CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-151
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-06-06-00007 - Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-06-10-00002 - Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin
2025 portant placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire sur la commune de Saint-Georges d'Oléron (1 page) Page 8
17-2025-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 26 mai
2025 portant placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant (1 page) Page 10
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-06-06-00007
Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 3
PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte"EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°25EB410autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissonsa des fins scientifiquesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de I'environnement ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 9 avril 2025 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 6 juin 2025, présentée par le Bureau d'études SCE pour réaliser des pêchesscientifiques ;CONSIDÉRANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêtgénéral ;CONSIDÉRANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) ;CONSIDÉRANT que de par leur formation et de leur expérience professionnelle acquises, les responsables del'exécution matérielle justifient des compétences techniques pour effectuer la capture, le prélèvement et letransport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'opérationL'Office Français de la Biodiversité a missionné le Bureau d'études SCE -4 rue Viviani CS26220 44262 NantesCedex 2- pour réaliser des inventaires piscicoles afin de suivre I'état écologique et chimique des eaux douces desurface et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Articie 2 : Objet et lieuxL'objet concerne une campagne de péches électriques. Ces inventaires concernent toutes les espèces depoissons et crustacés à différents stades de développement.
1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 4
Les lieux d'interventions concernent 2 stations :- La Seugne a Pons (station : 05007600)- L'Arnoult à Pont l''Abbée d'Arnoulte (station:05001800)Article 3 : Personnes responsables de l'exécution matérielle et assistanceLes personnes mobilisées pour cette opération sont titulaires de l'habilitation électrique BS BE Manoeure et HOet du brevet de sauveteur secouriste du travail :- Arnaud MOREIRA DA SILVA - Anaïs GRENIER- Lucas BEDOSSA - Daniela SAJIN- Jean-Baptiste BRENELIERE - Cédric DIEBOLT- Anaïs RETHORE - Stanislas CRETON- Alan CARO - Yann BRILLAND- Lucas BODEREAU - Sébastien PESET- Garance RAVAUX-OUVRAY- Angéline SAMSON- Vincent HRAOUIArticle 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 30 octobre 2025.Article 5 : Movens de capture autorisésPéche électrique- groupes électrogènes : Dream Electroni (5 kVA), EFKO (5000 et 3000S) et groupe électrogène portatif FEG1700 EFKOArticle 6 : Destination des poissons capturésLes poissons sont échantillonnés puis stockés dans des viviers en attente de la biométrie. Ils sont ensuiteidentifiés, pesés et mesurés avant d'être relâchés sur le lieu même de la capture. Les espèces susceptibles decréer des déséquilibres biologiques sont détruites.Article 7 : Information au(x) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit depêche.Articie 8 : PlanninaLe planning des opérations de pêche est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant laréalisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au ServiceDépartemental de Charente-Maritime de I'Office Français de la Biodiversité.Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultatsobtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la durée de l'autorisation ou lorsdu renouvellement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, auService Départemental de Charente-Maritime de I'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération de laCharente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.- Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de I'exécution matérielle de I'opération, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. !! est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 : Retrait de l'autorisation- La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut étre retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(httos://www telerecours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.
2/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 5
Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait a La Rochelle, le 6 juin 2025P/Le Directeur Départem des Territoires et de la MerLa responsable de Jdnit¢ nfiliey forét et biodiversité/" Nathalie O/LIVIER
3/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arrêté préfectoral n°25EB410 du 6 juin 2025
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 7
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-10-00002
Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin
2025 portant placement d'un terrain civil sous
contrôle temporaire de l'autorité militaire sur la
commune de Saint-Georges d'Oléron
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00002 - Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2025 portant
placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur la commune de Saint-Georges d'Oléron 8
PREFET Direction des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté abrogeant l'arrêté du 2 juin 2025Portant placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militairesur la commune de Saint-Georges d'OléronLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code de la défense ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 11 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juin 2025 portant placement d'un terrain civile sous contrôletemporaire de l'autorité militaire sur la commune de Saint-Georges d'Oléron ;Vu l'information donnée par le chef d'état-major de la 9¢ Brigade d'Infanterie de Marine en date du 8juin 2025 concernant la zone de manœuvre de l'exercice CATAMARAN 2025 ;Considérant que l'exercice CATAMARAN 2025 n'est plus réalisé dans le département de la Charente-Matitime ; :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1: L'arrêté du 2 juin 2025 portant placement d'un terrain civile sous le contrôle temporaire del'autorité militaire sur la commune de Saint-Georges d'Oléron est abrogé.Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, Monsieur leColonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime,Monsieur l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Monsieur le délégué militairedépartemental de la Charente-Maritime et Madame le maire de la commune de Saint-Georgesd'Oléron sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le «l O JUIN 2025Pour le Préfet, _Le sous-préfet, directeur de cabinet—P |Pierre-Louis SIRE )
11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00002 - Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2025 portant
placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur la commune de Saint-Georges d'Oléron 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-10-00001
Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 26 mai
2025 portant placement d'un terrain civil sous
contrôle temporaire de l'autorité militaire sur les
communes de Soubise et de Saint-Agnant
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 26 mai 2025 portant
placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant10
EZPRÉFET Direction des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté abrogeant l'arrêté du 26 mai 2025Portant placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militairesur la communes de Soubise et de Saint AgnantLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code de la défense ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l''actiondes services de |I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 11 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral en date du 26 mai 2025 portant placement d'un terrain civil sous contrôletemporaire de l'autorité militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant ;Vu l'information donnée par le chef d'état-major de la 9¢ Brigade d'infanterie de Marine en date du 8juin 2025 concernant la zone de manœuvre de I'exercie CATAMARAN 2025 ;Considérant que l'exercice CATAMARAN 2025 n'est plus réalisé dans le département de la Charente-Maritime;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1: l'arrêté du 26 mai 2025 portant placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire del'autorité militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant est abrogé.Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, Monsieur leColonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime,Monsieur |'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Monsieur le délégué militairedépartemental de la Charente-Maritime et Monsieur le président du syndicat mixte des aéroports deLa Rochelle-Ré et de Rochefort sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. La Rochelle, le ' Ü JUIN 2025Pour le Préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet\ :Pierre-Louis SIRE
11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 26 mai 2025 portant
placement d'un terrain civil sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant11