INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03015
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-03-06-00004 - Arrêté lutte contre les Ambroisies (11 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-06-00004
Arrêté lutte contre les Ambroisies
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-06-00004 - Arrêté lutte contre les Ambroisies 3
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ
Relatif aux modalités de lutte contre les ambroisies,
pris en application de l'article R1338-4 du code de la santé publique
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) N°574/2011 de la commission du 16 juin 2011 modifiant l'annexe I de la directive
2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables
au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et
histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L110-1, L172-1 à 17 , L220-1 et 2, L411-5 à 10, R411-
46 et 47 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-27 , L2212-1 et 2, et
L2213-25 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L253-8 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1338-1 à 3, R1338-4 à 10 et D1338-1 à 2 ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire– M LATRON (Patrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE) ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la
santé ;
Vu le programme d'actions en vigueur, à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la
pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole en région Centre Val de Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1984 portant règlement sanitaire du département de l'Indre-et-
Loire et notamment son article 84 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25/05/2016 pris en application de l'article L253-7-1 du code rural et de la
pêche maritime fixant les distances minimales en deçà desquelles il est interdit d'utiliser les produits
phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 définissant les points d'eau à prendre en compte pour
l'application des zones de non traitement par les produits phytopharmaceutiques, et pris en
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application de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à
l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 relatif à la prévention des incendies en Indre-et-Loire ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques émis
lors de la séance du 22 février 2024 ;
Considérant l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 28 avril 2016 relatif à l'information
et aux recommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens allergisants ;
Considérant les avis et le rapport de l'ANSES relatifs à :
 l'état des connaissances sur l'impact sanitaire lié à l'exposition de la population générale aux
pollens présents dans l'air ambiant (janvier 2014) ;
 l'analyse de risque relative à l'ambroisie à épis lisses ( Ambrosia psilostachya DC.) et
élaboration de recommandations de gestion (mars 2017) ;
 l'analyse de risque relative à l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et élaboration de
recommandations de gestion (juillet 2017) ;
Considérant que les ambroisies sont des plantes dont le pollen peut provoquer des réactions
allergiques se traduisant par des symptômes tels que rhinite, conjonctivite, trachéite, urticaire, eczéma,
qu'elles peuvent entraîner l'apparition ou l'aggravation de l'asthme, et induire des coûts notamment de
santé importants (consultations médicales, consommation de médicaments…) ;
Considérant que les ambroisies sont des planates annuelles, invasives, capables de se développer sur
une grande variété de milieux, en particuliers sur les terrains dénudés ou à faible couvert végétal ou
retournés (bords de route, voies ferrées, zones de travaux, chantiers, friches industrielles, terrains
vagues, bords de cours d'eau, parcs, jardins, parcelles cultivées…) et qu'elles constituent également une
source de nuisances pour les agriculteurs en se développant aux dépens de certaines cultures ;
Considérant que les graines d'ambroisie se disséminent du fait :
 des activités humaines (engins de chantiers ou agricoles, voies de communication, nourrissage
des oiseaux sauvages, transport de terres et de semences, compost et déchets verts, etc.)
 du déplacement de l'eau,
et que les semences restent viables plusieurs années dans les sols ;
Considérant que la lutte contre l'ambroisie doit s'opérer de manière préventive afin d'éviter
l'installation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celle-ci,
Considérant que la réduction de l'exposition des populations aux pollens allergisants et la réduction du
stock de semences dans les sols nécessitent l'interruption de cycle de la plante ;
Considérant que l'entretien des terrains relève de la salubrité publique et qu'il incombe aux
propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou
occupants à quelque titre que ce soit ;
Considérant que la présence d'ambroisie à feuilles d'armoise ( Ambrosia artemisiifolia) est avérée, au vu
de l'aire de répartition connue, dans le département d'Indre-et-Loire (cf carte en annexe 1 du présent
arrêté) ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
ARRETE
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Article 1er : Le terme Ambroisies désigne dans le présent arrêté les trois espèces du genre ambroisie
visées à l'article D. 1338-1 du Code de la Santé Publique :
1° L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) ;
2° L'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;
3° L'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).
