E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEne ffi galiteFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITESUnité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 20 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEETS-UD92 du 20 octobre 2025SOMMAIRERécépissés,ArrêtésDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITESPages
DRIEETS-UD92n°2025-43208.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP934677220 au nom de Ja micro-entreprise MOREAU Pierre-Eloi sise 2 RueMarceau à Châtillon (92320)11
DRIEETS-UD92n°2025-43308.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP988118527 au nom de la micro-entrepriseKALONJI NGOYE OMETETE sise 2 BoulevardAristide Briand à Suresnes (92150)13
DRIEETS-UD92n°2025-43408.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP803315233 au nom de la micro-entrepriseAHIER ANGELIQUE ANAIS sise 183 AvenueAchille Peretti à Neuilly-sur-Seine (92200)15
DRIEETS-UD92n°2025-43508.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP888996006 au nom de Ja micro-entreprise COMBARD Yohan sise 61 Rue duMoulin de Pierre à Clamart (92140)17
DRIEETS-UD92n°2025-43608.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP942233420 au nom de la micro-entreprise Cyrielle Dutilh sise 21 Rue EugèneBesancon à Colombes (92700)19
DRIEETS-UD92n°2025-43708.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 985134162 au nom de la micro-entreprise MARCHAND Pierre sise 8 RueHenri Bergson à Asnières sur Seine (92600)21
DRIEETS-UD92n°2025-43808.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990590853 au nom de la micro-entreprise MOUSSOUNI Amin sise 90 Bis Ruede Varsovie à Colombes (92700)23


DRIEETS-UD92n°2025-43908.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP931925788 au nom de Ja micro-entreprise AIT OUMEZIANE Tassadit sise 35Rue des Cailloux à Clichy (92110)25
DRIEETS-UD92n°2025-44008.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 990578437 au nom de la micro-entreprise MARIE Antonin sise 41 Rue duMaréchal Joffre à Colombes (92700)27
DRIEETS-UD92n°2025-44108.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 989194618 au nom de la micro-entreprise FERREIRA Maria sise 9 Rue desPierrelais a Chatillon (92320)29
DRIEETS-UD92n°2025-44208.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP939777520 au nom de la micro-entreprise ARTUR Oscar sise 1 Bis Rue ClaudeLiard à Garches (92380)31
DRIEETS-UD92n°2025-44308.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP934029190 au nom de la micro-entrepriseBLANC Clémentine sise 7 Rue ThéophileGautier à Montrouge (92120)33
DRIEETS-UD92n°2025-44408.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP938720224 au nom de la micro-entreprise DEPELLEY Marin sise 7 RueThéophile Gautier à Montrouge (92120)35
DRIEETS-UD92n°2025-44508.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP989703970 au nom SARL CONFONETTsise 45 Rue de Jouy à Chaville (92370)37
DRIEETS-UD92n°2025-44608.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990822181 au nom de la micro-entrepriseBENCHIA Zakarya sise 29 Rue EdouardVaillant à Levallois Perret (92300)39
DRIEETS-UD92n°2025-44708.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP942742461 au nom de la micro-entrepriseN DA Inguiha sise 176 Grande Rue à Sèvres(92310) 41


DRIEETS-UD92n°2025-44808.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990752644 au nom de la micro-entreprise LEVITTE Sylvain sise 9 Rue PaulBert à Colombes (92700)43
DRIEETS-UD92n°2025-44908.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990567901 au nom de la micro-entrepriseKADER Ismael sise 70 Avenue Chandon àGennevilliers (92230)45
DRIEETS-UD92n°2025-45008.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 990580482 au nom de la SASUHORIZON PROPRETE sise 2 Résidence PabloPicasso à Bagneux (92220)47
DRIEETS-UD92n°2025-45108.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 892049487 au nom de la micro-entreprise DRAYE Paul sise 19 Rue Jeanne àAntony (92160)49
DRIEETS-UD92n°2025-45208.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 990460370 au nom de la micro-entreprise DISERBEAU Yann sise 56 Quai deClichy à Clichy (92110)51
DRIEETS-UD92n°2025-45311.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 919434225 au nom de la micro-entreprise GUEZZY Ryad sise 48 AvenueGallieni à Antony (92160)53
DRIEETS-UD92n°2025-45411.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP938032851 au nom de la micro-entrepriseTALMONT Elise sise 7 Rue Théophile Gautierà Montrouge (92120)55
DRIEETS-UD92n°2025-45511.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990171100 au nom de la SARL LesServices de Théo sise 23 Rue Saint Maurice àNanterre (92000)57
DRIEETS-UD92n°2025-45611.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP807544382 au nom de la micro-entreprise LE BEL Jennifer sise 41 RueEdmond About à Le Plessis-Robinson (92350)59


DRIEETS-UD92n°2025-45711.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 990696239 au nom de la SASU LuteceHomeGym sise 66 bis Rue Marcel Miquel aIssy-les-Moulineaux (92130)61
DRIEETS-UD92n°2025-45811.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices a la personne enregistrée sous le n°SAP 521346320 au nom de la micro-entreprise QUASHIE Pulcherie sise 25 AvenuePablo Picasso a Nanterre (92000)63
DRIEETS-UD92n°2025-45911.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 900396045 au nom de la micro-entreprise SCHADRAC MATIABA sise 11 Ruedes Anciennes Mairies à Nanterre (92000)65
DRIEETS-UD92n°2025-46011.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990887523 au nom de la micro-entreprise BOUDIAF Amira sise 10 AlléeMickaël Lefebvre à Asnières-sur-Seine (92600)67
DRIEETS-UD92n°2025-46111.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990886707 au nom de Îla micro-entreprise TIA DEKANOU Edith sise 32 RueEsnault Pelterie a Boulogne Billancourt(92100) 69
DRIEETS-UD92n°2025-46211.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 990887309 au nom de la micro-entreprise RAZI Oumaima sise 44 AvenueEdouard Vaillant à Boulogne Billancourt(92100) 71
DRIEETS-UD92n°2025-46311.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP921657797 au nom de la micro-entrepriseBIKINDOU Nice sise 7 Rue Bory d'Arnex àSaint-Cloud (92210)73
DRIEETS-UD92n°2025-46411.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990970915 au nom de la micro-entrepriseFLORENTINY Océane sise 56 Avenue du Dix-huit juin 1940 à Rueil-Malmaison (92500)75
DRIEETS-UD92n°2025-46511.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990855991 au nom de la micro-entrepriseLAHAYE Marianne sise 9 Rue du Clos desRosati a Fontenay-aux-Roses (92260)77


DRIEETS-UD92n°2025-46611.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990932279 au nom de la micro-entreprise FALLAOUI Ines sise 64 Rue duColonel de Rochebrune à Garches (92380)79
DRIEETS-UD92n°2025-46711.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990918328 au nom de la micro-entrepriseCISSE Aminata sise 10 Rue de l'AncienneMairie a Clichy (92110)81
DRIEETS-UD92n°2025-46811.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP882741358 au nom de la micro-entrepriseABD EL FATAH ALAZAB SAMIR sise 11 Alléedes Passiflores à Bois-Colombes (92270)83
DRIEETS-UD92n°2025-46911.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991007717 au nom de la micro-entrepriseSERRAD] Radia sise 7 Ter Rue Yves Cariou àMarnes-la-Coquette (92430)85
DRIEETS-UD92n°2025-47011.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP 990674277 au nom de la micro-entreprise MEDANI Rabah 87 Avenue duGénéral Leclerc à Bourg-la-Reine (92340)87
DRIEETS-UD92n°2025-47115.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990763799 au nom de Ja micro-entreprise GUEYE Mamadou sise 63 Rue MarxDormoy à Fontenay-aux-Roses (92260)89
DRIEETS-UD92n°2025-47215.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991014879 au nom de la micro-entrepriseBOUCHINET Anne sise 63 Rue du Point duJour à Boulogne Billancourt (92100)91
DRIEETS-UD92n°2025-47315.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP880473400 au nom de Ja micro-entreprise DADI Flora sise 9 Bis Rue MadameCurie à Bagneux (92220)93
DRIEETS-UD92n°2025-47415.09.2025Arrêté accordant l'agrément SAP 942741802a la SASU AIDOM XV. SERVICES sise, 293Boulevard Saint-Denis a Courbevoie (92400)95
DRIEETS-UD92n°2025-47515.09.2025Récépissé de déclaration modificatived'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP942741802 au nomde la SASU AIDOM XV. SERVICES sise, 293Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400)98



DRIEETS-UD92n°2025-47616.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990421471 au nom de la micro-entrepriseNOURRY LAETITIA 6 allée Frantz Fanon àGENNEVILLIERS (92230)101
DRIEETS-UD92n°2025-47716.09.2025Arrêté portant modification de l'agrémentSAP 928415751 à la SAS CHOUCHOU sise 25Boulevard Romain Rolland a Montrouge(92120) 103
DRIEETS-UD92n°2025-47816.09.2025Récépissé de déclaration modificatived'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP928415751 au nomde la SARL CHOUCHOU sise 35 BoulevardRomain Rolland à Montrouge (92120)106
DRIEETS-UD92n°2025-47917.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP824503759 au nom de la micro-entreprise KHALLEF BILLEL 130 Avenue JeanJaurès à PUTEAUX (92800)109
DRIEETS-UD92n°2025-48017.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP882813272 au nom de la micro-entrepriseSofia BADDAG 2 allée de l'Arlequin àNANTERRE (92000)111
DRIEETS-UD92n°2025-48117.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP981765837 au nom de la micro-entrepriseElsy WEHBE 7 Rue Louise Baumel à RUEIL-MALMAISON (92500)113
DRIEETS-UD92n°2025-48217.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP941776619 au nom de la micro-entrepriseIDRI MERIEM 35 Rue Des Cailloux à CLICHY(92110) 115
DRIEETS-UD92n°2025-48322.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991501644 au nom de la micro-entrepriseLisa BERNARDO 20 Rue Pierre Valette àMALAKOFF (92240)117
DRIEETS-UD92n°2025-48422.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP934029034 au nom de la micro-entreprise CLEMENT SUAREZ FERREIRA 190Boulevard Bineau a NEUILLY-SUR-SEINE(92200) 119


DRIEETS-UD92n°2025-48522.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990361404 au nom de la SAS SAVIE'M 9bis Rue Casimir Pinel à NEUILLY-SUR-SEINE(92200) 121
DRIEETS-UD92n°2025-48622.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP923394167 au nom de la micro-entrepriseTRAORE DIOGO 71 Rue de Fontenay àCLAMART (92140)124
DRIEETS-UD92n°2025-48722.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991414970 au nom de la micro-entrepriseSolène DU CHALARD DE TAVEAU 18 Bis RueBarbès à COURBEVOIE (92400)127
DRIEETS-UD92n°2025-48822.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991472044 au nom de la micro-entrepriseDIOUM FARAH 2 Mail Camille du Gast àASNIERES-SUR-SEINE (92600)129
DRIEETS-UD92n°2025-48923.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP944516624 au nom de la SAS LIZETTE 99Avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE(92200) 131
DRIEETS-UD92n°2025-49022.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991386871 au nom de la micro-entrepriseSADIKI SAFI NENETTE 23 Terasse DeL'université à NANTERRE (92000)133
DRIEETS-UD92n°2025-49122.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP828448746 au nom de la micro-entreprise NYANGADO KADY 143 BoulevardCharles de Gaulle à COLOMBES (92700)135
DRIEETS-UD92n°2025-49224.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991586207 au nom de la micro-entrepriseHADJERSI BILAL 21 Rue Saint-Denis àCOLOMBES (92700)137
DRIEETS-UD92n°2025-49324.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP828111336 au nom de la micro-entrepriseFRANCK TESSIER 21 Rue de Nanterre aASNIERES-SUR-SEINE (92600)139


