ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-047
PUBLIÉ LE 25 MAI 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-05-25-00001 - Arrêté n° 2022-281 autorisant l'organisation du 25ème
enduro du plateau le dimanche 29 mai 2022 (5 pages) Page 3
Préfecture 08 / DRCL
8-2022-05-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour des
élections législatives du 12 juin 2022 (2 pages) Page 9
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Préfecture 08
8-2022-05-25-00001
Arrêté n° 2022-281 autorisant l'organisation du
25ème enduro du plateau le dimanche 29 mai
2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-25-00001 - Arrêté n° 2022-281 autorisant l'organisation du 25ème enduro du plateau le dimanche 29 mai
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2022 -281autorisant l'organisation du25°" ENDURO DU PLATEAU le dimanche 29 mai 2022
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;:VU le code de la route ;VU le code du sport :VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-185 du 14 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet ;VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son présidentM. Stéphane LECOESTER sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 29 mai 2022, le 25°"ENDURO DU PLATEAU ;VU les avis des services concernés ;VU l'avis de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commission départementale dela sécurité routière, réunie le mercredi 21 avril 2022 ;
ArrêteaDISPOSITIONS GENERALESArticle 1er - Le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son président M. StéphaneLECOESTER, est autorisé à organiser le 25°" ENDURO DU PLATEAU, le dimanche 29 mai 2022.Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécret et arrêté précités, du règlement type de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultablessur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Article 3 - La sécurité de l'épreuve sur l'itinéraire incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et lesdommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci resteront de sa responsabilité.L'organisateur devra détenir les accords de l'intégralité des propriétaires concernés par l'itinéraire.Les participants ne devront pas dévier du tracé présenté dans la demande et respecter les modificationsimposées par les services de protection de la nature.Article 4 - Lorganisateur devra 'imposer aux participants de se conformer strictement au code de laroute notamment aux passages des carrefours, en dehors des épreuves dites spéciales, ainsi qu'auxmesures générales ou spéciales prises par le(s) maire(s) et le président du conseil départemental, le caséchéant, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.Aucune épreuve chronométrée ne devra se dérouler sur les Routes Départementales et VoiesCommunales empruntées.Article 5 - Les participants et les véhicules encadrant l'épreuve ne devront emprunter que la moitié droitede la chaussée. Ceux-ci devront être munis d'un macaron ou d'un fanion spécial nettementreconnaissable.Article6 - L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de la course etdes usagers de la route. =Article 7 - La fourniture du dispositif de sécurité est a la charge de l'organisateur qui devra s'assureravant le départ de la manifestation notamment :> de la présence permanente de signaleurs sur la voie publique pour toute la durée des épreuves auxendroits où les participants empruntent ou traversent la chaussée afin d'assurer leur sécurité.Le nombre de signaleurs sur le terrain devra être en corrélation avec l'état prévu dans l'avis d'épreuvesportive. Les signaleurs seront porteurs d'un gilet haute visibilité.> du strict respect du code de la route imposé aux participants en dehors des épreuves dites spéciales.L'organisation de cette manifestation sera réalisée afin de respecter les dispositions prescrites parl'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018 relative à l'organisation des épreuvessportives et le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportivesL'organisateur devra également s'assurer que les spectateurs soient positionnés dans des zones nondangereuses sur l'ensemble du parcours.Lors de l'arrivée, le public devra être maintenu par des barrières ou autres dispositifs empêchant lesspectateurs d'envahir la chaussée.Article 8 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel. Chaque fois que celasera nécessaire, il y aura lieu de prévoir le concours de la gendarmerie et (ou) de la police locale.Article 9 - Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux, imprimés,prospectus, tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.Article 10 - Il est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux designalisation et les bornes, et, à moins d'autorisation préfectorale spéciale, de faire usage de haut-parleurs fixes ou mobiles.Les peintures qui pourraient être utilisées le cas échéant, par l'organisateur pour le marquage provisoiredes chaussées des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins desutilisateurs au plus tard 24 H après le passage de l'épreuve.
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Article 11 - Lorganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers a l'épreuve elle-même.Article 12 - Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.Article 13 - La présente autorisation pourra être rapportée a tout moment par l'organisateur ou surdemande du Préfet si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévuespour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.
# DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle 14 — Sécurité» Protection incendie :L'organisateur devra s'assurer que les services du SDIS géographiquement compétents sontsuffisamment informés du déroulement de la manifestation et de son itinéraire pour permettrel'intervention des engins de secours sur l'ensemble du tracé.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôle principal." Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre de Traitement de l'Alerte(CTA) au n° 18 ou du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) au n° 15. Un essai seraeffectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayantà disposition des extincteursen nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.Autres prescriptions :L'organisateur informera le centre hospitalier local du déroulement de la course.La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autoritépréfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées(@ : pref-securite@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescritespar l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit.Les règles habituelles de respect de l'environnement devront être respectées et restent sous laresponsabilité des organisateurs.L'organisateur signalera la manifestationà tous les autres usagers de la forêt.En plus de prévoir des signaleurs à chaque croisement avec une route départementale (RD),l'organisateur devra avertir les usagers de la présence de la manifestation par des panneauxtemporaires, et matérialiser les emplacements des traversées de chaussée par des cônes enaccotement, sur toutes les RD rencontrées, .Tout fléchage ou marquage ne devra pas détériorer le milieu naturel et devra être - ainsi que lesbanderoles - enlevés dans les délais les plus courts.Les chaussées devront être nettoyées et débarrassées des apports éventuels de boue à chaquetraversée.4
Les chemins et terrains empruntés devront étre remis en état a la fin de la manifestation.