TITRE 1 : PRINCIPE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE
Article 2 : Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des ambroisies et de réduire
l'exposition de la population à leurs pollens, les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de
terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de :
- Mener toute action de prévention, notamment en prévenant l'apparition voire la pousse des
plants d'ambroisie,
- Éviter toute émission de pollen, en agissant suffisamment précocement sur les plants
d'ambroisie,
- Éviter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines,
compost, etc.),
- Mener toute autre action de lutte, notamment en détruisant les plants d'ambroisie déjà
développés.
Les conditions d'application de ces obligations sont définies par le présent arrêté et par le plan
départemental de lutte contre les ambroisies annexé au présent arrêté.
Article 3 : L'obligation de lutte et de non dissémination, définie à l'article 2, est applicable sur toutes
surfaces sans exception y compris les domaines publics de l'État, des collectivités territoriales et des
autres établissements publics, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les cours
d'eau, les terrains d'entreprises (agriculture, carrière) et les propriétés privées des personnes morales ou
physiques.
TITRE 2 : ORGANISATION DE LA LUTTE
Article 4 : Le plan d'action départemental de lutte contre les ambroisies, établi en concertation avec
les différents acteurs, définit les actions à mettre en œuvre sur le territoire. Il est annexé au présent
arrêté (annexe 2).
Article 5 : Un comité de coordination départementale de prévention et de lutte contre les ambroisies
est créé dans le département d'Indre-et-Loire afin de :
- Identifier un réseau d'acteurs,
- Partager l'information,
- Suivre la mise en œuvre des actions.
La composition de ce comité de coordination est précisée en annexe 3 du présent arrêté.
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Article 6 : Toute personne publique ou privée observant la présence des ambroisies, sur toute surface
mentionnée à l'article 3, est invitée à la signaler à l'aide de la plateforme nationale dédiée à cet effet :
 sur l'application mobile « signalement-ambroisie »
 sur internet : https://www. signalement-ambroisie.fr
 e-mail : contact@signalement-ambroisie.fr
 par téléphone : au 0972 376 888 (prix d'un appel local)
Article 7 : Les collectivités territoriales concernées par la présence des ambroisies ou susceptibles de
l'être désignent u n ou plusieurs référents territoriaux. Ce « référent territorial ambroisies » peut agir à
l'échelle communale ou intercommunale. Le « référent territorial ambroisies » a pour mission de :
- organiser la communication locale pour informer les habitants ;
- participer au repérage des foyers d'ambroisies sur les terrains privés et publics ;
- sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires de
terrains concernés à la fois au signalement des ambroisies et à la mise en place de mesures de
prévention et/ou de lutte ;
- veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées ;
- gérer les signalements de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est référent, en
lien avec l'organisme expert désigné pour organiser l'animation de la lutte.
L'opérateur à vocation sanitaire est chargée, par convention avec l'Agence Régionale de Santé Centre
Val de Loire, de la coordination du réseau de référents, de leur formation et de leur accompagnement
dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention, sensibilisation et gestion en cas de découverte
de nouveaux foyers, sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire.
Article 8 : Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus :
- d'inventorier les lieux de développement des ambroisies,
- d'élaborer un plan de lutte et de mener des actions préventives comme la végétalisation des surfaces
nues ou le maintien de la végétation en place et la non dissémination.
- d'informer leurs personnels et les entreprises travaillant pour eux (au travers des marchés publics) de
l'ensemble de ces obligations.
Article 9 : Sur les parcelles agricoles, la destruction des ambroisies est réalisée par l'exploitant jusqu'en
limite de parcelle (y compris talus, fossés, chemins…).
Article 10 : En bordure de cours d'eau ou en bordures d'îles, vecteurs importants de dissémination des
graines d'ambroisie, les propriétaires riverains ou les gestionnaires de cours d'eau qu'ils ont
éventuellement désignés participent à la lutte contre les ambroisies, notamment par des actions
d'arrachage.
