VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-019
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-01-15-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/019 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-15-00001
Arrêté n° 2025/CAB/019 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFET , CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/CAB/019 autorisant la captation et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; |Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024; |Vu l'opération de contrôle effectuée dans le secteur du stade Stade Michel Amand àBuxerolles par les forces de sécurité intérieure ;Vu la demande en date du 15 janvier 2025, formée par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisationde capter et de transmettre au moyen d'un aéronef sans équipage à bord, doté d'unecaméra, installée aux fins de préparer les effectifs de la Direction Interdépartementalede la Police Nationale a son emploi pour la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens, dans le cadre du championnat de France de National 2 (groupeB), I''équipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du FC Poitiers au stadeMichel Amand a sur le territoire de la commune de Buxerolles. Cette captationpermettra également la surveillance des points hauts et des immeubles se situant auxabords du stade afin de garantir la sécurité des forces de l'ordre et d'anticiper touttrouble à l'ordre public; -Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de1
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protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la protection des personnes et des biens ;Considérant que les deux groupes de supporters du club des Girondins se sont déjàillustrés par des comportements violents lors de précédentes rencontres ou desdébordements et heurts avec des attaques entre supporters aux mortiers d'artifice etdes incendies ont été constatés par les forces de l'ordre;Considérant que l'existence de tensions fortes et persistantes entre les deux groupes desupporters bordelais que sont les « Ultramarines Bordeaux 1987 » et les « North GateBordeaux » rendent complexes l'accueil de ces derniers au sein du stade Michel Amand ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes étant avéré, des mesures deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens doivent être mises en œuvre au moyen de la captation et de latransmission d'images ;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser un site de grande ampleur ;Considérant également les risques de prise à partie des policiers intervenant dans cepérimètre, de l'intérét de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation desinterventions des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérét pour les forces del'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile desindividus se livrant à des violences et heurts le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéependant la seule durée de l'intervention; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux séquences en extérieursur le périmètre défini en annexe; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée de l'intervention; qu'au regard descirconstances précitées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera |'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrétéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matérielsont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et deformation;Sur proposition de madame la sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de laVienne;
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ARRETE
Article 1": La captation et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale, au moyen de caméras installées sur desaéronefs, est autorisée le 16 janvier 2025 de 14H00 à 19H00 dans le secteur du stadeMichel Amand à sur le territoire de la commune de Buxerolles.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant proceder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixéà une (1). ;Article 3 : La présente autorisation est limitée au perlmetre géographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :° publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la préfecture.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I"objet d'un recours gracieux auprès de préfet dela Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de _/ustlceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise auprocureur de la République territorialement compétent et sera communiqué au mairede la commune concernée.
Poitiers, le 15 janvier 2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Crue BnCorinne BORD TM
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Ex | _' . Cabinet-PREFET ; - CabineDE LA VIE NNE ; ) Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueÉgalité ; _ .Fraternité
Annexe à l'arrêté n°2025/CAB/O19 autorisant la captatlon et la transmission d'lmagesaumoyen de cameras mstallees sur des aeronefs
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