PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-050
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant
encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans
l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi
2 mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans
le cadre du championnat de France de Ligue 1 (7 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-02-16-00011
Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant
encadrement des supporters de l'Olympique de
Marseille se rendant dans l'agglomération
clermontoise à l'occasion du match de football
du samedi 2 mars 2024 opposant Clermont Foot
63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du
championnat de France de Ligue 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 13
PREFET e ;DU PUY-DE-DÔME d e Cabinet du Préfet
Liberté
e 20240306
Clermont-Ferrand, le 1.6 FEV. 2024
Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille
se rendant das l'agglomération clermontoise
à l'occasion du match de football du samedi 2 mars 2024
opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille
dans le cadre du championnat de France de Ligue 1
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2214-4 (cas des communes
en police étatisée) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-2 à L 211-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L.3131-12 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article 313-6-2 ;
Vu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu linformation du maire de Clermont-Ferrand dont un représentant était présent lors de la
réunion organisée en préfecture le 12 février 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Clermont Foot 63 rencontrera celle de I'Olympique de Marseille au
stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand le samedi 2 mars 2024 à 21h00 ;
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/5
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FratermtéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRETE №
20240306Cabinet du Préfet
Clermont-Ferrand, le 1 >6' FEV. 2024
Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille
se rendant das ['agglomération clermontoise
à l'occasion du match de football du samedi 2 mars 2024
opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille
dans le cadre du championnat de France de Ligue 1
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2214-4 (cas des communes
en police étatisée) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-2 à L 211-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L.3131-12. et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article 313-6-2 ;
Vu le code du sport, en particulier l'artide L. 332-16-2 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu \e décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité du préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu l'information du maire de Clermont-Ferrand dont un représentant était présent lors de la
réunion organisée en préfecture le 12 février 2024 ;
Considérant qu'en vertu de 1'arti.cle L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Clermont Foot 63 rencontrera celle de l'Olympique de Marseille au
stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand le samedi 2 mars 2024 à 21h00 ;
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - G3033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www. puy-de-dome. gouv. fr1/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 14
Considérant que ce match entre ces deux équipes est susceptible d'attirer un public nombreux ,
Considérant la présence au sein de la tribune des visiteurs, dont la jauge maximale est définie à 500
places, de supporters, dont des ultras, soutenant l'Olympique de Marseille ; '
Considérant que les supporters de I'Olympique de Marseille se déplaceront soit de manière
groupée avec un départ de Marseille, soit de manière individuelle en provenance des Bouches-du -
Rhône et du Puy-de-Dôme mais également d'autres départements y compris de départements
voisins du Puy-de-Dôme ; ' |
Considérant que la détermination de la capacité maximale d'accueil de public du parcage visiteurs
est fixée à 500 places ;
Considérant l'affluence attendue et les tensions susceptibles d'apparaître entre les supporters des
deux équipes ; .
Considérant la réunion préparatoire organisée en préfecture le lundi 12 février 2024 et le classement
envisagé du match en niveau de risque 2 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme
de la direction générale de la police nationale du Ministère de I'Intérieur notamment en raison du
volume de supporters, 'de I'engouement populaire et des troubles causés par les supporters
marseillais lors de la rencontre qui s'est déroulée à Clermont-Ferrand le 11 février 2023 ;
Considérant les événements qui se sont déroulés lors du match du 11 février 2023 à savoir :
- le non-respect de l'arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la
voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand à toute personne se prévalant de la qualité
de supporters de l'OM ou se comportant comme tel avec la présence, dès 14h00, d'un bus des
ultras « Fanatics » déposant 50 personnes en centre-ville,
- des supporters qui sont allés déjeuner dans un restaurant puis consommer dans un bar situé dans
l'hyper-centre clermontois, et marquant leur présence en centre-ville en apposant de nombreux
autocollants portant leur emblème et en taguant une borne de paiement de tickets de bus ainsi
qu'un abri-bus ce qui a nécessité une surveillance renforcée de la police,
- Un appel 17 pour signaler une agression physique par « un groupe de supporters marseillais » dont
les auteurs n'étaient pas identifiables et entraînant pour la victime une prise en charge par les
sapeurs-pompiers pour une fracture au nez,
-le non-respect du point de rendez-vous par ce même bus,
- des arrivées anticipées devant le stade de supporters se déplaçant de maniére individuelle
conduisant à l'ouverture anticipée du parcage « visiteurs »,
- des entrées de piétons amassés à l'entrée du parcage visiteurs lors de l'arrivée des bus conduisant
à l'entrée dans la tribune visiteurs de supporters sans billet,
- des supporters tentant de forcer le filtrage pour accéder à la tribune visiteurs alors même que
celle-ci était au maximum de sa capacité,
- environ 50 à 100 supporters accédant malgré tout à la tribune visiteurs sans avoir de billets et
conduisant à un dépassement de la capacité structurelle de la tribune au regard du classement de
l'établissement recevant du public.
