sélectionnées par le prescripteur sur la capac ité à offrir un environnement de travail et un post e de travail
propices à un parcours d'insertion.
L'employeur désignera, dès le dépôt de la demande d'aide, un tuteur chargé de favoriser la bonne intég ration du
salarié dans l'établissement et de contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des missions de
son poste. Le tuteur suivra régulièrement la progre ssion du salarié en formalisant les progrès constat és dans
l'attestation d'expérience professionnelle remise au salarié un mois au plus tard avant le terme du co ntrat (articles
R. 5134-38 et R. 5134-39 du code du travail).
Les prescripteurs sont chargés de s'assurer du respect de la bonne exécution de ces engagements. Conformément à
l'article R. 5134-37 du code du travail, ils désign eront un référent qui suivra le parcours du salarié pendant toute la
durée de l'aide, en veillant à ce que les actions d 'accompagnement, de tutorat ou de formation profess ionnelle
envisagées par l'employeur soient mises en œuvre.
ARTICLE 3
:
Les Parcours Emploi Compétences (PEC) sous la forme de CUI-CAE peuvent être prolongés pour une durée t otale
limitée à 24 mois (par le biais de plusieurs renouv ellements de 12 mois au maximum, sans limite de nom bre)
conformément à l'article L. 5134-23-1 du code du travail. Sauf cas plus favorables prévus en application des articles L.
5134-23-1, L. 5134-25-1, R. 5134-32, R. 5134-32 du code du travail, autorisant la prolongation de l'aide dans la limite de
60 mois, à savoir :
- Pour permettre au salarié d'achever une formation ;
- Pour les personnes en situation de handicap ou bénéficiaires de l'AAH ;
- Pour les bénéficiaires âgés de 50 ans et plus renco ntrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur
insertion durable dans l'emploi.
Pour les bénéficiaires âgés de 58 ans et plus, l'aide peut être renouvelée, si besoin, au-delà de la durée totale limitée à
60 mois, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
De manière générale, la prolongation de l'aide est conditionnée à la réalisation effective de mesures
d'accompagnement et de formation depuis le démarrag e du parcours du bénéficiaire, conformément aux
dispositions de l'article L. 5134-23-2 du code du t ravail. Les prescripteurs (France travail, les miss ions locales, les
conseils départementaux et Cap emploi) ne valident le renouvellement qu'à ces conditions. Aussi, les
renouvellements ne doivent être ni prioritaires ni automatiques. Ces décisions de prolongation sont successives d'un
an au plus (même pour les cas dérogatoires) dans la limite de la durée totale maximale autorisée (article R. 5134-33).
Par ailleurs, la durée de l'aide à l'insertion prof essionnelle attribuée au titre du PEC ne peut excéd er le terme du
contrat de travail.
ARTICLE 4
:
Il ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle dans les cas suivants, conformément à l'article L. 5134-21-2
du code du travail, lorsque :
- L'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou
lourde. S'il apparaît que l'embauche a eu pour cons équence le licenciement d'un autre salarié, la déci sion
d'attribution de l'aide peut être retirée par l'Éta t ou par le président du conseil départemental. La décision
de retrait de l'attribution de l'aide emporte oblig ation pour l'employeur de rembourser l'intégralité des
sommes perçues ;
- L'employeur n'est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) relevan t du
ministère du Travail.
ARTICLE 6
:
S'agissant des Parcours Emploi Compétences (PEC), sous réserve de l'annualité budgétaire, les nouvelles dispositions
prévues au présent arrêté préfectoral s'appliquent aux nouvelles conventions comme aux avenants de
renouvellement conclus à compter de la date d'effet du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Les taux et les durées dérogatoires ainsi que les c onditions d'éligibilité consentis sur décision mini stérielle
s'appliquent sur le territoire des huit départements de l'Île-de-France.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication.
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-07-00007 -
Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
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ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
:
Le Directeur régional et interdépartemental de l'éc onomie, de l'emploi, du travail et des solidarités, la Directrice
régionale de France travail, la Directrice interrégionale de l'Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun
en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Ile-de-France).
Fait à Paris, le 7 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-07-00007 -
Arrêté fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-10-00006
Décision portant mise en oeuvre du projet de
voie réservée aux mobilités collectives
en phase Héritage sur les autoroutes A1 et
A13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-10-00006 -
Décision portant mise en oeuvre du projet de voie réservée aux mobilités collectives
en phase Héritage sur les autoroutes A1 et A13
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
Décision portant mise en œuvre du projet de voie réservée aux mobilités collectives
en phase « Héritage » sur les autoroutes A1 et A13
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Considérant le bilan de la consultation réalisée da ns le cadre de la Charte de
l'Environnement, et notamment son article 7, ainsi que du code de l'environnement et
notamment son article L123-19-1 ;
Considérant que le projet s'inscrit dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone
du secteur routier en favorisant le covoiturage et les transports collectifs, vecteurs de
sobriété énergétique ;
DECIDE
Article 1

Les voies réservées aménagées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 pour les déplacements des accrédités (at hlètes et famille olympique) cités à
l'article 2 sont transformées dans le cadre de la p hase dite « Héritage » en voies
réservées aux mobilités collectives. Elles sont alors réservées aux :
véhicules de transports en commun ;
taxis ;
véhicules avec au moins 2 personnes à bord, à l'exc eption des véhicules dont le
poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 to nnes et qui ne sont pas des
véhicules de transports en commun ;
véhicules d'intérêt général.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-10-00006 -
Décision portant mise en oeuvre du projet de voie réservée aux mobilités collectives
en phase Héritage sur les autoroutes A1 et A13
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Article 2
Des voies réservées aux mobilités collectives sont créées sur les axes suivants :
l'A1 dans le sens Province > Paris entre l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et Saint-
Denis ;
l'A1 dans le sens Paris > Province entre Saint-Deni s et le barreau de liaison avec
l'A86 situé à La Courneuve ;
l'A13 dans le sens Province > Paris entre Rocquenco urt et l'entrée du tunnel de
Saint-Cloud.
Article 3
Les modalités d'activation des voies réservées sont précisées par arrêtés signés des
autorités compétentes en fonction des lieux d'aména gement des voies. Ces modalités
d'activation mettent en place des mesures d'exploit ation tenant compte en temps réel
des conditions de trafic et organisent une phase expérimentale autour d'un observatoire
du trafic et des temps de parcours ainsi que de la réalisation d'un bilan à l'issue de cette
phase.
Fait à Paris, le 10 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-10-00006 -
Décision portant mise en oeuvre du projet de voie réservée aux mobilités collectives
en phase Héritage sur les autoroutes A1 et A13
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