RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2023
NUMERO SPECIAL N° 23
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté n°PAEFPS/2023/14/SIDPC du 22 mars 2023 portant organisation d'un jury de certification d'une unité d'enseignement «
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Manche........................................................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté du 23 mars 2023 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) aux
compétences optionnelles «éclairage public», «infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables»,«autorité organisatrice de distribution de gaz», «réseau public de chaleur» et modifiant l'annexe 1 des statuts (liste des
membres et des compétences transférées)................................................................................................................................................................2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE..............................................................................................................................................3
Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «
NORMAND'E-SANTE »...............................................................................................................................................................................................3
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de
carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante..............................................................3
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................7
DREAL - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT....................................................................................7
Arrêté du 21 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour la gestion d'épizootie d'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)........................................................................................................................................................................................................7
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°PAEFPS/2023/14/SIDPC du 22 mars 2023 portant organisation d'un jury de certification d'une unité d'enseignement «
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Manche
Art. 1 : Une unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» a été organisée par le Service
départemental d'incendie et de secours de la Manche à Saint-Lô du 9 au 13 janvier et du 6 au 10 février 2023. L'examen des dossiers et les
certifications auront lieu le jeudi 30 mars 2023 à 10 h au Centre Départemental de Formation se situant au 02 rue Fernand de Magellan à Le
Dezert (50 620).
Art. 2 : La présidence du jury de certification sera assurée par : M. Wilfrid MARIE, SDIS Saint-Lô
Les membres du jury désignés ci-après assisteront le président :
- COUE Guillaume - formateur de formateurs
- DUCHEMIN Frédéric - formateur de formateurs
- HARIVEL Thomas - formateur de formateurs
- BERGINIAT Norbert - médecin
Suppléant :
- CHOISNET Stéphane – formateur de formateurs
- JAEGLE Arnaud – médecin
- VIGOT Raphaël – médecin
- LOUCHART Olivier – formateur de formateurs
- MACANJO Maxime - formateur de formateurs
- SMITH Jérémy - formateur de formateurs
- GLINKOWSKI Guillaume - formateur de formateurs
- CHOISNET Stéphane - formateur de formateurs
- BEDEL Patrice - formateur de formateurs
Art. 3 : En cas d'empêchement du médecin, il est possible de le remplacer par un autre médecin. Il en est de même pour un autre membre du
jury.
Art. 4 : Les instructeurs, membres de jury, doivent être recyclés.
Art. 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Manche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le Préfet,le Directeur de cabinet : François FLAHAUT
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 23 mars 2023 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) aux
compétences optionnelles «éclairage public», «infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables»,«autorité organisatrice de distribution de gaz», «réseau public de chaleur» et modifiant l'annexe 1 des statuts (liste
des membres et des compétences transférées)
Considérant que chaque conseil municipal a émis un avis favorable au transfert de l'une de ces quatre compétences optionnelles précitées et
que le comité syndical du SDEM a délibéré de manière concordante à ces transferts, conformément à l'article 5.2 de ses statuts ;
Art. 1 : Est autorisée l'adhésion des communes de Montmartin-sur-Mer, Morigny, Perriers-en-Beauficel, Saint-Laurent-de-Terregatte et Saint-
Pierre-de-Coutances à la compétence optionnelle "éclairage public", définie à l'article 3.2 des statuts du SDEM 50.
Art. 2 : Est autorisée l'adhésion des communes de Hardinvast, le Vast, la Chapelle-Urée, Baudre, Carneville, Le Mesnil-Aubert, Morigny,
Huisnes-sur-Mer, Le Mesnillard, La Luzerne, la Hague, Pontorson, La Chapelle-Cécelin, Vernix, Varenguebec, Tribehou, Saint-Marcouf-de-
L'Isle à la compétence optionnelle «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables» définie à l'article 3.3 des
statuts du SDEM 50.