Considérant les tensions entre les agents de sécurité, les stadiers de l'OM et les forces de l'ordre
consécutives aux comportements des supporters marseillais conduisant à l'usage de moyens
lacrymogènes par les forces de l'ordre, hors du parcage « visiteurs » et jusque sur la voie publique ;
Considérant les dégradations causées sur la structure du stade Gabriel Montpied et notamment la
destruction de la clôture d'un portail séparatif au niveau du parcage visiteurs ;
Considérant les jets de fumigènes et les tirs de mortiers d'artifice, ayant pour origine les supporters
marseillais, dont I'un « à tir tendu » venant briser la vitre d'un bus marseillais ;
2j5
Considérant que ce match entre ces deux équipes est susceptible d'attirer un public nombreux,
Considérant la présence au sein de la tribune des visiteurs, dont la jauge maximale est définie à 500
places, de supporters, dont des ultras, soutenant l'Olympique de Marseille ;
Considérant que les supporters de l'Olympique de Marseille se déplaceront soit de manière
groupée avec un départ de Marseille, soit de manière individuelle en provenance des Bouches-du -
Rhône et du Puy-de-Dôme mais également d'autres départements y compris de départements
voisins du Puy-de-Dôme ;
Considérant que la détermination de la capacité maximale d'accueil de public du parcage visiteurs
est fixée à 500 places ;
Considérant l'affluence attendue et les tensions susceptibles d'apparaître entre les supporters des
deux équipes ;
Considérant la réunion préparatoire organisée en préfecture le lundi 12 février 2024 et le classement
envisagé du match en niveau de risque 2 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme
de la direction générale de la police nationale du Ministère de l'Intérieur notamment en raison du
volume de supporters, de l'engouement populaire et des troubles causés par les supporters
marseillais lors de la rencontre qui s'est déroulée à Clermont-Ferrand le 11 février 2023 ;
Considérant les événements qui se sont déroulés lors du match du n février 2023 à savoir :
- le non-respect de l'arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la
voie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand à toute personne se prévalant de la qualité
de supporters de l'OM ou se comportant comme tel avec la présence, dès 14h00, d'un bus des
ultras « Fanatics » déposant 50 personnes en centre-ville,
- des supporters qui sont allés déjeuner dans un restaurant puis consommer dans un bar situé dans
l'hyper^centre clermontois, et marquant leur présence en centre-ville en apposant de nombreux
autocollants portant leur emblème et en taguant une borne de paiement de tickets de bus ainsi
qu'un abri-bus ce qui a nécessité une surveillance renforcée de la police,
^ un appel 17 pour signaler une agression physique par « un groupe de supporters marseillais » dont
les auteurs n'etaient pas identifiables et entraînant pour Fa victime urie prise en charge par les
sapeurs-pompiers pour une fracture au nez,
- le non-respect du point de rendez-vous par ce même bus,
- des arrivées anticipées devant le stade de supporters se déplaçant de manière individuelle
conduisant à l'ouverture anticipée du parcage « visiteurs »,
- des entrées de piétons amassés à l'entrée du parcage visiteurs lors de l'arrivée des bus conduisant
à l'entrée dans la tribune visiteurs de supporters sans billet,
\à,?s S.UKrters tentant de forcer le/iltrage pour accéder à la tribune visiteurs alors même que
celle-ci était au maximum de sa capacité,
- environ 50 à 100 supporters accédant malgré tout à la tribune visiteurs sans avoir de billets et
conduisant à un dépassement de la capacité structurelle de la tribune au regard du classement de
rétablissement recevant du public.
