PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-633
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2023-11-03-00003 - Arrêté de délégation de signature de la DRH AP-HP -
novembre 2023 (3 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-03-00003
Arrêté de délégation de signature de la DRH
AP-HP - novembre 2023
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-03-00003 - Arrêté de délégation de signature de la DRH AP-HP - novembre 2023 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du S juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1°" janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI, Adjointe à la Directrice
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ASSISTANCE
PUBLlQUE ~'-H_ô_r_ir __ A_u_x Y-DE PARIS
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de I' Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I' Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MO REEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1er janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des
Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI, Adjointe à la Directrice
des Ressources Humaines de I' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom de
la Directrice des Ressources Humaines de I' AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-03-00003 - Arrêté de délégation de signature de la DRH AP-HP - novembre 2023 4
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Jeanne SOULARD, Directrice des Projets et des Ressources,
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du
Département Développement des Compétences
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,
à l'effet de signer tous les actes, arrétés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant étre infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la Gestion des Personnels :
- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;
- Madame Eva PIA, adjointe des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE, chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise a disposition
et Facturation des soins ATMP ;
- Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Madame Fanny BERGERON, chargée de mission
et Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions
relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence
du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
- Madame Marion MOTTE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
Madame Jeanne SOULARD , Directrice des Projets et des Ressources,
Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Départeme nt de la Gestion des Personnels,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du
Département Développement des Compétences
Madame Marie AUDUBERT-QUENOT , Directrice du Départemen t Santé, Qualité de Vie et
Condition s de Travail,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervent ion du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric CHOLLET, Directeur du
Département de la Gestion des Personnels :
-Monsieur Mathieu LE POITIEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personne ls,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté;
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants;
-Madame Eva PIA, adjointe des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE, chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition
et Facturation des soins ATMP;
-Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière;
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Madame Fanny BERGERO N, chargée de mission
et Madame Isabelle CORMENIER, adjointe des cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions
relatives à la gestion des carrières des personne ls non médicaux relevant du domaine de compétence
du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêcheme nt de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
-Madame Marion MOTIE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté;
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-03-00003 - Arrêté de délégation de signature de la DRH AP-HP - novembre 2023 5
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH et du Département Développement des Compétences :
- Monsieur Jean Baptiste OLLLIVIER, ingénieur hospitalier, ingénieur en organisation, est habilité à
signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers relevant du pôle contrôle de gestion sociale
et organisation ;
- Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers relevant du Département développement des compétences ;
- Madame Catherine BYRAMIJEE-PINTO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service
concours
- Madame Géraldine HELLO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les courriers, les
attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politique
de la formation continue
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :
- Madame Elsa FRANDII, responsable de mission santé sécurité au travail, adjointe à la Directrice du
Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
- Madame Pierelle BOURSALY, responsable de la mission qualité de vie et conditions de travail, adjointe
à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les
actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Qualité de Vie et Conditions de
Travail.
ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 6 juin 2023 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'lle de France, préfecture de Paris.
- 3 NOV. 2023Fait À Paris, le
Vannessa FAGE—MOEEL
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH et du Département Développement des Compétences :
-Monsieur Jean Baptiste OLLLIVIER, ingénieur hospitalier, ingénieur en organisation, est habilité à
signer les actes, pièces comptab les, décisions et courriers relevant du pôle contrôle de gestion sociale
et organisation ;
-Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée à signer les actes,
pièces comptab les, décisions et courriers relevant du Département développement des compétences;
-Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service
concours
-Madame Géraldine HELLO, adjointe des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les courriers, les
attestations et les pièces comptables d'une valeur inférieure à 2000€ relevant du service de la politique
de la formation continue
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :
-Madame Elsa FRANDJI, responsable de mission santé sécurité au travail, adjointe à la Directrice du
Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces
comptab les, décisions et courriers, relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
-Madame Pierelle BOURSALY, responsable de la mission qualité de vie et conditions de travail, adjointe
à la Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les
actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la Mission Qualité de Vie et Conditions de
Travail.
ARTICLE 7: Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 6 juin 2023 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administrat ifs de la préfecture de la
région d'ile de France, préfecture de Paris.
Fait Paris, le -3 NOV. 2023
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-03-00003 - Arrêté de délégation de signature de la DRH AP-HP - novembre 2023 6