CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-07-014
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet
2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins
versants (29 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire
de spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans le département du
Cher en raison du risque élevé d'incendie (3 pages) Page 33
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-09-00001
Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours
d'eau et appliquant une limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur certains bassins
versants
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains
cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains
bassins versants
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant
les cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3 , L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la
nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspensi on des
usages de l'eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation envir onnementale pluriannuelle au titre de l'article L.
181-1 et suivants du code de l'environnement concer nant les prélèvements d'eau pour l'irrigation
agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usag es de l'eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur l es bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry ;
Vu l'arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d'un seuil piézométrique sur la
nappe du Jurassique supérieur et appliquant une lim itation provisoire de certains usages de l'eau dans
le département du Cher ;
Vu l'arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant un e limitation provisoire de certains usages de l'eau
sur le territoire des communes alimentées par le sy ndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable Marche-Boischaut ;
Vu l'arrêté n°DDT-2026-257 du 2 juillet 2026 constata nt le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et a ppliquant une limitation provisoire de certains
usages de l'eau sur certains bassins versants;
Vu les mesures de débit des cours d'eau relevées le 5 juillet 2026 ;
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Considérant le débit de l'Indre amont à Ardentes et les mesure s de restriction en vigueur dans le
département de l'Indre ;
Considérant que le débit de l'Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon est passé sous le seuil de crise depuis le
18 juin 2026;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est passé sous le seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l'Auron à l'Ormediot_Bourges est p assé sous le seuil de crise depuis le 3
juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l'Arnon Aval à Méreau est passé so us le seuil d'alerte renforcée depuis le
29 juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur- Sauldre est passé sous le seuil d'alerte
renforcée depuis le 23 juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est pass é sous le seuil d'alerte renforcée depuis
le 3 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est passé sous le seuil d'alerte renforcée depuis le 27
juin 2026 ;
Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne est pa ssé sous le seuil d'alerte renforcée depuis
le 1
er juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l'Aubois à Grossouvre est passé so us le seuil d'alerte renforcée depuis le 5
juillet 2026 ;
Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sau ldre est compris entre le seuil d'alerte
et le seuil d'alerte renforcée depuis le 30 juin 2026 ;
Considérant que le débit de l'Ouatier est compris entre le seu il d'alerte et le seuil d'alerte renforcée
depuis le 2 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l'Yèvre amont à Savigny-en-Septain e est compris entre le seuil d'alerte et
le seuil d'alerte renforcée depuis le 4 juillet 2026 ;
Considérant qu'une connaissance quotidienne des débits des prin cipaux cours d'eau et de leurs
affluents est rendue possible via les stations hydr ométriques gérées par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (D REAL) Centre-Val de Loire et qu'elles
permettent d'appréhender l'état de la situation hydrologique ;
Considérant la nécessité d'une cohérence interdépartementale a u niveau des restrictions des usages
de l'eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'ea u, conformément à la directive cadre sur
l'Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
er – ABROGATION
L'article 3 de l'arrêté n° DDT-2026-257 du 2 juille t 2026 constatant le franchissement du seuil d'aler te,
du seuil d'alerte renforcée ou du seuil de crise su r certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants est abrogé.
2/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l'arti cle 3 du présent arrêté sont placés en situation de
vigilance.
Ce niveau de gestion d'anticipation n'entraîne pas de limitation des usages de l'eau mais doit inciter les
usagers à réaliser des économies d'eau, dans l'obje ctif de retarder les franchissements à la baisse de s
débits seuils d'alerte des cours d'eau du département.
Il est demandé à l'ensemble des consommateurs d'eau , qu'elle provienne d'un point de prélèvement
privé ou d'un réseau public de distribution, de fai re preuve de responsabilité dans l'utilisation de l a
ressource en eau. Les services de l'État et les col lectivités mettent en place une communication
renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d'eau.
Article 3
– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation d'alerte :
• le Colin, Ouatier, Langis
• la Grande Sauldre
• l'Yèvre amont
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation d'alerte renforcée :
• la Vauvise
• l'Aubois
• la Théols
• la Petite Sauldre
• l'Arnon aval
• le Fouzon
Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation de crise :
• l'Arnon amont
• l'Indre amont
• l'Auron, Airain et Rampennes
• le Cher
Cette situation nécessite la mise en place de mesur es de restriction de certains usages de l'eau, tell es
que définies dans les articles suivants.
L'annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des d ifférentes zones d'alerte dans le
département.
L'annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d'alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages d ont l'eau est issue du réseau de distribution d'eau
potable sont soumis aux mesures de restriction du n iveau d'alerte le plus fort touchant la commune.