Considérant les tensions entre les agents de sécurité, les stadiers de l'OM et les forces de l'ordre
consécutives aux comportements des supporters marseillais conduisant à l'usage de moyens
lacrymogènes par les forces de l'ordre, hors du parcage « visiteurs » et jusque sur la voie publique ;
Considérant les dégradations causées sur la structure du stade Gabriel Montpied et notamment la
destruction de la clôture d'un portail séparatif au niveau du parcage visiteurs ;
Considérant les jets de fumigènes et les tirs de mortiers d'artifice, ayant pour origine les supporters
marseillais, dont l'un « à tir tendu » venant briser la vitre d'un bus marseillais ;
2/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 15
Considérant la nécessité pour les forces de l'ordre de faire usage de moyens collectifs de défense
avec l'accord de l'autorité préfectorale présente au PC sécurité et de faire intervenir les chiens des
patrouilles en appui afin de disperser les individus hostiles présents sur la voie publique ;
Considérant que les heurts entre supporters marseillais et forces de l'ordre ainsi que l'utilisation de
moyens lacrymogènes ont entraîné un retard de 45 minutes du coup d'envoi du match et des
déplacements de supporters vers les postes de secours en raison de gênes aux yeux nécessitant une
prise en charge par les secouristes présents dans l'enceinte du stade ;
Considérant la nécessité de demander des renforts en urgence auprès de la ZPN permettant
d'engager des moyens de la DDSP 42 et 69 et parallèlement de mobiliser la Gendarmerie du
groupement départemental du Puy-de-Dôme avec l'appui de 16 fonctionnaires pour compléter le
dispositif et sécuriser la fin du match ;
Considérant que cette situation constatée en 2023 est susceptible d'entraîner des mouvements
entre supporters ultras des deux équipes et de facto des risques de troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les éléments concrets et circonstanciés mentionnés ci-dessus permettent de
considérer que le risque de trouble à l'ordre public est avéré et que l'événement sportif est donc de
nature à créer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux équipes sont
susceptibles de se dérouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements
ne peuvent être anticipés ; que dans ces conditions la mobilisation des forces de l'ordre même e
nombre important n'est pas suffisante pour prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait par ailleurs être détourné de ses
missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement des supporters dans
le cadre d'une rencontre sportive o de gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures
de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle
des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, de personnes
se prévalant de la qualité de supporter en groupe constitué du club de l'Olympique de Marseille, ou
connus comme tel, à l'occasion du match du samedi 2 mars 2024, comporte des risques sérieux
pour la sécurité des personnes et des biens :
Considérant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute
personne se prévalant de la qualité de supporters de l''Olympique de Marseille et que pour ce faire
seule l'interdiction d'accès dans un périmètre en centre-ville de Clermont-Ferrand de ces mêmes
Supporters en groupes constitué est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 — Le samedi 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters du club de I'Olympique de Marseille ou se comportant
comme tel, à I'exception des personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, délivré par le
club de I'Olympique de Marseille et permettant d'accéder au stade Gabriel MONTPIED, de circuler
3/5
Considérant la nécessité pour les forces de l'ordre de faire usage de moyens collectifs de défense
avec l'accord de l'autorité préfectorale présente au PC sécurité et de faire intervenir les chiens des
patrouilles en appui afin de disperser les individus hostiles présents sur la voie publique ;
Considérant que les heurts entre supporters marseillais et forces de l'ordre ainsi que l'utilisation de
moyens lacrymogènes ont entraîné un retard de 45 minutes du coup d'envoi du match et des
déplacements de supporters vers les postes de secours en raison de gênes aux yeux nécessitant une
prise en charge par les secouristes présents dans l'enceinte du stade ;
Considérant la nécessité de demander des renforts en urgence auprès de la ZPN permettant