Art. 3 : Est autorisée l'adhésion de la commune de Théreval à la compétence optionnelle «autorité organisatrice de distribution de gaz», définie
à l'article 3.5 des statuts du SDEM.
Art. 4 : Est autorisée l'adhésion de la commune de La Haye Pesnel au transfert de la compétence optionnelle «réseau public de chaleur» telle
que définie à l'article 3.6 des statuts du SDEM.
Art. 5 : La liste des membres et des compétences transférées est actualisée en conséquence et annexée au présent arrêté.
Art. 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois
suivant sa publication.
Signé : Pour le préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
L'annexe 1 actualisée relative aux membres du syndicat départemental d'énergie de la Manche peut être consultée en préfecture de la
Manche – direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité – bureau des collectivités locales
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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «
NORMAND'E-SANTE »
Considérant l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la convention constitutive,
Considérant que l'objet de l'avenant N°10 de la convention constitutive, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux
dispositions du Code de Santé Publique,
Art. 1 : L'avenant N°10 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand 'e-santé » portant modification des
membres en son sein est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Art. 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue
Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Signé : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie : Thomas DEROCHE,
Annexe : Avenant N°10 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand 'e-santé » peut être consultée à
Agence Régionale de Santé de Normandie
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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de
carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
Art. 1 : la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est
ou risque d'être insuffisante dans les établissements publics de santé de la région Normandie fixée à l'article 1 de l'arrêté du 19 septembre
2022 susvisé est remplacée par la liste suivante :
N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
140000100 CHU - CAEN
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hématologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
140000092 CENTRE HOSPITALIER
AUNAY-BAYEUX
Chirurgie urologique
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine et santé au travail
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Psychiatrie
140000233 CENTRE HOSPITALIER
FALAISE
Anesthésie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
1400035 CENTRE HOSPITALIER
LISIEUX
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine Intensive de réanimation
Médecine interne
Médecine d'urgence
Neurologie
ORL
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
140026279 CENTRE HOSPITALIER
COTE FLEURIE
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
140000134 CENTRE HOSPITALIER
PONT L'EVEQUE
Gériatrie
Médecine générale
140000316 E.P.S.M. CAEN
Psychiatrie
610780090 CENTRE HOSPITALIER
ARGENTAN
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Endocrinologie-diabétologie-nutrition
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d'urgence
Odontologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
610780157 CENTRE HOSPITALIER
VIMOUTIERS
Médecine générale
Gériatrie
500000054 CENTRE HOSPITALIER
AVRANCHES-GRANVILLE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gériatrie
Hépato-gastro-entérologie
Gynécologie-obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
500000096 CENTRE HOSPITALIER
ST HILAIRE DU HARCOUET
Médecine générale
500000245 CHS DE PONTORSON
Gériatrie
Médecine générale
Psychiatrie
500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC
DU COTENTIN
Anesthésie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-Gastro-entérologie
Médecine générale (à orientation urgences)
Médecine d'urgence
Neurologie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
500000112 CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL SAINT-LO
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
500000393 CENTRE HOSPITALIER
COUTANCES
Gériatrie
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d'urgence
610780082 C.H.I.C
ALENCON-MAMERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Gériatrie
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et de réadaptation
Ophtalmologie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
610780025 C.P.O
ALENCON
Médecine générale
Psychiatrie
610780124 CENTRE HOSPITALIER
MORTAGNE-AU-PERCHE
Gériatrie
Médecine générale
610790594 CHIC DES ANDAINES
LA FERTE MACE
Médecine générale
610780165 CENTRE HOSPITALIER
FLERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
140000159 CENTRE HOSPITALIER
VIRE
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Santé Publique (DIM)
760780726 GROUPE HOSPITALIER
LE HAVRE
Anesthésie-réanimation
Chirurgie urologique
Gériatrie
Médecine générale (addictologie)
