ËZ
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13 -2024-58-bis

PUBLIE LE 1er MARS 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches -du-Rhône

Arrêté portant réquisition des personnels du laboratoire Alphabio exerçant sur les
sites de l'hôpital européen et l'institut Paoli -Calmettes Page 3






















Préfecture de Police
des Bouches -du-Rhône


ARRETE PORTANT REQUISITION DES PERSONNELS DU
LABORATOIRE ALPHABIO EXERCANT SUR LES SIT ES DE
L'HOPITAL EUROPEEN ET L'INSTITUT PAOLI CALMETTES
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité








ARRETE
PORTANT REQUISITION DES PERSONNELS DU LABORATOIRE ALPHABIO [ FINESS EJ : 130042161 ]
EXERCANT SUR LES SITES DE L'HOPITAL EUROPEEN ET L'INSTITUT PAOLI CALMETTES [ FINESS
ET : 130042252/130042203) ] A [MARSEILLE – BOUCHES -DU-RHONE ]

La préfète de police



------------------------


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1110 -1, L. 6111 -1, L. 6111 -2 et L. 6212 -3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment s on article L. 2215 -1 ;

Vu le code du travail ;

Vu le préavis de grève à compter du 29 février 2024 à 6h00, déposé le 22 février 2024, émanant du
personnel du laboratoire ALPHABIO sur les sites de L'HOPITAL EUROPEEN et L'INSTITUT PAOLI -
CALMETTES ;

Vu la demande du 22 février 2024 adressée par les conseils du laboratoire ALPHABIO, par laquelle est
sollicitée une demande de réquisition suite au dépôt du préavis de grève du 29 février 2024 sur les sites
susmentionnés ;

Vu les tableaux de service ordinaire transmis dans la demande du 28 février 2024 susvisée ;

Vu l'avis du SAMU en date du 28 février 2024 ;

Vu l'actualisation de la situation au 1 mars 2024 avec poursuite de la grève nécessitant une prolongation de
la réquisition ;

Considérant les nouveau x tableaux de service minimum transmis le 1 mars 2024, organisant le service
minimum strictement nécessaire à la sécurisation de la prise en charge des examens urgents, établi par la
Direction du laboratoire ALPHABIO, dont le fonctionnement est menacé d'êt re perturbé par ce mouvement
de grève et qui devrait assurer la continuité minimale du service ;

Considérant le taux toujours élevé de techniciens de laboratoire en grève, indispensables à la réalisation des
analyses urgentes au vu de leurs compétences t echniques spécifiques sur les sites hospitaliers de
L'HOPITAL EUROPEEN et L'INSTITUT PAOLI -CALMETTES et l'HOPITAL PRIVE BEAUREGARD ;

Considérant que le laboratoire ALPHABIO est autorisé à exercer sur les sites de L'HOPITAL EUROPEEN et
L'INSTITUT PAOLI -CALMETTES, notamment, les activités de prise en charge des analyses des services
sensibles de ces établissements et notamment les examens urgents ;

Considérant que les bilans biologiques des services de réanimation, de soins critiques, de greffes, des blocs
opératoires et des urgences des sites de L'HOPITAL EUROPEEN et L'INSTITUT PAOLI -CALMETTES ne
peuvent pas être assurés par un autre laboratoire de biologie médicale pour des raisons de volume de
prélèvements importants à traiter en un temps réduit le matin (150 prélèvements urgents par établissement)

Considérant que les services de réanimation, de soins critiques, de greffes, des blocs opératoires et des
urgences des sites de L'HOPITAL EUROPEEN et L'INSTITUT PAOLI -CALMETTES nécessitent des résultats
au pie d du lit du patient par serveur de résultats, que les autres laboratoires de biologie médicale ne peuvent
pas établir des connexions informatiques en quelques jours pour rendre les résultats des bilans biologiques
disponibles dans ces services ;