DRIEETS-UD92n°2025-49424.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991500018 au nom de la micro-entrepriseNNADOZIE EMMA 1 Place Du Ratrait aSURESNES (92150)141
DRIEETS-UD92n°2025-49530.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991567876 au nom de la micro-entrepriseAGNES MECHEMACHE sise 6 Rue Du ValContent a FONTENAY AUX ROSES (92260)143
DRIEETS-UD92n°2025-49630.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991197765 au nom de la micro-entrepriseAMINATA GUIGMA 24 Avenue Audra àCOLOMBES (92700)145
DRIEETS-UD92n°2025-49730.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP990143075 au nom de la micro-entrepriseThaliya BARAY 29 Rue Victor Hugo à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)147
DRIEETS-UD92n°2025-49830.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991659517 au nom de la micro-entrepriseMILOUDI AMINE 12 Rue du Grand Champ àNANTERRE (92000)149
DRIEETS-UD92n°2025-49930.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991563040 au nom de la micro-entreprisePARENTEAU-DENOEL ANAIS 29 Rue duChalet à ASNIERES-SUR-SEINE151
DRIEETS-UD92n°2025-50030.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991710385 au nom de la micro-entreprisePERRIES LAURENT 13 Rue Carnot àLEVALLOIS-PERRET (92300)153
DRIEETS-UD92n°2025-50130.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP947826426 au nom de Ja micro-entreprise BOUKASSEM Yassine 5 Allée DesOrangers à SURESNES (92150)155
DRIEETS-UD92n°2025-50230.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991631128 au nom de la micro-entrepriseBenjamin GUIBLAIS 78 Boulevard Bourdon àNEUILLY-SUR-SEINE (92200)158


DRIEETS-UD92n°2025-50330.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991407933 au nom de la micro-entrepriseThibault MASSEY 110 Rue Henri Dunant àCOLOMBES (92700)160
DRIEETS-UD92n°2025-50430.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991757063 au nom de la micro-entreprisePauline HARDY 90 Rue du Général Roguet àCLICHY (92110)162
DRIEETS-UD92n°2025-50530.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP991768433 au nom de la micro-entrepriseTAVERNIER CORALIE 1 Rue de Watford àNANTERRE (92000)164
DRIEETS-UD92n°2025-50630.09.2025Récépissé de déclaration d'activités deservices à la personne enregistrée sous le n°SAP915230072 au nom de la micro-entrepriseBOUJASSON HERMANCE 9 Square desMoulineaux a BOULOGNE-BILLANCOURT(92100) 166
DRIEETS-UD92n°2025-50730.09.2025Récépissé de déclaration modificatived'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP490932647 au nomde la SARL SLN SERVICES A DOMICILE sise 4Boulevard du Maréchal Joffre à Bourg-la-Reine (92340)168
DRIEETS-UD92n°2025-50830.09.2025Récépissé de déclaration modificatived'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP521204859 au nomde la micro-entreprise IACHINO Salvatoresise 36 Rue Danton à Levallois-Perret (92300)171
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EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-432 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP934677220 au nom de la micro-entreprise MOREAU
Piorre-Elol sise 2 Rue Marceau à Chatillon (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-176 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
vellissement;
é l'aricle 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Soine
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'il.
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de empl, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées auprès de Unite
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 août 2025 par la Micro-
entreprise MOREAU Pierre-Eloi sise 2 Rue Marceau à Chatilon (92320) ;
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricie L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprse MOREAU Piere-Eloi sous le numéro
'SAP934677220,
I prend effet le 25 août 2025.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusionde toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale
dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ctivités exercées devra, sous
modhcatie auprés de FUnépeine de rorat de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
YGrdy
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-433 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP988118527 au nom de la micro-entreprise KALONUI
NGOYE OMETETE sise 2 Boulevard Aristide Briand à Suresnes (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
ieilissement
Vu Fatice D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emploiservice universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016:750 du 6 juin 2016 relai à la iste des activites de services la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 202 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration d activités de services à la personne déposées auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 07 jullet 2025 par la Micro
entreprise KALONJI NGOYE OMETETE sise 2 Boulevard Aristide Briand à Suresnes
(92150)
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise KALONJI NGOYE OMETETE sous le numéro
SAPO88 18527,
1 prend effet ie 07 juillet 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménage
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce cos activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatifde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique arnuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° at 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail,
modification nant la struct rée ou les activités exercées. devra, sous
pine de retrait dela déclaration, are Tobjet dune décaration modiicalve auprésde Un
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
AE as
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
NE LOU SANTE: du travail ot des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025434 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP803315233 au nom de la micro-entreprise AHIER
ANGELIQUE ANAIS sise 183 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatot aux services (article 31)
Vu Ia loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 relatifà la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de Templo, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégaion de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 août par la Micro-entreprise
AHIER ANGELIQUE ANAIS sise 183 Avenue Achile Pereti à Neuily-sur-Seine (92200) ;
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise AHIER ANGELIQUE ANAIS sous le numéro
'SAP803315233,
ll prend efet le 25 août 2028.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la contion d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiqueset e bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de retraitdela déclaration, fare Tobjet une décaration modiicalve auprés de fUnke
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
'Mariama CONDE

Eu Direction régionale et Interdépartemontale
MINISTÈRE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-436 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP888996006 au nom de la micro-entreprise COMBARD
Yohan sise 61 Rue du Moulin de Pierre à Clamart (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullot 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
'Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail relatives au chèque emplol-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n*2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés 'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidantés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;

Vu la déclaration d'actiiés de services à la personne déposées auprès de l'Unité
'départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 août par la Micro-entreprise
COMBARD Yohan sise 61 Rue du Moulin de Pierre à Ciamart (82140) ;
'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
êté enregistré au nom de la Micro-entreprise COMBARD Yohan sous le numéro SAP
1888996008,
Il prond effet le 21 août 2025.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Soutien scolaire ou cours à domicile;
aricle 199 sexdecies du CodePrestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue
Général des Impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
{Conformément aux dispositions de Farticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque ttimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
ualtatf de activi exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enrogistrement de la déclaration pourra étre rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, at 6° de l'articl
7232.17 ou qui méconnait les obligations définiesà article R7232-19 du code du travail.
o i devra, sous
pane de retrait de la decaration, fare Tobjet Cune décaraton modiicaive auprés de fUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Nac"
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-436 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP942233420 au nom de la micro-entreprise Cyrielle
Dutilh sise 21 Rue Eugène Besancon à Colombes (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement
'Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaraion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidaritésd'il
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartes lle-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soidariés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déciaration diactvités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 août par la Micro-entreprise
Cyrille Dutih sise 21 Rue Eugene Besancon à Colombes (92700);
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise Cyrielle Dutih sous le numéro SAP 942233420,
Al prend effet le 13 août 2028.
Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impots
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à ttre exclusif par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivté exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travai, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un blan quanttatt et
'qualita de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré a l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
'R723247 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de la Gécaraton, fae Tobjet une déciaration mocicatve auprés de FUnts
départementale des Hauts-de-Seine.
Leprénantréépian saa pub au recul des acts amines de a peter de Hate
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
compétences
eds
Mariama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Ey
Récépissé n°2025-437 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP 985134162 au nom de la micro-entreprise MARCHAND
Pierre sise8 Rue Henri Bergson à Asnières sur Seine (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016-780 du 6 jun 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementl de économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farrbte préfectoral n'2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées auprès de Unite
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 août par la Micro-entreprise
MARCHAND Pierre sise 8 Rue Henri Bergson à Asnières sur Seine (92600):
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricie L. 7232
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
été enregistré au nom de la Micro-entreprise MARCHAND Pierre sous le numéro SAP 985134162,
ll prend effet le 03 août 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à tre exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques at le ban annuel
distinguent Factvté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 6° de I
peine de retrait de Ta déctaration, fare objet dune déclaration modiicatwe auprés de (Unte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2025-438 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990590853 au nom de la micro-entreprise MOUSSOUNI
'Amin sise 90 Bis Rue de Varsovie à Colombes (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-780 du 6 jin 2016 relatif la iste des activites de services à la personne
soumises& agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
'gional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dlie-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dlle-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 août par la Micro-entreprise
MOUSSOUNI Amin sise 90 Bis Rue de Varsovie à Colombes (92700);
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farce L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
été enregistré au nom de a Micro-entreprise MOUSSOUNI Amin sous le numéro SAP890590853.
I prend effet le 29 août 2025.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicik
Soutien scolaire ou cours à domicile
'Accompagnement des enfants de plus de 3 a
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile ;
dans leurs déplacements ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode sulvant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivié exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code dela sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'acthité et chaque année un bilan quanttatt et
'quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° at 6° de l'article
R7232417 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
peine de retrat de la Gécaraton, fave Tobjet Sune décaraton mocicatve auprés de FÜnté
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifs de
de-Seine.
préfecture des Hauts-
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
po]
Récépissé n*2025-439 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP931925788 au nom de la micro-entreprise AIT
OUMEZIANE Tassadit sise 35 Rue des Cailloux à Clichy (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31)
Vu la lo n'2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travailet des soldartes dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2028 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'l-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration c'actvités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 août par la Micro-entreprise AIT
OUMEZIANE Tassadt sise 35 Rue des Cailloux à Clichy (92110);
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farce L. 7232
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
enregistré au nom de la Micro-entreprise AIT OUMEZIANE Tassadit sous le numéro
SAP931025788.
1 prend effet le 28 août 2025.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
'ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale,
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval,forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivte et chaque année un bilan quantiati et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet dune déclaration modiicatve auprés de TUnté
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du sorvico
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
sm
Récépissé n°2025-440 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 990578437 au nom de la micro-entreprise MARIE
Antonin sise 41 Rue du Maréchal Joffre à Colombes (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ia société au
vellissement
Vu article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du traval, relatives au chèque empoi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la listo des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
e-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration dlactivités de services à la personne déposées auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 août par la Micro-entreprise
MARIE Antonin sise 41 Rue du Maréchal Joffre à Colombes (82700);
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise MARIE Antonin sous le numéro SAP980578437.
1 prend effet le 26 août 2026.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif pa le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactvté exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 261-10
du code de la sécurité sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-18 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'actité et chaque année un bilan quanttatt et
qualkatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-
peine de retrat dela déclaration, fare Tobjet dune declaration modticave auprés dk
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

| 2 Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travailet des solidarités.
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
=e)
Récépissé n°2025-441 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 989194618 au nom de la micro-entreprise FERREIRA
Maria sise 9 Rue des Pierrelais à Châtillon (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissoment ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 8 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidartés dll
de-France à compter du 2 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soiiaités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 août par la Micro-entreprise
FERREIRA Maria sise 9 Rue des Pierrelais à Chatillon (82320) ;
'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise FERREIRA Mara sous le numéro SAPO69 154618.
II prend effet le 28 août 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Taticle 199 sexdecies du Code
Général des Impbts.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive). cos activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de Factivie exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré sil'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de FUnite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
pour Prétt
Par délégation et subdélégation
LS Responsable du service
Développement de ample des
compétences
\@ dé
Mariama CONDÉ