Article 11 : Les gestionnaires des routes départementales et nationales, des autoroutes et des voies
ferrées mettent en place une surveillance de la présence des ambroisies. Après détection, ils
établissent un plan de gestion, qui sera transmis pour information à la préfecture.
Article 12 : La prévention de la prolifération des ambroisies et son élimination sur toutes terres
rapportées, sur tous sols remués lors de chantiers publics et privés de travaux, est de la responsabilité
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du maître d'ouvrage, pendant et après travaux. Il met en œuvre les moyens nécessaires et, en
particulier, anticipe la gestion de l'ambroisie dans les marchés de travaux.
TITRE 3 : MODALITÉS DE GESTION
Article 13 : modalités générales
D'une manière générale, toutes terres susceptibles de contenir ou accueillir des graines d'ambroisie
doivent être couvertes (végétalisation ou textile) en fonction de la faisabilité.
Les ambroisies doivent être éliminées non chimiquement, notamment pour éviter la résistance aux
produits phytosanitaires. Il peut s'agir entre autres : de la végétalisation, de l'arrachage, du broyage ou
de la tonte répétée, du désherbage thermique, du désherbage de pré-levée, de la rotation cultural e,
etc.
En cas de nécessité absolue de lutte chimique, les produits utilisés devront être homologués pour
l'usage et mis en œuvre en respectant les dispositions réglementaires relatives à l'achat, la détention et
l'application des produits phytopharmaceutiques et les spécificités du contexte local, y compris
concernant les périmètres de protection de captage, les bordures de cours d'eau et les zones naturelles
protégées.
Concernant les milieux urbains, il est rappelé que l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les
collectivités et les établissements publics, est interdit sur les milieux ouverts au public au titre de la loi
Labbé n°2014-110.
Dans tous les cas le recours à la lutte chimique doit se faire dans le respect des textes en vigueur sur les
zones de non traitement.
Les actions de destruction doivent être réalisées avant la floraison des plantes pour limiter les
émissions de pollens.
En cas d'impossibilité de lutte avant la floraison, elle devra impérativement se faire avant le début de
la grenaison afin d'empêcher la constitution de stocks de graines dans les sols. Dans ce cas (périodes de
floraison et de pollinisation), il est recommandé de porter un équipement de protection adapté (gants,
combinaison ou vêtements recouvrant tout le corps et masque pour ne pas inhaler le pollen) et de se
laver les cheveux après les opérations de gestion.
Un lavage minutieux du matériel utilisé pour la destruction devra être réalisé.
Des modalités de gestion spécifiques aux milieux sont intégrés au plan d'action (annexe 2).
Afin d'éviter toute dissémination des semences présentes sur la plante ou dans le chevelu racinaire, les
résidus d'ambroisie devront être laissées sur place. En cas de transport à des fins de destruction, des
mesures doivent être prises pour éviter la dissémination de la plante.
En cas de repousse d'ambroisie, d'autres interventions sont obligatoires pour empêcher toute nouvelle
floraison et par conséquent grenaison.
Article 14 : modalités spécifiques aux exploitations agricoles
Les modalités de gestion spécifiques aux exploitations agricoles sont intégrés au plan d'action (annexe
2).
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La période de destruction de l'ambroisie doit se faire avant sa floraison (en général d'avril au mois de
juillet).
En cas d'impossibilité de lutte avant la floraison, elle devra impérativement se faire avant le début de
la grenaison afin d'empêcher la constitution de stocks de graines dans les sols. Dans ce cas, le
programme d'actions nitrates en zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole prévoit les obligations
à respecter concernant la couverture des sols pendant l'interculture :
- à l'issue de la durée minimale de maintien, la destruction chimique des couverts végétaux
d'interculture et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot
par des adventices vivaces et sous réserve d'une déclaration préalable à la Direction Départementale
des Territoires (formulaire téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.centre-val-de-
loire.developpement-durable.gouv.fr/outils-pratiques-et-informations-complementaires-a2744.html ).
