PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-111
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-06-18-00004 - Arrêté n° 2024-51-DDETS de Vendée portant
autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans (5 pages) Page 3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-06-25-00001 - Arrêté n° 92/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation "mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne (4 pages) Page 9
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-06-18-00004
Arrêté n° 2024-51-DDETS de Vendée portant
autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins
de 16 ans
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-18-00004 - Arrêté n° 2024-51-DDETS de
Vendée portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 3
ä E:E T Direction départementale< de l'emploi, du travailOF £A VENDEE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-51-DDETS de VendéePortant autorisation d'emploid'enfants agés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19à 3, —Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée, 'Vu le décret du Président de la Rëpublique du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée,Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1°" juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Vendée,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation de signatüreà M. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée au nom du PréfetVu la demande en date du 30 avril 2024, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE — CS 70025 —85590 Les Epesses, représentée par Monsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur desRessources Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 63 enfants de moins de 16 ans pourparticiper au spectacle « Le Dernier Panache » pour des représentations prévues entre le 1er juillet2024 et le 1°" septembre 2024 inclus ;APRES déplacement des membres de la Commission des enfants du spectacle, sur site, le 13 juin2024 ;SUR l'avis rendu le 14/06/2024 par les membres de la Commission des enfants du spectacle ;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Vendée portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 4
CONSIDERANT que le spectacle « Le Dernier Panache » présente des risques particuliers de parla conception même du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en œuvre ;CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologique suffisante pour êtreen capacité de bien distinguer le réel de l'imaginaire ;CONSIDERANT les rôles importants attribués aux enfants, rôles générateurs d'intensité etd'émotion pour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT également I'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement êtreanticipée afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu''ils ne seraient pas encapacité de gérer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en période de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal,ces derniers ayant besoin de stabilité et de régularité dans l'apprentissage des fondamentaux pourleur avenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue depréserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants âgés de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement être autorisés à être employés ;CONSIDERANT que les 63 enfants, listés en annexe, pour lesquels une demande a été déposéesont âgés de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les arrêtésn° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arrêtée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant àce que « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,sous réserve qu''ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un tempsd'apprentissage scolaire (le matin) » ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'emploi de63 enfants âgés de moins de 16 ans (listés en annexe), pour participer au spectacle « Le DernierPanache » pour des représentations prévues entre le 1er juillet 2024 et le 1°" septembre 2024inclus ; '
Arréte
Article 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les EPESSES, représentée parMonsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée àemployer 63 enfants (listés en annexe), pour des représentations du spectacle LE DERNIERPANACHE, entre 1er juillet 2024 et le 1°" septembre 2024 inclus.
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Article 2 : La rémunération perçue par chaque enfant sera en totalité affectée à la constitution d'unpécule versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'a la majorité de chacun desenfants concernés ;Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vendée, le Directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18/06/2024 Le Préfet
Gérard GAVORY
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification enexerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de 'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de I'lle Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parI'application TéléRecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Annexe arrété 2024- 51-DDETSNOM - Prénom_ Date de naissanceALLAIRE JEANNE 11/02/2014BAILLARD KATELL 01/08/2015BALLIVET DE REGLOIX Grégoire 23/02/2014BAZIN CLEMENT 20/11/2014BAZIN VALENTIN 25/01/2013BECKER ROMANN 17/10/2013BOURREAU CLOE 04/04/2013BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013CAILLET ARMAND 05/04/2014CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LANCELOT 27/06/2013CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LEANDRE 03/04/2015COPPEY LISA 27/05/2014| CORBET MALO 12/04/2013DE CROZE DE CLESMES GASPARD 01/02/2013DE FROISSARD FELICITE 16/11/2014FRETE LEONIE 25/03/2015GABORIEAU JULIAN 03/02/2012GAUTHIER VICTORIA 22/01/2015GILIER LUCIE 02/04/2013GILIER MARTIN 14/06/2011GUILDOUX VALENTIN 31/08/2012GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013HERITEAU ELISE 20/11/2015INGRAND ALIENOR 22/09/2015JEUNOT LOIC 18/12/2013JOURDAN Mathis 28/08/2015LANDREAU MERWEN 02/08/2013LE BRETON DE LA BONNELIERE PAULINE 22/01/2015LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014LECOINTRE PHILIBERT 16/06/2014LEFEBVRE MALO 20/07/2013