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
iene
Récépissé n°2025-442 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP939777520 au nom de la micro-entreprise ARTUR.
'Oscar sise 1 Bis Rue Claude Liard à Garches (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-868 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail:
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn*2016-750 du 6 jun 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dile-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaraton c'actvités de services à la personne déposées auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 août par la Micro-entreprise
ARTUR Oscar sise 1 Bis Rue Claude Liard à Garches (82380) ;
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne à
été enregisiré au nom de la Micro-entreprise ARTUR Oscar sous le numéro SAP 839777520.
I prend effet le 25 août 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à 'ricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, los états statistiques et le bilan annuei
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être tiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 at 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modificative auprès de l'Unité
départementaie des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
'compéten«
J& de
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2025-443 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP934029190 au nom de la micro-entreprise BLANC
Clémentine sise 7 Rue Théophile Gautier à Montrouge (92120) ;
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement;
'Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décret n°2016750 du 6jun 2016 relatifà la liste des activites de services à la personne
ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété imerminstérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et iterdépartemental de économie, de l'emploi. du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du traval et des soldartés d'Île-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
aval et des soldartés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 août par la Micro-entreprise
BLANC Clémentine sise 7 Rue Théophile Gautier à Montrouge (92120)
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricie L. 7232:
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à a personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise BLANC Clémentine sous le numéro SAP 834029190.
Ii prond effet le 25 août 2025.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'rice 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale,
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quanttati et
Qualia de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrat de la Gécaration, faire Tobjet dune décaration modifalve auprés de fUnté
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
fev
Mariama CONDÉ

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
pa
Récépissé n°2025-444 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP938720224 au nom de la micro-entreprise DEPELLEY
Marin sise 7 Rue Théophile Gautier à Montrouge (92120) ;
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
isanat et aux services (article 31)
Vu ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activites de services à la personne
soumises 4 agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu Farréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compler du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldantés d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 août par la Micro-entreprise
DEPELLEY Marin sise 7 Rue Théophile Gautier à Montrouge (82120)
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro-entreprise DEPELLEY Marin sous le numéro SAP 938720224,
1 prend effet le 25 août 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon lo mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées a ttre exclusi parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de Farticle R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° do l'articlo
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définiesà article R7232-19 du code du travail,
peine de retrait de la décaration, fare Tobjet d'une déciaraion mocieatve auprés de FÜnié
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent réépis sera pub au roue des aces adriitralf de a préfecure ds Hate
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
'com
ET
Mariama CONDE

za
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fo
Récépissé n°2025-445 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP989703970 au nom SARL CONFONETT sise 45 Rue de
Jouy à Chaville (82370)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la lo n°201-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aticle 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-serice universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie,de l'emplo, du travailet des soldartes dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soidartés dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déctaration d'acivtés de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 septembre 2025 par SARL
CONFONETT sise 45 Rue de Jouy à Chavile (92370) :
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la SARL CONFONETT sous le numéro SAP 969703970,
II prend effet le 02 septembre 2025.
Les activites déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage ;
'Travaux de petit bricolage ;
Préparation de repas à domicile ;
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpôt prévue à l'aticie 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à tre exclusf parle décarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces acvites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7232-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurté social.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactvité et chaque année un bilan quanttatt et
ualtaf de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
7232.47 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail.
te modifica laste éclarée ou le es devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratts de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences {| (a, Li
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
BUTRANAL, DE LA SANTÉ, du travailat des soliartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ioe
Récépissé n°2025-446 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990822181 au nom de la micro-entreprise BENCHIA
Zakarya sise 29 Rue Edouard Vaillant à Levallois Perret (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative
villissement :
l'adaptation de la société au
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travailet des solidartés dl
de-France à compter du 25 août 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral "2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégaton de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarites dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déciaration d'actvités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 septembre 2025 par la micro-
entreprise BENCHIA Zakarya sise 29 Rue Edouard Vailant à Levallois Perret (82300) :
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FarticleL. 7232-
1 du code dutravail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BENCHIA Zakarya sous le numéro SAP
990822181
ll prend effet le 02 septembre 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d activité exclusive)ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activié et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être rutirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° ot 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'rticie R7232-19 du code du travail,
i devra, sous
paie de reat de la decoration, fare Tobjet Œune decaraton modficave auprés de FÜnté
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
do
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, dutravail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025447 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP942742461 au nom de la micro-entreprise N DA Inguiha
sise 176 Grande Rue à Sèvres (92310)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 8 juin 2016 relai à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu Tarrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'rèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délèque sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du tava et des soldartés d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu Ia déclaration activités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 août 2025 par la micro-
entreprise N DA Inguiha sise 176 Grande Rue à Sèvres (92310);
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'artice L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise N DA Inguiha sous le numéro SAP 942742461
IM prend effet le 27 août 2025.
Les activités déctarées sont les suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicil
Livraison de courses à domicile ;
'Assistance informatique à domicile
'Assistance administrative à domicil
'Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
'Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10
'du code de la sécurité sociale,
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitaif de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
'R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval
por
Gépar
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
l'emploi ot des
deGa

=a Direction régionale et interdépartomentale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025448 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990752644 au nom de la micro-entreprise LEVITTE
'Sylvain sise 9 Rue Paul Bert à Colombes (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
ellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 jin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie,de l'emplo, du travail et des soldartes d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités dile-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégaton de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des soidariés dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 août 2025 par la micro-
entreprise LEVITTE Syivain sise 9 Rue Paul Bert à Colombes (92700):
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232:
1 du code du avai, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LEVITTE Sylvain sous le numéro SAP 890752644,
Al prend effet le 30 août 2028.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actwité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'anicie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'actié et chaque année un bilan quanttatt et
'qualtatf de l'activité exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaï les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
° devra, sous
eine de rerat de la declaration, fare l'objet dune deciaraton modticatve auprés de FUMÉ
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratfs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences >
de
Mariama CONDE |

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2025-449 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990567901 au nom de la micro-entreprise KADER
Ismael sise 70 Avenue Chandon à Gennevilliers (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
'Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des soldartés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arété préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration diactvités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 août 2025 par la micro-
entreprise KADER Ismael sise 70 Avenue Chandon à Gennevilier (92230);
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde l'article L. 7232.
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KADER Ismael sous le numéro SAP 990567901.
1 prend effet le 30 août 2025.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aticie 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités on le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L.241-10
du code de la sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activié et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factvté exercée par chaque établissement.
L'enrogistroment de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4*,5° ot 6° do I
pane de revoit dela carton, fave Tobjet d'une declaration modticatve auprés de 'Unte
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences (\/5.
'Marlama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
-onomie, de l'emploi,
DUNRAUAIL, DE LA SANTÉ, du ral at des eons
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=.
Récépissé n°2025-450 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 990580482 au nom de la SASU HORIZON PROPRETE
sise 2 Résidence Pablo Picasso à Bagneux (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-senvice universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 août 2025 par la SASU
HORIZON PROPRETE sise 2 Résidence Pablo Picasso à Bagneux (82220) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activites de services à a personne a
été enregistré au nom de la SASU HORIZON PROPRETE sous le numéro SAP 990580482.
1 prend effet le 30 août 2028.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
Petits travaux de jardinage ;
'Travaux de petit bricolage ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigllanco temporaires à domicile ;
'Assistance informatique à domicile;
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
= Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
= Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire;
= Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantita et
qualtaif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, le états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° do l'article
'R7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'rticie R7232-19 du code du travail.
tn nant la str éclaréo devra, sous
peine de retrait de Ia déclaration, faire fobjet dune déclaration modificative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences 4,

Es Direction régionale et Interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2028-451 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 892049487 au nom de la micro-entreprise DRAYE Paul
sise 19 Rue Joanne à Antony (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-883 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Farisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1139 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre durégime commun dela déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
traval et des solidartés dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu Ia déclaration d'actités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 août 2025 par la micro
entreprise DRAYE Paul sise 19 Rue Jeanne à Antony (92160);
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration dactivites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro entreprise ORAYE Paul sous le numéro SAP 892049487.
I prend effet le 29 août 2026.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménager
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue & l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanitatf et
tat de l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuei
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enrogistromont dela déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4,5° at 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificatve auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 septembre 2025,
Pour le Préfet
ar delegation et aubdslégaion
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences {V2 2,
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n*2025-452 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 990460370 au nom de la micro-entreprise DISERBEAU
Yann sise 86 Quai de Clichy à Clichy (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2018 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016750 du 8 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la décaration diacthités de services à la personne déposées auprès de l'Unité
dépañementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 août 2025 par la micro-
entreprise DISERBEAU Yann sise 56 Quai de Clichy à Clichy (92110) ;
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232
1 du code du aval, le présent récépissé de déciaraion d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DISERBEAU Yann sous le numéro SAP 990460370.
Il prend effet le 29 août 2025.
Les actvités déclarées sont les suivantes, a l'exclusionde toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Faticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités.
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10
du code de la sécurté sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activié et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatifde activité exercée au tive de année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cosse do romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° ot 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarés ou les activités exercées devra, sous
eine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administatits de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fat à Nanterre, le 08 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compare GAS
Marlama CONDÉ |

=n Direction régionale et interdépartomentale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2028-453 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 919434225 au nom de la micro-entreprise GUEZZY
Ryad sise 48 Avenue Gallieni à Antony (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplosenice universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relati à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartésdll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 09 septembre 2025 par la
micro-entreprise GUEZZY Ryad sise 48 Avenue Gallieni à Antony (92180) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Faricle L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaraton d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise GUEZZY Ryad sous le numéro SAP 918434228.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail organisme déclaré dit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttatf et
Qualitatf de activte exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlstinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet lo 09 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au rocuei des actes administratits de la préfecture des Hauts-
de-Sone.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marais CONDE

EE Direction régionale et interdépartomentale
MINISTERE do l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2025-454 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP938032851 au nom de la micro-entreprise TALMONT
Elise sise7 Rue Théophile Gautier à Montrouge (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 reltf à la ste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préft des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dile-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi du travall et des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 25 août 2025 par la micro-
entreprise TALMONT Else sise 7 Rue Théophi Gautier à Montrouge (92120);
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'aricie L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclralion d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TALMONT Elise sous le numéro SAPS38032851.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impets.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), cos activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'aricie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de active exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 août 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être ratiré si l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
pone de reat de la décaration, fare Tebjet d'une déctaraton modieatve auprés de TUNt®
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-455 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990171100 au nom de la SARL Les Services de Théo
sise 23 Rue Saint Maurice à Nanterre (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi 1°2015-1778 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
villissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n'2016:750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
rrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dl
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 15 août 2025 parla SARL
Les Services de Théo sise 23 Rue Saint Maurice à Nanterre (92000) ;
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL Les Services de Théo sous le numéro SAP 990171100.
Les activités déclarées sont les suivantes, a exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction cimpôt prévue à Taticle 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factvité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet le 18 août 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra dtr roirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4°,5* at 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
peine de retrait de Ta déclaration,
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Tobjet d'une déclaration modifeatve auprés de fUnke
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préft
Pa délégation ot subdétégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
cometnorena Jo
Mariama CONDE

Eu Direction régionale tintordépartemantale
de l'économie, de l'omplol,
DU YRAVAIL, DE LA SANTÉ, di travall et des soidantés
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ou
Récépissé n*2025-456 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP807544382 au nom de la micro-entreprise LE BEL
Jennifer sise 41 Rue Edmond About à Le Plessis-Robinson (92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
'Vu l'aide D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplai-service universal et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 8jun 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décrot du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des soldartes d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n* 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration dactvites de services à la personne déposées le 04 septembre 2025 parla
micro-entreprise LE BEL Jennifer sise 41 Rue Edmond About à Le Plessis-Robinson
(62356);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne
été enregistré au nom de la micro-entreprise LE BEL Jennifer sous le numéro SAP807544382.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de Jardinage
= Travaux de petit bricolage ;
= Préparation de ropas à domicile;
+ Livraison de repas à domicile
+ Gollecte et livaison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile;
= Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
= Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Vartice 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de a sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état dactivite et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtatf de Factivié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 04 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être ratirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
pans de reat dela déclaration, fare Tobet une décration moctiatve auprés de Unie
'Sépartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences (2
Mariama CONDÉ

