ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-124
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-09-19-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 2037/24 portant
approbation des plans de gestion cynégétiques petit gibier "lièvres"
pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de l'Allier (1
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03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-09-19-00002 - RAA arrêté rave party week-end 20sept-23sept24
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-09-19-00001
Extrait de l'Arrêté n° 2037/24 portant
approbation des plans de gestion cynégétiques
petit gibier "lièvres" pour la campagne de chasse
2024-2025 dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 2037/24 portant
approbation des plans de gestion cynégétiques petit gibier "lièvres" pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de
l'Allier3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 2037/24 portant approbation des plans de gestion cynégétiques petit gibier
"lièvres" pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de l'Allier
Article 1er : Les plans de gestion cynégétiques du lièvre du groupement d'intérêt cynégétique (GIC)
Limagne Bourbonnaise et de l'association de gestion du petit gibier Sonnante et Luzeray, annexés au présent
arrêté, sont approuvés dans le département de l'Allier pour une durée d'un an, soit pour la campagne de
chasse 2024-2025.
Article 2 : Les plans de gestion cynégétiques du lièvre sont applicables sur les communes de :
- pour le groupement d'intérêt cynégétique Limagne Bourbonnaise : sur l'intégralité des communes de
BEGUES, BROUT-VERNET, ESCUROLLES, JENZAT, LE MAYET D'ECOLE, MAZERIER, SAINT-
GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-PONT, SAULZET et sur les communes de MONTEIGNET-SUR-
L'ANDELOT, ESPINASSE-VOZELLE, COGNAT-LYONNE et GANNAT pour les terrains situés au nord
de l'autoroute A719.
- pour l'association de gestion du petit gibier Sonnante et Luzeray : sur les communes de BESSAY SUR
ALLIER (à l'exception des parcelles situées à l'ouest de la rivière Allier), NEUILLY LE REAL (à
l'exception des parcelles situées au nord de l'A79), GOUISE et de TOULON SUR ALLIER (sur la partie
située au sud de l'A79).
Article 3 : Les plans de gestion cynégétiques déterminent, suivant des unités géographiques qu'ils
délimitent, les modalités de chasse du lièvre, notamment concernant le temps de chasse, la modulation des
jours de chasse et la mise en place de dispositif de marquage.
Article 4 : Les modalités de recours quant aux décisions individuelles prises en application de ces plans de
gestion cynégétiques sont celles qui y sont inscrites et seront rappelées par la fédération départementale des
chasseurs dans les courriers de notification aux bénéficiaires.
Article 5 : Le fait de chasser en infraction avec les modalités prévues aux plans de gestion cynégétiques du
lièvre entraînera les sanctions prévues par le code de l'environnement.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, la commandante du
groupement de Gendarmerie, le président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, l'agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l'Office
National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Fait à YZEURE, le 19 septembre 2024
P/la Préfète et par délégation
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 2037/24 portant
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-19-00002
RAA arrêté rave party week-end 20sept-23sept24
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es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 20 septembre 2024 à partir de 20 h jusqu'au lundi 23 septembre 2024 à 8 h
inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 20 septembre 2024 à partir de 20 h jusqu'au lundi 23 septembre 2024 à 8 h
inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de la police
nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 19 SEPTEMBRE 2024
Pour la préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent VALLET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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N° 2038/ 2024Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00002 - RAA arrêté rave party week-end 20sept-23sept24 6