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Vendée portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 7
—2 b — SE —E ——= =
.. NOM-Prénom | Datedenaissance _LEGLAT Lucien 1;)/11 /2012LIARD TIMOTHEE 24/09/2012LOISEAU PAUL 03/10/2013MARIES AGATHE 03/12/2013MARIUZZA ELENA 09/09/2015MATHIERE MAXIMILIEN 06/07/2015MOLITOR LAURA 04/08/2014MONNEREAU Olympe 07/05/2013MOREAU BLANCHE 11/08/2013MOREAU VICTOR 24/12/2014O' NEILL CECILE 24/02/2015PAQUEREAU SACHA 01/03/2013PELATAN CAPUCINE 05/01/2014PIFFARD Valentine 05/06/2014PIRONNET JEAN BAPTISTE 07/07/2013PIRONNET LOUIS MARIE 28/03/2013POTIER DE COURCY CAPUCINE 07/10/2014PROUST KRISTEN 28/09/2013REVELLO CLEMENT 10/05/2013RONDEAU ZOELINE 20/02/2014ROUCHER THEOPHILE 29/08/2013ROUSSELOT ELENA 25/01/2014ROUSSELOT LUCAS 04/01/2015SORDET LOUIS MARIE 07/09/2013SOULLIER IMELDA 15/01/2014STREBELLE MARIE 05/04/2013VOYAU MAYEUL 22/05/2015VOYAU PHILIPPINE 06/03/2014VU ANASTASIA 14/01/2014WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014WILLIMASON THOMAS 25/06/2013YOU Lola 25/01/2012
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Vendée portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 8
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-25-00001
Arrêté n° 92/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arrêté n° 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne 9
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [(Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de l''ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 92/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « mercredi de l'été »à l'Ile d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ord,re_nêt_îgnal -du Mérite,É { R% T DT Sl S P AT 0 0R @ Wk CIRN TN 2*
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 10 juin 2024 par M. Nicolas MORIN, directeur de la société GPS SECURITE,sise 44, rue Eugène Chevreul, le Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour lecompte de la commune de l'Ile d'Olonne, l''autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « mercredi de l'été » qui auralieu du mardi 02 juillet au jeudi 04 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne reçule 19 juin 2024 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44, rue Eugène Chevreul, le Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée parM. Nicolas MORIN, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique,à l'occasion de la manifestation « mercredi de l'été »,du mardi 02 au mercredi 03 juillet 2024 de 22h00 à 08h00 2 agents de sécuritéle jeudi 04 juillet 2024 de 01h00 à 08h00 4 agents de sécuritédu mercredi 03 au jeudi 04 juillet 2024 de 18h00 à 01hH00 14 agents de sécuritébourg de l'ile d'Olonne
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arrêté n° 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne 10
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BEAUCHAMP Yves N° 060-2025-10-01-20200065408BEAUX Adrien N° 085-2029-02-15-20240369702BECAUD Dorian N° 085-2025-08-08-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481SRV SS S BESNARD Arnaud N° 085-2028-04-27-20230644170BEYSSAC Matteo N° 085-2028-03-23-20230839869BOHEC Vincent N° 085-2028-09-18-20230656845BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CAVOLEAU GwendolineN° 044-2026-10-13-20210801847CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173CLOCHARD Mael N° 079-2027-09-28-20220834571COLIN Anthony N° 085-2026-07-05-20210777704COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC Sébastien N° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166GUILBAUD Cyrille N° 085-2029-01-30-20240367725HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193JUGIAU Eloise N° 078-2026-04-20-20210781276KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LAUNAY Dominique N° 085-2024-09-18-20190008706LE NERRANT Marc N° 085-2027-08-29-20220025098LE VAILLANT Olivier N° 974-2025-09-29-20200727105LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LENCK Serge N° 085-2027-06-14-20220248962LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893ORIA Joey N° 089-2029-03-21-20240880340PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N° 085-2029-01-23-202406722132/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arrêté n° 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne 11
POTEZ john 1 N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-20230188269ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465STASI Christophe N° 085-2025-07-21-20200440616TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE Sébastien N° 085-2028-11-30-20230015669VERGOTE Laurent N° 085-2026-09-17-20210211897VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne p_ç.urrontgpêêrêtt_eÿal;més.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 25 juin 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,/ | {/J %n-P' ' rre)BALCOU
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne 12
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arrêté n° 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "mercredi de l'été" à l'Ile d'Olonne 13