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fa
Récépissé n*2025-457 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP 990696239 au nom de la SASU Lutèce HomeGym sise
66 bis Rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 8 juin 2016 relatif à la iste des activitésde services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décretdu 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
tava et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

'Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 11 septembre 2025 parla
SASU Lutèce HomeGym sise 66 bis Rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (92130)
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne
été enregistré au nom de la SASU Lutéce HomeGym sous le numéro SAP 990696239.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Faticle 199 sexdecies du Code
Général des Impots.
La structure exorce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatif de Tactvité exercée au tie de Fannée écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prond offet le 11 septembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déc!
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°
paie de retrait dela Gécaration, aire Tobjet Gune décaraon modiicatve auprés de fUnte
'départementale des Hauts-de-Seine
Le géant btn sara pub au ravi des acts cintre de a préfecture ds Has
ne.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences | i pre
Marlama CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2025458 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 521346320 au nom de la micro-entreprise QUASHIE
Pulcherie sise 25 Avenue Pablo Picasso à Nanterre (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20161776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque empla-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des actités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de économie, de l'emploi du traval et des soldartes d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélogation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 18 juillet 2025 par a micro-
entreprise QUASHIE Pulcherie sise 25 Avenue Pablo Picasso à Nanterre (92000)

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'articleL. 7232.
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise QUASHIE Pulcherie sous le numéro
SAP521346320.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de active exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
isguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 18 juillet 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cosse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
1 devra, sous
peine do reat de Ta déclaration, fare Tobjet dune Gécaraton modiicabve auprés de fUnke
départementale des Hauts-de-Seine
La Brent récépintnera pub a eeu des acts adrinitats de a prfectre des Has.
ne.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
our le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences |)
Mariama CONE

Es Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emplo,
DURE, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ie
Récépissé n*2025-459 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 900396045 au nom de la micro-entreprise SCHADRAC
MATIABA sise 11 Rue des Anciennes Mairies à Nanterre (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplol-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 partant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des sokdaritescle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés dlle-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 03 septembre 2025 par la
micro-entreprise SCHADRAC MATIABA sise 11 Rue des Anciennes Maires à Nanterre
(82000):

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde l'article L. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SCHADRAC MATIABA sous le numéro SAP
900396045,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à itre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
'ouvrent dro au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatifde l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend affot le 03 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré casse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définis à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
Deine de retrait de fa déclaration, fire l'objet d'une déclaration modticative auprés de {Unité
'départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera pub au recel des aces adriistrlfs de a préfecture ds Haus
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et dos
compétences! À.
Mariama CONDÉ

Es Direction régionale et Interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LM
Récépissé n*2025-460 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP990887523 au nom de la micro-entreprise BOUDIAF
'Amira sise 10 Allée Mickaël Lefebvre à Asniéres-sur-Seine (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-883 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Vellissement;
Vu l'aricie 072311 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté imorministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de Templo, du traval et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de 'Unite départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 04 septembre 2025 par
la micro-entreprise BOUDIAF Amira sise 10 Allee Mickaël Lefebvre à Asnières-sur-Seine
(82600) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du aval, le présent récépissé de déciaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUDIAF Amira sous le numéro SAP 980887623,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
© Entration de la maison ot travaux ménagers
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon lo mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
CConformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état dactivité et chaque année un bilan quantita et
qualtatf de actvite exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 04 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cosse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,6° ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
pone de retrat de la décaration, faire Tobjet dune declaration modicatve auprés de FÜnié
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subaélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo t des
compétences!)
Mariama CONDE

Ex Direction réglonale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
fest
Récépissé n*2025-461 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990886707 au nom de la micro-entreprise TIA
DEKANOU Edith sise 32 Rue Esnault Pelterie à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 moditant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 relat la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes d'le-de-France;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposées le 03 septembre 2025 parla
micro-entreprise TIA DEKANOU Et sise 32 Rue Esnault Peltere à Boulogne Billancourt
(82100 :

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde ParticleL. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de ia micro-entreprise TIA DEKANOU Edith sous le numéro SAP
990886707.
Les activités déctarées sont les suivantes, a exclusion de toute autre
= Préparation de repas à domicile;
| Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impéts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale,
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de activité exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Lo présent récépissé prend offet lo 03 septembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cosse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° at 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
do-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences |.
Marlama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EE
Récépissé n*2025-462 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 990887309 au nom de la micro-entreprise RAZI
Oumaima sise 44 Avenue Edouard Vaillant à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanatot aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aricle D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décretn*2016-750 du 6 jun 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de 'emplo, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidatés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de servicesà la personne déposées le 04 septembre 2025 parla
micro-entreprise RAZI Oumaima sise 44 Avenue Edouard Vailant à Boulogne Bitancourt
(82100):

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'articleL. 7232-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RAZI Oumaima sous le numéro SAP900887308.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impot.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pourles personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articlesL. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'actté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
disnguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 04 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être ratiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'artich
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modticatve auprès de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le pve récépissé sera pub au rece des aces adrinitralt de apiece des Haus
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences {-
Mariama CONDE!

EE Direction régionale et interdépartomentale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, 'du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
om
Récépissé n*2025-463 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP921657797 au nom de la micro-entreprise BIKINDOU
Nice sise 7 Rue Bory d'Arnex à Saint-Cloud (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
viellissement
'Vu article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des soldartes dle-
e-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'aèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Saine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi, du travailet des solidantés d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du
traval et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 04 septembre 2025 par la
miero-entreprise BIKINDOU Nice 7 Rue Bory d'Amex à Saint-Cloud (92210) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BIKINDOU Nice sous le numéro SAP 921657787.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Prestations relevant du bénéfice de la réduction impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispenséesdela condition dactivté exclusive). ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état ¢actvité et chaque année un blan quantitatif et
'qualtaf de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déciaré comporte plusieurs établissements, le états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaî les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
, devra, sous
eine de retrait de la Gécaration, fare Tobjet une décaraton modiicalve auprés de TUNt®
départemental des Hauts-de-Seine.
Leprétentrécépan sara publ au rouod des acts cminitratfs de a préfecture ds Haute
de-Seine.
Fait à Nanterre le 11 septembre 2025,
Pour ePrétet
Par délégation et subdélgation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences (Gi AS
Mariama COND!

Ez Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ome
Récépissé n*2025-464 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990970915 au nom de la micro-entreprise FLORENTINY
'Océane sise 56 Avenue du Dix-huit juin 1940 à Ruell-Malmaison (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu Ia loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à Fadaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n'2016-750 du 6 jin 2016 relat à la isto des activitesde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ia déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Tarréte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de remploi, du
aval et des solidartés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d activités de services à la personne déposées le 05 septembre 2025 par
la micro-entreprise FLORENTINY Océane sise 56 Avenue du Dic huit juin 1940 à Rueil
Malmaison (82500);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FLORENTINY Océane sous le numéro
'SAP990970915.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
| Accompagnement des enfants de plus do 3 ans dans leurs déplacements ;
=" Collecte et Ivralson à domicile de linge repassé ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aticis 199 sexdecies du Code
Général des Impbls.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive). ces activités
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dlspostions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état ¢actvité et chaque année un bilan quanttatt et
qualtatf de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond offet le 06 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre retiré si forganis
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232- du code du travail,
es devra, sous
peine de retrat de là Gécaration, are Tobjet une déclaration modiicaive auprés de FÜnté
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
om fear
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
BUTRANAL, DE LA SANTÉ, du travaret des soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
eae
Récépissé n°2025-465 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990855991 au nom de la micro-entreprise LAHAYE
Marianne sise 9 Rue du Clos des Rosati à Fontenay-aux-Roses (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certai
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne,
Vu le décret n°2018750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activitésde services à la personne
'soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du travail et des solidartés d'le-
de-France à compter du 28 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarites d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à a personne déposées le 05 septembre 2025 par
a micro-entreprise LAHAYE Marianne 9 Rue du Clos des Rosati à Fontenay-aux-Roses
(82260)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de Particle L. 7232.
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration dactivtés de services ala personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LAHAYE Marianne sous le numéro SAPS90855991.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacement
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impêt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des aricies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté social.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de Factvite exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 05 septembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,6" ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
peine de retrait de la déclaration. faire l'objet dune décaration modficative auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable
Développement
compétences (1

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
eu
Récépissé n°2025-466 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990932279 au nom de la micro-entreprise FALLAOUI
Ines sise 64 Rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement :
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du taval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
£
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et intordépartemental de l'économie, de l'empll, du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dille-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine
'Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 05 septembre 2025 par
La micro-entreprise FALLAOU Ines sise 64 Rue du Colonel de Rochebrune à Garches
(82380):

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232.
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FALLAOUI Ines sous le numéro SAP 990932279,
Les activités déclarées sont les suivantes, & exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilo;
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'tre exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivté exclusive). ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantita et
qualtatf de Factivite exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivte exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 05 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mantionnées aux 4",8° ot 6° de l'article
'R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
Deine de retrait dela Gécaration, fare Tobjet dune déclaration modiicalve auprés de UE
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre le 11 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
competences (SL
Mariama CONDE

=n Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travalet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n*2025-467 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP890918328 au nom de la micro-entreprise CISSE
'Aminata sise 10 Rue de l'Ancienne Mairie à Clichy (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2016 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'aticle D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementl de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidartés dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
traval et des solidarités dle-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration dactvites de services à la personne déposées le 06 septembre 2025 par
la micro-entreprise CISSE Aminata sise 10 Rue de l'Ancienne Marie à Cichy (92110);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration dactivites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CISSE Aminata sous le numéro SAP 990818328.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre:
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
'du code de la sécurté social.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 08 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°
723217 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-
pane de retrait dela Gécaraton, fare Tobjet une decaration mocieatve auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sora publé au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Prétet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences 14, 4
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-468 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP882741358 au nom de la micro-entreprise ABD EL
FATAH ALAZAB SAMIR sise 11 Allée des Passiflores à Bois-Colombes (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modtant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décrotn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, er
'qualte de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travailet des soldariés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 07 septembre 2025 par la
micro-entreprise ABD EL FATAH ALAZAB SAMIR sise 11 Allée des Passiores à Bois-
Colombes (82270)

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcleL. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
te enregistré au nom de la micro-entreprise ABD EL FATAH ALAZAB SAMIR sous le numéro
SAP 882741358.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusionde toute autre
= Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
+ Travaux de petit bricolage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantita et
Qualtatfde activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 07 septembre 202¢
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou los activités exercées devra, sous
peine de etai de fa dectaration, far Tebjet d'une déclaration modiicative auprés de FUnié
éparementai des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Mariama CONDE:

Es Direction réglonale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-489 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP991007717 au nom de la micro-entreprise SERRADJ
Radia sise 7 Ter Rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette (92430)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-883 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissoment
'Vu l'aticle D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 8 jun 2016 relatif à la ste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en,
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des soldartes dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 08 septembre 2025 parla
micro-entreprise au nom de la micro-entreprise SERRADJ Radia sise 7 Ter Rue Yves
CCariou à Marnes-le-Coquette (92430)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcieL. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration dactvtes de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SERRADJ Radia sous le numéro SAP99 1007717.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domici
Livraison de repas à domicile;
Collecte et ivraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent dro au bénéfice des dispositions des artcies |. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatf et
'qualtatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actité exercée par chaque établissement,
Lo présent récépissé prend effet le 08 septembre 2026
registrement de la déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définis à article R7232-19 du code du travail.
0 es devra, sous
ane de reat dela declaration, fare objet dune cecaraton modicatve auprés do Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdétogation
La Responsable du service
Développement de l'emplo ct dos
competences |, 1e
Mariama CONDÉ

