NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-327
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-22-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de football LOSC-PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 3
2025-10-21-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23
octobre 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ (2
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Préfecture du NordE a Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre public
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football LOSC-PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 octobre 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de quatre caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion du match de football LOSC-PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 austade Pierre Mauroy-Decathlon Arena a Villeneuve d'Ascq ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que le jeudi 23 octobre 2025 se déroule au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena aVilleneuve d'Ascq le match de Ligue Europa entre le LOSC et le PAOK FC ;Considérant que ce match va rassembler 21 000 spectateurs dont prés de 2600 supporters du PAOK ;Considérant que 500 à 700 ultras du club grec sont attendus pour l'occasion ;Considérant que les supporters grecs sont reconnus pour leur fanatisme, leur hostilité envers leurshomologues adverses et leur propension à l'usage d'engins pyrotechniques ;Considérant la volonté des supporters grecs de déambuler dans le cadre d'une « fan walk » avant lematch, de la station de métro 4 Cantons jusqu'au stade ;Considérant que cet événement sportif européen bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match etnotamment pour l'encadrement des supporters grecs ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public;Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et leslieux de rassemblements des supporters, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'information estadapté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la sécurisation des personnes etdes biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic à l'occasion du match de football LOSC- PAOK FC, le jeudi 23 octobre 2025 de 16h00 à 23h59et le vendredi 24 octobre 2025 de 00h00 à 02h00 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena et à sesabords à Villeneuve d'Ascq.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à quatre.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 94 OCT, 2025Pourae preset et Par délégation,

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football LOSC-PAOK le jeudi 23octobre 2025 à VILLENEUVE D'ASCQ
Matériels utilisés : Un drone DJI MAVIC 3T — Un drone DJI MATRICE 4T
- Villeneuve d'Ascq (Stade Pierre Mauroy — Decathlon Arena et les lieux de rassemblement dessupporters)

Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrété autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordà l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne àbord à l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre Mau-roy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Asca ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade PierreMauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq, dans le cadre de la 3ème journée de League Europa ;Considérant que sont attendus près de 21 000 supporters à l'occasion du match de football LOSC -PAOK FC, le jeudi 23 octobre 2025 à Villeneuve d'Ascq ;Considérant que 2600 supporters du PAOK FC feront le déplacement dont 500 à 700 ultras ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;

Considérant que cet événement sportif européen bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match etnotamment pour l'encadrement des supporters grecs ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant la nécessité de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour prévenir les troubles al'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETEArticle 1°: Le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bord est autorisé le jeudi 23 octobre2025 de 17h00 à 23h59 et le vendredi 24 octobre 2025 de 00h00 à 02h00 à l'occasion du match defootball LOSC-PAOK FC au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le z 1 OCT. 2025
Pour le préfet,-ledirecteur de cabinet