HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / BRECO
43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009
portant interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43,
dans le sens N/S le 30 janvier 2024 (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-29-00002
AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE
2024-009 portant interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus
de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt
43, dans le sens N/S le 30 janvier 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S
le 30 janvier 2024
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DE HAUTE-LOIRE pcLiberté des serw_ces. du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-009 ;PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU-' PERIEUR 7,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date dulundi 29 janvier 2024 ;
Considérant es difficultés de circulation, au niveau du carrefour « de la pierre plantée », à l'inter-section de la RN88/RN102 au sud du département de la Haute-Loire, depuis ce lun-di 29 janvier 2024, dû aux manifestations agricoles en cours et pour une durée indé-terminée ;
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6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de
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Considérant le blocage de la circulation annoncé le mardi 30 janvier 2024, en Ardèche à proximi-té d'Aubenas, dû également aux manifestations agricoles en cours et pour une du-rée indéterminée ;Considérant — les difficultés de circulation prévisibles et la nécessité d'assurer la sécurité de la cir-culation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;ARRÊTEARTICLE 1°*Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules affectés au transport de mar-chandises dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le sensde circulation Nord — Sud (Le Puy-en-Velay - Aubenas) :e à compter du mardi 30 janvier 2024 à 6h00 du matin, et jusqu'a nouvel ordre ;« sur les routes nationales n°88 et n°102, du PR73 (giratoire des Fangeas) au PR 90+500 (limitedépartementale Haute-Loire / Ardèche).ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1* ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;* aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de.dépannage...) ;- aux véhicules de collecte de lait :Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :* la secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de la préfecturedu Puy-en-Velay par inté-. rime le directeur des services du cabinet« e directeur interdépartemental des routes Massif central* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
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seront destinataires d'une copie :< la préfète déléguée à la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est< les préfets de la Lozère et de I'Ardéche* le directeur départemental des services d'incendie et de secours< le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le vendredi lundi 29 janvier 2024Pour le préfet et par délégation -le directeur des services du cabinet
DUVERGEY
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. ; —Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. 'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
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