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LM
Récépissé n°2025-470 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP 990674277 au nom de la micro-entreprise MEDANI
Rabah 87 Avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Vartisanatet aux services (article 31);
Vu la li n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décretn°2016-760 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nominationde Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélègation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartesdle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 04 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise MEDAN! Rabah 87 Avenue du Général Leclerc à Bourg-l-
Reine (92340);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du code du travall le présent récépissé de déciaraion d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise MEDANI Rabah sous le numéro SAP 990674277,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusionde toute autre
= Entretion de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'mpôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactvité et chaque année un bilan quantitati et
'qualtaif de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comport plusieurs étabissements, les états statistiques et fe blan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend offet le 04 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respector les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
pare de retraitdela déclaration, faire l'objet d'une déclaration 'modificative auprès de (Unite
Sépartomentale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera pubié au recuel des actes administratifs de a préfecure des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 11 septembre 2025,
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
FE Gnd
Marlama CONDE

=u Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
Cee eae DE LA SANTÉ, du travall et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ow
Récépissé n*2025-471 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAPS90763799 au nom de la micro-entreprise GUEYE
Mamadou sise 63 Rue Marx Dormoy à Fontenay-aux-Roses (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-869 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2018 relative à l'adaptation de la société au
Vellissement ;
Vu article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certain
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministriel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tintordépartemental de l'économie, de l'emplol, du travailet des solidarités dÎle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du
travail et des solidarités dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 03 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise GUEYE Mamadou sise 63 Rue Marx Dormoy à Fontenay-aux-
Roses (92260)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositionsde Fartcle L. 7232-1-
'du code du travail. le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise GUEYE Mamadou sous le numéro SAP
990763799,
Les activites déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage
'Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile;
Livraison de repas à domicile ;
Gollecte et livraison à domicile de linge ropassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
Assistance Informatique à domicile;
'Assistance administrative à domicile
'Télé-assistance ot visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéficede la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilité
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatifde active exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend offet lo 03 septembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra tre retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
devra, sous
près de l'Unitépane de rerai dela décaration, fare Tobjet dune écaraion modifcatve
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts-
deSone
Fait a Nanterre, le 15 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation t subdéiégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
phtences |e Oh
Mariama CONDI

=u Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
En
Récépissé n*2025-472 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991014879 au nom de la micro-entreprise BOUCHINET
'Anne sise 63 Rue du Point du Jour à Boulogne Billancourt (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la ol n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Vu la ki n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1122 et n° 20
dispostions du Code du traval, relativ
'services à la personne :
Vu le décret n°2016750 du 8 juin 2016 relat à la liste des activitesde services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine
4133 du 20 septembre 2011 mocifant certaines
au chèque emploi-service universel ot aux
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activiés de services à la personne déposées le 13 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise BOUCHINET Anne sise 63 Rue du Point du Jour à Boulogne
Bilancourt (82100)

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travall, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUCHINET Anne sous le numéro SAP 991014878,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive). ces activités
'ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitat et
'qualtaif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
'SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet lo 13 septembre 2026.
L'enregistrementde la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarés ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprés de [Unite
'départementale des Hauts-de-Seine
Lo présent récépissé sera publé au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 septembre 2025,
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des
compétences 4 à.
Mariama COND!

ea
MINISTERE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-473 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP880473400 au nom de la micro-entreprise DADI Flora
sise 9 Rue Madame Curie à Bagneux (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatifà la iste des activités de servicesà la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaraion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 partant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des solidartés le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidantés d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise DAD! Flora sise 8 Rue Madame Curie à Bagneux (82220) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaraton d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise DAD! Flora sous le numéro SAP880473400.
Les actvités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
'Soutien scolaire ou cours à domicile;
Livraison de repas à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
uivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtatf de Factvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuei
distinguent Factvité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prond offet le 10 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° at 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définiesà article R7232-19 du code du traval
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificatve auprés de [Unite
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recuell des actes administratifs de la préfecture
de-Seine.
Hauts
Fait à Nanterre, le 15 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences 4
ét
Mariama CO!

Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
(Arrôté DRIEETS-UD92 n°2025-474 du 15 septembre 2025 accordant l'agrément
SAP 942741802 à la SASU AIDOM XV. SERVICES sise, 293 Boulevard Saint-Denis à
Courbevoie (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'afisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universal et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou. autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrdte interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de économie, de Femploi, du travail et des solidarités d'Ile
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travailet des solidarités d'le-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;

'Vu la demande d'agrément de la SASU AIDOM XV. SERVICES déposée sur la plateforme
NOVA en date du 12 mai 2025 pour l'exercice des activités en lien avec les personnes
Agées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) en mode
MANDATAIRE
Vu les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à Ia SASU AIDOM
XV. SERVICES par mails des 22 et 27 mal; des 19,24 et 30 jui ; du 28 jilet 2025 ;
Vu les réponses complémentaires transmises par la SASU AIDOM XV. SERVICES par mails,
des 26 et 27 mai ; du 09 juliet et du 21 août 2025
Considérant que la demande a été déclarée complète par le service instructeur le 27 mé
2025:
Considérant que le dossier est conforme au cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du
'Code du travail;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La SASU AIDOM XV. SERVICES sise 293 Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400) est
agréée conformément aux dispositionsde Farticle L7232-1 du Code du travail pour la fourniture
de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 942741802
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé une durée de 5 ans, àcompter du 21 août 2026 pour le
département des Hauts-de Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état dactvité et chaque année un bilan quanttatf et
'qualita de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent factvite exercée par chaque établissement
L'agrément peut être renouvelé tactement. La demande de renouvellement dot être déposée au
'lus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément
ARTICLE 3
La SASU AIDOM XV. SERVICES est agréée pour la fouriture des services suivants
En mode MANDATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicie
(promenades, aide à la mobilté et au transpor, actes de la vie courante) quand cet

'accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1" et 2° de art. 7232-6 du
code du travail;
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de teles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
Conditions prévues aux 1° et 2° de Fart 7232-6 du code du traval à l'exclusiond'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins quils ne solent exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
'mai 1999 hablltant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
tachéales ;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintesde pathologies chroniques du domicle au travail, surle leu de
'vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7282-6 du code du travail;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impéts.
ARTICLE 4
Sil'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels est agréé. devra
solicter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
"Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels organisme est agréé devra
fair l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine Elle donnera lou à
'une modification du présent arrété.
ARTICLE 5
(Conformément aux dispositions de
pourra être retire si organisme agréé
* Cosse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de travail,
*+ Ne respecte pas les dispostions légales relatives à la santé et à a sécuritéau travail
+ Exerce des activités autres que colles déclarées dans la demande d'agrément,
Ne transmet pas au Préfet compétent, avant a fin du premier semestre de année, le bilan
qualtatf et quantitatifde l'activité exercée au tire de l'année écoulée.
ticle R7232-12 du code du travail, le présent agrément
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, est
chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recuell des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 septembre 2025,
Pour le Préfet
ar délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences 2 à"
Marama conve (°°

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
bing
Récépissé n°2025-475 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP942741802 au nom de la SASU AIDOM XV.
SERVICES sise, 293 Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat ot aux services (article 31)
Vu la lo 1°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissoment ;
Vu l'artiie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidartés d'le-
de-France à compter du 25 août 202 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu l'arrèté DRIEETS-UD92 n°2025474 du 15 septembre 2025 accordant l'agrément numéro
SAP942741802 à la SASU AIDOM XV SERVICES
'Vu la décision n° 2026-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des saldartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Vu la demande de modification d'activité de services à la personne déposées le 22 mai 2025
'au nom dela SASU AIDOM XV, SERVICES sise, 293 Boulevard Saint-Denisà Courbevoie
(82400) ;
Considérant que cette modification vise à inclure les activités relevant de l'agrément et à
supprimer des activités précédemment déciarées ;
le dossier de demande est conforme aux dispositions de article L. 7232.
1 du Code du travail
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2025-246 en date du 07 mai
2026 de la SASU AIDOM XV. SERVICES est ainsi modifié à compter du 21 août 2025
Les activités déciarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Liaison de repas à domicie ;
= Assistance informatique à domicile;
'Assistance administrative & domicile
'Teleassistance et visio-assistance
Entretien dela maison et travaux ménagers;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicie au travail, sur le leu de vacances, pour les démarches
administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
'âgées, hancicapées ou attentes de pathologies chroniques, dar
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilté et a
courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement dune aide personnelle à leur
domicile, & l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
leurs déplacements en
sport, actes de la vie
= Golecte et ivraison à domicile de inge repassé
= Livraison de courses à domicile ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilté et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est
réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7282-6 du code du travail

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
'agées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de tels prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions
prévues aux 1° ot 2° de at. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant
d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à article
L1111-6-4 du code de la santé publique et du décret n'99-426 du 27 mai 1999 habiltant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales:
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de lat. 7232-6 du code du travail
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Farce 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts:
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré dit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatf et
qualitatifde l'actiité exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 10 septembre 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre ratirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations. mentionnées aux 45° et 6° de Farticio
R7232-17 ou qui méconna les obligations définis àl'article R7232-19 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétencesgy
Mariama CONE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
mw
Récépissé n°2025-476 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP990421471 au nom de la micro-entreprise NOURRY
LAETITIA 6 allée Frantz Fanon à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consuiaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
ellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrots n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emplol-service universel et aux
services à a personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régimecommun de ia déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional tinterdépartementa de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 15 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise NOURRY LAETITIA 6 allée Frantz Fanon à GENNEVILLIERS
(92230) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
té enregistré au nom de la micro-entreprise NOURRY LAETITIA sous le numéro SAP
990421471.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'articie 199 sexdecies du Code
'General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttat et
qualtatf de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si 'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend affot le 16 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,6" ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait los obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
"déclaration, faire Fobjet dune décia
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 16 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences |. à;
Mariama CONDI

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EMA
'Arrèté DRIEETS-UDS2 n°2025-477 du 16 septembre 2025 portant modification de
l'agrément SAP 928418751 à la SAS CHOUCHOU sise 25 Boulevard Romain
Rolland à Montrouge (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Ia loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consular
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à Fadaptation de la société au
viilissement ;
1s commerce et à
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
"délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
'de Féconomie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France;
Vu l'arété DRIEETS-UD92 n°2025-067 du 10 février 2025 accordant l'agrément numéro
SAP928415751 à la SAS CHOUCHOU ;
Vu la décision n° 2026-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soldarés d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

'Vu la demande d'extension d'agrément de la SAS CHOUCHOU déposée sur la plateforme
NOVA en date du 07 juin 2025 pour étendre son périmètre géographique d'intervention
sur les départements de Pars (75), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
Vu les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SAS
(CHOUCHOU par mails des 11 et 28 jullt ; des 05 et 18 août ; du 04 septembre 2025 ;
'Vu les réponses complémentaires transmises par la SAS CHOUCHOU au service instructeur
par mails du 18 juillet; des 02, 08 et 09, des 19 et 20 août ; du 16 septembre 2025 ;
Vu la demande d'avis transmise auprès des Unités départementales et Conseil
Départementaux de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (84);
Vu l'absence d'avis des Unités départementale et des Consels départementaux consuités
Considérant que la SAS CHOUCHOU sise 25 Boulevard Romain Rolland à Montrouge
(82120) dispose dun agrément sous le numéro SAP928415751 pour
exercer auprès des enfants de moins de trois ans etou en situation de
handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
(92);
Considérant que a demande d'extension du pérmètre géographique d'intervention a été
déclarée complète le 09 août 2025 et conforme le 16 septembre 2025 par
le service instructeur, selon les dispostions du cahier des charges prévu à
l'article R.7232-8 du Code du travail;
ARRÊTE
ARTICLE 1
'A compter du 16 septembre 2025, l'arrêté DRIEETS-UD82 "2025-067 du 10 février 2025
'accordant l'agrément numéro SAP9284 15751 de la SAS CHOUCHOU sise 25 Boulevard Romain
Roland à Montrouge (92120) est modifié comme suit
La SAS CHOUCHOU, est agréée pour la fourniture des services suivants
En mode PRESTATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92), de Paris (76) dela
Soine-Saint-Denis(83) ot du Val de Marne (94):
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
'transport, actes de la ve courant ;
ARTICLE 2
L'agrément numéro SAP628415751 de la SAS CHOUCHOU est valable jusqu'au 29 février 2030,
selon les dispostions de [article 2 de l'arrêté DRIEETS-UDS2 n°2025-067 du 10 février 2025,

Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé dott
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatif et
quaitatf de activité exercée ainsi qu'un tableau statistique
Si organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tactement. La demande de renouvellement doi être déposée au
PUS tard rois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
Si organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels i est agréé. devra
solicier une modification de son agrément. La demande devra préciser les. modifications.
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet dune demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera leu à
'une modification du présent arrété.
ARTICLE 4
'Conformément aux disposons de l'aricie R7232-12 du code du travail le présent agrément
pourraêtre retire si organisme agréé
+ Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de trav
+ Ne respecte pas les dispostions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
+ Exorce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
'qualta et quanitatf de Factivte exercée au tre de l'année écoulée.
ARTICLE §
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, est
chargée de application du présent arrêté qui sera publié au recuell des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Dhralopgament de Faro des
compétences ||.
Mariama CONDE | À

Ex Direction régionale et interdépartementale
'de l'économie, de l'emploi,
DUTRAVAIL, DE LA SANTÉ, du avalet des soldats
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n*2025-478 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP928415751 au nom de la SARL CHOUCHOU
sise 35 Boulevard Romain Rolland à Montrouge (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cortai
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universal et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans lecadre du régime commun dela déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
ualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidaritésdll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidates d'le-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEETS-UDS2 n°2025477 du 16 septembre 2025 portant modification de
l'agrément numéro SAP 928415751 enregistré au nom de la SARL CHOUCHOU afin
d'étendre le périmètre géographique dintervention sur les départements de Paris (75), de
'Seine-Saint-Denis (83) et du Val-de-Marne (84);
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu le récépissé n°2025068 du 10 février 2025 de déclaration modifcative d'actwités de
'services à la personne enregistrée sous le numéro SAP 926415751 au nom de la SARL
'CHOUCHOU
Vu la demande de modification de la déclaration SAP 928415751 déposée le 19 juin 2025,
parla SARL CHOUCHOU sise 25 Boulevard Romain Rolland à Montrouge (82120)
Considérant que la présente modification vise à étendre le périmètre géographique
d'intervention de la SARL CHOUCHOU aux départements de Paris (75), de
Seine-Saint Denis (93) et du Val-de-Marne (94); que le dossier de
'demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
La déclaration d'activités de services à la personne n°2025-068 en date du 10 février 2025 au
nom de la SARL CHOUCHOU est ainsi modifiée
Les activités déclarées par la SARL CHOUCHOU sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage
= Travaux de pett bricolage dis « homme toutes mains » ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Livraison de courses à domicile;
Assistance administrative à domicile ;
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes dela vie courante)
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dx-huit ans en situation de handicap
à domicile ;
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
'situationde handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévus à Farticle 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10,
du code de la sécurte sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de activate exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlstinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 16 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rotirési l'organisme déclaré cesse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723217 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retralt de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modtficative auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, 16 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Divloppemert de Feel ot des
com 7
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025479 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP624503759 au nom de la micro-entreprise KHALLEF
BILLEL 130 Avenue Jean Jaurès à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'isanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au cheque emplo-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016760 du 6 jun 2016 relat à la liste des activités de services à Ia personne
'soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaraion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté intorministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des soldarites dle
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dile-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actiités de services à la personne déposées le 09 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise KHALLEF BILLEL 130 Avenue Jean Jaurès à PUTEAUX
(82800);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du code du travail le présent récépissé de déclaration d activites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KHALLEF BILLEL sous le numéro SAP
824503759.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domici
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produireau moins chaque trimestre un état dactvité et chaque annéeun bilan quantitatifet
quaitatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
isnguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 09 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
2 devra, sous
Deine de retrat dela Gécaration, fare Tobjet dune déclaration modiicalve auprés de FUN
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratfs de Ia préfecture de
de-Seine.
Hauts-
Fait à Nanterre, le 17 septembre 2025,
ur Le Préfet
r délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences fee
Marlama COND!

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
bai
Récépissé n*2025-480 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP882813272 au nom de la micro-entreprise Sofia
BADDAG 2 allée de l'Arlequin à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 201$ relative à adaptation de la société au
viilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail relatives au chèque emplo-service universal et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le déeret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministéril du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travailet des solidartés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arété préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seins
'Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 023 uit 2025 au nom de
la micro-entreprise Sofia BADDAG 2 allée de l'Arlequin à NANTERRE (92000):

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1-
1 du tode du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Sofia BADDAG sous le numéro SAP
882813272.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison et travaux ménagers ;
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
"Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
'séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvié exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
'du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'rice R7232-19 du code du ravi, organisme déciaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dace et chaque année un ban quantitatif et
{alas do l'activité exercée au tre de l'année écoul6e ainsi qu'un tableau statistique annuel.
SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états stalisiqueset le lan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque étabissement.
Le présent récépissé prend effet le 23 juillet 202
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
. tion devra, sous
Deine de reat de la décaraton, fare Tobjet dune décaraton mocicatve auprés de TUnts
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
'de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 septembre 2025,
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compéloncos (71;
Mariama CONDÉ |

=n et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités.
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-481 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP981765837 au nom de la micro-entreprise Elsy WEHBE
7 Rue Louise Baumol à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidartés d'lle-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de I Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 16 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Elsy WEHBE 7 Rue Louise Baumel à RUEIL-MALMAISON
(82500);

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcleL. 7232-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
êté enregistré au nom de la micro-entreprise Elsy WEHBE sous le numéro SAP 981765837,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent drot au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'aticie R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatf de l'actité exercée au tire de l'année écouiée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 16 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du trava
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratits de La préfecture de
de-Soine.
Fait à Nanterre, le 17 septembre 2025,
Hauts
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du servico
Développement de l'emploi et des
RLMariama | ibe

interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EMA
Récépissé n°2025-482 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP941776619 au nom de la micro-entreprise IDRI MERIEM
36 Rue Dos Callloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n'2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de I Unite départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actviés de services à la personne déposées le 1er août 2025 au nom de
la micro-entreprise IDR! MERIEM 35 Rue Des Cailoux à CLICHY (82110) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
"enregistré au nom de la micro-entreprise IDR! MERIEM sous le numéro SAP 941776619,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotien de la maison ot travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
© Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Farticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10
du code de la sécurté sociale.
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, Forganisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de Factivte exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le ter août 2025.
L'enrogistremont de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modiicative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait à Nanterre, le 17 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
TS
ma CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-483 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991501644 au nom de la micro-entreprise Lisa
BERNARDO 20 Rue Pierre Valette à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-883 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cartaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décret "2016-750 du 6 jun 2016 relat la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de ia déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des solidartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
Vu la déclaration dactivités de services à la personne déposées le 16 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Lisa BERNARDO 20 Rue Pierre Valette à MALAKOFF
82240):

1 du code du travail, le présent récépisséde déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Lisa BERNARDO sous le numéro SAP 991501644,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10
du code de ia sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanta et
ualtaif de Factivie exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factvité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 16 septembre 2024
'onrogistroment de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°," at 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définiesà article R7232-19 du code du travail,
paie de retrat dela cecaration, fare Tobjet une décaraion modifcatve auprés de FUnt®
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes adminstratts de Ia préfecture de
de-Seine.
Hauts-
Fait a Nanterre, le 22 septembre 2025,
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
compétences
exe
Mariama ee

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
BUTERA, DE LA SANTÉ, du travailat des solidartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=
Récépissé n°2025-484 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP934029034 au nom de la micro-entreprise CLEMENT
'SUAREZ FERREIRA 190 Boulevard Bineau à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
vellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatifà la liste des activitésde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et nterdépartementa de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidates d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soidartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 25 août 2025 au nom de
la micro-entreprise CLEMENT SUAREZ FERREIRA 190 Boulevard Bineau à NEUILLY-
SUR-SEINE (92200):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépisséde déciaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CLEMENT SUAREZ FERREIRA sous le numéro
SAP 934029034,
Les actvités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impbts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition dactité exclusive), ces activites
ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurité sociale,
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
quaitatfde activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 25 août 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, at 6° de l'article
7232.47 ou qui méconnait les obligations définiesà l'article R7232-19 du code du travail,
oute mo déclaréeou les activités exercées devra, sous
ppoine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de FUrité
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait Nanterre, le 22 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des.
compétences
ak
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-485 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990361404 au nom de la SAS SAVIE'M 9 bis Rue
'Casimir Pinel à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activitesde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
Qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdl
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'acthités de services à la personne déposées le 03 septembre 2025 au
nom de la SAS SAVIE'M 9 bis Rue Casimir Pinel à NEUILLY-SUR-SEINE (82200) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7282-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
te enregistré au nom de la SAS SAVIE'M sous le numéro SAP 990361404.
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
~ Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
= Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas & domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Livraison de repas à domicile ;
= Gollecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique domicile;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires ot du tollettage, pour les personnes dépendantes
aintenance, entretion et vigilance tomporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
= Assistance administrative à domicile
© Téléassistance ot visio-assistance
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité ot au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou attointos
do pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impets
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actwité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositionsdes artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quanttati et
qualitatif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et ls bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prend effet le 03 septembre 2026.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'artclo
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.

peine de retrait dela déclaration, fare Tobjet d'une déclaration modiicative auprés de Units
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administraifsde la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences /)
Mariama CONDE

LE Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-486 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP923394167 au nom de la micro-entreprise TRAORE
DIOGO 71 Rue de Fontenay à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et nterdépartementa de l'économie, de l'emploi du traval et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidartés d'le-de-France;
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 aoû 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration dactvites de services à la personne déposées le 17 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise TRAORE DIOGO 71 Rue de Fontenay à CLAMART (92140)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farce L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaraion d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TRAORE DIOGO sous le numéro SAP 923394167.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Gollecte et ivraison à domicile de tinge repassé ;
Livraison de courses à domicile
Assistance Informatique à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du tollettage, pour ls personnes dépendantes.
Maintenance, enration ot viglance temporaires, à domicile, de a résidence
principale ot secondaire
Accompagnement des enfants de plus de trols
dehors de leur domicile (promenades, transports,
= Assistance administrative à domicile;
= Prestation de conduits du véhicule personnel des personnes temporairement
dépondantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
éhroniques, du domicile au traval, sur le lou de vacances, pour les démarches
administratives ;
= Accompagnement des personnes tomporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dohors do leur domiclle (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante);
= Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atointes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une alde personnal
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actos médicaux ;
+ Coordination et délivrance des services à la personne ;
dans leurs déplacements en
ctes de la vie courante);
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 198 sexdecies du Code
Général des Impéts.
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travai et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'actvié et chaque année un bilan quanitatf et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivté exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
72327 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

peine de etai de a declaration, fare l'objet dune déclaration modiicalwe auprés de (Unt
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 septembre 2025.
Pour le Préfet
r délégation et subdélégation
Responsable du
Développement de l'emploi et des
compétences