d'engager des moyens de la DDSP 42 et 69 et parallèlement de mobiliser la Gendarmerie du
groupement départemental du Puy-de-Dôme avec l'appui de 16 fonctionnairespour compléter le
dispositif et sécuriser la fin du match ;
Considérant que cette situation constatée en 2023 est susceptible d'entraîner des mouvements
entre supporters ultras des deux équipes et de facto des risques de troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les éléments concrets et circonstanciés mentionnés ci-dessus permettent de
considérer que le risque de trouble à l'ordre publie est avéré et que l'événement sportif est donc de
nature à créer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux équipes sont
susceptibles de se dérouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements
ne peuvent être anticipés ; que dans ces conditions la mobilisation des forces de l'ordre même e
nombre important n'est pas suffisante pour prévenir les troubles à ['ordre public ;
Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait par ailleurs être détourné de ses
missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement des supporters dans
le cadre d'une rencontre sportive o de gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut dé l'adoption de mesures
de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle
des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, de personnes
se prévalant de la qualité de supporter en groupe constitué du club de l'Olympique de Marseille, ou
connus comme tel, à l'occasion du match du samedi 2 mars 2024, comporte des risques sérieux
pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute
personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique de Marseille et que pour ce faire
seule l'interdiction d'accès dans un périmètre en centre-ville de'Clermont-Ferrand de ces mêmes
supporters en groupes constitué est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 -,Le samedî, 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters du club de l'Olympique de Marseille ou'se comportant
^T^! ^.àj'e.xcept, iorî.des Personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, délivré par le
club de l'Olympique de Marseille et permettant d'accéder au stade Gabriel'MONTPIED, de circuler
3/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 16
ou stationner sur la voie publique dans le périmètre tel que décrit sur la carte en annexe du présentarrêté et délimité principalement par les voies suivantes (plan en annexe) :
-limite Nord : Rue Robert Lemoy, Rue du Château des Vergnes ;
- limite Ouest : Rue du Château des Vergnes ;
- limite Sud : Rue d'Aulteribe, Rue Pierre Brossolette, Rue Victorien Sardou, Rue de Tournoël, RueAdrien Mabrut ; '- limite Est : rue de Flamina.
Article 2 - L'accès au centre-ville de Clermont-Ferrand est interdit le samedi 2 mars 2024 de 00h30à minuit à toutes personnes se prévalant de la qualité de supporter de I'équipe de l'Olympique deMarseille et se déplaçant en groupe constitué, ou se comportant comme tel, dans une zonedélimitée par les rues suivantes (plan en annexe) :
Centre-ville historique de Clermont-Ferrand :
CLERMONT-FERRAND périmètre du centre-ville
| Rue André Moinier Rue Montlosier | Place Delille
| Boulevard Frar;çoisÿMitterrand ä
Place de Jaude ' |
\ Place Gilbert Gaillard\ Boulevard Trudaine— T_Cours*Sablon_
'Boulevard Charles de Eaulle Rue Gonæ
| Avenue des Etats-UnisRue des Minimes
Article 3 - Les supporters de l'Olympique de Marseille arrivant exclusivement en bus et de manière' organisée, et se déplaçant en groupe constitué, ou se comportant comme tel, devront se présenter
au point de rendez-vous obligatoire fixé le samedi 2 mars 2024 à 18h30 à l'aire de repos de Pacagessituée sur l'A89 (dernière aire de repos avant la barrière de péage des Martres d'Artières) afin d'êtrepris en charge par les forces de l'ordre et escortés jusqu'au stade Gabriel Montpied.
En raison de la capacité du parking visiteurs, seuls les bus seront autorisés à accéder au parking dela tribune des visiteurs. Dans l'hypothèse où un bus sortirait volontairement du convoi piloté par lesforces de l'ordre, ce bus ne pourrait pas accéder au parcage visiteurs du stade Gabriel Montpied.
A l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters marseillais se fera au niveau du parkingvisiteurs du stade Gabriel Montpied afin d'étre escortés par la police nationale jusqu'au péage desMartres d'Artières sur l'AB89.
