LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 12.2024 . Tome 3 - édition du
11/02/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

ERÉREN Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20230408 Nice, le — 7? FEV. 2095ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur du « Conseil départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement «Les 1000 premiers jours » situé à NICE (06200), 172 Avenue De La Californie,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 05 mai 2023 par le président du « Conseil départemental desAlpes-Maritimes » pour l'établissement « Les 1000 premiers jours » situé à NICE (06200),172 Avenue De La Californie ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 04 décembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1": Le « Conseil départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement « Les1000 premiers jours » situé à NICE (06200), 172 Avenue De La Californie, est autorisé à fairefonctionner 9 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- la prévention des atteintes aux biens.Article 6 : Le président du département des Alpes-Maritimes assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
à

Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Charles-Ange GINESY, président du «Conseil départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement « Les 1000 premiers jours » 147 Boulevard Du Mercantour(06200) NICE.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
Aurélié LEBO! Fe

AE Cabinet du préfetDES ALPES- Di 'on d Jen,MARITIMES Irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20220062 Nice,le — 7 FEV, 2025
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur du « Conseil départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement« Campus connecté » situé à Puget Theniers (06201), 30 Rue Alexandre Bottin,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 13 janvier 2022 par le président du « Conseil départementaldes Alpes-Maritimes » pour l'établissement « Campus connecté » situé à Puget Theniers(06201), 30 rue alexandre bottin ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 04 décembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: Le «Conseil départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement« Campus connecté » situé à Puget Theniers (06201), 30 rue Alexandre Bottin, est autoriséà faire fonctionner 2 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;- la prévention des atteintes aux biens.Article 6 : Le président du département des Alpes-Maritimes assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. |Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur Charles-Ange GINESY, président du « Conseil départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement « Campus connecté » 147 Boulevard Du Mercantour(06200) NICE.
Pour fe PréfetLa Sous-Préfète, direct
Bible LEBOURGEOIS
de cabinet

EuPREFETDES ALPES- cabinet du préfetMARITIMES Direction es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20230667 Nice, le ~7 FEV. 2025
ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur du « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement« CENTRE EXPLOITATION DE CONTES» situé à CONTES (06390),Lieu Dit l'Usine 1 Route RD 15Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 12 juillet 2023 par le président du « Conseil Départemental desAlpes-Maritimes » pour l'établissement « CENTRE EXPLOITATION DE CONTES » situé aCONTES (06390), 1 route RD 15 lieu dit l'Usine ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 04 décembre 2024 ;VU de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1": Le «Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement« Centre exploitation de Contes » situé à CONTES (06390), 1 route RD 15 lieu dit l'Usine,est autorisé à faire fonctionner 3 caméras extérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;_ la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- la prévention des atteintes aux biens.Article 6: Le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes assurera lesfonctions rattachées au droit d'accés, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée a:- M. Charles-Ange GINESY , président du « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes »147 Boulevard Du Mercantour (06200) NICE.
Pour le préfeti ce dePréfète directriLa Sous-Pré 497?cabinet

ene Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20100338-20231683 Nice, le 10 FEY, 2025
ARRETEportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur du « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » pourl'établissement « Collège Alphonse Daudet » situé à NICE (06000),176 Rue de France,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurVU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 20 novembre 2024 par le président du «ConseilDépartemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement « Collège Alphonse Daudet »situé à NICE (06000), 176 Rue de France:VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 05 décembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: Le «Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement« Collège Alphonse Daudet » situé à NICE (06000), 176 rue de France est autorisé à fairefonctionner 6 caméras extérieures , 2 caméras voie publique de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5: Le fonctionnement des caméras a pour but :- la protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;- la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 6 : Le principal de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accés,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :— M. Charles-Ange GINESY, président du « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes »pour l'établissement 147 Boulevard Du Mercantour (06200) NICE.