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
M
Récépissé n°2025-487 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991414970 au nom de la micro-entreprise Solène DU
'CHALARD DE TAVEAU 18 Bis Rue Barbés à COURBE VOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relate à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'aricle 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activitésde servicesà la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'été interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et intersépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des solidarités dle
de-France à compter du 25 août 202 ;
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
'de l'économie,de l'emploi du travallet des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de IUnité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 17 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Solène DU CHALARD DE TAVEAU 18 Bis Rue Barbés à
'COURBEVOIE (82400) ;

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d activites de services ala personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Solène DU CHALARD DE TAVEAU sous le
numéro SAP 991414970.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Tarticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts,
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activites
'ouvrent dro au bénéfice des dispositions des aricies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurté sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivié et chaque année un bilan quanittatf et
Qualtaf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présont récépissé prend effet le 17 septembre 2025.
'enregistrementde la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempl
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définiesà article R7232-1
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées <
pine de retrait de fa déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(GA
Mariana CONDÉ

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie,de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
ee
Récépissé n°2025-488 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP991472044 au nom de la micro-entreprise DIOUM
FARAH 2 Mail Camille du Gast à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullot 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'afisanat et aux services (article 31);
Vu Ia loi n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n*2016-750 du 8 jun 2016 rela à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun dela déciaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété imerministérel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartés le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarts dile-de-France:
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'Île-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seins
Vu la déclaration d'acthités de services à la personne déposées le 18 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise DIOUM FARAH 2 Mail Camile du Gast à ASNIERES-SUR-
SEINE (82600) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aricie L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DIOUM FARAH sous le numéro SAP 991472044,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Faticle 199 sexdecies du Code
Général des impots.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles |. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivié et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'actité oxercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être ratirési l'organisme déclaré casse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 46° ot 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités oxercéas devra, sous
peine de retrait do la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sora publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences

== reson rglnsic at ineriperomentia
de l'économie, de l'emploi,
MINISTERE LA santé, lee ripliet
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Récépissé n*2025-489 de déclaration d'activités de services a la personne
enregistrée sous le n° SAP944516624 au nom de la SAS LIZETTE 99 Avenue
'Achille Poretti à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du aval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidantés d'le-de-France
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 02 ullet 2025 au nom de
la SAS LIZETTE 99 Avenue Achille Pereti à NEUILLY-SUR-SEINE (92200);

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FarticieL. 7232-1-
1 du code du travail, l présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS LIZETTE sous le numéro SAP 944516624,
Les activités déclarées sont les suvantes, à l'exclusion de toute autre
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
+ Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a farticle 199 sexdecies du Code
'Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvié exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du traval et L 241-10
du code de la sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de l'aricie R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de activité exercée au tire de année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlistinguent Factivté exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 02 juillet 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rtirési l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° ot 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail,
devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire Fobjet d'une déclaration modiicative auprés de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 septembre 2025,
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sarvice
Développement de l'emploi et des
compdtances
Mariana CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-490 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP991386871 au nom de la micro-entreprise SADIKI SAFI
NENETTE 23 Terasse De L'université à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu Ia loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vilissement
Vu l'aticlo D7231-1 du Code du traval ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
disposons du Code du taval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et intordépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle
'de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartes d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 16 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise SADIKI SAFI NENETTE 23 Terasse De Luniversité à
NANTERRE (92000)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L.7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SADIKI SAFI NENETTE sous le numéro SAP
991386871
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
'Soutien scolaire ou cours à domicile;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de Ia résidence
principale et secondaire ;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
= Accompagnement des. personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs.
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
~ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes:
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées a ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour es personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
'Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualita de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement,
Le présent récépissé prond effet le 16 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" ot 6° do l'artick
R723247 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
o devra, sous
pane de reai dela Gécaration, fare Tobjet une décaraon modticave auprés de TUNIS
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait a Nanterre, le 23 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de "économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025-491 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP828448746 au nom de la micro-entreprise NYANGADO
KADY 143 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
'Vu la lo n°2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universal et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
'gional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, du travail et des solidartés dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arété préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dlle-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldariés d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actiités de services à la personne déposées le 19 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise NYANGADO KADY 143 Boulevard Charles de Gaulle à
COLOMBES (92700)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NYANGADO KADY sous le numéro SAP
828448746,
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce ces activités selon lo mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code dela sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'art R7232-18 du code du avai, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bian quantitatif et
qualtatf de Factvté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 19 septembre 2028.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
paie de rerat dela declaration, fare objet dune decaraton modticatve auprés de FUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre le 23 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du servic
Développement de l'emploi t des
com
Ï ote
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n*2025-492 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP991586207 au nom de la micro-entreprise HADJERSI
BILAL 21 Rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010
l'aisanat et aux services (article 31);
ative aux réseaux consulaires, au commerce et à
'Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplai-service universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 relatif à la iste des activitésde services la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 20 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise HADJERSI BILAL 21 Rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) :

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HADJERSI BILAL sous le numéro SAP
1991586207,
Les activités déclarées sont es suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce cos activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées a ttre exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doi
produire au moins chaque trimestre un état dactivié et chaque année un bilan quanttati et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend offet le 20 septembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de reat de la Gécaatlon, fare objet d'une déciaraton modifeaive auprés de FUnié
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
do-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2025.
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.
Mariana CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travailet des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-493 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP828111336 au nom de la micro-entreprise FRANCK
TESSIER 21 Rue de Nanterre à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°20161776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la iste des activitesde services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidaritesd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
'Vu Tarréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des soliéarité d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 22 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise FRANCK TESSIER 21 Rue de Nanterre à ASNIERES-SUR-
SEINE (82600)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L.7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration dactivites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FRANCK TESSIER sous le numéro SAP
828111396,
Les activités déciarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestationsrelevant du bénéfice dela réductiond'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivité exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de Fartcle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestr un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtaf de r'actiié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factivité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4',5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-
peine de reai dela Gécaraton, fare Tobjet Cune dédaraion moccate auprés de FÜnté
départementale des Hauts-de-Seine.
Leprésent én sara pub au rocuol des acts cintre de a préc des Hauts
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences.

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, 'du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EMA
Récépissé n°2025-494 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991500018 au nom de la micro-entreprise NNADOZIE
EMMA 1 Place Du Ratrait à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-859 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
isanat et aux services (article 31)
Vu la ki n°20151776 du 28 décembre 2015 relatwe à Fadaptation de la société au
iltissement
Vu l'article 7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplol-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat la iste des activitésde servicesà la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
aval et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 22 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise NNADOZIE EMMA 1 Place Du Ratrait à SURESNES (92150) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'ile L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NNADOZIE EMMA sous le numéro SAP
991500018.
Les activités déclarées sont ies suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entrotion de la maison ot travaux ménagers ;
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
ehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courants ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Tarticle 199 sexdecies du Code
Général des Impets.
La structure exerce ces activités solon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'étre exercées à titre exclus parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité social.
Conformément aux dispositions de l'articie R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prond effet lo 22 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° at 6° do l'article
7282-17 ou qui méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
cos devra, sous
peine de reat de la décaration, fare Tobjet d'une décaraton mocieatve auprés de FÜnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le prover récépissé saa pub au roue des aces admis de a réecure des Haut
do-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 septembre 2025,
Pour le Préfet
délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
'compétences
Aude
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-495 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991567876 au nom de la micro-entreprise AGNES:
MECHEMACHE sise 6 Rue Du Val Content à FONTENAY AUX ROSES (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
'Vu le décret n°2016-750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet nterdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'le-
'de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et iterdépartemental
de l'économie,de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail ot des soldariés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Sei
Vu la déclaration d'acthités de services à la personne déposées le 23 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise AGNES MECHEMACHE sise 6 Rue Du Val Content à
FONTENAY AUX ROSES (82260)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travai, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise sise AGNES MECHEMACHE sous le numéro SAP
1991567876.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à 'aricle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition activité exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10
du code de la sécurté sociale.
CConformément aux disposons de l'article R7232-19 du code dutavai organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un blan quantita et
Qualtath de Factvité exercée autre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Siorganisme déciaré comporte plusieurs étabissements, les états statistiques ete ban annuel
istinguent activité exercée par chaque établissement
Le présont récépissé prend effet le 23 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
723247 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232+
paiede retrait dela declaration, are l'objet dune déclaration modticalve auprés de FÜnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfot
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
eu
Mariamd CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
'ee
Récépissé n°2025-496 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991197765 au nom de la micro-entreprise AMINATA
GUIGMA 24 Avenue Audra à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement
Vu Farticle D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arôté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités dle-
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2028-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'île-de-France
'Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 21 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise AMINATA GUIGMA 24 Avenue Audra à COLOMBES (82700)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du cade di travaille présent récépissé de déclaration activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AMINATA GUIGMA sous le numéro SAP
99119765.
Les activités déclarées sont les suivantes, a exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des impets.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état dactvité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatfde l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent [activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet le 21 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré casse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
pne de reat de la Géiaration, fare Tobjet dune déclaration modicatve auprés de FUnié
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2026.
Pour le Préfot
r délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplo et des
D te
Ges
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2025497 de déclaration d'activités de services à la personne
"enregistrée sous le n° SAP990143075 au nom de la micro-entreprise Thaliya
BARAY 29 Rue Victor Hugo à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanatet aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
'Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposiions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
'Vu le décretn'2016-750 du 6 jun 206 relat à la iste des activites de services à Ia personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Farrété interministériol du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités d'il
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu arrbte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travalet des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des saidarités d'le-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposées le 12 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Thaliya BARAY 29 Rue Victor Hugo à ISSY.LES-
MOULINEAUX (82130)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Thaliya BARAY sous le numéro SAP
990143075,
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
+ Garde d'enfants de plus de trois ans à domici
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courant);
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive) ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des arties L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté social.
{Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail organisme déciaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatf et
qualtatf de l'activté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend offet le 12 septembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra dtr rotiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrait de la déclaration, faire Fobjet dune déclaration modiicatie auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi ot des
compétences
CONDE

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EMA
Récépissé n°2025-498 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991659517 au nom de la micro-entreprise MILOUDI
'AMINE 12 Rue du Grand Champ à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement;
Vu l'aricle D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à a personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la isto des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déciaraion ;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travailet des soldartes dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 aoû 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de économie, de l'emploi, du traval et des solidarités d'îl-de-France
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 23 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise MILOUDI AMINE 12 Rue du Grand Champ à NANTERRE
(82000) ;

'Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travall, le présent récépissé de déclaration d activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise MILOUDI AMINE sous le numéro SAP 991659517.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à 'aricie 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activites
'ouvrent droit au bénéfice des dispostions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque ttimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatf et
qualtatf de active exercée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 23 septembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être ratiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* et 6° de l'article
R723217 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
pans de reval dela déclaration, fae Tobjet dune déclaration mociicatve auprès de FUNAé
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminstratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfet
Pardélégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
{ ae
Mariama CONDE

=a Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économi
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et d
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Récépissé n*2025-499 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991563040 au nom de la micro-entreprise PARENTEAU-
DENOEL ANAIS 29 Rue du Chalet à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du aval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services à Ia personne
'soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésGil
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arôté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signatureà Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emplol, du traval et des soldartes d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarités dle-de-France, aux agents de Unité départementale des Hauts-
de-Sei
'Vu la déclaration dactvités de services à la personne déposées le 23 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise PARENTEAU-DENOEL ANAIS 29 Rue du Chalet à
ASNIERES-SUR-SEINE (82600)