Considér ant que les services de réanimation, de soins critiques, de greffes, des blocs opératoires et des
urgences des sites de L'HOPITAL EUROPEEN et L'INSTITUT PAOLI CALMETTES peuvent avoir des
urgences vitales qui nécessitent des résultats de bilan biologique en moins d'une heure ;

Considérant que si les bilans biologiques des services de soins critiques, de réanimation, de greffes, des
blocs opératoires et d'urgence ne peuvent pas être réalisés rapidement, l'offre de soins sera gravement
perturbée avec des dépr ogrammations de patients des sites de L'HOPITAL EUROPEEN et L'INSTITUT
PAOLI -CALMETTES et un adressage des patients par le SAMU dans les établissements des Bouches du
Rhône ;

Considérant l'avis du SAMU en date du 28 février 2024 le SAMU a donné une positi on favorable à la
réquisition du fait que dans un contexte de tension au sein d'un Service d'accueil des urgences (SAU), un
dysfonctionnement dans un établissement peut impacter les autres structures déjà fragilisées ;

Considérant que la réquisition porte uniquement sur le personnel des plateaux techniques utiles pour réaliser
un service minimum pour effectuer les bilans biologiques urgents qui ne peuvent pas être sous traités à un
autre laboratoire de biologie médicale ;

Considérant que la cessation d'ac tivité des personnels du laboratoire ALPHABIO sur les sites susmentionnés
est de nature à compromettre la continuité des soins et de créer ainsi un risque grave pour la sécurité des
patients et qu'elle ne permettra pas de répondre aux besoins de la populat ion ;

Considérant que le laboratoire ALPHABIO s'est organisé pour que les bilans moyennement urgents soient
réalisés sur un autre plateau technique de son laboratoire à savoir le laboratoire de biologie médicale
Vitrolles Sud, clinique de Vitrolles ;

Considérant que le laboratoire ALPHABIO a sollicité l'aide de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX
DE MARSEILLE pour récupérer une partie des prélèvements, mais que seuls 200 prélèvements
moyennement urgents sur 1000 prélèvements pourront être théoriquement r éalisés ;

Considérant que les pouvoirs publics sont dans l'impossibilité de faire face à ce risque en utilisant d'autres
moyens ;

Considérant qu'il y a donc une impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la
continuité des soins pour ce qui est des examens urgents et qu'il ne s'agit pas de garantir un service complet
mais de faire face à une situation potentiellement critique en cas d'urgence ;

Considérant que les conditions d'urgence et de proportionnalité sont établies pour p rocéder à réquisition,
avec le maintien d'un effectif minimal et strictement indispensable pour assurer la sécurité des patients et la
continuité des soins ;

Considérant qu'en application de l'article L.2215 -1 al 4 du code général des collectivités territ oriales, en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publique l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui -ci peut, par arrêté motivé, requérir toute
personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;

Sur proposition du Directeur Général de l'ARS PACA.







ARRETE


Article 1er : Les personnels, dont les noms et qu alifications sont portés aux tableaux annexés au présent
arrêté, sont requis pour assurer leurs fonctions au sein du laboratoire ALPHABIO sur les sites de L'HOPITAL
EUROPEEN ET L'INSTITUT PAOLI CALMETTES, dans les conditions prévues aux annexes ci -jointes et ce
à compter du 2 mars 2024 à 6h00 jusqu'au 4 mars 2024 18h00.

Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de services.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au directeur du laboratoire de biologie médicale ALPHABIO qui
remettra le présent arrêté, individuellement, à chacun de ces personnels.

Article 4 : Cette réquisition prendra fin dès que les effectifs des personnels seront suffisants pour assurer un
service minimal garantissant la sécurité des soins.

Article 5 : Un recours con tre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean -François Leca 13002 MARSEILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 : Le préfet de police, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur et le secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a ux agents concernés et publié au recueil des
actes administratifs.


Marseille, le 1er mars 2024


Pour la préfète de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

signé

Rémi BOURDU