FEU Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20230733 Nice, le = 7 FEY 9995ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur du « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement« SDA PRE ALPES OUEST » situé à SERANON (06750), 543 avenue Notre Dame,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 23 août 2023 par le président du « Conseil Départemental desAlpes-Maritimes » pour l'établissement « SDA Pré ALPES OUEST » situé à SERANON(06750), 543 avenue Notre Dame ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre 2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : Le « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes » pour l'établissement « SDAPré ALPES OUEST » situé 4 SERANON (06750), 543 avenue Notre Dame, est autorisé a fairefonctionner 5 caméras voie publique de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la prévention des atteintes aux biens.Article 6: Le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. Charles-Ange GINESY , président du « Conseil Départemental des Alpes-Maritimes »pour l'établissement « SDA PRE ALPES OUEST » 147 Boulevard Du Mercantour (06200)NICE.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinettS 492 _
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EuPREFETDES ALPES- D: cabinet du préfetMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativeseas
Réf. : 20231697 Nice,le ~ 7 FEV. 2025ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de l'établissement « DEMOLIAUTO » situé à GRASSE (06130), 4 Chemin DuVieux Pont,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 07 juillet 2024 par le gérant de l'établissement « DEMOLIAUTO» situé à GRASSE (06130), 4 chemin du vieux pont ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement « DEMOLIAUTO » situé à GRASSE (06130), 4 chemin du vieuxpont, est autorisé à faire fonctionner 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures devidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but:- la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression, devol ou de trafic de stupéfiant- l'obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestreà moteur (responsabilité civile)- la protection des abords immédiats des batiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ;- secours aux personnes et la défense contre l'incendie.Article 7: La directrice de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.

Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquéte préliminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier où de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée a:- M. Nicolas MAHIOUT, gérant de l'établissement « DEMOLIAUTO » situé à GRASSE(06130), 41 Chemin Du Vieux Pont.

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Réf. : 20231693 Nice, le {0 FEV, 2995ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « FITNESS PARK » pour l'établissement situé à CANNES(06400), place de la gare,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 11 juillet 2024 par la responsable régionale de la société« FITNESS PARK » pour l'établissement situé à CANNES (06400), place de la gare ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 05 décembre 2024;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: La société « FITNESS PARK » pour l'établissement situé à CANNES (06400),place de la gare, est autorisé a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- la prévention des atteintes aux biens.Article 6 : La responsable régionale assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Mme VIDAL Sophie, responsable régionale pour la société « FITNESS PARK » PUTEAUX(92800) 1 Avenue Du général De Gaulle.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetfi 4922
Aurélie LEB 5EOIS

EuPREFETDES ALPES- Di cabinet du préfetMARITIMES irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231711 Nice,le 7 FEV, 2025ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de l'établissement « HYRIS » situé à MANDELIEU-LA -NAPOULE (06120),Port de la rague,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurVU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualitéde Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 08 juillet 2024 par le gérant de l'établissement « HYRIS »situé à MANDELIEU LA NAPOULE (06120), Port de la Rague ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10décembre 2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement « HYRIS » situé à MANDELIEU LA NAPOULE (06120), port de larague , est autorisé a faire fonctionner 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures devidéoprotectionArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but:- la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol.Article 7 : Le gérant de l'établissement assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:— M. OLLIER François, gérant de l'établissement « HYRIS » située au port de la Rague,(06120) MANDELIEU LA NAPOULE.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète directrice de cabinetps 4922 LE
i harélle MT

Er Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES Irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesRTE
Réf. : 20140160/20231655 Nice,le 4.0 FEV, 2028ARRETEportant autorisation pour la mise en ceuvre d'un systeme de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé aANTIBES (06600), 4 Rue Philippe Rochat,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le O1 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Antibes (06600), 4 RuePhilippe Rochat ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 09 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : Uétablissement« Picard » situé à Antibes (06600), 4 Rue Philippe Rochat estautorisé à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulairé de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.

EREPEN Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231664 Nice, le -— 7 FRY 2025
ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé aCagnes sur mer (06800), 89 avenue Cyrille Besset,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ; 'VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Cagnes sur mer (06800), 89avenue Cyrille Besset ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1%: L'établissement« Picard » situé à Cagnes sur mer (06800), 89 avenue CyrilleBesset, est autorisé a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.
Baur te PréfetLa Sous-Préféte, dis: 4 cabinetDS 232

EuPREFETDES ALPES- D: cabinet du préfetMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé aCannes (06140), 11 place du Marché Forville,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Cannes (06140), 11 place duMarché Forville ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1 er mars 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement« Picard » situé à Cannes (06140), 11 place du Marché Forville,est autorisé a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;~ la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place de la Résistance.

wo Cabinet du préfetDES ALPES- : : me erDirection des sécuritésMARITIMES . _ .Liberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231669 Nice, le10 FEV, 2025ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé àGrasse (06130), 160 route de Cannes,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Grasse (06130), 160 route deCannes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 9 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: L'établissement« Picard » situé à Grasse (06130), 160 route de Cannes, estautorisé à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;— la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.

ere Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231670 Nice, le —7 FEV, 2025ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé aGrasse (06130), 160 route de Draguignan,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé a Grasse (06130), 160 route deDraguignan ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : Uétablissement« Picard » situé a Grasse (06130), 160 route de Draguignan, estautorisé a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.
Pour le Préfet |La Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922 gndulyAurkile LEBOËRGEOIS
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20140178-20231658 Nice, le 7 7 FEV. 2icaARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé àMenton (06500), 19 rue Fossan,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Menton (06500), 19 rueFossan ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1 mars 2024;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement« Picard » situé à Menton (06500), 19 rue Fossan, est autorisé àfaire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;— prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.
La Sous-Préfèté. © abinet

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- . eeeDirection des sécuritésMARITIMES | _ !Liberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231659 Nice,le 16 FEV. 2025
ARRETEportant autorisation pour la mise en ceuvre d'un systéme de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé àMougins (06250), 701 Chemin des Campelières,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Mougins (06250), 701 chemindes Campelières ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement« Picard » situé à Mougins (06250), 701 Chemin des Campeliéres,est autorisé à faire fonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol;— prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8; L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :— M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place de la Résistance.

RE a Bee: Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Réf. : 20140164 / 20231601 Nice, le — 7 FEV. 2025
ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD » pour l'établissement situé à NICE (06000), 48/50avenue de la CalifornieLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 8 février 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD » en faveur de l'établissement situé à NICE (06000), 48/50 avenue de laCalifornie ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1 août 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1%: L'établissement « PICARD » situé à NICE (06000), 48/50 avenue de laCalifornie est autorisé a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;— prévention des atteintes aux biens ;— la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le responsable télésurveillance et sûreté de la société assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 ; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M, MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.

=mPREFETDES ALPES- D: cabinet du préfetMARITIMES irection es sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé aNice (06000), 20 boulevard de L'Armée des Alpes,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Nice (06000), 20 boulevardde l'Armée des Alpes ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1° mars 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: L'établissement« Picard » situé à Nice (06000), 20 boulevard de l'Armée desAlpes, est autorisé a faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place de la Résistance.

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- . . nl VrDirection des sécuritésMARITIMES | dE ,Liberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20140174/20231656 Nice, le 10 FEV, 2025ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé àNICE (06000), 17 Rue RaibertiLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Nice (06000), 17 Rue Raiberti ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 09 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement« Picard » situé à NICE (06000), 17 Rue Raiberti, est autorisé afaire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction. |Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.
Pour le Préfet |La Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922
/ A IRGEOIS

Aly Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesParis
Réf, : 20140171/20231667 Nice, le " FEV, 2075
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé àVENCE (06140), 840 Avenue Emile Hugues,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Villeneuve-Loubet (06270),Marina Airport RN7 ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 1 mars 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement« Picard » situé à Vence (06140),840 Avenue Emile Hugues , estautorisé à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.
de cabinet

