PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-087
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-03-22-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S travaux de bétonnage de la passerelle de la Bâtie au
PK8+600 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-03-22-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S travaux de bétonnage de la
passerelle de la Bâtie au PK8+600 dans les deux
sens de circulation
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-03-22-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41S travaux de bétonnage de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
travaux de bétonnage de la passerelle de la Bâtie au PK8+600
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 28
février 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO Le Touvet du
27 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 22 mars 2024 ;
Considérant que dans le cadre de l'opération des travaux de bétonnage de la passerelle de La
Bâtie au PK 8+600 sur l'autoroute A41S dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer
la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées de nuit,
du 25 mars au 27 mars 2024 et sont détaillées ci-dessous :
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l'autoroute A41S travaux de bétonnage de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 4
Par convention :
A41S sens 1 = Grenoble vers Chambéry // A41S sens 2 = Chambéry vers Grenoble
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche // VM = Voie MédianeSemaine
Mode d'exploitation
SensDate phasage PR
ReportDébutFinDébu
tFin
De nuit
(21h30 à 6h)
13Fermeture de l'autoroute A41S, dans le sens
Chambéry vers Grenoble entre la sortie du
diffuseur 24.1-St-Ismier et l'entrée du diffuseur
24.1 (interbretelle)2Lundi
25
marsMardi 26
mars9.0008.400
Nuits
du 27 ,
28 et
29
marsNeutralisation VG9.6009.000
Fermeture de l'autoroute A41S dans le sens
Grenoble vers Chambéry entre le diffuseur 25-
Montbonnot et le diffuseur 24.1-La Bâtie
Fermeture de la bretelle d'entrée 25.4-
Montbonnot en direction de Chambéry.1 Mardi
26
marsMercredi
27 mars
Neutralisation VM 4.7005.300
Neutralisation VG 3.1004.700
Les PR sont donnés à titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le terrain.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à
sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviations seront les suivants :
Fermeture de l'autoroute A41S dans le sens Chambéry vers Grenoble, entre la sortie du diffuseur
24.1 « Saint-Ismier » et l'entrée du diffuseur 24.1 (interbretelle) :
- Prendre la sortie avale n°24.1 fléchée « Saint-Ismier »,
- Prendre le giratoire puis prendre la bretelle d'entrée d'A41S direction Grenoble.
Fermeture de l'autoroute A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry, entre le diffuseur 25
« Montbonnot » et le diffuseur 24.1 « La Bâtie » :
- Sortir au diffuseur n°25 fléchée « St-Ismier centre / Montbonnot », suivre l'itinéraire S14 via la D11,
la D11B, la D1090 et la D30 pour rejoindre l'A41S au diffuseur n°24.1.
Les éventuelles interdictions de circulation des poids-lourds seront levées par les autorités de
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis dans l'article ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 9), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 30 mars 2024.
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ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC
CESAR de Nances.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
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M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de
Zone,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère.
Grenoble, le 22 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
par interim,
SIGNE
Yves PICOCHE
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