Par ailleurs, à l'aller comme au retour, seul Iarrét des bus à l'aire de repos de Pacages est autorisélors de la traversée du département du Puy-de-Dôme.
Article 4 — Lors du regroupement des bus et des supporters sur l'aire de repos de Pacages, le
responsable sécurité du Club de I'Olympique de Marseille devra remettre une attestation aux forcesde l'ordre confirmant la présence de 500 supporters. En cas de dépassement de la jauge, les
supporters excédentaires ne seront pas autorisés à accéder au stade Gabriel Montpied.
Sur remise de cette attestation, le préfet du Puy-de-Dôme autorisera les bus à rejoindre le stade
sous accompagnement des forces de l'ordre.
En outre, les contremarques seront remises au point de rendez-vous.
Article 5 — A l'arrivée au parcage visiteurs, le Clermont Foot 63 remettra au référent supporter del'Olympique de Marseille 500 billets sécurisés, en échange des contremarques, qui permettront aux
4/5
ou stationne!- sur la voie publique dans le périmètre tel que décrit sur la carte en annexe du
et délimité principalement par les voies suivantes (plan en annexe) :
- limite Nord : Rue Robert Lemoy, Rue du Château des Vergnes ;
limite Ouest : Rue du Château des Vergnes ;
'»limite. sud : Rue d'Aulteribe' R"e Pierre Brossolette, Rue Victorien Sardou, Rue de Tournoël, Rue
Mabrut; *' " ~~ •--•• ——'
- limite Est : rue de Flamina.
Article 2 - L/accès au centre-ville de Clermont. Ferrand est interdit le samedi 2 mars 2024 de 00h30
a.mml"tà_toutes, persorlrles se Prévalant de la qualité de supporter de l'équipedel76lympîquede
larseille et se déplaçant en groupe constitué, ou se comportant comme tel, dans une "zone
par les rues suivantes (plan en annexe) :
Centre-ville historique de Clermont-Ferrand :
CLERMONT-FERRAND périmètre du centœ-ville
Rue André Moinier
Boulevard Trudaine
Boulevard Charles de Gaulle
Rue des MinimesRue Montlosier
Cours Sablon
Rue Gonod
Avenue des Etats-UnisPlace Delille
Boulevard François Mitterrand
Place de Jaude
Place Gilbert Gaillard
Article 3 - Les supporters de l'Olympique de Marseille arrivant exclusivement en bus et de manière
organe et se déplaçant en groupe constitué, ou se comportant comme tel, devront se présenter
a:u.pointde/^dez'vous obligato""e flxé le samedî 2 mars 2024 à 18h3°à raire de repos de l
situéesurrA89 (derniere airede reP°s avant la barrière de péage des Martres-d7ÀrtÏères)~afin~d'i<^e
pris en charge par les forces de l'ordre et escortés jusqu'au stade Gabriel Montpied.
En raison de la capacité du parking visiteurs, seuls les bus seront autorisés à accéder au parking de
Ltribuneidesv!siteur^Dans l'hyP.othèse oùun bus sortirait volontairement-du~convorpite'Eepaî le^
; de l'ordre, ce bus ne pourrait pas accéder au parcage visiteurs du stade Gabriel'Mo'ntpied.'
A l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters marseillais se fera au niveau du oarkir
y^iteurs du stade Gabriel Montpied afin d'être escortés par la police nationale jusqu7au péage "d'e^
Martres d'Artières sur l'A89.
Par ailleurs, à l'aller comme au retour, seul l'arrêt des bus à l'aire de repos de Pacages est autorisé
de la traversée du département du Puy-de-Dôme.
Artlcle-4--_Lors du regl'OUPement des bus et des supporters sur l'aire de repos de Pacages, le
respon"bleséc. uritéduclubde l'°lymPlque de Marseille devra remettre une attestation aux°for'ces
rordre-confirmant la présence de 50° supporters. En cas de dépassement'de'la jauge, 'Tes
supporters excédentaires ne seront pas autorises à accéder au stade Gabriel Montpied. '" J"~B~'
Sur remise de cette attestation, le préfet du Puy-de-Dôme, autorisera les bus à rejoindre le stade
sous accompagnement des forces de l'ordre.