Les usages non domestiques dont l'eau est d'une aut re origine sont soumis aux mesures de restriction
qui s'appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Article 4–
MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PL ACÉS EN SITUATION
D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d'interdiction pour ch aque niveau de gestion sont définies par usages
dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Elles s'appliquent aux prélèvements définis à l'article 4 dans la mesure où ils sont concernés.
Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé pa r un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesur es
les plus restrictives s'appliquent sauf mention contraire.
3/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Les renseignements qu'il convient de fournir à l'ad ministration suite au franchissement des différents
seuils doivent être parvenus au service de police de l'eau de la direction départementale des territoires
dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d'alerte Plan d'alerte
renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d'un
système de recyclage des eaux ou d'un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins
liés à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l'obligation d'indiquer par affichage ces
interdictions aux usagers.
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l'automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d'un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs pour lesquels les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h.
X X X Arrosage des jardinières
et suspensions Interdit
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l'exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d'une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
4/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d'alerte Plan d'alerte
renforcée Plan de crise
X X X Arrosage des terrains de
sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l'automne hors
regarnissage,
dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international
pour lesquels les
arrosages seront
autorisés entre 20h et
8h)
X X X Arrosage des jardins
potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X
Alimentation
des fontaines
d'ornement,
bassins
d'ornements,
jeux d'eau…
en circuit
ouvert Interdite
X X X en circuit
fermé
Limitée à la moitié de
la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d'1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publi-
ques
Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de
l'Agence Régionale de Santé.
X X X
Alimentation des
bassins d'agrément,
plans d'eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour
l'alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d'eau en barrage de cours d'eau, l'intégralité du débit
entrant devra être restituée à l'aval du barrage.
Les plans d'eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur
fossé de contournement, s'ils en sont équipés.
Lorsque l'arrêté d'autorisation du plan d'eau prescrit des mesures
moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l'ACS
s'appliquent.
X X X
Vidange des plans
d'eau, étangs, bassins
d'agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d'alerte, pour les vidanges réalisées
pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la
dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d'eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau
sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
5/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d'alerte Plan d'alerte
renforcée Plan de crise
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l'eau au cours d'eau et/ou si la position de la
vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si
elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d'eau au
niveau d'une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l'alimentation des plans
d'eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu'elles sont autorisées, sont réalisées
en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
X X X Travaux en cours d'eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l'eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d'assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d'une renaturation de cours d'eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d'arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d'eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l'irrigation.
Réduction des
volumes d'au moins
60 % par une
interdiction d'arroser
les fairways 7j/7.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf à
l'exception des
« greens et départs ».
Interdiction d'arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d'eau
potable, par un
arrosage réduit au
strict nécessaire entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30 % des volumes
habituels.
X
Utilisation d'eau dans le
cadre de l'activité des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l'inspection des installations classées de toute
pollution.
X
Utilisation d'eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
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une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d'alerte Plan d'alerte
renforcée Plan de crise
X X Rejets des STEU et des
collecteurs pluviaux
Communication au service police de l'eau de tout dépassement de
valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.
Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.
Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d'eau
(notamment tests d'étanchéité).
Dérogation possible pour l'utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
Canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
X X Navigation sur le canal
latéral à la Loire Autorisée
X
Alimentation
du Canal de
Berry par
prises d'eau
réglemen
tées Respect des prescriptions spécifiques
non
réglemen
tées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de pr élèvement
X Production d'eau
potable
Report des opérations d'exploitation des réseaux d'eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l'eau, des
bilans de
production/consomma
tion
X
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages
nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3
du Code de l'Environnement.
Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –
Auron)
Est concernée par les dispositions du présent artic le l'irrigation agricole réalisée à partir des
prélèvements suivants, y compris lorsqu'ils sont dispensés de déclaration et d'autorisation, qu'ils soient
réalisés à partir d'ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d'eau, canaux , plans d'eau et
retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d'accompagneme nt
des cours d'eau (forages ou plans d'eau alimentés par l'affleurement d'une telle nappe) ;
7/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du
Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au
type A.
Les mesures de limitation et d'interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l'irrigation
agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l'eau Plan d'alerte Plan d'alerte renforc ée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 2 0h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent en tours
d'eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 5).
Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l'irrigation agricole est régie par l'arrêté n°2018-1-0864 d'autorisation
unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.
Les volumes pour l'irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuel s
et les modalités de restrictions sont définies par l'arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,
disponible sur le site internet de la préfecture.
Sur les bassins versants Colin, Ouatier, Langis, le s volumes individuels de type « été » n'ayant pas é té
consommés à la date de signature du présent arrêté sont réduits de 20 %.
