INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-09112
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-09-25-00009 - RAA-Arrêté d'autorisation CF des régions de
trial (2 pages) Page 3
37-2025-09-25-00008 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallython
Yzeures-sur-Creuse (2 pages) Page 6
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-25-00009
RAA-Arrêté d'autorisation CF des régions de trial
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00009 - RAA-Arrêté d'autorisation CF des régions de trial 3
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/095
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« CF des régions de trial »
5 octobre 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 21 juin 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Gilles TOYER, président du Trial Club de Francueil, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser la Coupe de France des régions de trial le 5 octobre 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n°22185656304-2025-03776 souscrite par le Trial Club de Francueil, 3 rue
de Saint-Martin-le-Beau, 37270 ATHEE-SUR-CHER, auprès de AXA France, 313 terrasses de l'Arche,
92727 NANTERRE Cedex pour la manifestation CF des régions de trial, garantissant la responsabilité
civile du Trial Club de Francueil ;
Vu l'avis favorable de la Commission Dépa rtementale de Sécurité Routière en date du 23 septembre
2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « CF des régions de trial », organisée par le Trial Club
de Francueil, est autorisée à se dérouler le 5 octobre 2025 conformément aux arrêtés mentionnés à
l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours
comporte 5 catégories d'épreuves d'une longueur totale de 2,5 km, et se déroule sur le terrain de trial
de la commune de Francueil.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits :
Les vérifications administratives : 4 octobre de 13h00 à 16h00
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00009 - RAA-Arrêté d'autorisation CF des régions de trial 4
Les vérifications techniques : 4 octobre de 13h00 à 16h00
Départ de la 1 ère voiture : 5 octobre de 8h30 à 10h30
Fin de course : 5 octobre à 16h30
Nombre de concurrents : fixé à 120
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 25/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00009 - RAA-Arrêté d'autorisation CF des régions de trial 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-25-00008
RAA-Arrêté d'autorisation Rallython
Yzeures-sur-Creuse
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00008 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallython Yzeures-sur-Creuse 6
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/097
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Rallython Yzeures/Creuse Édition 2025 »
6 décembre 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 23 juillet 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par CRC Team, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le Rallython
Yzeures/Creuse Édition 2025 le 6 décembre 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n°22441940404 souscrite par CRC Team, 14 les Petits Varennes, 37290
YZEURE-SUR-CREUSE, auprès de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex pour la
manifestation Rallython Yzeures/Creuse Édition 2025, garantissant la responsabilité civile de CRC
Team ;
Vu l'avis favorable de la Commission Dépa rtementale de Sécurité Routière en date du 23 septembre
2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Rallython Yzeures/Creuse Édition 2025 », organisée
par CRC Team, est autorisée à se dérouler le 6 décembre 2025 conformément aux arrêtés mentionnés
à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours d'une
longueur totale de 2 km, se déroule sur la commune d'Yzeures-sur-Creuse.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits :
Les vérifications administratives : 6 décembre de 08h00 à 08h45
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00008 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallython Yzeures-sur-Creuse 7
Les vérifications techniques : 6 décembre de 08h00 à 09h00
Départ de la 1 ère voiture : 6 décembre à 09h00
Fin de course : 6 décembre à 19h00
Nombre de concurrents : fixé à 15
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 25/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00008 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallython Yzeures-sur-Creuse 8