En outre, les contremarques seront remises au point de rendez-vous.
A^tcle_5-A!'arrivée. a.u parcage visiteurs' Ie Clermont Foot 63 remettra au réfèrent supporter de
• de Marseille 500 billets sécurisés, en échange des contremarques, qui permettront'aux
4/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 17
supporters marseillais d'accéder à la tribune des visiteurs. Une fois le passage au point de contrôle
(palpation et accès tribune) plus aucun déplacement de supporters et de stadiers ne sera autorisé
entre la tribune et le parking.
Article 6 — Le samedi 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit sont interdits dans le périmètre défini àl'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et I'utilisation de touspétards ou fumigènes ainsi que de tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant
constituer une arme au sens de l'article L. 132-75 du code pénal.
Article 7 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux .et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect des articles 1 et 2 du présent arrêté est punissable de 6 mois d'emprisonnement etd'une amende de 30 000 € en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.
Le non-respect de l'article 6 du présent arrêté, en application de l'article 322-11-11 alinéa 3 du code
pénal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et à une amende de 45 000 euros
pour la détention ou le transport sans motif légitime de substances ou produits incendiaires
permettant de commettre les infractions définies à l'article L. 322-6 ainsi que d'éléments ousubstances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,
lorsque leur détention ou leur transport ont été interdits par arrêté préfectoral en raison del'urgence ou du risque de trouble à l'ordre public.
Article 8 - Le présent arrêté est affiché à la mairie de CLERMONT-FERRAND et à la préfecture du
Puy-de-Dôme (CLERMONT-FERRAND).
Article 9 - Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant le groupement départemental de gendarmerie du Puy-de-Dôme
et le maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
" département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/. Une copie du présent arrété sera adressée au Club de
l'Olympique de Marseille, au club du Clermont Foot 63 et au procureur de la République.
Le Préfet, /
'\/
Joël MATHURIN.
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex), qui peut être saisi par I'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours. fr
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supporters marseinaisd'accéder à la tribune des visiteurs. Une fois le passage au point de contrôle
(palpation et accès tribune) plus aucun déplacement de supporters et de stadiers ne sera autorisé
entre la tribune et le parking.
Artide 6 ~,Le samedi. 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit sont interdits dans le périmètre défini à
l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous
p tards ou fumigènes ainsi que .detout objet pouvant être utilisé comme projectile ou
constituer une arme au sens de l'article L. 132-75 du code pénal.
Art cle. 7 ~ Les infl'actions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
L,e.non~respect^eLaÏdes 1 et 2 du présent arrêté est punissable dé 6 mois d'emprisonnement et
l'une amende de 30 000 € en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.
Le non-respect de l'article 6 du présent arrêté, en application de l'article 322-11-11 alinéa 3 du code
pénal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et à une amende-de45000euros
pour 'l détention ou le transPort sans motif légitime de substances ou produits incendia'ires
permettantde. commettre les infractic>ns définies à l'article L. 322-6 ainsi que d'éléme'nts "ou
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leur détention ou leur transport ont été interdits par arrêté préfectoral en'raïson'de
l'urgence ou du risque de trouble à l'ordre public.
Article 8 - Le présent arrêté est affiché à la mairie de CLERMONT-FERRAND et à la préfecture du
Puy-de-Dôme (CLERMONT-FERRAND).
Article 9- Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant le groupement départemental de gendarmerie du Puy-de-Dôme
et le maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et consultable sur le site Internet de la préfecture à ['adresse suivante:
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l'Oiympique de Marseille, au club du Clermont Foot 63 et au procureur de la République.
Le Préfet,
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Joël MATHURIN.
Dé/a/s et vo/es de recours
Dans tes deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
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l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ; ' ' " "•"""•'
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5/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 20240306 du 16 février 2024 portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 18
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supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 19
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supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglomération clermontoise à l'occasion du match de football du samedi 2
mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 110