Sur le bassin Auron, Airain, Rampennes, l'irrigatio n à partir des volumes individuels de type « été » est
interdite sauf dérogation délivrée en application de l'article 6-1.
Article 5– CHAMPS D'APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l'usage irrigation : suivant les modalités définies aux article 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;
• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficiell es ou souterraines ; ou
un réseau de distribution d'eau potable, même dispensés d'autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l'irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.
Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
• à l'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, réserves)
étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l'irrigation
agricole ;
• à l'utilisation des eaux pluviales collectées à par tir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements
réguliers à la condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 e t 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment
motivée effectuée auprès du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires.
Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
8/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d'alerte. En ce cas, aucune mesure de
restriction ne s'applique aux cultures pour lesquel les la dérogation est accordée, dès que le
seuil d'alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchisseme nt du seuil de crise : les mesures de l'alerte
renforcée s'appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil
de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :
- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée
- un extrait cartographique localisant les parcelles concernées
- le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d'irrigation)
- le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l'existence éventuelle d'un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à parti r du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté
et disponible sur le site Internet des services de l'État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-
peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée
est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6-2 – DÉROGATION POUR L'ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l'intérieur du périmèt re des sites listés à l' annexe 5 du présent arrêté
peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d'alerte renforcée et de crise.
Article 6-3 – DÉROGATION POUR L'ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l'annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h
et 8 h en situation de crise.
Article 6-4– TOURS D'EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux
restrictions horaires prévues à l'article 3-2 du pr ésent arrêté. Ceux-ci s'organisent en tours d'eau, selon
les modalités transmises par le Syndicat des Irriga nts et l'OUGC à la direction départementale des
territoires.
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une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l'eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d'enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit préciser les motivations du demande ur pour le choix de l'usage concerné, les gains
éventuels pour la ressource en eau ou l'environneme nt, liés à ce choix, les mesures d'économies d'eau
prévues et tout élément de nature à éclairer l'administration.
Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la polic e
de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où
sont réalisées les opérations à l'origine des infra ctions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et
L. 172-5 du code de l'environnement sus-visé.
Est passible d'une peine de six mois d'emprisonneme nt et de 15 000 euros d'amende, en application
de l'article L. 173-4 du code de l'environnement, l e fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des mi ssions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l'article R. 216-9 du code de l'envi ronnement, tout contrevenant aux mesures du
ᵉprésent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5 classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver au x milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du
code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise e n demeure de respecter le présent arrêté en
application de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,
et cesseront d'office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme
et s'il y a lieu, graduellement, dès que les condit ions d'écoulement ou d'approvisionnement
permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site inter net,
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour
toute la période d'application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L'arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Article 10 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-
Montrond, le directeur départemental des territoire s du Cher, le directeur départemental des
territoires de l'Indre, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cher, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, le commandant du groupement de gendarmeri e du Cher, les maires des communes
concernées, le chef du service départemental de l'o ffice français pour la biodiversité, et les agents
visés à l'article L. 216-3 du code de l'environneme nt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 9 juillet 2026
Signé
Le préfet
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet
explicite ou implicite de l'un de ces recours
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Annexe 1Zones d'alerte| Département du Cher WYPREFET n° DDT- 2026-268DU CHERLibertéEgalitéFraternité
HT
ee ares© votes were quien di CetESS en cre pour (AEP (SHDUARLES}situation au regard de l'arrêté - ACS 2022C2 tentes de tase versantED watemeC2 denED sere 00BA vx
12/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Rappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du réseau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alertele plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limiteduconcerne.
ARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIRE
THEOLSVAUVISEYEVRE AMONT
ACHERES
X |PETITE SAULDRE ET RERE
> |YEVRE AVAL
AINAY-LE-VIEIL
xALLOGNY
xALLOUIS
xANNOIXAPREMONT-SUR-ALLIERARCAYARCOMPSARDENAISARGENT-SUR-SAULDREARGENVIERESARPHEUILLESASSIGNYAUBIGNY-SUR-NEREAUBINGESAUGY-SUR-AUBOISAVORDAZYBANNAYBANNEGONBARLIEUBAUGYBEDDESBEFFESBELLEVILLE-SUR-LOIREBENGY-SUR-CRAONBERRY-BOUYBESSAIS-LE-FROMENTALBLANCAFORTBLETBOULLERETBOURGESBOUZAIS
xBRECYBRINAYBRINON-SUR-SAULDRE
ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Rappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du réseau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcerné.
GRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT
AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
LOIRE
* |CHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZON
PETITE SAULDRE ET RERE
ARNON AMONTARNON AVAL
THEOLS
AUBOIS
YEVRE AMONTVAUVISEYEVRE AVALBRUERE-ALLICHAMPSBUEBUSSYCERBOIS xCHALIVOY-MILON xCHAMBON x xCHARENTON-DU-CHER X | XCHARENTONNAY xCHARLY xCHAROST xCHASSY X | XCHATEAUMEILLANT xCHATEAUNEUF-SUR-CHER xCHAUMONT xCHAUMOUX-MARCILLY X | XCHAVANNES X | XCHERY xCHEZAL-BENOIT x xCIVRAY x xCLEMONT xCOGNY xCOLOMBIERS xCONCRESSAULT xCONTRES xCORNUSSE xCORQUOY xCOUARGUES x xCOURS-LES-BARRES xCOUST xCOUY X | XCREZANCAY-SUR-CHER xCREZANCY-EN-SANCERRE x xCROISY X | XCROSSES x xCUFFY x xCULAN xDAMPIERRE-EN-CROT xDAMPIERRE-EN-GRACAY x xDREVANT xDUN-SUR-AURON x29Arrété N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquantune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher. x
x
xx
14/
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Rappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du réseau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcerné.
ARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZON
INDRE AMONTLOIRE
THEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL
ENNORDRES
> GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
> |PETITE SAULDRE ET RERE
EPINEUIL-LE-FLEURIEL
x
xETRECHY
x
*xFARGES-ALLICHAMPSFARGES-EN-SEPTAINEFAVERDINESFEUXFLAVIGNYFOECYFUSSYGARDEFORTGARIGNYGENOUILLYGERMIGNY-L'EXEMPTGIVARDONGRACAYGROISESGRONGROSSOUVREHENRICHEMONTHERRYHUMBLIGNYIDS-SAINT-ROCHIGNOLINEUILIVOY-LE-PREJALOGNESJARSJOUET-SUR-L'AUBOISJUSSY-CHAMPAGNEJUSSY-LE-CHAUDRIERLA CELETTELA CELLELA CELLE-CONDELA CHAPELLE-D'ANGILLONLA CHAPELLE-HUGONLA CHAPELLE-MONTLINARDLA CHAPELLE-SAINT-URSINLA CHAPELOTTELA GROUTTE
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Rappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du réseau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcerné.
ARNON AMONTARNON AVAL
AURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT
PETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
* |AUBOIS
X LOIRELA PERCHE
xLANTAN
xLAPANLAVERDINESLAZENAYLE CHATELETLE CHAUTAYLE NOYERLE PONDYLE SUBDRAYLERELES AIX-D'ANGILLONLEVETLIGNIERESLIMEUXLISSAY-LOCHYLOYE-SUR-ARNONLUGNY-BOURBONNAISLUGNY-CHAMPAGNELUNERYLURY-SUR-ARNONMAISONNAISMARCAIS
xMAREUIL-SUR-ARNONMARMAGNEMARSEILLES-LES-AUBIGNYMASSAYMEHUN-SUR-YEVREMEILLANTMENETOU-COUTUREMENETOU-RATELMENETOU-SALONMENETREOL-SOUS-SANCERREMENETREOL-SUR-SAULDREMEREAUMERY-ES-BOISMERY-SUR-CHERMONTIGNYMONTLOUIS
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Rappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du réseau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcerné.
ARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES
COLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL
MORLAC
X |ARNON AMONT
X |CHERMORNAY-BERRY
xMORNAY-SUR-ALLIER
x
xMOROGUESMORTHOMIERSMOULINS-SUR-YEVRENANCAYNERONDESNEUILLY-EN-DUNNEUILLY-EN-SANCERRENEUVY-DEUX-CLOCHERSNEUVY-LE-BARROISNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GOUTNOHANT-EN-GRACAYNOZIERESOIZONORCENAISORVALOSMERYOSMOYOUROUER-LES-BOURDELINSPARASSYPARNAYPIGNYPLAIMPIED-GIVAUDINSPLOUPOISIEUXPRECYPRESLYPREUILLYPREVERANGESPRIMELLESQUANTILLYQUINCYRAYMONDREIGNYREZAYRIANSSAGONNE
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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d'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite du
concerné.