- en cas de nécessité d'intervention sur des parcelles infestées par l'ambroisie avant le terme de la
durée minimale de maintien du couvert, une dérogation autorisant la destruction anticipée du couvert
est à solliciter au préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires (formulaire
téléchargeable sur le site internet des services de l'État en Indre-et-Loire https://www.indre-et-
loire.gouv.fr/ ).
Dans tous les cas, et en rappel de l'article 6 du présent arrêté, l'exploitant devra avoir signalé au
préalable la présence d'ambroisie sur le site dédié : https://www.signalement-ambroisie.fr
La destruction chimique doit être mobilisée en dernier recours et rester proportionnelle à la surface
contaminée.
L'inscription de la date et du mode de destruction devront figurer dans le cahier d'enregistrement des
pratiques.
Les exploitants ayant demandé des dérogations devront mettre en œuvre une gestion préventive de
l'ambroisie sur les parcelles concernées les années suivantes.
Dans le cadre de la réglementation de la politique agricole commune (PAC), en cas de nécessité de
lutte contre l'ambroisie sur des parcelles infestées déclarées à la PAC, l'exploitant devra signaler à la
Direction Départementale des Territoires, avant toute intervention, un accident de culture ou solliciter
la reconnaissance d'un cas de force majeure (selon les cas de figure).
TITRE 4 : EXÉCUTION
Article 15 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé :
◦ au ministre de de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 246, boulevard
Saint-Germain - 75007 Paris
◦ au ministre de la santé et de la prévention – 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS SP 07
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 16 : Le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture, la directrice générale de l'agence régionale
de santé de Centre-Val de Loire, la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire, le
directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire, le colonel
commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur départemental de la
sécurité publique d'Indre-et-Loire, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, la
présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire, Mesdames et Messieurs les maires d'Indre-et-
Loire, Mesdames et Messieurs les Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
d'Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 06 mars 2024
Signé
Patrice LATRON
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ANNEXES
Annexe 1 : cartographie de la présence d'ambroisie – définition du zonage
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Répartition communale d'Ambroisie à feuilles d'armoise(Ambrosia artemisiifolia L.1753) en région Centre Val de LoireMREA SLOI
Etat des connaissancesen décembre 2023
Milieu coloniséBords de cours d'eau, plans d'eauChamps, parcelles cultivéesAxes de communicationMilieu urbain (jardin, voirie, ...Carrières, chantiers, dépôtsMilieu colonisé secondaireVÆ Axes de communication#Æ Champs, parcelles cultivées4. Cartières, chantiers, dépôtsVÆ Milieu urbain (jardin, voirie, ...)4. Bords de cours d'eau, plans d'eau
Limites départementalese Villes principalesPrincipaux axes de communicationRéseau hydrographique
-z~
Sources des données
@AMBROISIEQ otlaSanté
VINCI! 'AUTOROUTES
OBSERVATOIREAMBROISIES
FREDONFRANCE
Annexe 2 :
PLAN DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'AMBROISIE
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Annexe 3 : Composition du comité de coordination départementale ambroisie
Le comité de coordination départementale ambroisie est composé des membres suivants :
- l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Direction départementale de l'Indre-et-Loire
(ARS),
- la Direction départementale des Territoires d'Indre-et-Loire (DDT),
- la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Centre (FREDON),
- la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire,
- le Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
- l'association des maires d'Indre-et-Loire,
- l'association des maires ruraux d'Indre-et-Loire,
- les établissements publics de coopération intercommunale,
- l'Office français de la biodiversité,
- le Parc régional Loire-Anjou-Touraine,
- Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
- Direction régionale COFIROUTE,
- Direction régionale Centre-Val de Loire de la SNCF,
- Direction territoriale Réseau Centre-Val de Loire (Réseau ferré de France),
- Direction Réseau de transport d'électricité Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de
Loire),
- un représentant du monde agricole,
- une association : SEPANT
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