ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1






RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



PREFECTURE DE SEINE SAINT-DENIS

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial








N° Spécial 14 février 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Seine Saint-Denis du 14 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates Préfecture de Seine et Marne Pages
Inter-préfectoral
n°2024-2967 12.08.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté inter-préfectoral
n°2023-0900 approuvant les cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, au
titre de la quatrième échéance
3
Inter-préfectoral
n°2024-2968 12.08.2024
Arrêté approuvant les cartes stratégiques de bruit
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de
la quatrième échéance
8
Annexe de l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2968 du 12 août 2024 14-17

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFET DU VAL-D'OISEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination et de l'appuiet de l'appui territorial territorial
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination des services deet de l'appui territorial l'Etat
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2967Abrogeant l'arrêté interpréfectoral N° 2023-0900 approuvant les cartes stratégiques de bruit del'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatrième échéance
Les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne
Vu la directive n2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;Vu la directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux finsde son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe || de la directive 2002/49/CE duParlement et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d'évaluation du bruit ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.572-1 à R.572-12 ;Vu le décret n°2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires ;Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés au | de l'article R.112-5 du code de l'urbanismeVu l'arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2018-0392 du 13 février 2018 portant approbation du plan de préventiondu bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'avis de le commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget endate du 18 décembre 2023 ;Considérant la commission consultative de l'environnement du 18 décembre 2023 où de nouvellescartes stratégiques de bruit ont été approuvées ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne ;

ARRETENT
Article 1: l'arrêté interpréfectoral N° 2023-0900 approuvant les cartes stratégiques du bruit del'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatrième échéance est abrogé.
Faitle 11 2 Apr 2026
Le préfet de Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'OiseA)
Le préfet des Hduts de Seine Le préfet de la Seine et Marne

ARRETENT
Article 1: l'arrêté interpréfectoral N° 2023-0900 approuvant les cartes stratégiques du bruit del'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatrième échéance est abrogé.
Faitle 19 air 202%Le préfet de Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise/ {ba #7 À
Le préfet des Hauts de Seine Le préfet de la Seine et MarnePour le préfet et paz= ralÈ
Î Pascal GAUCI

ARRETENT
Article 1: l'arrété interpréfectoral N° 2023-0900 approuvant les cartes stratégiques du bruit del'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatrième échéance est abrogé.
Fait le
Le préfet de Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Hauts de Seine Le préfet de Seine et MarneJu le préfet et par délégation,Le préfet/délégué pour l'égalité des chances,|
|~ Bénoît KAPLAN ~!

ARRETENT
Article 1: l'arrêté interpréfectoral N° 2023-0900 approuvant les cartes stratégiques du bruit del'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatrième échéance est abrogé.
Fait le
Le préfet de Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Hauts de Seine Le préfet de la Seine et Marne

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFET DU VAL-D'OISEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination et de l'appuiet de l'appui territorial territorial
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination des services deet de l'appui territorial l'Etat
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2968Approuvant les cartes stratégiques de bruit de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de laquatrième échéance
Les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne
Vu la directive n2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;Vu la directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux finsde son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe Il de la directive 2002/49/CE duParlement et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d'évaluation du bruit ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.572-1 à R.572-12 ;Vu le décret n°2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires ;Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés au | de l'article R.112-5 du code de l'urbanismeVu l'arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement :Vu l'arrêté interpréfectoral n°2018-0392 du 13 février 2018 portant approbation du plan de préventiondu bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'avis de le commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget endate du 18 décembre 2023;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne ;

ARRETENT
Article 1: Sont approuvés les documents suivants, annexés au présent arrété, constituant les cartesstratégiques de bruit (CSB) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :+ carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice Lien, à l'échelle1:25 000;+ carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, à l'échelle1:25 000;e carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice Lien, à l'échelle 1 : 25 000 :+ carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice L,, à l'échelle 1 : 25 000:e note d'accompagnement des cartes stratégiques du bruit (CSB) de la 4ème échéancecomprenant notamment les décomptes de superficie, population, logements etétablissements d'enseignements, de soins et santé exposés.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le présent arrêté et les cartes stratégiques du bruit sont publiés par voie électronique surles sites internet des services de l'État des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du ministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autoritépréfectorale.Article 5 : les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
à 2 AOUT 2024
Le préfet de la Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Haëts-de-Seine Le préfet de Seine-et-Marne

ARRETENT
Article 1: Sont approuvés les documents suivants, annexés au présent arrété, constituant les cartesstratégiques de bruit (CSB) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :e carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice Luen, à l'échelle1:25 000;e carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, a l'échelle1:25 000;carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice Læn, à l'échelle 1:25 000 ;carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice L,, à l'échelle 1 : 25 000;note d'accompagnement des cartes stratégiques du bruit (CSB) de la 4ème échéancecomprenant notamment les décomptes de superficie, population, logements etétablissements d'enseignements, de soins et santé exposés.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le présent arrêté et les cartes stratégiques du bruit sont publiés par voie électronique surles sites internet des services de l'État des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du ministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette période, Un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autoritépréfectorale.Article 5 : les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet de la Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet de Seine-et-Marne

ARRETENT
Article 1: Sont approuvés les documents suivants, annexés au présent arrêté, constituant les cartesstratégiques de bruit (CSB) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :e carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice La, à l'échelle1:25 000;° carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, à l'échelle1:25 000; |¢ carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice Leen, à l'échelle 1 : 25 000;e carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice L,, à l'échelle 1 : 25 000;+ note d'accompagnement des cartes stratégiques du bruit (CSB) de la 4ème échéancecomprenant notamment les décomptes de superficie, population, logements etétablissements d'enseignements, de soins et santé exposés.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le présent arrêté et les cartes stratégiques du bruit sont publiés par voie électronique surles sites internet des services de l'État des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du ministère de la transition écologique et de la cohésiondes territoires.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif. deMontreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette période, Un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autoritépréfectorale.Article 5 : les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet de la Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Hauts-de-Seine Fe préfet/de Seine-et-Marneour le préfet et par délégation,Le préfét délégué pour l'égalité des chances,
enoît KAPLAN

ARRETENT
Article 1: Sont approuvés les documents suivants, annexés au présent arrété, constituant les cartesstratégiques de bruit (CSB) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :e carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice La, à l'échelle1:25 000;+ carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, à l'échelle1: 25 000;© carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice Las, à l'échelle 1: 25 000 ;+ carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice L,, à l'échelle 1 : 25 000;e note d'accompagnement des cartes stratégiques du bruit (CSB) de la 4ème échéancecomprenant notamment les décomptes de superficie, population, logements etétablissements d'enseignements, de soins et santé exposés.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le présent arrêté et les cartes stratégiques du bruit sont publiés par voie électronique surles sites internet des services de l'État des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du ministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Dénis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette période, Un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autoritépréfectorale.Article 5 : les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
«4 2 apr 2024
Le préfet de la Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Haëts-de-Seine Le préfet de Seine-et-MarnePour le préfet et par dal_ Le secrétairs
E GAUCI

ARRETENT
Article 1: Sont approuvés les documents suivants, annexés au présent arrêté, constituant les cartesstratégiques de bruit (CSB) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :*__ carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice La, à l'échelle1:25 000:+ carte stratégique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, à l'échelle1:25 000;° carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice Luen, à l'échelle 1: 25 000;* carte stratégique de bruit en situation de long terme, en indice Ln, à l'échelle 1: 25 000;+ note d'accompagnement des cartes stratégiques du bruit (CSB) de la 4ème échéancecomprenant notamment les décomptes de superficie, population, logements etétablissements d'enseignements, de soins et santé exposés.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le présent arrêté et les cartes stratégiques du bruit sont publiés par voie électronique surles sites internet des services de l'État des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du ministère de la transition écologique et de la cohésiondes territoires.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif deMontreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autoritépréfectorale.Article 5 : les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
2 a saut 2024
Le préfet de la Seine-Saint Denis Le préfet du Val-d'Oise
Le préfet des Hauts-de-Seine e préfetiie Seine-et-Marneour le fÿréfet et par délégation,Le préfft délégué pour l'égalité des chances,{ he= Benoft KAPLAN
\

Aéroport de Paris Le BourgetCarte Stratégique de Bruit4ème échéanceCourt terme LdenLuste de contôle]03-21, 07-25 1 09.27€3 707 (J | 47 582: 6 - 13 B17,N:2208)

Aéroport de Paris Le BourgetCarte Stratégique de Bruit4éme échéanceCourt terme Ln

Aéroport de Paris Le BourgetCarte Stratégique de Bruit4ème échéanceLong terme Lden(horizon 2028)
TeTieton asten a ES
LITE
TT sa ora aoeCET pense Stag See aCe a Ldsere ismLgl at anes PE EU OTT= ETS fst—— eas aa[re pa EXPraca forcesen Cases

Aéroport de Paris Le BourgetCarte Stratégique de Bruit4ème échéanceLong terme LnHorizon 2028

18





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


19










































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/