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4/aDISPOSITIONS FINALES
Article 15 - Il appartient aux autorités administratives départementale et/ou municipales compétentesde faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général des collectivitésterritoriales pour imposer toute mesure en matière de police et de la circulation et du stationnement.Article 16 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.èArticle 17 - là directrice des services du cabinet,les maires,le président du conseil départemental,le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,linspectrice académique des services départementaux de l'éducation nationale,le directeur départemental des territoires,le directeur de l'office national des forêts,l'organisateur,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 25 MA? 2082P/le préfet et par déleLa directrice des-sefvices
Annexe: liste des signaleurs
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EMPURE On LS "lex RORZNOM Prénom | DatedeLines ||ET Donna| À 452onwaiee Bapkiove | Ab Ao 9S——— Sovason Dusd | 5 0987CLIN RimeMane | Uo 03 7Denary JoonNoR | 12 4254DEvovee Lune | AS 4265DUEARD Re A® 02 63SENNeSSEAUY Anmeusl AS 0 282 |HueT Quy | 28 J2 SULEGESER Nally 2S 4081LEDORE Bic || 08 69 |_ceTeELUER (D'< ap L 0. | 07 0 338\RE \ |||Hero Soudan A008& |rittoT Flowaw Lio 04 Fo.Wovsseaup Yomincpue|AL 05 SS_| EVE rats lo oA 58 |Stéphane LECOESTERMofo Club Plateau de Rocroi08240 SOMMAUTHE CRE la,
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Préfecture 08
8-2022-05-24-00001
Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour des
élections législatives du 12 juin 2022
Préfecture 08 - 8-2022-05-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives du 12 juin 2022 9
Ez=PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des Élections
ARRETEfixant la liste des candidats pour le 1° tour des élections législativesdu 12 juin 2022 dans les trois circonscriptions du département des ArdennesLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code électoral :VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements :VU le décret n° 2022-648 du 26 avril 2022 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale :Considérant : que chaque candidat énuméré ci-après a déposé une demande decandidature réglementaire ;Considérant qu'en application de l'article R 28 du code électoral, un tirage au sort entreles candidats de chacune des trois circonscriptions électorales a été effectué afin de fixerl'ordre d'attribution des panneaux d'affichage ;
ARRÊTE
Article 1er — La liste des candidats aux élections législatives du 12 juin 2022 dans lapremière circonscription des Ardennes s'établit comme suit :
Mme DE CAUSANS JulietteM. RONSIN Jean-Emmanuel -.
(e)_ dre| Candidats Remplacants| M. RICHARD Laurent Mme DELSUC Nadine2 |M.DURUISSEAU Julien M. EVRARD Esteban3 M. RENNESSON Arnaud Mme RENNESSON Vincenza4 M. VUIBERT Lionel Mme LEQUEUX-LAMENIE Armelle5 M. KALMES Patrick M. PUFF Henri6 Mme OCTAVE Nadia M. BROSSE Johan7 M. MARECHAL Guillaume Mme BAELDEN Franciane89 M. LAURENT SébastienM. PETITFILS Romain
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Article 2 — La liste des candidats aux élections législatives du 12 juin 2022 dans ladeuxiéme circonscription des Ardennes s'établit comme suit :
[e]ool dre Candidats | Remplaçants1 Mme JACQUEMART Nadège | Mme BERGER Pauline2 |Mme BEDDELEM Polina M. LEMAIRE Yoann3 M. LOYEZ Gilles Mme VELTER Véronique .4 Mme GALLET Christelle Mme CARNEL BéatriceS |Mme TAKAWÉ Mink M. NOUET Joël6 M. BENYOUCEF Patrick Mme PERPETE Claude |7 Mme BELLAY Christelle -|M. SAINT-LAURENT Thomas8 M. PHILIPPO Baptiste Mme HOURT Divine9 M. CORDIER Pierre Mme COQUET Isabelle
Article 3 — La liste des candidats aux élections législatives du 12 juin 2022 dans latroisième circonscription des. Ardennes s'établit comme suit :N°| d'ordre | Candidats Remplaçants1 M. NORTH Bruno M. LAHOTTE Hervé2 Mme BATISSE Stella Mme MANGLAVITI Tatiana3 |Mme DRION Estelle M. LAURANT OlivierÀ M. WARSMANN Jean-Luc M. VILLENET Nicolas5 Mime PERRIN Sophie M. PINEAU Christophe6 _|Mme AUGIER Laure M. THIERY Alain7 Mme PELTRIAUX Monique Mme GOUBAUX Michèle8 M. LEMOINE David |M. MORIEUX ChristopheL'ordre de ces listes résulte du tirage au sort qui a été effectué levendredi 20 mai 2022 à 18h 15 à la préfecture des Ardennes pour les troiscirconscriptions.Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié dans toutes les mairies et notifié à chacun des candidats.Charleville-Méziéres, le24 MAI 2022Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
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