Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 15e et 16e à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024

Préfecture de police de Paris – 14 juin 2024

ID c50a555362eef881f0d3cc553c5f50d8228385c0267a7ce6737e76bebe6f738e
Nom Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 15e et 16e à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 14 juin 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00795_14062024.pdf
Date de création du PDF 14 juin 2024 à 12:06:56
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 juin 2024 à 14:06:53
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 14 juin 2024
Arrêté n°2024-00795
modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre «  EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 11 juin 2024  ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «  EKIDEN DU STADE FRANCAIS  »,
le 23 juin 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée du 23
juin 2024 des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à
la sécurité des participants  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 23 juin 2024, à partir de 07h00
et jusqu'à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours de la
course à Paris 16ème :
-allée Charles Brennus ;
-avenue du Général Sarail ;
-rue Raffaeli ;
-boulevard Murat ;
-rue Molitor ;
-boulevard Exelmans ;
-quai Louis Blériot ;
-rampe d'accès à la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo  ;
-quai Saint-Exupéry ;
-rue Lecomte du Nouy ;
-rue Claude Farrère ;
-place de l'Europe ;
-rue Nungesser et Coli ;
-rue du Commandant Guilbaud.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 23 juin 2024, à partir de
07h00 et jusqu'à 14h00, dans les voies suivantes à Paris 15ème et 16ème :
-rue Michel-Ange entre le boulevard Exelmans et la rue Claude Lorrain ;
-pont du Garigliano, dans les deux sens .
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAU
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00795 DU 14 JUIN 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.