HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-038
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agrément Famille et
Compagnie-Changement d'adresse (4 pages) Page 3
65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement
d'adresse (2 pages) Page 8
65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services (2 pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-08-00008 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ
PYR' (2 pages) Page 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire "S.A.S. SOTRAF" (2 pages) Page 17
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-01-15-00009
MAULOUBIER-Agrément Famille et
Compagnie-Changement d'adresse
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agrément Famille et Compagnie-Changement d'adresse 3
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant agrémentd'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 951525443Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de changement d'adresse déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 10 décembre 2025,Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du code du travail :Vu la demande d'agrément présentée le 09 juin 2023 par Madame Marine MAULOUBIER enqualité de directrice de Famille et Compagnie - agence Babychou Services sise 39 Rue Massey65000 TARBES;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 17 août 2023,
Arrête :
Article 1°A compter du 1° décembre 2025, l'adresse de l'organisme Famille et Compagnie - agenceBabychou est situé 39 Rue Massey 65000 TARBESL'agrément de l'organisme Famille et Compagnie - agence Babychou Services dontl'établissement est situé 39 Rue Massey 65000 TARBES est accordé pour une durée de cinqans à compter du 09 juin 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R7232-8 et, au plus tard, 3 mois avant la fin de cet agrément.
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Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (modeprestataire) — (Hautes-Pyrénées)« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports,actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (modeprestataire) — (Hautes-Pyrénées))Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale des Hautes-Pyrénées.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7232-4 à R 7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 ducode du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparéepour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agrément Famille et Compagnie-Changement d'adresse 5
Le présent arrété peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeurde la DDETSPP 65, cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet. Fait à Tarbes, le 15 janvier 2026Pour le Préfet et par délégationLe Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la pfâtection des populationsdes HaUtes-Pyrénées
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agrément Famille et Compagnie-Changement d'adresse 6
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-01-15-00010
MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement
d'adresse
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement d'adresse 8
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 951525443Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Constate :Le 10 décembre 2025, Madame Marine MAULOUBIER, en qualité de gérante pour l'organismeFamille et Compagnie, a déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées unedéclaration de changement d'adresse de son établissement principal.A compter du 1° décembre 2025, l'adresse de l'organisme Famille et Compagnie est situé 39Rue Massey 65000 TARBES et enregistré sous le numéro SAP 951525443 pour les activitéssuivantes, en mode prestataire :¢ Garde d'enfants a domicile de plus de trois ans* Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicileToute modification concernant les activités exercées devront faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement d'adresse 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP 65,cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Tarbes, le 15 janvier 2026Pour le Préfet et par délégationLe Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéses populationset de la protection |
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement d'adresse 10
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-01-15-00011
REITER Fannie-O'CLEAN Services
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 751256850Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 janvier 2026 par Madame Fannie REITER, 5 Routed'Arroses 65700 MADIRAN; *
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 12 janvier 2026 par Madame Fannie REITER, en qualité de micro entrepreneur,pour l'organisme O'CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 Route d'Arroses 65700MADIRAN et enregistré sous le N° SAP 751256850 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services 12
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 15 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des popplations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services 13
Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-08-00008
ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ
PYR'
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-08-00008 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ PYR' 14
EE JBeene SE de leds mana entnen Direction des services départementauxTihs Ges Hautes Pyrénées de l'éducation nationale des Hautes-PyrénéesFatices — Service départemental a la jeunesse,Prblereits xà l'engagement et aux sports
ARRETE n°portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education populaire)Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'éducation;Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation :Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de la régionacadémique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier:Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'académie deToulouse, subdélégant;Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Académiquedes services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, subdélégataire;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association ;Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association suivante est attribué pour une durée de 5 ans acompter de la date du présent arrété:Numéro agrément | Nom de l'association Numéro RNA | Adresse65-26-001- JEP JAZZ PYR' W651000075 | Maison du Parc national etde la vallée65120 LUZ SAINT SAU- |VEUR
Article 2L' association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrémentprévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesMèl : sdjes65@ac-toulouse.frTèl : 05 67 76 58 64
65-2026-01-08-00008
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-08-00008 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ PYR' 15
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dePau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours_ hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 5Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Tarbes, le 8 janvier 2026Pour le Recteur de Région Académique et par délégationLa Directrice Académique des Services de l'Éducation.Nationale
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesMèl : sdjes6S@ac-toulouse.frTèl: 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-08-00008 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ PYR' 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-02-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire "S.A.S.
SOTRAF"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire "S.A.S. SOTRAF" 17
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N°portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire« S.A.S. SOTRAF »
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2021-02-03-001 du 3 février 2021 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « S.A.S. SOTRAF », exploitée parMonsieur Benoît TINTET-MOULIE, sise 129 rue du Goutillou à Capvern (65);Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 12 janvier 2026,complétée le 26 janvier 2026 par l'entreprise funéraire « S.A.S. SOTRAF » ;Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à l'entreprise « S.A.S. SOTRAF », exploitée parMonsieur Benoît TINTET-MOULIE, sise 129 rue du Goutillou à Capvern (65) doit êtrerenouvelée;Considérant que le dossier présenté complet le 26 janvier 2026 par l'entreprise funéraire« S.A.S. SOTRAF », exploitée par Monsieur Benoît TINTET-MOULIE, sise 129 rue du Goutillou àCapvern (65), autorise l'habilitation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1%: L'entreprise funéraire « S.A.S. SOTRAF », sise 129 rue du Goutillou à Capvern (65),exploitée par Monsieur Benoît TINTET-MOULIÉ, est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :
65-2026-02-02-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire "S.A.S. SOTRAF" 18
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obséques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi quedes urnes cinéraires;6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-65-0030.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 9 février 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitedans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire deCapvern (65) et Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (65),pour information.Fait à Tarbes, le 2 février 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire "S.A.S. SOTRAF" 19