Be RU BES Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231671 Nice, le 10 FEV, 2095
ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé aVilleneuve-Loubet (06270), Marina Airport RN7,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 01 mars 2024 par le directeur commercial de la société« PICARD SURGELÉS » pour l'établissement « Picard » situé à Villeneuve-Loubet (06270),Marina Airport RN7 ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: L'établissement« Picard » situé a Villeneuve-Loubet (06270), Marina AirportRNZ, est autorisé à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- prévention des atteintes aux biens ;- la lutte contre la démarque inconnue.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. MAITRE Philippe, directeur commercial de la société « PICARD SURGELÉS » ISSY LESMOULINEAUX (92130) 19 Place De La Résistance.
our le Préfet |=: directive de cabinetLa Sous 5 492

=mPREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SARL LA RENAISSANCE » pour l'établissement situé à Nice(06000), 20 rue Pertinax,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 16 octobre 2024 par le directeur commercial de la société« SARL LA RENAISSANCE » pour l'établissement situé à Nice (06000), 20 rue pertinax ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 05 décembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : La société « SARL LA RENAISSANCE » pour l'établissement situé à Nice (06000),20 rue pertinax , est autorisé à faire fonctionner 5 caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- la prévention des atteintes aux biens.Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée a:- M. ARBID Abdelkrim, gérant de la « SARL LA RENAISSANCE » pour l'établissement situéà Nice (06000), 20 rue Pertinax.
Pour le Préfet |La Sous-Préfiix, directries de cabinet4373
_ KA LEBOORGEOISZz

AE Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Réf. : 20231316 Nice, le 10 FEV, 2025
ARRETEportant autorisation pour la mise en ceuvre d'un systéme de vidéoprotection enfaveur de la SARLU « TAKSIM » pour l'établissement situé à MENTON (06500), 7avenue CernuschiLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 7 mars 2024 par le gérant de la SARLU « TAKSIM », en faveurde l'établissement situé à MENTON (06500), 7 avenue Cernuschi ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 juin 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement « TAKSIM » situé à MENTON (06500), 7 avenue Cernuschi estautorisé a faire fonctionner 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure devidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :— la sécurité des personnes.— la prévention des atteintes aux bien.Article 7 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 18: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée a:- M. Yilmaz GELES, directeur de la SARLU « TAKSIM » - MENTON (06500), 7 avenueCernuschi.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922
Aréle LEBOYAGEOIS

ERErEN Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritéMARITIMES irection es securitesLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Réf. : 20231540 Nice, le 10 FEY. 2025
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SONEPAR FRANCE » pour l'établissement situé à NICE(06300), rue Chanoine BailetLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 11 juin 2024 par le responsable sûreté de la société « SONEPARFRANCE », en faveur de l'établissement situé à NICE (06300), rue Chanoine Bailet ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 22 juillet 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1° : L'établissement « SONEPAR FRANCE » situé à NICE (06300), rue ChanoineBailet est autorisé a faire fonctionner 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures devidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la lutte contre la démarque inconnueArticle 7: Le responsable sûreté de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 25 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne. |Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. Mahieddine TOLBA, responsable sûreté de la société « SONEPAR FRANCE » situéeà LYON (69007), 112 avenue Jean Jaurès.