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farce L. 7282-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise PARENTEAU-DENOEL ANAIS sous le numéro
SAP 991563040.
Les activités déciarées sont les suvantes, a l'exclusion de toute a
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacoments en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodePrestations relevant du bénéfice de
Général des Impôts.
La structure exorce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclust par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activites
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail Forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quantiati et
quaitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 23 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra tre ratiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter los obligations mentionnées aux 4°,
peine de reat de la decoration, fare Fobjet d'une déciaraton modiicave auprés de FUnié
'départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuei des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Par délégation et subdélégation
pepe
Den corel et ea
Mariama CONDE

EE Direction régionale etinterdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
EM
Récépissé n°2028-500 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991710385 au nom de la micro-entreprise PERRIES
LAURENT 13 Rue Carnot à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du trava
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à a personne ;
Vu le décratn°2016:750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde l'économie, de l'emplo, du travail et des solidaritésd'il
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délgue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidantés d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et Interdépartemental de l'économie. de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de [Unité départementale des Hauts-
de-Seine
'Vu la déclarationd'activités de services à la personne déposées le 23 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise PERRIES LAURENT 13 Rue Carnot à LEVALLOIS-PERRET
(82300):

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PERRIES LAURENT sous le numéro SAP
991710385,
Les activités déclarées sont les suvantes,& l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à ttre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive) ces activités.
'ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de a sécurté sociale.
(Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quenttatf et
qualitatif de l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prend effet le 23 septembre 2025.
L'enrogistroment
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
723217 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-
1a déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré casse de rempl
et 6° do l'arc!
1u code du travail.
devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Goes a
Mariama Ci

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-501 de déclaration d'activités de services à la personne
'enregistrée sous le n° SAP947826426 au nom de la micro-entreprise BOUKASSEM
Yassine 5 Allée Des Orangers à SURESNES (92150)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplo-service universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régionalet interdépartementalde l'économie, de l'emplo, du travail et des solidaritésd'il
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du traval et des soldartés d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et Iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidantés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 23 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise BOUKASSEM Yassine 5 Alée Des Orangers à SURESNES
(82150)

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUKASSEM Yassine sous le numéro SAP
1947826426,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalllage ;
'Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains
Garde d'enfants do plus de trois ans à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soins ot promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance tomporaires, & domicil
principale et secondaire ;
~ Assistance administrative à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes tomporalrement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapéos ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité ot au
transport, actes de la vie courante)
+ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairem«
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
de la résidence
Prestations relevant du bénéfice de
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval. organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatt et
quaitatf de Factivité exeroée au tie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 23 septembre 2025.
L'enregistrement de a déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

'Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
Deine de retrat de a déclaration, fare l'objet dune declaration modiicative auprés de (Units
Sépartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publé au recuel des actes administratifs de La préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025.
Pour lo Préfet
Par délégation ot subdétégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compéiences |
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
=.
Récépissé n*2025-502 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991631128 au nom de la micro-entreprise Benjamin
GUIBLAIS 78 Boulevard Bourdon à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-859 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu a loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du aval relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.750 du 6 jun 2016 relatifà la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementade l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arèté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de Féconomie, de l'emploi, du traval et des soldartes d'le-de-France ;
'Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 22 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Benjamin GUIBLAIS 78 Boulevard Bourdon à NEUILLY-SUR-
SEINE (82200) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article. 7282-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration dactivites de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Benjamin GUIBLAIS sous le numéro SAP
991631128,
Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de la condition ¢ activité exclusive), ces activités.
'auvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
'du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent Factivié exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prond effet le 22 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mantionnées aux 4, et 6° de l'article
R72327 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-
peine de retrait de la décaration,
départemental des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Tobjet d'une déclaration modticative auprés do FUnite
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LE
Récépissé n°2025-503 de déclaration d'activités de services à la personne
enragistrée sous le n° SAP991407933 au nom de la micro-entreprise Thibault
MASSEY 110 Rue Henri Dunant à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu Ia loi n°20161776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisationdans le cadre du régime commun dela déclaration;
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
'qualité de Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et nterdépartementa de l'économie, de l'emploi du travail et des solidaritésd'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés d'le-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du
travail et des solidartes d'Île-de-France, aux agents de Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration dactivites de services à la personne déposées le 20 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Thibault MASSEY 110 Rue Henri Dunant à COLOMBES
(82700):

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7292-1
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise Thibault MASSEY sous le numéro SAP
991407933,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispenséesde la condition dactvté exclusive), ces actives
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état dactivité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 20 septembre 2025.
L'enrogistroment de la déclaration pourra étre retiré si l'organisme déclaré cesse de romplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,6° et 6° de l'article
'R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ire l'objet d'une déclapeine de retrait de la déclaration, fa
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts.
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des

=z Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DURAVAIL,DE LA SANTÉ, du travailet des soars
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
ese
Récépissé n*2025-504 de déclaration d'activités de services à la personne
enrogistrée sous le n° SAP991757063 au nom de la micro-entreprise Pauline
HARDY 90 Rue du Général Roguet à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consuiaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement ;
'Vu article 07231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines.
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-senvice universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activites de services la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualté de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dll
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arêté préfectoral n°2026-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi du traval et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale des Hauts-
de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 24 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise Pauline HARDY 90 Rue du Général Roguet à CLICHY
(2110):

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232
1 du code du travall, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise Pauline HARDY sous le numéro SAP 991757083.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2 Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
2 Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à Farticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispenséesde la condition d'acthté exclusive), ces activités
'ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
'du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'aticke R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
'quaitatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
SiTorganisme déciaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 24 soptombre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations montionnées aux 4,8" ot 6° de l'article
7232417 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
peine de retrait de la Gécaraton, fare Tobjet dune décaraton modficatve auprès de FUMÉ
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publé au recueil des actes adrministratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfet
1délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi at des

=n Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
Deen DE LA SANTE, di travall et des soliartes
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Fa
Récépissé n°2028-505 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP991768433 au nom de la micro-entreprise TAVERNIER
CORALIE 1 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Vu la loi n° 2010-869 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplot-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à Ia liste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre durégime commun de la déclaration
'Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementa de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu Farréte préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature & Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional etinterdépartemental
'de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'actités de services à la personne déposées le 25 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise TAVERNIER CORALIE 1 Rue de Watford à NANTERRE
(82000) ;

'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TAVERNIER CORALIE sous le numéro SAP
991768433,
Les activites déclarées sont es suivantes, & l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'actité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statstiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
Le présent récépissé prond effet le 25 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cosse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, ot 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travall.
oute m nt la structure déclaré tives exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire Fobjet dune déclaration modifcative auprés de FUnité
départementale des Hauts-de-Soine.
Le présent récépissé sera publé au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025.
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(Gas
Marlamia CONDE

msAIsTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
LA
Récépissé n°2028-508 de déclaration d'activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP915230072 au nom de la micro-entreprise BOUJASSON
HERMANCE 9 Square des Moulineaux à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
vellissement
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
l'adaptation de la société au
Vu le décret n°2018-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'le-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
traval et des soidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 24 septembre 2025 au
nom de la micro-entreprise BOUJASSON HERMANCE 9 Square des Moulineaux à
BOULOGNE-BILLANCOURT (82100) ;

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déciaration d activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUJASSON HERMANCE sous le numéro
SAP 915230072
Les activites déclarées sont es suivantes, & l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours a domicile;
Prestations relevant du bénéfice de a réduction impot prévue à Varticle 199 sexdecies du Code
General des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des disposons des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10,
du code de la sécurté sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement.
Lo présent récépissé prend effet le 24 septembre 2025.
L'enrogistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mantionnées aux 4,5" et 6° de l'article
7232.17 ou qui méconnalt les obligations définies à Farticle R7232-19 du code du travail.
ne n ct ree ctivités devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sora pubié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfot
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du servico
Développement de l'emploi et des
compétences

EE Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-507 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP490922647 au nom de la SARL SLN
SERVICES A DOMICILE sise 4 Boulevard du Maréchal Joffre à Bourg-la-Reine
(92340)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-883 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vollissement
'Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du traval, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne
Vu le décret n°2018750 du 8 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités le
de-France à compter du 25 août 2025 :
Vu l'arêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2025-187 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine

Vu le récépissé n'2014-115 de déclaration d'activités de services à la personne enregistrée
'sous le numéro SAP490932647 au nom de la SARL SLN SERVICES A DOMICILE
(anciennement sous le statut S'EURL) ;
Vu la demande de modification déposées le 26 juillet 2025 au nom SARL SLN SERVICES A
DOMICILE sise 4 Boulevard du Maréchal Jofre à Bourg-a Reine ($2340) ;
Considérant que cette modification vise à supprimer le mode mandataire précédemment
déclaré en tant que mode d'intervention proposé par la SARL SLN
SERVICES A DOMICILE et que cette demande est conforme aux
dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°2014-115 en date du 17 avril
2014 est modifié comme suit
Les activités déclarées par la SARL SLN SERVICES A DOMICILE sont les suivantes à
Fexclusion de toute autre
Entretien do la maison et travaux ménagers ;
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
Potits travaux de jardinage.
'Soutien scolaire ou cours à domicile;
'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.
Préparation de ropas à domicile
Maintenance, entretien ot vigilance temporaires à domicile;
Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce cos activités selon le mode uivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à ttre exclusi par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10,
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux depositions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dott
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quanttatf et
'qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comport plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
fprond offot le 26 juillet 2025.Lo présent récépis:
L'enregistrement de la déclaration pourra être rtiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232417 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Deine de rer dela Gécaration, fare Tobjet dune décaraton mociicalve auprés de TUnte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de a préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour Pritt
Par déégaton ot subdétégation
La Responsable du service
Developpement de l'emploi at des
En adotf
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
A
Récépissé n°2025-508 de déclaration modificative d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP521204859 au nom de la micro-entreprise
IACHINO Salvatore sise 36 Rue Danton à Levallois-Perret (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ot aux services (article 31);
Vu la lo n°2018-1778 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
viilissement ;
Vu l'article D7231:1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines:
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016:750 du 6 jun 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartementalde économie, de l'emploi, du travailet des solidartés dll
de-France à compter du 25 août 2025
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
'délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et Interdépartemental
'de économie, de l'emploi, du travailet des solidartes d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des soldarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts.
de-Seine ;
Vu le récépissé n°2018-224 de déclaration d'activités de services à la personne enregistrée
sous le numéro SAPS21204859 au nom de la micro-entreprise IACHINO Salvatore

Vu la demande de changement d'adresse de l'établissement principal déposée auprès de
Unite départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 septembre 2025 par la
micro-entreprise IACHINO Salvatore anciennement domicliée au 48 Rue Louise Michel à
Levallois-Perret (92300)
Considérant que la présente modification vise à metre à jour l'adresse de l'établissement
principal et du siège socal de la micro-entreprise IACHINO Salvatore et que
le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-
du code du travail,
La déclaration d'actités de services à la personne n°2015-224 en date du 23 juin 2015 au nom
de la micro-entreprise IACHINO Salvatore est ainsi modifiée
Le siège social et l'établissement principal de micro-entreprise IACHINO Salvatore sont
désormais domiciiés au 36 Rue Danton à Levallois Perret (92300),
ctvités déclarées par la micro-entreprise |ACHINO Salvatore sont les suivantes à
Fexclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impéis.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusf par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
{Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré dot
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 septembre 2025.
L'enregistrement de la déclaration pourra être rtirési l'organisme déclaré cesse de rempl
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° at 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

La stru ou les acti devra, sous
pare de reat dela dicaaton, fare Tobjet dure Série mens nants oo TUNIS
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 septembre 2025,
Pour le Préfet
r délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplol et des
com 7
'Mariama CONDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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