ARNON AMONTARNON AVALAUBOIS
CHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS
X |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
SAINT-AMAND-MONTROND
xSAINT-AMBROIXSAINT-BAUDEL
* | xSAINT-BOUIZESAINT-CAPRAISSAINT-CEOLSSAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDSAINT-DENIS-DE-PALINSAINT-DOULCHARDSAINTE-GEMME-EN-SANCERROISiSAINT-ELOY-DE-GYSAINTE-LUNAISESAINTE-MONTAINESAINTE-SOLANGESAINTE-THORETTESAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GEORGES-DE-POISIEUXSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE
||| xX
SAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-GERMAIN-DES-BOIS
xSAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-HILAIRE-DE-COURTSAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSAINT-JEANVRINSAINT-JUSTSAINT-LAURENTSAINT-LEGER-LE-PETITSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT-MAURSAINT-MICHEL-DE-VOLANGISSAINT-OUTRILLESAINT-PALAISSAINT-PIERRE-LES-BOISSAINT-PIERRE-LES-ETIEUXSAINT-PRIEST-LA-MARCHESAINT-SATUR
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une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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Rappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du réseau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcerné.
ARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRON
LOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL
SAINT-SATURNIN
X* |INDRE AMONT
SAINT-SYMPHORIEN
X | >< |ARNON AMONT
xSAINT-VITTE
xSALIGNY-LE-VIFSANCERGUESSANCERRESANCOINS
xSANTRANGESSAUGYSAULZAIS-LE-POTIERSAVIGNY-EN-SANCERRESAVIGNY-EN-SEPTAINESENNECAYSENS-BEAUJEUSERRUELLESSEVRYSIDIAILLESSOULANGISSOYE-EN-SEPTAINESUBLIGNYSURY-EN-VAUX
xSURY-ES-BOISSURY-PRES-LERE
|<| | xX
TENDRONTHAUMIERSTHAUVENAYTHENIOUXTHOUTORTERONTOUCHAYTROUYUZAY-LE-VENONVAILLY-SUR-SAULDREVALLENAYVASSELAYVEAUGUESVENESMESVERDIGNYVEREAUXVERNAIS
19/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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20/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
ARNON AMONT
ARNON AVAL
AUBOIS
AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
CHER
COLIN OUATIER ET LANGIS
FOUZON
GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
INDRE AMONT
LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS
PETITE SAULDRE ET RERE
THEOLS
VAUVISE
YEVRE AMONT
YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l'eau est
issue du réseau de distribution
d'eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d'alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l'eau est d'une autre origine
s'appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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ANNEXE 3
Les demandes de dérogation sont à formuler depuis l e site « démarches
numériques » :
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s
versants Yèvre-Auron :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de
répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-2
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s
versants du Cher et de l'Arnon. :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-3
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une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
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ANNEXE 4
DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
22/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
bassin versant Culture 1 Culture 2 Culture 3
Rampenne alerte 1,2 1080 1080
Yèvre aval crise 0,7 5950 5950
Yèvre aval crise 3 10800 10800
Yèvre aval crise Truffière 4 9600 9600
Yèvre amont crise 8,36 7524 7524
Yèvre amont crise 25 19500 19500
Yèvre amont crise 16 8000 17 13600 Truffière 4,15 3735 25335
Yèvre aval alerte 19 58140 58140
Yèvre amont crise 18,6 27950 27950
Yèvre aval alerte 52 159120 159120
crise 30 51000 22 55000 106000
alerte 80 167000 167000
crise 9,26 11111 11111
Yèvre amont alerte 7 0
Yèvre aval alerte 40 98400 98400
Petite Sauldre alerte 135 531900 531900
Yèvre amont crise 46,5 33711 33711
Yèvre amont crise 37 24400 24400
Colin-Ouatier-Langis crise 76 129300 129300
Colin-Ouatier-Langis crise 16 33600 33600
Auron-Airain-Rampennes crise 32 0
Yèvre amont crise 12 28800 28800
Auron-Airain-Rampennes crise 22 30800 30800
Colin-Ouatier-Langis alerte Cultures maraicheres et legumieres 0
Yèvre amont crise 0
Yèvre amont crise 20 48000 48000
Auron-Airain-Rampennes crise 5,5 27500 27500
Petite Sauldre alerte 15 40500 40500
Petite Sauldre alerte 46 126000 126000
Petite Sauldre alerte 18 48600 48600
Auron-Airain-Rampennes alerte 0,5 1500 1500
plan
concerné
Surface
(ha)
volume
culture 1
Surface 2
(ha)
volume
culture 2
Surface 3
(ha)
volume
culture 3
Volume
total
demandé
mais recherche
FDGEDA
Cultures
maraicheres et
legumieresCultures
maraicheres et
legumieres
Culture portes-
graines
Culture portes-
graines
Culture portes-
graines
Culture
portes-graines
Culture
fruitière
Cultures
maraicheres et
legumieres
Culture
fruitière
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines
Cultures
maraicheres et
legumieres
Auron-Airain-
Rampennes
Culture portes-
graines
Auron-Airain-
Rampennes
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
fruitieres et
assimilees
fruitieres et
assimilees
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Cultures
maraicheres et
legumieres
Cultures de
portes-graines
Cultures de
portes-graines
Culture
fruitière
Culture
fruitière
Culture
fruitière
Culture
fruitière
Cultures
maraicheres et
legumieres
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
25
ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L'arrosage des massifs fleuris des sites listés ci- dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil d'alerte renforcée des zones d'alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole « Chez Odile » (Aubigny-sur-Nère)
- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)
- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l'Archevêché (Bourges)