ETC UIGES. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. :20220760-20231682 Nice,le 77 FEV. 202
ARRÊTÉportant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « VACANCES BLEUES » pour l'établissement « Hôtel LeBalmoral » situé à Menton (06500), 38 Bis Avenue Felix Faure,Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre {I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;VU la demande formulée le 20 novembre 2024 par le directeur de la société « VACANCESBLEUES » pour l'établissement « Hôtel Le Balmoral » situé à Menton (06500), 38 Bis AvenueFelix Faure ;VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 05 décembre 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 10 décembre2024 ;CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETEArticle 1°: La société « VACANCES BLEUES » pour l'établissement « Hôtel Le Balmoral »situé à Menton (06500), 38 Bis Avenue Felix Faure , est autorisé a faire fonctionner 17caméras intérieures de vidéoprotection.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 6 : Le directeur commercial du magasin assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 17: La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :- M. PAGEAULT Thierry, directeur de la société « VACANCES BLEUES » pourl'établissement « Hôtel Le Balmoral » situé à Menton (06500), 38 Bis Avenue Felix Faure .
Pour le PréfetLa Sous-Pr fèt de cabinet

Videoprotection 12.2024 . Tome 3 11/02/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
CD 1000 PREMIERS JOURS Nice av de la Californie..................2
CD CAMPUS CONNECTE Puget Theniers rue A. Bottin..................5
CD CENTRE D EXPLOITATION Contes RD15.............................8
CD COLLEGE A. DAUDET Nice rue de France..........................11
CD SDA PRE ALPES OUEST Seranon av Notre Dame.....................14
DEMOLIAUTO Grasse chem du Vieux Pont.............................17
FITNESS PARK Cannes place de la Gare.............................20
HYRIS Mandelieu la Napoule Port de la Rague......................23
PICARD SURGELES Antibes rue Rochat...............................26
PICARD SURGELES Cagnes sur Mer av C. Besset......................29
PICARD SURGELES Cannes place Marche Forville.....................32
PICARD SURGELES Grasse rte de Cannes.............................35
PICARD SURGELES Grasse rte de Draguignan.........................38
PICARD SURGELES Menton rue Fossan................................41
PICARD SURGELES Mougins chem des Campelieres.....................44
PICARD SURGELES Nice av de la Californie.........................47
PICARD SURGELES Nice bd Armee des Alpes..........................50
PICARD SURGELES Nice rue Raiberti................................53
PICARD SURGELES Vence av Emile Hugues...........................56
PICARD SURGELES Villeneuve Loubet Marina Airport RN7.............59
SARL LA RENAISSANCE Nice rue Pertinax............................62
SARLU TAKSIM Menton av Cernuschi.................................65
SONEPAR FRANCE Nice rue C. Bailet................................68
VACANCES BLEUES Hotel Balmoral Menton............................71
Index Alphabétique
CD 1000 PREMIERS JOURS Nice av de la Californie..................2
CD CAMPUS CONNECTE Puget Theniers rue A. Bottin..................5
CD CENTRE D EXPLOITATION Contes RD15.............................8
CD COLLEGE A. DAUDET Nice rue de France..........................11
CD SDA PRE ALPES OUEST Seranon av Notre Dame.....................14
DEMOLIAUTO Grasse chem du Vieux Pont.............................17
FITNESS PARK Cannes place de la Gare.............................20
HYRIS Mandelieu la Napoule Port de la Rague......................23
PICARD SURGELES Antibes rue Rochat...............................26
PICARD SURGELES Cagnes sur Mer av C. Besset......................29
PICARD SURGELES Cannes place Marche Forville.....................32
PICARD SURGELES Grasse rte de Cannes.............................35
PICARD SURGELES Grasse rte de Draguignan.........................38
PICARD SURGELES Menton rue Fossan................................41
PICARD SURGELES Mougins chem des Campelieres.....................44
PICARD SURGELES Nice av de la Californie.........................47
PICARD SURGELES Nice bd Armee des Alpes..........................50
PICARD SURGELES Nice rue Raiberti................................53
PICARD SURGELES Vence av Emile Hugues...........................56
PICARD SURGELES Villeneuve Loubet Marina Airport RN7.............59
SARL LA RENAISSANCE Nice rue Pertinax............................62
SARLU TAKSIM Menton av Cernuschi.................................65
SONEPAR FRANCE Nice rue C. Bailet................................68
VACANCES BLEUES Hotel Balmoral Menton............................71
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2