PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-256
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-06-29-00011 - Délégation signature relative au transport de
corps du service funéraire CH de Vienne (3 pages) Page 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-07-02-00002 - Décision portant subdélégation de signature
de la directrice départementale à la directrice départementale
adjointe, aux responsables des unités de contrôle de l'Isère et au
responsable de l'unité appui politique travail (2 pages) Page 7
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-06-29-00011
Délégation signature relative au transport de
corps du service funéraire CH de Vienne
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-06-29-00011 - Délégation signature relative au transport de corps du service funéraire CH
de Vienne 3
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice des Centres Hospitaliers de
VIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU et
du PILAT RHODANIEN

Mélie MICHEL
Directrice adjointe

Yann PAPE
Directeur des Projets et des Affaires
Générales


Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 –041
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps et demande de crémation
du Centre Hospitalier de VIENNE
et de l'EHPAD « les terrasses du Rhône » situé à CHASSE SUR RHÔNE
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relat if à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à sign er certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documents
associés ;
- Considérant le protocole de conduite à tenir en cas de décès à l'EHPAD « Les Terrasses du Rhône »
situé à Chasse-sur-Rhône référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0003 ;
Décide :
Article 1 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Article 1.1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie MOLE, aide -soignante, nommée ci-après « le
délégataire ».
Article 1.2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature limitée est donnée au délégataire précédemment nommé pour les
autorisations de transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon
fonctionnement du service funéraire.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-06-29-00011 - Délégation signature relative au transport de corps du service funéraire CH
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En semaine et en journée, en l'absence du délégataire précédemment nommé, la même délégation
est donnée à Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia DIANA, la même délégation est donnée à Mmes
Laurène OUTIN et Emilie DUBIEZ, respectivement cadres de santé des services MPU/service funéraire
et MPPU/Hépato-gastroentérologie.
Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposant
d'une délégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.
En dehors des horaires de présence de l'agent funéraire en semaine ainsi que le week-end et les jours
fériés, en l 'absence du délégataire principal précédemment nommé , les agents de sécurit é, et à
défaut le directeur administratif disposant de délégation propre à cet effet seront sollicités.
Article 2 : POUR l'EHPAD « les Terrasses du Rhône » situé à CHASSE SUR RHÔNE
Article 2.1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme KHEDIMI Fatima, Cadre de santé de l'EHPAD de Chasse
sur Rhône, nommée ci-après « le délégataire ».
En son absence, délégation de signature est donnée à Mme BOUVIER Aurélie, Cadre de santé de
l'unité d'EHPAD « Le Jardin de Cybèle » dans les mêmes termes.
Enfin, en cas d 'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposant
d'une délégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.

Article 2.2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement de
l'EHPAD « Les Terrasses du Rhône » ne disposant pas d 'accès au service funéraire du Centre
Hospitalier de Vienne.
Article 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l 'Isère et mise à disposition sur le
site internet du Centre Hospitalier de Vienne.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- aux délégataires pour attribution,
- à la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
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Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 29 juin 2026





Céline VIGNÉ


Directrice Générale



38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-06-29-00011 - Délégation signature relative au transport de corps du service funéraire CH
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-02-00002
Décision portant subdélégation de signature de
la directrice départementale à la directrice
départementale adjointe, aux responsables des
unités de contrôle de l'Isère et au responsable de
l'unité appui politique travail
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-02-00002 - Décision portant
subdélégation de signature de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de
contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
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MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternite
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Grenoble, le 02 juillet 2026
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des
unités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2026 (INTP2612935A) portant nomination de Madame Lise RUEFLIN
en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère ;
Vu la décision N° 2026-32 du 17 juin 2026 publiée au RAA n° 84-2026-142 portant délégation de signature de la
DREETS aux DDETS et notamment son article 3.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-02-00002 - Décision portant
subdélégation de signature de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de
contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
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DÉCIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice départementale adjointe de la
DDETS de l'Isère, à effet de signer l'ensemble des décisions, actes administratifs, avis et correspondances
mentionnés dans la décision susvisée à l'exception des décisions concernant :
- la suspension, reprise, refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage,
d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ;
- l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections de l'inspection du travail.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ingrid HAMANN, la subdélégation de signature sera exercée
par Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unité de contrôle ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie GAUTHIER, la subdélégation de signature sera
exercée par Madame Johanna BARDE, responsable d'une unité de contrôle,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Johanna BARDE, la subdélégation de signature sera exercée
par Madame Gaëlle BRIAUD, responsable d'unité de contrôle ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle BRIAUD, la subdélégation de signature sera exercée
par Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politique travail.
Article 3 :
Chaque délégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre les intérêts privés qu'il détient et
l'exercice de sa mission de nature à influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers
confiés et à porter atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque délégataire informe la directrice départementale de toute situation susceptible d'être entachée d'un
risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de mettre en œuvre la présente
décision de délégation.
Article 4 :
La présente décision entre en vigueur le 03 juillet 2026.
Article 5 :
La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de l'Isère en date du 1 er juin 2026,
est abrogée.
Article 6 :
La directrice, les délégataires et subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux intéressés.
À Grenoble, le 02 juillet 2026
La directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
signé
Lise RUEFLIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-02-00002 - Décision portant
subdélégation de signature de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de
contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
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