- Jardin de l'Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l'Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d'Elisée (Vernais)
- Jardin de l'Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
23/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
26
ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L'arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil de crise des zones d'alerte concernées :
- stade Alfred Depège (Bourges)
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Robert Barran (Vierzon)
- stade Constant Duval (Vierzon)
- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
24/29Arrêté N°DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant
une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
27
Bassin Loire-Allier
GAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18118001 Canal latéral à la Loire | Bief de Marseilles fAubray 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midiGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18139001 Canal latéral à la Loire | Bief de Beffes l'Aubois 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midiEARL DE CRILLE DAIZE Bernardet Quentin | $18075001 Canal latéral à la Loire | Bief de Marseilles fAubray 210 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinEARL DE CRILLE DAIZE Berardet Quentin | $18075003 Canal de Givry Bief de Marseilles FAubray 90 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinSCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane $18118004 Canal latéral à la Loire | Bief de Marseilles fAubray 140 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midiANGELINI Alexis S18074001 Canal latéralà la Lore | Bief de la Grange la Prée 50 Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midiSCEA de CHEVRETRUYE LECLERC Jean-Pierre S18049001 Canal latéralà la Lore | Bief de Herry Les Rousseaux 270 Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi MatinEI FLEURIET THIBAULT FLEURIET Thibault $19110003 Canal latéralà la Loire | Bief de la Prée-Herry 115 Lundi Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques $18220002 Canal latéralà la Loire | Bief d'Argenvières-Beffes 180 Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques F18220001 Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinSCEA SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinDE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinSCEA CHAUVEAU CLAUDE | CHAUVEAU Benoit F18074002 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi
F18110001,F18110023EARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025004 Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025001 Loire Enrouleur Le Cornichien 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025002 Loire Enrouleur I'lle 60 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025003 Loire Pivot 165 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi JeudiEURL la LIGERIE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
ANNEXE 7
TOURS D'EAU
25/29
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
28
JBIAYO
IpuneyruewigsypuewigOvzaipines2392qg21}ZOO8808TS3pu.NVIYI1WWNOd30Y3IW4O9Ndv32SIpauesIPS31PusAIP31PUSAOFTeipines2}93421TOO8808TSJIAONIY3T134NIOS3TIIA2PY39SIpseWIpunIpunOCTS13N21|£OOSTORTSuensHy]Y3INNIWV3INNIMSLYNLLYVMV39SIpseWIpun7IpunyOCT313N21|£OOSTOSTSaueuyd3}sOUv1S31slogSOY930v32SIpawesIP31pusAipewes082J3N21|STOSTOSTSaueyda3sOUV1S31OUVLS3SLS3U3INId3dTHVSIP31PU3AIpnefIP33PUS3Aod21pinesepuel521|SOOTTOSTSyouesgY3LL104LION38Y3LL10413IPIEMIpun7Ipun7osAoine]apsig21PINESE]spjeueyZO00Z908TSJUSDUIANIO9YNOS8NIO9YNO8VIDSipunayauewigaypuewigO0Tsa2u2n03sapja1g|supjnese;apyeued|}OTOTIOSTS|AsuaH-sajeypsino1198#49
stpueld
IpawesIP31PU3AIpawesOraamapsey|SSSAPIO)GzorroersquawAY3A3LL3DYVW3A31L313IpawesIP31Pu3AIpawesossa32u2n03sapja1g|esupjnese;apyeued|TOOOEOSTSPEHINATIVENOSNIVYTuvaIpnafIP55132MIpnefOOTAone]ap}a1g2JPINESBe}ep[EURE]€TOZsosTsUBRRSHYDNIdOSURBRSHYDNIGOS14v37ESaHaIV(s/ew)o4719SRINYSSIoNwouaidWONuoneyo|dx399210jus]SPs|29210Ju8]3U3|yS33d1NVYSSepuISSEg
ipunysypuewigSYysUeWIggadAyTOOEOTST43813SNOHIOUY3d43IU3IOUVN3V13014v3
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Z4nor[TsnoreTsnofaspasiJnof23510jua12310juaayalypayuorpl4}sa4adALISIN,.NwouaidWONuoneyo|dx
sya
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dd
uljzewIpnarIP2222WIpseyypunyipunyIpseyyipunypunygadh,z-T00€S0814|MausNINTI|NOSSVWNYHIV39SujewIP2DJ3WIPp:eWpunyayouewigpunyay2uewigpunyayruewigaypuewigg2dALS-t00€5087421239NnO2nineS'EAnofJauy£4nofyayZsnofjayTsnofyeuEN"TsnofyausyZinofTanorTanoruot341071341073410734107341073410713SIANVA3SIANVA3SIANVA(0048uewaæpua|neunewnp0048epae)13HYV,QSUNOLSSIANEA|opuisseg
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
29
AIMENT
27/29
Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE
Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et Géraldine La Noue Enragée POMPAG E RIS18134007, F1813400Superficiel Dimanche Lundi
Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et Géraldine Guérigny FORAGE+RE TF18134001 Type B Mardi Mercredi
Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et Géraldine L'Arnon POMPAGE R IS18134005 Superficiel Dimanche Lundi
Arnon aval GAEC RECONNU BONET BONET et BIGOT Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE R IS18148005 Superficiel Vendredi Jeudi
Arnon aval SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Bap5ste Pré Ch avannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi
Arnon aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Trembla y 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi
Arnon aval SCEA LES TERRES DE DANGY LIMOUSIN Stéphane L e Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi
Arnon médiEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198 003 Type A Mardi Mercredi
Arnon médiEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F1 8198004 Type B Lundi Samedi
Arnon médiEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi
Arnon médiEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques Les Réau x 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi
Arnon médiEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques Les Réau x 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi
Arnon médiEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri 2 FORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi
Arnon médiEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri 1 FORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi
Arnon médiGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Mar5ne et CL'Arnon POMPAGE R IS18199006 Superficiel Mercredi Jeudi
Arnon médiSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE R IS18283006 Superficiel Samedi Dimanche
Arnon médiSCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin les Vigne s FORAGE+RE TP18124003 alimenté p Type B Lundi Mardi
Arnon médiSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / CompFORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi
Arnon médiSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F 18124015 Type B Mardi Mercredi
Arnon médiSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R I36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche
Arnon médiSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE R IS36195001 Superficiel Vendredi Jeudi
Arnon médiSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18 055003 Superficiel Jeudi Vendredi
Arnon médiSCEA MOULIN DE MIGNY GASSIPARD Romain Domaine de Mign y POMPAGE R I36-MIGNY Superficiel Dimanche Lundi
Arnon médiSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETEN UE P18124002 alimenté Type B Samedi Dimanche
Arnon médiSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18 124011 Type B Samedi Dimanche
Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher- Dériva5on POMPAGE R IS18133001 Superficiel Samedi Dimanche
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORA GE F18036005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saul es Pivot/E RETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi
Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORA GE F18255001 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus5n Les Vergnes FOR AGE F18058003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus5n Le Brossat FORA GE F18063003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevé es 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevé es 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPA GE RIS18038003 Superficiel Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlycha ntes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du M aupas FORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Poi nte/Les Vergnes FORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi
Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Gran ge FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romain Le Cher POMPAGE R IS18279001 Superficiel Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesse s FORAGE F18250004, 2, 3, 5 et Type B Lundi Mardi
Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pomp e N°1 POMPAGE R IS18133002 Superficiel Vendredi Mardi
Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou5è re 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou5è re 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DES GRANDS ORMES GALLON Christophe Le Ch er POMPAGE R IS18036001 Superficiel Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DES PUITS D'IGNOUX MOREAU Sandra Le Puit s d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DOMAINE GOYER GOYER Samuel Le Bois Sapie ns FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAG E F18073005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZ AJAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche L undi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZ AJAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Sam edi
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FO RAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F1 8133009 Type A Lundi Dimanche
Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE R IS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse F ORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche
Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Pe5t Vernet FORAGE F18 231001 Type A Samedi Dimanche
Sous-
bassin
Type de
prélèveme
nt
Classemen
t DDT18 :
Superficiel
/Type
A/B/0/NC
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
1
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
30
ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
- dérogations validées pour le fourrage
- dérogations validées pour le maïs pop-corn
28
Arrêté N°DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
31
éRESTRICTION D'EAU
ANNEXE 9
29
Arrêté N°DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDT-2026-268 du 9 juillet 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
32
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-07-09-00002
arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire
de spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans
le département du Cher en raison du risque
élevé d'incendie
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arrêté 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/
feux artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie 33