Oncologie médicale
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
760780734 CENTRE HOSPITALIER
FECAMP
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d'urgence
Radiologie et imagerie médicale
760780742 C.H.I. CAUX VALLEE DE SEINE
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Pédiatrie
270023724 CENTRE HOSPITALIER
EURE-SEINE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Dermatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hématologie
Hépato-gastro-entérologie
Maladies infectieuses et tropicales
Médecine générale à orientation soins palliatifs
Médecine d'urgence
Médecine vasculaire
Neurologie
Odontologie
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Réanimation médicale
270000060 CENTRE HOSPITALIER
BERNAY
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Médecine d'urgence
Radiologie et imagerie médicale
270000086 CENTRE HOSPITALIER
GISORS
Biologie médicale
Gériatrie
Médecine d'urgence
270000110 CENTRE HOSPITALIER
VERNEUIL SUR AVRE
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
270000219 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE
NAVARRE
Médecine générale
Psychiatrie
610780074 CENTRE HOSPITALIER
L'AIGLE
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Pédiatrie
Radiologie et imagerie médicale
760024042 C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-Gastro-Entérologie
Médecine générale
Médecine interne
Médecine Physique et Réadaptation
Médecine d'urgence
Néphrologie
Oncologie médicale
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
760780239 CHU - ROUEN
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orale
Gériatrie
Médecine générale
Médecine Physique et Réadaptation
Médecine d'urgence
Médecine et santé au travail
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
760780064 CENTRE HOSPITALIER
NEUFCHATEL-EN-BRAY
Gériatrie
Médecine générale
760780049 CENTRE HOSPITALIER
GOURNAY-EN-BRAY
Gériatrie
Médecine générale
760780262 CENTRE HOSPITALIER BELVEDERE
MONT-SAINT-AIGNAN
Anesthésie-réanimation
Gynécologie-obstétrique
760782425 CENTRE HOSPITALIER
BOIS PETIT
Gériatrie
Médecine générale
760780270 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU
ROUVRAY
Médecine générale
Psychiatrie
760782425 CENTRE HOSPITALIER
EU
Gériatrie
Médecine générale
760780023 CENTRE HOSPITALIER
DIEPPE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie urologique
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et de réadaptation
Néphrologie
Neurologie
Oncologie médicale
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Art. 2 : La présente liste est arrêtée pour la durée de validité restant à courir de la liste fixée par l'arrêté du 19 septembre 2022, soit jusqu'au 18
septembre 2025. Elle est révisable annuellement.
Signé : Pour Le Directeur général, le Directeur de l'Appui à la Performance, par intérim : Pascal LEMIEUX
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DIVERS
DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté du 21 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour la gestion d'épizootie d'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP)
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur
le territoire national ;
Considérant la détection continue et prévisible de nouveaux foyers de contamination sur le territoire de la zone de défense et de sécurité
Ouest ;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics basée à Bassens (33), via un marché national
conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la lutte contre les épizooties ;
Considérant que les retards d'approvisionnement, en matériels, matériaux, produits ou véhicules indispensables à la gestion des foyers de
contamination à l'IAHP, peuvent avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des
épizooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le week-end, et par conséquent, la circulation des véhicules
transportant les matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le
cadre de mesures ordonnées par l'État ;
Art. 1 : la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant
des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'État, est exceptionnellement autorisée dans les départements de la zone de défense et de sécurité Ouest, à compter
du samedi 1er avril jusqu'au dimanche 02 juillet 2023 inclus, sur les plages horaires suivantes :
- les samedis à partir de 22h et jusqu'à 22h les dimanches,
- et de 22h (la veille) à 22h, les jours fériés suivants :
- lundi 10 avril 2023 (lundi de Pâques),
- lundi 1er mai 2023 (fête du travail),
- lundi 8 mai 2023 (Armistice 1945),
- jeudi 18 mai 2023 (Ascension),
- lundi 29 mai (lundi de Pentecôte).
Art. 2 : les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre des dispositions de la présente
dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou être
immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
Art. 3 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Signé : Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, le Préfet délégué pour la défense et la sécurité : Hervé TOURMENTE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture