EZ CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICEL'z'bertéEgalitéFraternité
Paris, le 3 juillet 2023ARRETE N°2023-00776modifiant provisoirement la circulationsur le pont des Invalides à Paris 7°"° et 8°TM¢le 4 juillet 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2023 ;Considérant la tenue du défilé Chanel organisé sur le port de la Conférence à Paris8ème, le 4 juillet 2023 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1€"La circulation de tout type de véhicule est interdite le 4 juillet 2023, de 08h00 à13h00, sur le pont des Invalides à Paris 7¢me et 8ême,Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.








Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le portail des publicationsadministratives de la Ville de Paris. |l sera affiché, compte tenu des délais, aux portes dela mairie et du commissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichageet dès la mise en place de la signalisation correspondante.Le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00/76 DU 3 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.

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