PREFET Sous-préfecture de VierzonDU CHERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026- 928 du 08juillet 2026portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/feux d'artificesdans le département du cher en raison du risque élevé d'incendieLe Préfet du Cher,Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1, L131-4 et suivants;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2215-1 et suivantsrelatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 557-6-1 et suivants ;Vu le code forestier et notamment son article L 131-6;Vu le code pénal et notamment ses articles 322-5 a 322-11 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son article L 121-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissements et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualité de Préfet du cher;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-0646 du 29 mai 2026 relatif à la réglementation départementale enmatière de prévention et de lutte contre les risques d'incendie dans le département du Cher ;Considérant que les conditions climatiques observées ces dernières semaines, caractérisées pardes températures élevées, un déficit hydrique de la végétation, favorisent le déclenchement et lapropagation rapide des incendies de végétation ;Considérant le maintien des conditions défavorables pendant la période estivale ;Considérant que les artifices de divertissement, en raison des projections incandescentes,retombées de matières en combustion et risques de dysfonctionnement, sont susceptibles de
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
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constituer une source d'ignition, notamment à proximité des espaces boisés, forêt, landes,cultures, friche, haies et autres formations végétales ;Considérant que les incendies de végétations sont susceptibles de porter atteinte à la sécuritédes personnes, de causer des dommages importants aux biens publics et privés, de détruire desespaces naturels et de porter une atteinte durable à l'environnement et à la biodiversité ;Considérant que les moyens opérationnels des services d'incendie et de secours du Cher doiventêtre prioritairement mobilisés pour la prévention et la lutte contre les incendies de végétationpendant la période estivale ;Considérant que la prévention des départs de feu constitue le moyen le plus efficace de limiterles conséquences humaines matérielles et environnementales des incendies ;
xConsidérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures de policeadministratives nécessaires, adaptées et proportionnées afin de prévenir les atteintes à l'ordrepublic, notamment à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'au regard de l'ensemble des circonstances, il est nécessaire de moduler laréalisation de feux d'artifices pendant la période estivale en fonction du risque incendie ;Considérant que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacitésd'intervention des secours et en particulier du Service Départemental d'Incendie et de Secourspour faire face à l'épisode de chaleur extrême ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;
ARRÊTE
Article 1: le dispositif temporaire d'interdiction suivant s'applique à l'organisation de toutspectacle pyrotechnique ou feux d'artifices qu'il soit organisé à titre privé ou public, qu'il soitsoumis ou non à déclaration préalable. Il est défini en fonction du niveau de vigilancemétéorologique produit par météo France et de l'indice de risque opérationnel (IRO) disponiblesur le site de la préfecture du Cher,Article 2: Lorsque le département du Cher est classé en vigilance météo orange ou rouge et quel'indice de risque opérationnel (IRO) est de niveau 3 ou 4, tous les spectacles pyrotechniques oufeux d'artifices sont interdits, à l'exception de ceux tirés à partir ou sur un plan d'eau et en dehorsdes massifs classés à risque feu de forêt et zone à risque,Article 3: Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2026-0646 du 29 mai 2026relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre les risquesd'incendie dans le département du Cher, sont considérées comme zone à risque les terrainsboisés ou non situé à une distance inférieure ou égale à 200 m des bois, forêts, plantationreboisement landes et plus généralement toute formation végétale assimilée exposée au risqueincendie.
Article 4: De plus, les organisateurs doivent s'assurer que la zone de retombée des projectionsd'artifices s'inscrit dans le plan d'eau et avoir mis en place toutes les mesures nécessaires à lasécurité des personnes et des biens y compris des moyens d'extinction.Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 9 juillet 2026 au 31 août 2026 inclus.Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et susceptible defaire l'objet de répression et de poursuites pénales conformément aux lois et réglementations envigueur.
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Article 7 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, le sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Amand-Montrond, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement deBourges, la sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet du Cher, le commandant du groupementde gendarmerie départementale du Cher, le directeur départemental de la police nationale duCher, les Maires des communes du département du Cher, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Cher.
NOTICE DE RECOURS
Bourges, le 08 juillet 2026le Préfet,"
2Ÿ *
Philippe*LE MOING SURZUR
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
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Vous adressez votre demande à Monsieurle sous-préfet de Vierzon - 9, avenuedu Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque - CS 30623 - 18106 VIERZONCedex avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pas dans undélai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considéréecomme rejetée (décision implicite).
kk
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pasdans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
kk
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28,rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.
KKK
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puiséventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que lepremier recours ait été introduit dans un délai de deux mois a compter de ladate de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de ladécision explicite ou implicite de l'administration
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